18 Février 1994

De: Coron (Pierre)
sous-préfet
Objet:
délégué régional à l'architecture et à l'environnement de la Guadeloupe
au titre de la mobilité
date_debut="1992-02-15"
duree="deux ans"
détachement
18 Février 199418/02/1994
De: Guerrier de Dumast (Antoine)
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur de l'administration à la préfecture de Paris
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1993-09-27"
détachement
18 Février 199418/02/1994
De: Weber-Seban (Catherine)
administrateur civil du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="1994-02-01"
nomination
18 Février 199418/02/1994
De: Jean-Philippe Vachia
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
18 Février 199418/02/1994
De: Martine Bellon
à
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
18 Février 199418/02/1994
De: Jean-Philippe Vachia
secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
délégation de signature
18 Février 199418/02/1994
De: Martine Bellon
à
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
délégation de signature
18 Février 199418/02/1994
De: François Malhomme
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
18 Février 199418/02/1994
De: Brigitte Mazière
urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
18 Février 199418/02/1994
De: Catherine Bersani
directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la francophonie, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (loi du
31 décembre 1913
susvisée), tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (loi du"
délégation de signature
18 Février 199418/02/1994
De: Gizard (Bruno)
administrateur territorial
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
18 Février 199418/02/1994
De: Piriou (Michel)
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfet de Pontivy
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Vaucluse
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pontivy"
sous-prefecture_departement_code="56"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
18 Février 199418/02/1994
De: Thibaud (Jean-René)
ingénieur en chef des télécommunications, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Vaucluse
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Vaucluse
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dinan
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dinan"
sous-prefecture_departement_code="22"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
18 Février 199418/02/1994
De: Fourcade (Pierre-Paul)
administrateur civil hors classe
Objet:
à la commission de la privatisation instituée par les lois no 86-912 du
6 août 1986
no 93-923 du
19 juillet 1993
secrétaire général
sur proposition du président de la commission de la privatisation
Groupe:
date_debut="1993-08-31"
affectation
18 Février 199418/02/1994
De: Taugourdeau (Martial)
président du conseil général du département d'Eure-et-Loir
Objet:
membre du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux organisé au titre de l'année 1994
la composition nominative du jury
prévu par l'article 3 de l'arrêté du
31 octobre 1991
est établie
au titre de l'année 1994 de la manière suivante
Groupe:
nomination
18 Février 199418/02/1994
De: Le Favennec (Claude)
directeur de 1re classe du centre départemental de l'enfance de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
Objet:
membre du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux organisé au titre de l'année 1994
la composition nominative du jury
prévu par l'article 3 de l'arrêté du
31 octobre 1991
est établie
au titre de l'année 1994 de la manière suivante
Groupe:
nomination
18 Février 199418/02/1994
De: Gauthier (Pierre)
directeur de l'action sociale, président
Objet:
membre du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux organisé au titre de l'année 1994
la composition nominative du jury
prévu par l'article 3 de l'arrêté du
31 octobre 1991
est établie
au titre de l'année 1994 de la manière suivante
Groupe:
nomination
18 Février 199418/02/1994
De: Garber (Karl)
représentant l'Ecole nationale de la santé publique
Objet:
membre du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux organisé au titre de l'année 1994
la composition nominative du jury
prévu par l'article 3 de l'arrêté du
31 octobre 1991
est établie
au titre de l'année 1994 de la manière suivante
Groupe:
nomination
18 Février 199418/02/1994
De: Contis (Jean-Pierre)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membre du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux organisé au titre de l'année 1994
la composition nominative du jury
prévu par l'article 3 de l'arrêté du
31 octobre 1991
est établie
au titre de l'année 1994 de la manière suivante
Groupe:
nomination
18 Février 199418/02/1994
De: Bouniol (Julien)
directeur du service départemental d'action sociale et de santé du département des Hauts-de-Seine
Objet:
membre du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux organisé au titre de l'année 1994
la composition nominative du jury
prévu par l'article 3 de l'arrêté du
31 octobre 1991
est établie
au titre de l'année 1994 de la manière suivante
Groupe:
nomination
18 Février 199418/02/1994
De: Menger (Isabelle)
représentant le directeur des hôpitaux
Objet:
membre du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux organisé au titre de l'année 1994
la composition nominative du jury
prévu par l'article 3 de l'arrêté du
31 octobre 1991
est établie
au titre de l'année 1994 de la manière suivante
Groupe:
nomination
18 Février 199418/02/1994
De: Guillard Petit (Françoise)
directrice de 2e classe du foyer départemental Lannelongue, à Saint-Trojan-les-Bains (Charente-Maritime)
Objet:
membre du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux organisé au titre de l'année 1994
la composition nominative du jury
prévu par l'article 3 de l'arrêté du
31 octobre 1991
est établie
au titre de l'année 1994 de la manière suivante
Groupe:
nomination
18 Février 199418/02/1994
De: Bouyala (Nicole)
maire de Saint-Quentin-la-Poterie (Gard)
Objet:
membre du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux organisé au titre de l'année 1994
la composition nominative du jury
prévu par l'article 3 de l'arrêté du
31 octobre 1991
est établie
au titre de l'année 1994 de la manière suivante
Groupe:
nomination
18 Février 199418/02/1994
De: de Mazières (Bertrand)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1993-11-22"
détachement
18 Février 199418/02/1994
De: Sappin (Michel)
administrateur civil, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
réintégration
18 Février 199418/02/1994
De: Sappin (Michel)
administrateur civil, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Calvados (1re catégorie)
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
18 Février 199418/02/1994
De: Sappin (Michel)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
18 Février 199418/02/1994
De: Alain Legeai
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'environnement, toutes ordonnances de paiement et tous ordres de recettes et autres pièces comptables.”
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
18 Février 199418/02/1994
De: Gall (Hugues)
Objet:
directeur délégué de l'Opéra national de Paris
Groupe:
nomination
18 Février 199418/02/1994
De: Larnaudie-Eiffel (Xavier)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1993-11-22"
détachement
18 Février 199418/02/1994
De: Dhouailly (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur financier de 2e classe, 4e échelon, avec une ancienneté conservée du
1er janvier 1992
nomination
18 Février 199418/02/1994
De: Ayache (Michel)
inspecteur du Trésor
Objet:
agent comptable de l'Institut national de la consommation
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
détachement
18 Février 199418/02/1994
De: Legrand (Jean-François)
inspecteur du Trésor
Objet:
auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
secrétaire général de 1re classe des services départementaux de la Meuse
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
détachement
18 Février 199418/02/1994
De: Michelson (André-Laurent)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1993-11-22"
détachement
18 Février 199418/02/1994
De: Hugues Parant
directeur du tourisme
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions ressortissant aux attributions de la direction du tourisme, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
18 Février 199418/02/1994
De: Mathis-Devigne (Madeleine)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montbard
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montbard"
sous-prefecture_departement_code="21"
nomination
18 Février 199418/02/1994
De: Birolleau (Patrick)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dans le corps des administrateurs civils
chef de bureau des élus locaux et des services des collectivités locales
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
corps="Administrateurs civils"
détachement
18 Février 199418/02/1994
De: Hardy (Antoine)
Objet:
après avoir bénéficié des dispositions de la loi du
18 août 1936
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Poitiers
Groupe:
date_debut="1995-07-04"
depart_retraite
admission
18 Février 199418/02/1994
De: Devauchelle (Anne)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du Centre national de la cinématographie
directeur des affaires européennes et internationales
Groupe:
date_debut="1993-08-01"
duree="cinq ans"
détachement
18 Février 199418/02/1994
De: Roucolle (Agnès)
professeur agrégé de philosophie à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Toulouse
Objet:
directeur adjoint de cet établissement
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
nomination
18 Février 199418/02/1994
De: Maccario (Bernard)
inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation de maîtres de l'académie de Toulouse
Groupe:
date_debut="1993-11-01"
cessation de fonction
18 Février 199418/02/1994
De: Parmentier (Jean)
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur financier de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté conservée du
29 janvier 1993
nomination
18 Février 199418/02/1994
De: Bouet (Jérôme)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la francophonie
Groupe:
date_debut="1993-09-03"
duree="cinq ans"
détachement
18 Février 199418/02/1994
De:
Lesage.”
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
18 Février 199418/02/1994
De: Annie Derocles
administrateur civil hors classe
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
18 Février 199418/02/1994
De: Condemine (Jean-Pierre)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Savoie
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="1993-09-04"
corps="Sous-préfets"
titularisation
18 Février 199418/02/1994
De: Delion (Jean-Marc)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Groupe:
nomination
18 Février 199418/02/1994
De: Delion (Jean-Marc)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCN International
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Remplace:M. Duranthon (Jean-Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 199418/02/1994
De: Delion (Jean-Marc)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Groupe:
nomination
18 Février 199418/02/1994
De: Delion (Jean-Marc)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie générale de participations et de gestion financière
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Remplace:M. Duranthon (Jean-Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 199418/02/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.