18 Février 1999

De: Louchez (Elisabeth), épouse Barre
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Dreux
Remplace:
Mme Puichevrier
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Dreux"
suppleant
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Chabrier (Anne-Marie)
agent administratif de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance du 10e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Delabesse
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Agoutin (Mauricette), épouse Delabesse
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance du 10e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Dubois
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Veluet (Patricia), épouse Molin
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:
Mme Fontaine
Groupe:
date_debut="1999-02-09"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
suppleant
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Henry (Véronique), épouse Fontaine
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:
Mme Guettier-Cauliez
Groupe:
date_debut="1999-02-09"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Kirchner (Michel)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Liévin
Remplace:
Mme Gambet
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
tribunal
tribunal_instance="Liévin"
suppleant
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Yves Michot
Objet:
président de la société Aerospatiale, société nationale industrielle
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Reiller (Jacques)
préfet hors cadre
Objet:
directeur du centre d'études et de prévision à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Pavlovic (Chaslav)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines), affecté à l'université Aix-Marseille-I
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
cessation de fonction
18 Février 199918/02/1999
De: Moreau (Jean-Pierre)
ingénieur général de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Vizzavona (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché des systèmes d'information et de communication
date_debut="1999-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Février 199918/02/1999
De: Allepot (Nadine), épouse Charvolin
adjointe administrative
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de police de Lyon
Remplace:
Mme Bensadoun
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
tribunal="de police de Lyon"
suppleant
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Raynaud (Isabelle), épouse Delmas
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bellac
Remplace:
Mme Pasty
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
tribunal
tribunal_instance="Bellac"
suppleant
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Pierre Cohen
député de la Haute-Garonne
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
charge
18 Février 199918/02/1999
De: Jean-Yves Le Déaut
député de Meurthe-et-Moselle
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
charge
18 Février 199918/02/1999
De: André Larquié
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Dubourg (Jean)
Objet:
membre titulaire
au titre des fabricants de matériaux visés à l'article 1792-4 du code civil, au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
Remplace:M. Callies (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Patrick Doutreligne
conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat au logement
Objet:
aux fonctions
date_debut="1999-03-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
18 Février 199918/02/1999
De: Dufetel (Pierre-André)
architecte
Objet:
comme membres associés du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
duree="trois ans"
désignation
18 Février 199918/02/1999
De: Chabanol (Daniel)
conseiller d'Etat
Objet:
comme membres associés du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
duree="trois ans"
désignation
18 Février 199918/02/1999
De: Pugliesi (Martine), épouse Rechard
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant de la cour d'appel de Grenoble
Remplace:Mme Di Pasquale
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
cour_appel="Grenoble"
suppleant
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Sonneville (Sylvie), épouse Fontenier
adjointe administrative
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Roubaix
Remplace:
Mme Lefébure
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Roubaix"
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Guillonneau (Christel)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Laon
Remplace:Mme Lambert
Groupe:
date_debut="1999-02-13"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Guillonneau (Christel)
Objet:
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Laon
Groupe:
date_debut="1999-02-13"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
suppleant
cessation de fonction
18 Février 199918/02/1999
De: d'Amelio (Paola), épouse Villa
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines), affectée à l'université Bordeaux-I
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
cessation de fonction
18 Février 199918/02/1999
De: Ralite (Jack)
Objet:
personnalités qualifiées
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Loyrette (Henri)
Objet:
personnalités qualifiées
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Latarjet (Bernard)
Objet:
personnalités qualifiées
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Larquié (André)
Objet:
personnalités qualifiées
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Boulez (Pierre)
Objet:
personnalités qualifiées
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Patrick Doutreligne
Objet:
secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Remplace:Mme Michèle Aucouturier
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Tapie (Pierre)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Toulouse
Remplace:
Mme Franco
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Bocquet (Martine), épouse Lougarre
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Dax
Remplace:
Mme Davensac
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
suppleant
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Miqueu (Martine), épouse Gedon
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Dax
Remplace:
Mme Lougarre
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Privat (Josette), épouse Grenet
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance du Raincy
Remplace:
Mme Chamard
Groupe:
date_debut="1998-12-21"
tribunal
tribunal_instance="Raincy"
suppleant
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Chamard (Céline)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance du Raincy
Remplace:Mme Grenet
Groupe:
date_debut="1998-12-21"
tribunal
tribunal_instance="Raincy"
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Salin (Sylvie)
agent administratif de 1re classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Avignon
Remplace:
Mme Palun
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
suppleant
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Pages (Marie-José), épouse Lignieres
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Carcassonne
Remplace:
M. Bueno
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
suppleant
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Villemin (Jeanne)
Objet:
en France la profession de sage-femme
au titre de l'année 1997
autorisation
18 Février 199918/02/1999
De: Nedellec, née Kamyabi Mask (Pantéa)
Objet:
en France la profession de sage-femme
au titre de l'année 1997
autorisation
18 Février 199918/02/1999
De: Meli, née Zanou Takuefou (Céline)
Objet:
en France la profession de sage-femme
au titre de l'année 1997
autorisation
18 Février 199918/02/1999
De: Martigny, née Amstein (Anny)
Objet:
en France la profession de sage-femme
au titre de l'année 1997
autorisation
18 Février 199918/02/1999
De: Maarkach (Nada)
Objet:
en France la profession de sage-femme
au titre de l'année 1997
autorisation
18 Février 199918/02/1999
De: Kidybinski, née Zawidzka (Joanna)
Objet:
en France la profession de sage-femme
au titre de l'année 1997
autorisation
18 Février 199918/02/1999
De: Hessabi (Mahdieh)
Objet:
en France la profession de sage-femme
au titre de l'année 1997
autorisation
18 Février 199918/02/1999
De: Godrat (Pauline)
Objet:
en France la profession de sage-femme
au titre de l'année 1997
autorisation
18 Février 199918/02/1999
De: Dine, née Hellal (Houaria)
Objet:
en France la profession de sage-femme
au titre de l'année 1997
autorisation
18 Février 199918/02/1999
De: Charbit (Carole)
Objet:
en France la profession de sage-femme
au titre de l'année 1997
autorisation
18 Février 199918/02/1999
De: Catinchi (Antoine)
inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au titre de la mobilité
secrétaire général auprès de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
duree="deux ans"
détachement
18 Février 199918/02/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.