18 Février 2006

De: Denis Morin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Remplace:M. Jacques Bonacossa
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Marie-Anne Cecchini, épouse Trouillet
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse
Remplace:Mme Françoise Delfosse, épouse Vacca
Groupe:
date_debut="2006-02-15"
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Grégory Brousseaud
attaché principal d'administration centrale
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à l'industrie
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Janin (Christian)
Objet:
membre de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
représentant des organisations syndicales de travailleurs
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Jacquet (Stanley)
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Pierre-Christian Soccoja
secrétaire général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 euros, tous ordres de mission ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 200618/02/2006
De: Olivier Caillou
administrateur civil
Objet:
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Office national des forêts
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Laurent Garnier
administrateur civil hors classe, à la direction du budget
Objet:
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Office national des forêts
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Jacky Montmain
Objet:
professeur de première catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
professeur
ecole
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Daniel Lejeune
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2006 les inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
18 Février 200618/02/2006
De: Roland Cecchi-Tenerini
(hors tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2006 les inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
18 Février 200618/02/2006
De: Isabelle Yeni
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2006 les inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
18 Février 200618/02/2006
De: Monique Mousseau
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2006 les inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
18 Février 200618/02/2006
De: Thévenet (Gilles)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
personnalités scientifiques
également membres du comité scientifique du CTPS
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: This (Hervé)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
personnalités scientifiques
également membres du comité scientifique du CTPS
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Sicard (Georges)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
personnalités scientifiques
également membres du comité scientifique du CTPS
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Pouzet (André)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
personnalités scientifiques
également membres du comité scientifique du CTPS
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Schneider (Christophe)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
personnalités scientifiques
présidents et secrétaires de section
Section vigne
Secrétaire
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Dairien (Jean-Luc)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
personnalités scientifiques
présidents et secrétaires de section
Section vigne
Président
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Cellier (Vincent)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
personnalités scientifiques
présidents et secrétaires de section
Section tournesol, soja, ricin
Secrétaire
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Campardon (Pierre)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
personnalités scientifiques
présidents et secrétaires de section
Section tournesol, soja, ricin
Président
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Soyer (Jacques)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
personnalités scientifiques
présidents et secrétaires de section
Section pomme de terre
Secrétaire
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Mestres (Robert)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
personnalités scientifiques
présidents et secrétaires de section
Section pomme de terre
Président
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: de Fontanges (Henri)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
personnalités scientifiques
présidents et secrétaires de section
Section plantes protéagineuses
Secrétaire
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Duc (Gérard)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
personnalités scientifiques
présidents et secrétaires de section
Section plantes protéagineuses
Président
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Boulineau (François)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
personnalités scientifiques
présidents et secrétaires de section
Section plantes potagères et maraîchères
Secrétaire
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Pitrat (Michel)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
personnalités scientifiques
présidents et secrétaires de section
Section plantes potagères et maraîchères
Président
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Gensollen (Vincent)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
personnalités scientifiques
présidents et secrétaires de section
Section plantes fourragères et à gazon
Secrétaire
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Huyghe (Christian)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
personnalités scientifiques
présidents et secrétaires de section
Section plantes fourragères et à gazon
Président
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Aizac (Bernard)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
personnalités scientifiques
présidents et secrétaires de section
Section maïs et sorgho
Secrétaire
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Perrin (Daniel)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
personnalités scientifiques
présidents et secrétaires de section
Section maïs et sorgho
Président
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Le Coënt (Philippe)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
personnalités scientifiques
présidents et secrétaires de section
Section lin et chanvre
Secrétaire
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Campardon (Pierre)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
personnalités scientifiques
présidents et secrétaires de section
Section lin et chanvre
Président
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Bastergue (Patrick)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
personnalités scientifiques
présidents et secrétaires de section
Section céréales à paille
Secrétaire
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Drège (Pierre-Olivier)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
personnalités scientifiques
présidents et secrétaires de section
Section céréales à paille
Président
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Renard (Michel)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
personnalités scientifiques
présidents et secrétaires de section
Section colza et autres crucifères
Président
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Richard (Bruno)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
personnalités scientifiques
présidents et secrétaires de section
Section betteraves et chicorée industrielle
Secrétaire
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Bournaud (Jean-Louis)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
personnalités scientifiques
présidents et secrétaires de section
Section betteraves et chicorée industrielle
Président
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Brand (Richard)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
personnalités scientifiques
présidents et secrétaires de section
Section arbres fruitiers
Secrétaire
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Héois (Bernard)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
personnalités scientifiques
présidents et secrétaires de section
Section arbres forestiers
Secrétaire
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Roman-Amat (Bernard)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
personnalités scientifiques
présidents et secrétaires de section
Section arbres forestiers
Président
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Dattée (Yvette)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
personnalités scientifiques
également membres du comité scientifique du CTPS
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Gandelin (Marie-Hélène)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
personnalités scientifiques
présidents et secrétaires de section
Section plantes ornementales
Secrétaire
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Dorion (Noëlle)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
personnalités scientifiques
présidents et secrétaires de section
Section plantes ornementales
Président
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Denecheau (Laetitia)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
personnalités scientifiques
présidents et secrétaires de section
Section colza et autres crucifères
Secrétaire
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Dosba (Françoise)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
personnalités scientifiques
présidents et secrétaires de section
Section arbres fruitiers
Président
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Rodes (Jean-Pierre, André)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
1er avril 1998
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aisne
Groupe:
date_debut="2006-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Février 200618/02/2006
De: Thirion (François)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2005
date_debut="2005-07-01"
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Simon (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2005
date_debut="2005-07-01"
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Royer (Vincent)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2005
date_debut="2005-07-01"
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Rogier (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2005
date_debut="2005-07-01"
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Reichert (Paul)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2005
date_debut="2005-07-01"
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Pivot (Jean-Marc)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2005
date_debut="2005-07-01"
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Pajaud (Jean-Luc)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2005
date_debut="2005-07-01"
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Lefevre (Henri)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2005
date_debut="2005-07-01"
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Jeuffrault (Eric)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2005
date_debut="2005-07-01"
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Janex (François)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2005
date_debut="2005-07-01"
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Gadoud (Bruno)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2005
date_debut="2005-07-01"
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Dumez (Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2005
date_debut="2005-07-01"
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Dollat (Hugues)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2005
date_debut="2005-07-01"
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Collot (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2005
date_debut="2005-07-01"
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Castellan (Louis-Marie)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2005
date_debut="2005-07-01"
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Berroir (Gilles)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2005
date_debut="2005-07-01"
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Belouard (Thierry)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2005
date_debut="2005-07-01"
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Barbier (Max)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2005
date_debut="2005-07-01"
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Allimant (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2005
date_debut="2005-07-01"
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Ton-Nu Roussel (Christine)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2005
date_debut="2005-07-01"
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Regondaud (Fabienne)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2005
date_debut="2005-07-01"
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Moisset (Annie)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2005
date_debut="2005-07-01"
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Marcellin (Catherine)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2005
date_debut="2005-07-01"
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Mangeol (Brigitte)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2005
date_debut="2005-07-01"
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Le Guen (Claudine)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2005
date_debut="2005-07-01"
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Daveu (Marie-Claire)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2005
date_debut="2005-07-01"
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Vernoux (Jean)
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membre suppléant de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 6122-4 (I, 10°) du code de la santé publique
Remplace:M. Benhamou (Pierre-Alain)
Groupe:
suppleant
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Nathalie Bar
attachée
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Maritime
Remplace:M. Jean-Pierre Cazeaux
Groupe:
date_debut="2006-02-15"
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Laurent Garnier
administrateur civil hors classe à la direction du budget, ou
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Planque (Michel)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des conseillers économiques
chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Cône Sud définie par l'arrêté du
3 mai 2002
de chef de la mission économique de Buenos Aires (Argentine)
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2005-10-03"
corps="Conseillers économiques"
détachement
18 Février 200618/02/2006
De: Palasz (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur de l'innovation et du développement industriel au service des politiques d'innovation et de compétitivité de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2005-09-21"
détachement
18 Février 200618/02/2006
De: Mancel (Joel, Armand, Emile)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2006-03-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Février 200618/02/2006
De: Jacques Fayen
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
premier président ou procureur général de cour d'appel
Remplace:M. Léonard Bernard de la Gatinais
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Bernard Thomas
vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines, placé en congé de longue maladie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2006-04-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Février 200618/02/2006
De: Jean-Louis Claverie
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
par ancienneté d'âge et de service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2007-01-31"
depart_retraite
admission
18 Février 200618/02/2006
De: Fond (Pierre)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'emploi de sous-directeur des affaires juridiques, contentieuses, du contrôle et de la lutte contre la fraude à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
date_debut="2005-10-06"
cessation de fonction
18 Février 200618/02/2006
De: Patrick Gaussent
administrateur civil, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de Gaz de France
chargé de mission
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
date_fin="2010-09-30"
détachement
18 Février 200618/02/2006
De: Marc Langlet
directeur régional de classe normale des douanes à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:
à Paris (direction régionale des douanes de Paris)
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
affectation
18 Février 200618/02/2006
De: de Reydet de Vulpillières (Laurent)
du sous-marin nucléaire d'attaque Rubis (équipage bleu)
Objet:
aux commandements suivants
B. - SOUS-MARINS
Officiers de marine
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Tréhard (Michel, Joseph, Marie, Vincent)
de la frégate La Motte-Picquet
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Postec (Yves, Marie, Alfred)
de la frégate Primauguet
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Macary (Patrick, Jean, Jacques)
de la frégate Jean de Vienne
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Lefebvre (Luc-Marie, Michel, Vaéa)
de la frégate Montcalm
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Humeau (Gilles, Paul, Marie)
du bâtiment de projection et de commandement Mistral
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Flepp (Martin, Jean-Gabriel, François, Anne)
du transport de chalands de débarquement Siroco
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Dutrieux (Philippe, Lucien, Bernard)
de la frégate Cassard
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Damlaimcourt (Frédéric, Luc)
de la frégate Jean Bart
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Bodhuin (Olivier, Yves, Marie, Arnaud)
de la frégate Duquesne
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Sanoner (Frédéric, Marie, Sébastien)
du bâtiment de commandement et de ravitaillement Marne
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Royer de Véricourt (Xavier, Alain, Marie)
de la frégate Vendémiaire
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Pennamen (Marc, Guy, Daniel)
de la frégate Floréal
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Massart (Paul, François, Jean)
du bâtiment de commandement et de ravitaillement Var
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Lucas (Jean-Marie, Robert)
de la frégate Georges Leygues
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Lefébure (Yann, Alain, Xavier)
du patrouilleur australAlbatros
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Le Boucq de Rupilly (Frédéric, Albert, Emile)
de la frégate Prairial
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Le Bail (Alain)
du bâtiment hydrographique et océanographique Beautemps-Beaupré (équipage A)
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Jouvence (Luc)
du moyen interarmées naval de recherche électromagnétique Dupuy de Lôme (équipage B)
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Jourdain de Muizon (Jean, Paul, Louis)
de la frégate Nivôse
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Gaubert (Alain, Denis, Marie, Jacques)
du bâtiment atelier polyvalent Jules Verne
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: De Pradier d'Agrain (Henri, Marie)
du moyen interarmées naval de recherche électromagnétique Dupuy de Lôme (équipage A)
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Kristine Glucksmann
administratrice de la ville de Paris
Objet:
auprès du ministère de la défense sur un emploi d'administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
détachement
18 Février 200618/02/2006
De: Jean-Luc Lebeuf
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
duree="deux ans"
détachement
18 Février 200618/02/2006
De: Tours (Indre-et-Loire)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Centre et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
18 Février 200618/02/2006
De: Ragond (Daniel, René)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole du Mans, placé dans la position de mi-temps thérapeutique depuis le
14 septembre 2005
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2006-03-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Février 200618/02/2006
De: Pierre-Georges Dachicourt
président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Objet:
président du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer
Groupe:
president
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Jean-Baptiste Bellon
architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Objet:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Val-d'Oise
Groupe:
date_debut="2006-01-23"
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Jean Panhaleux
directeur adjoint, ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
18 Février 200618/02/2006
De: David Zambon
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et dans les limites de leurs attributions respectives"
délégation de signature
18 Février 200618/02/2006
De: Yves Rauch
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et dans les limites de leurs attributions respectives"
délégation de signature
18 Février 200618/02/2006
De: Bernard Gauvin
ingénieur général des mines, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et dans les limites de leurs attributions respectives"
délégation de signature
18 Février 200618/02/2006
De: Jean-Pierre Fougere
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et dans les limites de leurs attributions respectives"
délégation de signature
18 Février 200618/02/2006
De: Jean Chapelon
ingénieur général des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et dans les limites de leurs attributions respectives"
délégation de signature
18 Février 200618/02/2006
De: Cécile Leray
attachée principale d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et dans les limites de leurs attributions respectives"
délégation de signature
18 Février 200618/02/2006
De: Marie-Thérèse Goux
ingénieure des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et dans les limites de leurs attributions respectives"
délégation de signature
18 Février 200618/02/2006
De: Laurence Dudal
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et dans les limites de leurs attributions respectives"
délégation de signature
18 Février 200618/02/2006
De: Somville (Laurent)
Objet:
élèves de première année de l'institut supérieur d'informatique et d'automatique des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2005-2006
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
admission
18 Février 200618/02/2006
De: Reich (Jean-Baptiste)
Objet:
élèves de première année de l'institut supérieur d'informatique et d'automatique des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2005-2006
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
admission
18 Février 200618/02/2006
De: Perrin (Lionel)
Objet:
élèves de première année de l'institut supérieur d'informatique et d'automatique des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2005-2006
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
admission
18 Février 200618/02/2006
De: Ounaissa (Haythem)
Objet:
élèves de première année de l'institut supérieur d'informatique et d'automatique des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2005-2006
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
admission
18 Février 200618/02/2006
De: Michard (Quentin)
Objet:
élèves de première année de l'institut supérieur d'informatique et d'automatique des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2005-2006
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
admission
18 Février 200618/02/2006
De: Krafft (Sébastien)
Objet:
élèves de première année de l'institut supérieur d'informatique et d'automatique des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2005-2006
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
admission
18 Février 200618/02/2006
De: Abbas (Hicham)
Objet:
élèves de première année de l'institut supérieur d'informatique et d'automatique des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2005-2006
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
admission
18 Février 200618/02/2006
De: Grégory Brousseaud
attaché principal d'administration centrale
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Bruno Geeraert
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
18 Février 200618/02/2006
De: Grégory Brousseaud
attaché principal d'administration centrale
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Bruno Geeraert
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
18 Février 200618/02/2006
De: Marie-Sophie Richard
Objet:
à la commission de la sécurité des consommateurs
représentant de la Cour de cassation
Remplace:Mme Anne Gailly
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: de Roquefeuil (Dominique)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur, chargé de la sous-direction « progiciel interministériel » au sein du service à compétence nationale dénommé « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2005-10-25"
détachement
18 Février 200618/02/2006
De: Olivier Toche
(hors tour)
Objet:
au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 2006 les inspecteurs adjoints
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
18 Février 200618/02/2006
De: Gautier Maigne
Objet:
au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 2006 les inspecteurs adjoints
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
18 Février 200618/02/2006
De: Mikaël Hautchamp
Objet:
au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 2006 les inspecteurs adjoints
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
18 Février 200618/02/2006
De: Cécile Courreges
Objet:
au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 2006 les inspecteurs adjoints
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
18 Février 200618/02/2006
De: Janin (Christian)
Objet:
membre du Comité supérieur de l'emploi
représentant des organisations syndicales de travailleurs
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Jacquet (Stanley)
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Jean-Pierre Vesperini
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Philippe Trainar
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Gilles Saint-Paul
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Christian Saint-Etienne
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Robert Rochefort
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Jean Pisani-Ferry
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Thomas Piketty
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Pierre-Alain Muet
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Philippe Mongin
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Jacques Mistral
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Thierry Madiès
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Jean-Hervé Lorenzi
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Philippe Herzog
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Roger Guesnerie
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Michel Godet
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Olivier Garnier
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Lionel Fontagné
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Jean-Paul Fitoussi
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Gilles Etrillard
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Michel Didier
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Jacques Delpla
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Elie Cohen
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Daniel Cohen
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Jean-Marie Chevalier
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Grégoire Chertok
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Philippe Chalmin
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Gilbert Cette
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Pierre Cahuc
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Olivier Blanchard
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Jean-Paul Betbèze
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Patrick Artus
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Philippe Aghion
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Valérie Plagnol
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Béatrice Majnoni d'Intignano
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Michèle Debonneuil
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Julien Anfruns
administrateur civil, affecté au ministère de la culture et de la communication
Objet:
agent contractuel
directeur financier et juridique du musée du Louvre
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
duree="deux ans"
détachement
18 Février 200618/02/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.