18 Février 2009

De: Vincent Goudet
chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté, représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires affectés dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: François Dumas
chef de service, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté, représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires affectés dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Patrick Allal
chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté, représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires affectés dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Coralie Waluga
chef du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté, représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires affectés dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Isabelle Roussel
chef de service, adjointe au directeur général de l'enseignement supérieur
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté, représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires affectés dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Xavier Turion
chef du service de l'action administrative et de la modernisation, président
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté, représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires affectés dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Groupe:
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Gilles Fournier
chef du service des technologies et des systèmes d'information
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté, représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires affectés dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Groupe:
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Jean-Richard Cytermann
chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté, représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires affectés dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Groupe:
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Éric Becque
sous-directeur de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté, représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires affectés dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Groupe:
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Geneviève Guidon
chef de service, adjointe au directeur général des ressources humaines
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté, représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires affectés dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Groupe:
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: AEMC Lab
19, rue François-Blumet, ZI de l'Argentière, 38360 Sassenage
Objet:
pour l'application de
l'article 7 du décret n° 95-1081 du
3 octobre 1995
modifié les organismes suivants
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15
Emitech, 3, rue des Coudriers, ZA de l'Observatoire, 78180 Montigny-le-Bretonneux
Emitech Chassieu, 7, rue Georges-Méliès, 69680 Chassieu
CETE-APAVE Sud Europe, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex
ACTS, Les Peupliers, 17, rue du Vertuquet, 59960 Neuville-en-Ferrain
LCIE, établissement Sud-Est, ZI Centr'Alp, 170, rue de Chatagnon, 38340 Moirans
désignation
18 Février 200918/02/2009
De: EMITECH Ile-de-France
ZA de l'Observatoire, 3, rue des Coudriers, 78180 Montigny-le-Bretonneux
Objet:
au titre du 1 del'article 10 du décret n° 2006-1278 du
18 octobre 2006
les organismes suivants
Laboratoire central des industries électriques (LCIE), établissement Sud-Est, ZI Centr'Alp, 170, rue de Chatagnon, 38340 Moirans
habilitation
18 Février 200918/02/2009
De: EMITECH Atlantique
15, rue de la Claie, ZI Angers-Beaucouzé, 49070 Beaucouzé
Objet:
au titre du 1 del'article 10 du décret n° 2006-1278 du
18 octobre 2006
les organismes suivants
Laboratoire central des industries électriques (LCIE), établissement Sud-Est, ZI Centr'Alp, 170, rue de Chatagnon, 38340 Moirans
habilitation
18 Février 200918/02/2009
De: GYL Technologies
parc d'activités de Lanserre, 21, rue de la Fuye, 49610 Juigné-sur-Loire
Objet:
au titre du 1 del'article 10 du décret n° 2006-1278 du
18 octobre 2006
les organismes suivants
EMITECH Le Rheu, 2, allée du Chêne-Vert, 35650 Le Rheu
EUROCEM, 364, rue Armand-Japy, Technoland, BP 41039, 25461 Etupes Cedex
THURMELEC, aire de la Thur, BP 8, 68840 Pulversheim
GERAC, 105, avenue du Général-Eisenhower, BP 23705, 31037 Toulouse Cedex 1
INERIS, parc technologique Alata, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte
CETIM, 52, avenue Félix-Louat, BP 80067, 60304 Senlis Cedex
habilitation
18 Février 200918/02/2009
De: AEMC Lab
19, rue François-Blumet, ZI de l'Argentière, 38360 Sassenage
Objet:
au titre du 1 del'article 10 du décret n° 2006-1278 du
18 octobre 2006
les organismes suivants
EMITECH Le Rheu, 2, allée du Chêne-Vert, 35650 Le Rheu
EUROCEM, 364, rue Armand-Japy, Technoland, BP 41039, 25461 Etupes Cedex
THURMELEC, aire de la Thur, BP 8, 68840 Pulversheim
GERAC, 105, avenue du Général-Eisenhower, BP 23705, 31037 Toulouse Cedex 1
INERIS, parc technologique Alata, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte
CETIM, 52, avenue Félix-Louat, BP 80067, 60304 Senlis Cedex
habilitation
18 Février 200918/02/2009
De: EMITECH Chassieu
7, rue Georges-Méliès, 69680 Chassieu
Objet:
au titre du 1 del'article 10 du décret n° 2006-1278 du
18 octobre 2006
les organismes suivants
EMITECH Grand Sud, 145, rue du Massacan, ZI de la vallée du Salaison, BP 25, 34741 Vendargues Cedex
habilitation
18 Février 200918/02/2009
De: Christelle ORIOL
Objet:
membre suppléante du comité technique radiophonique de Paris
Groupe:
date_debut="2009-02-01"
duree="quatre ans"
suppleant
reconduction
18 Février 200918/02/2009
De: Racine (Richard)
professeur de chaire supérieure
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Quillévéré (Guy)
premier conseiller de tribunal administratif
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Quillévéré (Guy)
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Chetrit (Charley)
administrateur civil en retraite, CFDT
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Manrique (Jean-Charles)
administrateur territorial
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Lheriteau (Mathieu)
administrateur territorial hors classe
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Lheriteau (Mathieu)
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Darsy (Jérôme)
attaché de préfecture, UNSA, fonctionnaires
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Causer (Jean-Yves)
maître de conférences
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Turpin (Karine)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Ter Minassian (Taline)
maître de conférences
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Rampnoux (Marie-Agnès)
professeure certifiée, CFDT
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Groison (Bernadette)
professeure des écoles, FSU
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Berezin (Nicole)
professeure de chaire supérieure
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Mamou (Gérard)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées en 2009 pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: David PICAUD
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Groupement charentais de coopération en oncologie et radiothérapie »
Groupe:
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Anita Weber
inspectrice générale des affaires culturelles
Objet:
des cadres du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
radiation
18 Février 200918/02/2009
De: Anita Weber
inspectrice générale des affaires culturelles
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
Groupe:
date_debut="2009-02-22"
depart_retraite
admission
18 Février 200918/02/2009
De: Kathleen GROSSET
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation « agences de presse »
représentante suppléante de la FFAP
Remplace:Mme Annie BOULAT
Groupe:
suppleant
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Christophe MANSIER
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation « agences de presse »
représentant titulaire de la FFAP
Remplace:Mme Kathleen GROSSET
Groupe:
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Delourme (Michèle)
administratrice civile hors classe
Objet:
sur un emploi d'expert de haut niveau, classé en groupe III, placé auprès du secrétaire général pour l'administration
afin de contribuer
au titre du secrétariat général, aux travaux de la mission pour la coordination de la réforme, à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Delourme (Michèle)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'action logistique au service des moyens généraux relevant du secrétariat général pour l'administration, à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
cessation de fonction
18 Février 200918/02/2009
De: Renvoisé (Patrick)
ingénieur général de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
inspecteur de l'armement pour les constructions navales et sécurité nucléaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Charles TOROSSIAN
chargé de recherche au CNRS (4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Robert MAIROT
inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Claude BISSON-VAIVRE
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Brigitte HAZARD
inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Roger GENET
ingénieur du Conservatoire national des arts et métiers de Paris
Objet:
directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: LEGRAND (Mary-Line, Yvonne, Raymonde), épouse MAMPEY
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Patrick HENNART et Régis LEGRAND, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lure (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: LEGRAND (Mary-Line, Yvonne, Raymonde), épouse MAMPEY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick HENNART et Régis LEGRAND, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lure (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
18 Février 200918/02/2009
De: BOUDRY (Christophe, Jean)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Hyères (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: BLANC (Guillaume, Paul, Luc)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Hyères (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: CHABAUD (Annabel, Nicole, Roberte), épouse DENIS
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Hyères (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: BOUDRY (Christophe, Jean)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Hyères (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
18 Février 200918/02/2009
De: CHABAUD (Annabel, Nicole, Roberte), épouse DENIS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Hyères (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
18 Février 200918/02/2009
De: NEKADI (Gaëlle, Samia)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie NEKADI, Thierry PEYRACHE et Jean-Marc DUMAS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: NEKADI (Jean-Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie NEKADI, Thierry PEYRACHE et Jean-Marc DUMAS, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
18 Février 200918/02/2009
De: BEAUVALOT (Franck, Bauduin, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Gabriel TAMBOISE, Benoît SENLIS, Thierry DELETOILLE, Antoine SENLIS et Delphine DELAROIERE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: TAMBOISE (Jean-Gabriel, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Gabriel TAMBOISE, Benoît SENLIS, Thierry DELETOILLE, Antoine SENLIS et Delphine DELAROIERE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
18 Février 200918/02/2009
De: MAS (Caroline, Marie, Sidonie)
Objet:
notaire
Remplace:M. MAS (Michel, Emile, René, Marie)
notaire
notaire_residence="Autignac (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: PAUTET (Marie-France, Isabelle)
Objet:
notaire
Remplace:M. PIRON (Jacques)
notaire
notaire_residence="Jaligny-sur-Besbre (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Ferdane (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Suppléant
Remplace:M. Popieul (Guy)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Chiny (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Titulaire
Remplace:M. Villeminot (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Patricia Coursault
Objet:
conseillère technique pour l'emploi et le développement économique au cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
grade="Conseiller"
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Dominique Bonnot-Limodin
Objet:
directrice adjointe du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
grade="Directeur adjoint"
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Pierre Martin
président de l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Limsoan CHEA
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-05-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Février 200918/02/2009
De: Jean Picot
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Dominique Libault
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Jacques Lenain
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: François Tanguy
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Xavier Musca
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Philippe Josse
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: François de La Guéronnière
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Véronique Hespel
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de l'inspection générale des finances, proposé par le chef de service dudit corps
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Michel Laroque
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de l'inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef de service dudit corps
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Denis Morin
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Valérie Mayot
Objet:
membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
suppléante du représentant du ministre des affaires étrangères et européennes
Remplace:M. Joël Meyer
Groupe:
suppleant
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Joël Meyer
Objet:
membre titulaire de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
représentant du ministre des affaires étrangères et européennes
Remplace:M. Serge Rabet
Groupe:
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Pierre LE PAPE
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Février 200918/02/2009
De: Florentin (Pascal)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au délégué interministériel à la ville, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (délégation interministérielle à la ville)
Groupe:
renouvellement
18 Février 200918/02/2009
De: Fontaine (Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur en charge du système électrique et des énergies renouvelables à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'énergie et du climat)
Groupe:
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Paul-Louis Arslanian
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2008-12-17"
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Lucien Giudicelli
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Daniel Vasmant
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des industries de santé, de biotechnologie et de l'agroalimentaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Laurent Vannimenus
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'audiovisuel et du multimédia
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: François Turcat
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du développement du commerce et de l'artisanat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Vincent Théry
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des réseaux et de la sécurité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Jean-François Serre
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du design et de la création
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Bernard Samy
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des affaires multilatérales et de l'OCDE
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Gaëtan Rudant
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la compétitivité et du développement des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Bernard Rozenfarb
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'aménagement commercial
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Yan Rovère
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des restructurations d'entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Laurent Rojey
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la nanoélectronique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Jean-Paul Péron
ingénieur en chef des études et techniques d'armement de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la chimie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Thierry Péan
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des professions libérales et des entreprises commerciales de service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Grégoire Postel-Vinay
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission stratégie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Alain Pesson
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues et à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services en matière de développement industriel durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Yves Melain
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la coordination et de l'évaluation juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Richard Martin
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des services opérationnels, de la logistique, des foires et salons et de l'externalisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Thierry Mahler
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la formation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Noël Le Scouarnec
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la prospective et de l'évaluation économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Bernard Lavergne
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Arnaud Lafont
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la normalisation et de l'accréditation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Serge Jarraud
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des activités artisanales et commerciales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Bruno Goubet
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission de l'action régionale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Roger Flandrin
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la métrologie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Michel Ferrandery
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des filières industrielles de l'automobile, du ferroviaire, de l'aéronautique et de la construction navale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Jean-Marc Dessapt
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des fréquences et des ressources immatérielles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Marc Cohen-Solal
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des diagnostics économiques sectoriels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Michel Cazaubon
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des destinations touristiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Claude Caillas
ingénieur en chef des études et techniques d'armement de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des systèmes électroniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Joël Bourque
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la compétitivité et du développement des activités touristiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Jean-Louis Boulanger
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des politiques des personnels de La Poste et de France Télécom
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Benoît Blary
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des organisations internationales et de l'économie des technologies de l'information et de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Bernard Babin
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Serge Arondel
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la libre circulation des produits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Romain Launay
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Robert Farjot
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Marc Lebreton
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique, ainsi que tous documents ou ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Ludovic Fouquet
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique, ainsi que tous documents ou ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Guy Bayo
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des corps techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Jean-Pierre Bailet
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des corps techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Stéphanie Schaer
ingénieure des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du logiciel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Véronique Scardigli-Bourgeois
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des marchés postaux et du suivi du groupe La Poste
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Marie-Christine Roger
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du droit des affaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Marie-Catherine Poli
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des professions du tourisme
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Emilie Piette
ingénieure des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du textile, de la mode et du luxe
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Michèle Pauliat
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des questions juridiques et institutionnelles postales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Murielle Pascal
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Mireille Pannetier
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des partenariats internationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Caroline Mischler
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des politiques d'innovation et de technologie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Anne Laurent
ingénieure des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des usages, des technologies de l'information et de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Yanne Henry
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Chantal Dorléac
receveuse principale de 2e classe des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Laurence Dermenonville
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des clientèles touristiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Nathalie Denis
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Emma Delfau
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la propriété industrielle et de la qualité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Frédérique Delaugerre
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des communications électroniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Martine Crusilleau
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'imprimerie, des produits de loisirs et des biens de consommation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Evelyne Bonnafous
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du droit social et de l'environnement fiscal
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Patricia Phené
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Sophie Morin
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Nicole Quillery
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Bernard Tardieu
ingénieur
Objet:
membres du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
Groupe:
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Gérard Degoutte
ingénieur général du génie rural des eaux et des forêts
Objet:
membres du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
Groupe:
nomination
18 Février 200918/02/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.