18 Février 2012

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Huot (André)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
Disciplines scientifiques
université de Cergy-Pontoise
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université de Cergy-Pontoise"
professeur_discipline="Disciplines scientifiques"
nomination
18 Février 201218/02/2012
De: Naszalyi (Philippe)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
Disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
université d'Evry
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université d'Evry"
professeur_discipline="Disciplines juridiques"
nomination
18 Février 201218/02/2012
De: Graindorge (Olivier)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
Disciplines scientifiques
université Toulouse-III
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_discipline="Disciplines scientifiques"
nomination
18 Février 201218/02/2012
De: Kurpiel (Adam)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
Disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
université Paris-XIII
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_discipline="Disciplines juridiques"
nomination
18 Février 201218/02/2012
De: Chiheb (Youssef)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
Disciplines des lettres et de sciences humaines
université Paris-XIII
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_discipline="Disciplines des lettres et de sciences humaines"
nomination
18 Février 201218/02/2012
De: Olléon (Laurent)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
Disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
université Paris-XII
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-XII"
professeur_discipline="Disciplines juridiques"
nomination
18 Février 201218/02/2012
De: Marcheix (Annie)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
Disciplines des lettres et de sciences humaines
université Paris-VIII
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_discipline="Disciplines des lettres et de sciences humaines"
nomination
18 Février 201218/02/2012
De: Rontani (François)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
Disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
université Paris-V
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-V"
professeur_discipline="Disciplines juridiques"
nomination
18 Février 201218/02/2012
De: de Luca (Manuella)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
Disciplines des lettres et de sciences humaines
université Paris-V
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-V"
professeur_discipline="Disciplines des lettres et de sciences humaines"
nomination
18 Février 201218/02/2012
De: Gauquelin-Koch (Edwige)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
Disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
université Grenoble-II
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Grenoble-II"
professeur_discipline="Disciplines juridiques"
nomination
18 Février 201218/02/2012
De: Chévrier (Pierre)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
Disciplines scientifiques
institut polytechnique de Grenoble
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Institut polytechnique de Grenoble"
professeur_discipline="Disciplines scientifiques"
nomination
18 Février 201218/02/2012
De: Aktouf (Chouki)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
Disciplines scientifiques
institut polytechnique de Grenoble
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Institut polytechnique de Grenoble"
professeur_discipline="Disciplines scientifiques"
nomination
18 Février 201218/02/2012
De: Keller (Rémi)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
Disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
institut d'études politiques de Grenoble
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Institut d'études politiques de Grenoble"
professeur_discipline="Disciplines juridiques"
nomination
18 Février 201218/02/2012
De: Hie (Henri)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
Disciplines des lettres et de sciences humaines
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_discipline="Disciplines des lettres et de sciences humaines"
nomination
18 Février 201218/02/2012
De: Diaz (Elvire)
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Disciplines des lettres et des sciences humaines
université de Poitiers
Groupe:
professeur="Université de Poitiers"
professeur_discipline="Disciplines des lettres et des sciences humaines"
nomination
18 Février 201218/02/2012
De: Bessières (David)
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Disciplines scientifiques
université de Pau
Groupe:
professeur="Université de Pau"
professeur_discipline="Disciplines scientifiques"
nomination
18 Février 201218/02/2012
De: Cornu (Christophe)
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Disciplines des lettres et des sciences humaines
université de Nantes
Groupe:
professeur="Université de Nantes"
professeur_discipline="Disciplines des lettres et des sciences humaines"
nomination
18 Février 201218/02/2012
De: Lahuerta (Claire)
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Disciplines des lettres et des sciences humaines
université de Lorraine
Groupe:
professeur="Université de Lorraine"
professeur_discipline="Disciplines des lettres et des sciences humaines"
nomination
18 Février 201218/02/2012
De: Gougeon (Régis)
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Disciplines scientifiques
université de Dijon
Groupe:
professeur="Université de Dijon"
professeur_discipline="Disciplines scientifiques"
nomination
18 Février 201218/02/2012
De: Lesaint (David)
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Disciplines scientifiques
université d'Angers
Groupe:
professeur="Université d'Angers"
professeur_discipline="Disciplines scientifiques"
nomination
18 Février 201218/02/2012
De: Rödel (Heiko Georg)
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Disciplines scientifiques
université Paris-XIII
Groupe:
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_discipline="Disciplines scientifiques"
nomination
18 Février 201218/02/2012
De: Menissier (Thierry)
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Disciplines des lettres et des sciences humaines
université Grenoble-II
Groupe:
professeur="Université Grenoble-II"
professeur_discipline="Disciplines des lettres et des sciences humaines"
nomination
18 Février 201218/02/2012
De: Sonnemann (Guido Willi)
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Disciplines scientifiques
université Bordeaux-I
Groupe:
professeur="Université Bordeaux-I"
professeur_discipline="Disciplines scientifiques"
nomination
18 Février 201218/02/2012
De: Combalbert (Nicolas)
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Disciplines des lettres et des sciences humaines
institut universitaire de technologie de Tours
Groupe:
professeur="Institut universitaire de technologie de Tours"
professeur_discipline="Disciplines des lettres et des sciences humaines"
nomination
18 Février 201218/02/2012
De: Le Coq (Marc)
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Disciplines scientifiques
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
professeur="Ecole nationale supérieure d'arts et métiers"
professeur_discipline="Disciplines scientifiques"
ecole
nomination
18 Février 201218/02/2012
De: Laux (Christophe)
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Disciplines scientifiques
Ecole centrale de Paris
Groupe:
professeur="Ecole centrale de Paris"
professeur_discipline="Disciplines scientifiques"
ecole
nomination
18 Février 201218/02/2012
De: Darabiha (Nasser)
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Disciplines scientifiques
Ecole centrale de Paris
Groupe:
professeur="Ecole centrale de Paris"
professeur_discipline="Disciplines scientifiques"
ecole
nomination
18 Février 201218/02/2012
De: Fabrice Perrin
Objet:
conseiller budgétaire, conseiller pour l'administration générale et la réforme de l'Etat
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
18 Février 201218/02/2012
De: Bernard Charles
Valéry Kazandjian, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence départementale des Pyrénées-Orientales
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Février 201218/02/2012
De: Michel FALLOURD
Objet:
suppléants de la régisseuse d'avances du service budget/logistique relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:
suppleant
nomination
18 Février 201218/02/2012
De: Noroarisoa RANDRIANATORO
Objet:
suppléants de la régisseuse d'avances du service budget/logistique relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:
suppleant
nomination
18 Février 201218/02/2012
De: Christine PONDICQ
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès du service budget/logistique relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:
nomination
18 Février 201218/02/2012
De: Diane Pilotaz
Objet:
chef de cabinet
Groupe:
date_debut="2012-02-27"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Chef"
nomination
18 Février 201218/02/2012
De: Diane Eliard, épouse Pilotaz
Objet:
chef adjointe de cabinet
Groupe:
date_debut="2012-02-27"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Chef adjoint"
cessation de fonction
18 Février 201218/02/2012
De: Jonathan Derai
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
date_debut="2012-02-27"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Directeur adjoint"
nomination
18 Février 201218/02/2012
De: Jonathan Derai
Objet:
chef de cabinet
Groupe:
date_debut="2012-02-27"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Chef"
cessation de fonction
18 Février 201218/02/2012
De: Bernard Dubreuil
Objet:
directeur du cabinet
Groupe:
date_debut="2012-02-27"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Directeur"
nomination
18 Février 201218/02/2012
De: Bernard Dubreuil
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
date_debut="2012-02-27"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
18 Février 201218/02/2012
De: BEAUGRAND (Ludovic, Christian, Yves)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Hubert BROUSSAIS et Catherine VALIERGUE-BROUSSAIS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulon (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
nomination
18 Février 201218/02/2012
De: TRÉVISIOL (Nathalie, Pierrette, Denise), épouse TOKKA
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Marie-Françoise RENAULT, Christian DUBREUIL, Xavier MARTEAU et Viviane REFFAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chatou (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
18 Février 201218/02/2012
De: CHAUDOYE (Marie-Françoise, Thérèse), épouse RENAULT
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Marie-Françoise RENAULT, Christian DUBREUIL, Xavier MARTEAU et Viviane REFFAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chatou (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
18 Février 201218/02/2012
De: JOUFFRAY (Jean-François)
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
président du Conseil supérieur des gens de mer
pour une durée de trois années
Groupe:
president
nomination
18 Février 201218/02/2012
De: Le Bras (Anne)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
maintenue
conseillère d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions de directrice du centre ministériel de gestion de Brest
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
nomination
18 Février 201218/02/2012
De: Le Bras (Anne)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseillère d'administration de la défense
duree="quatre ans"
détachement
18 Février 201218/02/2012
De: David (François-Xavier)
gendarme ; 6 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 23 août 2011
Cité
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
26 août 2011
GENDARMERIE
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="6"
citation
décoration
18 Février 201218/02/2012
De: Roblot (Olivier, Philippe)
caporal, légion étrangère ; 3 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 7 août 2011
Cité
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="3"
citation
décoration
18 Février 201218/02/2012
De: Piotrowicz (Pawel)
légionnaire de 1re classe, légion étrangère ; 3 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 7 août 2011
Cité
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="3"
citation
décoration
18 Février 201218/02/2012
De: Cordier (Adrien, Séraphin, Georges)
adjudant, infanterie ; 15 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 7 septembre 2011
Cité
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="15"
citation
décoration
18 Février 201218/02/2012
De: Darrort (Walter)
sergent-chef, troupes de marine ; 12 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 7 septembre 2011
Cité
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="12"
citation
décoration
18 Février 201218/02/2012
De: Franjkovic (Goran)
caporal, légion étrangère ; 2 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 14 novembre 2011
Cité
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="2"
citation
décoration
18 Février 201218/02/2012
De: Crouail (Claude)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-09-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
18 Février 201218/02/2012
De: Gilles Garachon
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Remplace:M. Thierry Borja de Mozata
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Philippines"
nomination
18 Février 201218/02/2012
De: OUVRARD (Xavier)
Objet:
membre du Conseil d'analyse de la société
Remplace:Mme CANTO-SPERBER (Monique)
Groupe:
nomination
18 Février 201218/02/2012
De: GOYET (Mara)
Objet:
membre du Conseil d'analyse de la société par renouvellement
Groupe:
nomination
18 Février 201218/02/2012
De: Anne Busselot
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Limousin
Groupe:
date_debut="2012-03-12"
duree="trois ans"
nomination
18 Février 201218/02/2012
De: Creyssel (Jacques)
Objet:
administrateur civil hors classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
date_debut="2011-02-15"
cessation de fonction
18 Février 201218/02/2012
De: Frédéric Stainer
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Bernard Six
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Robert Tessier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Joël Francart
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Bruno Ferreira
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Eric Zunino
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Vincent Séveno
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau du pilotage du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Richard Smith
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Charles Martins Ferreira
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection animales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Didier Gueriaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Philippe Gonzalez
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources et des actions transversales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Loïc Evain
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires sanitaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Paul Mennecier
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions du service de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Jean-Luc Angot
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la direction générale de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Catherine Collinet
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant la coordination des contrôles réalisés lors d'enquêtes nationales dans les matières relevant des compétences de la direction générale de l'alimentation définies à l'article 4 du décret du
30 juin 2008
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Laure Beguin
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission d'appui au pilotage de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Nathalie Pihier
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des urgences sanitaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Hélène Callon
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des urgences sanitaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Stéphanie Flauto
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Sophie Palin
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Nicolas Agnoux
adjoint au sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Cynthia METRAL
adjointe au chef de division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Bruno CAMPAGNE
chef de division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Guillaume COUILLARD
adjoint au sous-directeur du financement du système de soins
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: François BRILLANCEAU
adjoint à la chef de division
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Pierre-Antoine RAT
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Nicolas MAZERET
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Christiane LABALME
chef de division
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Lydie CYRILLE
secrétaire administrative
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Mathieu Soury
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Olivier Rumeur
chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier, de ressources humaines et des recettes
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Claude Noir
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Richard Ourabah
adjoint au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur à 4 000 € hors taxes
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur à 4 000 € hors taxes
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Claude Marc
adjoint au chef du département des politiques sociales et des affaires médicales
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Vianney Macke
adjoint au directeur des affaires immobilières
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Christophe Kerviel
chef du bureau de la gestion administrative et des rémunérations
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Philippe Soumbo
directeur des affaires immobilières du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Alain Cazenave
directeur de l'accueil et de la sécurité du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: David Boucheny
adjoint au directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: David Baudron
chef du bureau du budget
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Stéphane Lardennois
chef du département de la gestion des magistrats
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs, à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Cédric Gomez
responsable administratif du centre de formation de la juridiction administrative, adjoint au directeur du centre
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Laurent Fargeot
adjoint au chef de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Catherine René
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Rajé Keskas
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Beatrice Beales
adjointe au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur à 4 000 € hors taxes
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur à 4 000 € hors taxes
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Geneviève Perrin-Maret
chef du bureau des marchés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Marine Daniel
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Nathalie Courtot
chef du centre de services partagés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 125 000 € hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
cour_administrative_appel="Cour Nationale du Droit D'asile"
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Jean-Pierre Gélardin
chef du département des politiques sociales et des conditions de travail
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de son département, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Objet:
dans les mêmes conditions
est donnée, pour signer au nom du vice-président, dans la limite chacun de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Alexandre Guimiot
chef du bureau des recrutements et du suivi des commissions
Objet:
dans les mêmes conditions
est donnée, pour signer au nom du vice-président, dans la limite chacun de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau des rémunérations et de la politique indiciaire et indemnitaire
Objet:
dans les mêmes conditions
est donnée, pour signer au nom du vice-président, dans la limite chacun de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Clotilde Demissy
chef du bureau de la gestion administrative des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
est donnée, pour signer au nom du vice-président, dans la limite chacun de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Stéphane Verclytte
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Dominique Mortelecq
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs, d'une part, à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, à la gestion et à l'administration du personnel du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions et, d'autre part, tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: François Kohler
directeur de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la direction de la communication, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Christophe Devys
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat tous actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Olivier Canin
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Christophe Boutonnet
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Brice Bohuon
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, à l'emploi d'agents non titulaires dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Dominique Subier
chef de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du cabinet, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Florence Héry
directeur du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la formation, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Emmanuelle Flament-Guelfucci
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la bibliothèque et des archives, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Christophe TETEVIDE
titulaire
Objet:
La commission
prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié chargée de se prononcer, d'une part, sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2012 et, d'autre part, sur l'équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours d'éducateur sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2012
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre de la justice et des libertés, président
Groupe:
composition
18 Février 201218/02/2012
De: Guy DOSSOU-YOVO
titulaire
Objet:
La commission
prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié chargée de se prononcer, d'une part, sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2012 et, d'autre part, sur l'équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours d'éducateur sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2012
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre de la fonction publique
Groupe:
composition
18 Février 201218/02/2012
De: Alexis ROUILLÉ
titulaire
Objet:
La commission
prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié chargée de se prononcer, d'une part, sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2012 et, d'autre part, sur l'équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours d'éducateur sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2012
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
composition
18 Février 201218/02/2012
De: Jacqueline MAHIEUX
titulaire
Objet:
La commission
prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié chargée de se prononcer, d'une part, sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2012 et, d'autre part, sur l'équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours d'éducateur sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2012
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:
composition
18 Février 201218/02/2012
De: Anna-Maria LAU
suppléante
Objet:
La commission
prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié chargée de se prononcer, d'une part, sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2012 et, d'autre part, sur l'équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours d'éducateur sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2012
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:
composition
18 Février 201218/02/2012
De: Anne BALANCE
suppléante
Objet:
La commission
prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié chargée de se prononcer, d'une part, sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2012 et, d'autre part, sur l'équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours d'éducateur sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2012
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre de la justice et des libertés, président
Groupe:
composition
18 Février 201218/02/2012
De: Dominique MOUSSOUNI
suppléante
Objet:
La commission
prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié chargée de se prononcer, d'une part, sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2012 et, d'autre part, sur l'équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours d'éducateur sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2012
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre de la fonction publique
Groupe:
composition
18 Février 201218/02/2012
De: Myriam LEROUX
suppléante
Objet:
La commission
prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié chargée de se prononcer, d'une part, sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2012 et, d'autre part, sur l'équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours d'éducateur sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2012
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
composition
18 Février 201218/02/2012
De: Delphine BATMALLE
titulaire
Objet:
La commission
prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié chargée de se prononcer, d'une part, sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2012 et, d'autre part, sur l'équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours d'éducateur sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2012
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
composition
18 Février 201218/02/2012
De: Christine BRUNIAUX
suppléante
Objet:
La commission
prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié chargée de se prononcer, d'une part, sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2012 et, d'autre part, sur l'équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours d'éducateur sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2012
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
composition
18 Février 201218/02/2012
De: France (MEDEF)
Objet:
parmi les organisations professionnelles dont la liste est ainsi établie
Groupe:
désignation
18 Février 201218/02/2012
De: Armateurs de France (AdF)
Objet:
parmi les organisations professionnelles dont la liste est ainsi établie
Groupe:
désignation
18 Février 201218/02/2012
De: Franjkovic (Goran)
caporal, légion étrangère ; 2 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 14 novembre 2011
Cité
Objet:
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
annees_service="2"
citation
nomination
18 Février 201218/02/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.