18 Février 2017

De: Liogier (Luc)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
Remplace:Mme Seraji (Nasrine)
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Valérie BELROSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
suppléante
Remplace:Mme Rachel CHANE SEE CHU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Valérie BELROSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'urbanisme
suppléante
Remplace:Mme Rachel CHANE SEE CHU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Richard (Rémi)
à Sargé-lès-le-Mans (Sarthe)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Reynard (Guy)
à Doubs (Doubs)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Mazeiraud (Emmanuel)
à Mézin (Lot-et-Garonne)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Marion (Dominique)
à Mortagne-sur-Gironde (Charente-Maritime)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Lévêque (Jean-Marc)
à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Lécuyer (Christophe)
à Bretoncelles (Orne)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Lignon (Bernard)
à Lyon (Rhône)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Le Heurte (Serge)
à La Forêt-Fouesnant (Finistère)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Jan (Yves)
à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Guichard (Arnaud)
à Mondragon (Vaucluse)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Drouet (Nicolas)
à Lougé-sur-Maire (Orne)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Caillé (Jérôme)
à Largeasse (Deux-Sèvres)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Bres (Olivier)
à Sarrians (Vaucluse)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Bonnaud (Henri)
à Pern (Lot)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Valentin (Christine)
à La Canourgue (Lozère)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Tremblay (Valérie)
à Althen-des-Paluds (Vaucluse)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Thouénon (Sophie)
à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Resweber (Anne)
à Lyon (Rhône)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Pierrard (Mylène)
à Epineuil-le-Fleuriel (Cher)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Pelletier (Maria)
à Saint-Jean-sur-Veyle (Ain)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Nayet (Christel)
à Aouste-sur-Sye (Drôme)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Maret (Carine)
à Saint-M'Hervé (Ille-et-Vilaine)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Lisart (Peggy)
à Saint-Hilaire-Saint-Mesnin (Loiret)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Lavie-Juste (Mireille)
à Belhade (Landes)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Faucou (Sandrine)
à Vachères (Alpes-de-Haute-Provence)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Corpart (Sylvie)
à Cormicy (Marne)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Cabaret (Pauline)
à Guimiliau (Finistère)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Prod'homme (Vincent)
à Arcueil (Val-de-Marne)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Perrot (Vincent)
à Paris (Paris)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Pedreno (Guilhem)
à Laure-Minervois (Aude)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Paturel (Denis)
à Plouha (Côtes-d'Armor)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Mercier (Thierry)
à Bouchemaine (Maine-et-Loire)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Mathys (Laurent)
à Valence (Drôme)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Deseine (Olivier)
à Auffreville-Brasseuil (Yvelines)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Cabarat (Philippe)
à Champlin (Nièvre)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Muzard (Aline)
à Paris (Paris)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Desquilbet (Marion)
à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Nasles (Olivier)
à Eguilles (Bouches-du-Rhône)
Objet:
président du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Énée (Patrick)
au Mesnil-Rouxelin (Manche)
Objet:
membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Verneau (Dominique)
à Plaimpied-Givaudins (Cher)
Objet:
membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Vermot-Desroches (Claude)
à Cademène (Doubs)
Objet:
membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Valais (Albéric)
à Château-Gontier (Mayenne)
Objet:
membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Tronc (Didier)
à Istres (Bouches-du-Rhône)
Objet:
membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Teulade (Christian)
à Sardan (Gard)
Objet:
membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Saint-Jean (Pierre)
à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Roulleau (Patrick)
à Prahecq (Deux-Sèvres)
Objet:
membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Ravault (Jean-François)
à Saint-Pierre-de-Varennes (Saône-et-Loire)
Objet:
membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Oçafrain (Michel)
à Banca (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Nasles (Olivier)
à Eguilles (Bouches-du-Rhône)
Objet:
membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Moyersoen (Christian)
à Saint-André-Lachamp (Ardèche)
Objet:
membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Mercier (Patrick)
à Champsecret (Orne)
Objet:
membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Lassalle (Julien)
à Lourdios-Ichère (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Lambersend (Gilles)
à Manigod (Haute-Savoie)
Objet:
membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Lacoste (Michel)
à Lacapelle-del-Fraisse (Cantal)
Objet:
membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Jacob (Hubert)
à Paimpol (Côtes-d'Armor)
Objet:
membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Hugues (Jean-Benoît)
à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
Objet:
membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Haxaire (Florent)
à Lapoutroie (Haut-Rhin)
Objet:
membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Glandières (Robert)
à Sainte-Eulalie-de-Cernon (Aveyron)
Objet:
membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Gauthier (Claude)
à Moissac (Tarn-et-Garonne)
Objet:
membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Frain (Yannick)
à Roz-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine)
Objet:
membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Fra (Lionel)
à Lagarde-d'Apt (Vaucluse)
Objet:
membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Forest (Pierre-Emmanuel)
à Sainte-Agnès (Jura)
Objet:
membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Fesquet (Richard)
à Sumène (Gard)
Objet:
membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Dongé (Luc)
à Cousances-Lès-Triconville (Meuse)
Objet:
membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Deparis (Charles)
à Bellou-en-Houlme (Orne)
Objet:
membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Cussac (Nicolas)
à Saint-Flour (Cantal)
Objet:
membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Chevalier (Eric)
à La Marre (Jura)
Objet:
membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Chessel (Emmanuel)
à Larringes (Haute-Savoie)
Objet:
membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Champon (Emmanuel)
à Gigny-sur-Suran (Jura)
Objet:
membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Chambon (Dominique)
à Cuzance (Lot)
Objet:
membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Carcaillon (Michel)
à Pont-de-Ruan (Indre-et-Loire)
Objet:
membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Caillaud (Rémi)
à Ars-en-Ré (Charente-Maritime)
Objet:
membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Borel (Yves)
à Vinay (Isère)
Objet:
membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Bochet (Yvon)
à Villard-sur-Doron (Savoie)
Objet:
membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Roche (Audrey)
à Ludesse (Puy-de-Dôme)
Objet:
membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Pidou Clauzel (Florence)
aux Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône)
Objet:
membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Pace-Meilhac (Agnès)
à Bar-le-Duc (Meuse)
Objet:
membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Marfisi (Sandrine)
à Patrimonio (Haute-Corse)
Objet:
membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Laurent (Anne)
à Suze (Drôme)
Objet:
membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Besse (Françoise)
à Lascaux (Corrèze)
Objet:
membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Vergne (Stéphane)
à Nîmes (Gard)
Objet:
membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Sentenac (Francis)
à Vernajoul (Ariège)
Objet:
membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Robert (Bernard)
à Latour-sur-Sorgues (Aveyron)
Objet:
membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Nalet (Michel)
à Paris (Paris)
Objet:
membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Hérault (Frédéric)
à Wambrechies (Nord)
Objet:
membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Casabianca (François)
à Corte (Haute-Corse)
Objet:
membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Boufflerd (Philippe)
à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire)
Objet:
membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Broueilh (Marie-Lise)
à Esquièze-Sère (Hautes-Pyrénées)
Objet:
membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Chassard (Patrice)
à Saint-Diéry (Puy-de-Dôme)
Objet:
président du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Vucher (Nathalie)
à Avignon (Vaucluse)
Objet:
présidente du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Luquet (François)
à Amou (Landes)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
représentants des organismes de contrôle
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Lefèvre (Jean-Michel)
à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
représentants des organismes de contrôle
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Lecluselle (Emmanuel)
à Saint-Wandrille-Rançon (Seine-Maritime)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
représentants des organismes de contrôle
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Faure (Antoine)
à Boulaur (Gers)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
représentants des organismes de contrôle
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Desclaux de Lescar de Crouseilhes (Régis)
à Floirac (Gironde)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
représentants des organismes de contrôle
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Petit (Carine)
à Maroilles (Nord)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
représentants des organismes de contrôle
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Laurent (Violaine)
à Flayosc (Var)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
représentants des organismes de contrôle
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: d'Ozenay (Michel)
aux Mages (Gard)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Roose (Marc)
à Saint-Selve (Gironde)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Bertin (Christophe)
à Bastia (Haute-Corse)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Tafournel (Emilie)
à Versailles (Yvelines)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Mazé (Armelle)
à Paris (Paris)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Jovine (Andrée)
à Clansayes (Drôme)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Coulon-Leroy (Cécile)
à Noyant-la-Plaine (Maine-et-Loire)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Chevenon (Dany)
à Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Caillet (Marie-Madeleine)
à Acy (Aisne)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Huet (Dominique)
à Auvers-le-Hamon (Sarthe)
Objet:
présidente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Vollier (Jean-Louis)
à Chauvigny (Vienne)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Tobie (Bernard)
à Pénestin (Morbihan)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Tauzia (Bernard)
à Campagne (Landes)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Saint-Lo (Guy)
à Créances (Manche)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Rollet (Jean-François)
à Colombe-lès-Vesoul (Haute-Saône)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Renaud (Jean-François)
à Trélissac (Dordogne)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Poigt (Jean-Marc)
à Hastingues (Landes)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Pallavidino (François)
à Allez-et-Cazeneuve (Lot-et-Garonne)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Paget (Richard)
à Besançon (Doubs)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Oberti (Didier)
à Lacaune (Tarn)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Nicol (Christophe)
à Guérande (Loire-Atlantique)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Ménard (Jean-Yves)
à Saint-Jean-de-Linières (Maine-et-Loire)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Moreau (Jean-Baptiste)
à Ceyroux (Creuse)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Moissonnier (Didier)
à Lent (Ain)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Merceron (Didier)
à Challans (Vendée)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Mazel (Bertrand)
aux Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Lemarié (Jean-Louis)
à Asnières-sur-Vègre (Sarthe)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Jokiel (David)
à Eterpigny (Pas-de-Calais)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Grange (René)
à Charnay (Rhône)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Farrugia (Guy)
à Wimereux (Pas-de-Calais)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Drouin (Benoît)
à Rouez-en-Champagne (Sarthe)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Donati (Mathieu)
à Santa-Maria-Poggio (Haute-Corse)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Daniel (Philippe)
à Vigneulles (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Chiron (Laurent)
à L'Eguille-sur-Seudre (Charente-Maritime)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Chemelle (Daniel)
à Saint-Aubin-le-Monial (Allier)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Cabrit (Pierre)
à Sainte-Croix (Aveyron)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Borredon (Bernard)
à Montlauzun (Lot)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Bonnin (Pascal)
à Méharin (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Vucher (Nathalie)
à Avignon (Vaucluse)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Pieters (Christiane)
à Casteron (Gers)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Morche (Nadine)
à Voutré (Mayenne)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Le Runigo (Agnès)
à Blignicourt (Aube)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Iladoy (Marie-Madeleine)
à Aramits (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Descat (Mélanie)
à Castillon-Debats (Gers)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Delhommel (Catherine)
à Erbrée (Ille-et-Vilaine)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Chabrier (Laurence)
à Didenheim (Haut-Rhin)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Brethes (Chantal)
à Montaut (Landes)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Sibert (Pierre)
à Loyettes (Ain)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Manner (Arnauld)
à Bayeux (Calvados)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Lecerf (Rémi)
à Chamoux (Yonne)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Lacouture (Bernard)
à Bascons (Landes)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Juin (Hervé)
à Péré (Charente-Maritime)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Guyon (Jean-Yves)
à La Roche-sur-Yon (Vendée)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Delcoustal (Gérard)
à Clairac (Lot-et-Garonne)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Blanchard (Jean-Stéphane)
à Caulnes (Côtes-d'Armor)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Baladier (Henri)
à Saint-Léger-lès-Paray (Saône-et-Loire)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Nozières-Petit (Marie-Odile)
à Cazevieille (Hérault)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Grignon (Alexandra)
à Léguevin (Haute-Garonne)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Borde (Corinne)
à Tonneins (Lot-et-Garonne)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Eric MAIRE
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
18 Février 201718/02/2017
De: Eric MAIRE
administrateur civil hors classe
Objet:
du corps des administrateurs civils
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
radiation
18 Février 201718/02/2017
De: Anne LAUBIES
sous-préfète hors classe
Objet:
préfète
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
18 Février 201718/02/2017
De: Anne LAUBIES
sous-préfète hors classe
Objet:
du corps des sous-préfets
Groupe:
corps="Sous-préfets"
radiation
18 Février 201718/02/2017
De: Sébastien GROS
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
18 Février 201718/02/2017
De: Yves de ROQUEFEUIL
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
intégration
18 Février 201718/02/2017
De: Stéphane BREDIN
conseiller référendaire de la Cour des comptes
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2017-02-20"
duree="trois ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Marik-Descoings (Nadia)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-04-01"
réintégration
18 Février 201718/02/2017
De: Marik-Descoings (Nadia)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
18 Février 201718/02/2017
De: Claire TESSEYRE-JEAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2017
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite
admission
18 Février 201718/02/2017
De: Jacqueline RIEFFEL-LE DANTEC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2017
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
depart_retraite
admission
18 Février 201718/02/2017
De: Françoise DAYSSIOLS-DUVOISIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2017
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite
admission
18 Février 201718/02/2017
De: Frédérique RIPOLL-FORTESA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2017
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
18 Février 201718/02/2017
De: Brigitte GREMAUD-MARCHAIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2017
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
18 Février 201718/02/2017
De: Geneviève LEFEBVRE-CHRETIEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2017
première juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
18 Février 201718/02/2017
De: Dominique FORMET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2017
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
depart_retraite
admission
18 Février 201718/02/2017
De: Dominique PROVINCE-RECEVEUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2017
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite
admission
18 Février 201718/02/2017
De: Hubert BLANCHARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2017
vice-président au tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
depart_retraite
admission
18 Février 201718/02/2017
De: Eric GRAFMULLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2017
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
18 Février 201718/02/2017
De: Marie-Pierre PELLARIN-JEANNIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2017
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
18 Février 201718/02/2017
De: Fabienne FIASELLA-LE BRAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2017
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
18 Février 201718/02/2017
De: Christine CATUGIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2017
conseillère à la cour d'appel de Pau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
18 Février 201718/02/2017
De: Patrice COURSOL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2017
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
18 Février 201718/02/2017
De: Fabienne ETANCELIN-PONS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2017
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
18 Février 201718/02/2017
De: Anne LE GOUIC-JOUANARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2017
présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
18 Février 201718/02/2017
De: Marie-Chantal FLORI-PERRIEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2017
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
18 Février 201718/02/2017
De: Anne-Marie DUMAZEAU-POUCH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2017
présidente de chambre à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
18 Février 201718/02/2017
De: Mariller (Cécile)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
date_fin="2017-03-31"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
charge
18 Février 201718/02/2017
De: Legoff-Lelarge (Nathalie)
Objet:
directrice des services de l'Ecole navale
Groupe:
ecole
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: HADDAD (Marwan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique la personne
autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"
autorisation
18 Février 201718/02/2017
De: BEN HADJ AMOR (Wajdi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"
autorisation
18 Février 201718/02/2017
De: ABBOUD (Dirar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"
autorisation
18 Février 201718/02/2017
De: LOUSSILAHO SAMBA (Guy Médard)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"
autorisation
18 Février 201718/02/2017
De: TAAMALLAH (Rym)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"
autorisation
18 Février 201718/02/2017
De: DESAUNAY (Maïté Céline Cathy)
Objet:
en France la profession de sage-femme
en application des dispositions de l'article L. 4151-5-1 du code de la santé publique
autorisation
18 Février 201718/02/2017
De: VAN DE BROECK (Sylvie) épouse POT
Objet:
en France la profession de sage-femme
en application des dispositions de l'article L. 4151-5-1 du code de la santé publique
autorisation
18 Février 201718/02/2017
De: Jolivet (Pierre-Yves)
directeur général au Boston Consulting Group
Objet:
président du conseil d'école de Télécom école de management
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
ecole="École de Télécom école de management"
president
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Pascale DUBOIS-GALLAIS
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Alençon-Sées
Remplace:Mme Chantal GOULARD
Groupe:
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Nsiani MARQUES
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
Remplace:Mme Bénédicte BACQUERIE
Groupe:
ecole
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Aurélien HOU
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable titulaire de l'établissement public Cité de la céramique Sèvres et Limoges
Groupe:
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Florence JOSSE-VETAULT
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Bretonnière
Remplace:M. Christian BILLY
Groupe:
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Jean-Louis MONGET
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable intérimaire de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Surgères
Remplace:Mme Marie-Odile RADY
Groupe:
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Philippe LEBLANC
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Damien Landrini
Objet:
chef du service des ressources humaines
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Danielle Sartori
chef du service des études et des statistiques
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Caroline Jeanneau
Objet:
chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Agnès Toullieux
Objet:
chef du service de l'inspection
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Clarisse Quirder
Objet:
chef des services généraux
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Sheylla Heudes
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives à la certification du service fait et à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Nathalie Brezot
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives à la certification du service fait et à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Michel Tessarotto
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Philippe Mailhé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Marc Gosset
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Patrick Bousserie
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Samy Médani
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Maxime Brugel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Georges Breda
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Eric Valax
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Pascal Tatin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Cédric Grondin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Patrick Disset
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Philippe Ayoun
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Nadine Font
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Brigitte Baranger
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Isabelle Romby
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Elisabeth Bousquié
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Jeannine Vasseur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Valérie Cariou-Pilate
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Daniel Charpentier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Philippe Vigneault
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Michel Lévy
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Yves-Marie Le Maître
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Bruno Haller
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Patrice Guillemautot
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Gilbert Guicheney
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Jean-Michel Goyat
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: René Germa
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Arnaud Boyer
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Franck Sainton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Mathieu Ponvert
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Benoît Pinon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Claude Mas
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Alexandre Leboulanger
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Antoine Hervé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Arnaud Grut
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Jean-Pierre Dantart
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Laurent Chapeau
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Thomas Vezin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Pierre Bernard
ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Joël Heip
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Olivier Hamonic
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Thomas Iacono
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Bertrand Huron
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Michel El-Maari
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Frantz Chout
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Philippe Auradé
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Patrice Desvallées
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Francis Segura
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Guilhem Nicolas
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Ilan Illouz
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Marc Alvarez
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Didier Serrano
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Frédéric Médioni
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Florence Wibaux
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Nathalie Vega
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Nathalie Spyckerelle
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Anne Frisch
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Elisabeth Myara
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Patricia Maruani
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Marie-Agnès Guyomarc'h
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Mireille Chabroux
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Aude Bernadac
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Muriel Belzunce
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Cécile du Cluzel
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Odile Tourret
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Sylvie Morales
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Marianne Pham
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Florence Leblond
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Geneviève Molinier
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Carole Lenck
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Brigitte Verdier
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Fanny Tejedor
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Bérioska Marchant
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.