18 Février 2022

De: Bruno Studer
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet"
nomination
18 Février 202218/02/2022
De: Cathy Racon-Bouzon
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet"
nomination
18 Février 202218/02/2022
De: Sophie Primas
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet"
nomination
18 Février 202218/02/2022
De: Sylviane Noël
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet"
nomination
18 Février 202218/02/2022
De: Patrick Vignal
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
nomination
18 Février 202218/02/2022
De: François-Noël Buffet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
nomination
18 Février 202218/02/2022
De: Marie Mercier
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
nomination
18 Février 202218/02/2022
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
nomination
18 Février 202218/02/2022
De: SAGHBINY (Elie, Georges)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
praticien contractuel
au sein du service de chirurgie orthopédique et réparatrice de l'enfant (CORE), dirigé par le professeur Raphaël Vialle - Hôpital Trousseau - Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
18 Février 202218/02/2022
De: Aude ACCARY-BONNERY
secrétaire générale adjointe au ministère de la culture
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Sophie LECOINTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 202218/02/2022
De: Coralie Albumazard
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
president
cessation de fonction
18 Février 202218/02/2022
De: OLLIVIER (Carine), épouse JALLAIS-COMMUNIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE DU CARRE - NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
18 Février 202218/02/2022
De: CHAUVIN (Anaëlle, Aline, Annette), épouse SÉN
É
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Alain PASQUIOU, Virginie RIHET et Antoine TURMEL, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
18 Février 202218/02/2022
De: DUJON (Sophie, Marie, Angèle)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Catherine JACQUIOT-MONTEILLARD, Roch PETULLA et Marilyne ROYER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Sallanches (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
18 Février 202218/02/2022
De: DUJON (Sophie, Marie, Angèle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine JACQUIOT-MONTEILLARD, Roch PETULLA et Marilyne ROYER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Sallanches (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
18 Février 202218/02/2022
De: JAY (Pierre, Michel, François)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
18 Février 202218/02/2022
De: PELLAS (Charlotte, Nathalie), épouse LAUGIER
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
18 Février 202218/02/2022
De: JAY (Pierre, Michel, François)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
18 Février 202218/02/2022
De: BOULETIN (Marion, Laure, Sophie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « VANYSACKER, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
18 Février 202218/02/2022
De: MANTZ (Aurélie, Marie, Scarlet)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascale PAX-MULLER et Céline WEIBEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Marlenheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
18 Février 202218/02/2022
De: HEITZ (Marie, Claire, Léa), épouse STIVALA
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascale PAX-MULLER et Céline WEIBEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Marlenheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
18 Février 202218/02/2022
De: SCHNEIDER (Sarah, Valérie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Freyming-Merlebach (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
18 Février 202218/02/2022
De: MAHÉ (Elise, Evelyne, Catherine, Marie), épouse BLOYET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « SARL AUGU, VASSE, CHAUCHAT-ROZIER, BERTOUNESQUE, POTOCKI, Notaires »
notaire
notaire_residence="Arradon (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
18 Février 202218/02/2022
De: MANTERO Caroline
inspectrice du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2022-03-01"
promotion
18 Février 202218/02/2022
De: Philippe MAZENC
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2022-02-25"
duree="trois ans"
renouvellement
18 Février 202218/02/2022
De: Guylaine BAGHIONI
Objet:
sous-préfète en service extraordinaire, sous-préfète de Vouziers
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vouziers"
sous-prefecture_departement_code="08"
nomination
18 Février 202218/02/2022
De: Cyrille LEFEUVRE
administrateur de l'Etat détaché
Objet:
directeur de cabinet de la préfète des Landes
sous-préfet, sous-préfet de Vouziers
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vouziers"
sous-prefecture_departement_code="08"
cabinet="Préfète des Landes - M. LEFEUVRE "
grade="Directeur"
nomination
18 Février 202218/02/2022
De: Mélanie SAMSON
administratrice de l'Etat détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète
cabinet="Préfète des Landes - Mme SAMSON "
réintégration
18 Février 202218/02/2022
De: Mélanie SAMSON
administratrice de l'Etat détachée
Objet:
directrice de cabinet de la préfète des Landes
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfète des Landes - Mme SAMSON "
grade="Directeur"
cessation de fonction
18 Février 202218/02/2022
De: Adolphe COLRAT
préfet hors classe, précédemment mis à disposition
Objet:
du corps des préfets
inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances et intégré dans le corps des inspecteurs généraux des finances
Groupe:
date_debut="2021-11-21"
inspecteur_general="Finances et intégré dans le corps des inspecteurs généraux des finances"
corps="Inspecteurs généraux des finances"
radiation
18 Février 202218/02/2022
De: Evelyne AHIPEAUD
cheffe du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)
représentante du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Remplace:Mme Stéphanie SEGUIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 202218/02/2022
De: Christian Rivière
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2022-06-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Février 202218/02/2022
De: Alain Di Crescenzo
président de CCI France
Objet:
membre du conseil d'administration de Business France
représentant de CCI France
Remplace:M. Pierre Goguet
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 202218/02/2022
De: Myriam SOULA
administratrice des douanes, adjointe au directeur interrégional des douanes à Nantes
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur de la direction interrégionale des douanes de Bretagne, Pays de la Loire
jusqu'à désignation du nouveau titulaire des fonctions
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
charge
18 Février 202218/02/2022
De: Jonas ANNE-BRAUN
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2022-01-31"
inspecteur_general="Finances"
cessation de fonction
18 Février 202218/02/2022
De: Marie DUTERTRE
Objet:
conseillère en charge du suivi des réformes
date_debut="2022-02-15"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
18 Février 202218/02/2022
De: Marie DUTERTRE
Objet:
conseillère en charge du suivi des réformes
date_debut="2022-02-15"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
18 Février 202218/02/2022
De: Marie DUTERTRE
Objet:
conseillère en charge du suivi des réformes
date_debut="2022-02-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
18 Février 202218/02/2022
De: BOURGEOIS (David-Olivier)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Suppléant
Remplace:M. BENNET (Guillaume)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Février 202218/02/2022
De: Xavier GIVELET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général de l'Etat
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
depart_retraite
admission
18 Février 202218/02/2022
De: Jean-Luc Belda
directeur adjoint chargé des finances
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
6
Groupe:
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Pierre Lea
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
5
Groupe:
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Macaire Lawin
directeur des systèmes d'information et
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
5
Groupe:
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Etienne Deguelle
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
4
Groupe:
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Olivier Paul
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
3
Groupe:
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Gaël Hilleret
directeur des établissements et services médico-sociaux d'autonomie et
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
3
Groupe:
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Aurore Collet
directrice des ressources et
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
6
Groupe:
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Nadia Arnaout
directrice adjointe
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
6
Groupe:
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Bénédicte Autier
directrice de la compensation de la perte d'autonomie et
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
4
Groupe:
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Carole Jankowski
directrice de l'information des publics et de la communication
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Marine Boisson-Cohen
directrice scientifique
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: PCTFE/PVC/aluminium (B/28)
(laboratoires
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante
à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous
SYMKEVI est indiqué en association avec l'ivacaftor comprimés dans le traitement des adultes, des adolescents et des enfants âgés de 6 ans et plus homozygotes pour la mutation F508del ou hétérozygotes pour la mutation F508del et porteurs de l'une des mutations suivantes du gène CFTR (cystic fibrosis transmembrane conductance regulator) : P67L, R117C, L206W, R352Q, A455E, D579G, 711+3A→G, S945L, S977F, R1070W, D1152H, 2789+5G→A, 3272-26A→G et 3849+10kbC→T
34009 302 202 7 6, SYMKEVI 50 mg/75 mg (tezacaftor, ivacaftor), comprimés pelliculés en plaquette
inscription
18 Février 202218/02/2022
De: Laboratoire VERTEX PHARMACEUTICALS
(FRANCE)
]
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante
à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel
Cette spécialité est prescrite conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II
ANNEXE II
FICHE D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE
La FIT des médicaments princeps ou de référence est applicable à tous les biosimilaires et génériques dans leurs indications de l'AMM respectives
SYMKEVI (tezacaftor, ivacaftor)
inscription
18 Février 202218/02/2022
De: VERTEX PHARMACEUTICALS (FRANCE)
)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante
à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous
SYMKEVI est indiqué en association avec l'ivacaftor comprimés dans le traitement des adultes, des adolescents et des enfants âgés de 6 ans et plus homozygotes pour la mutation F508del ou hétérozygotes pour la mutation F508del et porteurs de l'une des mutations suivantes du gène CFTR (cystic fibrosis transmembrane conductance regulator) : P67L, R117C, L206W, R352Q, A455E, D579G, 711+3A→G, S945L, S977F, R1070W, D1152H, 2789+5G→A, 3272-26A→G et 3849+10kbC→T
34009 302 202 7 6, SYMKEVI 50 mg/75 mg (tezacaftor, ivacaftor), comprimés pelliculés en plaquette
inscription
18 Février 202218/02/2022
De: VERTEX PHARMACEUTICALS (FRANCE)
)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante
à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel
Cette spécialité est prescrite conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II
DEUXIÈME PARTIE
(Extension d'indication)
La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante
SYMKEVI est indiqué en association avec l'ivacaftor comprimés dans le traitement des adultes, des adolescents et des enfants âgés de 6 ans et plus homozygotes pour la mutation F508del ou hétérozygotes pour la mutation F508del et porteurs de l'une des mutations suivantes du gène CFTR (cystic fibrosis transmembrane conductance regulator) : P67L, R117C, L206W, R352Q, A455E, D579G, 711+3A→G, S945L, S977F, R1070W, D1152H, 2789+5G→A, 3272-26A→G et 3849+10kbC→T
inscription
18 Février 202218/02/2022
De: Laboratoire VERTEX PHARMACEUTICALS
(FRANCE)
)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante
à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel
Cette spécialité est prescrite conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II
ANNEXE II
FICHE D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE
La FIT des médicaments princeps ou de référence est applicable à tous les biosimilaires et génériques dans leurs indications de l'AMM respectives
KALYDECO (ivacaftor)
inscription
18 Février 202218/02/2022
De: VERTEX PHARMACEUTICALS (FRANCE)
)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante
à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous
KALYDECO comprimés est indiqué en association avec tezacaftor/ivacaftor dans le traitement des adultes, des adolescents et des enfants âgés de 6 ans et plus atteints de mucoviscidose homozygotes pour la mutation F508del ou hétérozygotes pour la mutation F508del et porteurs de l'une des mutations suivantes du gène CFTR : P67L, R117C, L206W, R352Q, A455E, D579G, 711+3A→G, S945L, S977F, R1070W, D1152H, 2789+5G→A, 3272-26A→G et 3849+10kbC→T
inscription
18 Février 202218/02/2022
De: VERTEX PHARMACEUTICALS (FRANCE)
)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante
à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel
Cette spécialité est prescrite conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II
DEUXIÈME PARTIE
(Extension d'indication)
La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante
KALYDECO comprimé est indiqué en association avec tezacaftor/ivacaftor 75 mg/50 mg comprimés, dans le traitement des adultes, des adolescents et des enfants âgés de 6 ans et plus atteints de mucoviscidose, homozygotes pour la mutation F508del ou hétérozygotes pour la mutation F508del et porteurs de l'une des mutations suivantes du gène CFTR : P67L, R117C, L206W, R352Q, A455E, D579G, 711+3A→G, S945L, S977F, R1070W, D1152H, 2789+5G→A, 3272-26A→G et 3849+10kbC→T
inscription
18 Février 202218/02/2022
De: Elodie Bécot
attachée d'administration
adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
date_debut="2021-03-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Stéphanie Vallvé
attachée d'administration, adjointe à la déléguée
Objet:
au nom du ministère chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe
1. Evelyne Laquit, agente contractuelle, déléguée
autorite_delegation="Ministère chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Barbara Pennamen
agente contractuelle, responsable, adjointe à la déléguée
Objet:
au nom du ministère chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe
1. Evelyne Laquit, agente contractuelle, déléguée
autorite_delegation="Ministère chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Sandrine Sophys-Veret
agente contractuelle, chargée de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant de la formation, de l'apprentissage, de l'égalité et de la diversité
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, pour"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Fatima Robertine
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Laure Fournier
agente contractuelle, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Pascal Dal Pont
sous-directeur par intérim de la politique immobilière et des services généraux
Objet:
dans la limite des attributions de cette sous-direction, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Nicolas Schmitt
attaché principal d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Henri d'Almeida
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: David Zivie
administrateur civil hors classe, chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Luc Wagner
attaché principal, chef de la mission
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Olivier Vaillant
attaché d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Edouard Thurat
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Eric Rouard
attaché principal d'administration, chef de mission, adjoint à la cheffe du département
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: David Pouchard
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Alexandre Pelardy
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Julien Métifeux
attaché principal territorial, chef de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Frédéric Moreau-Sevin
inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Alain Merle
attaché d'administration hors classe, chef de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Stéphane Martinet
administrateur civil, chef de département
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Olivier Lopez
agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Dominique Hérondelle
attaché d'administration hors classe, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Alexis Heber-Suffrin
attaché d'administration, responsable
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: François Giquel
attaché principal d'administration, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Dominique Foray
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Stéphane Cottard
attaché d'administration hors classe, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Samuel Bonnaud-Le Roux
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Matthieu Berton
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Nicolas Audeguis
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Philippe Aquilina
attaché d'administration hors classe, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Driss Tsila
agent contractuel, directeur de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Gilles Neviaski
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Emmanuel Laborde
agent contractuel, directeur technique
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Nicolas Joron
agent contractuel, adjoint à la cheffe de département
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Philippe Gagnieu
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Hervé Delalleau
agent contractuel, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Stephen Cousin
agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Patrick Chaussat
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Dorian Bardavid
agent contractuel, chef de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Benoît Prouvost
attaché d'administration hors classe, chargé de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Yann Phemius
attaché d'administration, chef de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Olivier Pardo
adjoint administratif, gestionnaire administratif et financier
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Joël Klimeck
adjoint administratif principal de deuxième classe, gestionnaire administratif et financier
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Mikaël Derond
adjoint administratif principal de deuxième classe, gestionnaire administratif et financier
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Farook Mohamed-Cassim
secrétaire administratif, gestionnaire administratif et financier
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Laurie Arsenne
agente contractuelle, cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous marchés publics et tout acte en vue de bénéficier d'un marché public
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Mylène Thiseau
agente contractuelle, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Sophie de Luca
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Célia Yakoubou
administratrice civile, cheffe adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Laure Turner
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe du département
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Fleur Thévenin
attachée principale d'administration, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Karine Thockler
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Anne-Claire Terrin
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Amandine Schreiber
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du département
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Bénédicte Roussel
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Stéphanie Ricatti
attachée principale d'administration, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Naïma Ramalingom
administratrice civile, cheffe du département
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Mélanie Pilon
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Annick Pasquet
attachée principale d'administration, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Emilie Nicolaï
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Alexandrine Naudin
administratrice civile hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Anne Le Morvan
attachée principale d'administration, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Aurélie Latchimy
attachée d'administration, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Jocelyne Hernandez
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Pauline Gay
attachée principale d'administration, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Louise Gaillard
chargée d'étude documentaire, adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Marie Francfort
agente contractuelle, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Sophie Etienne-Herbelleau
attachée d'administration, adjointe au chef de département
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Thouraya Elm'Selmi
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Lucile Dubernard
attachée principale d'administration, cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Annick Desfontaines
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Gaëlle Crouan
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Alizé Coulais
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Pauline Chambouvet
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Anna Butlen
agente contractuelle, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Jeanne Brosse
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Lydie Borel
ingénieure des services culturels et du patrimoine principale, détachée dans le corps des attachés d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Estelle Airault
agente contractuelle, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Marie-Pascale Martin
attachée hors classe d'administration, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Mathilde Guillarme
attachée principale d'administration, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Christine Debray
agente contractuelle, cheffe de département
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Clémence Chalopet
agente contractuelle, cheffe de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Pauline Buzy
agente contractuelle, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Caroline Humbert
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Josée Richard-Fortuné
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et à la préparation aux concours, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Marie-Claire Chapron
agente contractuelle, cheffe de département
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De:
, Lisa Ribier
attachée d'administration, cheffe de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Lucile Tavernier
attachée d'administration, cheffe de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Morgane Steimetz
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Christine Sosson
secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Roukia Radjiabou
adjointe administrative principale de deuxième classe, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Céline Protat
secrétaire administrative de classe supérieure, régisseuse
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Christine Nguyen
adjointe administrative principale de deuxième classe, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Agnès Nazet
adjointe administrative principale de première classe, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Marie-Thérèse Mendy
adjointe administrative principale de première classe, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Sylvie Massias
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Sivajini Kethees
adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Sheila Gitras
adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Claudine Eustache
secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Ernestine Dramé
adjointe administrative principale de deuxième classe, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Nathalie Augry
secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Monique Adam
secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Elodie Vernier
adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Marie-Ange Pierre
adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Delphine Le Rohellec
adjointe administrative principale de deuxième classe, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Blandine Escoffier
adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Nathalie Dirson
secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Nassera Boutiba
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Valérie d'Abrigeon
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Sylvie Revel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Audrey Perrier
Élodie Beaudeux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Magali Morel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Nathalie Milot
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Stéphanie Maillard
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Brigitte Jacquemont
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Chrystelle Gobbo
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Karima Djemali
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Charlotte Chevalier
rédactrices au bureau de la nationalité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Lydia Cadu
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Estelle Brestovski
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Gabriel Yahi
chef du bureau de la gestion des officiers ministériels et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Julien Rosier
son adjoint
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Pierre Rohfritsch
chef du bureau du droit des sociétés et de l'audit et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Kévin Leclere-Vue
ses adjoints
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Franck Hermouet
son adjoint
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Clément Henry
ses adjoints
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Jean-Baptiste Galvin
son adjoint
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Frédéric Breger
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Dorian Boujon
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Jean-Christophe Biscarrat
son adjoint
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Pierre Chapon
chef de cabinet, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Marion Vandevelde
son adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Delphine Thouillon
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Alexandra Stoltz-Valette
cheffe du bureau du droit public constitutionnel et du droit public général, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Catherine Rumeau
ses adjoints
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Alice Raymond
son adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Isabelle Paulik
cheffe du bureau de la nationalité, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Juliette Mongin
cheffe du bureau du droit des obligations et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Valérie Messas
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Catherine Malaurie
cheffe du bureau de l'implantation et de l'économie des professions, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Léa Le-Galiard
cheffe du bureau du droit commercial général et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Julie Khalil
son adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Tania Jewczuk
cheffe du département de l'entraide, du droit international privé et du droit européen, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Samira Hamdi
cheffe du bureau de la réglementation des professions, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Blandine Gardey-de-Soos
cheffe du bureau de la déontologie et de la discipline des professions, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Fabienne Dumont
son adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Karima Djemali
ses adjointes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Anne-Louise Chevalier
cheffe du bureau du droit de l'économie des entreprises, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Caroline Charme
son adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Céline Boniface
cheffe du bureau du droit processuel et du droit social, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Claire Berger
cheffe du bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Johanna Schapiro
son adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Olivier Lemberet
directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, directeur fonctionnel des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Frédérique Guedes
secrétaire générale, directrice fonctionnelle des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Anne-Sophie Gradelet
responsable de la gestion budgétaire, attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Véronique Court
directrice de l'Ecole nationale des greffes, directrice fonctionnelle des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Laurence Boulenger
secrétaire générale adjointe, directrice des services de greffe hors classe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Olivier Lemberet
directeur adjoint chargé des activités pédagogiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Marc Petit
rédacteur au pôle des distinctions honorifiques, attaché d'administration
dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Bastien Sahli
chef du pôle de la gestion des personnels de catégorie A, directeur des services de greffe
dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Florent Maheu
adjoint à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directeur des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Denys Tortochot
adjoint à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attaché principal d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Christophe Valente
adjoint à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, magistrat
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Hugo Frezet
chef du pôle précontentieux, attaché d'administration
dans la limite des attributions du pôle précontentieux et pour un montant maximal d'indemnisation de 3 000 euros par requête
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Jean-Marie Estibals
adjoint à la cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense par intérim, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Sébastien Lecointre
chef du pôle Bop-Central - Programme 166, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Sébastien Monjot
adjoint à la cheffe du bureau de la gestion de la performance, directeur des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Mehdi Beziane
adjoint au chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens, attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Julien Guet
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, adjoint à la cheffe du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Bruno Tadeusz
chef du bureau des applications informatiques civiles, magistrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Barthélémy Hennuyer
chef du bureau des applications informatiques pénales, magistrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Nicolas Dupont-Frugier
adjoint à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Guillaume Michelin
adjoint au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, magistrat
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Frédérique Guedes
secrétaire générale, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Véronique Court
directrice de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Laurence Boulenger
secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Rose Zwiller
cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, directrice des services de greffe judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Brigitte Maréchal
adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, secrétaire administrative
dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et des moyens matériels du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Anais Leconte
adjointe à la cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires, directrices des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Marina Georgiades
directrice de la communication, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite de ses attributions en cette qualité pour la communication des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Magali Duprat
cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Delphine Sourmail
cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
9
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Barbara Dore-Douchet
adjointe à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, directrice principale des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
9
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Sandrine de Villele
adjointe à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrice principale des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Aude Torchy
cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Leila Sebastien
cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie C, directrice des services de greffe
dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie C
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Héloïse Rebeyren
cheffe du pôle retraite, directrice des services de greffe
dans la limite des attributions du pôle retraite
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Bérengère Murruzzu
cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie B, directrice des services de greffe
dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie B
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Cynthia Dorante
cheffe du pôle des positions administratives, greffière des services judiciaires
dans la limite des attributions du pôle des positions administratives
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Charlotte Anceschi
cheffe du pôle des affaires générales, directrice principale des services de greffe
dans la limite des attributions du pôle des affaires générales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Nathalie Metier
cheffe du bureau des recrutements et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
11
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Karella Lemee
adjointe à la cheffe du bureau des recrutements et de la formation, directrices principales des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
11
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Alexandra Chauvin
adjointe à la cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
10
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Guilaine Belleau
cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
10
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Catherine Boudon
adjointe au sous-directeur des ressources humaines des greffes, conseillère d'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Catherine Védrenne
cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Lucia Alem
adjointe à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Delphine Yeponde
cheffe du bureau du statut et de la déontologie
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Christina Mauro
adjointes à la cheffe du bureau du statut et de la déontologie, magistrates
dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Joanna Garreau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Christine Lesne
adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrates
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Claire Gonzalez
adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, directrice des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Annie Garcia
cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Yasmine Wasylyszyn
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Emmanuelle Crochet
cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Anaïs Agudo
adjointes à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, magistrates
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Virginie Coutand-Guerard
adjointe à la cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Marie-Hélène Auffret
cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, administratrice civile
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Sarodja Marie-Joseph
adjointe au chef du pôle Bop-Central - Programme 166, greffière
dans le progiciel de gestion CHORUS à toutes les opérations sur le budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 en lien avec ses attributions et de signer tout acte, dans la limite des dispositions de
l'article 3 du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Virginie Maroso
cheffe du bureau de la gestion de la performance, directrice principale des services de greffe judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Alexandra Bontemps-Weishaupt
cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, attachée d'administration hors classe
dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Bernadette Nogué
adjointe au sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance, attachée d'administration hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Laureline Lazare-Rodriguez
cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Sophie Grémy
adjointe à la cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers, directrices des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Marie-Laure Scheyer
cheffe du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation, attachée d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Catherine Guichane
adjointe au chef du bureau des applications informatiques civiles, directrice des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Anna Leroy
adjointe au chef du bureau des applications informatiques pénales, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Mélanie Leduc
cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Lucile Charbonnier
adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions, magistrats
dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Anne-Cécile Méric
cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Imen Graa
adjointe à la cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire, magistrates
dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Florence Abadia
adjointe au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Antony LAROSE
attaché d'administration de l'Etat, hors classe, adjoint à la sous-directrice
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat « Gestion du patrimoine de l'Etat » et du programme « Écologie » (n° 362) relevant de la mission « Plan de relance » aux agents ci-après désignés
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Louis OKEMBA
attaché d'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Max ANDALON
adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières
Objet:
les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Sébastien TOURY
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Virgile HEITZLER
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Laurent PARÉ
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable de pôle
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Louis OKEMBA
attaché d'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Sendilkumar MOURTY
adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Maximin MAILLOT
secrétaire administratif de classe normale, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Fabrice DAGRON
secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Max ANDALON
adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Pierre-Antoine RAT
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Sébastien HAMON
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Pierre-Antoine RAT
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Sonia PONCHEL
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, occupant les fonctions de gestionnaire des frais de déplacement
Objet:
les états de frais de mission des agents de la direction des finances, des achats et des services dans Chorus-DT
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Christine LELIÈVRE
agente contractuelle de niveau 1, chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la signature des bons de commande, et de valider toute transaction dans Chorus entrant dans le champ des actions des programmes suivants
« Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » (n° 111), « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (n° 155)
Aux agents ci-après désignés
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Sarah DAMARTIN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat « Gestion du patrimoine de l'Etat » et du programme « Écologie » (n° 362) relevant de la mission « Plan de relance » aux agents ci-après désignés
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Christella TÉLÈPHE
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Patricia ROUYER
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de section
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Maria RODRIGUES
agente contractuelle de niveau 4, chef de section
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Valérie MASCLAUX
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Fatima KHOBEIZI
agente contractuelle
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Colette HARDY-DESSOURCES
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Lilia HANI
agente contractuelle
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Nadia FALL
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Bénédicte DAUSSY
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Anne-Célia CORDIER
agente contractuelle
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Nathalie CLET
contrôleur du travail hors classe
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Corinne BLOYARD
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Maria RODRIGUES
agente contractuelle de niveau 4, chef de section
Objet:
les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Anne-Célia CORDIER
agente contractuelle
Objet:
les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Muriel MAINGOUTAUD
attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Sylvaine JACCON
attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Nathalie RAMBAUD
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Evelyne Louise PIED
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Karine LELAURE
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Dorothée LE NEPVOU DE CARFORT
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Gladys GAMBOU-GUERCY
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Muriel EMIEL
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Sabine CYRILLE
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Agnès CORDIER
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Geneviève CANONNE
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Rachida ADJAL
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de la qualité des procédures
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Fanny VERMOREL
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Marie ROSS
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Marie-Ténare LOUBACHE
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Faustine DEKKAKI-FRÉMEAUX
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Marie BADINA
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Fanny VERMOREL
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Noël TAMBIA
secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
date_fin="2022-02-28"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Cédric NEVEJANS
adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
date_fin="2022-02-28"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Florence LEBETTRE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la signature des bons de commande, et de valider toute transaction dans Chorus entrant dans le champ des actions des programmes suivants
« Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » (n° 111), « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (n° 155)
Aux agents ci-après désignés
date_fin="2022-02-28"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Lydia CHAPON
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
date_fin="2022-02-28"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Florence LEBETTRE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
date_fin="2022-02-28"
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Jean-Bernard VILLANCE
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Gatien TORTEREAU
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Philippe SAMBUSSY
conseiller d'administration, chef du bureau des prestations de services
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Pierre-Antoine RAT
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Antoine PHILIPPS
inspecteur hors-classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: François-Charles MEYRUEIX
conseiller d'administration, chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Philippe MAROT
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la maintenance
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Philippe LOUVEL
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Patrice LORIOT
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Antony LAROSE
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Stéphane L'HOMEL
conseiller d'administration, chef du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Hassan IGUIDAR
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Laurent GRAU
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Bruno GIQUEAUX
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Pascal DURET
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la maintenance
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Samuel DEBUYS
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Jean-Pierre BRIÈRE
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Arnaud BEUCHER
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Gildas BERTHELOT
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Gilles ABOULIN
conseiller d'administration, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattaché au chef de service de la direction des finances, des achats et des services
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Alban GARILLON
agent contractuel, adjoint au chef de l'équipe projet
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, et notamment
les actes de certification du service fait
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Philippe BENOIST
ingénieur territorial hors classe, chef de l'équipe projet
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, et notamment
les actes de certification du service fait
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Xavier REGORD
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Claude LAWSON
agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Thomas BRAUN
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau du contrôle et du conseil achat
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Olivier ASSOGBA
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du contrôle et du conseil achat
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Fanny VERMOREL
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Patricia ROUYER
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section « suivi budgétaire »
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Maria RODRIGUES
agente contractuelle de niveau 4, chef de la section « politique de déplacements »
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Camille RODDE
agente contractuelle de niveau 2, adjointe au chef du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Christelle REYNAUD
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Murielle MONROSE
attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Christine LELIÈVRE
agente contractuelle de niveau 1, chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Anne LAMBERT
conservatrice du patrimoine, chef du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Brigitte JURGA-HOFFMANN
administratrice générale, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Sylvie GRANGEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des prestations de services
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Claire GASANÇON-BOUSSELIN
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Virginie DUPRÉ
agente contractuelle de niveau 2, chef du bureau des opérations immobilières
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Sarah DAMARTIN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Aurore CAPLIER
conseillère d'administration, chef du bureau du budget des services
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Marie-Charlotte BÉAL
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Isabelle BONNARDOT
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau du budget des services
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Marie-Elodie BENOIT
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Florence BARDET
ingénieure d'études hors classe, adjointe au chef du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Eva RYCKELYNCK
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau des procédures de la commande publique
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Guylaine BOURDAIS-NAIMI
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Gaëlle BEN HAIM
agente contractuelle de niveau 2, chef du bureau des procédures de la commande publique
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Hervé Vanoverschelde
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au secrétaire général
dans la limite des attributions du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Jean-Marc Saez
administrateur de l'Etat, directeur de projet chargé des fonctions d'adjoint au chef du service des pensions et des risques professionnels
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Eric Renaud
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des partenaires et de la relation usagers
dans la limite des attributions du bureau
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Thierry Quintart
Médecin en chef
chef du bureau des expertises médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Fabrice Garnier
ingénieur civil de la défense, adjoint au chef du bureau du pilotage des chaînes pensions
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Christophe Boutin
ingénieur civil de la défense, chef du bureau du pilotage des chaînes pensions
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Hervé Vanoverschelde
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au secrétaire général
dans la limite des attributions du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Jean-Marc Saez
administrateur de l'Etat, directeur de projet chargé des fonctions d'adjoint au chef du service des pensions et des risques professionnels
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Eric Renaud
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des partenaires et de la relation usagers
dans la limite des attributions du bureau
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Thierry Quintart
Médecin en chef
chef du bureau des expertises médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Lionel Hongre
agent sous contrat de niveau catégorie A, chef de la mission de contrôle interne de niveau 2 des chaînes de traitement des pensions et risques professionnels
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Fabrice Garnier
ingénieur civil de la défense, adjoint au chef du bureau du pilotage des chaînes pensions
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Pascal Brethenoux
Médecin en chef
président de la commission consultative médicale
dans la limite des attributions de la commission consultative médicale
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Christophe Boutin
ingénieur civil de la défense, chef du bureau du pilotage des chaînes pensions
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Sophie Notté
administratrice de l'Etat, adjointe au chef du service des pensions et des risques professionnels
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Monique Mourot
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des invalidités civiles et militaires et des réversions
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Céline Michel
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Catherine Léger
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Lorène Lebourgeois
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des expertises médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Jocelyne Judas
attachée d'administration de l'Etat, secrétaire générale
dans la limite des attributions du secrétariat général
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Rose-Lyne Guigné
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des invalidités civiles et militaires et des réversions
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Carole Cournède
Médecin en chef
adjointe au chef du bureau des expertises médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Laurence Chécroun
agente sous contrat de niveau catégorie A, cheffe du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Stéphanie Brenac
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des partenaires et de la relation usagers
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Sophie Sepans
attachée d'administration de l'Etat au sein du bureau des partenaires et de la relation usagers, pour ce qui concerne les actes relatifs au traitement du contentieux
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Sophie Notté
administratrice de l'Etat, adjointe au chef du service des pensions et des risques professionnels
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Monique Mourot
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des invalidités civiles et militaires et des réversions
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Céline Michel
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Catherine Léger
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Lorène Lebourgeois
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des expertises médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Jocelyne Judas
attachée d'administration de l'Etat, secrétaire générale
dans la limite des attributions du secrétariat général
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Rose-Lyne Guigné
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des invalidités civiles et militaires et des réversions
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Carole Cournède
Médecin en chef
adjointe au chef du bureau des expertises médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Laurence Chécroun
agente sous contrat de niveau catégorie A, cheffe du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Stéphanie Brenac
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des partenaires et de la relation usagers
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Stéphane Arnaud
Objet:
directeurs des services douaniers, adjoints au chef du bureau, ainsi qu'à
Groupe:
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Stéphane Arnaud
Objet:
directeurs des services douaniers, adjoints au chef du bureau et à
Groupe:
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Philippe Thion
Objet:
Groupe:
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Philippe Thion
Objet:
Groupe:
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Sébastien Tiran
adjoint au directeur, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les saisines de la Commission nationale des sanctions
en application du 4° de l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Christophe Perruaux
directeur, magistrat délégué aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Alexis Papazian
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Laurent Miassod
chef du bureau satisfaction des utilisateurs, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Didier Martinez
chef de bureau par intérim, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Alain Lefebvre
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L.38 du livre des procédures fiscales et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre et Miquelon, à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Nicolas Le Gall
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Claude Le Coz
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Ronan Jaouen
chef du bureau, administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Boris Guannel
adjoint au chef du département, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Julien Gonzalez
adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Pascal Esteves
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Raoul Depoutot
chef du département, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Fabrice Demaison
adjoint à la cheffe de mission, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Marc Dagorn
chef de la délégation, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Régis Cornu
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Grégory Colent
adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Florian Colas
directeur, administrateur général des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les saisines de la Commission nationale des sanctions
en application du 4° de l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Cyrille Cohen
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-4 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Christophe Bertani
chef du bureau, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Michel Baron
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Michel Baron
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Michel Baron
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Yann Ambach
chef du bureau, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Bertrand Nayraud
adjoint à la cheffe du bureau, agent contractuel
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Philippe Chapuis
rédacteur, inspecteur des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Arnaud Bettochi
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Bertrand Nayraud
adjoint à la cheffe du bureau, agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'État, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Léo Palfray
adjoints au chef du bureau, attachés principaux d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Antoine Lestienne
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Alexandre Canesson
chef du bureau, administrateur de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Nicolas Roux
inspecteur principal, chef du pôle projets communautaires
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Eric Laurent
directeur des services douaniers, adjoint à la cheffe du bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Philippe Pailhous
adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Xavier Gautier
adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Pascal Piquot
adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Sorey Fejto
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Xavier Pascual
administrateur supérieur des douanes, adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Martin Fleury
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Amaury Decludt
directeur de projet, chef de la délégation à la stratégie, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Stéphane Pichegru
directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Christophe Hypolite
directeur de projet, inpecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Gildas Guillemot
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Patrice François
chefs de bureau, administrateurs supérieurs des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Christophe Cuidard
adjoint à la sous-directrice, administrateur supérieur des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Léo Palfray
adjoints au chef du bureau, attachés principaux d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Antoine Lestienne
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Philippe Chapuis
rédacteur, inspecteur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Alexandre Canesson
chef du bureau, administrateur de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Christophe Perruaux
directeur, magistrat délégué aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Pascal Filippi
directeur des services douaniers, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Philippe Azibert
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Fabrice Fillemotte
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Charles-Antoine Duhamel
rédacteur, inspecteur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Sylvain Dehaud
chef du pôle par intérim, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Jean-Baptiste Malleret
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Florent Nourian
adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-4 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Xavier Burgueno
Étienne Cartou, adjoints à la cheffe du bureau, directeurs des services douaniers et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Philippe Thion
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Benjamin Baud
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Stéphane Arnaud
directeurs des services douaniers, adjoints au chef du bureau, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Benjamin Baud
Objet:
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Benjamin Baud
Objet:
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciales, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Stéphanie Smaniotto
cheffe du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Catherine Pauty
responsable du centre, inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Anne-Marie Pasco-Labonne
cheffe du pôle, attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Nadine Morelle
cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Marine Miraillet
cheffe du bureau infrastructures, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Chantal Marie
cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Loïse Lescure
rédactrice, inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Agnès Laurent
cheffe de pôle, directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Christine Gomez-Delonca
adjointe à la cheffe du pôle, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Aurélie Ek
adjointe à la cheffe du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Sandrine Denoeux
adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Caroline De Saussure
cheffe de pôle, directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Fanny Couturier
cheffe de la mission, administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Sandrine Castera
cheffe du bureau, administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Sophie Bernert
cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Clémentine Rits
cheffe du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Lætitia Littaye
adjointes à la cheffe du bureau, attachées principales d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Nadine Babonneau
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Lislaine Rock
rédactrice, attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Karine Boris-Treille
adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Lætitia Littaye
adjointes à la cheffe du bureau, attachées principales d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'État, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Nadine Babonneau
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'État, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Christine Manderfeld
adjointe au chef du bureau, cheffe de mission, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Nadine Morelle
cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Marie Luchi
inspectrices principales des douanes, adjointes à la cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Corinne Gilet
directrice des services douaniers ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Catherine Durose
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Émilie Chatel
cheffe du bureau études et projets du système d'information , agente contractuelle, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Véronique Laurain
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Sandra Francerie-Deliau
adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Claire-Jeanne Troquet
adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Elisabeth Ruffat
adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Gwénaëlle Henon
adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Valérie Hazotte
adjointe à la cheffe du bureau inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Sarah Chérion
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Sylvie Van Daele
cheffe de bureau, administratrice des douanes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Géraldine Gonçalvès
adjointe au chef du bureau, attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Véronique Ferrero
cheffe de mission, adjoints à la cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Anny Corail
cheffe de la mission fiscalités, administratrice supérieure des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Maïder Casanave
adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Nadine Bessac
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Christine Manderfeld
adjointe au chef du bureau, cheffe de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Loïse Lescure
rédactrice, inspectrice des douanes et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Sylvie Vénus
rédacteurs, contrôleurs des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Claire Guérin de Tourville
adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Julie Bonneau
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Mélanie Thion
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-4 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Lara Delepine
adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-4 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Héloïse Clément
adjointe à la cheffe du bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Patricia ULIANA
secrétaire générale
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Clarisse DHAENENS
Professeure des universités à l'université de Lille
Objet:
directrice par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2022-08-31"
nomination
18 Février 202218/02/2022
De: Anthony DELSINE
Responsable financier
aux fins
mentionnées à l'article 1er
Objet:
Mme. Rachel BRASSART, Secrétaire générale et
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Cristian FOCSA
Directeur de l'unité UMR8523
Objet:
au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué Régional"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.