18 Mars 1994

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Dussaugey (Cosette)
Objet:
membre titulaire de la commission spécialisée en matière de prévention des risques physiques, mécaniques et électriques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentant des employeurs pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Remplace:M. Cerf (Olivier)
Groupe:
date_debut="1994-02-23"
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Lesaunier (Anne-Marie)
secrétaire administratif chef de section
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat de la marine à Paris
Remplace:M. Jouart (Robert)
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Bordeaux (Gironde)
cadastré section IE, no 40, pour une superficice totale de 8 698 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liséré rose sur le plan annexé audit arrêté (1)
Objet:
à titre définitif, au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, et attribué à titre de dotation à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale un ensemble immobilier situé 146, rue Léo-Saignat, à
Groupe:
affectation
18 Mars 199418/03/1994
De: Trimaille-Adynowski (Françoise)
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Président
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Lieber (Jean-Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Garrabos (Vincent)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Favre (Chantal)
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Malherbe (Christian)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Dannenberger (Jean-Marc)
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Turrillot (Bernard)
premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Mollard (Philippe)
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Meunier (Marc)
juge au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Gérard (Jean-Paul)
président du tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Daeschler (Olivier)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Bailly (Hubert)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Raux (Brigitte)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Bertrand (Dominique), épouse Lehn
premier juge au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Stoll (Jacques)
vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Petitdemange (Michel)
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Mathis (Pascal)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Legrand (François)
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Hahn (Alain)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Guary (Jean)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Creton (Claude)
premier juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Blanchet (Jean-François)
premier juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Birgert (Alfred)
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Thomas-Lehmann (Nicole)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Imassi (Béatrice)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Greff-Bohnert (Dominique)
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Brigouleix (Anne), épouse Hussenet
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Bresch (Idelette)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Xavier Darcos
inspecteur général de l'éducation nationale, conseiller auprès du ministre
Objet:
directeur du cabinet du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Directeur"
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Gachelin (Nancy)
Objet:
valable pour l'année 1993 pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe
promotion
18 Mars 199418/03/1994
De: Bonnin (Jane)
Objet:
valable pour l'année 1993 pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe
promotion
18 Mars 199418/03/1994
De: Georges Laferrière
préfet de l'Orne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Guy Bourgeois
Objet:
directeur du cabinet du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Directeur"
cessation de fonction
18 Mars 199418/03/1994
De: Boiteux-Pelletier (Catherine)
agent contractuel
Objet:
du service de l'information et de la communication du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
charge
18 Mars 199418/03/1994
De: Ligier (Elisabeth, Marie), épouse de Mauroy
Objet:
avoué près la cour d'appel de Lyon
Remplace:M. Magnillat (René, Marie, Jean)
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Jaroslaw Zaremba
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université d'Angers
de nationalité polonaise
Groupe:
date_debut="1993-11-01"
duree="douze mois"
professeur="De nationalité polonaise"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Follmi (Jean-Pol, Yves, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="1994-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Mars 199418/03/1994
De: Ruer (Roland, Marie, Charles, Louis)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1994-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Mars 199418/03/1994
De: Marcille (Gérard, Clément, François, Marcel)
Colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1994-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Mars 199418/03/1994
De: Rufin (Michel, Victor, Clément)
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1994-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Mars 199418/03/1994
De: Fauchier (Bernard, Jean, Pierre)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1994-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Mars 199418/03/1994
De: Paveau (Gérard, Denis, Henri)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1994-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Mars 199418/03/1994
De: Matrullo (Pierre, Gilbert, Dominique)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1994-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Mars 199418/03/1994
De: Goullet de Rugy (Olivier, François, Jacques)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1994-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Mars 199418/03/1994
De: Clamen (Michel, Germain)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1994-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Mars 199418/03/1994
De: La Batie (Alexis, Ernest, Edouard, Marie, Joseph)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
au grade de général de brigade
date_debut="1994-06-29"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Hussenot-Desenonges (Guy, Marie, Henri)
Colonel de l'armée blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
au grade de général de brigade
date_debut="1994-06-11"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Cler (Jean-Pierre, Charles, Auguste)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
au grade de général de brigade
date_debut="1994-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Gérardin (Jean-Claude, Louis)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1994-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Reydellet (Daniel, Auguste, René)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service technique des systèmes navals
Groupe:
date_debut="1994-05-15"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Remon (Philippe, Marie, Antoine, Jacques)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur des constructions navales de Brest
Groupe:
date_debut="1994-05-15"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Follmi (Jean-Pol, Yves, Marie)
Général de division
Objet:
commandant la circonscription de gendarmerie d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1994-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Delorme (François, Gaston, André)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur du service de santé de la force d'action rapide
Groupe:
date_debut="1994-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Charlot (Gérard, André)
Général d'armée
Objet:
inspecteur général des armées
date_debut="1994-04-21"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armées"
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Aschehoug (Niels, Pierre)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des armements terrestres
Groupe:
date_debut="1994-03-23"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Thauvin (Bernard, Marcel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des personnels et des affaires générales de l'armement
Groupe:
date_debut="1994-03-15"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Servantie (Bernard, Marie, Félix)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1994-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
18 Mars 199418/03/1994
De: Leroy (Jean, Pierre, Marie, François)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1994-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
18 Mars 199418/03/1994
De: Chabanne (Jean-Philippe, Noël)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1994-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
18 Mars 199418/03/1994
De: Brillac (Jacky, Max)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1994-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
18 Mars 199418/03/1994
De: Charlot (Gérard, André)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
date_debut="1994-04-21"
conseil_des_ministres
conférés
18 Mars 199418/03/1994
De: Itié (Daniel, René)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction des programmes à la direction des constructions navales
Groupe:
date_debut="1994-05-15"
conseil_des_ministres
charge
18 Mars 199418/03/1994
De: Marcille (Gérard, Clément, François, Marcel)
Général de brigade
Objet:
des fonctions de sous-directeur du personnel de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="1994-05-01"
conseil_des_ministres
charge
18 Mars 199418/03/1994
De: Moreau (Jean-Pierre, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction des personnels militaires à la direction des personnels et des affaires générales de l'armement
Groupe:
date_debut="1994-03-15"
conseil_des_ministres
charge
18 Mars 199418/03/1994
De: Lopez (Lucien, Vincent)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
par anticipation et
date_debut="1994-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Mars 199418/03/1994
De: Nicole Barbier
de nationalité française
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines)
à l'université Paris-X
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
duree="un an"
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Jean-Jacques Velly
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines)
à l'université Paris-IV
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
duree="trente-six mois"
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Bruno Cathala
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 199418/03/1994
De: Saint Leger (Stéphane)
chirurgien des hôpitaux, gynécologie et obstétrique: centre hospitalier de Montreuil
Objet:
praticiens hospitaliers à temps plein
chargés des fonctions de chef de service
dans les établissements suivants
duree="cinq ans"
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Arpurt (Jean-Pierre)
médecin des hôpitaux, gastro-entérologie et hépatologie: centre hospitalier d'Avignon
Objet:
praticiens hospitaliers à temps plein
chargés des fonctions de chef de service
dans les établissements suivants
duree="cinq ans"
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Scheiber (Robert)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Lledos (Jean-François)
Groupe:
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Boeglin (Jacques)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de l'institut médico-éducatif Bariquand-Alphand, à Menton (Alpes-Maritimes)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
Groupe:
date_debut="1994-12-26"
depart_retraite
admission
18 Mars 199418/03/1994
De: Rizzo (Jean-Jacques)
médecin des hôpitaux, médecine polyvalente: centre hospitalier de Perpignan
Objet:
dans les établissements suivants
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Poisat (Jean-Louis)
psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente, centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, secteur 69 G 21
Objet:
dans les établissements suivants
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Olive (Bernard)
chirurgien des hôpitaux, chirurgie polyvalente: centre hospitalier de Fontenay-le-Comte
Objet:
dans les établissements suivants
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Chiaroni (Pierre)
psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente, centre hospitalier universitaire de Marseille, secteur 13 G 02
Objet:
dans les établissements suivants
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Boucquey (Bernard)
chirurgien des hôpitaux, chirurgie générale et digestive: centre hospitalier de Lannion
Objet:
dans les établissements suivants
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Tardieu, née Croiset (Hélène)
médecin des hôpitaux, médecine polyvalente: centre hospitalier de Parthenay
Objet:
dans les établissements suivants
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Sayegh, née Bouchet-Haguenauer (Pascale)
psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre hospitalier de Poissy, secteur 78 G 05
Objet:
dans les établissements suivants
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Mohr (Martine)
pharmacien des hôpitaux, pharmacie hospitalière: centre hospitalier spécialisé de Plaisir
Objet:
dans les établissements suivants
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Jésus, née Roumy (Michelle)
psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre hospitalier spécialisé de Fleury-les-Aubrais, secteur 45 I 01
Objet:
dans les établissements suivants
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Guillard, née Dubernet (Catherine)
psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre hospitalier spécialisé de Colson de Fort-de-France, secteur 97 I 01
Objet:
dans les établissements suivants
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Baron, née Rosander (Gumilla)
spécialiste des hôpitaux, anesthésiologie-réanimation chirurgicale: centre hospitalier de Carhaix-Plouguer
Objet:
dans les établissements suivants
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Arnaud Teyssier
inspecteur adjoint de l'administration, secrétaire général de l'inspection générale de l'administration
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service
délégation de signature
18 Mars 199418/03/1994
De: Koutsomanis (Demetrios)
médecin des hôpitaux, médecine polyvalente, centre hospitalier de Fécamp, service Médecine C
Objet:
praticiens hospitaliers dans les établissements suivants
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Arnaud (François)
psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente, centre hospitalier spécialisé d'Aix-en-Provence, secteur 13 G 16
Objet:
praticiens hospitaliers dans les établissements suivants
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Dupre (Marie-Claude)
médecin des hôpitaux, radiothérapie: centre hospitalier de Saintes
Objet:
praticiens hospitaliers dans les établissements suivants
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Dhelemme (Christine)
pharmacien des hôpitaux, pharmacie hospitalière: centre hospitalier spécialisé de Mont-de-Marsan
Objet:
praticiens hospitaliers dans les établissements suivants
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Pierre-René Lemas
directeur, adjoint au délégué
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
18 Mars 199418/03/1994
De: Jean-Louis Guigou
directeur
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
18 Mars 199418/03/1994
De: Jean-Louis Guigou
directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
18 Mars 199418/03/1994
De: Bruno Chavanat
administrateur civil
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
18 Mars 199418/03/1994
De: Pierre-René Lemas
directeur, adjoint au délégué
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er.”
délégation de signature
18 Mars 199418/03/1994
De: Jean-Louis Guigou
directeur, et de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er.”
délégation de signature
18 Mars 199418/03/1994
De: Bruno Chavanat
administrateur civil
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er.”
délégation de signature
18 Mars 199418/03/1994
De: Nathalie Colin
attaché principal d'administration centrale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er.”
délégation de signature
18 Mars 199418/03/1994
De: Onno (Eugène, Joseph, Jean-Marie)
trésorier-payeur général de 4e catégorie en service détaché
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié précité
promotion
18 Mars 199418/03/1994
De: Le Bret (André, Georges)
trésorier-payeur général du département des Deux-Sèvres (4e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié précité
promotion
18 Mars 199418/03/1994
De: Corrèze (Jean, Marcel, François)
trésorier-payeur général du département du Var (2e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux
promotion
18 Mars 199418/03/1994
De: Betoulle (Jean, René)
trésorier-payeur général du département de la Marne (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié précité
promotion
18 Mars 199418/03/1994
De: Ripert (Edouard, Louis, Alfred, Henry)
trésorier-payeur général du département de l'Aisne (2e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département du Var (2e catégorie)
Remplace:M. Corrèze
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Muller (Jacques, Pierre, Edmond)
trésorier-payeur général du département de l'Orne (4e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département d'Eure-et-Loir (3e catégorie)
Remplace:M. Mas
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Mas (Pierre, Michel)
trésorier-payeur général de 4e catégorie en service détaché
Objet:
trésorier-payeur général du département d'Eure-et-Loir (3e catégorie)
Remplace:M. Gatin
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Laferrière (Georges)
préfet
Objet:
trésorier-payeur général du département des Hautes-Pyrénées (5e catégorie)
Remplace:
Mme Ravier
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Gosselin (Bernard)
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie
Objet:
trésorier-payeur général du département de l'Aisne (2e catégorie)
Remplace:M. Ripert
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Gatin (Patrick, Christian, Maurice)
trésorier-payeur général du département d'Eure-et-Loir (3e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Marne (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne
Remplace:
M. Betoulle
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Fraisse (Auguste, Jean)
trésorier-payeur général du département de la Haute-Corse (5e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de l'Orne (4e catégorie)
Remplace:M. Muller
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Espaignet (Jean-Pierre, Gilbert)
receveur particulier des finances de 1re classe en service détaché
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Haute-Corse (5e catégorie)
Remplace:M. Fraisse
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Camy (Albert, Jules, Victor)
receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement de Dunkerque (département du Nord, 1re catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Haute-Corse (5e catégorie)
Remplace:M. Espaignet
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Barreteau (Léon, Robert, Pierre, Gabriel)
trésorier-payeur général du département des Hautes-Pyrénées (5e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département des Deux-Sèvres (4e catégorie)
Remplace:M. Le Bret
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Claudine Branciard, épouse Larcher
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)
à l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Gustave Defrance
Objet:
membre du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Henri Legrand
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Chicard (Christian)
Objet:
membre suppléant de la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques au secteur du bâtiment et des travaux publics du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentant des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Groupe:
date_debut="1994-02-14"
suppleant
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Roy (Christian)
Objet:
membre titulaire de la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques au secteur du bâtiment et des travaux publics du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentant des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Remplace:M. Langlet (Bernard)
Groupe:
date_debut="1994-02-14"
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Philippe Sanson
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
18 Mars 199418/03/1994
De: Alain Riou
attaché principal d'administration centrale.”
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
18 Mars 199418/03/1994
De: Xavier Pretot
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal administratif de Versailles
à compter de la date de publication du présent décret
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Jean-Christophe Sciberras
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près le tribunal administratif de Versailles par
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
18 Mars 199418/03/1994
De: Olivier Douvreleur
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 199418/03/1994
De: Hiebel (François)
directeur des études et des stages
Objet:
membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentants du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Suppléant
Remplace:M. Barry (Daniel)
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Briet (Raoul)
directeur
Objet:
membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentants de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Titulaire
Remplace:Mme Ruellan (Rolande)
Groupe:
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Ruellan (Rolande)
directeur de la sécurité sociale
Objet:
membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Titulaire
Remplace:M. Lagrave (Michel)
Groupe:
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Rouch (Georges)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 1re classe de la maison d'accueil spécialisée de Châlons-sur-Marne (Marne)
Objet:
à l'externat médico-pédagogique intercommunal de Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines)
Groupe:
a_sa_demande
ecole="Ecole"
mutation
18 Mars 199418/03/1994
De: Deforge (Henri, Camille)
ingénieur des travaux des eaux et forêts de classe exceptionnelle, en fonctions à l'Office national des forêts (direction régionale de la Réunion)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-05-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mars 199418/03/1994
De: Bruno Chavanat
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Mars 199418/03/1994
De: Lysiane Orsero
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Mars 199418/03/1994
De: Marchesseau (Patrick)
spécialiste des hôpitaux, anesthésiologie-réanimation chirurgicale: centre hospitalier de Saint-Martin (hôpital Marigot)
Objet:
dans l'établissement suivant
pour une période probatoire d'un an
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Devys (Christophe)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée auprès de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
directeur de cabinet du directeur général
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
détachement
18 Mars 199418/03/1994
De: Marc Oberlé
sous-directeur de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
18 Mars 199418/03/1994
De: Caulin (Charles)
président de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Objet:
experts auprès de la Commission de la transparence: M.le professeur
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Le Dolley (Vincent)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne, à Auxerre
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse, à Avignon
Remplace:M. Mesnil (Jean-Jacques)
Groupe:
date_debut="1994-04-11"
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Michel Dessaigne
de nationalité française, université Strasbourg-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines)
dans les établissements
19e section: Sociologie, démographie
date_debut="1993-10-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Juan Carlos Durant
de nationalité française, université Strasbourg-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines)
dans les établissements
14e section Langues et littératures romanes espagnol
date_debut="1993-10-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Hélène Dykins, épouse Schwelzauer-Sontag
de nationalité franco-britannique, université Strasbourg-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines)
dans les établissements
11e section: Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
date_debut="1993-10-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Michel Dessaigne
de nationalité française, université Strasbourg-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines)
dans les établissements
19e section: Sociologie, démographie
date_debut="1993-10-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Alfredo Luzi
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines)
à l'université Strasbourg-II
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
duree="douze mois"
nomination
18 Mars 199418/03/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.