18 Mars 1998

De: de Maistre (Gabriel)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Membres titulaires
Remplace:M. Castagnou (Pierre)
Groupe:
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
nomination
18 Mars 199818/03/1998
De: Castagnou (Pierre)
inspecteur général, chef du service de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Membres titulaires
Remplace:M. Benyamine (Paul)
Groupe:
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
nomination
18 Mars 199818/03/1998
De: Billard (Guy)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
directeur adjoint à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
18 Mars 199818/03/1998
De: Michel Colin
Objet:
chargé de mission auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
18 Mars 199818/03/1998
De: Lesecq (Jean-Baptiste)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient) stagiaires
A titre interne
Section Extrême-Orient et Pacifique
date_debut="1998-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
18 Mars 199818/03/1998
De: Bel (Emmanuel)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient) stagiaires
A titre interne
Section Europe centrale
date_debut="1998-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
18 Mars 199818/03/1998
De: Roignan (Romaric)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient) stagiaires
A titre externe
Section Maghreb et Moyen-Orient
date_debut="1998-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
18 Mars 199818/03/1998
De: Fieschi (Fabien)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient) stagiaires
A titre externe
Section Extrême-Orient et Pacifique
date_debut="1998-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
18 Mars 199818/03/1998
De: Bonnel (Jean-Matthieu)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient) stagiaires
A titre externe
Section Extrême-Orient et Pacifique
date_debut="1998-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
18 Mars 199818/03/1998
De: Roquefeuil (Brice)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient) stagiaires
A titre externe
Section Europe orientale
date_debut="1998-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
18 Mars 199818/03/1998
De: Gross Huguet (Thomas)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient) stagiaires
A titre externe
Section Europe orientale
date_debut="1998-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
18 Mars 199818/03/1998
De: Lacote (Jonathan)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient) stagiaires
A titre externe
Section Europe centrale
date_debut="1998-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
18 Mars 199818/03/1998
De: Janet (Marc)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie)
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie)
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1997-11-07"
détachement
18 Mars 199818/03/1998
De: Colrat (Adolphe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur au ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
18 Mars 199818/03/1998
De: Gozard (Danielle)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1998-02-02"
a_sa_demande
cessation de fonction
18 Mars 199818/03/1998
De: Jean-Claude Ehrmann
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Mars 199818/03/1998
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
18 Mars 199818/03/1998
De: Pierre-René Lemas
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
18 Mars 199818/03/1998
De: Grassin (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mars 199818/03/1998
De: Haxaire (Marc)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1997-08-01"
promotion
18 Mars 199818/03/1998
De: Correia (Dominique)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1997-10-01"
promotion
18 Mars 199818/03/1998
De: Bourokba (Djelloul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 2e catégorie du département de l'Eure (3e catégorie)
Groupe:
date_debut="1998-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mars 199818/03/1998
De: Girouy (Jean)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="1998-05-06"
depart_retraite
réintégration
18 Mars 199818/03/1998
De: Baroni (Roger)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-01-01"
promotion
18 Mars 199818/03/1998
De: Démolière (André)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1997-07-01"
promotion
18 Mars 199818/03/1998
De: Thirioux (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département de l'Yonne (4e catégorie)
date_debut="1998-03-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Mars 199818/03/1998
De: Metzger (Hervé-Adrien)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de la défense
conseiller pour les affaires économiques, financières et budgétaires au cabinet du ministre
date_debut="1997-06-20"
duree="trois ans"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
détachement
18 Mars 199818/03/1998
De: Mayaud (Guy)
conseiller maître à la Cour des comptes, maintenu en service détaché auprès du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
Objet:
dans les cadres de la juridiction
membre du directoire, directeur général adjoint
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
cour_comptes
réintégration
18 Mars 199818/03/1998
De: Héric Guerin du Grandlaunay
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1998-04-07"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
18 Mars 199818/03/1998
De: Wolton (Dominique)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du directeur général du Centre de la recherche scientifique
Remplace:Mme Sinaceur (Hourya)
Groupe:
nomination
18 Mars 199818/03/1998
De: Leonardi (Jean)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation de la conférence des présidents d'universités
Remplace:M. Dedonder (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
18 Mars 199818/03/1998
De: Veyret (Alain)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Remplace:M. Mattei (Jean-Pierre)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 199818/03/1998
De: Bloch-Lainé (Jean-François)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de la santé
personnalité appartenant aux professions de santé
Remplace:Mme Vellay (Anne)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 199818/03/1998
De: Daniel (Jean)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de la communication
Remplace:M. Cavada (Jean-Marie)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 199818/03/1998
De: Heritier-Auge (Françoise)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé du travail
Remplace:M. Laroque (Pierre)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 199818/03/1998
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
délégation de signature
18 Mars 199818/03/1998
De: Pierre-René Lemas
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
délégation de signature
18 Mars 199818/03/1998
De: Bouygard (Françoise)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
nomination
18 Mars 199818/03/1998
De: Jacques Roux
directeur du travail hors classe, directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
inspecteur général des affaires sociales
(4e tour)
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
18 Mars 199818/03/1998
De: Jacqueline Gaugey
Objet:
inspecteur de l'académie de Paris
Groupe:
nomination
18 Mars 199818/03/1998
De: Depaix (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="1998-07-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
depart_retraite
admission
18 Mars 199818/03/1998
De: Saffar (Alain)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Groupe:
date_debut="1997-10-09"
duree="deux ans"
détachement
18 Mars 199818/03/1998
De: Heude (Albert)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1997-10-01"
promotion
18 Mars 199818/03/1998
De: Thioudellet (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Vienne (Isère) (1re catégorie)
Groupe:
date_debut="1998-02-27"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mars 199818/03/1998
De: Argivier (Georges)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-01-01"
promotion
18 Mars 199818/03/1998
De: Wiel (Marc)
ingénieur de l'Ecole centrale des arts et manufacture de Paris, directeur de l'agence d'urbanisme de la communauté urbaine de Brest et de son environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Bretagne"
conseil_administration
nomination
18 Mars 199818/03/1998
De: Madec (Philippe)
architecte DPLG, professeur à l'école d'architecture de Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Bretagne"
conseil_administration
nomination
18 Mars 199818/03/1998
De: Gregoire (Philippe)
directeur des établissements d'enseignement au conseil régional de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Bretagne"
conseil_administration
nomination
18 Mars 199818/03/1998
De: Burlot (Roger)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé du service Urbanisme et construction à la direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Bretagne"
conseil_administration
nomination
18 Mars 199818/03/1998
De: Denby Wilkes (Vincent)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur général
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
cour_comptes
réintégration
18 Mars 199818/03/1998
De: Calvin (Dominique)
conseillère hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du budget)
Groupe:
date_debut="1997-07-24"
duree="trois ans"
détachement
18 Mars 199818/03/1998
De: Dubourgnoux (Denis)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Groupement de coopération sanitaire de l'Est » (création)
Groupe:
nomination
18 Mars 199818/03/1998
De: Builly (Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur au ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
18 Mars 199818/03/1998
De: Collin (Roger)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-01-01"
promotion
18 Mars 199818/03/1998
De: Chaput (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mars 199818/03/1998
De: Foricher (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
au titre des articles L. 4-2 et L. 29 du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1997-10-22"
depart_retraite
admission
18 Mars 199818/03/1998
De: Dumortier (Jean-Marc)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1997-10-01"
promotion
18 Mars 199818/03/1998
De: Argoul (Pierre)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1997-09-01"
promotion
18 Mars 199818/03/1998
De: Peigne (Hubert)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'équipement Provence-Alpes-Côte d'Azur, directeur départemental de l'équipement des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
nomination
18 Mars 199818/03/1998
De: Wagner (Daniel)
secrétaire administratif
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances instituée auprès du groupement Hélicoptères de la direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1998-03-15"
nomination
18 Mars 199818/03/1998
De: Girault (Francis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
prévue à l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
pour une durée maximale de trois ans
conseiller du président et de directeur Stratégie-développement du groupe Elf Aquitaine
Groupe:
date_debut="1998-01-07"
disponibilité
18 Mars 199818/03/1998
De: Micheline Richaud, épouse Pasturel
conseiller à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1998-05-01"
admission
18 Mars 199818/03/1998
De: Possy Berry Quenum (Michel)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Groupe:
date_debut="1998-01-08"
duree="deux ans"
détachement
18 Mars 199818/03/1998
De: Mourès (Isabelle)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
nomination
18 Mars 199818/03/1998
De: Boudot (Jocelyne)
chef du bureau Milieux de vie, alimentation, à la direction générale de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration à l'Institut national de la recherche agronomique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Mars 199818/03/1998
De: Menard (Joël)
directeur général de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration à l'Institut national de la recherche agronomique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 199818/03/1998
De: Stéphane Visconti
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
18 Mars 199818/03/1998
De: Michel Leblanc
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
enseignant
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
18 Mars 199818/03/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.