18 Mars 2005

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Deulin (Jean)
sous-directeur des ressources humaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre titulaire de la commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentant de l'administration
Remplace:M. Soumet (Jean-François)
Groupe:
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Pontillon (Thierry)
Objet:
président du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Remplace:Mme Marchenoir (Bernadette)
Groupe:
duree="deux ans"
president
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Rochegude (Stéphane, Alexandre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques-Louis Alcaix, Philippe Bailly, Gérard Noel, Valérie Marmey-Ravau, Hervé Ravau et Isabelle Froissant-Boucharlat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Daniel Boulet
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2005-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Bernard Darcos
président du tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Jean-Marie Combette
vice-président au tribunal de grande instance de Dole
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Jean-Paul Bonnard
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Jean-Louis Catez
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2005-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Gérard Eynard
vice-président au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2005-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Brigitte Plantard, veuve Fichter
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Armelle Bodin
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2005-07-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Jean-Etienne Solle-Tourette
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Braham (Abdelfattah)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="six mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Hellenbrand (Marc)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole="École nationale d'ingénieurs de Metz"
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Pierre Moraillon
directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société Sagem
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Jean-Yves Leclercq
sous-directeur « service, audiovisuel, défense » à l'Agence des participations de l'Etat à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société Sagem
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Julien (Philippe, Noël, Fernand)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Dubois, Florence Dubois et Philippe Julien, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Quentin (Aisne)"
huissier_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
18 Mars 200518/03/2005
De: Renard (Christian, Jean, Eugène)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Renard (Mathilde, Simone, Andrée)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Renard (Christian, Jean, Eugène)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
18 Mars 200518/03/2005
De: Jean Marie Gonot
directeur du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Ardennes
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Vaissié (Cécile)
Objet:
professeure des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectée à l'université Rennes-II
Groupe:
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Lovichi-Païta (Antoinette)
Objet:
professeure des universités associée à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="douze mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Thomat (Marie-Pierre)
Objet:
professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Jean-Pierre Demerliat
Objet:
membre du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Remplace:M. Serge Lagauche
Groupe:
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Marie-Agnès Bajeux, épouse Simon
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Soulé (Pierre)
ingénieur général de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace
Remplace:M. De Longueville (Yves)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Delor (Bruno)
directeur de la qualité et du progrès de la délégation générale pour l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Le Clézio (Philippe)
Objet:
membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentant des assurés sociaux, désigné par la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Petitjean (Alain)
Groupe:
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Delphine Diloisy
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chargée de mission
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Antonio Mirabile
Objet:
à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France
en application des dispositions du3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du
25 avril 2002
habilitation
18 Mars 200518/03/2005
De: Alain Guéroult
Objet:
à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France
en application des dispositions du3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du
25 avril 2002
habilitation
18 Mars 200518/03/2005
De: Rèche (Emile)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
2. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT)
Membre suppléant
Remplace:M. Canon (Jean-Marc)
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Darsy (Jérôme)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
1. Au titre de l'UNSA fonctionnaires
Membre suppléant
Remplace:Mme Marchenoir (Bernadette)
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Durin (Thierry)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
2. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT)
Membres titulaires
Remplace:M. Coquin (Christophe)
Groupe:
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Canon (Jean-Marc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
2. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT)
Membres titulaires
Remplace:M. Lhubert (Bernard)
Groupe:
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Michel Wachenheim
directeur général de l'aviation civile
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société Sagem
représentant de l'Etat
Groupe:
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Métayer (Daniel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la sous-direction des affaires économiques à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer du ministère de l'outre-mer
Groupe:
date_debut="2005-01-10"
cessation de fonction
18 Mars 200518/03/2005
De: Agnès Tapin
chef du bureau du droit immobilier et du droit de l'environnement
Objet:
pour représenter le garde des sceaux, ministre de la justice, au comité interministériel des parcs nationaux
Suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
18 Mars 200518/03/2005
De: Séverine Moussy
magistrate à l'administration centrale de la justice
Objet:
pour représenter le garde des sceaux, ministre de la justice, au comité interministériel des parcs nationaux
Titulaire
Groupe:
désignation
18 Mars 200518/03/2005
De: Catherine Marsili
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2005-09-04"
a_sa_demande
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Patrick Herole
sous-préfet de 2e classe en position hors cadre
Objet:
commissaire délégué de la République pour la province Nord en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Delor (Bruno)
directeur de la qualité et du progrès de la délégation générale pour l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Yves Detraigne
maire de Witry-lès-Reims
Objet:
premier
Remplace:M. Gérard Martin
Groupe:
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Tacchi (Jean-Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2005-05-03"
depart_retraite
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Emmanuel Caquot
ingénieur général des télécommunications, chef du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'ERAP
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Hatty (Daniel, Rémy, Michel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Evelyne Mathurin-Paulin et Muriel Mathurin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)"
huissier_residence_departement_code="971"
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Fiot (Séverine, Christèle, Jeanine)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Colette Duplan-Delmousée et Aymeric Mazari, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (8e)"
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Pène (Jean-Bernard)
directeur de l'expertise technique à la délégation générale pour l'armement
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société Sagem
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Jost (Philippe)
chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique à la délégation générale pour l'armement
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société Sagem
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Tonduangu (Kuezina)
Objet:
la médecine en France
autorisation
18 Mars 200518/03/2005
De: Sehanine (Safa)
Objet:
la médecine en France
autorisation
18 Mars 200518/03/2005
De: Salhab (Noureddine)
Objet:
la médecine en France
autorisation
18 Mars 200518/03/2005
De: Ntela Magungu (Magungu)
Objet:
la médecine en France
autorisation
18 Mars 200518/03/2005
De: Larbi (Sami Ben Mohamed)
Objet:
la médecine en France
autorisation
18 Mars 200518/03/2005
De: Gurbala (Andrzej)
Objet:
la médecine en France
autorisation
18 Mars 200518/03/2005
De: Benamar (Malik)
Objet:
la médecine en France
autorisation
18 Mars 200518/03/2005
De: Allouache (Mahmoud)
Objet:
la médecine en France
autorisation
18 Mars 200518/03/2005
De: Yousfi (Linda), épouse Tizi-Oualou
Objet:
la médecine en France
autorisation
18 Mars 200518/03/2005
De: Novara Flor (Ana), épouse Evangelista
Objet:
la médecine en France
autorisation
18 Mars 200518/03/2005
De: Benchalel (Linda), épouse Cherchali
Objet:
la médecine en France
autorisation
18 Mars 200518/03/2005
De: Patrick Herole
commissaire principal de la police nationale détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet, sous-préfet de Montdidier
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montdidier"
sous-prefecture_departement_code="80"
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Nicollet (Isabelle), épouse Leroux
Objet:
professeur des universités et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
40e section : sciences du médicament
université de Rouen
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="40"
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Vérite (Philippe)
Objet:
professeur des universités et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
39e section : sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques
université de Rouen
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="39"
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Saas (Philippe)
Objet:
professeur des universités et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
41e section : sciences biologiques pharmaceutiques
université de Besançon
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="41"
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Vandamme (Thierry)
Objet:
professeur des universités et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
39e section : sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques
université Strasbourg-I
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
professeur="Université Strasbourg-I"
professeur_section="39"
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Taverna (Myriam), épouse Bonvento
Objet:
professeur des universités et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
39e section : sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques
université Paris-XI
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="39"
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Vidal (Michel)
Objet:
professeur des universités et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
40e section : sciences du médicament
université Paris-V
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
professeur="Université Paris-V"
professeur_section="40"
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Grelier (Jean)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Gaultier (Gilbert)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), 19e section
duree="trois ans"
professeur
professeur_section="19"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Martin Gutton
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
délégation de signature
18 Mars 200518/03/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.