18 Mars 2007

De: Burneleau (Jean)
conseiller régional des Pays de la Loire
Objet:
membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
représentants des collectivités territoriales
Sur désignation de l'Association des régions de France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Valletoux (Frédéric)
maire de Fontainebleau
Objet:
membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
représentants des collectivités territoriales
Sur désignation de l'Association des maires de France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Ackermann (Yves)
président du conseil général du Territoire de Belfort
Objet:
membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
représentants des collectivités territoriales
Sur désignation de l'Assemblée des départements de France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Laclais (Bernadette)
vice-présidente du conseil régional de Rhône-Alpes
Objet:
membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
représentants des collectivités territoriales
Sur désignation de l'Association des régions de France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Brun (Charlotte)
conseillère régionale d'Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
représentants des collectivités territoriales
Sur désignation de l'Association des régions de France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Bassaler (Henri)
conseiller régional du Limousin
Objet:
membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
représentants des collectivités territoriales
Sur désignation de l'Association des régions de France
membre titulaire
Groupe:
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: de Montgolfier (Albéric)
président du conseil général d'Eure-et-Loir
Objet:
membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
représentants des collectivités territoriales
Sur désignation de l'Assemblée des départements de France
membre titulaire
Groupe:
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Cartron (Françoise)
vice-présidente du conseil régional d'Aquitaine
Objet:
membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
représentants des collectivités territoriales
Sur désignation de l'Association des régions de France
membre titulaire
Groupe:
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Ayadi (Saliha)
conseillère régionale de Champagne-Ardenne
Objet:
membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
représentants des collectivités territoriales
Sur désignation de l'Association des régions de France
membre titulaire
Groupe:
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Guilmart (Moïra)
adjointe au maire de Paris, chargée du patrimoine
Objet:
membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
représentants des collectivités territoriales
Sur désignation de l'Association des maires de France
membre titulaire
Groupe:
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Trézin (Christian)
conservateur en chef du patrimoine, chef du service chargé de l'inventaire général du patrimoine culturel de la région Centre
Objet:
membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences scientifiques
Sur désignation du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Suire (Yannis)
conservateur du patrimoine au service chargé de l'inventaire général du patrimoine culturel de la région Poitou-Charentes
Objet:
membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences scientifiques
Sur désignation du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Minnaert (Jean-Baptiste)
maître de conférences à l'université François-Rabelais de Tours
Objet:
membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences scientifiques
Sur désignation du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Kaplan (Michel)
professeur à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences scientifiques
Sur désignation de la conférence des présidents d'université
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Lapeyre-Uzu (Françoise)
conservatrice générale du patrimoine, chef du service chargé de l'inventaire général du patrimoine culturel de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences scientifiques
Sur désignation de l'Association des régions de France
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Hellenkemper (Hansgerd)
professeur honoraire d'archéologie byzantine à l'université de Cologne, directeur du Römisch-Germanischen Museum de Cologne
Objet:
membre du Conseil national de la recherche archéologique
Remplace:M. Gawronski (Gerzy)
Groupe:
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Pineau (Christian)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des employeurs, sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Ollivier (David)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux, sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Bost (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux, sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Palleiro (Raymond)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux, sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Vandenboomgaerde (Pierre-Alexis)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux, sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Fichet (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux, sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Hautin (Agnès)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des employeurs, sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Ferreira (Caroline)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux, sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Rouzies (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux, sur désignation
De la Confédération française et démocratique du travail (CFDT)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Boguet (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des employeurs, sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Almeras (Serge)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des employeurs, sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Rames (Ange-Marie)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux, sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Mallet (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux, sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Naton (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux, sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Melis (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux, sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Popieul (Guy)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux, sur désignation
De la Confédération française et démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Hoguet (André)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux, sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Crisinel (Bernadette)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux, sur désignation
De la Confédération française et démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Viguier (Michèle)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux, sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Deroussen (Jean-Louis)
président
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
président
ou vice-président du conseil d'administration
De la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Lesca (Marcel)
vice-président
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
président
ou vice-président du conseil d'administration
De la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Régereau (Michel)
président
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
président
ou vice-président du conseil d'administration
De la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Buisson (Jean-René)
vice-président
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
président
ou vice-président du conseil d'administration
De la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Chanu (Pierre-Yves)
vice-président
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
président
ou vice-président du conseil d'administration
De l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Burban (Pierre)
président
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
président
ou vice-président du conseil d'administration
De l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Lecoultre (Roselyne)
vice-présidente
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
président
ou vice-président du conseil d'administration
De la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Karniewicz (Danièle)
présidente
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
président
ou vice-président du conseil d'administration
De la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Christian Cleret
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur général de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
Objet:
directeur général de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
Groupe:
date_debut="2007-03-26"
renouvellement
18 Mars 200718/03/2007
De: Nicole Bensoussan
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public du campus de Jussieu
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Bécache (Nathalie)
magistrate
Objet:
sous-directrice de la justice pénale générale de la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Gérard Belot
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Bruno Costes
Groupe:
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Louis-Rachid Salmi
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Groupe:
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Marc Richetin
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Groupe:
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Pierre Messulam
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Groupe:
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Corinne Roumes
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. René Amalberti
Groupe:
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Barbara Lenz
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Groupe:
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Françoise Combelles
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Groupe:
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Pascal Viné
Objet:
directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Pascal Viné
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
18 Mars 200718/03/2007
De: Frédéric Angermann
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
auprès de l'Institut national de la propriété industrielle
secrétaire général
Groupe:
date_debut="2007-02-22"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
18 Mars 200718/03/2007
De: Jean-Michel Thivel
chef de mission
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Mars 200718/03/2007
De: Nicolas Quillet
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Mars 200718/03/2007
De: Jean-Philippe Mochon
maître des requêtes
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Mars 200718/03/2007
De: Raymond Cointe
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Mars 200718/03/2007
De: Martine Dugrenier
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Mars 200718/03/2007
De: Christine Buhl
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Mars 200718/03/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.