18 Mars 2014

De: Olivier Vandard
personnel de direction (administration centrale)
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Val-d'Oise
Remplace:M. Jean-Xavier Moreau
Groupe:
nomination
18 Mars 201418/03/2014
De: Jean-Pierre Geneviève
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Seine-et-Marne
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Lozère
Remplace:Mme Caroline Lombardi-Pasquier
Groupe:
nomination
18 Mars 201418/03/2014
De: Christine Alt
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (académie de Grenoble)
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale des Yvelines
Remplace:M. Laurent Le Mercier
Groupe:
nomination
18 Mars 201418/03/2014
De: Evelyne ROCHE
(BUCHET)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Sens
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Sens"
suppleant
nomination
18 Mars 201418/03/2014
De: Martine BAUDOIN
(LEMICK)
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Sens
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Sens"
suppleant
cessation de fonction
18 Mars 201418/03/2014
De: Mickaël GROSPIERRE
adjoint administratif de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant, au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
suppleant
nomination
18 Mars 201418/03/2014
De: Claire BRULE
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
18 Mars 201418/03/2014
De: Chantal OMS
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Courbevoie"
suppleant
nomination
18 Mars 201418/03/2014
De: Aminata DIALLO
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Courbevoie
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
18 Mars 201418/03/2014
De: Nicolas de Sèze
Objet:
directeur général de l'Institut d'émission d'outre-mer
Groupe:
date_debut="2014-03-17"
reconduction
18 Mars 201418/03/2014
De: Martel (Hervé)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port maritime du Havre
Groupe:
president
nomination
18 Mars 201418/03/2014
De: Daniel SAUVAGET
Objet:
membres titulaires et membres suppléants
au titre du 2° de l'article D. 6149-4 du code de l'action sociale et des familles
Union nationale des retraités CFTC
Membre titulaire
Remplace:M. Jean-Pierre ONILLON
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 201418/03/2014
De: Michel ROUX
Objet:
membres titulaires et membres suppléants
au titre du 2° de l'article D. 6149-4 du code de l'action sociale et des familles
Union nationale des instances de coordination, offices et réseaux de personnes âgées (UNIORPA)
Membre suppléant
Remplace:M. Michel BILLE
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 201418/03/2014
De: Pierre ERBS
Objet:
membres titulaires et membres suppléants
au titre du 2° de l'article D. 6149-4 du code de l'action sociale et des familles
Générations mouvement - Fédération nationale
Membre titulaire
Remplace:Mme Janine DUJAY-BLARET
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 201418/03/2014
De: Bernard DUMONT
Objet:
membres titulaires et membres suppléants
au titre du 2° de l'article D. 6149-4 du code de l'action sociale et des familles
Générations mouvement - Fédération nationale
Membre suppléant
Remplace:Mme Josette BRUNON
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 201418/03/2014
De: Bernard PETITHOMME-LAFAYE
Objet:
membres titulaires et membres suppléants
au titre du 2° de l'article D. 6149-4 du code de l'action sociale et des familles
Confédération nationale des retraités (CNR)
Membre titulaire
Remplace:M. Paul DUBOST
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 201418/03/2014
De: Bernard NICOLAS
Objet:
membres titulaires et membres suppléants
au titre du 2° de l'article D. 6149-4 du code de l'action sociale et des familles
Confédération nationale des retraités (CNR)
Membre suppléant
Remplace:M. Bernard PETITHOMME-LAFAYE
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 201418/03/2014
De: Maud GILOUX
Objet:
membres titulaires et membres suppléants
au titre du 2° de l'article D. 6149-4 du code de l'action sociale et des familles
Union nationale interprofessionnelle des retraités CFE-CGC
Membre titulaire
Remplace:M. Robert CHIRAT
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 201418/03/2014
De: Danielle FLECHER
Objet:
membres titulaires et membres suppléants
au titre du 2° de l'article D. 6149-4 du code de l'action sociale et des familles
Union nationale interprofessionnelle des retraités CFE-CGC
Membre suppléant
Remplace:Mme Maud GILOUX
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 201418/03/2014
De: Danielle ROLLAT
Objet:
membres titulaires et membres suppléants
au titre du 2° de l'article D. 6149-4 du code de l'action sociale et des familles
Union nationale des retraités et des personnes âgées (UNRPA)
Membre suppléant
Remplace:M. Bernard ARRIO
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 201418/03/2014
De: Gérard DELAGNEAU
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie
Remplace:M. Jean-Claude BRISSON
Groupe:
nomination
18 Mars 201418/03/2014
De: Nicolas RIALLAND
au titre des représentants des planteurs de betteraves
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
membre suppléant
Remplace:M. Gilles DELON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Mars 201418/03/2014
De: Sylvain DEMOURES
au titre des représentants des fabricants de sucre métropolitains
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
membre suppléant
Remplace:M. Julien OUVRE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Mars 201418/03/2014
De: Jean-François MARY
conseiller d'Etat (titulaire)
Objet:
présidents, titulaire et suppléant, de la commission paritaire des publications et agences de presse
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Mars 201418/03/2014
De: Rémi DECOUT-PAOLINI
maître des requêtes au Conseil d'Etat (suppléant)
Objet:
présidents, titulaire et suppléant, de la commission paritaire des publications et agences de presse
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Mars 201418/03/2014
De: Nadine Richard
Objet:
conseillère sociale
Groupe:
date_debut="2014-03-17"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Conseiller"
nomination
18 Mars 201418/03/2014
De: Philippe CHADRYS
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur régional de police judiciaire à Ajaccio (02A)
Objet:
sous-directeur chargé de l'antiterrorisme à Levallois-Perret (92) - DCPJ/services centraux
Groupe:
date_debut="2014-05-05"
affectation
18 Mars 201418/03/2014
De: Dominique SCHUFFENECKER
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Corte
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Briançon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Corte"
sous-prefecture_departement_code="2B"
nomination
18 Mars 201418/03/2014
De: Claude VALADIER
inspecteur principal de la jeunesse et des sports, détaché
Objet:
sous-préfet de Corte
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Corte"
sous-prefecture_departement_code="2B"
cessation de fonction
18 Mars 201418/03/2014
De: Véronique SCHAAF
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Châtellerault
Objet:
sous-préfète de Châteaubriant
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaubriant"
sous-prefecture_departement_code="44"
nomination
18 Mars 201418/03/2014
De: Pascal ZINGRAFF
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Châteaubriant
Objet:
sous-préfet de Forcalquier
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Forcalquier"
sous-prefecture_departement_code="04"
nomination
18 Mars 201418/03/2014
De: KEITA (Badra Aly)
né le
1er juin 1973
à Bamako (Mali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Mars 201418/03/2014
De: OULD AHMED (El Bechir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Mars 201418/03/2014
De: ISSA (Ali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Mars 201418/03/2014
De: HAYDAR (Fadi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Mars 201418/03/2014
De: BOLOKO KITOKO (Christian)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Mars 201418/03/2014
De: SENOUCI (Leila), épouse MANSOURI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Mars 201418/03/2014
De: ZOHEIR (Yasmina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Mars 201418/03/2014
De: PARKHOMENKO (Youlia), épouse RATAJCZYK
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Mars 201418/03/2014
De: CHUENDOM CHATCHUENG (Annie, Césarine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Mars 201418/03/2014
De: BENSOUDA (Fatiha), épouse BERRADA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Mars 201418/03/2014
De: BONNET (Jean-Louis)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
radiation
18 Mars 201418/03/2014
De: BLANCHARD (Philippe)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2014-09-26"
depart_retraite="limite d'âge"
radiation
18 Mars 201418/03/2014
De: MOREL (Bertrand)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle office notarial Paris République
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
18 Mars 201418/03/2014
De: BRUGEROLLE (Henri, Raymond)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri BRUGEROLLE, Christopher CHIROUZE, Marc HELLÉGOUARCH, Olivier de ROCHECHOUART-MORTEMART, Philippe SAINT-ANDRÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
18 Mars 201418/03/2014
De: MALAUZAT (Franck, Marie, Régis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Xavier ADENIS-LAMARRE, Franck MALAUZAT, Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTÉJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CÊTRE et Sébastien ARTAUD, notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
18 Mars 201418/03/2014
De: FALLOURD (Guillaume, Marc, Claude, Michel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques CHARLES, Pascal MORIN et Matthieu CESBRON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Avrillé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
18 Mars 201418/03/2014
De: TREFFOT (Marie-Lore, Claude)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques CHARLES, Pascal MORIN et Matthieu CESBRON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Avrillé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
18 Mars 201418/03/2014
De: FALLOURD (Guillaume, Marc, Claude, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques CHARLES, Pascal MORIN et Matthieu CESBRON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Avrillé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
18 Mars 201418/03/2014
De: CHARLES (Jacques, Henri, Christian)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques CHARLES, Pascal MORIN et Matthieu CESBRON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Avrillé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
18 Mars 201418/03/2014
De: BERLY (Céline, Catherine, Nathalie), épouse LOUGUET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain BONDET, Pierre SAUTJEAU et Alain PIADÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chelles (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
18 Mars 201418/03/2014
De: CAILTEAUX (Clarisse, Colette, Christiane), épouse BRICE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Emmanuel CAILTEAUX, notaire associé membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Witry-lès-Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
18 Mars 201418/03/2014
De: HAZARABEDIAN (Dominique, Léon, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Emmanuel CAILTEAUX et Dominique HAZARABEDIAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Witry-lès-Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
18 Mars 201418/03/2014
De: Danièle MAZZEGA
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Nice
Objet:
présidente du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2014-10-31"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
mutation
18 Mars 201418/03/2014
De: Anne LABORIE
intégrée dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux au sein de la mairie de Saint-Chamond
Objet:
du corps interministériel de l'Etat
attachée d'administration
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
radiation
18 Mars 201418/03/2014
De: HUBERT (Anne-Sophie), épouse CARDON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian LEFEBVRE, Jacques BEGHAIN, Olivier BURTHE-MIQUE, Florence GEMIGNANI et Charles-Edouard PESCHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
18 Mars 201418/03/2014
De: Sibili (Bruno)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2014-03-19"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
18 Mars 201418/03/2014
De: Tukov (Christophe)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2014-03-19"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
18 Mars 201418/03/2014
De: Debrion (Jean-Michel)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2014-03-19"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
désignation
18 Mars 201418/03/2014
De: Tranchida (Stefano)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2014-03-19"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
18 Mars 201418/03/2014
De: Brasnu (Harold)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2014-03-19"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
cessation de fonction
18 Mars 201418/03/2014
De: Bentaleb (Imed)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2014-03-19"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
cessation de fonction
18 Mars 201418/03/2014
De: Forceville (René)
ministre plénipotentiaire de 1re classe, 1er échelon, 3e chevron
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-06-18"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
18 Mars 201418/03/2014
De: TirmacheM. BourguignonJ.-J. DumontP. Jamet
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Montrouge, le
16 janvier 2014
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*)
Groupe:
charge
18 Mars 201418/03/2014
De: Jean-Marie FLAUD
direction générale pour la recherche et l'innovation du ministère chargé de la recherche
Objet:
membre du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
Remplace:M. Daniel MARTIN
Groupe:
nomination
18 Mars 201418/03/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.