18 Mars 2015

De: Arnaud SOLERANSKI
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement de la maison d'arrêt des Yvelines – Bois-d'Arcy
Objet:
dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires et nommé au centre pénitentiaire sud francilien
chef d'établissement
Groupe:
date_debut="2015-05-04"
duree="trois ans"
détachement
18 Mars 201518/03/2015
De: Cédric RIBEYRE
professeur des universités à la faculté de droit de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
Remplace:M. Nicolas BORGA
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Stéphane GERRY-VERNIÈRES
professeur des universités à la faculté de droit de Grenoble, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
Remplace:M. Cédric RIBEYRE
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Guillaume VANDENBERGHE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes Nord-Pas-de-Calais, Picardie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:Mme Marie-Thérèse HAM
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Frank LEROY
premier conseiller à la chambre régionale des comptes Nord-Pas-de-Calais, Picardie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:Mme Corinne BOSREDON
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Jean-Luc MAUREL
adjoint administratif de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
suppleant
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Erika SOKOLOFF
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
18 Mars 201518/03/2015
De: Gaëlle GENESTET
secrétaire administrative du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Albertville, Article 3
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
suppleant
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Yveline OLIFANT
secrétaire administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
18 Mars 201518/03/2015
De: Pascale HAXAIRE
(LATIL)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cannes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Cannes"
suppleant
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Brigitte BERT
greffière du 1 er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cannes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
18 Mars 201518/03/2015
De: Christelle Guichard
secrétaire générale de la Commission d'accès aux documents administratifs
Objet:
au nom du président de la Commission d'accès aux documents administratifs
tous courriers, convocations et décisions se rapportant au fonctionnement administratif et financier de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
autorite_delegation="Président de la Commission d'accès aux documents administratifs"
délégation de signature
18 Mars 201518/03/2015
De: Loïc DUROSELLE
Objet:
conseiller spécial aux grands événements et équipements sportifs du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Philippe Combe
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
à la retraite
pour invalidité
date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
admission
18 Mars 201518/03/2015
De: Christophe IZART
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
18 Mars 201518/03/2015
De: Mathieu BONNET
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
18 Mars 201518/03/2015
De: Picard (Patrick, Gabriel, Félicien)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, détaché depuis le
1er septembre 2010
auprès du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Mars 201518/03/2015
De: Zanon (Bernard, Jacques)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, à temps partiel 90 % depuis le
1er janvier 2012
Groupe:
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Mars 201518/03/2015
De: Francine Sage
Objet:
régisseuse intérimaire de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Reims de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2015-04-07"
ecole="École nationale de police de Reims de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur"
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Eric Pastor
Objet:
membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie
prévue à
l'article 26 du décret n° 2014-1043 du
12 septembre 2014
relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, notamment ses articles 26 à 28 :
10°
représentants des ostéopathes masseurs-kinésithérapeutes
membres suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Sabine Leglise
Objet:
membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie
prévue à
l'article 26 du décret n° 2014-1043 du
12 septembre 2014
relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, notamment ses articles 26 à 28 :
représentants des ostéopathes médecins
membres suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Nadine Lonlas
Objet:
membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie
prévue à
l'article 26 du décret n° 2014-1043 du
12 septembre 2014
relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, notamment ses articles 26 à 28 :
représentants des ostéopathes exerçant à titre exclusif
membres suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Marc Baillargeat
Objet:
membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie
prévue à
l'article 26 du décret n° 2014-1043 du
12 septembre 2014
relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, notamment ses articles 26 à 28 :
représentants des ostéopathes médecins
membres titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Gilles Moreau
Objet:
membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie
prévue à
l'article 26 du décret n° 2014-1043 du
12 septembre 2014
relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, notamment ses articles 26 à 28 :
représentants des ostéopathes médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Jean-Louis Mathieu
Objet:
membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie
prévue à
l'article 26 du décret n° 2014-1043 du
12 septembre 2014
relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, notamment ses articles 26 à 28 :
représentants des ostéopathes médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Fernand-Paul Berthenet
Objet:
membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie
prévue à
l'article 26 du décret n° 2014-1043 du
12 septembre 2014
relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, notamment ses articles 26 à 28 :
représentants des ostéopathes exerçant à titre exclusif
membres titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Nicolas Vegezzi
Objet:
membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie
prévue à
l'article 26 du décret n° 2014-1043 du
12 septembre 2014
relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, notamment ses articles 26 à 28 :
représentants des ostéopathes exerçant à titre exclusif
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Philippe Sterlingot
Objet:
membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie
prévue à
l'article 26 du décret n° 2014-1043 du
12 septembre 2014
relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, notamment ses articles 26 à 28 :
représentants des ostéopathes exerçant à titre exclusif
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Jean-Jacques Sarkissian
Objet:
membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie
prévue à
l'article 26 du décret n° 2014-1043 du
12 septembre 2014
relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, notamment ses articles 26 à 28 :
représentants des ostéopathes exerçant à titre exclusif
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Armand Gersanois
Objet:
membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie
prévue à
l'article 26 du décret n° 2014-1043 du
12 septembre 2014
relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, notamment ses articles 26 à 28 :
représentants des ostéopathes exerçant à titre exclusif
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Thibault Dubois
Objet:
membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie
prévue à
l'article 26 du décret n° 2014-1043 du
12 septembre 2014
relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, notamment ses articles 26 à 28 :
représentants des ostéopathes exerçant à titre exclusif
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Benoît Elleboode
Objet:
membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie
prévue à
l'article 26 du décret n° 2014-1043 du
12 septembre 2014
relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, notamment ses articles 26 à 28 :
représentants des directeurs généraux d'agence régionale de santé
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Patrice Legrand
Objet:
membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie
prévue à
l'article 26 du décret n° 2014-1043 du
12 septembre 2014
relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, notamment ses articles 26 à 28 :
président de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Yvan Tourjansky
Objet:
membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie
prévue à
l'article 26 du décret n° 2014-1043 du
12 septembre 2014
relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, notamment ses articles 26 à 28 :
10°
représentants des ostéopathes masseurs-kinésithérapeutes
membres titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Maurice Ramin
Objet:
membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie
prévue à
l'article 26 du décret n° 2014-1043 du
12 septembre 2014
relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, notamment ses articles 26 à 28 :
10°
représentants des ostéopathes masseurs-kinésithérapeutes
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Fabrice Hennion
Objet:
membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie
prévue à
l'article 26 du décret n° 2014-1043 du
12 septembre 2014
relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, notamment ses articles 26 à 28 :
10°
représentants des ostéopathes masseurs-kinésithérapeutes
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Marie-Hélène Sala
Objet:
membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie
prévue à
l'article 26 du décret n° 2014-1043 du
12 septembre 2014
relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, notamment ses articles 26 à 28 :
représentants des ostéopathes exerçant à titre exclusif
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Isabelle Monnier
Objet:
membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie
prévue à
l'article 26 du décret n° 2014-1043 du
12 septembre 2014
relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, notamment ses articles 26 à 28 :
représentants des directeurs généraux d'agence régionale de santé
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Eric RUBERT
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Restauration centre hospitalier ville de Lillebonne »
Remplace:M. Emile LE GALLOUDEC
Groupe:
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Patrice GAQUIERE
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe II) auprès du directeur de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une dernière période de trois ans
Groupe:
date_debut="2015-03-20"
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Henry Haustant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
18 Mars 201518/03/2015
De: PÔNE (André, Jean-Pierre)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
18 Mars 201518/03/2015
De: PALUD (Henri)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle SCP Thibierge et Associés, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
18 Mars 201518/03/2015
De: BROSSARD (Mélanie), épouse PAPOT
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. AUDHUY (Yves, Michel)
huissier
huissier_residence="Agen (Lot-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="47"
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: CHOCHOY (Morgan, Louis, Jacques)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Hélène VANDEKERCKHOVE, huissier de justice, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: RIOU (Marc, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTIAJURIS, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Brest (Finistère)"
huissier_residence_departement_code="29"
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Joël DURANTON
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer (groupe IV) de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2015-03-23"
duree="quatre ans"
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Olivier Gilbert
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence
b)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Serge Faure
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence
b)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Patrick Soldat
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Jean-Michel Smoluch
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Olivier Perrin
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Jérôme Nassoy
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Hamid Laaroussi
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Jean-Michel Chassagne
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Bruno Beaurain
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Stéphane Fouere
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Remplace:M. Abdelouhab Boukouraych
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Jean-Christophe Deberre
directeur général de la Mission laïque française, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants d'organismes gestionnaires d'établissements conventionnés
Remplace:M. Yves-Aubin de la Messuziere
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Michel Bur
adjoint au directeur général de la Mission laïque française, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants d'organismes gestionnaires d'établissements conventionnés
Remplace:M. Jean-Christophe Deberre
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Françoise Toscane
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: DUFETEL (Eric)
Objet:
du corps des attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché des systèmes d'information et de communication (ASIC)
date_debut="2015-10-01"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
depart_retraite
radiation
18 Mars 201518/03/2015
De: Didier CHAPUIS
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires de la Haute-Saône
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Marie-Aimée GASPARI
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière de
Groupe:
date_debut="2015-03-15"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
18 Mars 201518/03/2015
De: Hervé ROBERT
magistrat du premier grade
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière de
Sont délégués
commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2015-02-15"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
18 Mars 201518/03/2015
De: Frédéric GUTHMANN
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière de
Sont délégués
commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2015-02-01"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
18 Mars 201518/03/2015
De: Luc HÉRITIER
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière de
Groupe:
date_debut="2015-02-01"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
18 Mars 201518/03/2015
De: Guillaume POUPEAU
membre suppléant, délégué de la promotion 2015-2016
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Sont membres élus du conseil d'administration de l'ENA
délégués des élèves
Remplace:Mme Marine DARNAULT
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Philippe LAVASTRE
membre titulaire, délégué de la promotion 2015-2016
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Sont membres élus du conseil d'administration de l'ENA
délégués des élèves
Remplace:M. Jérémie KESSLER
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Denis ROBIN
secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Michel LALANDE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Laurent CARRARO
président de la ComUE HeSam Université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Jean-Claude COLLIARD
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Philippe DONNART
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous marchés publics inférieurs au seuil de 50 000 € HT, tous bons de commande sans limitation de seuil passés dans le cadre d'un marché, tous services faits, tous ordonnancements de dépense payée par la régie d'avances instituée auprès du service à compétence nationale “Archives nationales” et dans le cadre de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite de ses attributions d'adjoint à la responsable du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale “Archives nationales”. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
18 Mars 201518/03/2015
De: Shahid Hemmat (SHIG)
La Tanchon Commercial Bank, désignée par le comité en avril 2009, est le principal organisme financier de la RPDC pour les ventes d'armes conventionnelles, de missiles balistiques et de biens liés à l'assemblage et à la fabrication de telles armes. La KOMID, désignée par le comité en avril 2009, est le premier marchand d'armes de la RPDC et son principal exportateur de biens et d'équipements liés aux missiles balistiques et aux armes conventionnelles. Dans sa résolution 1737 (2006), le Conseil de sécurité
Objet:
le groupe SHIG comme une entité concourant au programme de missiles balistiques de l'Iran
Groupe:
désignation
18 Mars 201518/03/2015
De: Pine Associated Corporation (Green Pine)
fabricant et exportateur d'armes, et lui fournit d'autres types de soutien. La Bank of East Land a coopéré activement avec Green Pine pour transférer des fonds en contournant les sanctions. En 2007 et 2008, la Bank of East Land a facilité des transactions impliquant Green Pine et des institutions financières iraniennes
dont la Bank Melli et la Bank Sepah. Le Conseil de sécurité
Objet:
la Bank Sepah dans sa résolution 1747 (2007) en raison du soutien apporté au programme de missiles balistiques de l'Iran. Green Pine a été désignée par le comité en avril 2012
Groupe:
désignation
18 Mars 201518/03/2015
De: Space Technology) (KCST)
a orchestré les lancements effectués par la RPDC les 13 avril 2012 et 12 décembre 2012 par l'intermédiaire du centre de contrôle des satellites et du site de lancement de Sohae
Objet:
le groupe SHIG comme une entité concourant au programme de missiles balistiques de l'Iran
Date de désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 2.5.2012
• Korean Committee for Space Technology
Alias : a) DPRK Committee for Space Technology ; b) Department of Space Technology of the DPRK ; c) Committee for Space Technology ; d) KCST
Adresse : Pyongyang, RPDC
Groupe:
désignation
18 Mars 201518/03/2015
De: Development Trading Corporation (KOMID)
ou qui est contrôlée par ces deux entités, ou qui agit ou prétend agir pour leur compte ou en leur nom ; b) a viré depuis 2007 des millions de dollars de fonds associés à des activités de prolifération au nom de la Tanchon Commercial Bank et de la KOMID (que le Comité a toutes deux désignées en avril 2009). La Hong Kong Electronics a facilité les mouvements de fonds depuis l'Iran vers la Corée du Nord pour le compte de la KOMID
Objet:
du programme nucléaire de la Corée du Nord, qui comprend le Yongbyon Nuclear Research Center et son réacteur de recherche de production de plutonium de 5 mégawatts électriques (25 mégawatts thermiques), ainsi que ses installations de fabrication de combustible et de traitement du combustible usé. Le Bureau a eu des réunions et des pourparlers concernant les activités nucléaires avec l'Agence internationale de l'énergie nucléaire. C'est l'organisme de la Corée du Nord qui est le principal responsable de l'encadrement des programmes nucléaires
dont l'exploitation du Yongbyon Nuclear Research Center
Date de désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 16 juillet 2009
• Hong Kong Electronics
Alias : Hong Kong Electronics Kish Co
Adresse : Sanaee St., Kish Island, Iran
Groupe:
charge
18 Mars 201518/03/2015
De: Guillaume ROZENBERG
Objet:
directrice adjointe par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée pour la période du 1e janvier au
31 juillet 2015
Groupe:
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Philippe Terral
maître de conférences à l'Université Toulouse III -
Objet:
directeurs adjoints par intérim de l'unité de service et de recherche n° 3414 intitulée Maison des Sciences de l'Homme et de la Société de Toulouse pour la période du 1er mars au
31 juillet 2015
Groupe:
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Paul Sabatier
Objet:
directeurs adjoints par intérim de l'unité de service et de recherche n° 3414 intitulée Maison des Sciences de l'Homme et de la Société de Toulouse pour la période du 1er mars au
31 juillet 2015
Groupe:
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Jérôme Ferret
maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole
Objet:
directeurs adjoints par intérim de l'unité de service et de recherche n° 3414 intitulée Maison des Sciences de l'Homme et de la Société de Toulouse pour la période du 1er mars au
31 juillet 2015
Groupe:
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Matthieu de Oliveira
Maître de conférences à l'Université de Lille 3
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche n° 8529 intitulée Institut de Recherches Historiques du Septentrion (IRHis)
pour la période du 1er janvier au
Groupe:
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Hiroyuki FUJITA
percevra l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue par l'arrêté du
10 novembre 2003
susvisé
Objet:
chargé de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'Ingénierie et des Systèmes (INSIS) du 1 er janvier 2015 au
31 décembre 2015
Sa mission a pour objet la mise en place et le suivi des projets avec le Japon
Article 2
Groupe:
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Hiroyuki FUJITA demeure affecté à l'Institut of Industrial Science-The University of Tokyo
rattaché à l'INSIS
Objet:
chargé de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'Ingénierie et des Systèmes (INSIS) du 1 er janvier 2015 au
31 décembre 2015
Sa mission a pour objet la mise en place et le suivi des projets avec le Japon
Groupe:
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: d'Etat (NA)
du budget du CNRS et prise en charge par la délégation de Paris Michel-Ange
Objet:
chargé de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'Ingénierie et des Systèmes (INSIS) du 1 er janvier 2015 au
31 décembre 2015
Sa mission a pour objet la mise en place et le suivi des projets avec le Japon
Article 3
Groupe:
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Philippe Baptiste
Objet:
directrice adjointe de cette même unité
Article 3
Fait à Paris,le 9 3 FEV. 2015
Pour lé président et par délégation, le diredteur général délégué à la science
Groupe:
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Corinne Lefèvre
chargée de recherche au
Objet:
directrice de l'UMR8564 susmentionnée
Article 2
Groupe:
nomination
18 Mars 201518/03/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.