18 Mars 2016

De: Céline LERAULT ZANOTTI
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention du Port
à compter du 1 er avril 2016
Groupe:
centre_detention="Port"
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Simon Sutour
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mars 201618/03/2016
De: Hugues Portelli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mars 201618/03/2016
De: Christophe-André Frassa
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mars 201618/03/2016
De: Yves Détraigne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mars 201618/03/2016
De: Michel Delebarre
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mars 201618/03/2016
De: Pierre-Yves Collombat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mars 201618/03/2016
De: François Bonhomme
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mars 201618/03/2016
De: Michel Zumkeller
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mars 201618/03/2016
De: Jacques Valax
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mars 201618/03/2016
De: Dominique Tian
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mars 201618/03/2016
De: Paul Molac
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mars 201618/03/2016
De: Olivier Dussopt
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mars 201618/03/2016
De: Christian Assaf
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mars 201618/03/2016
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mars 201618/03/2016
De: François Pillet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mars 201618/03/2016
De: Alain Marc
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mars 201618/03/2016
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mars 201618/03/2016
De: Christophe-André Frassa
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mars 201618/03/2016
De: Yves Détraigne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mars 201618/03/2016
De: Pierre-Yves Collombat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mars 201618/03/2016
De: Michel Zumkeller
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mars 201618/03/2016
De: Jacques Valax
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mars 201618/03/2016
De: Sébastien Denaja
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mars 201618/03/2016
De: Cécile Untermaier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mars 201618/03/2016
De: Véronique Massonneau
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mars 201618/03/2016
De: Alain Vasselle
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mars 201618/03/2016
De: René Vandierendonck
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mars 201618/03/2016
De: Alain Richard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mars 201618/03/2016
De: Christian Favier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mars 201618/03/2016
De: Philippe Bas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mars 201618/03/2016
De: Dominique Raimbourg
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mars 201618/03/2016
De: Guillaume Larrivé
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mars 201618/03/2016
De: Guy Geoffroy
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mars 201618/03/2016
De: René Dosière
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mars 201618/03/2016
De: Jacques Alain Bénisti
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mars 201618/03/2016
De: François Zocchetto
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mars 201618/03/2016
De: Jacques Bigot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mars 201618/03/2016
De: Philippe Bas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mars 201618/03/2016
De: Claude de Ganay
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mars 201618/03/2016
De: Dominique Raimbourg
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mars 201618/03/2016
De: Pierre Lellouche
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mars 201618/03/2016
De: Guy Geoffroy
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mars 201618/03/2016
De: Erwann Binet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mars 201618/03/2016
De: Jacqueline Gourault
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mars 201618/03/2016
De: Catherine Di Folco
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mars 201618/03/2016
De: Cécile Untermaier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mars 201618/03/2016
De: Françoise Descamps-Crosnier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mars 201618/03/2016
De: Catherine Troendlé
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mars 201618/03/2016
De: Catherine Tasca
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mars 201618/03/2016
De: Jacky Deromedi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mars 201618/03/2016
De: Cécile Cukierman
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mars 201618/03/2016
De: Joëlle Huillier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mars 201618/03/2016
De: Marie-Anne Chapdelaine
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mars 201618/03/2016
De: Jean Desessard
Objet:
la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Remplace:M. Jean-Vincent Placé
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Jean-Baptiste DARRACQ
chef du bureau des établissements publics à la direction des sports
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant du ministre chargé des sports
Remplace:M. Alaric MALVES
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Jean-Baptiste DARRACQ
chef du bureau des établissements publics à la direction des sports
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentant du ministre chargé des sports
Remplace:M. Alaric MALVES
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Frédérique LEPRINCE
Objet:
au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Conseillère familles
date_debut="2016-03-08"
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Elizabeth LE HOT
Objet:
au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Thomas DUBOIS
Objet:
au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Conseiller diplomatique et droits des femmes
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Céline THIEBAULT
Objet:
au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Conseillère égalité professionnelle
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Anne DEVREESE
Objet:
au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Conseillère protection de l'enfance
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Cécile GROSJEAN
Objet:
au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Conseillère petite enfance et parentalité
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Claire GUIRAUD
Objet:
au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Conseillère droits des femmes
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Marie DERAIN
Objet:
au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Conseillère droits de l'enfant
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Thierry LAJOIE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Yannick IMBERT
préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Laurent FISCUS
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Fabienne BALUSSOU
chargée de mission, chargée d'assurer l'intérim des fonctions d'adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, chargée du pôle politiques publiques, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Paul-Emmanuel GRIMONPREZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Yannick IMBERT
préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: François SCHRICKE
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardennes, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:Mme Valérie WALTNER
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Jacques GARAU
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardennes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Simon BABRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Myriam MESCLON-RAVAUD
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des parcours d'accès à l'emploi
au sein de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
date_debut="2016-03-26"
duree="trois ans"
reconduction
18 Mars 201618/03/2016
De: Julie Burguburu
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
réintégration
18 Mars 201618/03/2016
De: Philippe Orengo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
18 Mars 201618/03/2016
De: Martine Kermorgant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
18 Mars 201618/03/2016
De: Claude Duboz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
18 Mars 201618/03/2016
De: David Gaudillère
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
date_debut="2016-02-11"
cessation de fonction
18 Mars 201618/03/2016
De: DAGNAN (Jean-Michel, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marion COYOLA, François CAPDEVILLE, Philippe COYOLA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: DAGNAN (Jean-Michel, Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marion COYOLA, François CAPDEVILLE, Philippe COYOLA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
cessation de fonction
18 Mars 201618/03/2016
De: CHALLEIL (Agnès, Cécile, Annick), épouse GOUILLON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand FABRE, Isabelle PUJOL et Philippe CHALLEIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cazères (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: DAVID (Stéphane, Lionel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mathieu MASSIE, Loïc DELPERIER et Clément BALLADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Gradignan (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: PAQUET (Clémentine, Colette, Stéphanie)
Objet:
notaire
Remplace:M. PAQUET (Emmanuel, Charles, Edouard)
notaire
notaire_residence="Chauny (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: INGOLT (Sandra, Anne-Marie, Erica)
Objet:
huissière de justice
Remplace:Mme THOUVENIN (Sylvie, Marie-Claude)
huissier
huissier_residence="Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: GALIBERT (Sonia, Suzanne, Marie-Louise), épouse PROUZET
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Sonia GALIBERT-PROUZET, notaire, associée d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Montsalvy (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
cessation de fonction
18 Mars 201618/03/2016
De: GALIBERT (Sonia, Suzanne, Marie-Louise), épouse PROUZET
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Espalion (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: MONTEILLET (Pierre, Jean-Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre MONTEILLET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Espalion (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
cessation de fonction
18 Mars 201618/03/2016
De: Pierre Abegg
Objet:
président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
désignation
18 Mars 201618/03/2016
De: André Meffre
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2016-03-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
18 Mars 201618/03/2016
De: Marie-Claire Reybel
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2016-05-07"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
renouvellement
18 Mars 201618/03/2016
De: Raphaël Meyer
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, les mandats de
Groupe:
date_debut="2016-04-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, les mandats de"
president
renouvellement
18 Mars 201618/03/2016
De: Paul Heim
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, les mandats de
Groupe:
date_debut="2016-04-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, les mandats de"
president
renouvellement
18 Mars 201618/03/2016
De: Vaclav Benacek
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, les mandats de
Groupe:
date_debut="2016-04-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, les mandats de"
president
renouvellement
18 Mars 201618/03/2016
De: Marie-Antoinette Lettermann
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, les mandats de
Groupe:
date_debut="2016-04-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, les mandats de"
president
renouvellement
18 Mars 201618/03/2016
De: Paul Heim
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2016-04-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
suppleant
president
renouvellement
18 Mars 201618/03/2016
De: Tiphaine Garat
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, le mandat de
Groupe:
date_debut="2016-03-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, le mandat de"
president
renouvellement
18 Mars 201618/03/2016
De: Dominique Rosenberg
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
désignation
18 Mars 201618/03/2016
De: Christian Lorrillière
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
désignation
18 Mars 201618/03/2016
De: Laure Nurit
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
désignation
18 Mars 201618/03/2016
De: Gicquel (Joëlle)
ingénieure divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
18 Mars 201618/03/2016
De: Gicquel (Joëlle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mars 201618/03/2016
De: Szczepanski (Didier)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
18 Mars 201618/03/2016
De: Szczepanski (Didier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mars 201618/03/2016
De: Poplin (Dominique)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
18 Mars 201618/03/2016
De: Poplin (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mars 201618/03/2016
De: BAUDOIN (Bénédicte)
Objet:
en France la profession de sage-femme
en application des dispositions de l'article L. 4151-5-1 du code de la santé publique
autorisation
18 Mars 201618/03/2016
De: VISSAULT (Christelle, Angélique)
Objet:
en France la profession de sage-femme
en application des dispositions de l'article L. 4151-5-1 du code de la santé publique
autorisation
18 Mars 201618/03/2016
De: AHMED (Fatmegyuel)
Objet:
en France la profession de sage-femme
en application des dispositions de l'article L. 4151-5-1 du code de la santé publique
autorisation
18 Mars 201618/03/2016
De: BUSTANGI (Nasir, Mohammed)
Objet:
temporairement la médecine
praticien attaché dans le service de chirurgie infantile au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - Hôpital Nord, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
18 Mars 201618/03/2016
De: DEHLAWI (Ammar, Ghazi)
Objet:
temporairement la médecine
praticien attaché dans le service de chirurgie digestive et endocrinienne, pôle hépato-digestif aux hôpitaux universitaires de Strasbourg, Nouvel hôpital civil, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
18 Mars 201618/03/2016
De: GOBANDA (Serge, Constantin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine du travail"
autorisation
18 Mars 201618/03/2016
De: MERBAH (Samir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
18 Mars 201618/03/2016
De: AMOUCHI (Hakim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
18 Mars 201618/03/2016
De: MAZOUZI (Mohand Oussaid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
18 Mars 201618/03/2016
De: KHARCHI (Salah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
18 Mars 201618/03/2016
De: BENAISSA (Rachid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
18 Mars 201618/03/2016
De: REZAEI AVAL (Arash)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
18 Mars 201618/03/2016
De: BELMIHOUB (Bouabdallah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
18 Mars 201618/03/2016
De: DOUDOU (Llies)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
18 Mars 201618/03/2016
De: BOURZAM (Mouna)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
18 Mars 201618/03/2016
De: TOZE DJADJA (Tatiana Carolle)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
18 Mars 201618/03/2016
De: RAVOAJANAHARY (Andry Malalaniaina), épouse RAZAFINDRAKOTO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
18 Mars 201618/03/2016
De: SERIK (Djamila), épouse LABANI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
18 Mars 201618/03/2016
De: BENDRIS (Assia), épouse BENAISSA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
18 Mars 201618/03/2016
De: RANDRIHASIPARA (Charline), épouse RAJOHNSON RATOMPOALISEHENO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
18 Mars 201618/03/2016
De: BARAKAT (Nahed), épouse IBRAHIM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
18 Mars 201618/03/2016
De: MOHAMMED-ELHADJ (Nassima)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
18 Mars 201618/03/2016
De: ABDALLAH (Fattima), épouse HADJ ARAB
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
18 Mars 201618/03/2016
De: AKERMA (Houaria)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
18 Mars 201618/03/2016
De: PASQUALI (Sergio)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
18 Mars 201618/03/2016
De: BALLOUT EL MAOULA (Ali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
18 Mars 201618/03/2016
De: BOULAHIA (Ghassen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
18 Mars 201618/03/2016
De: BEN ISMAIL (Maher)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
18 Mars 201618/03/2016
De: AL ZOUBAYDI (Ammar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
18 Mars 201618/03/2016
De: METANGMO (Emmanuel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
18 Mars 201618/03/2016
De: GOUTON (Mahoutin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
18 Mars 201618/03/2016
De: KAMBALE MATHE (Jean-Claude)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
18 Mars 201618/03/2016
De: ADAEVA (Dagman)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
18 Mars 201618/03/2016
De: METHNI (Ahlem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
18 Mars 201618/03/2016
De: JNIFEN (Asma), épouse TRABLESI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
18 Mars 201618/03/2016
De: GATRI (Chaima)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
18 Mars 201618/03/2016
De: Paul FRIMAT
Objet:
au comité d'actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles
Président du comité d'actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Marc RONDEAU
Objet:
au comité d'actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles
Membres du comité d'actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Denis ALLENBACH
Objet:
au comité d'actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles
Membres du comité d'actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Cécile MANAOUIL
Objet:
au comité d'actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles
Membres du comité d'actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Pascale LENGAGNE
Objet:
au comité d'actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles
Membres du comité d'actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Bénédicte CLIN-GODARD
Objet:
au comité d'actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles
Membres du comité d'actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Nathalie MERAI
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Marie-Hélène PANTHU
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Isabelle GUGLIELMACCI
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:M. Claude DUBOIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Gabriel ATTAL
Objet:
conseiller politique, Parlement, discours au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Isabelle BILGER
Objet:
conseillère en charge des personnes âgées, des personnes handicapées et de la cohésion sociale
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Stéphane CORBIN
Objet:
conseiller en charge des personnes âgées, des personnes handicapées et de la cohésion sociale au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
18 Mars 201618/03/2016
De: Anne Bouygard
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Groupe:
date_debut="2016-04-04"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Philippe Damie
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Groupe:
date_debut="2016-04-04"
conseil_des_ministres
cessation de fonction
18 Mars 201618/03/2016
De: Clara Kalaydjian
Objet:
conseillère participations de l'Etat au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Romain Valenty
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
Objet:
conseiller participations de l'Etat
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
18 Mars 201618/03/2016
De: Sylvie LUGEZ
contrôleuse des douanes de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Guyane
Groupe:
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Abdennour BIDAR
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (cinquième tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Vianney de CHALUS
président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine Estuaire
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
personnalité qualifiée représentant élu de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine Estuaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Michel DELAITRE
Objet:
administrateur suppléant de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentant des employeurs
Remplace:M. François MONTEL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Jean-Pierre GARINO
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des transports
Remplace:M. Thierry LOUIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Jacques HUGUET
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Remplace:M. Suno NAVARRO
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Fabrice LENGLART
Objet:
directeur, commissaire général adjoint à la stratégie et à la prospective
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Eric DUMOND
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des affaires relatives à la gestion budgétaire
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Marc Delvallee
directeur des services de greffe, responsable de la gestion budgétaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Christophe Pavan
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Arnaud Pinson
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Robin Muracciole
directeurs principaux des services de greffe
dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Benoît Guérard
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau des recrutements, de la formation et de la valorisation des acquis de la formation et de l'expérience professionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Claude Brulin
conseiller d'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Robert Danielsson
magistrats
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Camille Siegrist
magistrats
dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Vincent Bouzrar
directeur des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Eric Bailly Wildermuth
secrétaire administratif
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 « justice judiciaire »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: David Galasso
attaché d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Vincent Blondelot
attaché d'administration
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au recouvrement des recettes non fiscales du programme 166 « justice judiciaire »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Edouard Thiéblemont
administrateur civil
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 « justice judiciaire » et au recouvrement des recettes non fiscales du programme 166 « justice judiciaire »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Pierre Sédillot
agent non titulaire de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier, de la sûreté des juridictions et de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Christophe Roland
agent non titulaire de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Jean-Christophe Gayet
magistrat
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Hubert Lesaffre
agent non titulaire de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Eloi Buat-Ménard
magistrat
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Hélène Michelot
directrice principale des services de greffe, secrétaire générale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Linda Cédileau
directrice principale des services de greffe, directrice adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Laurence Boulenger
directrice principale des services de greffe, secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Olivia-Jeanne Cohen
attachés d'administration
dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet de la directrice des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Sabine Conré
attachées d'administration
dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et des moyens matériels du cabinet de la directrice des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Lucia Alem
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Eve Aulong
agent non titulaire de la fonction publique de catégorie A et directrice de la communication
dans la limite des attributions du pôle communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Claudine Lalliard
directrice principale des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Marie-Noëlle Dehouck
conseillère d'administration
dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Catherine Boudon
conseillère d'administration
dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Hélène Volant
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Laurence Thibault
directrice principale des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Marie-Catherine Idiart
magistrates
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Claire Allain-Feydy
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Catherine Raynouard
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Natacha Pinoy
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Laëtitia Dautel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Sophie Azria
magistrates
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Karine Vermes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Mélanie Canet
directrice des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Véronique Juillard
administratrice des finances publiques adjointe
dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Christine Jeannin
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Francine Albert
conseillère d'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Elsa Saboundjian
agent non titulaire de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Alice Mazenc
magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Audrey Farrugia
magistrate
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Alessandra De Salvatore
directrice principale des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation, de l'innovation et de l'accompagnement des juridictions-Via Justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Aline Domec
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Caroline Branly-Coustillas
magistrates
dans la limite des attributions du bureau des méthodes et des expertises
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Hélène La Salmonie
magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Audrey Hilaire
agent non titulaire de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du projet Portalis
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Florence Abadia
agent non titulaire de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Jausiers (Alpes-de-Haute-Provence)
Objet:
direction commune
Groupe:
cessation de fonction
18 Mars 201618/03/2016
De: de Saint-Just-la-Pendue (Loire)
direction commune
Objet:
II.-Les établissements suivants sont ajoutés à la liste
Groupe:
cessation de fonction
18 Mars 201618/03/2016
De: de Guise (Aisne)
Objet:
II.-Les établissements suivants sont ajoutés à la liste
Groupe:
cessation de fonction
18 Mars 201618/03/2016
De: de Colmar (Haut-Rhin)
Objet:
II.-Les établissements suivants sont ajoutés à la liste
Groupe:
cessation de fonction
18 Mars 201618/03/2016
De: de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence)
direction commune
Objet:
II.-Les établissements suivants sont ajoutés à la liste
Groupe:
cessation de fonction
18 Mars 201618/03/2016
De: de Saint-Just-la-Pendue (Loire)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
18 Mars 201618/03/2016
De: Plaintel (Côtes-d'Armor)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
18 Mars 201618/03/2016
De: Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
18 Mars 201618/03/2016
De: Georges Welterlin
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission « évaluation et amélioration de la sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Daniel Charpentier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Christophe Bruni Yahia
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Thierry Allain
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Philippe Vigneault
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Michel Lévy
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Yves-Marie Le Maître
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Bruno Haller
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Jean-Michel Goyat
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: René Germa
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Arnaud Boyer
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Pierre Bernard
ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Thomas Vezin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Franck Sainton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Mathieu Ponvert
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Benoît Pinon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Claude Mas
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Alexandre Leboulanger
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Thomas Iacono
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Antoine Hervé
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Arnaud Grut
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Jean-Pierre Dantart
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Laurent Chapeau
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Gérard Lefèvre
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Gilbert Guicheney
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Joël Heip
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Louis-Valentin Cabuzel
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Philippe Pusset
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Olivier Hamonic
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Bertrand Huron
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Michel El-Maari
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Frantz Chout
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Philippe Auradé
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Patrice Desvallées
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Francis Segura
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Guilhem Nicolas
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Ilan Illouz
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Marc Alvarez
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Didier Serrano
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Frédéric Médioni
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Florence Wibaux
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Cécile Vernhes
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Nathalie Vega
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Nathalie Gilad
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Anne Frisch
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Elisabeth Myara
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Patricia Maruani
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Marie-Agnès Guyomarc'h
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Mireille Chabroux
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Aude Bernadac
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Muriel Belzunce
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Cécile du Cluzel
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Odile Tourret
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Sylvie Morales
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Marianne Pham
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Gislène Edouard
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Marie-Noëlle Brisset
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Geneviève Molinier
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Carole Lenck
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Solenne de Julien de Zelicourt
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Brigitte Verdier
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Fanny Tejedor
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Bérioska Marchant
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Chi Tran
Objet:
enseignant-chercheur (MCF habilité) au laboratoire Paul Painlevé de Lille 1
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: David COUPIER directeur de l'unité GDR3477
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Mathieu MARRAUD
Objet:
Chargée de recherche 2ème classe
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De:
Joao
Objet:
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Fanny COSANDEY
Objet:
Maître de conférence
maitre_de_conference
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Jean-Paul ZUNIGA
directeur par intérim de l'unité UMR8558
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Xavier Morise
Objet:
directeur du Bureau du CNRS à Washington
Groupe:
renouvellement
18 Mars 201618/03/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.