18 Mars 2021

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(publicité bénévole)
De: France Relance
[8], le logo de l'État doit figurer sur l'ensemble des nouveaux outils de communication des services déconcentrés et des partenaires dans le respect de la charte graphique
Objet:
comme publics éligibles aux PEC dans la circulaire FIE 2021 de la DGEFP
Dans cette même optique, le couplage Sesame/contrat d'alternance (apprentissage ou professionnalisation) a également démontré sa pertinence. La promotion des contrats d'apprentissage et de professionnalisation (auprès des jeunes et des employeurs) pourra ainsi favoriser la sécurisation du parcours de formation et d'insertion professionnelle
Une récente étude lancée par la direction des sports a mis en évidence la pertinence des groupements d‘employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) pour les trajectoires de qualification dans les métiers de l'animation, du sport et des loisirs. Une dynamique de création de GEIQ dans nos secteurs d'activité est ainsi constatée depuis un an. Ce sont désormais 6 GEIQ labellisés qui proposent des parcours d'insertion et de qualification dans les métiers du sport et de l'animation, et une dizaine de projets de nouveaux GEIQ sur différents territoires. Des informations sur le déploiement de ces GEIQ vous parviendront prochainement et je vous invite à intégrer ces structures dans le déploiement de Sesame que vous menez sur votre territoire
Vous poursuivrez les échanges avec les autres services de l'État et les collectivités afin d'initier des liens entre Sesame et d'autres dispositifs (emplois francs dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - QPV - par exemple...). En cas d'expérimentations locales menées en matière d'articulation de dispositifs pour sécuriser le statut des jeunes, vous informerez mes services de leur mise en place afin d'en suivre les modalités et le cas échéant de les valoriser plus largement
4. Poursuivre l'adaptation du dispositif aux évolutions 4.1. Donner plus de visibilité au dispositif Sesame
Groupe:
inscription
18 Mars 202118/03/2021
De: Claude Desfray
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Représentants suppléants
IA-IPR hors classe
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Christian Champendal
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Représentants suppléants
IA-IPR hors classe
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Arnaud Leclerc
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Représentants suppléants
IA-IPR classe normale
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Sébastien Callut
chef du bureau des personnels d'inspection à la direction générale des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Philippe Ballé
directeur académique des services de l'éducation nationale du Loiret
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Frédérique Hannequin
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Représentants suppléants
IA-IPR classe normale
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Élisabeth Laporte
rectrice de l'académie de Strasbourg
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Emmanuelle Compagnon
directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Oise
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Alain Marie
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Représentants titulaires
IA-IPR hors classe
Groupe:
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Bertrand Lissillour
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Représentants titulaires
IA-IPR hors classe
Groupe:
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Mohammed Darmame
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Représentants titulaires
IA-IPR classe normale
Groupe:
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Philippe Wuillamier
sous-directeur des évaluations et de la performance scolaire à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Représentants titulaires
Groupe:
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Daniel Auverlot
recteur de l'académie de Créteil
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Représentants titulaires
Groupe:
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Marie Musset
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Représentants titulaires
IA-IPR classe normale
Groupe:
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Valérie Le Gleut
cheffe du service de l'encadrement à la direction générale des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Représentants titulaires
Groupe:
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Martine Gauthier
sous-directrice de la gestion des carrières des personnels d'encadrement à la direction générale des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Représentants titulaires
Groupe:
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Franck Montuelle
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Représentants suppléants
IEN hors classe
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Franck Cognet
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Représentants suppléants
IEN hors classe
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Jérôme Del-Rey
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Représentants suppléants
IEN classe normale
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Joël Surig
directeur académique des services de l'éducation nationale du Pas-de-Calais
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Maxime Rousseaux
adjoint au chef du bureau des personnels d'inspection à la direction générale des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Sébastien Callut
chef du bureau des personnels d'inspection à la direction générale des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Sylvie Marceau
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Représentants suppléants
IEN hors classe
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Sylvie Nicolas
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Représentants suppléants
IEN classe normale
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Brigitte Bertin
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Représentants suppléants
IEN classe normale
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Bénédicte Robert
rectrice de l'académie de Poitiers
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Hélène Insel
rectrice de l'académie de Grenoble
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Patricia Galéazzi
directrice académique des services de l'éducation nationale de la Sarthe
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Patrick Roumagnac
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Représentants titulaires
IEN hors classe
Groupe:
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Éric Gutkowski
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Représentants titulaires
IEN hors classe
Groupe:
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Sébastien Collet
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Représentants titulaires
IEN classe normale
Groupe:
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Jean Hubac
sous-directeur de l'innovation, de la formation et des ressources à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Représentants titulaires
Groupe:
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Antoine Destrés
directeur de l'académie de Paris
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Représentants titulaires
Groupe:
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Olivier Cottet
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Moselle
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Représentants titulaires
Groupe:
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Élisabeth Jardon
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Représentants titulaires
IEN hors classe
Groupe:
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Christiane Arcade-Giraud
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Représentants titulaires
IEN classe normale
Groupe:
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Nadège Andreu
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Représentants titulaires
IEN classe normale
Groupe:
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Valérie Le Gleut
cheffe du service de l'encadrement à la direction générale des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Représentants titulaires
Groupe:
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Martine Gauthier
sous-directrice de la gestion des carrières des personnels d'encadrement à la direction générale des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Représentants titulaires
Groupe:
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Valérie Cabuil
rectrice de la région académique Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Représentants titulaires
Groupe:
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Psychologues (SNP)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Franche-Comté
Groupe:
désignation
18 Mars 202118/03/2021
De: Loic SIMARD
Objet:
mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
Groupe:
date_debut="2021-01-29"
suppleant
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Élodie DESTIN
(LENERAND)
Objet:
secrétaire administrative au tribunal judiciaire de Nice, déléguée au tribunal de proximité de Menton
Groupe:
date_debut="2021-03-29"
date_fin="2021-07-28"
tribunal
tribunal_proximite="Menton"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Hervé Marseille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Patrice Joly
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Loïc Hervé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Jérôme Durain
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Mathieu Darnaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Hussein Bourgi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Stéphane Artano
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Olivier Serva
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Pacôme Rupin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Bruno Questel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Françoise Dumont
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Catherine Belrhiti
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Éliane Assassi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Catherine Kamowski
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Députés
N., N
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Justine Benin
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Députés
N., N
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Matthieu Orphelin
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Delphine Bagarry
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: François-Michel Lambert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mars 202118/03/2021
De: Frédérique Dumas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mars 202118/03/2021
De: Matthieu Orphelin
Objet:
(publiées au Journal officiel du 18 mars 2021)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mars 202118/03/2021
De: François-Michel Lambert
Objet:
(publiées au Journal officiel du 18 mars 2021)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mars 202118/03/2021
De: Frédérique Dumas
Objet:
(publiées au Journal officiel du 18 mars 2021)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mars 202118/03/2021
De: Delphine Bagarry
Objet:
(publiées au Journal officiel du 18 mars 2021)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mars 202118/03/2021
De: Gregory BENET
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie inter-hospitalière de Seine-et-Marne »
Remplace:Mme Stéphanie VALLEE
Groupe:
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Claire MOURET
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
Remplace:M. Philippe REIGNIER
Groupe:
ecole
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Catherine DANO-EVENO
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
Remplace:Mme Sabine LAUBERTIN
Groupe:
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Bernard CATHELAIN
Objet:
membres du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
Groupe:
date_debut="2021-03-22"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Frédéric BRÉDILLOT
Objet:
membres du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
Groupe:
date_debut="2021-03-22"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Jean-François MONTEILS
Objet:
membre du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
Groupe:
date_debut="2021-03-22"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Jean-François MONTEILS
Objet:
président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Agathe BONGRAND
chargée de mission
Objet:
membre du comité des études de l'Agence nationale du contrôle du logement social
représentante de la ministre chargée du logement
membre suppléante
Remplace:M. Jérémy MAST
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Nicole PHOYU-YEDID
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires culturelles
Groupe:
date_debut="2021-04-24"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires culturelles"
depart_retraite
admission
18 Mars 202118/03/2021
De: Karine GLOANEC-MAURIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires culturelles
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires culturelles"
depart_retraite
admission
18 Mars 202118/03/2021
De: OURAMDANE (Rachid)
Objet:
directeur de Chaillot-Théâtre national de la danse
Groupe:
date_debut="2021-04-05"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Claire PIAN
magistrate du premier grade
Objet:
présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2021-06-15"
duree="trois ans"
president
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Stéphane SCOTTO
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
18 Mars 202118/03/2021
De: Laurent RIDEL
directeur de l'administration pénitentiaire, président
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
18 Mars 202118/03/2021
De: Jean-Baptiste PEYRAT
sous-directeur de la sécurité pénitentiaire
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
18 Mars 202118/03/2021
De: Romain PERAY
chef du service des métiers
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
18 Mars 202118/03/2021
De: Christophe MILLESCAMPS
directeur de l'école nationale de l'administration pénitentiaire
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
18 Mars 202118/03/2021
De: Ronan MELCUS
chef de l'équipe nationale de transfèrement de Fresnes
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
18 Mars 202118/03/2021
De: Paul MANIJEAN
chef de l'équipe affectée en unité hospitalière spécialement aménagée de Villejuif
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
18 Mars 202118/03/2021
De: Paul LOUCHOUARN
vice procureur près le tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
18 Mars 202118/03/2021
De: Alain JEGO
directeur interrégional honoraire
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
18 Mars 202118/03/2021
De: Philippe GICQUEL
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
18 Mars 202118/03/2021
De: Vincent DUPEYRE
chef d'établissement d'Aix-Luynes
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
18 Mars 202118/03/2021
De: Patrice DEMARET
chef de l'équipe régionale d'intervention et de sécurité de Lille
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
18 Mars 202118/03/2021
De: Jean-Louis DAUMAS
inspecteur général de la justice
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
18 Mars 202118/03/2021
De: Pascal BORLOCH
chef du pôle de rattachement des extractions judiciaires d'Osny
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
18 Mars 202118/03/2021
De: Pierre AZZOPARDI
chef du service de l'administration
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
18 Mars 202118/03/2021
De: Stéphane SCOTTO
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
18 Mars 202118/03/2021
De: Laurent RIDEL
directeur de l'administration pénitentiaire, président
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
18 Mars 202118/03/2021
De: Jean-Baptiste PEYRAT
sous-directeur de la sécurité pénitentiaire
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
18 Mars 202118/03/2021
De: Romain PERAY
chef du service des métiers
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
18 Mars 202118/03/2021
De: Christophe MILLESCAMPS
directeur de l'école nationale de l'administration pénitentiaire
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
18 Mars 202118/03/2021
De: Philippe GICQUEL
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
18 Mars 202118/03/2021
De: Jean-Louis DAUMAS
inspecteur général de la justice
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
18 Mars 202118/03/2021
De: Pierre AZZOPARDI
chef du service de l'administration
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
18 Mars 202118/03/2021
De: Brigitte ERNOULT-CABOT
directrice adjointe de l'administration pénitentiaire
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
18 Mars 202118/03/2021
De: LONCHAMPT (Alexandre, Alain, Odilon)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: GILIBERT (Denis, Joseph, Martial)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: GILIBERT (Charles-Alexis, Xavier, Marie)
ayant pour nom d'usage GILIBERT-BONNAMOUR
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: FAVRE (Maxime, Julien)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: LONCHAMPT (Alexandre, Alain, Odilon)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
18 Mars 202118/03/2021
De: GILIBERT (Denis, Joseph, Martial)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
18 Mars 202118/03/2021
De: FAVRE (Maxime, Julien)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Denis GILIBERT, Alexandre LONCHAMPT et Maxime FAVRE, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
18 Mars 202118/03/2021
De: GILIBERT (Charles-Alexis, Xavier, Marie)
ayant pour nom d'usage GILIBERT-BONNAMOUR
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denis GILIBERT, Alexandre LONCHAMPT et Maxime FAVRE, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
18 Mars 202118/03/2021
De: PELEGRIN (Nicolas, François, Jacques)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Méru (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: CAHOUËT (Cédric, Jean, Gabriel, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Méru (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: HENWOOD (Charlène, Cathy)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Méru (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: PELEGRIN (Nicolas, François, Jacques)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
18 Mars 202118/03/2021
De: CAHOUËT (Cédric, Jean, Gabriel, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Nicolas PELEGRIN et Cédric CAHOUËT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Méru (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
18 Mars 202118/03/2021
De: HENWOOD (Charlène, Cathy)
Objet:
notaire salariée
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas PELEGRIN et Cédric CAHOUËT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Méru (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
18 Mars 202118/03/2021
De: PÉTIARD (Florence), épouse LEVI
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PARIS OUEST NOTAIRES », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: COTTET (Mylène, Pierrette, Yvonne), épouse DEPOUTOT
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PARIS OUEST NOTAIRES », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: AGASSIAN (Céline, Marie-Laurence), épouse MOLHO
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PARIS OUEST NOTAIRES », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: COTTET (Mylène, Pierrette, Yvonne), épouse DEPOUTOT
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
18 Mars 202118/03/2021
De: AGASSIAN (Céline, Marie-Laurence), épouse MOLHO
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
18 Mars 202118/03/2021
De: PÉTIARD (Florence), épouse LEVI
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PARIS OUEST NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
18 Mars 202118/03/2021
De: GAZQUEZ (Jennifer, Elodie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric VIDAL et Philippe CABANES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Béziers (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: BÉNÉAT (Emmanuel, Jean, François)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: LE FALHER (Marie), épouse BÉNÉAT
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: BÉNÉAT (Emmanuel, Jean, François)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
18 Mars 202118/03/2021
De: LE FALHER (Marie), épouse BÉNÉAT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
18 Mars 202118/03/2021
De: HEBERT (Laurence, Chantal, Anne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GROUPE DICE NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Bollène (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: LECLERC (Amélie, Armande, Elvire, Béatrice)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Emilie BRETTEVILLE et Jonathan PAIMPARAY, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Yvetot (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: RENVERSEAU (Frédéric, Olivier, Guillaume)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent RAISON et Benoît MACÉ, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Baud (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: BOULLARD (Jean, Camille, Paul)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Grégoire OZANNE, Isabelle de FOUGY-RIHOUEY et Alexandra ROBBES »
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: BOURILLON (Amandine, Thérèse), épouse de la GRANGE
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Perrignier (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
18 Mars 202118/03/2021
De: GAILLOT (Kathy, Marie-Paule)
ayant pour nom d'usage GAILLOT-PREVOT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lesménils (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: CLÉMENT (Manon)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Romain BOX et Peggy MONTESINOS, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Remiremont (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: BRONZINI DE CARAFFA (Vincent, Jean Baptiste)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL KAPANDJI-MORHANGE ET ASSOCIES, Commissaires-Priseurs Judiciaires Associés »
Paris (Paris)
Groupe:
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: CHALANT (Aurélie, Julie, Céline), épouse LANGLOIS
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP de notaires Benoît VERCOUTERE, Philippe DEGANO, Jean-Michel CORDIER, Géraldine RENOULT, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pierre LOMINÉ, Carole LEFEVRE-LE SOMMER, notaires à SAINT-MALO »
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
reprise de fonctions
18 Mars 202118/03/2021
De: CHAMBRON (Clément, Éric)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
18 Mars 202118/03/2021
De: PUAUX (Frank)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « PIERRE CHAMPION », anciennement dénommée « CHAMPION-KUSEL Commissaires-priseurs Judiciaires associés »
Nîmes (Gard)
Groupe:
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: LAUTIER (Philippe, Marcel, Georges)
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « SCP Maîtres LAUTIER Philippe et SYLVESTRE Thibaut »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Béziers (Hérault)
Groupe:
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: LAUTIER (Philippe, Marcel, Georges)
Objet:
huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Maîtres LAUTIER Philippe et SYLVESTRE Thibaut »
huissier
huissier_residence="Narbonne (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
18 Mars 202118/03/2021
De: DUBOIS (Lieven, Neves)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Montmorency (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: DUBOIS (Lieven, Neves)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Montmorency (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
18 Mars 202118/03/2021
De: BARDON (Franck-Jérôme)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE », pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Royan (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: PATINIER (Aurélie, Delphine)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE », pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: BARDON (Franck-Jérôme)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE »
notaire
notaire_residence="Royan (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
18 Mars 202118/03/2021
De: LE BRETTEVILLOIS (Hugues, Guillaume, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Royan (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
18 Mars 202118/03/2021
De: PATINIER (Aurélie, Delphine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE »
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
18 Mars 202118/03/2021
De: RAULT (Jean-Charles, Louis, Alain)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: PASCREAU (Pauline, Annette, Thérèse, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: ENAULT (Agnès, Mathilde, Louise, Marie)
ayant pour nom d'usage PASCREAU
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: ENAULT (Agnès, Mathilde, Louise, Marie)
Objet:
ayant pour nom d'usage PASCREAU, et de
Groupe:
cessation de fonction
18 Mars 202118/03/2021
De: RAULT (Jean-Charles, Louis, Alain)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Agnès ENAULT-PASCREAU et Jean-Charles RAULT notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
18 Mars 202118/03/2021
De: PASCREAU (Pauline, Annette, Thérèse, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Agnès ENAULT-PASCREAU et Jean-Charles RAULT notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
18 Mars 202118/03/2021
De: CHEVILLOTTE (Eric, Marie, Joseph)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, Eric CHEVILLOTTE, Aurélie VILLETTE-LAPLAIGE et Pierre de PARADES, ou autrement dénommés ensemble 1694 / NOTAIRES »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: CHEVILLOTTE (Eric, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, Eric CHEVILLOTTE, Aurélie VILLETTE-LAPLAIGE et Pierre de PARADES, ou autrement dénommés ensemble 1694 / NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Chaville (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
18 Mars 202118/03/2021
De: de VILLEBONNE (Amélie, Bénédicte, Anaëlle), épouse TWITCHIN
Objet:
notaires associées
membre de la société civile professionnelle « François TADDEI et Sylviane TADDEI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Pertuis (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: BORRA-BERGEL (Julie, Martine, Anne-Marie, Jeanne, Rolande), épouse CANOVAS
Objet:
notaires associées
membre de la société civile professionnelle « François TADDEI et Sylviane TADDEI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Pertuis (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: de VILLEBONNE (Amélie, Bénédicte, Anaëlle), épouse TWITCHIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François TADDEI et Sylviane TADDEI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Pertuis (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
18 Mars 202118/03/2021
De: DELELIS-FANIEN (Carole, Maud, Yva, Patricia), épouse LACROIX
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Valériu ESANU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: DELELIS-FANIEN (Carole, Maud, Yva, Patricia), épouse LACROIX
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Valériu ESANU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
18 Mars 202118/03/2021
De: GEIGER (Arnaud, Cédric)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ingersheim (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: KEMPKES (Carole)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ingersheim (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: KEMPKES (Carole)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Amarin (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
18 Mars 202118/03/2021
De: GEIGER (Arnaud, Cédric)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
18 Mars 202118/03/2021
De: NATAF (Ilan, Saül, Ness)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Dangeau (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Alexandra CHOL
suppléante
Objet:
membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
au titre des représentants
mentionnés aux 1° et 4° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail
Représentant le ministre chargé de la formation professionnelle
Remplace:Mme Fanny SAN JOSE
Groupe:
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Hélène GAYON
titulaire
Objet:
membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
au titre des représentants
mentionnés aux 1° et 4° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail
Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Brigitte TROCMÉ
Groupe:
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Céline GENTILI
suppléante
Objet:
membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
au titre des représentants
mentionnés aux 1° et 4° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Joëlle HÉLÉNON
Groupe:
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Xavier WEPPE
Objet:
au comité scientifique de l'évaluation indépendante des expérimentations des nouvelles formes d'emploi ouvertes aux entreprises adaptées
1° Sept universitaires et chercheurs désignés au regard de leurs compétences académiques
Groupe:
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Sylvain KERBOURC'H
Objet:
au comité scientifique de l'évaluation indépendante des expérimentations des nouvelles formes d'emploi ouvertes aux entreprises adaptées
1° Sept universitaires et chercheurs désignés au regard de leurs compétences académiques
Groupe:
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Philippe JACQUINOT
Objet:
au comité scientifique de l'évaluation indépendante des expérimentations des nouvelles formes d'emploi ouvertes aux entreprises adaptées
1° Sept universitaires et chercheurs désignés au regard de leurs compétences académiques
Groupe:
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Anne REVILLARD
Objet:
au comité scientifique de l'évaluation indépendante des expérimentations des nouvelles formes d'emploi ouvertes aux entreprises adaptées
1° Sept universitaires et chercheurs désignés au regard de leurs compétences académiques
Groupe:
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Solveig GRIMAULT
Objet:
au comité scientifique de l'évaluation indépendante des expérimentations des nouvelles formes d'emploi ouvertes aux entreprises adaptées
1° Sept universitaires et chercheurs désignés au regard de leurs compétences académiques
Groupe:
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Anne FRETEL
Objet:
au comité scientifique de l'évaluation indépendante des expérimentations des nouvelles formes d'emploi ouvertes aux entreprises adaptées
1° Sept universitaires et chercheurs désignés au regard de leurs compétences académiques
Groupe:
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Agathe DEVAUX-SPATARAKIS
Objet:
au comité scientifique de l'évaluation indépendante des expérimentations des nouvelles formes d'emploi ouvertes aux entreprises adaptées
1° Sept universitaires et chercheurs désignés au regard de leurs compétences académiques
Groupe:
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Sophie CAPRON
suppléante
Objet:
membre du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:Mme Aurélie BRUDER
Groupe:
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Dominique PUBERT
adjudant-chef
Objet:
régisseur intérimaire de la régie d'avances et de recettes auprès de l'institut de recherche biomédicale des armées
Groupe:
date_debut="2021-03-22"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Gilles GAUTHIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mars 202118/03/2021
De: Hervé Di Benedetto
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat, ayant atteint la limite d'âge
Groupe:
date_debut="2021-06-15"
ecole="École nationale des travaux publics de l'Etat, ayant atteint la limite d'âge"
depart_retraite
admission
18 Mars 202118/03/2021
De: Alain GAULON
Objet:
membre de la Commission nationale de concertation
Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
membre représentant de la Confédération nationale du logement
membre suppléant
Remplace:M. Matthias MANSOURI
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Marie-Thérèse PELATA
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
18 Mars 202118/03/2021
De: Annick VAN HERZELE
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en position de détachement, rattachée pour sa gestion aux ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
18 Mars 202118/03/2021
De: Isabelle GRAVIÈRE-TROADEC
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
à la prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge
date_debut="2021-05-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
18 Mars 202118/03/2021
De: GRAVIÈRE-TROADEC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
18 Mars 202118/03/2021
De: Marie-Christine DOKHÉLAR
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
18 Mars 202118/03/2021
De: Jean-Léopold Vié
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Alain Laslaz
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: François Berthiot
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Christian Quach
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, gestionnaire des immobilisations, pour tous les actes ou pièces administratives liés à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Ollivier Corbillon
attaché d'administration de l'Etat, chef de la division comptabilité analytique et analyse économique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Christophe Vergnaud
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département ingénierie infrastructures
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Nicolas Stark
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Centre-et-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Jérôme Rossi
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département ingénierie infrastructures
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: David Pungercar
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle Océan-Indien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Nicolas Pichon
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département Ouest, chef de la mission grands projets du SNIA Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Christophe Perroquin
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Emmanuel Nicolle
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département ingénierie bâtiment
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Romain Kéreneur
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Sébastien Jalet
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Sud-Ouest, chef de pôle de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Bernard Imberton
architecte urbaniste général de l'Etat, chef du département programmation-environnement-aménagement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Frédéric Grenot
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Nord, chef de la mission grands projets du SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Henri Gouge
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, chef du pôle Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Julien Fontaine
ingénieur de l'industrie et des mines, chargé de mission Qualité Méthode Management
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Guillaume Crief
ingénieur des ponts des eaux et des forêts, adjoint au chef du département programmation-environnement-aménagement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Philippe Cordier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Romain Challier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission gestion du patrimoine immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Vincent Bruger
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de la mission gestion du patrimoine immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Christian Berastegui-Vidalle
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Hassen Ben Guirat
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Patrick Tailleur
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Châteauroux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Nicolas Mouttet
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle d'Aix-en-Provence, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Mohammed Mahdi
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle d'Orly
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Geoffrey Kandri
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Centre-et-Est, chef du pôle de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Fabrice Hervan
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule informatique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Safi Hadj-Bouziane
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Paris-le-Bourget
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Mathieu Durand
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Centre-et-Est, chef du pôle de Lyon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Khadim Djitté
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion domaniale et instruction servitudes aéronautiques du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Camille Boyer
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Nice-Corse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Bernard Barthès
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle de Toulouse, chef de l'unité gestion administrative et domaniale du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Antoine Mahérault
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Mustafa Kara
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Toulouse. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Valérie Ferrand
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Audrey Duran
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, gestionnaire des immobilisations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Blandine Le Bris
administratrice civile, cheffe du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Élisabeth Cartier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, pour les affaires relatives à la gestion des immobilisations, à la tenue de la comptabilité analytique et à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus et, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Jacqueline Justine
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe à la cheffe du bureau de la logistique, pour les affaires relatives à la gestion des immobilisations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la logistique décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Pascale Bandini
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la logistique pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la gestion des immobilisations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la logistique décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Bénédicte Maës
attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale adjoint, cheffe du bureau du personnel et de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Sylvie Guiméra
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Sud-Ouest, cheffe du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Sarah Garcia
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chargée de mission management de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Sarah Caminondo
ingénieure divisionnaire de la ville de Paris, adjointe au chef du département ingénierie bâtiment
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Christelle Bassi
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Sud-Est, cheffe du pôle d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Sarah Arnouil
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission grands projets du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Anne Saulnier
ingénieure des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion domaniale et instruction des servitudes aéronautiques du département SNIA Centre-et-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Karine Lassalle
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de l'unité assistance à maitrise d'ouvrage/conduite d'opérations du pôle de Bordeaux, responsable de la mission grands projets du département SNIA Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE ENTYVIO (VEDOLIZUMAB)
(Laboratoire TAKEDA FRANCE SAS) Médicament d'exception
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous
traitement de la maladie de Crohn active modérée à sévère chez les adultes ayant une réponse insuffisante ou une perte de réponse ou une intolérance à un traitement conventionnel et à au moins un anti-TNFα (3e ligne de traitement)
Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II
inscription
18 Mars 202118/03/2021
De: WAVEWRITER APLHA SYSTEM (BOSTON SCIENTIFIC SAS)
Objet:
sous nom de marque sur la LPPR
Groupe:
inscription
18 Mars 202118/03/2021
De: Florent Nezondet
attaché principal d'administration, chef du pôle de soutien à l'administration centrale et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Willy Bonhomme
attaché d'administration, adjoint au chef du pôle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Alexandre Huyghues Beaufond
directeur des services pénitentiaires, directeur des programmes PAS-DSN et mobilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef de la mission équipements et à Matthias Deschamps, agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Hervé Gay
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Rémi Bonnard
agent contractuel, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Sylvain Allirot
agent contractuel, chef de la mission maintenance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Stéphane Jacob
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de mission
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Guillaume Cornette
conseiller d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Claude Brulin
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Georges Dudouyt
agent contractuel, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Stéphane Quilichini
attaché d'administration, chef de section des personnels de surveillance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: François Penard
directeur des services pénitentiaires, chef de section du corps de commandement, des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation et des assistants de service social, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Ivan Gombert
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Michel Daccache
agent contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Roland Nicodême
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Bastien Gondre
attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Benoit Sergent
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Eric Besson
directeur technique, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Arnaud Scolan
administrateur civil, chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Sébastien Guillemet
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Thibault Nardi
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Guillaume Gentil
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Gilles Dufnerr
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Philippe Blosseville
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Christophe Galet
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Olivier Perrin
directeur des services pénitentiaires, chef de la section de la protection des établissements et des services et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Franck Lamy
directeur des services pénitentiaires, chef de la section évaluation des publics, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Benard Cassou-Mounat
agent contractuel, responsable central de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Maxime Boulmé
directeur des services pénitentiaires, rédacteur au pôle de catégorisation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Gilles Gras
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Guillaume Nantier
lieutenant pénitentiaire, adjoint au chef de la mission ouverture des nouveaux établissements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Eren Celik
agent contractuel, chef de la mission ouverture des nouveaux établissements, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Boris Targe
directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Marc Etienvre
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Clément Di Marino
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Maxime Deconinck
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Pierre Bilger
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'expertise
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: François Toutain
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Naoufel Gaied
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse hors classe, adjoint au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Yves Lechevallier
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la mission du contrôle interne
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Pascal Vion
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Renaud Seveyras
directeur interrégional par intérim des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Stéphane Scotto
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Guillaume Piney
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Arnaud Moumaneix
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Hubert Moreau
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Amin Mbarki
secrétaire général à la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Stéphane Gély
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Guillaume Goujot
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Benjamin Gauthier
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Pierre Gadoin
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Antoine Cuenot
adjoint à la cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Jean-Michel Camu
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Thierry Alves
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Marlène Dessennes
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Hélène Lanaspeze
attachée d'administration hors classe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Susie Rouxel
attachée d'administration, cheffe de la section congés bonifiés, retraites et agents non-titulaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Pascale Normand
attachée d'administration, cheffe de section des personnels administratifs et techniques, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Agnès Cornet
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Salloua Brahmi
attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Myriam Prin
adjointe à la responsable du service national des transfèrements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au service national des transfèrements
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Rohra Gholem
attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au service national des transfèrements
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Aude Wessbecher
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Isabelle Michel
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la section du suivi opérationnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Alexandra Degros
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Justine Renault
administratrice civile, chef de département, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Anne-Lise Maisonneuve
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Magali Hamm
attachée principale d'administration, adjointe au chef de département, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Mélanie Marquer
administratrice civile, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Anissa Zaoui
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Vanessa Seddik
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Elise Roblot
directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Joséphine Puis-Nicot
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section régimes de détention et évaluation des normes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Julie Lecamus
directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Florentine Geay
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Patricia Garnier
directrice des services pénitentiaires hors classe, rédactrice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Helena Dabal
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Cynthia Cloatre
directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Cassandre Chaville
agent contractuel, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Muriel Bondy
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Marjorie Bastiani
directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Marie-Amélie Lechanteux
magistrate du second grade, adjointe au chef de département, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Gwenaëlle Le Henaff
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de la section de la surveillance électronique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Lucie Charvet
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de département, et, dans la limite des actes d'habilitation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Claire Maffey
agent contractuel, cheffe du pôle de catégorisation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Brigitte Dany
directrice des services pénitentiaires, cheffe du pôle de valorisation des informations, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Diane Chevreau
directrice des services pénitentiaires, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Stéphanie Audoin
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Gaëlle Dégardin
administratrice civile, cheffe du bureau de l'expertise juridique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Florence De Bruyn
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Sadia Aguedal
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section de l'organisation des services
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Tatiana Aci
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Patricia Théodose
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'insertion et de la probation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Stéphanie Tenaillon
agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Vanessa Prempain
directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Anne Keppel
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Conception Dereac
attachée d'administration, cheffe du pôle coordination
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Santine Bionda
agent contractuel, cheffe du département de la communication, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Marie-Lou Azaïs
agent contractuel, adjointe à la directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Sophie Bleuet
directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, cheffe de la mission du contrôle interne, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Fanny Villeneuve
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Audrey Revil
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Nadine Picquet
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Caroline Meillerand
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Juliette Lepers
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Aurélie Leclercq
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Martine Hamelot-Marié
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Muriel Guegan
directrice interrégionale des services pénitentiaires, cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Isabelle Gomez
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Rachel Collin
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Christine Charbonnier
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Desme Thomas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
18 Mars 202118/03/2021
De: Launay Damien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
18 Mars 202118/03/2021
De: Esqurial Matthieu
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
18 Mars 202118/03/2021
De: Belingard Florent
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
18 Mars 202118/03/2021
De: Rebière Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
18 Mars 202118/03/2021
De: Dugrosprez Emeric
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
18 Mars 202118/03/2021
De: Dehaies Lorraine
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
18 Mars 202118/03/2021
De: Moraes Flavien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
18 Mars 202118/03/2021
De: Lalanne Romain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
18 Mars 202118/03/2021
De: Romand Morgane
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
18 Mars 202118/03/2021
De: Lamballais Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
18 Mars 202118/03/2021
De: Bertèche Cédric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
18 Mars 202118/03/2021
De: Letombe Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
18 Mars 202118/03/2021
De: Magaud Thibaud
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
18 Mars 202118/03/2021
De: Medkour Tiphanie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
18 Mars 202118/03/2021
De: Bordes Patrick
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
18 Mars 202118/03/2021
De: Vansuypeene Rémi
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
18 Mars 202118/03/2021
De: Asfaux Laurent
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
18 Mars 202118/03/2021
De: Terracher Pascal
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
18 Mars 202118/03/2021
De: Parjadis-Bernard Bastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
18 Mars 202118/03/2021
De: Greffier Thomas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
18 Mars 202118/03/2021
De: Fauveau Kévin
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
18 Mars 202118/03/2021
De: Chabanier Philippe
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
18 Mars 202118/03/2021
De: Razat Romain
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
18 Mars 202118/03/2021
De: Michel Julien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
18 Mars 202118/03/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.