18 Avril 2003

De: Marie-Claude Tjibaou
Objet:
administrateur de la société nationale de programme Réseau France Outre-mer
Groupe:
date_debut="2003-03-25"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Tzvetelina Dobreva
ressortissante d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
18 Avril 200318/04/2003
De: Charles-Bernard Gagnon
ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
18 Avril 200318/04/2003
De: Jean-Marie Troup
Objet:
d'office
à l'issue de sa période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux agricoles affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la Lorraine
Groupe:
date_debut="2003-06-01"
depart_retraite
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Louvet (François, Léon, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, mis à la disposition de la préfecture de Maine-et-Loire depuis le
1er novembre 2001
date_debut="2003-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Ludovic Lhuissier
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour être affecté à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Champagne-Ardenne
chef de la division développement industriel
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2005-12-31"
détachement
18 Avril 200318/04/2003
De: Jacques Olivier
Confédération générale du travail
Objet:
membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
représentants d'organisations syndicales représentatives
Groupe:
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Daniel Lacquemant
Confédération française de l'encadrement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
représentants d'organisations syndicales représentatives
Groupe:
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Patrick Medori
inspecteur du Trésor public, détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition de la République du Mali
au titre de la coopération technique
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
attaché de coopération auprès du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Tananarive (Madagascar) pendant la période
inclus
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
date_fin="2004-08-31"
détachement
18 Avril 200318/04/2003
De: Kieffer (Bruno)
Objet:
assistants techniques de 2e classe
Groupe:
promotion
18 Avril 200318/04/2003
De: Meynard (Marie-Thérèse)
Objet:
assistants techniques de 2e classe
Groupe:
promotion
18 Avril 200318/04/2003
De: Blond (Janine)
Objet:
assistants techniques de 2e classe
Groupe:
promotion
18 Avril 200318/04/2003
De: De Bona (Emmanuelle)
Objet:
assistants techniques de 2e classe
Groupe:
date_debut="2003-08-25"
promotion
18 Avril 200318/04/2003
De: Morosini (Laurence)
Objet:
assistants techniques de 2e classe
Groupe:
date_debut="2003-02-10"
promotion
18 Avril 200318/04/2003
De: Nicolas (Michel)
Objet:
assistants techniques de 2e classe
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
promotion
18 Avril 200318/04/2003
De: Martin (Annick)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 2003
Groupe:
inscription
18 Avril 200318/04/2003
De: Le Quere (Michèle)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 2003
Groupe:
inscription
18 Avril 200318/04/2003
De: de Vulpillieres (Jean-François)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: de Longevialle (Jean-Pierre)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Turquet de Beauregard (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Rosier (Guy)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Querenet Onfroy de Breville (Jean)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Poullain (Bernard)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Grimaldi (Paul)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Devaux (Patrick)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Chanut (François)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Arnaud (Jean-Loup)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Apollis (Jean)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: de Mourgues (Jean-Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Roson (Henri)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Metivet (Jean-Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Lescuyer (Georges)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Ganser (Gérard)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Durand-Viel (Marc)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Brajoux (Paul)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Bonnot (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Arnould (Michel)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Cohen-Branche (Marielle)
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Betch (Martine)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Guillaume (Michel)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
president
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Chenard (Isabelle, Anne-Marie), épouse Guastavino
Objet:
au grade de capitaine de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi d'experte en condition du personnel auprès de l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Denis Maugars
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa connaissance des activités publiques ou privées dans le domaine aérospatial
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Jean-Pierre Rabault
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Bernard Grelaud
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président du tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
date_debut="2003-09-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
depart_retraite
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Annie Bourguet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Reims
Groupe:
date_debut="2003-08-03"
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Mayerhoeffer (Marie-Odile), épouse Follet
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Remplace:Mme Jouannet (Catherine)
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
tribunal
tribunal_instance="Mortagne-au-Perche"
suppleant
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Jouannet (Catherine)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
tribunal
tribunal_instance="Mortagne-au-Perche"
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Calbet (Jean-Claude)
Objet:
agent administratif de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
tribunal
tribunal_instance="Mortagne-au-Perche"
cessation de fonction
18 Avril 200318/04/2003
De: Barat (Michel)
professeur agrégé, vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
dans les limites de ses attributions, les décisions suivantes
délégation de signature
18 Avril 200318/04/2003
De: Jean-Guirec Le Noan
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
18 Avril 200318/04/2003
De: Philippe Personne
attaché d'administration centrale, adjoint au directeur des services financiers du Conseil d'Etat, chargé des rémunérations et de la comptabilité. »
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
18 Avril 200318/04/2003
De: Valérie Galy
attachée d'administration centrale, adjointe au directeur des services financiers du Conseil d'Etat, chargée du budget et du contrôle de gestion
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
18 Avril 200318/04/2003
De: Jean-Guirec Le Noan
administrateur civil hors classe, chef du service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du vice-président du Conseil d'Etat
tous les actes relatifs à la gestion du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions, à l'exclusion, d'une part, de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 EUR
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
18 Avril 200318/04/2003
De: Nicolas Georges
conservateur de 1re classe du patrimoine, conservateur de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la bibliothèque et des archives, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 EUR. »
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
18 Avril 200318/04/2003
De: Jean-Michel Denis
attaché principal de 1re classe d'administration centrale, responsable du bureau des formations du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la formation, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 EUR. »
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
18 Avril 200318/04/2003
De: Alain Cazenave
directeur des services administratifs, directeur des services généraux du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget des services généraux, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 EUR. »
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
18 Avril 200318/04/2003
De: Jean-Noël Bruschini
directeur des services administratifs, directeur des services financiers du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépense, les ordres de recettes, ainsi que les ampliations des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
18 Avril 200318/04/2003
De: Bethenod (Martin)
délégué aux arts plastiques
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Remplace:M. Amsellem (Guy)
Groupe:
ecole
commissaire_gouvernement
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Depresle (Bruno)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général adjoint de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Robert Tourniaire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
depart_retraite
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: de Pellegars-Malhortie (Arnaud, Marie, Xavier)
Objet:
au grade de capitaine
officier servant sous contrat
à compter de la date de signature du contrat, pour occuper un emploi de spécialiste des affaires politiques
duree="six mois"
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Baranes (Yehouda, Gad, Lionel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
18 Avril 200318/04/2003
De: Bronac de Bougainville (Henri, Pierre, Marie, Paul)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement de
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
nommé directeur de l'établissement d'Indret de la branche d'activités « constructions neuves » de DCN
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
conseil_des_ministres
réintégration
18 Avril 200318/04/2003
De: Lacroix (Jean-Claude, Georges)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Avril 200318/04/2003
De: Naville (François, Jean, Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Avril 200318/04/2003
De: Ramacciotti (Patrick, Antoine)
Ingénieur en chef de l'armement
en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Avril 200318/04/2003
De: Chimot (Jean-Marc, Jules)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Avril 200318/04/2003
De: Bensussan (Philippe, Lucien)
Ingénieur en chef de l'armement
en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Avril 200318/04/2003
De: Decourtis (Michel, Germain)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-06-22"
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Salliard (Jean-Marc, Pierre, Hugues)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Le Coq (Guy, Albert, Pierre)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Ponroy (Didier, Albert, Jean)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Haynin de Bry (Guy, Jean, Etienne)
Colonel des troupes de marine de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Chereau (Jean, Michel, Joseph, Auguste)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Canicio (Jean-François, Georges)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Ranquet (Robert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur chargé des affaires stratégiques
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Lievens (Claude, Jean)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
secrétaire général du conseil général de l'armement
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Lebacq (Xavier)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
sous-directeur de l'administration et des moyens de la direction de la gestion et de l'organisation
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Cren (Jean-Yves, Joseph)
Ingénieur en chef de 1re classe
placé en position de service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour assurer les fonctions de directeur du service national des oléoducs interalliés et de chef du service spécial des dépôts d'hydrocarbures
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Sautter (Philippe, Jacques, Raoul)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de la marine et directeur du personnel militaire de la marine
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Maral (Pierre, Marie, Charles)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'état-major de force n° 1
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Girard (Christian, Charles, Marie)
Contre-amiral
Objet:
sous-chef d'état-major « opérations-logistique » de l'état-major de la marine
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Dubreuil-Chambardel (Yves, Louis, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'établissement de Brest de la branche d'activités « maintien en condition opérationnelle » de DCN
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Devaux (Pierre, Gérard, André)
Contre-amiral
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de la marine et directeur adjoint du personnel militaire de la marine
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Decore (Jean-Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur du centre de normalisation de défense
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Desbordes (Chantal, Danielle, Marie)
Contre-amirale
Objet:
sous-directrice « compétences » à la direction du personnel militaire de la marine
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Larroque (Pierre, Claude, Paul)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
conseil_des_ministres
conférés
18 Avril 200318/04/2003
De: Delage (Michel, Gilles)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2003-06-25"
conseil_des_ministres
conférés
18 Avril 200318/04/2003
De: Cordier (Alain, Charles)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
18 Avril 200318/04/2003
De: Duchamp (Georges, Clément, Marius)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Veyrat (Jean, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Roche (Jean, Michel, Anne, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Delaigue (Jacques, Philippe, François)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Beyer (Jean-Claude, Georges)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Belmer (Jean-Marie, Roger, Alfred)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Baribaud (Serge, Rémy)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Badie (Roland, Jacques, Etienne)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Deveaux (Jean, Marie, Michel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2003-07-18"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Kalfon (Claude, Louis)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
se voit conférer les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Pagliano (Gérard, Francis)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Béasse (Alain, Jacques, Charles)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Fropier (Jean, Charles, Marcel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2003-05-20"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Saint-Aime (Paulette)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris
Remplace:Mme Bertrand (Nathalie)
Groupe:
date_debut="2003-04-14"
tribunal
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Christine Boutin
députée des Yvelines
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
charge
18 Avril 200318/04/2003
De: Bernard Verrier
Objet:
sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers
délégation de signature
18 Avril 200318/04/2003
De: Patrick Allal
Objet:
sous-directeur des affaires générales
délégation de signature
18 Avril 200318/04/2003
De: Laurent Gratieux
Objet:
sous-directeur des affaires financières
délégation de signature
18 Avril 200318/04/2003
De: Myriam Revel
Objet:
sous-directrice de l'organisation du système de soins
délégation de signature
18 Avril 200318/04/2003
De: Victoire Tessaro
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2003-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Rouffignac (Didier)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
promotion
18 Avril 200318/04/2003
De: Peltier (Régis)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
promotion
18 Avril 200318/04/2003
De: Mariani (Jean-Paul)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
promotion
18 Avril 200318/04/2003
De: Brehard (Antoine)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
promotion
18 Avril 200318/04/2003
De: Schwartz (Josiane)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
promotion
18 Avril 200318/04/2003
De: Annie Scoffoni
Objet:
inspectrice générale de l'éducation nationale
Remplace:M. Gérard Dorel
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
18 Avril 200318/04/2003
De: Bouqueau (Gérard)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Jardino (Marie-Gisèle), épouse Frayssinet
agente administrative de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lavaur
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lavaur"
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Jardino (Marie-Gisèle), épouse Frayssinet
agente administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Lavaur
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
18 Avril 200318/04/2003
De: Hong-Shu Zhang
ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
18 Avril 200318/04/2003
De: Milan Milenkovic
ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
18 Avril 200318/04/2003
De: Min-A Jung
ressortissante d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
18 Avril 200318/04/2003
De: Jacques Leger
président du tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du comité technique radiophonique de Marseille
Groupe:
date_debut="2003-03-11"
duree="trois ans"
president
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Roger Prevot
Objet:
dans leurs fonctions de membres suppléants du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane
Groupe:
date_debut="2003-03-15"
duree="quatre ans"
suppleant
reconduction
18 Avril 200318/04/2003
De: Yves-Léopold Monthieux
Objet:
dans leurs fonctions de membres suppléants du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane
Groupe:
date_debut="2003-03-15"
duree="quatre ans"
suppleant
reconduction
18 Avril 200318/04/2003
De: Rouffignac (Didier)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 2003
Groupe:
promotion
18 Avril 200318/04/2003
De: Peltier (Régis)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 2003
Groupe:
promotion
18 Avril 200318/04/2003
De: Mariani (Jean-Paul)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 2003
Groupe:
promotion
18 Avril 200318/04/2003
De: Brehard (Antoine)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 2003
Groupe:
promotion
18 Avril 200318/04/2003
De: Schwartz (Josiane)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 2003
Groupe:
promotion
18 Avril 200318/04/2003
De: Franck Duclos
Objet:
chef de bureau à la direction du budget
Groupe:
désignation
18 Avril 200318/04/2003
De: Richard Fournier
président de la fédération des associations de parents d'élèves
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
représentants des communautés éducatives
Remplace:M. Albert Weiss
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Georgia Viannenc
directrice d'école
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
représentants des communautés éducatives
Remplace:M. Jean-Luc Herlin
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Michel Douysset
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité, en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
date_debut="2003-08-29"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Christine Le Bihan-Graf
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Frédéric Mion
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
18 Avril 200318/04/2003
De: Chérif Diattara
ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
18 Avril 200318/04/2003
De: Robinet (Philippe, Paul)
employé municipal ; 17 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires, mortellement blessé lors d'une opération de dépollution du littoral
Objet:
avec effet du
30 janvier 2003
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
annees_activite_professionelle="17"
grade="Chevalier"
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Vattier (Guy)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Eric Bourrillon
Objet:
membre au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
Au titre des représentants des industriels
Remplace:M. Gérard Del Vecchio
Groupe:
date_fin="2006-02-17"
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Ruggieri (Charles)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Diepois (Gilbert)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Crocq (Jean-Claude)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Carpentier (Jean-Hervé)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Bonnois (Stéphane)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: du Chatelier (Christian)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Pichot (Jean-Marie)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Jeantet (Pierre)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Gagnevin (André)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Sionneau (Alain)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Jolain (Jean-Claude)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Guena (Etienne)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Dewavrin (Daniel)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Plas (Thierry)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Laurent (Hervé)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Feltz (Henri)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Coloos (Bernard)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Cheruy (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Gauthier (Pierre)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Loth (Bernard)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Allain (Camille)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Dusart (Michel)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Reymbaut (Alain)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Berho (Jean-Luc)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Decornet (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: de Mathan (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Courty (Claude)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Boulmier (Muriel)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Biaggi (Michelle)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Louis-Gauclain (Marie-Hélène)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Michel Ayache
receveur-percepteur du Trésor public, mis à disposition du ministère de la culture et de la communication
Objet:
agent comptable de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
détachement
18 Avril 200318/04/2003
De: Thierry Girou
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 16 septembre au
12 octobre 2002
inclus
Groupe:
détachement
18 Avril 200318/04/2003
De: Saint Clemente (Dominique)
Objet:
assistants techniques de 1re classe
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
promotion
18 Avril 200318/04/2003
De: Miller (Jean-Jacques)
Objet:
assistants techniques de 1re classe
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
promotion
18 Avril 200318/04/2003
De: Ginestet (Marie-Thérèse)
Objet:
assistants techniques de 1re classe
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
promotion
18 Avril 200318/04/2003
De: Chabert Desnots (Murielle)
Objet:
assistants techniques de 1re classe
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
promotion
18 Avril 200318/04/2003
De: Fradin
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
18 Avril 200318/04/2003
De: Catherine Caro
sous-directrice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
18 Avril 200318/04/2003
De: Guy Fradin
directeur de la nature et des paysages
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
18 Avril 200318/04/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.