18 Avril 2020

De: Marjorie PAQUET
directrice adjointe du travail
Objet:
directrice des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Avril 202018/04/2020
De: Zoé OUVRY
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Stéphane PAILLAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 202018/04/2020
De: Rémi DUPUY
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans son corps d'origine et radié des cadres pour limite d'âge
date_debut="2020-08-10"
réintégration
18 Avril 202018/04/2020
De: Jean-Luc DELCROIX
Objet:
dans leur corps d'origine
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Avril 202018/04/2020
De: Jean-Christophe PESSEY
Objet:
dans leur corps d'origine
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Avril 202018/04/2020
De: Catherine ESPTEIN
Objet:
dans leur corps d'origine
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Avril 202018/04/2020
De: Line BONMARTEL-COULOUME
administratrice générale
Objet:
cheffe de service, déléguée à l'accompagnement régional, au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2020-05-20"
duree="deux ans"
renouvellement
18 Avril 202018/04/2020
De: Gérard BLASSELLE
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
18 Avril 202018/04/2020
De: Gérard BLASSELLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2020-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Avril 202018/04/2020
De: Claude QUEVAL, née LOUIS
ingénieure d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
18 Avril 202018/04/2020
De: Claude QUEVAL, née LOUIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure d'études et de fabrications
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Avril 202018/04/2020
De: MILLET (François, Louis, Marc)
commissaire en chef de 2e classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur adjoint des armées
date_debut="2020-05-01"
nomination
18 Avril 202018/04/2020
De: CHAPUIS (Damien)
commissaire en chef de 2e classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur adjoint des armées
date_debut="2020-05-01"
nomination
18 Avril 202018/04/2020
De: DUBOIS (Sylvie, Audrey)
commissaire principale du corps des commissaires des armées
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur adjoint des armées
date_debut="2020-05-01"
nomination
18 Avril 202018/04/2020
De: Stéphane TOULET
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2020-07-01"
promotion
18 Avril 202018/04/2020
De: Boris TOUCAS
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2020-07-01"
promotion
18 Avril 202018/04/2020
De: Romain OTAL
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2020-07-01"
promotion
18 Avril 202018/04/2020
De: Olivier LE VAN XIEU
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2020-07-01"
promotion
18 Avril 202018/04/2020
De: Laurent FAVIER
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2020-07-01"
promotion
18 Avril 202018/04/2020
De: Jean-Marie DRUETTE
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2020-07-01"
promotion
18 Avril 202018/04/2020
De: Michael DESLAIMES
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2020-07-01"
promotion
18 Avril 202018/04/2020
De: Charles CHAPOUILLY
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2020-07-01"
promotion
18 Avril 202018/04/2020
De: Véronique WAGNER
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2020-07-01"
promotion
18 Avril 202018/04/2020
De: Odette TIMMERMANS
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2020-07-01"
promotion
18 Avril 202018/04/2020
De: Fabienne RUNYO
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2020-07-01"
promotion
18 Avril 202018/04/2020
De: Diane ROESER
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2020-07-01"
promotion
18 Avril 202018/04/2020
De: Stéphanie PETITBON
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2020-07-01"
promotion
18 Avril 202018/04/2020
De: Marilyne OLSZAK
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2020-07-01"
promotion
18 Avril 202018/04/2020
De: Ivana NYFFENEGGER
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2020-07-01"
promotion
18 Avril 202018/04/2020
De: Emmanuelle MARCHAND
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2020-07-01"
promotion
18 Avril 202018/04/2020
De: Mounia GICQUEL
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2020-07-01"
promotion
18 Avril 202018/04/2020
De: Anne-Charlotte DOMMARTIN
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2020-07-01"
promotion
18 Avril 202018/04/2020
De: Claire DELESSARD
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2020-07-01"
promotion
18 Avril 202018/04/2020
De: Corine CREPEL-SAOUT
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2020-07-01"
promotion
18 Avril 202018/04/2020
De: Dora CATTUTI
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2020-07-01"
promotion
18 Avril 202018/04/2020
De: Mireille BORNE
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2020-07-01"
promotion
18 Avril 202018/04/2020
De: Marine ALEGRE
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2020-07-01"
promotion
18 Avril 202018/04/2020
De: Jérémie BOROY
Objet:
président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Avril 202018/04/2020
De: Michel Plazanet
directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 10
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Julien Neutres
directeur de la création, des territoires et des publics
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Xavier Lardoux
directeur du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Jérémie Kessler
directeur adjoint en charge des affaires européennes à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes entrant dans le cadre de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Olivier Henrard
directeur général délégué
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée et des nominations aux emplois
mentionnés au 5° de l'article 4 du décret du
7 septembre 2007
susvisé
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Mathieu Fournet
directeur des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Vincent Florant
directeur du numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Benoît Danard
directeur des études, des statistiques et de la prospective
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Maxime Boutron
directeur financier et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: David Blanch
directeur adjoint en charge des ressources et de l'organisation à la direction de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 20
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Samuel Berger
directeur adjoint chargé du budget, des financements, de la fiscalité et du juridique à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 6, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique, et
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Damien Landrini
chef du service des ressources humaines
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Laurent Vennier
directeurs adjoints à la direction du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 17
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Lionel Bertinet
à
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 17
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Laurent Cormier
Objet:
directeur du patrimoine cinématographique
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Patrick Khafif
Objet:
chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Laurent Bismuth
Objet:
chef du service documentation des collections
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Pierre Chaintreuil
Objet:
chef du service des visas et de la classification
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Damien Landrini
Objet:
chef du service des ressources humaines
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Nassim Collignon
Objet:
chef du service des financements
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Stéphane Davy
Objet:
chef du service des affaires juridiques et de la réglementation
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Olivier Fontenay
Objet:
chef du service de la création numérique
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Corentin Bichet
Objet:
chef du service de l'exploitation
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 29
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Leslie Thomas
secrétaire générale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Ariane Nouvet
directrice adjointe de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 13
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Karine Nonnon
cheffe du service de l'administration générale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Evelyne Laquit
directrice de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Daphné Bruneau
directrice adjointe à la direction de la création, des territoires et des publics
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 26
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Valérie Bourgoin
directrice de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Pauline Augrain
directrice adjointe à la direction du numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 23
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Leslie Thomas
secrétaire générale, et à
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Patricia Belluire
cheffe du service du budget
tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Béatrice de Pastre
Objet:
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Simone Appleby
Objet:
cheffe du service laboratoire-restauration
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Valentine El Iraki
Objet:
cheffe du service du soutien à la production et à la distribution
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Alice Delalande
Objet:
cheffe du service du soutien à l'animation et à la fiction
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Anne d'Autume
Objet:
cheffe du service du soutien au documentaire
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Patricia Belluire
Objet:
cheffe du service du budget
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Caroline Jeanneau
Objet:
cheffe du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Anouk Deiller
Objet:
cheffe du service des industries techniques et de l'innovation
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Catherine Verliac
Objet:
cheffe du service des entrées en salles
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Rafaèle Garcia
Objet:
cheffe du service des aides sélectives à la production et à la distribution
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Laetitia Facon
Objet:
cheffe du service de la vidéo physique et en ligne
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Valentine Roulet
Objet:
cheffe du service de la création
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Céline Souleyreau
Objet:
cheffe du service de l'organisation et des systèmes d'information
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Agnès Toullieux
Objet:
cheffe du service de l'inspection
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Danielle Sartori
Objet:
cheffe du service de l'action territoriale et culturelle
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Anne-Laure Soulié
Objet:
cheffe du service conservation et logistique des collections
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Clarisse Quirder
Objet:
cheffe des services généraux
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Olivier Henrard
directeur général délégué
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions, à l'exception des arrêtés, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Xavier Lardoux
directeur du cinéma, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Lionel Bertinet
directeur adjoint à la direction du cinéma et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Laurent Vennier
directeur adjoint à la direction du cinéma et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Xavier Lardoux
directeur du cinéma, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Pierre Chaintreuil
chef du service des visas et de la classification
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Catherine Verliac
cheffe du service des entrées en salles
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Jean Vidaillac
contrôleurs principaux finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de l'aide financière
mentionnée à l'article 3 du décret du
30 mars 2020
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Pascal Vermot-Petit-Outhenin
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de l'aide financière
mentionnée à l'article 3 du décret du
30 mars 2020
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Pascal Saint-André
inspecteur divisionnaire des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de l'aide financière
mentionnée à l'article 3 du décret du
30 mars 2020
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Anne Guenneugues
inspectrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de l'aide financière
mentionnée à l'article 3 du décret du
30 mars 2020
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Maïté Candoni
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de l'aide financière
mentionnée à l'article 3 du décret du
30 mars 2020
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Delphine Boissy
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de l'aide financière
mentionnée à l'article 3 du décret du
30 mars 2020
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Giovanna MARSICO
contractuelle
Objet:
au nom de la déléguée ministérielle au numérique en santé, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le périmètre des attributions de la déléguée ministérielle au numérique en santé
autorite_delegation="Déléguée ministérielle au numérique en santé"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Pierre Moschetti
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur de la construction aéronautique
Objet:
I. -
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Stéphane Mainguy
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des actions de soutien à la recherche aéronautique et de suivi des questions réglementaires liées
Objet:
I. -
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Carine Donzel-Defigier
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur de la construction aéronautique
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
Objet:
I. -
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: François Théoleyre
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur du transport aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Robert Mauri
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice du développement durable
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Patrick Lansman
administrateur général, expert de haut niveau (groupe III), auprès du directeur du transport aérien
au sein de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la coordination de l'action interministérielle et internationale en matière de traitement des passagers et des marchandises dans les domaines de la lutte contre le terrorisme, de la santé publique et du tourisme
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Sylvain Four
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives, d'une part, à la coopération et à l'assistance technique avec les autorités étrangères dans les domaines de l'aviation civile et de la construction aéronautique civile et, d'autre part, à la promotion du savoir-faire français et au soutien à l'exportation des entreprises françaises dans ces domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Marc Ferrand
directeur du travail hors classe, directeur de projet auprès du directeur du transporteur aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions, ainsi que ceux relatifs au droit du travail, aux conditions de travail et à la protection sociale des salariés du transport aérien et des entreprises intervenant sur les aéroports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Raphaël Crinier
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des aéroports
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: François Chatelet
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la sûreté et de la défense
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Jean-Luc Bénesse
attaché d'administration de l'Etat hors classe, directeur de cabinet du directeur du transport aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la communication de la direction, la gestion documentaire et l'archivage et les frais de réception et de représentation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Thierry Madika
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département sûreté, équipements pour les affaires, dans le domaine de la sûreté et des équipements de sécurité aéroportuaire, relatives à la certification, l'homologation, le contrôle de conformité des matériels et systèmes utilisés dans les domaines de la sûreté du transport aérien et de la sécurité aéroportuaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur à 20 000 euros HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Stéphane Ly
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département systèmes d'information et navigation aérienne, pour les affaires relatives aux études, analyses et enquêtes dans le domaine de la sécurité de la navigation aérienne, aux systèmes d'information du service, à la diffusion des connaissances techniques du service et à la gestion du fonds photographique de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur à 20 000 euros HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Francis Brangier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département aménagement, capacité, environnement, pour les affaires relatives à l'aménagement des aérodromes et à leur sécurité, à la capacité des infrastructures et aux impacts environnementaux du trafic aérien, ainsi que dans l'exercice de ses fonctions de délégué du directeur du service technique de l'aviation civile sur le site de Toulouse, pour les affaires relatives à la gestion technique du bâtiment, la gestion logistique et financière du site
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur à 20 000 euros HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Guilhem Blanchard
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département structures adhérence, pour les affaires relatives à la conception, la construction, l'exploitation, la maintenance et la gestion du patrimoine des infrastructures aéroportuaires, ainsi que le pilotage des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur des projets aéroportuaires
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur à 20 000 euros HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Gabriel Bercaru
agent contractuel, chef du pôle support, pour les affaires relatives aux tâches administratives de la cellule aéronavale, à la gestion des besoins logistiques du STAC sur les sites de Bonneuil-sur-Marne et de Biscarrosse, à l'ensemble des activités d'entretien du site de Bonneuil-sur-Marne, à la gestion du parc de véhicules et du magasin de fournitures
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur à 20 000 euros HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: François Berthiot
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la mission gestion des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien, et à l'effet d'effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Bertrand de Lacombe
cadre supérieur de la SNCF, chargé d'assurer l'intérim des fonctions de sous-directeur de l'Europe et de l'international, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Maxime Millefert
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des services aériens, et référent en matière de droits des passagers
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Jean-Christophe Braun
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur des services aériens, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Gilles Mantoux
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion de l'espace aérien national, au programme SESAR, à la désignation des prestataires de service de la navigation aérienne et de météorologie aéronautique et à la réglementation relative à la navigation aérienne, à l'espace aérien, aux services de la circulation aérienne, à l'information aéronautique, à la sécurité de la gestion du trafic, aux procédures et aux équipements de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Luc Lapène
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion de l'espace aérien national, au programme SESAR, à la désignation des prestataires de service de la navigation aérienne et de météorologie aéronautique et à la réglementation relative à la navigation aérienne, à l'espace aérien, aux services de la circulation aérienne, à l'information aéronautique, à la sécurité de la gestion du trafic, aux procédures et aux équipements de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Guy Schiano di Lombo
agent contractuel, chef de la division finances du département administratif
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, pour les affaires relatives à la passation des marchés du service, au support juridique, à la préparation et à l'exécution des budgets, à la gestion financière et comptable, aux ressources humaines, à la gestion administrative de l'action sociale ainsi qu'aux fonctions logistiques propres au fonctionnement du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Jacques Malet
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département administratif, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, pour les affaires relatives à la passation des marchés du service, au support juridique, à la préparation et à l'exécution des budgets, à la gestion financière et comptable, aux ressources humaines, à la gestion administrative de l'action sociale ainsi qu'aux fonctions logistiques propres au fonctionnement du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Yoann La Corte
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique et à la procédure de mise en concurrence pour la désignation du nouveau concessionnaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Pierre Pape
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
C. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Fréderic Orliange
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de programme, pour les affaires relatives à la promotion, au développement et à l'application des droits et obligations des passagers et des acteurs du transport aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
C. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Patrice Gabelle
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des passagers aériens
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
C. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Pierre Courbarien
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des aérodromes relatif aux questions de sécurité et de sûreté, à la mise en œuvre de la réglementation applicable en matière de création, de gestion et de fermeture des aérodromes, ainsi qu'au traitement des questions domaniales intéressant les aérodromes appartenant à l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
C. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Antoine Du Breuil Hélion de la Guéronnière
administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit du transport aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
B. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Nicolas Lefèvre
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du bureau des concessions et de la régulation économique aéroportuaires, pour les affaires relatives au suivi du cahier des charges d'Aéroports de Paris et à l'exécution des contrats de concession des aéroports appartenant à l'Etat, à la mise en œuvre de la politique de régulation économique des aérodromes relevant de la compétence de l'Etat et aux questions économiques, juridiques, financières et de gouvernance relatives à Aéroports de Paris et aux aéroports appartenant à l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Quentin Laudereau
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des concessions et de la régulation économique aéroportuaires, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Jean-François Brysbaert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau des transporteurs et de l'intervention publique, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation relative aux transporteurs aériens ayant leur principal établissement en France, la délivrance des licences et autorisations d'exploitation de services aériens à ces transporteurs et leur suivi économique et financier, ainsi que celles relatives à la mise en œuvre de la politique d'aménagement du territoire en matière de desserte aérienne et en particulier de la politique relative aux liaisons aériennes soumises à des obligations de service public, notamment la gestion de l'intervention financière de l'Etat sur ces liaisons
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Julien Valentino
administrateur civil, chef du bureau de la prévision, de la prospective et de la veille stratégique, pour les affaires relatives aux prévisions de trafic aérien, à la prospective et à la veille stratégique sur le secteur de l'aviation civile et son évolution
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Philippe Lambert
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des études économiques, pour les affaires relatives aux études économiques sur le transport aérien, aux analyses sur les tarifs des services aériens touchant la France et à l'analyse de la compétitivité des acteurs français du secteur aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Thierry Delort
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de mission auprès du directeur, en charge des systèmes informatiques de la direction du transport aérien et chef du bureau de l'observation du marché, pour les affaires relatives aux données statistiques concernant le transport aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Christian Charaix
colonel (CR) de l'armée de l'air, chef du bureau de la défense, pour les affaires relatives à la protection du secret de la défense nationale, à la délivrance des titres de circulation aéroportuaire nationaux et à la protection des secteurs d'activités d'importance vitale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Philippe Mesquida
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la réglementation de la navigation aérienne et à la gestion de l'espace aérien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Ludwig Vallois
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'environnement sonore et des impacts territoriaux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et des marchés
B. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Pascal Thibaudin
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de l'environnement sonore et des impacts territoriaux, pour les affaires relatives aux nuisances sonores et aux impacts territoriaux du transport aérien, notamment en termes d'aménagement du territoire et de développement durable
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et des marchés
B. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Jean-Claude GUILPIN
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la performance environnementale des aéronefs, pour les affaires relatives à la performance environnementale des aéronefs
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et des marchés
B. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Guillaume Van Reysel
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du climat, de la qualité de l'air et des sujets émergents, pour les affaires relatives aux impacts environnementaux du transport aérien notamment en termes de qualité de l'air et de changement climatique (affaires relatives aux biocarburants, à l'intégration de l'aviation civile dans le système européen d'échange de quotas d'émission [ETS] ou dans le système CORSIA)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Claire Piumato
directrice du travail, adjointe au chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au droit du travail, aux conditions de travail et à la protection sociale de salariés du transport aérien et des entreprises intervenant sur les aéroports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Marylène Permentier-Lebarbier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation du personnel navigant, de l'emploi et de la formation professionnelle de la mission du droit du travail et des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation spécifique concernant les conditions de travail et l'emploi et la protection sociale du personnel navigant
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Sandrine Lefebvre
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice adjointe du service technique de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décision et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Nelly Urien
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, gestionnaire finances à la mission gestion des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, et à l'effet d'effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Gwenaëlle Troufflard
adjointe principale d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances à la mission gestion des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, et à l'effet d'effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Anita Boone
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission gestion des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien, et à l'effet d'effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Florence Paillard
administratrice en chef des affaires maritimes, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Stéphanie Chayla
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département administratif, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, pour les affaires relatives à la passation des marchés du service, au support juridique, à la préparation et à l'exécution des budgets, à la gestion financière et comptable, aux ressources humaines, à la gestion administrative de l'action sociale ainsi qu'aux fonctions logistiques propres au fonctionnement du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Sabine Lasserre
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique et à la procédure de mise en concurrence pour la désignation du nouveau concessionnaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Danièle Gendre
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des passagers aériens
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
C. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Catherine Baflast
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du droit du transport aérien, pour les affaires relatives au secrétariat de la commission administrative de l'aviation civile, aux contrats de transport aérien, aux dispositifs d'assistance aux victimes, à l'utilisation des systèmes d'information et de réservation, aux réponses aux contentieux relatifs aux droits des passagers aériens et à la concurrence dans le transport aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
B. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Elsa Lambert-Kolb
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des capacités aéroportuaires, pour les affaires relatives à la gestion des capacités aéroportuaires, notamment la coordination des aéroports, l'attribution des créneaux horaires et l'affectation des transporteurs aériens sur les aérodromes français et aux services d'assistance en escale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Fabienne Herledan-Reumond
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du bureau des transporteurs et de l'intervention publique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Claire Gambourg
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la règlementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la réglementation de la navigation aérienne et à la gestion de l'espace aérien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Claire Rais Assa
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau du climat, de la qualité de l'air et des sujets émergents
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.