18 Mai 1994

De: Constantini (Victor)
Objet:
des cadres pour être admis, après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
6 juillet 1994
attaché d'administration centrale de 10e échelon
depart_retraite
radiation
18 Mai 199418/05/1994
De: Taillez (Isabelle, Jacqueline, Raymonde, Jeanne), épouse Monflier
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Denis et Claude Domenghini, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Longpré-les-Corps-Saints (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Denis (Alain, Louis, Ildephonse)
Objet:
notaire associé
membre de la société Alain Denis et Claude Domenghini, notaires associés
notaire
notaire_residence="Longpré-les-Corps-Saints (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
18 Mai 199418/05/1994
De: Ullmo (Yves)
Objet:
secrétaire général du Conseil national du crédit pour une période s'étendant
Groupe:
date_fin="1996-12-15"
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Gaillard (Claude)
à compter du 1er janvier 1994
Objet:
au grade d'ingénieur de la météorologie de 1re classe, 1er échelon
au titre de l'année 1994
promotion
18 Mai 199418/05/1994
De: Vignal (Charly)
à compter du 1er janvier 1994
Objet:
au grade d'ingénieur de la météorologie de 1re classe, 1er échelon
au titre de l'année 1994
promotion
18 Mai 199418/05/1994
De: Le Gleau (Hervé)
)
à compter du 1er avril 1994
Objet:
au grade d'ingénieur de la météorologie de 1re classe, 1er échelon
au titre de l'année 1994
promotion
18 Mai 199418/05/1994
De: Urban (Bernard)
Objet:
au grade d'ingénieur de la météorologie de 1re classe, 1er échelon
au titre de l'année 1994
date_debut="1994-05-23"
promotion
18 Mai 199418/05/1994
De: Duval (Robert)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Duval (Robert)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
Remplace:M. Klinger (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Alain Legeai
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'environnement, toutes ordonnances de paiement et tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Claire Bazy-Malaurie
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces comptables relatives à l'exécution du budget général
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Jean-François Casabonne-Masonnave
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
Remplace:M. Paul Dahan
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Rebuffel (Claude, R., E.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Wargnier (Xavier)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Vial (Henri, M.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Verdier (Laurent, D.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Traniello (Bruno, J.-L.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Tassa (Régis, F.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Royer (Alexandre, P., F.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Rayne (Serge, H., C.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Pégourié (Richard, R.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Pharisien (Stéphane, R.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Paris (Jean-Marc, G., A.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Méhault (Olivier, H., J.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Morvan (Joseph)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Maîche (François, G., J.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Maisonobe (Eric, L., D.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Loiron (Stéphane, R.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Leroy (Jean-Marc)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Legall (Laurent, G.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Le Gal (Gilles, V., F.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Laurencot (Noé, T.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Inbona (Géry, B., S.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Geffray (Jean-François, Y., J.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Garérès (Pascal, J.-C., C.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Gantois (Philippe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Escots (Denis, J., C.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Digrégorio (Jean-Pierre)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Descamps (Philippe, P.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Delbé (Bernard, J., M., J.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Collorig (Laurent, J., A.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Collet (Jean-Marc, Y., M.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Cognet (Olivier, P., M.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Chuchkovtchewitch (Pierre, S.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Chuberre (Eric, J., D.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Cazamajor (Charles)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Carrel (Jean, A., R.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Cahuzac (André, C.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Borie (Christian, J., M.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Bonhomme (Jean-Luc, M.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Bièvre (David, G., L.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Bidaut (Jean-Charles)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Bernardini (Philippe, Y.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Berger (Didier, J., M.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Barateau (Eric, N.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Bachellerie (Sébastien)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Cordier (Marcel)
inspecteur central des impôts
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
date_fin="1994-08-31"
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Cordier (Marcel)
inspecteur central des impôts
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
cessation de fonction
18 Mai 199418/05/1994
De: Duval (Robert)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Duval (Robert)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société G.I.A.T. Industries
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
Remplace:M. Klinger (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Raynal (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1994-06-20"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
admission
18 Mai 199418/05/1994
De: Beguin (Marc-Henri)
sous-préfet
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="1994-04-11"
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Guion (Jacques, Charles, Léon, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guion (Jacques), Bini (Maurice), Ginoyer (Roger) et Garrido (Philippe), notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence Saint-Cyr-sur-Mer (Var)
notaire
cessation de fonction
18 Mai 199418/05/1994
De: Giquel (François)
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
administrateur et de président de la Société nationale de programme de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer
Groupe:
date_debut="1994-05-01"
cour_comptes
réintégration
18 Mai 199418/05/1994
De: Ganser (Gérard)
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Société financière de radiodiffusion
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
président-directeur général
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
cour_comptes
réintégration
18 Mai 199418/05/1994
De: Lagrave (Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="1994-02-05"
cour_comptes
réintégration
18 Mai 199418/05/1994
De: Laisne (Jacques)
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris
Groupe:
date_debut="1993-11-15"
prefet
cour_comptes
réintégration
18 Mai 199418/05/1994
De: Georges Motsch
sous-directeur, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: René Gérard
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Serge Duhamel
chef de service, de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Catherine Moreau
administrateur civil
dans la limite des attributions du bureau des consultations et de l'assistance juridiques
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Moreau-Chantegris (Maurice)
Syndicat des directeurs des théâtres de Paris
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Boris (Jean-Michel)
Syndicat national des producteurs de spectacles (S.N.P.S.)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Slyper (Marc)
Syndicat national des artistes musiciens en France (S.N.A.M.) C.G.T
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Laudet (Jacques)
Syndicat des artistes du spectacle (Sydas) C.F.D.T
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Hamon (Thierry)
Syndicat des artistes du spectacle C.F.T.C
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Pignard de Marthod (J.-F.)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Merle (Gilles)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Lance (Marcel)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Garachon (Patrick)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Brun (Jean-Pierre)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Roze (Jeanine)
Syndicat national des entrepreneurs de spectacles
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Troka (Lucienne)
Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de la presse Force ouvrière (F.A.S.A.P.) F.O
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Boillot (Edith)
Syndicat français des artistes interprètes (S.F.A.) C.G.T
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: de Valmalete (M.-A.)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Garrivier (Guyslaine)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Degand (France)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Vinci (Claude)
auteur, compositeur, interprète
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative possédant une compétence particulière
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Medinger (Jacques)
Syndicat national des chefs d'orchestre professionnels de variétés et arrangeurs (S.N.A.C.O.P.V.A.)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative possédant une compétence particulière
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Ferry (Christian)
Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative possédant une compétence particulière
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Bertin (Roland)
ancien président du Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative possédant une compétence particulière
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Thomazo (André)
Syndicat national des entrepreneurs de spectacles
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Crepineau (Jacques)
Syndicat des directeurs des théâtres de Paris
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Camus (Jean-Claude)
Syndicat national des producteurs de spectacles (S.N.P.S.)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Sarky (Daniel)
Syndicat français des artistes interprètes (S.F.A.) C.G.T
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Guiot (Fernand)
Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de presse Force ouvrière (F.A.S.A.P.) F.O
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Grall (Gilles)
Syndicat national des artistes musiciens de France (S.N.A.M.) C.G.T
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Cossu (Attilio)
Syndicat des artistes du spectacle C.F.T.C
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Werner (Maurice)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Molin (François, Xavier)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Delannoy (Jacques)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Mathieu (Danielle)
Syndicat national de l'encadrement du théâtre et des spectacles C.G.C
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative possédant une compétence particulière
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Masson-Forestier (Jacques)
Comité national de la musique (C.N.M.)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative possédant une compétence particulière
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Swann (Eva)
Syndicat des artistes du spectacle (Sydas) C.F.D.T
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Voland (Lilette)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Vitrac (Bernadette)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Lenoir (Marceline)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Dikoff (Nadia)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Alvares-Correa (Anne)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Plouchart (Jacques)
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
haut fonctionnaire de défense “mer” au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme et au ministère de l'agriculture et de la pêche
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Burlet (Françoise, Michèle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché administratif principal des services déconcentrés à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mai 199418/05/1994
De: Christian Laurent
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Jean-François Berthier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Pierre-Louis Mariel
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Déniel
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Alain Thebault
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Michel Fouillet
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Jean-François Berthier
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Claudine Offermans
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Dianteill (Dominique, Jean, Philippe)
ST
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-deux officiers, officiers mariniers et matelot classés
Groupe:
ecole
admission
18 Mai 199418/05/1994
De: Darras (Dominique)
ST
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-deux officiers, officiers mariniers et matelot classés
Groupe:
ecole
admission
18 Mai 199418/05/1994
De: Tual (Hervé, Jean, Guy)
ST
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-deux officiers, officiers mariniers et matelot classés
Groupe:
ecole
admission
18 Mai 199418/05/1994
De: Robert (Christophe)
ST
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-deux officiers, officiers mariniers et matelot classés
Groupe:
ecole
admission
18 Mai 199418/05/1994
De: Quénéhervé (Philippe, François, Albert)
ST
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-deux officiers, officiers mariniers et matelot classés
Groupe:
ecole
admission
18 Mai 199418/05/1994
De: Quénéhervé (Fabrice, Raymond, Christophe)
ST
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-deux officiers, officiers mariniers et matelot classés
Groupe:
ecole
admission
18 Mai 199418/05/1994
De: Péron (Mikaël)
OA
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-deux officiers, officiers mariniers et matelot classés
Groupe:
ecole
admission
18 Mai 199418/05/1994
De: Parant (Lionnel, Denis, Marcel)
ST
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-deux officiers, officiers mariniers et matelot classés
Groupe:
ecole
admission
18 Mai 199418/05/1994
De: Lévy-Valensi (Eric, Jean-François)
OA
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-deux officiers, officiers mariniers et matelot classés
Groupe:
ecole
admission
18 Mai 199418/05/1994
De: Ludwig (Gilles, Raymond, Georges)
OA
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-deux officiers, officiers mariniers et matelot classés
Groupe:
ecole
admission
18 Mai 199418/05/1994
De: Luchini (Marc, Michel, Denis)
ST
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-deux officiers, officiers mariniers et matelot classés
Groupe:
ecole
admission
18 Mai 199418/05/1994
De: Le Bihan (Pascal, Maurice, Michel)
OA
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-deux officiers, officiers mariniers et matelot classés
Groupe:
ecole
admission
18 Mai 199418/05/1994
De: Kollen (Stéphane, Jean, Albert)
OA
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-deux officiers, officiers mariniers et matelot classés
Groupe:
ecole
admission
18 Mai 199418/05/1994
De: Fave (Pierre, Jean, François)
OA
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-deux officiers, officiers mariniers et matelot classés
Groupe:
ecole
admission
18 Mai 199418/05/1994
De: Esnault (Yannick)
OA
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-deux officiers, officiers mariniers et matelot classés
Groupe:
ecole
admission
18 Mai 199418/05/1994
De: Depinoy (Nicolas, Johannic, Grégoire)
ST
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-deux officiers, officiers mariniers et matelot classés
Groupe:
ecole
admission
18 Mai 199418/05/1994
De: Couval (Joseph, Henri, Julien)
OA
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-deux officiers, officiers mariniers et matelot classés
Groupe:
ecole
admission
18 Mai 199418/05/1994
De: Chaumette (Laurent, Christophe)
OA
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-deux officiers, officiers mariniers et matelot classés
Groupe:
ecole
admission
18 Mai 199418/05/1994
De: Charles (Patrick, Paul, Frédéric)
OA
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-deux officiers, officiers mariniers et matelot classés
Groupe:
ecole
admission
18 Mai 199418/05/1994
De: Canonne (Charles-Eric, Christian, Marie)
OA
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-deux officiers, officiers mariniers et matelot classés
Groupe:
ecole
admission
18 Mai 199418/05/1994
De: Bourion (Simon, Claude)
OA
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-deux officiers, officiers mariniers et matelot classés
Groupe:
ecole
admission
18 Mai 199418/05/1994
De: Blache (Nicolas, Amaury)
ST
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-deux officiers, officiers mariniers et matelot classés
Groupe:
ecole
admission
18 Mai 199418/05/1994
De: Rogard (Yves)
conseiller commercial de 1re classe, placé en service détaché
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger et affecté à l'administration centrale
directeur régional du commerce extérieur
Groupe:
date_debut="1993-10-02"
corps="Expansion économique à l'étranger et"
réintégration
18 Mai 199418/05/1994
De: Slimane Zeghidour
désignés par le Président de la République
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions
prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du
8 février 1989
portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis:
Le père Antoine Lion
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Jean-Louis Vilde
désigné par le président du Conseil national de l'ordre des médecins (2e mandat)
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions
prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du
8 février 1989
portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis:
4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Jean-Pierre Michel
désigné par le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions
prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du
8 février 1989
portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis:
4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Alain Lancelot
désigné par la conférence des présidents d'université (2e mandat)
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions
prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du
8 février 1989
portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis:
4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Luc Montagnier
(2e mandat)
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions
prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du
8 février 1989
portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis:
3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Pierre Kneip
désignés
en raison de leur compétence dans le domaine de la lutte contre le sida ou
en raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales du développement de la maladie
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions
prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du
8 février 1989
portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis:
3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Jean-Albert Gastaut
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions
prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du
8 février 1989
portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis:
3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Jean-Marie Faucher
désignés
en raison de leur compétence dans le domaine de la lutte contre le sida ou
en raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales du développement de la maladie
sur proposition du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre délégué à la santé
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions
prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du
8 février 1989
portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis:
3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Daniel Defert
(2e mandat)
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions
prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du
8 février 1989
portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis:
3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: François Delga
désigné par le président du Sénat
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions
prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du
8 février 1989
portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis:
2o Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Bernard Debré
désigné par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions
prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du
8 février 1989
portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis:
2o Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Paulette Hofman
désignée par le président du Conseil économique et social (2e mandat)
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions
prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du
8 février 1989
portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis:
4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Béatrice Descamps-Latscha
désignée par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions
prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du
8 février 1989
portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis:
4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Michelle Perrot
(2e mandat)
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions
prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du
8 février 1989
portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis:
3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Françoise Héritier-Augé
(2e mandat)
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions
prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du
8 février 1989
portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis:
1o Au titre du 1o de l'article 4 du décret précité
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Marti (Luc-Ange)
attaché d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Corse
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
cessation de fonction
18 Mai 199418/05/1994
De: Edouard Dussol
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Philippe Gauthier
Objet:
directeur adjoint des services départementaux du Trésor, à MM
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Aldo Crifasi
Objet:
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Antoinette Laurence
Objet:
à MM
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Colette Schmitt
administrateur civil
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Colette Schmitt
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Marie-Laure Micoud
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Christiane Metge
à
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Isabelle Enjalbert
administrateurs civils
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Jacqueline Jacquemin
Objet:
administrateurs civils
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Claudine Fritsch
Objet:
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Jean Bassères
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Alain Turc
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Jacques Perreault
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Didier Maupas
chef de service, à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Jean-Paul Cordeau
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Hervé Chazeau
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Alain Bonel
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: François Bergès
directeur adjoint, à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Philippe Riquer
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Camille Mangin
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Hervé Grosskopf
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Jean-Christophe Dufresne
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Aldo Crifasi
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Jacqueline Jacquemin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Claudine Fritsch
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Pey (Anne-Marie, Louise, Rose)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Sassenage (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Salustro (Edouard)
Objet:
vice-président de la Commission des comptes des services
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Nivlet (Jean-Marie)
administrateur I.N.S.E.E
Objet:
Secrétaire général de la Commission des comptes des services
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Le Calonnec (Vincent)
administrateur I.N.S.E.E
Objet:
Rapporteur général de la Commission des comptes des services
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Besnard (Denis)
adjoint de direction à la balance des paiements, Banque de France
Objet:
Corapporteur
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Fontaine (Claude)
économiste, responsable des études sur les services à Rexeco
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Levy (Claude)
président du Syndicat national des entreprises de sécurité (S.N.E.S.)
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: France Télécom); Ghigonis (Hubert-Marie)
vice-président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.), président de l'Union nationale des prestataires de services (U.N.P.S.)
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Chambonnaud (Claude)
président de l'Union nationale des associations pour professions libérales (U.N.A.P.L.)
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Valla (Jean-Paul)
directeur de l'Institut de recherche de l'entreprise
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Salustro (Edouard)
expert-comptable, président du cabinet
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Salustro Reydel; Thuyllier (Jean-Pierre)
maître de conférences en sciences économiques, université de Rouen
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Rossignol (Robert)
secrétaire général du Centre d'observation économique (C.C.I.P.)
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Renard (François)
directeur adjoint à la direction de la balance des paiements, Banque de France
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Langeard (Eric)
professeur associé à l'institut d'administration des entreprises d'Aix-en-Provence
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Gille (Laurent)
président de Sirius
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Gibert (Ernest)
professeur à la faculté de droit de Rouen
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Gadrey (Jean)
maître de conférences, professeur à l'université Lille-I
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Dermagne (Jacques)
président du Conseil national du commerce (C.N.C.)
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: De Bandt (Jacques)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.)
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Bourboulon (José)
président de l'université Cap Gemini Sogeti
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Bonamy (Joël)
économiste, responsable du Centre d'échange et d'information sur les activités de services (Cedes)
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Albert (Jean)
conseiller technique à Eurostat (Office statistique des communautés européennes)
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Vidart (Alain)
président de la fédération Syntec
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Tuil (Alain)
président de la Fédération nationale des loueurs de véhicules (F.N.L.V.)
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Seassari (Pierre)
président de la Fédération nationale de la coiffure (F.N.C.)
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Rickebush (Yves)
directeur de l'institut Démoscopie, président du syndicat des études de marché, fédération Syntec
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Gensollen (Michel)
chef du service des études économiques (
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Drouin (Georges)
vice-président exécutif du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.), président du comité de liaison des services
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Cerruti (Raymond)
président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Cambay (Yves)
président du directoire Sin et Stes
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Breville (Jean)
président du Groupement national des chaînes (G.N.C.)
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Boussard (Yves)
président de la Fédération nationale des agents immobiliers (Fnaim)
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Bille (Jacques)
vice-président délégué général de l'Assocation des agences-conseils en communication (A.A.C.C.)
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Beauviala (Philippe)
président du syndicat des professionnels du travail temporaire (Promatt)
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Archambault (Edith)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Soulan (Alain)
à compter du 2 mars 1994
Objet:
au grade d'ingénieur en chef de la météorologie
au titre de l'année 1994
Groupe:
promotion
18 Mai 199418/05/1994
De: Gaillard (Claude)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef de la météorologie
au titre de l'année 1994
Groupe:
date_debut="1994-06-24"
promotion
18 Mai 199418/05/1994
De: Igonin (André)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Marcel Faure
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
les décisions d'approbation des plans de délimitation des emprises ainsi que les autorisations de mise en service de toutes opérations de construction et d'aménagement concernant les autoroutes concédées
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Rabaud (Patrice)
attaché de préfecture
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Limousin
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Dubost (Yves, Ollivier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves Dubost, Christian Guibard, Roland Tournier et Yann Du Port de Loriol, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
18 Mai 199418/05/1994
De: Pierre-Marc Lachaud
Objet:
sous-directeurs
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Bertrand Levy
Objet:
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Colas Durrleman
Objet:
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Henon (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère du budget (direction du budget)
Groupe:
date_debut="1994-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mai 199418/05/1994
De: Gat (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1994-09-05"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
admission
18 Mai 199418/05/1994
De: Favier (Christian)
titulaire; Tisseyre (Roger), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants des collectivités territoriales
Conseil général du Val-de-Marne
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Paternotte (Yannick)
titulaire; Scellier (François), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants des collectivités territoriales
Conseil général du Val-d'Oise
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Gasquet (Jean-Louis)
titulaire; Forray (Gilles), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants des collectivités territoriales
Conseil général des Yvelines
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Heinen (Jean-Pierre)
titulaire; Boursier (André), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants des collectivités territoriales
Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Pelchat (Michel)
titulaire; Bigot (Claude), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants des collectivités territoriales
Conseil général de l'Essonne
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Hochart (Charles)
titulaire; Mouton (Jean-Louis), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants des collectivités territoriales
Conseil général de Seine-et-Marne
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Franchi (Joëlle)
titulaire; Schosteck (Michèle), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants des collectivités territoriales
Conseil général des Hauts-de-Seine
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Alain Michel
agrégé de sciences sociales, chargé de mission à l'administration centrale (4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Michel Constant
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, chargé d'une mission d'inspection générale (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Claude Boichot
agrégé de sciences physiques, professeur de mathématiques spéciales au lycée Henri-IV à Paris (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Gérard Azen
agrégé d'éducation musicale, inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, de l'académie de Bordeaux (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Tillet (Dominique, M.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Huot-Marchand (Dominique, G., M.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Auzende (Dominique)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Waret (Ludovic)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Untereiner (André)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Szymanski (Christian, P.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Specq (Henri, M., E.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Simon (Stéphane)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Savary (Hervé, G.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Sauvage (Philippe, E.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Rul (Henri-Georges)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Roux (Patrick)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Promeneur (Alexandre)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Piedebout (Jean-Louis)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Philippe (Gérard, M.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Ohling (Bruno)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Noël (Pierre, J.-M.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Mrzyglod (Jean-Marc)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Morales (Thierry, M.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Millet (Eric, A., F.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Mignotte (Philippe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Menut (Christian, A., A.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Maury (Alain)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Lyssandre (Philippe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Libournet (Alain, M., C.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Lecame (Marcel, J.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Le Marrec (Patrick)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Lafon (Gérard)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Lacoua (Jacques, G., M.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Kastel (Jean-Marc)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Jouhans (Christophe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Iglesias (Pierre)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Guiglion (Gérard)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Gras (Jean-François)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Galtier (Alain, M.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Frottier (Michel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Fourdin (Maurice, Y., G.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Duvail (Raymond, A., P.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Dumont (Lionel, R.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Duhen (Eric)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Dugoujon (Philippe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Divina (Jean-Marc)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Dirand (Joël, A.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Desquiret (Didier, H.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Descharmes (Michel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Cwiek (Pascal)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Compignie (Jean, A., G.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Caubert (Pierre)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Carret (Jean, C.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Carlot (Serge)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Calmels (Alain)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Brothier (André)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Briand (Didier, A., R.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Bouquet (Didier)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Bouchaïb (Philippe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Bosson (Philippe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Blondeau (Bernard, M., N.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Bette (Didier)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Berthier (Jean-Luc)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: Alorda (Alain, J.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)
Classement par ordre alphabétique
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
18 Mai 199418/05/1994
De: André Rot
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Jacques Hennetin
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Christian Dijoux
administrateur civil
dans la limite des attributions du bureau des affaires administratives et des emplois
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Alain Sobel
Objet:
président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis
Groupe:
president
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Lanata (Vincent)
Général d'armée aérienne
Objet:
Président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
date_debut="1994-03-02"
president
conseil_administration
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
Vice-président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
date_debut="1994-03-02"
conseil_administration
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Jean-Claude Laplace
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 22 de la loi no 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Serge Daël
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 22 de la loi no 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Patrick Bonnet
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 22 de la loi no 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Pierre Benoist
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 22 de la loi no 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes
Groupe:
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Jean Massot
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission
prévue à l'article 22 de la loi no 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes.
Groupe:
president
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Olivier Garnier
Objet:
conseillers techniques au cabinet du ministre de l'économie
administrateur de l'I.N.S.E.E
date_debut="1994-05-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Laurence Dors
Objet:
conseillers techniques au cabinet du ministre de l'économie
conseiller commercial
date_debut="1994-05-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Mai 199418/05/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.