18 Juin 1991

De: Macre (Marcel, Nicolas, Elie)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Dossin (Philippe, Octave, André)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Macre (Marcel, Nicolas, Elie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Vassy (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
18 Juin 199118/06/1991
De: Valette (Patrick, Maurice, Marcel)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Valette (Jack, Louis, Gabriel)
huissier
huissier_residence="Péage-de-Roussillon (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Patrick Matet
chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat, chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
18 Juin 199118/06/1991
De: Michel Balme
attaché principal d'administration centrale, placé directement sous son autorité
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relatives à ses attributions, et notamment
délégation de signature
18 Juin 199118/06/1991
De: Christian Reboa
chef de service administratif, directement placés sous son autorité
Objet:
toutes les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions, à l'exception des décisions disciplinaires et, en ce qui concerne les personnels de catégories A, des décisions d'affectation et de mise à la retraite
délégation de signature
18 Juin 199118/06/1991
De: Jean-François Grassineau
Objet:
toutes les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions, à l'exception des décisions disciplinaires et, en ce qui concerne les personnels de catégories A, des décisions d'affectation et de mise à la retraite
délégation de signature
18 Juin 199118/06/1991
De: Jacques Delol
ingénieur de l'aviation civile, et à
Objet:
toutes les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions, à l'exception des décisions disciplinaires et, en ce qui concerne les personnels de catégories A, des décisions d'affectation et de mise à la retraite
délégation de signature
18 Juin 199118/06/1991
De: Sylvie Placier
attaché principal d'administration centrale, placée directement sous son autorité
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
délégation de signature
18 Juin 199118/06/1991
De: Marie-France Besse
chef adjoint de service administratif, placée directement sous son autorité
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
délégation de signature
18 Juin 199118/06/1991
De: Yves Lambert
directeur de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace"
délégation de signature
18 Juin 199118/06/1991
De: Pierre-Henri Gourgeon
directeur général de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace"
délégation de signature
18 Juin 199118/06/1991
De: Jacques André Pichot
directeur des ressources humaines et des affaires financières
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace"
délégation de signature
18 Juin 199118/06/1991
De: Doutrelant (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire adjoint des affaires étrangères de 1re classe, 5e échelon
date_debut="1991-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Juin 199118/06/1991
De: Kerbaul (Jacques, Yves, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société André Blanchard et Marc Laine, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Landerneau (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Le Lann (Brigitte, Renée, Catherine)
Objet:
notaires associés
membres de la société André Blanchard et Marc Laine, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Landerneau (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Blanchard (André, Eugène, Francis, Marie)
Objet:
celui de
Groupe:
cessation de fonction
18 Juin 199118/06/1991
De: Laine (Marc, Denis, Bernard)
Objet:
notaires associés
membres de la société André Blanchard et Marc Laine, notaires associés
notaire
notaire_residence="Landerneau (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
18 Juin 199118/06/1991
De: Danièle Jourdain-Menninger
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne
Directeur du cabinet
date_debut="1991-05-18"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Danièle Linay
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne
Conseiller technique chargé des relations avec le Parlement
date_debut="1991-05-18"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Anne du Boucher
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne
Conseiller technique chargé de la communication et des relations avec la
presse
date_debut="1991-05-18"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: André (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chiffreur en chef de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1991-04-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Juin 199118/06/1991
De: Pierre Joubert
inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, tous actes, décisions, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace"
délégation de signature
18 Juin 199118/06/1991
De: Marc Sadaoui
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la justice
Directeur du cabinet
administrateur civil
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Christophe Cevasco
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la justice
Conseillers techniques
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Philippe Bailly
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la justice
Conseillers techniques
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Eric Lombard
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la justice
Conseiller auprès du ministre délégué
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Jean-Pierre Bloch
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la justice
Chargé de mission auprès du ministre délégué
conseiller à l'Assemblée nationale
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: André Chapelle
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la justice
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Anne-Marie Helleisen
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la justice
Chef de cabinet
sous-préfet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Berdaguer (Lionel, Jacques, Aimé, Joseph, Paul)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel Lesage
huissier
huissier_residence="Nanterre (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Lesage (Michel, Emile, François)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel Lesage, Joël Leroi et Brigitte Fabre, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nanterre (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
18 Juin 199118/06/1991
De: Roca (Norbert, Noël)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Gros (Jean-Louis, Maurice, Claude)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Gros (Jean-Louis, Maurice, Claude)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
18 Juin 199118/06/1991
De: Annick Guerber Le Gall
sous-directeur
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions relatifs à la défense de l'Etat devant les tribunaux dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur des routes
délégation de signature
18 Juin 199118/06/1991
De: Christian Leyrit
directeur des routes
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace"
délégation de signature
18 Juin 199118/06/1991
De: Alain Fayard
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous contrats, marchés et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace"
délégation de signature
18 Juin 199118/06/1991
De: Chantal Lecomte
chef de service, à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous contrats, marchés et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace"
délégation de signature
18 Juin 199118/06/1991
De: Annick Guerber Le Gall
à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous contrats, marchés et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace"
délégation de signature
18 Juin 199118/06/1991
De: Speyser (Claude, Ernest, Joseph)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Lionel Ducloux et Patrick Rousse, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence Mantoche (Haute-Saône)
notaire
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Debief (Bernard)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Lionel Ducloux et Patrick Rousse, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence Mantoche (Haute-Saône)
notaire
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Charlot (Marc, Henri)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Lionel Ducloux et Patrick Rousse, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence Mantoche (Haute-Saône)
notaire
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Ducloux (Lionel)
Objet:
membre de la société civile professionnelle Lionel Ducloux et Patrick Rousse, notaires associés, titulaire d'un office notarial
Mantoche (Haute-Saône)
Groupe:
cessation de fonction
18 Juin 199118/06/1991
De: Speyser (Claude, Ernest, Joseph)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Pesmes (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
18 Juin 199118/06/1991
De: Charlot (Marc, Henri)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lavoncourt (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
18 Juin 199118/06/1991
De: Debief (Bernard)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Gray (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
18 Juin 199118/06/1991
De: Michel-Régis Talon
chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace"
délégation de signature
18 Juin 199118/06/1991
De: André Lebeau
directeur de la Météorologie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace"
délégation de signature
18 Juin 199118/06/1991
De: Marc Borel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat, chef de cabinet
Patrick Matet, magistrat
Conseiller technique
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Philippe Zeller
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Marie-Claude Ledur
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
Chargé de mission auprès du ministre
inspecteur de l'industrie et du commerce
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Didier Holleaux
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Claude Detraz
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
directeur de recherche
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Denis Plantamp
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
attaché principal d'administration centrale
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Aude Albert-Debarle
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
agrégée de l'université
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Delphine Reyre
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
Conseiller technique, chargé de la presse, et de la communication
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Jean-Pascal Le Franc
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
ingénieur de l'Ecole centrale de Paris
Groupe:
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
ecole
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Danièle Jourdain-Menninger
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne"
délégation de signature
18 Juin 199118/06/1991
De: Gastaud (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1991-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juin 199118/06/1991
De: Jean-Michel Bérard
directeur de la sécurité et de la circulation routières
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace"
délégation de signature
18 Juin 199118/06/1991
De: Quevremont (Alain, Pierre, Jean, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Didier Plaine, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Neuve-Lyre (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Quevremont (Alain, Pierre, Jean, Maurice)
Objet:
membre de la société civile professionnelle Didier Plaine et Alain Quevremont, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
La Neuve-Lyre (Eure)
Groupe:
cessation de fonction
18 Juin 199118/06/1991
De: Quevremont (Alain, Pierre, Jean, Maurice)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Rugles (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
18 Juin 199118/06/1991
De: Mario Bettati
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Serge Telle
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire
Conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Françoise Monard
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Monteil (Geneviève), épouse Raybaud
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
admission
18 Juin 199118/06/1991
De: Mollaret (Henri)
professeur des universités-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Paris-Ouest (université Paris-V)
Objet:
au maintien en activité en surnombre
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
18 Juin 199118/06/1991
De: Cazanave (Claude)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Zacharewicz (Casimir)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Veron (Alain)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Trevise (Gilles)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Thomas (Marc)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Thiel (Gérard)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Thiebaut (Charles)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Tarot (Louis)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Soufflet (Bernard)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Soriano (Raphaël)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Semeria (Patrick)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Seigle (Jean-Pierre)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Schneider (Patrick)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Sauvat (Emilien)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Sanchez (Alain)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Romeu (Christian)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Ramon (Joseph)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Poure (Christian)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Plas (Marc)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Planche (Patrick)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Piraud (André)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Pichon (Alain)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Pedarzacq (Yves)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Paulus (Richard)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Ouvry (Jean-Claude)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Ollivry (Jean-Philippe)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Olive (Jacques)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Morales (Marc)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Mollaret (Raymond)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Merouze (Jean-Pierre)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Martinet (Daniel)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Martin (Maurice)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Manouvrier (René)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Magniez (Michel)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Leroy (Jean-Pierre)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Le Darz (Gratien)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Lamboley (Jean-Claude)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Lambert (Bruno)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Lacroix (Bernard)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Klassen (André)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Kessas (Gérard)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Jacquemand (Gilles)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Husson (Alain)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Hillien (Jean-Paul)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Hervieu (Patrice)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Hanon (Yves)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Goujat (Patrick)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Gerhards (François)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Gerber (Michel)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Gerard (Jean-Pierre)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Favret (Noël)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Fafinski (Bernard)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Escudier (Michel)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Englaro (Francis)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Dugousset (Jean-Pierre)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Ducrocq (René)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Duchesne (Albert)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Disant (Alain)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Di Russo (Alain)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Desfrancois (Jean-Claude)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Danjou (Jean-Pierre)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: D'Amato (Georges)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Coste (Gérard)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Cosso (Erik)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Chretien (Jacques)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Chazot (Gérard)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Capron (Jean-Yves)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Buisine (Charles)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Bertrand (Alain)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Berhault (Roger)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Barriere (Gérard)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Amstutz (Bernard)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Adnot (Luc)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Adam (Guy)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Abadie (Jean)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Abad (Jean-Emile)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Colas Durrleman
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de son autorité
délégation de signature
18 Juin 199118/06/1991
De: Serge Vallemont
directeur du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et des actes suivants
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace"
délégation de signature
18 Juin 199118/06/1991
De: Colas Durrleman
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, les pièces comptables, chèques de paiement et autres pièces relatives au compte 466.221 intitulé Compte du Trésor, rémunérations accessoires des corps techniques de l'équipement
en application de la loi du
29 septembre 1948
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace"
délégation de signature
18 Juin 199118/06/1991
De: Quevremont (Alain, Pierre, Jean, Maurice)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Perthes-en-Gâtinais (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Maurice (André, Charles, Léon)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Perthes-en-Gâtinais (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Maurice (André, Charles, Léon)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Perthes-en-Gâtinais (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
18 Juin 199118/06/1991
De: Jean-Michel Bérard
délégué interministériel à la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
dans la limite de ses attributions, tous actes, contrats, marchés, conventions, décisions et avenants relatifs aux dépenses du délégué interministériel à la sécurité routière
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace"
délégation de signature
18 Juin 199118/06/1991
De: Claude Gressier
directeur des transports terrestres
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
18 Juin 199118/06/1991
De: Pierre Mayet
vice-président du conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets
Groupe:
inspecteur_general="Équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace"
délégation de signature
18 Juin 199118/06/1991
De: Bequier (Monique, Augustine, Henriette), épouse Toos
Objet:
notaire associé
membre de la société Yvan Bongendre, Jean Breton, Henri Vidal et Philippe Bongendre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sète (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Bongendre (Philippe, Guy)
Objet:
notaire associé
membre de la société Yvan Bongendre, Jean Breton, Henri Vidal et Philippe Bongendre, notaires associés
notaire
notaire_residence="Sète (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
18 Juin 199118/06/1991
De: Millot (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 3e échelon
Groupe:
date_debut="1991-06-23"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Juin 199118/06/1991
De: Marc Hamy
Objet:
ingénieur de l'aviation civile
les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de circulation aérienne
délégation de signature
18 Juin 199118/06/1991
De: Michel Mainardis
Objet:
attaché principal d'administration centrale
dans la limite de ses attributions, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives à la gestion du budget annexe de la navigation aérienne
délégation de signature
18 Juin 199118/06/1991
De: Jean-Baptiste Filosa
Objet:
administrateur civil
les actes prévus à l'article 1er
délégation de signature
18 Juin 199118/06/1991
De: Pierre-Henri Gourgeon
directeur général de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, les ordres de recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de la navigation aérienne
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace"
délégation de signature
18 Juin 199118/06/1991
De: Martine Imbert
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, titres de perception et autres pièces comptables et budgétaires ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants
délégation de signature
18 Juin 199118/06/1991
De: Louis Moissonnier
directeur de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace"
délégation de signature
18 Juin 199118/06/1991
De: Boullet (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
date_debut="1991-06-21"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Juin 199118/06/1991
De: Longin (J.-Claude)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour le recrutement au choix d'officiers de paix
au titre de l'année 1991 les brigadiers-chefs
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Tivrier (Marc)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour le recrutement au choix d'officiers de paix
au titre de l'année 1991 les brigadiers-chefs
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Tarrius (Alain)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour le recrutement au choix d'officiers de paix
au titre de l'année 1991 les brigadiers-chefs
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Rulence (Richard)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour le recrutement au choix d'officiers de paix
au titre de l'année 1991 les brigadiers-chefs
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Rousset (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour le recrutement au choix d'officiers de paix
au titre de l'année 1991 les brigadiers-chefs
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Rico (Joachim)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour le recrutement au choix d'officiers de paix
au titre de l'année 1991 les brigadiers-chefs
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Reynord (Jean-Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour le recrutement au choix d'officiers de paix
au titre de l'année 1991 les brigadiers-chefs
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Portet (Gilbert)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour le recrutement au choix d'officiers de paix
au titre de l'année 1991 les brigadiers-chefs
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Plessis (Jean)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour le recrutement au choix d'officiers de paix
au titre de l'année 1991 les brigadiers-chefs
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Ottavi (Jean-Paul)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour le recrutement au choix d'officiers de paix
au titre de l'année 1991 les brigadiers-chefs
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Mazier (Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour le recrutement au choix d'officiers de paix
au titre de l'année 1991 les brigadiers-chefs
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Leflaec (Gérard)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour le recrutement au choix d'officiers de paix
au titre de l'année 1991 les brigadiers-chefs
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Le Calvez (Daniel)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour le recrutement au choix d'officiers de paix
au titre de l'année 1991 les brigadiers-chefs
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Kuznik (René)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour le recrutement au choix d'officiers de paix
au titre de l'année 1991 les brigadiers-chefs
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Kern (Joseph)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour le recrutement au choix d'officiers de paix
au titre de l'année 1991 les brigadiers-chefs
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Houitte (René)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour le recrutement au choix d'officiers de paix
au titre de l'année 1991 les brigadiers-chefs
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Gramaglia (Gérard)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour le recrutement au choix d'officiers de paix
au titre de l'année 1991 les brigadiers-chefs
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Faymindy (Jean-Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour le recrutement au choix d'officiers de paix
au titre de l'année 1991 les brigadiers-chefs
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Endringer (Emile)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour le recrutement au choix d'officiers de paix
au titre de l'année 1991 les brigadiers-chefs
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Desgranges (Jean-Louis)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour le recrutement au choix d'officiers de paix
au titre de l'année 1991 les brigadiers-chefs
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Delachaume (Maurice)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour le recrutement au choix d'officiers de paix
au titre de l'année 1991 les brigadiers-chefs
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Belmer (Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour le recrutement au choix d'officiers de paix
au titre de l'année 1991 les brigadiers-chefs
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Augay (Armand)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour le recrutement au choix d'officiers de paix
au titre de l'année 1991 les brigadiers-chefs
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Allignet (Daniel)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour le recrutement au choix d'officiers de paix
au titre de l'année 1991 les brigadiers-chefs
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Herbin (Ludovic, Eric)
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Alain Penel, huissier de justice associé, dissoute
huissier
huissier_residence="Toulon (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Servant (Pierre)
professeur agrégé, et
Objet:
inspecteur des finances de 2e classe
pour la période allant
Groupe:
date_debut="1991-06-01"
date_fin="1992-11-30"
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Mettling (Bruno)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
inspecteur des finances de 2e classe
pour la période allant
Groupe:
date_debut="1991-06-01"
date_fin="1992-11-30"
nomination
18 Juin 199118/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.