18 Juin 1995

De: Jean-Claude Poulain
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale et de la modernisation des services et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Olivier Marchand
sous-directeur du marché du travail et des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Alain Charraud
chargé de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Claude Seibel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Evelyne Bughin
agent contractuel, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Jean-François Cuisinier
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service des formations
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Georges Royer
de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Jean-Marie Dormagen
ingénieur en chef des ponts et chaussées
dans la limite de ses attributions
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Jean-François Cuisinier
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Georges Royer
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Forestier
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Huguette Haugades
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Jocelyne Mazeas
chef du bureau du budget
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Philippe Barbezieux
Objet:
sous-directeur du financement et des affaires générales
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Lucette Dhuicque
Objet:
sous-directeur du marché du travail
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Renée Chapuis-Nenny
Objet:
sous-directeur de la défense et de la promotion de l'emploi
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Philippe Barbezieux
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Philippe Barbezieux
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Danièle Champion
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Jeannine Barberye
de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Sylvie Ruschetta
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: René Forceville
chef du service des affaires financières et de la coordination géographique
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de ses attributions
Groupe:
désignation
18 Juin 199518/06/1995
De: René Forceville
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions au service des affaires financières et de la coordination géographique et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Roger Gicquel
Objet:
directeur administratif et financier du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Remplace:M. Jacques Meyer
Groupe:
date_debut="1995-06-15"
nomination
18 Juin 199518/06/1995
De: Eric Degrémont
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Denis Badré
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Jacques Varet
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Denis Badré
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: José Molinès
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires de personnels, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Bernard Beaucourt
conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Denis Badré
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Arnaud d'Escrivan
administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande, les bons de commande, les contrats et les conventions dont le montant n'excède pas la somme fixée à l'article 123 du code des marchés publics, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Denis Badré
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande, les bons de commande, les contrats et les conventions dont le montant n'excède pas la somme fixée à l'article 123 du code des marchés publics, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Arnaud d'Escrivan
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Arnaud d'Escrivan
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Roland Gerval
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Didier Caisey
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Hélène Jacquot
ingénieur des ponts et chaussées, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Hélène Jacquot
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires de personnels, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Hélène Jacquot
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires de personnels, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Jean-Claude Drevillon
ingénieur, chargé du service de protection et de contrôle des matières nucléaires
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de ce service et au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
18 Juin 199518/06/1995
De: Philippe Barbezieux
Objet:
dans la limite des attributions du délégué à l'emploi et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les attestations confirmant les informations fournies par les autorités compétentes dans les demandes de paiement et les rapports adressés à la direction du Fonds social européen
conformément à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 4253/88 du Conseil du
19 décembre 1988
ou l'article 5, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2950/83 du Conseil du
17 octobre 1983
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Philippe Barbezieux
Objet:
dans la limite des attributions du délégué à l'emploi et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les attestations confirmant les informations fournies par les autorités compétentes dans les demandes de paiement et les rapports adressés à la direction du Fonds social européen
conformément à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 4253/88 du Conseil du
19 décembre 1988
ou l'article 5, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2950/83 du Conseil du
17 octobre 1983
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Nicole Dien
inspecteur du Trésor, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du délégué à l'emploi et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les attestations confirmant les informations fournies par les autorités compétentes dans les demandes de paiement et les rapports adressés à la direction du Fonds social européen
conformément à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 4253/88 du Conseil du
19 décembre 1988
ou l'article 5, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2950/83 du Conseil du
17 octobre 1983
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Jeannine Barberye
de
Objet:
dans la limite des attributions du délégué à l'emploi et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les attestations confirmant les informations fournies par les autorités compétentes dans les demandes de paiement et les rapports adressés à la direction du Fonds social européen
conformément à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 4253/88 du Conseil du
19 décembre 1988
ou l'article 5, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2950/83 du Conseil du
17 octobre 1983
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Roger Gicquel
directeur administratif et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Heluin (Bruno)
lieutenant, troupes de marine; 6 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Au grade de chevalier
Avec traitement
Groupe:
legion_honneur
annees_service="6"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
nomination
18 Juin 199518/06/1995
De: Lecointre (François, Gérard, Marie)
capitaine, troupes de marine; 11 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Au grade de chevalier
Avec traitement
Groupe:
legion_honneur
annees_service="11"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
nomination
18 Juin 199518/06/1995
De: Jacques Laffuge
ingénieur en chef de 1re classe du service des essences des armées
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
18 Juin 199518/06/1995
De: Yves Dupont de Dinechin
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.