18 Juin 2004

De: Auberty (Catherine)
attachée du Conseil économique et social
Objet:
au grade d'attachée principale de 2e classe du Conseil économique et social
au titre de l'année 2004
Groupe:
promotion
18 Juin 200418/06/2004
De: Michèle Brun-Eychenne
administratrice civile hors classe, sous-directrice de la gestion du personnel à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2004-07-01"
duree="trois ans"
reconduction
18 Juin 200418/06/2004
De: Michel Piron
Objet:
président du Conseil national de l'habitat
Groupe:
president
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Jacques Andrieu
préfet hors cadre
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Joël Fily
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
18 Juin 200418/06/2004
De: Gosselin (Mercadal, M.)
Objet:
suivre la préparation et le déroulement de ce débat public
charge
18 Juin 200418/06/2004
De: Brigitte Gresy
administratrice civile hors classe
Objet:
chef du service des droits des femmes et de l'égalité à l'administration centrale du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Groupe:
date_debut="2004-06-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
18 Juin 200418/06/2004
De: Frédérique Midot, épouse Meunier
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
agente comptable de la région Franche-Comté
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2003-10-15"
détachement
18 Juin 200418/06/2004
De: Christine Moign
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
auprès de la Bibliothèque nationale de France
directrice du département de la dépense à l'agence comptable
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
duree="trois ans"
détachement
18 Juin 200418/06/2004
De: de Calbiac (Didier)
chef de service régional de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Châlons-en-Champagne (Marne)
Objet:
à l'administration centrale à Paris
Groupe:
date_debut="2004-09-24"
mutation
18 Juin 200418/06/2004
De: Hermant (Joël)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
pour faire fonction de chef de service régional à Châlons-en-Champagne (Marne)
Groupe:
date_debut="2004-09-24"
mutation
18 Juin 200418/06/2004
De: Kehres (Georges)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à la direction nationale d'enquêtes à Paris
Objet:
pour faire fonction de chef de service régional à Ajaccio (Corse-du-Sud)
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
mutation
18 Juin 200418/06/2004
De: Blouet (Jean-Hervé)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à La Roche-sur-Yon (Vendée)
Objet:
à Vannes (Morbihan)
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
mutation
18 Juin 200418/06/2004
De: Miquel (Jean-Louis)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Charleville-Mézières (Ardennes)
Objet:
pour faire fonction de directeur départemental de classe exceptionnelle à Arras (Pas-de-Calais)
Groupe:
date_debut="2004-06-28"
mutation
18 Juin 200418/06/2004
De: Ugolini (Olivier, Louis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacqueline Luis-Charret, Christiane Fontang-Novion et Christophe Garcia, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Luis (Jacqueline, Suzanne), épouse Charret
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
18 Juin 200418/06/2004
De: Fontang (Christiane, Jeanne, Suzanne), épouse Novion
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société civile professionnelle Jacqueline Luis-Charret, Christiane Fontang-Novion et Christophe Garcia, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
18 Juin 200418/06/2004
De: Laurence Bassano
administratrice civile hors classe, sous-directrice de l'accueil et de l'intégration à la direction de la population et des migrations à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2004-06-28"
duree="trois ans"
reconduction
18 Juin 200418/06/2004
De: Jean-Marc Bedier
sous-préfet, sous-préfet de Brignoles
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Allier
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Bernard Le Menn
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de La Tour-du-Pin (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Marne (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Tour-du-Pin"
sous-prefecture_departement_code="38"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Bayet (Alain)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des politiques sectorielles (sous-direction C) à la direction de la prévision et de l'analyse économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-04-26"
a_sa_demande
cessation de fonction
18 Juin 200418/06/2004
De: Vidalet (Pierre)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
sur proposition de la délégation de la CGT (membres suppléants)
Remplace:M. Ruel (Roger)
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Vanderriele (Kaci)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
sur proposition de la délégation de la CGT (membres suppléants)
Remplace:M. Lhubert (Bernard)
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Ruel (Roger)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
sur proposition de la délégation de la CGT (membres suppléants)
Remplace:M. Hallinger (Patrick)
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Amiel (Catherine)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
sur proposition de la délégation de la CGT (membres suppléants)
Remplace:M. Bonnetin (Guy)
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Rech (Jean-Marie)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
sur proposition de la délégation de la CGT (membres titulaires)
Remplace:M. Judith (Pierre)
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Omnes (Jean)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
sur proposition de la délégation de la CGT (membres titulaires)
Remplace:Mme Chapelet (Colette)
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Françoise Lutaud
Objet:
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social
délégation de signature
18 Juin 200418/06/2004
De: Michèle Brun-Eychenne
Objet:
sous-directrice de la gestion du personnel
délégation de signature
18 Juin 200418/06/2004
De: Jean-Michel Mougard
sous-directeur de la logistique
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
18 Juin 200418/06/2004
De: François Chauvin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
délégation de signature
18 Juin 200418/06/2004
De: Christiane Philippe
attachée de service administratif, chef du bureau du cabinet, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
délégation de signature
18 Juin 200418/06/2004
De: Béatrice Blondel
attachée de préfecture, adjointe au chef du bureau du cabinet, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
délégation de signature
18 Juin 200418/06/2004
De: Christian Phéline
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2004-06-07"
duree="cinq ans"
president
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Michel Lagrave
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2004-06-07"
duree="cinq ans"
president
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Jacques Defrançais
président de section honoraire
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2004-06-07"
duree="cinq ans"
president
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Jean-Claude Boillot
conseillers maîtres honoraires
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2004-06-07"
duree="cinq ans"
president
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Marie-France Goetz
première conseillère de chambre régionale
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2004-06-07"
duree="cinq ans"
president
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Jan (Pascal)
Objet:
épreuves orales des concours d'accès aux corps administratifs régis par le
décret n° 94-1017 du
18 novembre 1994
fixant les dispositions statutaires communes applicables au corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues :
Groupe:
autorisation
18 Juin 200418/06/2004
De: Dabin (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 10e échelon
date_debut="2004-05-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Juin 200418/06/2004
De: François Sichel
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Michel Paris
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Jean-Paul Marty
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Gilbert Marti Mestre
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Dominique Lafon
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Jacques Kalloustian
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: François Hubert
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Jean-Jacques Grob
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Jacky Fourniat
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Louis Dubertret
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Jean Cadet
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Philippe Berny
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Denis Bellenot
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Odile Sella
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Anne Marie Pense
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Valérie Lion
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Marie Josephe Jean Pastor
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Claire Guy
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Isabelle Fouraste
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Michèle Brum Bosquet
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Marie-Alexandrine Bolzinger
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Arlette Baillet
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Pierre-Christian Soccoja
administrateur civil à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
secrétaire général du service central de prévention de la corruption
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Bruno Joignaud
Objet:
à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
Remplace:Mme Ghislaine Vicedo
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Bruno Joignaud
agent de constatation ou d'assiette principal de 2e classe des impôts
Objet:
délégué départemental de l'action sociale de la Nièvre
date_debut="2004-04-01"
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Villanneau (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2004-06-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juin 200418/06/2004
De: Auberty (Catherine)
attachée du Conseil économique et social, 9e échelon
Objet:
attachée principale de 2e classe du Conseil économique et social, 4e échelon
avec une ancienneté de 1 an 10 mois 18 jours dans l'échelon
Groupe:
date_debut="2004-05-10"
promotion
18 Juin 200418/06/2004
De: Maizeret (Bernard)
chef de la mission pour l'action sociale du ministère des affaires étrangères
Objet:
représentant suppléant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Seigneurin (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Alain Xicluna
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: François Sichel
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Daniel Marzin
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Christian Jacquot
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Hubert Francois
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Jacky Fourniat
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Jean-Claude Beani
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Odile Sella
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Christine Mielcarek
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Valérie Lion
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Marie Josephe Jean Pastor
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Claire Guy
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: François Blanchard
Objet:
chargé de mission pour les relations avec la presse quotidienne régionale et la presse européenne, au cabinet de la ministre
date_debut="2004-06-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
18 Juin 200418/06/2004
De: Raymond Le Deun
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Marne (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Denis (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Denis"
sous-prefecture_departement_code="93"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Yves Fauqueur
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet d'Aix-en-Provence (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Boulogne-Billancourt (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Aix-en-Provence"
sous-prefecture_departement_code="13"
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Bernard Kloareg
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Observatoire océanologique de Roscoff
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Saint-Raymond (Philippe)
ingénieur général des mines
Objet:
membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
Au titre du Conseil général des mines
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Duchêne (Michel)
Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Objet:
membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
Au titre des écoles des mines
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Simand (Robert)
Docteur
Charbonnages de France
Objet:
membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
Au titre des personnalités compétentes
dans les domaines technique et médical
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Raffoux (Jean-François)
Institut national de l'environnement industriel et des risques
Objet:
membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
Au titre des personnalités compétentes
dans les domaines technique et médical
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Piquette (Bernard)
Institut national de l'environnement industriel et des risques
Objet:
membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
Au titre des personnalités compétentes
dans les domaines technique et médical
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Petit (Jean-Michel)
Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Objet:
membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
Au titre des personnalités compétentes
dans les domaines technique et médical
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Michot (Christian)
Institut national de l'environnement industriel et des risques
Objet:
membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
Au titre des personnalités compétentes
dans les domaines technique et médical
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Marquet (Michel)
Docteur
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, union régionale des sociétés de secours minières du Nord
Objet:
membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
Au titre des personnalités compétentes
dans les domaines technique et médical
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Koch (Louis)
ingénieur général honoraire des mines
Objet:
membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
Au titre des personnalités compétentes
dans les domaines technique et médical
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Cazeneuve (Jean-Pierre)
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
Au titre des personnalités compétentes
dans les domaines technique et médical
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Chevallier (Jean-Pierre)
direction générale de l'armement
Objet:
membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
Au titre des ingénieurs de l'armement
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Forbes (Pierre-Lionel)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Lorraine
Objet:
membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
Au titre des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Beaudoin (René)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Provence - Alpes - Côte-d'Azur
Objet:
membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
Au titre des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Zimmer (Jean-Luc)
Charbonnages de France
Objet:
membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
Au titre des activités industrielles
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Zante (Hubert)
syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices
Objet:
membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
Au titre des activités industrielles
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Verstraete (Marcel)
houillères du bassin du Centre et du Midi
Objet:
membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
Au titre des activités industrielles
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Venant (Jean)
Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction
Objet:
membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
Au titre des activités industrielles
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Roussel (Vincent)
fédération des minerais et métaux
Objet:
membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
Au titre des activités industrielles
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Puntous (René)
groupe français de l'énergie explosive de la société de l'industrie minérale
Objet:
membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
Au titre des activités industrielles
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Michalski (François)
Charbonnages de France
Objet:
membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
Au titre des activités industrielles
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Lourdel (Yves)
mines de potasse d'Alsace
Objet:
membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
Au titre des activités industrielles
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Laversanne (Jacques)
Charbonnages de France
Objet:
membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
Au titre des activités industrielles
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Driancourt (Didier)
fédération des minerais et métaux
Objet:
membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
Au titre des activités industrielles
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Amartin (Jean-Pierre)
Charbonnages de France
Objet:
membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
Au titre des activités industrielles
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Cattaert (Paul)
chef du département techniques du sous-sol
Objet:
membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
Au titre d'ingénieur à la sous-direction de la sécurité industrielle (DARPMI)
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Koch (Louis)
Objet:
Vice-président
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Cattaert (Paul)
Objet:
Secrétaire général
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Saint-Raymond (Philippe)
Objet:
Président de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
Groupe:
president
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Jean-Pierre Donval
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de la ville de Schoelcher (Martinique) sur l'emploi fonctionnel de directeur général adjoint
directeur financier
Groupe:
date_debut="2004-02-01"
duree="trois ans"
détachement
18 Juin 200418/06/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.