18 Juin 2010

De: Edouard LEROY
chef du bureau de l'économie, des finances et de l'outre-mer de la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Remplace:M. Lionel SIRET
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Bernard PORCHER
chef du bureau de la formation professionnelle continue de la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Remplace:Mme Agnès FERRA-DESCLAUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Laurent Rojey
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
date_debut="2010-06-14"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
18 Juin 201018/06/2010
De: Patricia RENOUL
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'accueil, de l'intégration et de la prévention des discriminations à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Groupe:
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Bernard BOULOGNE
conseiller d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, second suppléant
Objet:
à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
représentants du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Jean-Michel BERTIN
directeur honoraire de préfecture, premier suppléant
Objet:
à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
représentants du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Claude GONZALEZ
directeur honoraire de préfecture
Objet:
à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
représentants du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Sophie VILLERS
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre
au titre des personnalités qualifiées, et présidente du conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Hervé Chalamel
chef du département comptable
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux du ministère de la justice et des libertés telles que
mentionnées aux articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du
18 décembre 2007
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
18 Juin 201018/06/2010
De: Jean-Pierre Conrié
receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Claude CERVERA
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire Groupement audois de prestations mutualisées médico-logistiques
Groupe:
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: RASTGARI (Mohammadreza)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie »
en application des dispositions des Ier et Ier bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
Option « oncologie radiothérapique »
autorisation_exercice_medecin="oncologie"
autorisation
18 Juin 201018/06/2010
De: NGOMO (Marie Josée), épouse KLUTSCH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie »
en application des dispositions des Ier et Ier bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
Option « oncologie médicale »
autorisation_exercice_medecin="oncologie"
autorisation
18 Juin 201018/06/2010
De: Imad ABBOUD
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions des Ier et Ier bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
autorisation
18 Juin 201018/06/2010
De: Franklin NGOPA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions des Ier et Ier bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
autorisation
18 Juin 201018/06/2010
De: Elarbi HARRAMI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions des Ier et Ier bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
autorisation
18 Juin 201018/06/2010
De: Edward Fouad Georges BOURRY
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions des Ier et Ier bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
autorisation
18 Juin 201018/06/2010
De: Boblawindé Théophile SAWADOGO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions des Ier et Ier bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
autorisation
18 Juin 201018/06/2010
De: Arezki ADEM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions des Ier et Ier bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
autorisation
18 Juin 201018/06/2010
De: Hesham MOHEY
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions des Ier et Ier bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
autorisation
18 Juin 201018/06/2010
De: Léandre MACKAYA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions des Ier et Ier bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
autorisation
18 Juin 201018/06/2010
De: Amir KAMAL AZIZ
au Caire (Egypte)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions des Ier et Ier bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
autorisation
18 Juin 201018/06/2010
De: El Hedia HEBIBI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions des Ier et Ier bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
autorisation
18 Juin 201018/06/2010
De: Aida AFIANI, épouse SOUBEYRAND
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions des Ier et Ier bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
autorisation
18 Juin 201018/06/2010
De: Irina SHAHAPUNI, épouse MEESEMAECKER
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions des Ier et Ier bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
autorisation
18 Juin 201018/06/2010
De: ALZIANAT (Hassan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des Ier et Ier bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
18 Juin 201018/06/2010
De: JAAFAR (Hicham)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des Ier et Ier bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
18 Juin 201018/06/2010
De: HELOU (Jean)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des Ier et Ier bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
18 Juin 201018/06/2010
De: SALIBI (Elias)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des Ier et Ier bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
18 Juin 201018/06/2010
De: AL ASSAF (Adam)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des Ier et Ier bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
18 Juin 201018/06/2010
De: EL IRANI (Elie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des Ier et Ier bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
18 Juin 201018/06/2010
De: NKEN (Gaspard)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des Ier et Ier bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
18 Juin 201018/06/2010
De: ALASSAS (Nidal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des Ier et Ier bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
18 Juin 201018/06/2010
De: GOVYADOVSKIY (Andrey)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des Ier et Ier bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
18 Juin 201018/06/2010
De: MIKAYELYAN (Marie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des Ier et Ier bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
18 Juin 201018/06/2010
De: PEIKRISHVILI (Rusudan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des Ier et Ier bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
18 Juin 201018/06/2010
De: KADDIOUI (Sahar), épouse MAALEJ
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des Ier et Ier bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
18 Juin 201018/06/2010
De: KAHWACH (Loudi), épouse ALISSA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des Ier et Ier bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
18 Juin 201018/06/2010
De: MAZOUZ (Sihem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des Ier et Ier bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
18 Juin 201018/06/2010
De: BORISOVA (Stella), épouse MOUSSY
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des Ier et Ier bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
18 Juin 201018/06/2010
De: AZAR (Juliette)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des Ier et Ier bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
18 Juin 201018/06/2010
De: Robert Mairot
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
18 Juin 201018/06/2010
De: Georges DEGENEVE
administrateur civil hors classe au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
membres de la commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen dans la fonction publique
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Pierre-Laurent JOUILLEROT
attaché d'administration, chargé d'études au bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
membres de la commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen dans la fonction publique
représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Claude-David VENTURA
directeur d'hôpital hors classe, chargé de mission à la direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, bureau des ressources humaines hospitalières
Objet:
membres de la commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen dans la fonction publique
représentant du ministre chargé de la santé
Groupe:
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Jean-Philippe THIELLAY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen dans la fonction publique
représentant du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Isabelle MARION
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, adjointe au chef du service des affaires juridiques internes du ministère des affaires étrangères et européennes, détachée dans le corps des conseillers des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen dans la fonction publique
représentant du ministre chargé des affaires européennes
Groupe:
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Marie-Paule FOURNIER
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'action sociale à la direction des ressources humaines de la préfecture de police
Groupe:
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Géraud (Nicolas, Benoît, Olivier)
Général de brigade
Objet:
chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication de la direction des systèmes d'information et de communication au secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Tritsch (Michel, Marie, Charles)
Général de brigade
Objet:
commandant en second de la région de gendarmerie de Lorraine et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Soubelet (Bertrand, Jean, Marie)
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Duflot (Hervé, Marie, Philippe)
Général de brigade
Objet:
commandant en second de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Eustace (Denys, Jean, Emile)
Général de division
Objet:
chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Philippe LOOS
commissaire de la police nationale détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
sous-préfet, sous-préfet de Gourdon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Gourdon"
sous-prefecture_departement_code="46"
cabinet="Préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. LOOS "
grade="Directeur"
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Frédéric MAC KAIN
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Torcy (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Torcy"
sous-prefecture_departement_code="77"
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Yves BERRUYER
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2010-12-01"
depart_retraite
admission
18 Juin 201018/06/2010
De: Jean-Loup LARGE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-09-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juin 201018/06/2010
De: Jean-Marie LEMAHIEU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juin 201018/06/2010
De: Jutteau (Jean-Alain)
ingénieur des mines
Objet:
du corps des ingénieurs des mines
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
radiation
18 Juin 201018/06/2010
De: GAUTHIER (Nicolas)
ingénieur des mines
Objet:
du corps des ingénieurs des mines
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
radiation
18 Juin 201018/06/2010
De: Torloting (Benoît)
Objet:
du corps des mines
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
18 Juin 201018/06/2010
De: Jacquard (Benjamin)
Objet:
du corps des mines
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
18 Juin 201018/06/2010
De: Ivanier (Daniel)
Objet:
du corps des mines
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
18 Juin 201018/06/2010
De: Leclerc (Alain)
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des ingénieurs des mines
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
radiation
18 Juin 201018/06/2010
De: Escabasse (Edmond)
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des ingénieurs des mines
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
radiation
18 Juin 201018/06/2010
De: Toper (Richard)
ingénieur des mines
Objet:
du corps des ingénieurs des mines
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
radiation
18 Juin 201018/06/2010
De: Béglin (Pascal)
ingénieur des mines
Objet:
du corps des ingénieurs des mines
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
radiation
18 Juin 201018/06/2010
De: Bonabeau (Eric)
ingénieur des mines
Objet:
du corps des ingénieurs des mines
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
radiation
18 Juin 201018/06/2010
De: Meller (Jean)
ingénieur des mines
Objet:
du corps des ingénieurs des mines
corps="Ingénieurs des mines"
radiation
18 Juin 201018/06/2010
De: Alain POYDENOT d'ORO de PONTONX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-12-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
18 Juin 201018/06/2010
De: Albert LEQUIEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-11-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
18 Juin 201018/06/2010
De: Gilles LEMAI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-12-06"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
18 Juin 201018/06/2010
De: Joël BERTHOUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-11-16"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
18 Juin 201018/06/2010
De: François BERNAULT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
18 Juin 201018/06/2010
De: Annie-France CARTAL
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au maintien en activité en surnombre
date_debut="2010-12-01"
cessation de fonction
18 Juin 201018/06/2010
De: Christiane PIGNOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
14 octobre 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement de cette ville
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="15e arrondissement de cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Juin 201018/06/2010
De: Danièle GANANCIA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
10 août 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Juin 201018/06/2010
De: Gilles BRUDY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
19 octobre 2010
avocat général près la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Juin 201018/06/2010
De: Xavier MAURATILLE
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Normandie
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Dominique GUERY
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne
Groupe:
date_debut="2010-05-01"
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Michel GELLF
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron
Groupe:
date_debut="2010-03-01"
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Eric Sargenton
magistrat honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Françoise Pélot, épouse Krantz
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du tribunal de Sens
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de Sens"
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Murielle Brunet
secrétaire générale d'une association d'aide aux victimes et déléguée du procureur
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du tribunal d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="d'Evry"
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Jean-Pierre Poncey
magistrat honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (17e)
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Faty Randi, épouse Planche
magistrate honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (police)
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Claudie Vuillemin, épouse Trefoux
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (2e)
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Odile Mignot, épouse Deupes
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (19e)
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Claude Courtalin, épouse Chatillon
avocate omise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (15e)
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Marie-Antoinette Deprez, épouse Couderc
assistante parlementaire, ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (12e)
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Marie-Françoise Jaubert
magistrate honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (11e)
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Anne-Marie Dubos, épouse Figliolia
magistrate honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Jean Ormières
courtier d'assurance, conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Georges Vincent
adjoint du délégué régional de la SACEM à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Dominique Loisel
chef de service départemental adjoint à l'Office national des forêts à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carcassonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Laure Gibaud, épouse Chovet
responsable juridique, ancienne notaire assistante
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montbrison
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Christine Lefevre, épouse Delwarde
ancienne juriste d'entreprise, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Jacques Cianfarani
magistrat honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Bernard Santelli
magistrat honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Philippe Laurelli
conseil juridique et fiscal à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Eric Ronzani
formateur en droit
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Belfort
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Jean-Marc Toutain
conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Christophe Dougé
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Pays de la loire
Remplace:M. Jean-Pierre Le Scornet
Groupe:
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Gilles Deguet
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Centre
Remplace:Mme Agnès Thibal
Groupe:
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Thierry Burlot
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Bretagne
Remplace:Mme Pascale Loget
Groupe:
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Christian Bouchardy
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Auvergne
Remplace:M. Yves Gueydon
Groupe:
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: BESANCON (Patrice)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. BOLICHE (Alexandre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: JUSSELME (Michelle)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. MERLE (Jean-François)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Lafite (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juin 201018/06/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.