18 Juin 2013

De: Denis Charissoux
ingénieur en chef des mines, chargé de la 4e sous-direction à la direction du budget
Objet:
membre titulaire représentant le ministre délégué chargé du budget au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de La Défense - Seine Arche
Remplace:M. Laurent Machureau
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: Gilbert Toulgoat
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, détaché
Groupe:
date_debut="2013-06-08"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
18 Juin 201318/06/2013
De: Philippe DELASALLE
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Amiens
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la recette régionale de Roissy
receveur régional
Remplace:M. Claude ROUSSEL
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: RIDEAU
en ses qualités de directeur de l'ENBD à La Rochelle et de président de la commission régionale de la Masse de douanes de l'ENBD
Objet:
conformément à
l'article 27 du décret n° 97-1181 du
24 décembre 1997
modifié portant statut de la Masse des douanes, ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés relatifs à la commission régionale de la Masse des douanes de l'ENBD
dans les limites fixées par
l'article 18, alinéa 5, du décret n° 97-1181 du
24 décembre 1997
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: Pierre RIDEAU
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Besançon
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à l'Ecole nationale des brigades des douanes (ENBD) de La Rochelle
directeur de l'ENBD
Remplace:M. Joël QUINIOU
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
ecole="École nationale des brigades des douanes"
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: Claude ROUSSEL
administrateur des douanes et droits indirects à Roissy
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale de Chambéry
receveur régional
Remplace:M. Joël ROYERE
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: Danel (Jean-Baptiste, Pierre, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2013-09-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Juin 201318/06/2013
De: Tuot (Thierry)
Objet:
membres du comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication
au titre des personnalités extérieures au ministère
Groupe:
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: Rousset (Michel)
Objet:
membres du comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication
au titre des personnalités extérieures au ministère
Groupe:
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: Josse (Philippe)
Objet:
membres du comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication
au titre des personnalités extérieures au ministère
Groupe:
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: Guérin (Herdile)
Objet:
membres du comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication
au titre des personnalités extérieures au ministère
Groupe:
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: Camby (Carine)
Objet:
membres du comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication
au titre des personnalités extérieures au ministère
Groupe:
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: Altbaum (Valérie)
Objet:
membres du comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication
au titre des personnalités extérieures au ministère
Groupe:
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: Le Fers (Denis)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Lefebvre (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: Philippe DUMONT
responsable de l'unité territoriale de la Haute-Savoie
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentant de l'Etat
Remplace:M. Michel RICOCHON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: Jean-Pascal BIARD
sous-directeur du travail et des affaires sociales
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:M. Didier LACHAUD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: Hélène DUPIF
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de la brigade de répression du banditisme à Paris (75), PPP/DPJ
Objet:
sous-directeur chargé des services territoriaux à Paris (75), PPP/DPJ
Groupe:
date_debut="2013-06-20"
affectation
18 Juin 201318/06/2013
De: Nathalie THOURET
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
18 Juin 201318/06/2013
De: Mathilde Bazy
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Objet:
conseillère chargée des relations institutionnelles avec les entreprises
date_debut="2013-07-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
18 Juin 201318/06/2013
De: Françoise COURTOIS-MARTIGNONI
administratrice de l'INSEE, actuellement directrice adjointe du Centre d'études des programmes économiques
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de directrice du Centre d'études des programmes économiques jusqu'à la nomination du nouveau directeur de ce centre
Groupe:
charge
18 Juin 201318/06/2013
De: Philippe ZAMORA
administrateur de l'INSEE
Objet:
directeur du Centre d'études des programmes économiques exercées au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique par
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
18 Juin 201318/06/2013
De: CAUSERET (Pierre, Roger, Julien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel DAVY et Lucie LE STRAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Port-Louis (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: SCHUFFENECKER (Chantal, Marie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Marguerite BONGIOVANNI - Géraldine MICHEL et Stanislas MAGIS, notaires associés
notaire
notaire_residence="Trans-en-Provence (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: ALCARAZ (Marie-Eugénie), épouse ROUAULT
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Marguerite BONGIOVANNI - Géraldine MICHEL et Stanislas MAGIS, notaires associés
notaire
notaire_residence="Trans-en-Provence (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: MADEC (Delphine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Madeleine LE GUEDES, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lannilis (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: DALION (Claire, Monique)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Yannick LEHEURTEUR et Dominique HOUDARD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Barentin (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: LEHEURTEUR (Yannick, Roland, Raymond)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yannick LEHEURTEUR et Dominique HOUDARD, notaires associés
notaire
notaire_residence="Barentin (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
18 Juin 201318/06/2013
De: Heinis (Marc)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
président du tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
president
mutation
18 Juin 201318/06/2013
De: OUTRÉ (Mathieu, Philippe, Marie)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre HERBETTE, Bertrand HERBETTE, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: RITTER (Alain, Claude)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Guebwiller (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
18 Juin 201318/06/2013
De: LEGROS (Jérôme, François, Albert, Marius)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: DELMON (Olivier, Gérard, René, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: BARDIN (Nicolas, Cyrille, Claude, Yves)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: GRAVES (Elisabeth, Julie, Aline), épouse ANCELLIN
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: GRAVES (Elisabeth, Julie, Aline), épouse ANCELLIN
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
18 Juin 201318/06/2013
De: DELMON (Olivier, Gérard, René, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle ANCELLIN-GRAVES (Elisabeth) & DELMON (Olivier), huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Meaux (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
18 Juin 201318/06/2013
De: BARDIN (Nicolas, Cyrille, Claude, Yves)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Nicolas BARDIN, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
18 Juin 201318/06/2013
De: LEGROS (Jérôme, François, Albert, Marius)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Coulommiers (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
18 Juin 201318/06/2013
De: MINIAU (Dominique)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire
Groupe:
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: ERNEWEIN (Nathalie), épouse WACKERMANN
Objet:
notaire
office vacant
notaire
notaire_residence="Oberbronn (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: HENNER (Frédéric, Benoît)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Sarcelles (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: DEBLADIS (Sonia, Odette), épouse HENNER
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Sarcelles (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: DEBLADIS (Sonia, Odette), épouse HENNER
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Sarcelles (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
18 Juin 201318/06/2013
De: Guy Foulquier
conservateur des hypothèques honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: Beaupère-Manokha (Blandine)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2013-09-01"
réintégration
18 Juin 201318/06/2013
De: Beaupère-Manokha (Blandine)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
18 Juin 201318/06/2013
De: Sorin (Géraldine)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2013-07-06"
réintégration
18 Juin 201318/06/2013
De: Sorin (Géraldine)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
affectation
18 Juin 201318/06/2013
De: Eric LECOURT
Ingénieur d'études de 1ère classe
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMS3318
à compter du 18/06/2013 . Article 2
Groupe:
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: Eric LECOURT
Ingénieur d'études de 1ère classe
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR6508
à compter du 18/06/2013 . Article 2
Groupe:
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: Véronique ROBERT
Ingénieur d'études de 1ère classe
Objet:
chargée de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR6072
à compter du 18/06/2013 . Article 2
Groupe:
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: Micaël ALLAINGUILLAUME
Ingénieur d'études de 2ème classe
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR6273
à compter du 18/06/2013 . Article 2
Groupe:
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: Pascal ROLAND
Assistant ingénieur
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR6506
à compter du 18/06/2013 . Article 2
Groupe:
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: Cédric GENDREAU
Assistant ingénieur
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR6252
à compter du 18/06/2013 . Article 2
Groupe:
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: David ZWOLINSKI
Ingénieur d'études de 1ère classe
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR6534
à compter du 18/06/2013 . Article 2
Groupe:
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: Nicolas DELCROIX
Ingénieur de recherche 1ère classe
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR6301
à compter du 18/06/2013 . Article 2
Groupe:
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: André SESBOUE
Maître de conférences des universités classe normale
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR6139
à compter du 18/06/2013
Groupe:
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: François Madoré
Professeur et Directeur de Eso Nantes
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
18 Juin 201318/06/2013
De: Jean-Marc Fournier
Professeur et Directeur de Eso Caen
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
18 Juin 201318/06/2013
De: Philippe Duhamel
Professeur et Directeur de Eso Angers
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
18 Juin 201318/06/2013
De: Olivier David
Professeur et Directeur de Eso Rennes
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
18 Juin 201318/06/2013
De: Gérald Billard
Professeur et Directeur de Eso Le Mans
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
18 Juin 201318/06/2013
De: Marie-France Monnerais
Attachée d'administration
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
18 Juin 201318/06/2013
De: Karine Moitte
Assistante ingénieure et
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
18 Juin 201318/06/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.