18 Juin 2015

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Chantal Brault
adjointe au maire de Sceaux
Objet:
Pour ce qui concerne les membres représentant les maires mentionnés au 3° ac) de l'arrêté du
11 septembre 2012
portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
seconds suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Sybille Bertail
adjointe au maire de Troyes
Objet:
Pour ce qui concerne les membres représentant les maires mentionnés au 3° ac) de l'arrêté du
11 septembre 2012
portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
seconds suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Rachel Paillard
maire de Bouzy
Objet:
Pour ce qui concerne les membres représentant les maires mentionnés au 3° ac) de l'arrêté du
11 septembre 2012
portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Isabelle Maincion
maire de la Ville aux Clercs
Objet:
Pour ce qui concerne les membres représentant les maires mentionnés au 3° ac) de l'arrêté du
11 septembre 2012
portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
premiers suppléants
Remplace:M. François Digard
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Agnès Le Brun
maire de Morlaix
Objet:
Pour ce qui concerne les membres représentant les maires mentionnés au 3° ac) de l'arrêté du
11 septembre 2012
portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
titulaires
Remplace:M. Pierre-Yves Jardel
Groupe:
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Jacqueline Eustache-Brinio
maire de Saint-Gratien
Objet:
Pour ce qui concerne les membres représentant les maires mentionnés au 3° ac) de l'arrêté du
11 septembre 2012
portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
titulaires
Groupe:
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: François Boulay
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire
Remplace:M. Antoine Destrés
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Olivier Schrameck
président
Objet:
au Centre national du cinéma et de l'image animée
en application de l'article L. 116-5 du code du cinéma et de l'image animée
La présente décision sera notifiée à la société ATV et publiée au Journal officiel de la République française
Délibéré le
16 avril 2015
par
Groupe:
affectation
18 Juin 201518/06/2015
De: Patrice Gélinet
Objet:
au Centre national du cinéma et de l'image animée
en application de l'article L. 116-5 du code du cinéma et de l'image animée
La présente décision sera notifiée à la société ATV et publiée au Journal officiel de la République française
Délibéré le
16 avril 2015
par
Groupe:
affectation
18 Juin 201518/06/2015
De: Nicolas Curien
Objet:
au Centre national du cinéma et de l'image animée
en application de l'article L. 116-5 du code du cinéma et de l'image animée
La présente décision sera notifiée à la société ATV et publiée au Journal officiel de la République française
Délibéré le
16 avril 2015
par
Groupe:
affectation
18 Juin 201518/06/2015
De: Nicolas About
Objet:
au Centre national du cinéma et de l'image animée
en application de l'article L. 116-5 du code du cinéma et de l'image animée
La présente décision sera notifiée à la société ATV et publiée au Journal officiel de la République française
Délibéré le
16 avril 2015
par
Groupe:
affectation
18 Juin 201518/06/2015
De: Nathalie Sonnac
conseillers
Objet:
au Centre national du cinéma et de l'image animée
en application de l'article L. 116-5 du code du cinéma et de l'image animée
La présente décision sera notifiée à la société ATV et publiée au Journal officiel de la République française
Délibéré le
16 avril 2015
par
Groupe:
affectation
18 Juin 201518/06/2015
De: Sylvie Pierre-Brossolette
Objet:
au Centre national du cinéma et de l'image animée
en application de l'article L. 116-5 du code du cinéma et de l'image animée
La présente décision sera notifiée à la société ATV et publiée au Journal officiel de la République française
Délibéré le
16 avril 2015
par
Groupe:
affectation
18 Juin 201518/06/2015
De: Francine Mariani-Ducray
Objet:
au Centre national du cinéma et de l'image animée
en application de l'article L. 116-5 du code du cinéma et de l'image animée
La présente décision sera notifiée à la société ATV et publiée au Journal officiel de la République française
Délibéré le
16 avril 2015
par
Groupe:
affectation
18 Juin 201518/06/2015
De: Mémona Hintermann-Afféjee
Objet:
au Centre national du cinéma et de l'image animée
en application de l'article L. 116-5 du code du cinéma et de l'image animée
La présente décision sera notifiée à la société ATV et publiée au Journal officiel de la République française
Délibéré le
16 avril 2015
par
Groupe:
affectation
18 Juin 201518/06/2015
De: Olivier Schrameck
président
Objet:
à une convention d'exploitation du service de télévision « BDM TV » par la société BDM TV et a voté la signature d'une nouvelle convention d'exploitation et de gestion de cette chaîne avec la société France Diversité Média, alors en constitution ; que les statuts de cette société, à la fondation de laquelle l'association Banlieues du Monde a pris part, lui assignent notamment pour objet l'exploitation d'une chaîne de télévision ; qu'aux termes de l'article 8 des mêmes statuts : « L'association Banlieues du Monde réalise un apport en nature d'une valeur de 30.000 euros, qui correspond à l'attribution de la fréquence permettant l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale dénommé BDM TV diffusé en clair en mode numérique sur le canal 21 de la TNT (…) » ; qu'en vertu de l'article 1er d'un contrat conclu le
25 mai 2012
entre les deux personnes morales, l'exploitation exclusive et la gestion technique, commerciale et financière de la chaîne « BDM TV » a été confiée par l'association Banlieues du Monde à la société France Diversité Média ; que le
23 mai 2014
l'éditeur a mis un terme à ce contrat et a fait approuver cette décision par l'assemblée générale de l'association Banlieues du Monde du
10 octobre 2014
Considérant que si l'ensemble de ces faits ont caractérisé un changement de la personne morale chargée de l'exploitation du service « BDM TV », susceptible de constituer une modification substantielle, au sens de l'article 42-3 de la loi du
30 septembre 1986
des données au vu desquelles l'autorisation avait été délivrée à l'association Banlieues du Monde, l'éditeur, en rompant sa relation avec la société France Diversité Média, a rétabli les conditions nécessaires à l'exploitation
par lui seul, de la chaîne considérée ; que le prononcé du retrait de son autorisation présenterait, dans ces conditions, un caractère manifestement disproportionné au regard des faits soumis à l'examen du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; qu'il y a toutefois lieu de mettre l'association Banlieues du Monde en demeure de se conformer, à l'avenir, aux dispositions de l'article 1er de la décision du
24 juillet 2007
ainsi qu'aux stipulations de l'article 2-1-1 de la convention du
16 juillet 2007
en exploitant elle-même le service « BDM TV » pendant toute la durée de l'autorisation
Après en avoir délibéré
Décide
Il n'y a pas lieu de retirer l'autorisation délivrée à l'association Banlieues du Monde
L'association Banlieues du Monde est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les dispositions de l'article 1er de l'autorisation du
24 juillet 2007
les stipulations de l'article 2-1-1 de la convention du
16 juillet 2007
La présente décision sera notifiée à l'association Banlieues du Monde et publiée au Journal officiel de la République française
Délibéré le
16 avril 2015
par
Groupe:
cessation de fonction
18 Juin 201518/06/2015
De: Patrice Gélinet
Objet:
à une convention d'exploitation du service de télévision « BDM TV » par la société BDM TV et a voté la signature d'une nouvelle convention d'exploitation et de gestion de cette chaîne avec la société France Diversité Média, alors en constitution ; que les statuts de cette société, à la fondation de laquelle l'association Banlieues du Monde a pris part, lui assignent notamment pour objet l'exploitation d'une chaîne de télévision ; qu'aux termes de l'article 8 des mêmes statuts : « L'association Banlieues du Monde réalise un apport en nature d'une valeur de 30.000 euros, qui correspond à l'attribution de la fréquence permettant l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale dénommé BDM TV diffusé en clair en mode numérique sur le canal 21 de la TNT (…) » ; qu'en vertu de l'article 1er d'un contrat conclu le
25 mai 2012
entre les deux personnes morales, l'exploitation exclusive et la gestion technique, commerciale et financière de la chaîne « BDM TV » a été confiée par l'association Banlieues du Monde à la société France Diversité Média ; que le
23 mai 2014
l'éditeur a mis un terme à ce contrat et a fait approuver cette décision par l'assemblée générale de l'association Banlieues du Monde du
10 octobre 2014
Considérant que si l'ensemble de ces faits ont caractérisé un changement de la personne morale chargée de l'exploitation du service « BDM TV », susceptible de constituer une modification substantielle, au sens de l'article 42-3 de la loi du
30 septembre 1986
des données au vu desquelles l'autorisation avait été délivrée à l'association Banlieues du Monde, l'éditeur, en rompant sa relation avec la société France Diversité Média, a rétabli les conditions nécessaires à l'exploitation
par lui seul, de la chaîne considérée ; que le prononcé du retrait de son autorisation présenterait, dans ces conditions, un caractère manifestement disproportionné au regard des faits soumis à l'examen du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; qu'il y a toutefois lieu de mettre l'association Banlieues du Monde en demeure de se conformer, à l'avenir, aux dispositions de l'article 1er de la décision du
24 juillet 2007
ainsi qu'aux stipulations de l'article 2-1-1 de la convention du
16 juillet 2007
en exploitant elle-même le service « BDM TV » pendant toute la durée de l'autorisation
Après en avoir délibéré
Décide
Il n'y a pas lieu de retirer l'autorisation délivrée à l'association Banlieues du Monde
L'association Banlieues du Monde est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les dispositions de l'article 1er de l'autorisation du
24 juillet 2007
les stipulations de l'article 2-1-1 de la convention du
16 juillet 2007
La présente décision sera notifiée à l'association Banlieues du Monde et publiée au Journal officiel de la République française
Délibéré le
16 avril 2015
par
Groupe:
cessation de fonction
18 Juin 201518/06/2015
De: Nicolas Curien
Objet:
à une convention d'exploitation du service de télévision « BDM TV » par la société BDM TV et a voté la signature d'une nouvelle convention d'exploitation et de gestion de cette chaîne avec la société France Diversité Média, alors en constitution ; que les statuts de cette société, à la fondation de laquelle l'association Banlieues du Monde a pris part, lui assignent notamment pour objet l'exploitation d'une chaîne de télévision ; qu'aux termes de l'article 8 des mêmes statuts : « L'association Banlieues du Monde réalise un apport en nature d'une valeur de 30.000 euros, qui correspond à l'attribution de la fréquence permettant l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale dénommé BDM TV diffusé en clair en mode numérique sur le canal 21 de la TNT (…) » ; qu'en vertu de l'article 1er d'un contrat conclu le
25 mai 2012
entre les deux personnes morales, l'exploitation exclusive et la gestion technique, commerciale et financière de la chaîne « BDM TV » a été confiée par l'association Banlieues du Monde à la société France Diversité Média ; que le
23 mai 2014
l'éditeur a mis un terme à ce contrat et a fait approuver cette décision par l'assemblée générale de l'association Banlieues du Monde du
10 octobre 2014
Considérant que si l'ensemble de ces faits ont caractérisé un changement de la personne morale chargée de l'exploitation du service « BDM TV », susceptible de constituer une modification substantielle, au sens de l'article 42-3 de la loi du
30 septembre 1986
des données au vu desquelles l'autorisation avait été délivrée à l'association Banlieues du Monde, l'éditeur, en rompant sa relation avec la société France Diversité Média, a rétabli les conditions nécessaires à l'exploitation
par lui seul, de la chaîne considérée ; que le prononcé du retrait de son autorisation présenterait, dans ces conditions, un caractère manifestement disproportionné au regard des faits soumis à l'examen du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; qu'il y a toutefois lieu de mettre l'association Banlieues du Monde en demeure de se conformer, à l'avenir, aux dispositions de l'article 1er de la décision du
24 juillet 2007
ainsi qu'aux stipulations de l'article 2-1-1 de la convention du
16 juillet 2007
en exploitant elle-même le service « BDM TV » pendant toute la durée de l'autorisation
Après en avoir délibéré
Décide
Il n'y a pas lieu de retirer l'autorisation délivrée à l'association Banlieues du Monde
L'association Banlieues du Monde est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les dispositions de l'article 1er de l'autorisation du
24 juillet 2007
les stipulations de l'article 2-1-1 de la convention du
16 juillet 2007
La présente décision sera notifiée à l'association Banlieues du Monde et publiée au Journal officiel de la République française
Délibéré le
16 avril 2015
par
Groupe:
cessation de fonction
18 Juin 201518/06/2015
De: Nicolas About
Objet:
à une convention d'exploitation du service de télévision « BDM TV » par la société BDM TV et a voté la signature d'une nouvelle convention d'exploitation et de gestion de cette chaîne avec la société France Diversité Média, alors en constitution ; que les statuts de cette société, à la fondation de laquelle l'association Banlieues du Monde a pris part, lui assignent notamment pour objet l'exploitation d'une chaîne de télévision ; qu'aux termes de l'article 8 des mêmes statuts : « L'association Banlieues du Monde réalise un apport en nature d'une valeur de 30.000 euros, qui correspond à l'attribution de la fréquence permettant l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale dénommé BDM TV diffusé en clair en mode numérique sur le canal 21 de la TNT (…) » ; qu'en vertu de l'article 1er d'un contrat conclu le
25 mai 2012
entre les deux personnes morales, l'exploitation exclusive et la gestion technique, commerciale et financière de la chaîne « BDM TV » a été confiée par l'association Banlieues du Monde à la société France Diversité Média ; que le
23 mai 2014
l'éditeur a mis un terme à ce contrat et a fait approuver cette décision par l'assemblée générale de l'association Banlieues du Monde du
10 octobre 2014
Considérant que si l'ensemble de ces faits ont caractérisé un changement de la personne morale chargée de l'exploitation du service « BDM TV », susceptible de constituer une modification substantielle, au sens de l'article 42-3 de la loi du
30 septembre 1986
des données au vu desquelles l'autorisation avait été délivrée à l'association Banlieues du Monde, l'éditeur, en rompant sa relation avec la société France Diversité Média, a rétabli les conditions nécessaires à l'exploitation
par lui seul, de la chaîne considérée ; que le prononcé du retrait de son autorisation présenterait, dans ces conditions, un caractère manifestement disproportionné au regard des faits soumis à l'examen du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; qu'il y a toutefois lieu de mettre l'association Banlieues du Monde en demeure de se conformer, à l'avenir, aux dispositions de l'article 1er de la décision du
24 juillet 2007
ainsi qu'aux stipulations de l'article 2-1-1 de la convention du
16 juillet 2007
en exploitant elle-même le service « BDM TV » pendant toute la durée de l'autorisation
Après en avoir délibéré
Décide
Il n'y a pas lieu de retirer l'autorisation délivrée à l'association Banlieues du Monde
L'association Banlieues du Monde est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les dispositions de l'article 1er de l'autorisation du
24 juillet 2007
les stipulations de l'article 2-1-1 de la convention du
16 juillet 2007
La présente décision sera notifiée à l'association Banlieues du Monde et publiée au Journal officiel de la République française
Délibéré le
16 avril 2015
par
Groupe:
cessation de fonction
18 Juin 201518/06/2015
De: Nathalie Sonnac
conseillers
Objet:
à une convention d'exploitation du service de télévision « BDM TV » par la société BDM TV et a voté la signature d'une nouvelle convention d'exploitation et de gestion de cette chaîne avec la société France Diversité Média, alors en constitution ; que les statuts de cette société, à la fondation de laquelle l'association Banlieues du Monde a pris part, lui assignent notamment pour objet l'exploitation d'une chaîne de télévision ; qu'aux termes de l'article 8 des mêmes statuts : « L'association Banlieues du Monde réalise un apport en nature d'une valeur de 30.000 euros, qui correspond à l'attribution de la fréquence permettant l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale dénommé BDM TV diffusé en clair en mode numérique sur le canal 21 de la TNT (…) » ; qu'en vertu de l'article 1er d'un contrat conclu le
25 mai 2012
entre les deux personnes morales, l'exploitation exclusive et la gestion technique, commerciale et financière de la chaîne « BDM TV » a été confiée par l'association Banlieues du Monde à la société France Diversité Média ; que le
23 mai 2014
l'éditeur a mis un terme à ce contrat et a fait approuver cette décision par l'assemblée générale de l'association Banlieues du Monde du
10 octobre 2014
Considérant que si l'ensemble de ces faits ont caractérisé un changement de la personne morale chargée de l'exploitation du service « BDM TV », susceptible de constituer une modification substantielle, au sens de l'article 42-3 de la loi du
30 septembre 1986
des données au vu desquelles l'autorisation avait été délivrée à l'association Banlieues du Monde, l'éditeur, en rompant sa relation avec la société France Diversité Média, a rétabli les conditions nécessaires à l'exploitation
par lui seul, de la chaîne considérée ; que le prononcé du retrait de son autorisation présenterait, dans ces conditions, un caractère manifestement disproportionné au regard des faits soumis à l'examen du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; qu'il y a toutefois lieu de mettre l'association Banlieues du Monde en demeure de se conformer, à l'avenir, aux dispositions de l'article 1er de la décision du
24 juillet 2007
ainsi qu'aux stipulations de l'article 2-1-1 de la convention du
16 juillet 2007
en exploitant elle-même le service « BDM TV » pendant toute la durée de l'autorisation
Après en avoir délibéré
Décide
Il n'y a pas lieu de retirer l'autorisation délivrée à l'association Banlieues du Monde
L'association Banlieues du Monde est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les dispositions de l'article 1er de l'autorisation du
24 juillet 2007
les stipulations de l'article 2-1-1 de la convention du
16 juillet 2007
La présente décision sera notifiée à l'association Banlieues du Monde et publiée au Journal officiel de la République française
Délibéré le
16 avril 2015
par
Groupe:
cessation de fonction
18 Juin 201518/06/2015
De: Sylvie Pierre-Brossolette
Objet:
à une convention d'exploitation du service de télévision « BDM TV » par la société BDM TV et a voté la signature d'une nouvelle convention d'exploitation et de gestion de cette chaîne avec la société France Diversité Média, alors en constitution ; que les statuts de cette société, à la fondation de laquelle l'association Banlieues du Monde a pris part, lui assignent notamment pour objet l'exploitation d'une chaîne de télévision ; qu'aux termes de l'article 8 des mêmes statuts : « L'association Banlieues du Monde réalise un apport en nature d'une valeur de 30.000 euros, qui correspond à l'attribution de la fréquence permettant l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale dénommé BDM TV diffusé en clair en mode numérique sur le canal 21 de la TNT (…) » ; qu'en vertu de l'article 1er d'un contrat conclu le
25 mai 2012
entre les deux personnes morales, l'exploitation exclusive et la gestion technique, commerciale et financière de la chaîne « BDM TV » a été confiée par l'association Banlieues du Monde à la société France Diversité Média ; que le
23 mai 2014
l'éditeur a mis un terme à ce contrat et a fait approuver cette décision par l'assemblée générale de l'association Banlieues du Monde du
10 octobre 2014
Considérant que si l'ensemble de ces faits ont caractérisé un changement de la personne morale chargée de l'exploitation du service « BDM TV », susceptible de constituer une modification substantielle, au sens de l'article 42-3 de la loi du
30 septembre 1986
des données au vu desquelles l'autorisation avait été délivrée à l'association Banlieues du Monde, l'éditeur, en rompant sa relation avec la société France Diversité Média, a rétabli les conditions nécessaires à l'exploitation
par lui seul, de la chaîne considérée ; que le prononcé du retrait de son autorisation présenterait, dans ces conditions, un caractère manifestement disproportionné au regard des faits soumis à l'examen du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; qu'il y a toutefois lieu de mettre l'association Banlieues du Monde en demeure de se conformer, à l'avenir, aux dispositions de l'article 1er de la décision du
24 juillet 2007
ainsi qu'aux stipulations de l'article 2-1-1 de la convention du
16 juillet 2007
en exploitant elle-même le service « BDM TV » pendant toute la durée de l'autorisation
Après en avoir délibéré
Décide
Il n'y a pas lieu de retirer l'autorisation délivrée à l'association Banlieues du Monde
L'association Banlieues du Monde est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les dispositions de l'article 1er de l'autorisation du
24 juillet 2007
les stipulations de l'article 2-1-1 de la convention du
16 juillet 2007
La présente décision sera notifiée à l'association Banlieues du Monde et publiée au Journal officiel de la République française
Délibéré le
16 avril 2015
par
Groupe:
cessation de fonction
18 Juin 201518/06/2015
De: Francine Mariani-Ducray
Objet:
à une convention d'exploitation du service de télévision « BDM TV » par la société BDM TV et a voté la signature d'une nouvelle convention d'exploitation et de gestion de cette chaîne avec la société France Diversité Média, alors en constitution ; que les statuts de cette société, à la fondation de laquelle l'association Banlieues du Monde a pris part, lui assignent notamment pour objet l'exploitation d'une chaîne de télévision ; qu'aux termes de l'article 8 des mêmes statuts : « L'association Banlieues du Monde réalise un apport en nature d'une valeur de 30.000 euros, qui correspond à l'attribution de la fréquence permettant l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale dénommé BDM TV diffusé en clair en mode numérique sur le canal 21 de la TNT (…) » ; qu'en vertu de l'article 1er d'un contrat conclu le
25 mai 2012
entre les deux personnes morales, l'exploitation exclusive et la gestion technique, commerciale et financière de la chaîne « BDM TV » a été confiée par l'association Banlieues du Monde à la société France Diversité Média ; que le
23 mai 2014
l'éditeur a mis un terme à ce contrat et a fait approuver cette décision par l'assemblée générale de l'association Banlieues du Monde du
10 octobre 2014
Considérant que si l'ensemble de ces faits ont caractérisé un changement de la personne morale chargée de l'exploitation du service « BDM TV », susceptible de constituer une modification substantielle, au sens de l'article 42-3 de la loi du
30 septembre 1986
des données au vu desquelles l'autorisation avait été délivrée à l'association Banlieues du Monde, l'éditeur, en rompant sa relation avec la société France Diversité Média, a rétabli les conditions nécessaires à l'exploitation
par lui seul, de la chaîne considérée ; que le prononcé du retrait de son autorisation présenterait, dans ces conditions, un caractère manifestement disproportionné au regard des faits soumis à l'examen du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; qu'il y a toutefois lieu de mettre l'association Banlieues du Monde en demeure de se conformer, à l'avenir, aux dispositions de l'article 1er de la décision du
24 juillet 2007
ainsi qu'aux stipulations de l'article 2-1-1 de la convention du
16 juillet 2007
en exploitant elle-même le service « BDM TV » pendant toute la durée de l'autorisation
Après en avoir délibéré
Décide
Il n'y a pas lieu de retirer l'autorisation délivrée à l'association Banlieues du Monde
L'association Banlieues du Monde est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les dispositions de l'article 1er de l'autorisation du
24 juillet 2007
les stipulations de l'article 2-1-1 de la convention du
16 juillet 2007
La présente décision sera notifiée à l'association Banlieues du Monde et publiée au Journal officiel de la République française
Délibéré le
16 avril 2015
par
Groupe:
cessation de fonction
18 Juin 201518/06/2015
De: Mémona Hintermann-Afféjee
Objet:
à une convention d'exploitation du service de télévision « BDM TV » par la société BDM TV et a voté la signature d'une nouvelle convention d'exploitation et de gestion de cette chaîne avec la société France Diversité Média, alors en constitution ; que les statuts de cette société, à la fondation de laquelle l'association Banlieues du Monde a pris part, lui assignent notamment pour objet l'exploitation d'une chaîne de télévision ; qu'aux termes de l'article 8 des mêmes statuts : « L'association Banlieues du Monde réalise un apport en nature d'une valeur de 30.000 euros, qui correspond à l'attribution de la fréquence permettant l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale dénommé BDM TV diffusé en clair en mode numérique sur le canal 21 de la TNT (…) » ; qu'en vertu de l'article 1er d'un contrat conclu le
25 mai 2012
entre les deux personnes morales, l'exploitation exclusive et la gestion technique, commerciale et financière de la chaîne « BDM TV » a été confiée par l'association Banlieues du Monde à la société France Diversité Média ; que le
23 mai 2014
l'éditeur a mis un terme à ce contrat et a fait approuver cette décision par l'assemblée générale de l'association Banlieues du Monde du
10 octobre 2014
Considérant que si l'ensemble de ces faits ont caractérisé un changement de la personne morale chargée de l'exploitation du service « BDM TV », susceptible de constituer une modification substantielle, au sens de l'article 42-3 de la loi du
30 septembre 1986
des données au vu desquelles l'autorisation avait été délivrée à l'association Banlieues du Monde, l'éditeur, en rompant sa relation avec la société France Diversité Média, a rétabli les conditions nécessaires à l'exploitation
par lui seul, de la chaîne considérée ; que le prononcé du retrait de son autorisation présenterait, dans ces conditions, un caractère manifestement disproportionné au regard des faits soumis à l'examen du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; qu'il y a toutefois lieu de mettre l'association Banlieues du Monde en demeure de se conformer, à l'avenir, aux dispositions de l'article 1er de la décision du
24 juillet 2007
ainsi qu'aux stipulations de l'article 2-1-1 de la convention du
16 juillet 2007
en exploitant elle-même le service « BDM TV » pendant toute la durée de l'autorisation
Après en avoir délibéré
Décide
Il n'y a pas lieu de retirer l'autorisation délivrée à l'association Banlieues du Monde
L'association Banlieues du Monde est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les dispositions de l'article 1er de l'autorisation du
24 juillet 2007
les stipulations de l'article 2-1-1 de la convention du
16 juillet 2007
La présente décision sera notifiée à l'association Banlieues du Monde et publiée au Journal officiel de la République française
Délibéré le
16 avril 2015
par
Groupe:
cessation de fonction
18 Juin 201518/06/2015
De: Patrick BOURDILLON
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de la CGT fonction publique
membre suppléant
Remplace:M. Bruno JARDIN
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Bruno VIGNE
Objet:
membre de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de la CGT fonction publique
membre suppléant
Remplace:Mme Christine BERTIN
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Françoise GENG
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de la CGT fonction publique
membre suppléant
Remplace:Mme Emmanuelle MOISSONNIER
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Emmanuelle MOISSONNIER
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de la CGT fonction publique
membre suppléant
Remplace:M. Philippe CREPEL
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Françoise GENG
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de la CGT fonction publique
membre suppléant
Remplace:Mme Ghislaine RAOUAFI
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Françoise GENG
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
1)
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de la CGT fonction publique
membre suppléant
Remplace:Mme Ghislaine RAOUAFI
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Philippe CREPEL
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de la CGT fonction publique
membre titulaire
Remplace:Mme Emmanuelle MOISSONNIER
Groupe:
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Marie HOUSSEL
membre suppléant, responsable du pôle ressources humaines hospitalières
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
2)
représentant des employeurs hospitaliers
Sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:Mme Nadine BARBIER
Groupe:
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Mireille STIVALA
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
1)
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de la CGT fonction publique
membre titulaire
Remplace:Mme Nathalie GAMIOCHIPI
Groupe:
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Ophélie LABELLE
Objet:
membre de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de la CGT fonction publique
membre titulaire
Remplace:Mme Mireille STIVALA
Groupe:
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Sylvie Douces, épouse Rémy-Le Fevre
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juin 201518/06/2015
De: Marc-Henri DESPORTES
Objet:
dans son corps d'origine
radié des cadres
réintégration
18 Juin 201518/06/2015
De: Laval (Melissa)
n° candidature : 690953
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
18 Juin 201518/06/2015
De: Lamraouah (Amel)
n° candidature : 689608
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
18 Juin 201518/06/2015
De: Poirier (Jean-Marie)
n° candidature : 685326
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
18 Juin 201518/06/2015
De: Layre (Julien)
n° candidature : 692480
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
18 Juin 201518/06/2015
De: Imbault (Kevin)
n° candidature : 686934
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
18 Juin 201518/06/2015
De: Dubreuil (Jérôme)
n° candidature : 685803
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
18 Juin 201518/06/2015
De: Deplace (Manuella)
n° candidature : 688045
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
18 Juin 201518/06/2015
De: Campodarve (Laura)
n° candidature : 711248
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
18 Juin 201518/06/2015
De: Blaise (Pauline)
n° candidature : 684991
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
18 Juin 201518/06/2015
De: Philippe FOLLETET
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Juin 201518/06/2015
De: Georges GASPERINI
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-12-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Juin 201518/06/2015
De: Thomas (Thierry)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de la politique des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Labbé (Michel, Hubert, Robert)
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur des personnels militaires de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Jockers (Bruno, Marcel-Auguste)
Général de brigade
Objet:
chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Guimbert (Philippe, Yvon)
Général de brigade
Objet:
conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie nationale et chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Favier (Jean-Luc, Daniel)
Général de brigade
Objet:
commandant en second de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant en second la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Bourges (François-Xavier, Claude, Michel)
Général de brigade
Objet:
commandant en second de la région de gendarmerie d'Aquitaine, commandant en second la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Pidoux (Alain, Maurice, Louis)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Loubès (Jean-Marc, François)
Général de division
Objet:
chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Bolot (Didier, Max, Raymond)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Alegre de La Soujeole (François, Marie, Eugène, Edmond)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Guion de Méritens (Isabelle, Simone, Yvonne, Germaine)
Générale de brigade
Objet:
commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
ecole
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Sylvie TOURNOIS
directrice adjointe du travail
Objet:
responsable de l'unité territoriale de Nièvre au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: CHERIF TOUIL (Ali-Chérif)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Juin 201518/06/2015
De: BOUYACOUB (Mohammed Brahim)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Juin 201518/06/2015
De: ADIB (Lynn), épouse ZWIERZ
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Juin 201518/06/2015
De: OUEIDAT (Nathalie)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Juin 201518/06/2015
De: ALDIAB (Azza)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Juin 201518/06/2015
De: KHEMAKHEM (Ikram)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Juin 201518/06/2015
De: KETATNI (Hela), épouse NAANAA
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Juin 201518/06/2015
De: Kwong (Gérard)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
18 Juin 201518/06/2015
De: Kwong (Gérard)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juin 201518/06/2015
De: Corso Bavagnoli
inspecteur général des finances
Objet:
chef du service du financement de l'économie (groupe I) au sein de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Patrice Laussucq
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels (groupe III) au sein du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2015-07-09"
duree="trois ans"
renouvellement
18 Juin 201518/06/2015
De: Philippe Plais
agent contractuel à la troisième sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:M. Florian Cahagne
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Francine THEBAULT, née RENOU
attachée d'administration de l'Etat, 11e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre d'une carrière longue
date_debut="2015-09-01"
depart_retraite
admission
18 Juin 201518/06/2015
De: Francis VEL
attaché d'administration de l'Etat, 12e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juin 201518/06/2015
De: BOURDENET (Emilie, Nathalie, Cécile)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe ROCHET, Thomas BANCAUD, Fanny CARRIAT huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chelles (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: MEYZEN (Mayeul, Jean, André, Louis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Varennes-sur-Allier (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: DEBAILLEUL (Aurélie, Thérèse, Michèle), épouse de PARCEVAUX de TRONJOLI
Objet:
notaire
Remplace:M. ZANONE (Stéphane, Gérard)
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: EVENO (Aurélie, Marcelle, Yvette), épouse BONNEC
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Ercé-près-Liffré (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: BON-MARDION (Aurélie, Cécile, Hortense)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Aurélie BON-MARDION - Edouard COMBOT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Belley (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
18 Juin 201518/06/2015
De: TROSSAIL (Patricia, Ginette, Odette), épouse BODIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Locminé (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: PULBY (Clémence, Henriette, Colette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Christine MALAFOSSE-BORTOLOTTI, Jean-Baptiste TROADEC et Julie FOURNIER-TROADEC, notaires associés
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Tropez (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: LOGRE (Didier, Jean-Marie, Emile)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle David BASNIER, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vire (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Michaël Bonnet
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
Premier substitut du procureur général
Groupe:
date_debut="2015-07-27"
date_fin="2016-08-31"
détachement
18 Juin 201518/06/2015
De: Pascale Delaveau
Objet:
des cadres de la magistrature
radiation
18 Juin 201518/06/2015
De: Catherine Joly-Degrand
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du tribunal d'instance de Pantin
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2015-07-27"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
18 Juin 201518/06/2015
De: Laure Dachelet
juge au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
18 Juin 201518/06/2015
De: Julie Heisserer
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2015-07-15"
date_fin="2017-09-01"
a_sa_demande
disponibilité
18 Juin 201518/06/2015
De: Didier Paris
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
18 Juin 201518/06/2015
De: Caroline Prospéri
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2015-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
18 Juin 201518/06/2015
De: Erwan Tor
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2015-08-01"
date_fin="2015-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
18 Juin 201518/06/2015
De: Martine Coulet-Castoldi
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
présidente du tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
détachement
18 Juin 201518/06/2015
De: Virginie Bellouard-Zand
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
conseillère à la cour d'appel de la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Principauté de Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
détachement
18 Juin 201518/06/2015
De: Dominique Marro
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
18 Juin 201518/06/2015
De: Muriel Pollez
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2015-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
18 Juin 201518/06/2015
De: Yann LUDMANN
administrateur hors classe de la Ville de Paris
Objet:
sous-directeur des politiques de l'habitat (groupe II)
au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: BERNARD-KIELINSKI (Véronique)
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
à la désignation
régisseuse suppléante auprès du service de la navigation aérienne Nord
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
18 Juin 201518/06/2015
De: Victorin LUREL
ancien ministre, député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet de proposer des mesures pour permettre d'accélérer la marche des outre-mer vers l'égalité réelle, auprès de la ministre des outre-mer
Groupe:
charge
18 Juin 201518/06/2015
De: Christine Lainé
attachée d'administration, dans la limite des centres de coûts liés aux programmes budgétaires placés sous la responsabilité de la directrice générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “service gestionnaire”
date_debut="2015-06-01"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Liliane Charlemaine
adjointe administrative principale de 2e classe, dans la limite du centre de coûts lié aux déplacements des inspecteurs de l'enseignement agricole. »
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “service gestionnaire”
date_debut="2015-06-01"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Martine Toussaint
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “assistant” et “valideur hiérarchique 1”
date_debut="2015-06-01"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Soraya Mehideb
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “assistant” et “valideur hiérarchique 1”
date_debut="2015-06-01"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Christine Lainé
attachée d'administration
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “assistant” et “valideur hiérarchique 1”
date_debut="2015-06-01"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Lydia Darcy
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “assistant” et “valideur hiérarchique 1”
date_debut="2015-06-01"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Malika Daoud
secrétaire administrative
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “assistant” et “valideur hiérarchique 1”
date_debut="2015-06-01"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Liliane Charlemaine
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “assistant” et “valideur hiérarchique 1”
date_debut="2015-06-01"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Marie-Pierre Bui
secrétaire administrative de classe supérieure. »
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “assistant” et “valideur hiérarchique 1”
date_debut="2015-06-01"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Bernadette Boyer
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “assistant” et “valideur hiérarchique 1”
date_debut="2015-06-01"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Guylène Bosqui
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “assistant” et “valideur hiérarchique 1”
date_debut="2015-06-01"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Martine Bessiral
secrétaire administrative
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “assistant” et “valideur hiérarchique 1”
date_debut="2015-06-01"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Christine Lainé
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
les actes relatifs au budget de fonctionnement placé sous la responsabilité de la directrice générale de l'enseignement et de la recherche. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Samuel BOILLOT
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204) de la mission « Santé »
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Régine LEFAIT-ROBIN
cheffe du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme« Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204) de la mission « Santé » ainsi que les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions relevant du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique et dans la limite de 20 000 € TTC
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Véronique SUISSE
adjointe à la cheffe du bureau
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204) de la mission « Santé »
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Marie-Hélène PHILIPPE
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204) de la mission « Santé »
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Frédérique PELLETIER
cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204) de la mission « Santé »
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Zalihata HIMIDI
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204) de la mission « Santé »
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Christian POIRET
chef de service
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Abelhoiheb BELFERROUM
adjoint administratif
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Frédéric SÉVAL
chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Philippe CERTIN
chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Thierry PAUX
adjoint au chef du département des urgences sanitaires
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Alain FONTAINE
chef de la mission prospective et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Patrick BRASSEUR
chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: César MELO DELGADO
chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Marie-Chantal PLAUT
secrétaire administrative
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Juliette MAURO
cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Diane MARGERIT
adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Nathalie BOULARD
directrice de projet, cheffe de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Laurence BASSANO
directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Nicole PELLETIER
faisant fonction de sous-directrice, cheffe du département des urgences sanitaires
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Christine LEMEUX
cheffe de cabinet du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Joëlle CARMÈS
faisant fonction de sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Saran BRANCHI
cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Christelle LEMIEUX
adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Maxime Dafri
agent contractuel, chargé des fonctions de chef de l'unité budgétaire, administrative et de soutien logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Didier Canesse
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint du centre de crise et de soutien
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Julien Riom
secrétaire de chancellerie de classe normale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la gestion administrative et du soutien logistique du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Gérard Dupin
secrétaire des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la gestion administrative et du soutien logistique du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Philippe Morel
secrétaire des affaires étrangères principal, chargé du centre des opérations d'urgence
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Dominique Mas
conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission pour l'action humanitaire, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Zacharie Gross
conseiller des affaires étrangères, chargé du centre de situation, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Rita Delobel
adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la gestion administrative et du soutien logistique du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Martine PINVILLE
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Clotilde VALTER
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification"
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Laurence ROSSIGNOL
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie"
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Thierry MANDON
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Carole DELGA
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cessation de fonction
18 Juin 201518/06/2015
De: Christian BARTHOD
membre de l'autorité environnementale
Objet:
au nom du président de l'autorité environnementale
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'autorité environnementale"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Alexandre Zahariev
dans l'unité du CNRS UMR7178
Objet:
assistant de prévention (AP)
date_debut="2015-06-19"
cessation de fonction
18 Juin 201518/06/2015
De: Rémi Laffont
IE2
Objet:
personne compétente en radioprotection
duree="5 ans"
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Rémi Laffont
sont portées à la connaissance de chaque personnel qui pourrait intervenir en zone contrôlée ou en zone surveillée
Objet:
l'étendue de leurs missions respectives est
à préciser]
Article 3 : Communication obligatoire
désignation
18 Juin 201518/06/2015
De: Hubert Forestier
Professeur des universités
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DA] susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De:
Hubert
Objet:
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Christophe Falguères
directeur de l'unité UMR7194
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.