18 Juin 2017

De: Hansel KRYST
contractuel sur un emploi de gestionnaire (finances)
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Marion JOBARD
attachée d'administration de l'Etat et détachée sur l'emploi de responsable Finances au service de l'administration générale
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Sainaz Banou GOLAMHOSSEN
contractuelle sur un emploi de gestionnaire (finances)
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Maimouna DIABIRA
contractuelle sur un emploi de gestionnaire (finances)
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Marion JOBARD
attachée d'administration de l'Etat et détachée sur l'emploi de responsable Finances au service de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, conventions, engagements d'un montant inférieur à 25 000 euros hors taxes relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Joël Prohin
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant du service des actifs pour compte propre
Groupe:
habilitation
18 Juin 201718/06/2017
De: Virginie Fernandes
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant du département du pilotage des filiales et des participations stratégiques
Groupe:
habilitation
18 Juin 201718/06/2017
De: Franck Silvent
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
18 Juin 201718/06/2017
De: Waël Rizk
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
18 Juin 201718/06/2017
De: Loïc Bonhoure
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département du développement
Groupe:
conseil_administration
habilitation
18 Juin 201718/06/2017
De: Marie-Caroline de Lussy
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
18 Juin 201718/06/2017
De: Céline Scemama
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
18 Juin 201718/06/2017
De: Virginie Chapron-du Jeu
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
18 Juin 201718/06/2017
De: Arnaud Taverne
responsable de l'immobilier d'investissement
au nom du directeur général
les actes et documents prévus aux b, c et d du I de l'article 3 relatif à la gestion des actifs immobiliers
Objet:
Groupe:
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Jean-Tristan Parodi
responsable de l'unité gestion déléguée
au nom du directeur général, tous actes et documents
mentionnés au h du I de l'article 3
dans la limite des attributions du service de la gestion déléguée
Objet:
Groupe:
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Jean-Pierre Guérin
chargé du portefeuille des participations immobilières et forestières
au nom du directeur général
les actes et documents prévus aux b, c et d du I de l'article 3 relatifs à la gestion des actifs forestiers
Objet:
Groupe:
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Gilles Hayem
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux f, h et i du I de l'article 3 relatifs à la gestion des portefeuilles taux et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
Objet:
Groupe:
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Pascal Coret
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles taux, et
Objet:
Groupe:
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Gilles Hayem
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions, et
Objet:
Groupe:
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Pascal Coret
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles taux
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux g, h et i du I de l'article 3 relatifs à la gestion des portefeuilles actions et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
Objet:
Groupe:
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Olivia Yedikardachian
responsable de l'unité de la gestion des actifs non cotés
au nom du directeur général
les actes et documents prévus aux b, c et d du I de l'article 3 relatif à la gestion des actifs non cotés, et
Objet:
Groupe:
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Franck Silvent
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Virginie Chapron-du Jeu
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion de la direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Franck Silvent
Objet:
au nom du directeur général, toute décision d'émettre des Euro-Medium Term Notes (EMTN) et des obligations, tout prospectus de base d'Euro Medium Term Notes (EMTN) et ses suppléments, tout prospectus d'obligations et ses suppléments
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, toute"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Franck Silvent
directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce pôle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Waël Rizk
directeur des finances délégué auprès de la directrice des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents énumérés aux a à j du I de l'article 3
dans la limite des attributions de la direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Joël Prohin
responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Pierre-François Koehl
adjoint à la responsable
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents énumérés aux a à j du I de l'article 3
dans la limite des attributions de la direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Joël Prohin
Objet:
responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux a, b, e, f, g et i du I de l'article 3
dans la limite des attributions du service de la gestion de bilan et de la trésorerie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Stephan Haeuw
Objet:
responsable de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au e du I de l'article 3
dans la limite des attributions de cette unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Olivier Trippner
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Maxime Tournoux
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Nacer Tafer
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Philippe Ricard
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Loïc Lesne
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Benoît Colombel
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Karim Bouharati
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Jean-Charles Bellito
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Samuel Behar
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: David Reymond
gérant de trésorerie
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au f du I de l'article 3
dans la limite des attributions de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Pierre Fourcail
gérant de trésorerie
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au f du I de l'article 3
dans la limite des attributions de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Thibaud Grimard
adjoint au responsable de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au e du I de l'article 3
dans la limite des attributions de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Frédéric Bonnardel
gérant émissions
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au e du I de l'article 3
dans la limite des attributions de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Yvon-Michel Loreau
responsable du département du pilotage, de la comptabilité sociale de l'établissement et de la comptabilité consolidée du groupe, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Marc Lefebvre
responsable du pilotage financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Frédéric Jacquet
adjoint au directeur du département du développement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Loïc Bonhoure
directeur du département du développement, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Nicolas Blanc
directeur adjoint du département de la stratégie
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Marie-Caroline de Lussy
directrice du département des affaires générales et de la coordination du pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département, notamment les mandats de dépenses, titres de recettes et autres pièces se rapportant à la gestion de ce pôle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Manuela Laudic
responsable du service intermédiation
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux f, g, h et i du I de l'article 3
dans la limite des attributions du service intermédiation
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Virginie Fernandes
directrice du département du pilotage des filiales et des participations stratégiques
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Virginie Chapron-du Jeu
directrice des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Marie Suyker
Objet:
responsable de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux e, g et f du I de l'article 3
dans la limite des attributions de cette unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Delphine Burg
adjointe à la responsable du service intermédiation
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Delphine de Chaisemartin
responsable de l'unité institutions financières
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Françoise Tauzinat
responsable de l'unité infrastructures, transport et ingénierie
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Florence Palazzi
gérante de trésorerie
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au f du I de l'article 3
dans la limite des attributions de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Audrey Athuil
adjointe à la responsable de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au f du I de l'article 3
dans la limite des attributions de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Pauline Requena
gérante émissions
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au e du I de l'article 3
dans la limite des attributions de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Céline Scemama
directrice du département de la stratégie, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Anne Bauer
Objet:
adjointe au responsable du service de la gestion de bilan et trésorerie
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux a, b, e, g et i du I de l'article 3
dans la limite des attributions du service chargé de la gestion de bilan et de la trésorerie et au f pour les options de couverture de taux et de change
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: GUIMBAUD (Thierry)
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Paris
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre chargée des transports
Remplace:M. Marc PAPINUTTI
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: ORZECHOWSKI (Corinne)
directrice générale des outre-mer
Objet:
membre du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
personnalité qualifiée
Remplace:M. ROUSSEAU (Alain)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Frédéric FOREST
chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim, vice-président du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentant de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Remplace:Mme Simone BONNAFOUS
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: PINAY (Gilles)
Objet:
administrateur provisoire de l'observatoire des sciences de l'univers de Rennes
Groupe:
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Sylvain FOURRIERE
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
sous-directeur d'Afrique du Nord (groupe B) à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2017-06-26"
duree="un an"
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Jean-Marie SAFA
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur des personnels (groupe B) à la direction des ressources humaines au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2017-06-26"
duree="trois ans"
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Forest (Frédéric)
chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Bonnafous (Simone)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: LEPIN (Sandrine, Simone, Elise)
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société civile professionnelle MIAS - HOUSSIN - LE GOFF - LALEVÉ - KAPRAL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: FAVRE (Marie, Yvette, Gisèle)
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société civile professionnelle MIAS - HOUSSIN - LE GOFF - LALEVÉ - KAPRAL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: BONASERA (Aurélie, Marie)
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société civile professionnelle MIAS - HOUSSIN - LE GOFF - LALEVÉ - KAPRAL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: LEPIN (Sandrine, Simone, Elise)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Act' FLORENTIN LEPIN, Huissiers de Justice Associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lunéville (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
18 Juin 201718/06/2017
De: HASSANI (Younous)
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2017-06-26"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
18 Juin 201718/06/2017
De: SUEUR (Gérard)
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2017-06-11"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
18 Juin 201718/06/2017
De: Patrick MOUNAUD
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:Mme Sophie BLEUET
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Emmanuelle GUENOT
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de Lot-et-Garonne
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante de la préfète de Lot-et-Garonne
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Hervé MACHI
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
inclus
Groupe:
date_debut="2017-05-30"
date_fin="2017-08-31"
détachement
18 Juin 201718/06/2017
De: Alice Navarro
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administratrice civile hors classe
conseillère juridique auprès de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie
Groupe:
date_debut="2017-04-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
18 Juin 201718/06/2017
De: Sébastien GALLOIS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur de la justice
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Claude RUARD
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Procureure de la République adjointe
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Anne BONIS
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des personnes qualifiées
mentionnés au 4° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Remplace:Mme Geneviève BARNAUD
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Yann DERLYN
Objet:
directeur régional délégué aux droits des femmes et à l'égalité de la région Hauts-de-France
Groupe:
date_debut="2017-06-12"
duree="trois ans"
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Jean-Philippe TREBILLON
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche
autorite_delegation="Ministre chargé l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Gilles MAURICE-AUDEBRAND
ingénieur de recherche de première classe, adjoint à la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Yamin HORCH
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Nicolas FOUTRIER
administrateur civil, chef du bureau du budget de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Philippe CARBONI
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Michel BIBAL
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Stéphanie SOURDILLE D'HONDT
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Angélique PHUNG
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Rima PETIT
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Véronique PESSON
attachée d'administration de l'Etat, gestionnaire Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Vanessa LOMBARDI
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Christine LECOMTE
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Laure BATALLA
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Dominique BARTAUX
attachée d'administration de l'Etat, gestionnaire Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Guillaume Mosser
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de la prise en charge en milieu fermé, à
Objet:
au sein de la sous-direction des missions
Groupe:
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Jean-José Lopez
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:
au sein de la sous-direction des missions
Groupe:
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Fabien Huin
administrateur civil, adjoint à la chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire
Objet:
au sein de la sous-direction des missions
Groupe:
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Géraud Delorme
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur des missions, à
Objet:
au sein de la sous-direction des missions
Groupe:
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Régis Claudepierre
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
au sein de la sous-direction des missions
Groupe:
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Serge Canape
conseiller d'administration du ministère de la justice, chef du bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:
au sein de la sous-direction des missions
Groupe:
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Thomas Bride
magistrat, adjoint au sous-directeur des missions, à
Objet:
au sein de la sous-direction des missions
Groupe:
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Claire Lapointe
magistrate, chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
au sein de la sous-direction des missions
Groupe:
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Florence Croizé
magistrate, chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au sein de la sous-direction des missions
Groupe:
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires hors classe, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Gregory Freysseline
directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service de l'ordonnancement au service de l'emploi pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: François Trouflaut
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef du bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Gaspard Tafoiry
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Adrien Rousset
attaché d'administration, responsable administratif et financier du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Vincent Roche
conseiller d'administration, chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Léonard Ringuet
secrétaire administratif de 1er grade, chef du pôle financier (limité aux actes de gestion) au bureau de la performance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Christophe Renou
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Robin Muracciole
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Franck Mainas
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Pascal Le Roy
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, adjoint au sous-directeur des métiers et de l'organisation des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Arthur Lathelize
administrateur civil, référent national paye et gestion administrative, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Martin Lafon
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe du bureau central du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Nicolas Grellier
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion déléguée, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Gilles Gras
directeur des services pénitentiaires, chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Bertrand Godefroy
attaché principal d'administration, adjoint au directeur de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Martin Gionnane
attaché principal d'administration, chef du bureau de la performance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Ludovic Friat
premier substitut à l'administration centrale, adjoint à la cheffe du bureau central du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Benoît Fichet
ingénieur des mines, adjoint au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire chargé des questions techniques, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Frédi Duprat
capitaine pénitentiaire, chef du centre de veille opérationnelle, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Antoine Cuenot
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Damien Colussi
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et en missions extérieures, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Claude Brulin
attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Alexandre Bouquet
directeur des services pénitentiaires hors classe, directeur de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Eric Besson
directeur technique, chef du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Daniel Willemot
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Pascal Vion
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Boris Targe
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Renaud Seveyras
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Stéphane Scotto
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Laurent Ridel
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Pierre Raffin
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Alain Pompigne
directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Louis Perreau
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Patrick Mounaud
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Eric Morinière
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Hubert Moreau
directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Yves Lechevallier
directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Alain Jego
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Stéphane Gély
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: François Goetz
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Frédéric Delaleu
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Bernard Chidaine
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Jean-Michel Camu
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Rose-Marie Rojo
attachée principale d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les attestations de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et mutations de et vers l'outre-mer des agents de la direction de l'administration pénitentiaire, les attestations de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Stéphanie Tenaillon
agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Valérie Cormont
agent contractuel, cheffe du département de la communication, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Florence de Bruyn
attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des statistiques et des études
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Sabrina Schpitz
conseillère d'administration, cheffe du bureau de la synthèse, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Bénédicte Riocreux
directrice des services pénitentiaires, cheffe du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et en mission extérieures, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Isabelle Rineau
conseillère d'administration, cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Céline Padiolleau
directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Ethel Meaudre
attachée d'administration, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Anne Luro
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la cheffe du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Aurélie Le Voir
attachée principale d'administration, cheffe du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Marie Lafont
directrice des services pénitentiaires, cheffe du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Asmaa Laarraji-Raymond
directrice des services pénitentiaires, adjointe au sous-directeur du pilotage et du soutien des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Annie Kensey
agent contractuel, cheffe du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Hélène Joubert
directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Charlotte Hemmerdinger
premier substitut à l'administration centrale, cheffe du bureau central du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Rohra Gholem
attachée d'administration, responsable du service national des transfèrements, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Isabelle Gauthier
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Catherine Frénot
agent contractuel, cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Anne Figliolia
attachée d'administration, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Alexandra Degros
directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Annick Da-Silva
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Emilie Coujard
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Noëllie Coffin
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, chef du pôle des correspondances parlementaires et des relations avec le contrôleur général des lieux de privations de liberté et le défenseur des droits
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Frédérique Charleux
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Line Casanova
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Elisabeth Cadoux
agent contractuel, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Salloua Brahmi
attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de la synthèse, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Géraldine Blin
directrice des services pénitentiaires hors classe, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Stéphanie Audoin
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Annick Revol Picollet
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Audrey Revil
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Claire Mérigonde
adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Caroline Meillerand
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Christine Collinet
secrétaire générale de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Rachel Collin
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Christine Charbonnier
directrice des services pénitentiaires hors classe à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Rebecca Peres
Objet:
au cabinet du Président de la République
Conseillère parlementaire
Groupe:
date_debut="2017-06-19"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Stanislas Cazelles
Objet:
au cabinet du Président de la République
Conseiller outre-mer
Groupe:
date_debut="2017-06-12"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Constance Bensussan
Objet:
au cabinet du Président de la République
Conseillère technique inclusion, égalité femmes hommes et citoyenneté
Groupe:
date_debut="2017-06-12"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Jennifer Moreau
Objet:
au cabinet du Président de la République
Conseillère technique politiques de développement et climat
Groupe:
date_debut="2017-06-09"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Tristan Barrès
Objet:
au cabinet du Président de la République
Conseiller technique logement
Groupe:
date_debut="2017-06-07"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Marie Audouard
Objet:
au cabinet du Président de la République
Conseillère technique Afrique, relations bilatérales
Groupe:
date_debut="2017-06-05"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Cyril Mourin
Objet:
au cabinet du Président de la République
Conseiller sport, JO 2024, engagement associatif
Groupe:
date_debut="2017-06-01"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Emmanuel Miquel
Objet:
au cabinet du Président de la République
Conseiller entreprise, attractivité et export
Groupe:
date_debut="2017-06-01"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Marguerite Cazeneuve
Objet:
au cabinet du Président de la République
Conseillère technique protection sociale et comptes sociaux
Groupe:
date_debut="2017-06-01"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Thibaud Normand
Objet:
au cabinet du Président de la République
Conseiller technique énergie
Groupe:
date_debut="2017-05-29"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Fabrice Aubert
Objet:
au cabinet du Président de la République
Conseiller institutions, action publique et transition numérique
Groupe:
date_debut="2017-05-29"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Sonya Djemni-Wagner
Objet:
au cabinet du Président de la République
Conseillère justice
Groupe:
date_debut="2017-05-29"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Rodrigue Furcy
Objet:
au cabinet du Président de la République
Chef de Cabinet adjoint
Groupe:
date_debut="2017-05-29"
cabinet="Président de la République"
grade="Chef adjoint"
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Jonathan Nussbaumer
Objet:
au cabinet du Président de la République
Conseiller technique industrie, commerce et artisanat
Groupe:
date_debut="2017-05-26"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Jimmy Brun
Objet:
au cabinet du Président de la République
Conseiller technique transports
Groupe:
date_debut="2017-05-24"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Anne-Claire Mialot
Objet:
au cabinet du Président de la République
Conseillère cohésion des territoires, logement
Groupe:
date_debut="2017-05-24"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Alexandre Adam
Objet:
au cabinet du Président de la République
Conseiller technique Europe
Groupe:
date_debut="2017-05-23"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Diane Simiu
Objet:
au cabinet du Président de la République
Conseillère technique écologie
Groupe:
date_debut="2017-05-23"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Antoine Pellion
Objet:
au cabinet du Président de la République
Conseiller énergie, environnement, transports
Groupe:
date_debut="2017-05-22"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Cédric O
Objet:
au cabinet du Président de la République
Conseiller technique participations et économie numérique
Groupe:
date_debut="2017-05-22"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Charles-Henri Weymuller
Objet:
au cabinet du Président de la République
Conseiller technique macro-économie
Groupe:
date_debut="2017-05-22"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Laurent Hottiaux
Objet:
au cabinet du Président de la République
Conseiller intérieur, sécurité
Groupe:
date_debut="2017-05-22"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Laurent Martel
Objet:
au cabinet du Président de la République
Conseiller fiscalité et prélèvements obligatoires
Groupe:
date_debut="2017-05-22"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Soria Blatmann
Objet:
au cabinet du Président de la République
Conseillère technique droits humains, francophonie, rayonnement culturel, société civile
Groupe:
date_debut="2017-05-22"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Ahlem Gharbi
Objet:
au cabinet du Président de la République
Conseillère technique Afrique du Nord et Moyen-Orient
Groupe:
date_debut="2017-05-22"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Thierry Coulhon
Objet:
au cabinet du Président de la République
Conseillère solidarités et santé
Conseillère agriculture, pêche, forêt et développement rural
Groupe:
date_debut="2017-05-19"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Pierre-André Imbert
Objet:
au cabinet du Président de la République
Conseillère solidarités et santé
Conseiller enseignement supérieur, recherche et innovation
Groupe:
date_debut="2017-05-19"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Alexis Zajdenweber
Objet:
au cabinet du Président de la République
Conseillère solidarités et santé
Conseiller discours, Mémoire
Groupe:
date_debut="2017-05-19"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Sylvain Fort
Objet:
au cabinet du Président de la République
Conseillère solidarités et santé
Groupe:
date_debut="2017-05-19"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Nicolas Jégou
Objet:
au cabinet du Président de la République
Conseiller technique Europe
Groupe:
date_debut="2017-05-19"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Marie Fontanel
Objet:
au cabinet du Président de la République
Conseillère solidarités et santé
Conseillère culture et communication
Groupe:
date_debut="2017-05-19"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Audrey Bourolleau
Objet:
au cabinet du Président de la République
Conseillère solidarités et santé
Conseiller économie, finances, industrie
Groupe:
date_debut="2017-05-19"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Claudia Ferrazzi
Objet:
au cabinet du Président de la République
Conseillère solidarités et santé
Conseiller social
Groupe:
date_debut="2017-05-19"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Alice Rufo
Objet:
au cabinet du Président de la République
Conseillère Asie, Russie, Caucase, Turquie, Balkans, Réfugiés
Groupe:
date_debut="2017-05-18"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: François-Xavier Lauch
Objet:
au cabinet du Président de la République
Chef de Cabinet
Groupe:
date_debut="2017-05-17"
cabinet="Président de la République"
grade="Chef"
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Franck Paris
Objet:
au cabinet du Président de la République
Conseiller Afrique
Groupe:
date_debut="2017-05-16"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Anne de Bayser
Objet:
au cabinet du Président de la République
Secrétaire générale adjointe
Groupe:
date_debut="2017-05-15"
cabinet="Président de la République"
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Ismaël Emelien
Objet:
au cabinet du Président de la République
Conseiller spécial
Groupe:
date_debut="2017-05-15"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Quentin Lafay
Objet:
au cabinet du Président de la République
Conseiller prospective
Groupe:
date_debut="2017-05-15"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Stéphane Séjourné
Objet:
au cabinet du Président de la République
Conseiller politique
Groupe:
date_debut="2017-05-15"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Aurélien Lechevallier
Objet:
au cabinet du Président de la République
Conseiller diplomatique adjoint et sherpa G7
Groupe:
date_debut="2017-05-15"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Etienne de Gonneville
Objet:
au cabinet du Président de la République
Conseiller affaires stratégiques
Groupe:
date_debut="2017-05-15"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Clément Beaune
Objet:
au cabinet du Président de la République
Conseiller Europe et G20
Groupe:
date_debut="2017-05-15"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Sibeth Ndiaye
Objet:
au cabinet du Président de la République
Conseillère presse et communication
Groupe:
date_debut="2017-05-15"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Barbara Frugier
Objet:
au cabinet du Président de la République
Conseillère communication internationale
Groupe:
date_debut="2017-05-15"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 201718/06/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.