18 Juin 2020

De: Laurent PONCET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
USAC-CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Jérémy CABADET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
USAC-CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Frédéric LIORZOU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
UNSA AVIATION CIVILE
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Gilles GRALL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
UNSA AVIATION CIVILE
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Dominique RUIZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
SPAC-CFDT
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Jérémy DUCHATELARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
SNCTA
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Jean-Emmanuel ANTAL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
SNCTA
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Olivier RICHARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
FEETS-FO
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Franck DUPONT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
FEETS-FO
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Sarah CLIMENT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
USAC-CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Hervé SIBILLE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
USAC-CGT
membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Eric MONATE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
USAC-CGT
membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Pierre GATIGNON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
USAC-CGT
membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Christophe MERLIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
UNSA AVIATION CIVILE
membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Alain BELLIARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
UNSA AVIATION CIVILE
membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Jean-Christophe SALUSTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
SPAC-CFDT
membre titulaire
Groupe:
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Jérôme LAUTRETTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
SNCTA
membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Vincent LABONNE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
SNCTA
membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Dominique THOMAS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
FEETS-FO
membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Laurent NOTEBAERT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
FEETS-FO
membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Patrick GANDIL
directeur général de l'aviation civile (ou son représentant) Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
Objet:
au comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
Président
Groupe:
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Marie-Claire DISSLER
secrétaire générale de la DGAC (ou son représentant)
Objet:
au comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
Président
Groupe:
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Séverine POLY
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Montargis
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
suppleant
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Maryline GUTHERIN
(VIENNOT)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lons le Saunier
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons le Saunier"
suppleant
cessation de fonction
18 Juin 202018/06/2020
De: Corinne LACOMBE
(LEDUC)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
cessation de fonction
18 Juin 202018/06/2020
De: Marie-Noëlle SCHOELLER
Objet:
la commission des affaires économiques
Remplace:M. Martial BOURQUIN
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Éric Woerth
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Boris Vallaud
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Bruno Studer
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Bertrand Pancher
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Patrick Mignola
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Roland Lescure
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Éric Ciotti
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Julien Borowczyk
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Olivier Becht
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Damien Abad
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Barbara Pompili
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Caroline Fiat
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Françoise Dumas
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Jean-Marie Sermier
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Adrien Morenas
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Guillaume Garot
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Véronique Riotton
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Barbara Pompili
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Florence Lasserre
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Stéphanie Kerbarh
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Sophie Auconie
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Gabriel Serville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202018/06/2020
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202018/06/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202018/06/2020
De: Alain Bruneel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202018/06/2020
De: Nadia Essayan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202018/06/2020
De: Marguerite Deprez-Audebert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202018/06/2020
De: Gabriel Serville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202018/06/2020
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202018/06/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202018/06/2020
De: Alain Bruneel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202018/06/2020
De: Nadia Essayan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202018/06/2020
De: Marguerite Deprez-Audebert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202018/06/2020
De: LADIER Dominique
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
au titre du cinquième alinéa de l'article D. 723-143 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
inscription
18 Juin 202018/06/2020
De: LINARD Caroline
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
au titre du cinquième alinéa de l'article D. 723-143 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
inscription
18 Juin 202018/06/2020
De: DUBOIS Annie-Claude
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
au titre du cinquième alinéa de l'article D. 723-143 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
inscription
18 Juin 202018/06/2020
De: POMBOURCQ Caroline
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
au titre de l'article 8 de l'arrêté du
28 décembre 2012
modifié relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude
prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole, le candidat ayant quitté les services du contrôle médical de la mutualité sociale agricole depuis cinq ans au plus
Groupe:
inscription
18 Juin 202018/06/2020
De: Pascal BELIN
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des audits et du contrôle interne à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique à Rouen (76)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2020-06-17"
duree="trois ans"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Denis COLLAS
commissaire général de police, sous-directeur chargé du soutien à l'investigation à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police à Paris (75)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur chargé des affaires économiques et financières à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2020-06-08"
duree="trois ans"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Guillaume STEHLIN
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »
avec une période probatoire de quatre mois
Groupe:
date_debut="2020-06-20"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Daniel BRONDEL
inspecteur général de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Aquitaine
Remplace:Mme Fabienne LE HELLAYE
Groupe:
date_debut="2020-08-17"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Dominique Courtois
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juin 202018/06/2020
De: Odile Creoff
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juin 202018/06/2020
De: Jacques Daublanc
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juin 202018/06/2020
De: Luojun Wang
à Wuhan, en Chine
Objet:
en France
la profession de médecin
spécialiste en anatomo-pathologie
en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
date_debut="2020-09-01"
autorisation_exercice_medecin
autorisation
18 Juin 202018/06/2020
De: Thomas DEROCHE
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Christine GARDEL
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé de Normandie
Groupe:
date_debut="2020-07-15"
conseil_des_ministres
cessation de fonction
18 Juin 202018/06/2020
De: Daniel BURSAUX
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Béatrice MICHALLAND
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice de l'information environnementale
au sein du service des données et études statistiques du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Daniel BURSAUX
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
cessation de fonction
18 Juin 202018/06/2020
De: Jean-Jacques HOUVENAEGHEL
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
18 Juin 202018/06/2020
De: Jean-Jacques HOUVENAEGHEL
ingénieur civil de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
admission
18 Juin 202018/06/2020
De: LATOUR (Guillaume, Marc, Laurent)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL DOMINIQUE LE COËNT-DE BEAULIEU »
Senlis (Oise)
Groupe:
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: FRIEDLER (Catherine)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Etude MAUBÉ - Notaires »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « SARL Gérard PREVOT, Arnaud BLANC, Simon CHAU et Sandrine MARTINEZ PEREZ, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
reprise de fonctions
18 Juin 202018/06/2020
De: LEBLANC (Patricia, Francine, Nathalie), épouse BANNIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Fougères (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: DOUCET (Camille, Monique, Hélène), épouse LOUAT
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Marc BACHALA, Anne GIROT »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
reprise de fonctions
18 Juin 202018/06/2020
De: ERMINE (Charlène, Roselyne, Gaëlle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Guillaume JOSSO, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Châteaubriant (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: SELZNER (Pauline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BBH Notaires, Michel BURGAN, Laure BENGUIGUI, Cécile BLACHON »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: BERT (Cécile, Alexandra), épouse ROMANET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FLV NOTAIRES, société civile professionnelle titulaire d'Offices notariaux »
notaire
notaire_residence="Colomiers (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: ARNAUD (Pauline, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TREMOSA - LESCHELLE & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: LE MAINTEC (Elise, Henriette, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BL NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: NAVARRO (Vanessa, Etiennette, Jacqueline, Alice), épouse PRIMAULT
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Patrick BURGARD et Nathalie BURGARD LE BOULC'H, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: NAVARRO (Vanessa, Etiennette, Jacqueline, Alice), épouse PRIMAULT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrick BURGARD et Nathalie BURGARD LE BOULC'H, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
18 Juin 202018/06/2020
De: DUBREZ (Maylis, Jeanne, Christine)
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire salariée au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BREMENS-BELLEVILLE, commissaires-priseurs judiciaires associés »
Lyon (Rhône)
Groupe:
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: AUDRANT (Philippe, Rémi)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Sylvain THOMAZON, Fabrine BICHE, Huissiers de Justice Associés », pour exercer dans l'office dont celle-ci est titulaire
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: AUDRANT (Philippe, Rémi)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Charles AUDRANT et Philippe AUDRANT, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
18 Juin 202018/06/2020
De: Patrice ADMENT
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juin 202018/06/2020
De: FE (S)
conforme aux dispositions de l'annexe III, [partie SFCL], du règlement d'exécution (UE) 2018/1976 de la Commission du
14 décembre 2018
modifié établissant des règles détaillées concernant l'exploitation des planeurs ainsi que l'octroi de licences pour les membres d'équipage de conduite de planeurs conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil
Objet:
à conduire les épreuves théorique et pratique visées au 3 du paragraphe 4.1.1 et les contrôles de compétences mentionnés au a (2) et au b du paragraphe 4.1.4 du chapitre IV de l'annexe au présent arrêté. »
habilitation
18 Juin 202018/06/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.