18 Juin 2021

De: Michel LE RHUN
Objet:
date_debut="2021-08-03"
duree="cinq ans"
renouvellement
18 Juin 202118/06/2021
De: Marion ANDRODIAS
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Saint-Amand-Montrond
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
tribunal
tribunal_proximite="Saint-Amand-Montrond"
suppleant
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: Patricia SEGELLE
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de SaintAmand-Montrond
date_debut="2021-08-01"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Saint-Amand-Montrond"
suppleant
cessation de fonction
18 Juin 202118/06/2021
De: Richard Yung
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Juin 202118/06/2021
De: Rachid Temal
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Juin 202118/06/2021
De: Bruno Sido
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Juin 202118/06/2021
De: Hugues Saury
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Juin 202118/06/2021
De: Jean-Claude Requier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Juin 202118/06/2021
De: Jacques Le Nay
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Juin 202118/06/2021
De: Pierre Laurent
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Juin 202118/06/2021
De: Jean-Pierre Grand
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Juin 202118/06/2021
De: Édouard Courtial
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Juin 202118/06/2021
De: Christian Cambon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Juin 202118/06/2021
De: Olivier Cadic
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Juin 202118/06/2021
De: Pascal Allizard
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Juin 202118/06/2021
De: Dominique Potier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Juin 202118/06/2021
De: Jean-François Mbaye
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Juin 202118/06/2021
De: Jacques Maire
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Juin 202118/06/2021
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Juin 202118/06/2021
De: Michel Herbillon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Juin 202118/06/2021
De: Meyer Habib
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Juin 202118/06/2021
De: Jean-Louis Bourlanges
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Juin 202118/06/2021
De: Hervé Berville
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Juin 202118/06/2021
De: Hélène Conway-Mouret
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Juin 202118/06/2021
De: Marie-Arlette Carlotti
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Juin 202118/06/2021
De: Valérie Thomas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Juin 202118/06/2021
De: Bérengère Poletti
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Juin 202118/06/2021
De: Amélia Lakrafi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Juin 202118/06/2021
De: Frédérique Dumas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Juin 202118/06/2021
De: Mireille Clapot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Juin 202118/06/2021
De: Clémentine Autain
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Juin 202118/06/2021
De: André Chassaigne
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: Gabriel Serville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202118/06/2021
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202118/06/2021
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202118/06/2021
De: Alexandre Holroyd
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202118/06/2021
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202118/06/2021
De: Marc Delatte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202118/06/2021
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202118/06/2021
De: Moetai Brotherson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202118/06/2021
De: Manuéla Kéclard-Mondésir
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202118/06/2021
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202118/06/2021
De: Catherine Fabre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202118/06/2021
De: Stella Dupont
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202118/06/2021
De: Jacqueline Dubois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202118/06/2021
De: Gabriel Serville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202118/06/2021
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202118/06/2021
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202118/06/2021
De: Alexandre Holroyd
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202118/06/2021
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202118/06/2021
De: Marc Delatte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202118/06/2021
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202118/06/2021
De: Moetai Brotherson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202118/06/2021
De: Manuéla Kéclard-Mondésir
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202118/06/2021
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202118/06/2021
De: Catherine Fabre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202118/06/2021
De: Stella Dupont
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202118/06/2021
De: Jacqueline Dubois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202118/06/2021
De: Hubert Wulfranc
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Juin 202118/06/2021
De: Laurence DOMITIEN
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de La Réunion »
Remplace:Mme Armelle BLANC
Groupe:
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: Virginie DARMON
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier
Remplace:M. Alain RAGOT
Groupe:
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: Patricia MOUTAFIAN-DELCOURT
adjointe au sous-directeur de la sécurité et de la régulation ferroviaires au ministère de la transition écologique, chargé des transports
Objet:
secrétaire générale de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
Groupe:
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: Norbert IFRAH
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
Groupe:
date_debut="2021-06-27"
president
conseil_administration
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: Lefebvre (Guillaume)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2021-08-01"
réintégration
18 Juin 202118/06/2021
De: Lefebvre (Guillaume)
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
18 Juin 202118/06/2021
De: Gérard CADDEO
magistrat honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
president
renouvellement
18 Juin 202118/06/2021
De: Catherine FISCHER-HIRTZ
conseillère d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: David CADIN
Objet:
des cadres de la magistrature le
13 décembre 2021
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le
13 juin 2019
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 1-1 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
radiation
18 Juin 202118/06/2021
De: Jean-Claude BARDOUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2021
vice-président au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite
admission
18 Juin 202118/06/2021
De: Christian ROTHHUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2021
vice-président au tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
depart_retraite
admission
18 Juin 202118/06/2021
De: Ollivier JOULIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2021
president du tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
depart_retraite
admission
18 Juin 202118/06/2021
De: Monique GENU-MARNOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2021
vice-présidente au tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
depart_retraite
admission
18 Juin 202118/06/2021
De: Antonio FULLEDA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2021
vice-président au tribunal judiciaire de Narbonne
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
depart_retraite
admission
18 Juin 202118/06/2021
De: Hervé LOURAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2021
vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
depart_retraite
admission
18 Juin 202118/06/2021
De: Françoise MARTRES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2021
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
depart_retraite
admission
18 Juin 202118/06/2021
De: Michèle HENROT-PIERSON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2021
vice-procureure près le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
depart_retraite
admission
18 Juin 202118/06/2021
De: Marion BRYLINSKI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
18 Juin 202118/06/2021
De: Catherine GOUEE-LE FRANCOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
18 Juin 202118/06/2021
De: Agnès LAMOUREUX-TAPIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
18 Juin 202118/06/2021
De: Joëlle CLEROY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
18 Juin 202118/06/2021
De: Anne-Françoise TISSIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2021
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
18 Juin 202118/06/2021
De: SUSCILLON (Nathalie, Chantal, Elsa), épouse BRIET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier BUCHHEIT et Doris MARCARIAN-HULIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Guilherand-Granges (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: SAINT-MARC (Audrey)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « LANDES & GARONNE NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Damazan (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: TORRES (Lisa, Gala)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Sophie NOUGUIER, Frédéric MORIN, Antony FLAISSIER, et Stéphanie DUJARDIN-LE MERRER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: COCHET (Amélie, Marie, Laurence), épouse VILLESECHE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Patrick MARTINEL, Cathy SASSO et Laurent GIGOI, notaires associés
membres d'une société civile professionnelle titulaire de deux offices notariaux »
notaire
notaire_residence="Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: TERNET (Delphine, Bénédicte, Blandine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES SABLES D'AUGE »
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: COUPPÉ (Eric, Georges, Armand)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="(Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
18 Juin 202118/06/2021
De: ANDORRA (Alexia, Isabelle, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BL NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: LELIEVRE (Luce, Nicole, Michèle), épouse NOBLET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Amélie FERON et Nicolas ENGEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle de notaires »
notaire
notaire_residence="Valgelon-La Rochette (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: FRISCH (Vincent)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société à responsabilité limitée « AUXIAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
dont il était titulaire
huissier
huissier_residence="Schiltigheim (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: KAKHI (Majid)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société à responsabilité limitée « AUXIAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
dont était titulaire la société civile professionnelle « Jean-Jacques BODLENNER et Majid KAKHI »
huissier
huissier_residence="Schiltigheim (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: BODLENNER (Jean-Jacques, Hubert, Antoine)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société à responsabilité limitée « AUXIAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
dont était titulaire la société civile professionnelle « Jean-Jacques BODLENNER et Majid KAKHI »
huissier
huissier_residence="Schiltigheim (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: DUFFNER (Guillaume)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société à responsabilité limitée « AUXIAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Saverne (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: DEISS (Vincent, Charles, Théodore)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société à responsabilité limitée « AUXIAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Saverne (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: PFEIFFER (Nicole, Marie, Catherine), épouse TONELLO
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société à responsabilité limitée « AUXIAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Hochfelden (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: DEISS (Vincent, Charles, Théodore)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
18 Juin 202118/06/2021
De: BODLENNER (Jean-Jacques, Hubert, Antoine)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
18 Juin 202118/06/2021
De: KAKHI (Majid)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Jean-Jacques BODLENNER et Majid KAKHI », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Schiltigheim (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
18 Juin 202118/06/2021
De: FRISCH (Vincent)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Schiltigheim (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
18 Juin 202118/06/2021
De: DUFFNER (Guillaume)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Vincent DEISS et Guillaume DUFFNER, Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saverne (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
18 Juin 202118/06/2021
De: PFEIFFER (Nicole, Marie, Catherine), épouse TONELLO
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Hochfelden (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
18 Juin 202118/06/2021
De: MICHARD (Didier, Maurice, Jean)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Carrières-sur-Seine (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: GIL (Antony, Emmanuel, Vincent)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Carrières-sur-Seine (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: MICHARD (Didier, Maurice, Jean)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Carrières-sur-Seine (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
18 Juin 202118/06/2021
De: BRUGUET (Fanny)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Roland-Emmanuel DEJEAN de la BATIE, Florence PRAGER-FOUQUET, Thomas BERDAL et Antony GIL, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Gonesse (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: GIL (Antony, Emmanuel, Vincent)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Roland-Emmanuel DEJEAN de la BATIE, Florence PRAGER-FOUQUET, Thomas BERDAL et Antony GIL, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Gonesse (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
18 Juin 202118/06/2021
De: BRUGUET (Fanny)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Roland-Emmanuel DEJEAN de la BATIE, Florence PRAGER-FOUQUET, Thomas BERDAL et Antony GIL, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Gonesse (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
18 Juin 202118/06/2021
De: Fabienne ZYCH
Objet:
mandataire suppléante de la régie d'avances et de recettes du centre régional de formation de la police nationale de Paris afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: Marie-Dominique ISMAR
Objet:
régisseuse de la régie d'avances et de recettes du centre régional de formation de la police nationale de Paris
Groupe:
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: Jean-Jacques COLOMBIES
attaché principal
Objet:
mandataires suppléants
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: Martine PENNEC
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
mandataires suppléants
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: Nadine CONTE-VITEAUX
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
mandataires suppléants
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: Ulm (Bastien, Jérôme)
Objet:
pour l'année 2021, l'officier décédé dans l'exercice de ses fonctions
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Commandant"
promotion
18 Juin 202118/06/2021
De: Amar HADDADI
sergent
Objet:
mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres à Versailles (Yvelines)
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: François-Xavier CUGNETTI
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: Benoît BRINDEJONC DE TREGLODE
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: Françoise LENTZ
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: Astrid FRÉNOT
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: Catherine ARNAULT
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: Valérie ANDRIEUX
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: Gisèle HARTWECK
assistante de service social des administrations de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
Groupe:
radiation
18 Juin 202118/06/2021
De: Gisèle HARTWECK
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistante de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juin 202118/06/2021
De: Stéphane LECOUTOUR
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
18 Juin 202118/06/2021
De: Stéphane LECOUTOUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juin 202118/06/2021
De: Michel BORDEDEBAT
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
18 Juin 202118/06/2021
De: Michel BORDEDEBAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2021-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juin 202118/06/2021
De: Stéphane COURTIN
administrateur général
Objet:
sous-directeur de l'encadrement et des relations sociales au sein du service des ressources humaines de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: Gérard LALLEMENT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2022-01-01"
depart_retraite
admission
18 Juin 202118/06/2021
De: Yves MATHIS
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
inspecteur_general="Finances"
cessation de fonction
18 Juin 202118/06/2021
De: Régis BAUDOIN
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes
Groupe:
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: Catherine Gonzalez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'Institut Mines-Télécom de classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juin 202118/06/2021
De: Amélie COANTIC
sous-directrice de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentante de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Laure SOULIAC
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: ZAMBLERA (Maïlys)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Remplace:M. LASSAUZAY (Didier)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: Emmanuelle Petitdemange
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions de secrétaire générale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, rattachés à la direction générale de la création artistique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Juin 202118/06/2021
De: Daniel Pfeiffer
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
18 Juin 202118/06/2021
De: Thierry Durieux
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du département des affaires générales
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale, à l'organisation du dialogue social, à l'assistance à maîtrise d'ouvrage des applications et outils informatiques permettant le suivi des activités et des métiers dans le domaine de compétence de la direction générale et au bon fonctionnement interne de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
18 Juin 202118/06/2021
De: Xavier Delache
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des études et de la prospective
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
18 Juin 202118/06/2021
De: Michel Deffayet
ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
18 Juin 202118/06/2021
De: Christophe Sion
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur en charge des bureaux et de la normalisation, chef du département des agréments, outils et tapis
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
18 Juin 202118/06/2021
De: Yves Schneider
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
18 Juin 202118/06/2021
De: Gaëtan Rioult
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département des installations de transport par câbles
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
18 Juin 202118/06/2021
De: Pascal Laplante
attaché d'administration hors classe de l'Etat, secrétaire général
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
18 Juin 202118/06/2021
De: Pierre Jouve
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département transports publics automatisés
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
18 Juin 202118/06/2021
De: Alexandre Dusserre
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département métros et systèmes ferroviaires
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
18 Juin 202118/06/2021
De: Stéphane Contardo
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du groupe mécanique, génie civil et câbles
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
18 Juin 202118/06/2021
De: Ludovic Brun
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission juridique et management
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
18 Juin 202118/06/2021
De: Eric Premat
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
18 Juin 202118/06/2021
De: Cyrille Bernagaud
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire général
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
18 Juin 202118/06/2021
De: Nicolas Morin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
18 Juin 202118/06/2021
De: Pierre-Yves Appert
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
18 Juin 202118/06/2021
De: Rémi Pochez
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives aux études économiques et à l'évaluation des politiques publiques des transports
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
18 Juin 202118/06/2021
De: Willy Grand
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à ses adjoints
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
18 Juin 202118/06/2021
De: Vincent Goetz
RIN hors classe, pour les affaires relatives à l'exécution budgétaire des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
18 Juin 202118/06/2021
De: Olivier Gavaud
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
18 Juin 202118/06/2021
De: Yann Dumareix
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion des emplois et des compétences des personnels chargés de l'exécution des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à l'exception des programmes relevant de la direction des affaires maritimes
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
18 Juin 202118/06/2021
De: Elois Divol
ingénieur des ponts, des eaux et forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives à la synthèse et la veille stratégiques de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
18 Juin 202118/06/2021
De: Michel Debosscher
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, pour les affaires relevant des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
18 Juin 202118/06/2021
De: Lionel Cuguillère
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à l'exception des programmes relevant de la direction des affaires maritimes, à la préparation des documents annuels de performance et du dialogue de gestion
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
18 Juin 202118/06/2021
De: Eddy Allain
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents de la direction générale et aux moyens généraux
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
18 Juin 202118/06/2021
De: Anne-Florie Coron
ingénieure en chef des mines, adjointe au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
18 Juin 202118/06/2021
De: Valérie de Labonnefon
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du département tramways et matériels roulants
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
18 Juin 202118/06/2021
De: Lucie Roux
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur en charge de l'expertise et de l'innovation, responsable qualité et directrice de l'organisme notifié
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
18 Juin 202118/06/2021
De: Claire Baritaud
ingénieure des mines, cheffe de la mission innovation, numérique et territoires, et à ses adjoints
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
18 Juin 202118/06/2021
De: Nathalie Odent
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la politique technique et à la coordination des actions de normalisation menées dans les secteurs de la direction générale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
18 Juin 202118/06/2021
De: Stéphanie Mouriaux
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
18 Juin 202118/06/2021
De: Valérie Lyons
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau de la commande publique, pour les affaires relatives à la commande publique, au suivi et au contrôle interne de la régularité des procédures d'achat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
18 Juin 202118/06/2021
De: Bernadette Boucard
PNT CETE classe A
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
18 Juin 202118/06/2021
De: Corinne HELIN
Assistante Ingénieure (AI)
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR 8529 intitulée « Institut de Recherches Historiques du Septentrion » (IRHiS)
à compter du 01/01/2020
Groupe:
reconduction
18 Juin 202118/06/2021
De: Muriel CROUVOISIER
Assistante Ingénieure (AI)
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR 8187 intitulée « Laboratoire d'Océanologie et de Géosciences » (LOG)
à compter du 01/01/2020
Groupe:
reconduction
18 Juin 202118/06/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.