18 Juillet 1996

Réthorique et discours politique par le Docteur Viktorovitch sur Thinkerview.

C'est un bonheur à écouter :-)

(publicité bénévole)
De: Ribat (Claude)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, chef de service régional de France Télécom
Objet:
inspecteur général des postes et télécommunications
affecté au ministère de la poste, des télécommunications et de l'espace
Groupe:
date_debut="1996-05-10"
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Verdot (Michel, Louis, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mis à disposition de l'Office national des forêts, service départemental du Doubs
Groupe:
date_debut="1996-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juillet 199618/07/1996
De: Grenier (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1996-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juillet 199618/07/1996
De: Jean Pineau
Objet:
membre de la Commission de la privatisation
Remplace:M. Michel Vasseur
Groupe:
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Duhamel (Serge)
directeur adjoint des douanes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition du Fonds monétaire international afin d'être chargé d'une mission d'assistance technique auprès du ministère des finances du Liban dans le domaine douanier
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
duree="trois mois"
détachement
18 Juillet 199618/07/1996
De: de Boissieu (Christian)
professeur des universités à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
au titre de la 1re catégorie (professeurs d'université ou d'un établissement d'enseignement supérieur)
Spécialité Sciences économiques
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: d'Arcy (François)
professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
au titre de la 1re catégorie (professeurs d'université ou d'un établissement d'enseignement supérieur)
Spécialité Sciences politiques
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Sirinelli (Jean-François)
professeur des universités à l'université Lille-III
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
au titre de la 1re catégorie (professeurs d'université ou d'un établissement d'enseignement supérieur)
Spécialité Histoire politique et sociale
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Fremont (Armand)
professeur des universités à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
au titre de la 1re catégorie (professeurs d'université ou d'un établissement d'enseignement supérieur)
Spécialité Géographie humaine
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Ardant (Philippe)
professeur des universités à l'université Paris-II
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
au titre de la 1re catégorie (professeurs d'université ou d'un établissement d'enseignement supérieur)
Spécialité Droit public
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Kaspi (André)
directeur scientifique du département des sciences de l'homme et de la société au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membre du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
au titre de la 2e catégorie (représentant du Centre national de la recherche scientifique)
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Gobert (Michelle), épouse Durry
professeur des universités à l'université Paris-II
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
au titre de la 1re catégorie (professeurs d'université ou d'un établissement d'enseignement supérieur)
Spécialité Droit économique et social
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De:
Merot
Objet:
” (Le reste sans changement.)
délégation de signature
18 Juillet 199618/07/1996
De:
Rouaud
de
Objet:
” (Le reste sans changement.)
délégation de signature
18 Juillet 199618/07/1996
De:
Renou-Fages
de
Objet:
” (Le reste sans changement.)
délégation de signature
18 Juillet 199618/07/1996
De: André Chabiron
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
dans la limite des attributions du bureau de la formation et du recrutement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.”
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
18 Juillet 199618/07/1996
De:
Rouaud
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
dans la limite des attributions du bureau des statuts et du droit de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses.”
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
18 Juillet 199618/07/1996
De:
Renou-Fages
de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
dans la limite des attributions du bureau des statuts et du droit de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses.”
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
18 Juillet 199618/07/1996
De:
Renou-Fages
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
dans la limite des attributions du bureau des statuts et du droit de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses.”
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
18 Juillet 199618/07/1996
De: Martine Barberi
agent contractuel, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
dans la limite des attributions du bureau des statuts et du droit de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses.”
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
18 Juillet 199618/07/1996
De:
Rouaud
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
dans la limite des attributions du bureau de la formation et du recrutement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.”
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
18 Juillet 199618/07/1996
De:
Renou-Fages
de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
dans la limite des attributions du bureau de la formation et du recrutement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.”
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
18 Juillet 199618/07/1996
De:
Renou-Fages
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
dans la limite des attributions du bureau de la formation et du recrutement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.”
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
18 Juillet 199618/07/1996
De: Georges Royer
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
18 Juillet 199618/07/1996
De: Jean-Richard Cytermann
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
18 Juillet 199618/07/1996
De: Bouquet (Jean-Pierre)
maire de Vitry-le-François (Marne)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour représenter les communes de moins de 20 000 habitants
Remplace:M. Estève (Gilbert)
Groupe:
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Duval (Serge)
ingénieur principal de l'armement en fonction à la direction du budget
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société de télédétection en matière agricole (Sotema)
Remplace:M. Fourquet (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Stoclin (Hubert)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1996-05-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
18 Juillet 199618/07/1996
De: Rega (Patrice)
assistant
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Mathiez (Philippe)
professeur des universités
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Armogathe (Daniel)
maître de conférences
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Dupin (Jean-Jacques)
professeur des universités
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille de
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
18 Juillet 199618/07/1996
De: Joshua (Marie-Alberte)
maître de conférences
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille de
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
18 Juillet 199618/07/1996
De: Bouin (Danielle)
professeur des universités, nommée directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille de
Groupe:
date_debut="1996-01-30"
cessation de fonction
18 Juillet 199618/07/1996
De: Thomassey (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juillet 199618/07/1996
De: Seguin (Pierre)
contrôleur des armées
Objet:
représentant suppléant du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Roche (Bruno)
contrôleur des armées
Objet:
représentant suppléant du ministre de la défense à la commission des marchés d'approvisionnements généraux.”
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Labarthe (Jean-Paul)
contrôleur des armées
Objet:
représentant suppléant du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Haffner (Gilbert)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, chef de service régional de La Poste
Objet:
inspecteur général des postes et télécommunications
maintenu affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="1996-05-10"
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Jacques de Lajugie
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des relations économiques extérieures
Remplace:M. Jean-Pierre Landau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Pierre Roussel
directeur de l'eau
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
18 Juillet 199618/07/1996
De: Simone Rosenwald
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
18 Juillet 199618/07/1996
De: Marie-Claude Baby
administrateur civil
dans la limite de ses attributions.”
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
18 Juillet 199618/07/1996
De: Viet (Claude)
administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à La Poste
Objet:
inspecteur général des postes et télécommunications
maintenu affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="1996-05-10"
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Richard Descoings
directeur de l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Alain Lancelot
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Clercy (Albert, Eugène, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vétérinaire inspecteur en chef des services vétérinaires, en fonction à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux (Gironde)
Groupe:
date_debut="1996-09-13"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
18 Juillet 199618/07/1996
De: Lavenir (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juillet 199618/07/1996
De: Feger (Robert, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juillet 199618/07/1996
De: Jacquet (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1996-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juillet 199618/07/1996
De: Cerutti (Guillaume)
inspecteur des finances
Objet:
pour exercer, auprès du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, les fonctions de directeur général
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
détachement
18 Juillet 199618/07/1996
De: Meme (Colette)
conseiller d'Etat
Objet:
vice-présidente
Groupe:
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Imbert (Jean-Claude)
professeur des universités - praticien hospitalier
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Péricard (Benoît)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
a) Au titre des représentants de l'Etat énumérés à l'article 6 (1o) du décret du
27 mars 1993
susvisé
1. Au titre du a
le directeur de l'action sociale ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Desmaison (Daniel)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Gironde, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
a) Au titre des représentants de l'Etat énumérés à l'article 6 (1o) du décret du
27 mars 1993
susvisé
1. Au titre du a
le directeur de l'action sociale ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Chevit (Pascal)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Isère, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
a) Au titre des représentants de l'Etat énumérés à l'article 6 (1o) du décret du
27 mars 1993
susvisé
1. Au titre du a
le directeur de l'action sociale ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Bonnet (Jean-Louis)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
a) Au titre des représentants de l'Etat énumérés à l'article 6 (1o) du décret du
27 mars 1993
susvisé
1. Au titre du a
le directeur de l'action sociale ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Bianchini (Jean)
inspecteur général des postes et télécommunications affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retaite, pour limite d'âge
Groupe:
date_debut="1996-08-20"
admission
18 Juillet 199618/07/1996
De: Viramoutou (Antoine)
Objet:
représentants des communautés éducatives
au titre de parent d'élève, au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion
Remplace:M. Lebon (Jean-Daniel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Molinari (Marie-Christine)
Objet:
représentants des communautés éducatives
au titre de parent d'élève, au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion
Remplace:Mme Lucas (Evelyne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Genthon (Henri, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services vétérinaires au conseil général vétérinaire à Paris
Groupe:
date_debut="1996-10-21"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juillet 199618/07/1996
De: Maire (Edmond)
ancien secrétaire général de la C.F.D.T
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
2o Au titre de la 4e catégorie
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Leenhardt (Arnaud)
vice-président du C.N.P.F
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
2o Au titre de la 4e catégorie
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Friedmann (Jacques)
président du conseil d'administration de la compagnie U.A.P
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
2o Au titre de la 4e catégorie
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Douroux (Lucien)
président du Crédit agricole d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
2o Au titre de la 4e catégorie
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Denoix de Saint Marc (Renaud)
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
1o Au titre de la 3e catégorie
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Gisserot (Hélène)
procureur général près la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
1o Au titre de la 3e catégorie
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Menet (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1996-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juillet 199618/07/1996
De: Robert Henri Pierron
à Saint-Maurice-sous-les-Côtes (Meuse)
Objet:
à compter de la date de la signature dudit décret, dans le droit au port de la médaille militaire et simultanément relevé de l'interdiction du droit de porter toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Groupe:
réintégration
18 Juillet 199618/07/1996
De: Simon (Jean)
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères
au titre de l'année 1996
promotion
18 Juillet 199618/07/1996
De: Salins (Renaud)
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères
au titre de l'année 1996
promotion
18 Juillet 199618/07/1996
De: Lelarge (Bernard)
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères
au titre de l'année 1996
promotion
18 Juillet 199618/07/1996
De: Dupont (Philippe)
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères
au titre de l'année 1996
promotion
18 Juillet 199618/07/1996
De: Chauvin (Jean-Baptiste)
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères
au titre de l'année 1996
promotion
18 Juillet 199618/07/1996
De: Buzaud (Patrick)
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères
au titre de l'année 1996
promotion
18 Juillet 199618/07/1996
De: Beucler (Alain)
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères
au titre de l'année 1996
promotion
18 Juillet 199618/07/1996
De: Bazard (Guillaume)
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères
au titre de l'année 1996
promotion
18 Juillet 199618/07/1996
De: Toudic (Christine), épouse Gaborit
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères
au titre de l'année 1996
promotion
18 Juillet 199618/07/1996
De: Connes-Roux (Elisabeth)
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères
au titre de l'année 1996
promotion
18 Juillet 199618/07/1996
De: Chorivit de Sagardiburu (Béatrice), épouse Bergeron de Charon
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères
au titre de l'année 1996
promotion
18 Juillet 199618/07/1996
De: Philippe Sultan
administrateur civil
dans la limite des attributions de la division de la gestion des personnels en service détaché.”
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
18 Juillet 199618/07/1996
De: Michel Habillon
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
18 Juillet 199618/07/1996
De: Jean-Pierre Deloche
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
18 Juillet 199618/07/1996
De: Marie-Thérèse Pourchasse
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du département des actions d'information et de modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
18 Juillet 199618/07/1996
De: Dominique Frusta-Gissler
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
18 Juillet 199618/07/1996
De: Baudot (Micheline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché de préfecture, 10e échelon (Manche)
date_debut="1996-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juillet 199618/07/1996
De: Stouff (Raymond, Alfred)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe
Groupe:
date_debut="1996-09-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Juillet 199618/07/1996
De: Ferrier (Jean)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session de 1997)
Groupe:
president
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Gérard (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="1996-08-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juillet 199618/07/1996
De: Lê Nhat Binh
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
18 Juillet 199618/07/1996
De: Alain Jolivet
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
18 Juillet 199618/07/1996
De: Lenci (Michel)
professeur de 1re catégorie, directeur de l'institut supérieur d'informatique et d'automatique à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
reconduction
18 Juillet 199618/07/1996
De: Veysseyre (Henri)
Objet:
directeur de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique de Saint-Ouen
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="cinq ans"
renouvellement
18 Juillet 199618/07/1996
De: Simon (Jean)
Objet:
sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le grade de secrétaire adjoint principal
au titre de l'année 1996
inscription
18 Juillet 199618/07/1996
De: Dupont (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le grade de secrétaire adjoint principal
au titre de l'année 1996
inscription
18 Juillet 199618/07/1996
De: Maupas (Didier)
trésorier-payeur général
Objet:
auprès du ministère de la défense
agent comptable des services industriels de l'armement
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-02-16"
détachement
18 Juillet 199618/07/1996
De: Tiavouane (Samuel)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Groupe:
diplome
18 Juillet 199618/07/1996
De: Solvignon (Robert)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Groupe:
diplome
18 Juillet 199618/07/1996
De: Schubel (Alain)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Groupe:
diplome
18 Juillet 199618/07/1996
De: Roux-Cuvelier (Michel)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Groupe:
diplome
18 Juillet 199618/07/1996
De: Radison Rakotoarisoa (Célestin)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Groupe:
diplome
18 Juillet 199618/07/1996
De: Olina (Jean-Paul)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Groupe:
diplome
18 Juillet 199618/07/1996
De: Mounirou (Ahmed)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Groupe:
diplome
18 Juillet 199618/07/1996
De: Martin du Pont (Stéphane)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Groupe:
diplome
18 Juillet 199618/07/1996
De: Marchand (Eric)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Groupe:
diplome
18 Juillet 199618/07/1996
De: Maiga (Idrissa, Halidou)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Groupe:
diplome
18 Juillet 199618/07/1996
De: Lepetit (Jacques)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Groupe:
diplome
18 Juillet 199618/07/1996
De: Lamour (Alain)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Groupe:
diplome
18 Juillet 199618/07/1996
De: Kete (Tévita)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Groupe:
diplome
18 Juillet 199618/07/1996
De: Japiot (François)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Groupe:
diplome
18 Juillet 199618/07/1996
De: Guerrand (Eric)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Groupe:
diplome
18 Juillet 199618/07/1996
De: Garnier (Cédric)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Groupe:
diplome
18 Juillet 199618/07/1996
De: Garnier (Alain)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Groupe:
diplome
18 Juillet 199618/07/1996
De: Etenna (Alic)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Groupe:
diplome
18 Juillet 199618/07/1996
De: Djimtoloum (Elie)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Groupe:
diplome
18 Juillet 199618/07/1996
De: Billot (André)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Groupe:
diplome
18 Juillet 199618/07/1996
De: Ben Saad (Abdallah)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Groupe:
diplome
18 Juillet 199618/07/1996
De: Berut (Cécile)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Groupe:
diplome
18 Juillet 199618/07/1996
De: Jean-Luc Laurent
directeur général de l'administration et du développement
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
18 Juillet 199618/07/1996
De: Nevers (Max)
Objet:
au poste d'assesseur
Groupe:
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Linet (Roger)
assesseur à la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
Objet:
vice-président
Remplace:M. Morel (Yves)
Groupe:
nomination
18 Juillet 199618/07/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.