18 Juillet 1999

De: Hervé Masurel
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: André Viau
préfet de l'Yonne
Objet:
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Jean-Pierre Marquié
préfet de la Drôme
Objet:
préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Ruoss (William, Jean, Rodolphe)
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et placé en service détaché (cycle 1999, A, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Bas-Rhin
Groupe:
réintégration
18 Juillet 199918/07/1999
De: Pollièvre (Jacques, Maurice, Marcel, Henri)
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté
chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis pour être mis à la disposition du trésorier-payeur général, agent comptable des services industriels de l'armement
chef des services du Trésor public à la recette générale des finances de Paris
Remplace:M. Languille
Groupe:
réintégration
18 Juillet 199918/07/1999
De: Peuchaud (Jean-Marie, Edouard)
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et placé en service détaché (cycle 1999, B, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public)
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de Maine-et-Loire
Groupe:
réintégration
18 Juillet 199918/07/1999
De: Lefebvre (Pierre, Roger, Paul, Joseph)
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (cycle 1999, A, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Val-de-Marne
Groupe:
réintégration
18 Juillet 199918/07/1999
De: Le Coq (Jean-Pierre, Fernand, André)
receveur des finances en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (cycle 1999, A, 7e tour, receveurs des finances)
Groupe:
réintégration
18 Juillet 199918/07/1999
De: Taillefer (Christian, Marie, Noël)
receveur des finances, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
receveur des finances de 1re catégorie et maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (cycle 1999, A, 6e tour, receveurs des finances)
Groupe:
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Frochot (Jean-Michel)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
receveur des finances de 1re catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et titularisé dans le grade correspondant (cycle 1999, A, 9e tour, candidat au choix du Gouvernement)
Groupe:
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Mouginot-de-Blasi (Danièle)
administratrice civile hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
receveuse des finances de 1re catégorie, maintenue affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et titularisée dans le grade correspondant (cycle 1999, A, 8e tour, administrateurs civils)
Groupe:
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Lavail (Marie-Sylvette, Lucienne, Odette), épouse Serra
directrice départementale du Trésor public, chargée de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
receveuse des finances et maintenue affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (cycle 1999, A, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale)
Groupe:
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Mangin (Camille, Gérard, Joseph)
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à la recette des finances de Reims (Marne) (1re catégorie)
Remplace:
M. Guy
affectation
18 Juillet 199918/07/1999
De: Léonard (François, Michel)
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale des Hauts-de-Seine
Objet:
en la même qualité à la trésorerie générale des Yvelines
affectation
18 Juillet 199918/07/1999
De: Languille (Jacky, Emile, Julien)
receveur des finances de 1re catégorie, affecté
Objet:
à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis pour être mis à la disposition du trésorier-payeur général, agent comptable des services industriels de l'armement
Groupe:
affectation
18 Juillet 199918/07/1999
De: Gérard Moisselin
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de l'Yonne
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Joël Lebeschu
préfet du Morbihan
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Jean-François Carenco
préfet de Tarn-et-Garonne
Objet:
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Marc Abadie
inspecteur de l'administration
Objet:
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, haut fonctionnaire de défense au secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Raphaël Bartolt
préfet de l'Ardèche
Objet:
directeur des transmissions et de l'informatique au ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Raphaël Bartolt
Objet:
préfet de l'Ardèche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
18 Juillet 199918/07/1999
De: Michel Pinauldt
préfet hors cadre
Objet:
préfet de l'Aube
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Gilles Bouilhaguet
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
préfet du Morbihan
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Finance (Bernard)
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Paul
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Savoie
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Paul"
sous-prefecture_departement_code="974"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Weisbuch (Paul)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel d'Amiens
Remplace:M. Bonnecarrère (Paul)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Amiens"
désignation
18 Juillet 199918/07/1999
De: Crosson du Cormier (Rémi)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel d'Amiens
Remplace:M. Cianfarani (Jacques)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Amiens"
désignation
18 Juillet 199918/07/1999
De: Yannick d'Escatha
administrateur général au Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Jacques Serris
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Philippe Kahn
sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Laurent Galzy
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Ramon Fernandez
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Emmanuel Duval
sur proposition du ministre chargé de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Pascal Colombani
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: René Pellat
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
personnalités
désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Alain Joly
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
personnalités
désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Mathias Fink
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
personnalités
désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Pierre Carlier
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
personnalités
désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Patrick Buffet
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
personnalités
désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Michel Rasera
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes d'Auvergne
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Remplace:M. Roger Combel
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
18 Juillet 199918/07/1999
De: Henri Masse
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Valenciennes (1re catégorie)
Objet:
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Guyane"
prefet_departement="Guyane"
prefet_departement_code="973"
prefet
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Maffi (Michel, Louis)
trésorier-payeur général de 5e catégorie en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie et affecté
par nécessité de service, à la trésorerie générale de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (5e catégorie)
Remplace:M. Pagès
réintégration
18 Juillet 199918/07/1999
De: Delaunay (Jean-Marie, André)
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie et titularisé dans le grade correspondant (cycle 1999, A, 4e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public)
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Gironde
Groupe:
réintégration
18 Juillet 199918/07/1999
De: Schneider (Rose-Marie, Jeanne), épouse Vittemant
trésorier-payeur général de 5e catégorie en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommée trésorier-payeur général du département de la Haute-Corse (4e catégorie)
Remplace:M. Robert
réintégration
18 Juillet 199918/07/1999
De: Muller (Jacques, Pierre, Edmond)
trésorier-payeur général du département d'Eure-et-Loir (3e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié précité
promotion
18 Juillet 199918/07/1999
De: Martine (Célestin)
trésorier-payeur général du département de Maine-et-Loire (2e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux
promotion
18 Juillet 199918/07/1999
De: Labeille (Georges, Roger)
trésorier-payeur général du département de la Dordogne (3e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié précité
promotion
18 Juillet 199918/07/1999
De: Ducret (Jean, Louis, Aynard)
trésorier-payeur général du département de l'Aude (4e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié précité
promotion
18 Juillet 199918/07/1999
De: Pagès (Michel, Roger, Marie)
trésorier-payeur général de 4e catégorie, affecté à la trésorerie générale de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (5e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département d'Eure-et-Loir (3e catégorie)
Remplace:
M. Muller
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Maurice (René, Jean-Pierre)
trésorier-payeur général du département de la Haute-Marne (5e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de l'Aude (4e catégorie)
Remplace:
M. Ducret
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Grosskopf (Hervé, Germain, André)
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Haute-Marne (5e catégorie)
Remplace:M. Maurice
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Robert
Objet:
détachement
18 Juillet 199918/07/1999
De: Delaunay
Objet:
détachement
18 Juillet 199918/07/1999
De: Philippe Sablayrolles
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Douai (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Nicolas Theis
préfet de l'Aube
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Henri-Michel Comet
préfet détaché
Objet:
préfet de Tarn-et-Garonne
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, haut fonctionnaire de défense au secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Jean Fedini
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Objet:
préfet de la Drôme
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Michèle Merli
administratrice civil hors classe détachée
Objet:
directrice des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur
directrice générale du personnel, du budget, du matériel et du contentieux à la préfecture de police
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Gervasoni (Stéphane)
maître des requêtes au Conseil d'Etat détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Savoie
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Yonne
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Gras (Anne)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète de 1re classe
sous-prefet
réintégration
18 Juillet 199918/07/1999
De: Gras (Anne)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
Objet:
sous-préfète de Saint-Paul
sous-préfète de 1re classe
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Paul"
sous-prefecture_departement_code="974"
cessation de fonction
18 Juillet 199918/07/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.