18 Juillet 2013

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Pichon (Antoine)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
Représentant du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Remplace:M. Clais (Philippe)
Groupe:
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Denèfle (Frédéric)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
Représentant des Assureurs maritimes et transports
Remplace:
M. de
Groupe:
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Cano-Lanza (Exequiel)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
Représentant des Assureurs maritimes et transports
Remplace:M. Kruyskamp (Guillaume)
Groupe:
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: La Buharaye
(Alain-Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
Représentant des Assureurs maritimes et transports
Groupe:
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Christèle GUIDICELLI
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-08-30"
cessation de fonction
18 Juillet 201318/07/2013
De: Claude MULLER
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Vaucluse
Groupe:
date_debut="2013-09-02"
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Stéphane LAINE
adjoint administratif de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Limoges.»
Groupe:
cour_appel="Limoges.»"
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Stéphane LAINE
adjoint administratif de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Limoges.» Lire
Groupe:
cour_appel="Limoges.» Lire"
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Fn' (MHz)
= Fn + 1 260, Avec n = 5...20
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 37,268-38,220 GHz ET 38,528-39,480 GHz
PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT À POINT DU SERVICE FIXE
Service radioélectrique, Service fixe, ―
Application, Liaisons point à point, ―
Régime d'autorisation, Autorisations individuelles, ―
Norme de référence, EN 302 217 ou toute autre norme réputée équivalente, ―
Bande(s) de fréquences, 37, 268-38, 220 GHz et 38, 528-39, 480 GHz, ―
Plan 38E : 16 canaux de 56 MHz
Groupe:
charge
18 Juillet 201318/07/2013
De: Fn (MHz)
= 38 248 ― 1 218 + 56*n
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 37,268-38,220 GHz ET 38,528-39,480 GHz
PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT À POINT DU SERVICE FIXE
Service radioélectrique, Service fixe, ―
Application, Liaisons point à point, ―
Régime d'autorisation, Autorisations individuelles, ―
Norme de référence, EN 302 217 ou toute autre norme réputée équivalente, ―
Bande(s) de fréquences, 37, 268-38, 220 GHz et 38, 528-39, 480 GHz, ―
Plan 38E : 16 canaux de 56 MHz
Groupe:
charge
18 Juillet 201318/07/2013
De: Fn' (MHz)
= Fn + 1 260, Avec n = 9...42
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 37,268-38,220 GHz ET 38,528-39,480 GHz
PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT À POINT DU SERVICE FIXE
Service radioélectrique, Service fixe, ―
Application, Liaisons point à point, ―
Régime d'autorisation, Autorisations individuelles, ―
Norme de référence, EN 302 217 ou toute autre norme réputée équivalente, ―
Bande(s) de fréquences, 37, 268-38, 220 GHz et 38, 528-39, 480 GHz, ―
Plan 38D : 34 canaux de 28 MHz
Groupe:
charge
18 Juillet 201318/07/2013
De: Fn (MHz)
= 38 248 ― 1 218 + 28*n
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 37,268-38,220 GHz ET 38,528-39,480 GHz
PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT À POINT DU SERVICE FIXE
Service radioélectrique, Service fixe, ―
Application, Liaisons point à point, ―
Régime d'autorisation, Autorisations individuelles, ―
Norme de référence, EN 302 217 ou toute autre norme réputée équivalente, ―
Bande(s) de fréquences, 37, 268-38, 220 GHz et 38, 528-39, 480 GHz, ―
Plan 38D : 34 canaux de 28 MHz
Groupe:
charge
18 Juillet 201318/07/2013
De: Fn' (MHz)
= Fn + 1 260, Avec n = 16...83
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 37,268-38,220 GHz ET 38,528-39,480 GHz
PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT À POINT DU SERVICE FIXE
Service radioélectrique, Service fixe, ―
Application, Liaisons point à point, ―
Régime d'autorisation, Autorisations individuelles, ―
Norme de référence, EN 302 217 ou toute autre norme réputée équivalente, ―
Bande(s) de fréquences, 37, 268-38, 220 GHz et 38, 528-39, 480 GHz, ―
Plan 38C : 68 canaux de 14 MHz
Groupe:
charge
18 Juillet 201318/07/2013
De: Fn (MHz)
= 38 248 ― 1 197 + 14*n
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 37,268-38,220 GHz ET 38,528-39,480 GHz
PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT À POINT DU SERVICE FIXE
Service radioélectrique, Service fixe, ―
Application, Liaisons point à point, ―
Régime d'autorisation, Autorisations individuelles, ―
Norme de référence, EN 302 217 ou toute autre norme réputée équivalente, ―
Bande(s) de fréquences, 37, 268-38, 220 GHz et 38, 528-39, 480 GHz, ―
Plan 38C : 68 canaux de 14 MHz
Groupe:
charge
18 Juillet 201318/07/2013
De: Fn' (MHz)
= Fn + 1 260, Avec n = 31...166
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 37,268-38,220 GHz ET 38,528-39,480 GHz
PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT À POINT DU SERVICE FIXE
Service radioélectrique, Service fixe, ―
Application, Liaisons point à point, ―
Régime d'autorisation, Autorisations individuelles, ―
Norme de référence, EN 302 217 ou toute autre norme réputée équivalente, ―
Bande(s) de fréquences, 37, 268-38, 220 GHz et 38, 528-39, 480 GHz, ―
Plan 38B : 136 canaux de 7 MHz
Groupe:
charge
18 Juillet 201318/07/2013
De: Fn (MHz)
= 38 248 1 193, 5 + 7*n
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 37,268-38,220 GHz ET 38,528-39,480 GHz
PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT À POINT DU SERVICE FIXE
Service radioélectrique, Service fixe, ―
Application, Liaisons point à point, ―
Régime d'autorisation, Autorisations individuelles, ―
Norme de référence, EN 302 217 ou toute autre norme réputée équivalente, ―
Bande(s) de fréquences, 37, 268-38, 220 GHz et 38, 528-39, 480 GHz, ―
Plan 38B : 136 canaux de 7 MHz
Groupe:
charge
18 Juillet 201318/07/2013
De: Fn' (MHz)
= Fn + 1 260, Avec n = 3...10
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 37,268-38,220 GHz ET 38,528-39,480 GHz
PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT À POINT DU SERVICE FIXE
Service radioélectrique, Service fixe, ―
Application, Liaisons point à point, ―
Régime d'autorisation, Autorisations individuelles, ―
Norme de référence, EN 302 217 ou toute autre norme réputée équivalente, ―
Bande(s) de fréquences, 37, 268-38, 220 GHz et 38, 528-39, 480 GHz, ―
Plan 38 F : 8 canaux de 112 MHz
Groupe:
charge
18 Juillet 201318/07/2013
De: Fn (MHz)
= 38 248 ― 1 246 + 112*n
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 37,268-38,220 GHz ET 38,528-39,480 GHz
PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT À POINT DU SERVICE FIXE
Service radioélectrique, Service fixe, ―
Application, Liaisons point à point, ―
Régime d'autorisation, Autorisations individuelles, ―
Norme de référence, EN 302 217 ou toute autre norme réputée équivalente, ―
Bande(s) de fréquences, 37, 268-38, 220 GHz et 38, 528-39, 480 GHz, ―
Plan 38 F : 8 canaux de 112 MHz
Groupe:
charge
18 Juillet 201318/07/2013
De: Fn' (MHz)
= Fn + 1 260, Avec n = 61...332, Recommandation, de la CEPT T/R 12-01
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 37,268-38,220 GHz ET 38,528-39,480 GHz
PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT À POINT DU SERVICE FIXE
Service radioélectrique, Service fixe, ―
Application, Liaisons point à point, ―
Régime d'autorisation, Autorisations individuelles, ―
Norme de référence, EN 302 217 ou toute autre norme réputée équivalente, ―
Bande(s) de fréquences, 37, 268-38, 220 GHz et 38, 528-39, 480 GHz, ―
Canalisations, Plan 38A : 272 canaux de 3, 5 MHz
Groupe:
charge
18 Juillet 201318/07/2013
De: Fn (MHz)
= 38 248 ― 1 191, 75 + 3, 5*n
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 37,268-38,220 GHz ET 38,528-39,480 GHz
PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT À POINT DU SERVICE FIXE
Service radioélectrique, Service fixe, ―
Application, Liaisons point à point, ―
Régime d'autorisation, Autorisations individuelles, ―
Norme de référence, EN 302 217 ou toute autre norme réputée équivalente, ―
Bande(s) de fréquences, 37, 268-38, 220 GHz et 38, 528-39, 480 GHz, ―
Canalisations, Plan 38A : 272 canaux de 3, 5 MHz
Groupe:
charge
18 Juillet 201318/07/2013
De: Fn' (MHz)
= Fn + 812, Avec n = 1... 6
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 31,80-33,40 GHZ
PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT À POINT DU SERVICE FIXE
Service radioélectrique, Service fixe, ―
Application, Liaisons point à point, ―
Bande(s) de fréquences, 31, 871-32, 543 GHz, 32, 683-33, 355 GHz, ―
Régime d'autorisation, Autorisations individuelles, ―
Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente, ―
Plan 32B : 6 canaux de 112 MHz
Groupe:
charge
18 Juillet 201318/07/2013
De: Fn (MHz)
= 32 599 ― 784 + 112*n
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 31,80-33,40 GHZ
PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT À POINT DU SERVICE FIXE
Service radioélectrique, Service fixe, ―
Application, Liaisons point à point, ―
Bande(s) de fréquences, 31, 871-32, 543 GHz, 32, 683-33, 355 GHz, ―
Régime d'autorisation, Autorisations individuelles, ―
Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente, ―
Plan 32B : 6 canaux de 112 MHz
Groupe:
charge
18 Juillet 201318/07/2013
De: Fn' (MHz)
= Fn + 812, Avec n = 1... 12, Recommandation, de la CEPT ERC/REC/(01)02
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 31,80-33,40 GHZ
PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT À POINT DU SERVICE FIXE
Service radioélectrique, Service fixe, ―
Application, Liaisons point à point, ―
Bande(s) de fréquences, 31, 871-32, 543 GHz, 32, 683-33, 355 GHz, ―
Régime d'autorisation, Autorisations individuelles, ―
Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente, ―
Canalisations, Plan 32A : 12 canaux de 56 MHz
Groupe:
charge
18 Juillet 201318/07/2013
De: Fn (MHz)
= 32 599 ― 756 + 56*n
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 31,80-33,40 GHZ
PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT À POINT DU SERVICE FIXE
Service radioélectrique, Service fixe, ―
Application, Liaisons point à point, ―
Bande(s) de fréquences, 31, 871-32, 543 GHz, 32, 683-33, 355 GHz, ―
Régime d'autorisation, Autorisations individuelles, ―
Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente, ―
Canalisations, Plan 32A : 12 canaux de 56 MHz
Groupe:
charge
18 Juillet 201318/07/2013
De: Sarah Subremon
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
18 Juillet 201318/07/2013
De: Anne PENALBA
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
personnalité représentant les entreprises de production d'électricité utilisant l'énergie hydraulique du domaine confié à l'établissement
Remplace:Mme Audrey ZERMATI
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Frédéric ABRIBAT
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
suppléant du régisseur d'avances auprès de l'Ecole nationale des finances publiques, établissement de Toulouse
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Cabanettes (Jean-Paul, Etienne, Pierre)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juillet 201318/07/2013
De: Dallest (Jean, Augustin)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2009
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Var
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Juillet 201318/07/2013
De: Capini (Frank)
administrateur civil hors classe du ministère de la défense
Objet:
sous-directeur « appui à l'activité » (groupe III) à la direction centrale du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Florence Philbert
Objet:
conseillère chargée du budget et des services pour l'administration générale, conseillère budgétaire
Groupe:
date_debut="2013-07-18"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
18 Juillet 201318/07/2013
De: Brigitte Bartoli-Bouly
directrice du travail
Objet:
directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Groupe:
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Christine Lesdos
directrice du travail
Objet:
responsable de l'unité territoriale de la Vendée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Marie-Solange Tissier
chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, représentant le ministre chargé de l'énergie
Objet:
membre du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Michèle Rousseau
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Louis Mangeot
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-10-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Juillet 201318/07/2013
De: Willy Licht
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-12-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Juillet 201318/07/2013
De: Anne WOUAQUET-DELAUNAY
attachée principale des affaires sociales honoraire
Objet:
à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
représentantes du ministre chargé de l'immigration
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Martine LEGOFF
conseillère d'administration du ministère de l'intérieur
Objet:
à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
représentantes du ministre chargé de l'immigration
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Alain FERRE
conseiller des affaires étrangères honoraire
Objet:
second suppléant du président de la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-06-28"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Marie LEGAULT, épouse GUICHAOUA
présidente des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres suppléants de la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile
représentantes de la juridiction administrative
Remplace:M. Roger-Christian DUPUY
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Frédérique CHAZOTTES, épouse SPECHT
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres suppléants de la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile
représentantes de la juridiction administrative
Remplace:Mme Danièle THOLLIEZ
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Frédéric Lenica
précédemment directeur adjoint
Objet:
directeur du cabinet de la ministre
Remplace:M. Manuel Flam
Groupe:
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
grade="Directeur"
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Blanche Guillemot
précédemment conseillère pour le logement
Objet:
directrice adjointe du cabinet de la ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
grade="Directeur adjoint"
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Pierre Jamet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Remplace:M. Christian Cardon
Groupe:
president
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Christine (Marc)
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
expert de haut niveau (groupe III) auprès du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'administration du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="deux ans"
renouvellement
18 Juillet 201318/07/2013
De: Myriam Maalem
attachée principale d'administration, détachée sur un emploi de chef de mission
Objet:
dans le corps des attachés
admise à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, après prolongation d'activité
date_debut="2013-10-30"
corps="Attachés"
depart_retraite
réintégration
18 Juillet 201318/07/2013
De: KINDARJI (Bruno)
ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2013-08-01"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
18 Juillet 201318/07/2013
De: DUGAS (Eric, Marie, Marcel, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Eric DUGAS, André STORCK, Thierry VERGNE, Nicolas ROCHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
18 Juillet 201318/07/2013
De: LARREGAIN (Jean-François, Edouard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Vincent ANDRIEU, Jean-François LARREGAIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
18 Juillet 201318/07/2013
De: CORRE (Ronan)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Ronan CORRE et Anne-Sophie ROLLAND-PIÈGUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Briec-de-l'Odet (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
18 Juillet 201318/07/2013
De: Georges-Albert GOASGUEN
notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: GOASGUEN (Paul-Albert, Bernard)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: GOASGUEN (Olivier, Georges, Albert)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: GARCIA (Georges, Roger)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: LARROZE (Cindy), épouse LANZERAY
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: BOISSERIE (Céline, Renée, Annonciade)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: LARROZE (Cindy), épouse LANZERAY
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Thiviers (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
18 Juillet 201318/07/2013
De: BOISSERIE (Céline, Renée, Annonciade)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Terrasson-la-Villedieu (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
18 Juillet 201318/07/2013
De: GARCIA (Georges, Roger)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Georges GARCIA, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montpon-Ménestérol (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
18 Juillet 201318/07/2013
De: Durand (Thibaut)
conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Gay-Sabourdy (Nathalie)
première conseillère au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Dulmet (Anne)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Bailly (Pascale)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Aubert (Anne)
conseillère au tribunal administratif de Limoges
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Thibault (Eric)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Reymond-Kellal (Romain)
conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Polynésie française
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Malingue (Fanny)
conseillère au tribunal administratif de Rouen
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: de Phily (Alix)
conseillère au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Prévot (Marie)
conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Nozain (Marie-Christine)
première conseillère au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Grossholz (Caroline)
conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Dorion (Odile)
première conseillère au tribunal administratif de Dijon
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Schnoering (Jean-Luc)
premier conseiller au tribunal administratif de Cayenne
Objet:
au tribunal administratif de Nouvelle Calédonie
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nouvelle-Calédonie"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Saïh (Zohra)
conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Brémeau-Manesme (Hélène)
conseillère au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Tixier (Jean-Christophe)
premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Santoni (Jean-Laurent)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Moynier (Clarisse)
conseillère au tribunal administratif de Toulon
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Desvigne-Repusseau (Marc)
conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Rodat (Isabelle)
conseillère au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Massin (Olivier)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Porée (Arnaud)
conseiller au tribunal administratif de Bastia
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Merley (Nathalie)
première conseillère au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Djebiri (Christine)
conseillère au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Roche (David)
conseiller au tribunal administratif de Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Zeudmi Sahraoui (Nadia)
conseillère au tribunal administratif de Nice
Objet:
au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Berthou (David)
conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Castellani-Dembele (Anne-Cécile)
conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Bories (Arnaud)
conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Bonneu (Michel)
premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Demurger (Florence)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Chayvialle (Nicolas)
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Bruno-Salel (Catherine)
première conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Chavrier (Anne-Laure)
première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Giraud (Thomas)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Auger (Paul)
premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Nizet (Olivier)
premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Guérin-Lebacq (Jean-Marc)
premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Goujon-Fischer (Jean-François)
premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Guidi (Laurie)
première conseillère au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Thielé (Renaud)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Argoud (Jean-Marie)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Marchessaux (Jacqueline)
première conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Giocanti (Fleur)
conseillère au tribunal administratif de Nice
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Chamot (Céline)
première conseillère au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Baux (Anne)
première conseillère au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Meillier (Charles)
conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Vigier-Carrière (Marie)
première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Conesa-Terrade (Emmanuelle)
première conseillère au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Bourion (Isabelle)
première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Vinot (François)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Monbrun (Catherine)
première conseillère au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Duvert (Béatrice)
conseillère au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Cherrier (Sylvie)
première conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Anne CLEBANT
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante des éditeurs non jeunesse
membre suppléante
Remplace:M. Régis CONFAVREUX
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Florimond EPEE-BESSIS
Objet:
rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, avec voix consultative
Remplace:Mme Anne MOLINA
Groupe:
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Delphine LASNE
Objet:
rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, avec voix consultative
Remplace:M. Charles-Andor FOGARASSY
Groupe:
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Catherine SULTAN
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante du ministre de la justice
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Louis DAUMAS
Groupe:
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Barbera (Pierre)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires de la Mayenne
Groupe:
date_debut="2013-08-19"
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Martineau (Michel)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Mathias LAMARQUE
directeur de projet
Objet:
au nom de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs au fonctionnement du Conseil national du sport
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
18 Juillet 201318/07/2013
De: Pierre Ferrière
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité »
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de
l'article 6 du décret n° 2013-366 du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
délégation de signature
18 Juillet 201318/07/2013
De: Daniel Eggenspieler
Lieutenant-colonel
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de
l'article 6 du décret n° 2013-366 du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
délégation de signature
18 Juillet 201318/07/2013
De: Guy Daniel Mary
Général
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de
l'article 6 du décret n° 2013-366 du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
délégation de signature
18 Juillet 201318/07/2013
De: Claude Chagnet
administrateur civil, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
18 Juillet 201318/07/2013
De: Florence Valenza-Paillard
administratrice civile, chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
18 Juillet 201318/07/2013
De: Françoise Perrin
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
18 Juillet 201318/07/2013
De: Frédéric Lenica
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
délégation de signature
18 Juillet 201318/07/2013
De: Pascal Frayres
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
18 Juillet 201318/07/2013
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
18 Juillet 201318/07/2013
De: Patrick Rigal
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
18 Juillet 201318/07/2013
De: Hervé Puygauthier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
18 Juillet 201318/07/2013
De: Henri Grandjean
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
18 Juillet 201318/07/2013
De: Jacques Bouton
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
18 Juillet 201318/07/2013
De: Bernard Biancamaria
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
18 Juillet 201318/07/2013
De: Anne-Marie Tanguy
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
18 Juillet 201318/07/2013
De: Lucile Objois
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
18 Juillet 201318/07/2013
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
18 Juillet 201318/07/2013
De: Caroline Mahieux
adjointes administratives principales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
18 Juillet 201318/07/2013
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
18 Juillet 201318/07/2013
De: Sylvie Fraval
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
18 Juillet 201318/07/2013
De: Chantal Dulauroy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
18 Juillet 201318/07/2013
De: Régine Charles-Félicité
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
18 Juillet 201318/07/2013
De: Sophie Augier
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
18 Juillet 201318/07/2013
De: Jocelyne Adrai
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
18 Juillet 201318/07/2013
De: Nathalie Soleilland
attachée d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
18 Juillet 201318/07/2013
De: Christine Manderfeld
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
18 Juillet 201318/07/2013
De: Anne-Laure Jungmann
ingénieure économiste de la construction
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
18 Juillet 201318/07/2013
De: Marie-Thérèse Coulamy
attachée principale d'administration, adjointe au chef de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Juillet 201318/07/2013
De: Christine Bénichou
Objet:
lE2, Secrétaire Générale
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
18 Juillet 201318/07/2013
De: Alain Bertho
directeur de l'unité USR 3258
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
18 Juillet 201318/07/2013
De: Christine Bénichou
IE2, Secrétaire Générale
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée!
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
18 Juillet 201318/07/2013
De: MARIE PIERRE DUBOIS ITA
Objet:
(e)
assistant(e) de prévention au sein de l'unité mixte n°5175. intitulée CEFE
à compter du 03/07/2013
Groupe:
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Gilles Traimond
délégué régional pour la circonscription Ile-de-France Ouest et Nord
Objet:
au nom du président du CNRS, la promesse de vente et les actes authentiques de cession du terrain de 9 977 m° issu de la parcelle AH n°166 et d'une partie de la parcelle AH n°165, divisé en deux lots, situées sur la commune de Meudon
autorite_delegation="Président du CNRS, la promesse de vente et"
délégation de signature
18 Juillet 201318/07/2013
De: Laurence El Khouri
ingénieure de recherche
Objet:
directrice adjointe de l'information scientifique et technique
Remplace:M. Francis André
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Gilles Montagne
Professeur des universités à l'Université d'Aix-Marseille
Objet:
directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la période du
1° juillet 2013
Remplace:M. Reinoud Bootsma
Groupe:
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Jean-Marc Linares
Professeur des universités à l'Université d'Aix-Marseille
Objet:
directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la période du
1° juillet 2013
Remplace:M. Reinoud Bootsma
Groupe:
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Nadine RASTOUL
Assistant Ingénieur sur les fonctions d'Assistante de Service Social à la Délégation Ile-de-France Ouest et Nord
Objet:
chargée de mission auprès du président pour le Service du développement Social de la DRH
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
date_fin="2014-12-31"
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Thomas ZEMB
chercheur du CEA
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche n°5257 susvisée
Groupe:
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Stéphane PELLET-ROSTAING
directeur de recherche de 2ère classe titulaire au CNRS
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche n°5257 susvisée
Groupe:
nomination
18 Juillet 201318/07/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.