18 Juillet 2014

De: Gérard Berry
Objet:
président de la commission d’
Groupe:
president
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Roger Genet
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Pascal Faure
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Gérard Berry
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Brigitte Plateau
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Mari-Noëlle Jégo-Laveissière
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Agnès Paillard
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Mari-Noëlle Jégo-Laveissière
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: François Bonneau
président du conseil régional du Centre
Objet:
membres du Conseil national éducation-économie
présidents de conseils régionaux
Groupe:
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Jacques Auxiette
président du conseil régional des Pays de Loire
Objet:
membres du Conseil national éducation-économie
présidents de conseils régionaux
Groupe:
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Frédéric Seve
secrétaire général de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique
Objet:
membres du Conseil national éducation-économie
au titre des représentants des personnels enseignants du second degré
Groupe:
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: François Portzer
président du Syndicat national des lycées et collèges
Objet:
membres du Conseil national éducation-économie
au titre des représentants des personnels enseignants du second degré
Groupe:
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Patrick Desire
secrétaire général de l'Union nationale des syndicats de l'éducation CGT
Objet:
membres du Conseil national éducation-économie
au titre des représentants des personnels enseignants du second degré
Groupe:
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Christian Chevalier
secrétaire général du Syndicat des enseignants-Union nationale des syndicats autonomes
Objet:
membres du Conseil national éducation-économie
au titre des représentants des personnels enseignants du second degré
Groupe:
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Henri Lachmann
président du conseil de surveillance de
Objet:
membres du Conseil national éducation-économie
chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Xavier Huillard
président-directeur général du groupe Vinci
Objet:
membres du Conseil national éducation-économie
chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Pierre Ferracci
président-directeur général du groupe Alpha
Objet:
membres du Conseil national éducation-économie
chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Schneider Electric
Objet:
membres du Conseil national éducation-économie
chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Jean Delalandre
délégué général du Comité Richelieu
Objet:
membres du Conseil national éducation-économie
chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Jean-Louis Beffa
président d'honneur de Saint-Gobain
Objet:
membres du Conseil national éducation-économie
chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Jean-Claude Mailly
secrétaire général de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil national éducation-économie
au titre de représentants des salariés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Groupe:
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Thierry Lepaon
secrétaire général de la Confédération générale du travail
Objet:
membres du Conseil national éducation-économie
au titre de représentants des salariés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Groupe:
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Laurent Berger
secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Conseil national éducation-économie
au titre de représentants des salariés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Groupe:
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Jean-Christophe Sciberras
président de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines
Objet:
membres du Conseil national éducation-économie
au titre de représentants des employeurs
Groupe:
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Jean-François Roubaud
président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du Conseil national éducation-économie
au titre de représentants des employeurs
Groupe:
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Pierre Gattaz
président du Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du Conseil national éducation-économie
au titre de représentants des employeurs
Groupe:
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Jean-Pierre Crouzet
président de l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du Conseil national éducation-économie
au titre de représentants des employeurs
Groupe:
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Alain Cordesse
président de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire
Objet:
membres du Conseil national éducation-économie
au titre de représentants des employeurs
Groupe:
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Frédérique Rolet
co-secrétaire générale du Syndicat national des enseignants du second degré-Fédération syndicale unitaire
Objet:
membres du Conseil national éducation-économie
au titre des représentants des personnels enseignants du second degré
Groupe:
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Marie-Françoise Leflon
secrétaire générale de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Objet:
membres du Conseil national éducation-économie
au titre de représentants des salariés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Groupe:
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Pascale Coton
secrétaire générale de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du Conseil national éducation-économie
au titre de représentants des salariés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Groupe:
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Pierre Ferracci
président-directeur général du groupe Alpha
Objet:
président du Conseil national éducation-économie
Groupe:
president
désignation
18 Juillet 201418/07/2014
De:
Elle
consiste à identifier les catégories de publications reproduites ainsi qu'à déterminer le nombre moyen de pages de copies d'œuvres protégées distribuées à un élève au cours d'une année scolaire
Objet:
informer les écoles sollicitées du caractère obligatoire de cette enquête ainsi que de suivre la bonne mise en œuvre de ce dispositif
conformément à l'article 6.5 ci-dessous. En cas de problème avec une école, le CFC en informe lesdits services
Article 7 - Étude des pratiques reprographiques des écoles
7.1. Conformément au paragraphe 7 du préambule ci-dessus, le MENESR, le CFC et la SEAM effectuent au cours de la période d'application du présent contrat, une étude des pratiques des écoles en matière de reprographie d'œuvres protégées, en distinguant les classes maternelles et élémentaires
charge
18 Juillet 201418/07/2014
De: Aurélie DUVAL
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Aurélie DUVAL
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
cessation de fonction
18 Juillet 201418/07/2014
De: Soline CAZE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Coutances
date_debut="2014-07-25"
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Brigitte JALLAT
Objet:
à la fonction de régisseuse d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Coutances
date_debut="2014-07-25"
cessation de fonction
18 Juillet 201418/07/2014
De: Myriam AZOUZ
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Caen
date_debut="2014-07-24"
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Nathalie PAPIN
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Caen
date_debut="2014-07-24"
cessation de fonction
18 Juillet 201418/07/2014
De: Joël PETITPAS
surveillant brigadier
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Laval
date_debut="2014-08-05"
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: René VAUCORET
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Laval
date_debut="2014-08-05"
cessation de fonction
18 Juillet 201418/07/2014
De: EMITECH Montigny
ZA de l'Observatoire, 3, rue des Coudriers, 78180 Montigny-le-Bretonneux
Objet:
pour l'application de
l'article 7 du décret n° 95-1081 du
3 octobre 1995
modifié les organismes suivants
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15
désignation
18 Juillet 201418/07/2014
De: EMITECH Lyon
7, rue Georges-Méliès, 69680 Chassieu
Objet:
pour l'application de
l'article 7 du décret n° 95-1081 du
3 octobre 1995
modifié les organismes suivants
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15
désignation
18 Juillet 201418/07/2014
De: EMITECH Angers
site de Juigné-sur-Loire, parc d'activité de Lanserre, 21, rue de la Fuye, 49610 Juigné-sur-Loire
Objet:
pour l'application de
l'article 7 du décret n° 95-1081 du
3 octobre 1995
modifié les organismes suivants
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15
désignation
18 Juillet 201418/07/2014
De: AEMC Lab
19, rue François-Blumet, ZI de l'Argentière, 38360 Sassenage
Objet:
pour l'application de
l'article 7 du décret n° 95-1081 du
3 octobre 1995
modifié les organismes suivants
APAVE SUDEUROPE SAS, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex
désignation
18 Juillet 201418/07/2014
De: Jean-Baptiste Baud
Objet:
conseiller parlementaire
Groupe:
date_debut="2014-07-15"
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
18 Juillet 201418/07/2014
De: Eric Ruf
Objet:
administrateur général de la Comédie-Française
Groupe:
date_debut="2014-08-04"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Arnaud GIBON
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
Remplace:Mme Laurence PICOULEAU
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: TSIAMBAKAINA (Hervé)
né le
1er mars 1975
à Antsalova (Madagascar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Juillet 201418/07/2014
De: HABERT (Daniel)
né le
1er novembre 1969
à Alexandrie (Egypte)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Juillet 201418/07/2014
De: AMOUSSOU-GUENOU (Romaric Godfried Amissan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Juillet 201418/07/2014
De: COULIBALY (Sitafa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Juillet 201418/07/2014
De: GUAIRAD (Abdelkader)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Juillet 201418/07/2014
De: HMAIDI (Mohamed Anouer)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Juillet 201418/07/2014
De: MOUNZER (Ahmad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Juillet 201418/07/2014
De: ABLA (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Juillet 201418/07/2014
De: REJEB JERIJI (Chokri)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Juillet 201418/07/2014
De: RAMDANE (Mounir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Juillet 201418/07/2014
De: GBATE (Bernard Firmin Williams)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Juillet 201418/07/2014
De: SERVICE (Aristide Yves Brillant)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Juillet 201418/07/2014
De: BOUBKEUR (Nasser)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Juillet 201418/07/2014
De: BALDE (Amadou Foulah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Juillet 201418/07/2014
De: SANOGO (Lassana)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Juillet 201418/07/2014
De: MEGROUSSE (Mohammed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Juillet 201418/07/2014
De: BOTULI BUNDOLE (Jean Marie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Juillet 201418/07/2014
De: LADOUANI (Omar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Juillet 201418/07/2014
De: DOUBALI (Djamel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Juillet 201418/07/2014
De: EL SAGHIR (Fadi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Juillet 201418/07/2014
De: BAHOUCHE (Mohand Ouramtane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Juillet 201418/07/2014
De: KOVANGBANDI NDONGA (Jules)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Juillet 201418/07/2014
De: ZAKHARI (Adel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Juillet 201418/07/2014
De: BENMOUSSA (Khalid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Juillet 201418/07/2014
De: MOULANGOU (Jean-Pierre)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Juillet 201418/07/2014
De: STITOU (Hind), épouse EL AMINE DEMNATI
née le
1er décembre 1979
à Rabat (Maroc)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Juillet 201418/07/2014
De: GHEMMOUR (Amel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Juillet 201418/07/2014
De: D'ALMEIDA (Ingrid), épouse DE SOUZA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Juillet 201418/07/2014
De: BERASOA (Todizara), épouse RANDRIAMAMONJISOA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Juillet 201418/07/2014
De: LAM (Truc)
à Binh Thanh, Hô Chi Minh (Vietnam)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Juillet 201418/07/2014
De: MESROUF (Mokhtaria), épouse BOUMAAZA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Juillet 201418/07/2014
De: TRONOU (Essi Delali Maryse)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Juillet 201418/07/2014
De: ARGOUBI (Karima), épouse HARRABI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Juillet 201418/07/2014
De: RAZAFY (Cécile Christiane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Juillet 201418/07/2014
De: SALHI (Nouria)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Juillet 201418/07/2014
De: HADDOUCH (Latifa), épouse BENCHABANE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Juillet 201418/07/2014
De: RANDRIANMBOLOLONA (Laurette Mavoarisoa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Juillet 201418/07/2014
De: Jérôme Baron
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bruno Vincent
Groupe:
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Marie-Suzanne LE QUEAU
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2014-11-17"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Marc ROBERT
procureur général de la cour d'appel de Riom
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Joëlle RIEUTORT
procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Riom
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Pierre VALLEIX
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Sylvie MOISSON
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Jean-Frédéric LAMOUROUX
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Sylvie PETIT-LECLAIR
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Caen
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Adeline Hazan
Objet:
Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Richard LAGANIER
professeur des universités
Objet:
administrateur provisoire, chargé des fonctions de vice-président du pôle universitaire de Guyane et directeur de l'Institut d'études supérieures de Guyane
Groupe:
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: François Perret
inspecteur général de l'éducation nationale, directeur par intérim du Centre international d'études pédagogiques
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
depart_retraite
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: Cédric Grail
Objet:
conseiller affaires industrielles, économiques et financières
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
18 Juillet 201418/07/2014
De: Yann Battefort
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
chef de cabinet
Groupe:
date_debut="2014-07-22"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Michel FILHOL
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: Pierre Sellal
ambassadeur de France, secrétaire général du ministère des affaires étrangères et du développement international
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
Remplace:M. Philippe Etienne
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Christian Masset
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
secrétaire général du ministère des affaires étrangères et du développement international
Remplace:M. Pierre Sellal
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Jean-Christophe DONNELLIER
inspecteur général de l'INSEE
Objet:
délégué interministériel à la coopération technique internationale
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: de la Rochebrochard d'Auzay (Antoine)
senior manager analyse dans une entreprise
Objet:
à suivre la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: de Robert Hautequère (Philippe)
responsable juridique dans une entreprise
Objet:
à suivre la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: Thiery (Joël)
chef de mission dans une société
Objet:
à suivre la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: Schneider (Vincent)
responsable sûreté France dans une entreprise
Objet:
à suivre la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: Saïd-Souffou (Soula)
attaché parlementaire
Objet:
à suivre la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: Saiz (Jérôme)
rédacteur en chef
Objet:
à suivre la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: Rohard (Jean-François)
directeur sécurité Asie dans une entreprise
Objet:
à suivre la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: Ravello (Eric)
responsable de projets sécurité dans une entreprise
Objet:
à suivre la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: Perino (Didier)
directeur de la sécurité des personnes et des biens
Objet:
à suivre la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: Oheix (Laurent)
ingénieur-conseil dans une entreprise
Objet:
à suivre la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: Nicolas (Guy)
directeur sécurité dans une entreprise
Objet:
à suivre la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: Marquez (Thierry)
consultant pluridisciplinaire
Objet:
à suivre la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: Le Gall (Philippe)
responsable pôle sûreté dans une entreprise
Objet:
à suivre la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: Le Gall (Loïc)
adjoint au chef de bureau de l'accueil et de la sécurité dans un ministère
Objet:
à suivre la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: Lallot (Christophe)
responsable sûreté économique et financière dans une entreprise
Objet:
à suivre la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: Katz (Nicolas)
consultant intelligence économique et stratégie digitale
Objet:
à suivre la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: Guillot (Michel)
préfet, directeur du pôle territorial général de l'investissement dans un ministère
Objet:
à suivre la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: Grandjean (Alain)
lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: Glaiser (Bruno)
correspondant client dans une entreprise
Objet:
à suivre la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: Garreau (Raphaël)
lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: Garnier (Eric)
président de société
Objet:
à suivre la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: Fleury (Marc)
gérant de société
Objet:
à suivre la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: Fagiani (Raphaël)
responsable adjoint division sécurité/sûreté d'une banque
Objet:
à suivre la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: El-Ouazzani Touhami (Abdellah)
intendant militaire chef des services administratifs de la gendarmerie marocaine
Objet:
à suivre la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: Dupy (Vincent)
président de société
Objet:
à suivre la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: Domingo (Bruno)
consultant indépendant
Objet:
à suivre la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: Deza (Jean-Luc)
responsable de la lutte anti-fraude dans une entreprise
Objet:
à suivre la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: Desbois (Rodolphe)
gérant de société
Objet:
à suivre la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: Carré (Xavier)
lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: Burle (Thierry)
coordinateur sécurité régional dans une entreprise
Objet:
à suivre la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: Brunin (Jean-Louis)
directeur général adjoint de société
Objet:
à suivre la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: Bressy (Christophe)
gérant de société
Objet:
à suivre la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: Bonnet (Jean-Paul)
chef d'entreprise
Objet:
à suivre la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: Bonizec (Thierry)
responsable bureau central de défense et de sécurité
Objet:
à suivre la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: Boisaubert (Gilles)
directeur recherche développement innovation dans une entreprise
Objet:
à suivre la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: Bizard (Gilles)
directeur de la sûreté dans une entreprise
Objet:
à suivre la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: Bitot-Panelli (Pascal)
commandant de police à l'emploi fonctionnel
Objet:
à suivre la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: Beuze (Jean-François)
président-directeur général de société
Objet:
à suivre la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: Achekian (Bruno)
directeur gérant de société
Objet:
à suivre la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: de Sabran-Ponteves (Stéphanie)
journaliste reporter free-lance
Objet:
à suivre la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: O'Reilly (Elizabeth)
responsable des relations clients dans une entreprise
Objet:
à suivre la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: Martin Serra (Mayte)
responsable sûreté régionale dans une entreprise
Objet:
à suivre la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: Leroy (Bernadette)
chef d'entreprise
Objet:
à suivre la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: Guzman (Angélique)
correspondant performance pilotage dans une entreprise
Objet:
à suivre la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: Dugoin-Clement (Marie-Christine)
attachée territoriale
Objet:
à suivre la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: Drouard (Céline)
avocate à la cour
Objet:
à suivre la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: Chanchorle (Maeva)
présidente de société
Objet:
à suivre la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: Marie-Dominique SOUMET
administratrice civile hors classe, affectée au ministère des affaires sociales et de la santé
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-08-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: Cédric GRAIL
Objet:
conseiller territoires au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Elise TREBBIA
Objet:
conseillère au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Marc-Etienne PINAULDT
administrateur civil
Objet:
directeur du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Laure de la Bretèche
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique
Remplace:M. Julien Rencki
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Jacques Toubon
Objet:
Défenseur des droits
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Jean-Pierre Chenel
Colonel
adjoint au sous-directeur des compétences
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2014-09-06"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Philippe Troger
Lieutenant-colonel
chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Bernard Souchon
Colonel
chef du bureau des droits individuels
dans la limite des attributions du bureau des droits individuels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Jean-Christophe Sintive
Colonel
adjoint au chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Frédéric Saulnier
Colonel
chef du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Thierry Sassard
Colonel
sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Pierre Passé
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: David Navet
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Thibault Morterol
Général
sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Sylvain Merly
Chef d'escadron
adjoint au chef du bureau du personnel de la réserve militaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel de la réserve militaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Pierre-Olivier Mavel
Capitaine
adjoint au chef du bureau des droits individuels
dans la limite des attributions du bureau des droits individuels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Christophe Marietti
Colonel
chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Dominique Luchez
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Eric Langlois
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Lionel Herbeth
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Jean-Claude Goyeau
Général
adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Eric Dupont
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail
dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Arnaud Browaëys
Colonel
adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Frédéric Bastide
Lieutenant-colonel
chef du bureau du personnel de la réserve militaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel de la réserve militaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: François Agostini
Colonel
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Julien Reuge
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abu Dhabi
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'économat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Emmanuel Boux de Casson
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer à Abu Dhabi
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'économat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Régis Artru
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération Epervier
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes d'exécution du marché de restauration au profit du détachement air de Niamey ayant pris effet le
1er janvier 2014
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Marie-Flore Adam
Officière en chef de 2e classe
adjointe au directeur du commissariat de l'opération Epervier
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes d'exécution du marché de restauration au profit du détachement air de Niamey ayant pris effet le
1er janvier 2014
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Jean-Marc Wydryck
conseiller d'administration, chef de la mission « administration générale »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Eric Trottmann
administrateur civil hors classe, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Robert Touret
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Erwan Samyn
administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Gaël Raimbault
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Samuel Pratmarty
directeur d'hôpital, chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Olivier Louvet
agent contractuel, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Franck Jolivaldt
agent contractuel, chef du bureau « système d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Stéphane Grossier
agent contractuel, chef du bureau « communication »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Stéphane Fisch
administrateur civil, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Jérôme Dupont
agent contractuel, chef du bureau « système d'information décisionnel »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Clément Corriol
directeur d'hôpital, adjoint au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Guy Boudet
directeur d'hôpital, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Alban Amselli
directeur d'hôpital, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Valérie Salomon
praticien hospitalier, conseillère auprès du directeur général de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Martine Vassaux
conseillère d'administration, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Pérola Spreux
agent contractuel, adjointes à la chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Patricia Rucard
directrice d'hôpital
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Perinne Ramé-Mathieu
directrice d'hôpital, chef du bureau « premier recours »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Isabelle Prade
directrice d'hôpital, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Carole Merle
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Sonia Lédée
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Agnès Lordier-Brault
médecin général de santé publique, conseillère technique
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Michèle Lenoir-Salfati
agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Marie-Andrée Lautru
directrice d'hôpital, chargée de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Christine Gardel
agent contractuel, adjointe au sous-directeur chargé de l'intérim
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Marianne Franier
directrice d'hôpital, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Muriel Eliaszewicz
praticien hospitalier, chef du bureau « qualité et sécurité des soins »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Anne Dardel
directrice d'hôpital, chef du bureau « études d'impact métiers et masse salariale »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Déborah Cvetojevic
agent contractuel, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Isabelle Couaillier
directrice d'hôpital, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Laurence Cluzel
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Hélène Cart-Grandjean
administrateur civil, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Christine Bronnec
administrateur civil, adjointe au sous-directeur chargé de l'intérim
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Odile Brisquet
conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Sandrine Billet
agent contractuel, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Evelyne Belliard
agent contractuel, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Cécile Behaghel
agent contractuel, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Jean-Michel Thillier
directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Stéphane Rivalin
inspecteur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Pascal Regard
administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Serge Puccetti
administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Jean-Michel Pillon
administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Jean-Michel Mattéi
ingénieur général des mines, chargé de la sous-direction du système d'information et de télécommunications
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite des attributions de la sous-direction du système d'information et de télécommunications, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Jean-François Loué
directeur de projet
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Gil Lorenzo
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Patrick Jankowiak
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Patrick Jankowiak
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Patrick Jankowiak
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Jean-François Heurion
directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation applicable en matière de taxe poids lourds et à sa mise en œuvre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Laurent Gasnier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Jean-François Dutheil
administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Régis Cornu
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Jean-Paul Balzamo
administrateur supérieur des douanes, chargé de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Philippe Scardeoni
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Eric Meunier
administrateurs supérieurs des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Eric Laurent
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Hervé Hulin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Yann Helouet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Jean-Pierre Gautier
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Georges Dudouyt
contractuel, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Laurent Dory
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Jean-Christophe Delestrées
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Pascal Deladrière
administrateur des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Etienne Cartou
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Antoine Buffard
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Jean-François Merle-Becker
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Emmanuel Brossier
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Pascal Piquot
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Patrice Bertrand
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Patrice Besançon
chef de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Stéphane Pichegru
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Jean-Michel Manzoni-Barrioz
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Julien Coudray
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Jean-François Rubler
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Jean-Marie Revault
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Pierrick Louboutin
chef de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Christian Boucard
administrateur supérieur des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Michel Baron
directeur des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Guillaume Massie
directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Philippe Jean Reynaud
directeurs des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Michel Gindroz
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Bernard Calce
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Patrick Roux
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Laurent Perrin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Lucien Mazzega
directeur principal des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Pierrick Lallement
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Frédéric Amerigo
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Roger Veillard
directeurs des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Roger Veillard
directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Roger Veillard
directeurs des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Barbara Siguret
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales, à l'article 41 du code des douanes de Mayotte et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Magali Robert
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Isabelle Péroz
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Solange Moracchini
magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Solange Moracchini
magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Solange Moracchini
magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Sandrine Le Gall
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Katell Guiziou
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Hélène Guillemet
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce international, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Julie Gourcerol
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Sophie Costedoat
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Anny Corail
administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation applicable en matière de taxe poids lourds et à sa mise en œuvre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Anne-Marie Vaudour
inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Catherine Rouche
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Cécile Rigole
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Isabelle Péroz
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Sandra Lemeunier
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Véronique Lecomte-Collin
inspectrices principales des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Marie-Christine Langlais
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Agnès Kern-Proux
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Marie-Claire Garric
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Catherine Chervi-Dran
directrice des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Anne-Florence Canton
ingénieure en chef des mines, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Aude Calvignac-Juillard
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Magali Brown
inspectrices des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Marie Boutet
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Christelle Bouchard
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Christine Baron
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Catherine Thil
directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Valérie Maniez
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Nadine Babonneau
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Caroline de Saussure
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Claire-Jeanne Troquet
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Véronique Welin
inspecteurs régionaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Elisabeth Nussbaum
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Sandrine Le Gall
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Fanny Couturier
inspectrices principales des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Céline Thiriot
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Stéphanie Marin
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Anne-Marie Vaudour
inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Catherine Rouche
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Sandra Lemeunier
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Véronique Lecomte-Collin
inspectrices principales des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Marie-Claire Garric
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Marie Boutet
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Magali Brown
inspectrices des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Christelle Bouchard
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Christine Baron
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Hélène Brial-Robin
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Evelyne Damm
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Aurélie Puyau
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Maeva Daynac
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Claire Quenaudon
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Claire Quenaudon
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Michèle Moulin
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Evelyne Damm
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Véronique Maupoint
directrice territoriale de Clermont-Ferrand et
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Valérie Betemps
responsable du bureau de l'accueil et de l'intégration
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Nathalie Hayashi
directrice adjointe chargée de l'intérim des fonctions de directeur de l'immigration, du retour et de la réinsertion des étrangers
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances relevant du champ de compétence de la direction de l'immigration, du retour et de la réinsertion des étrangers, telles que définies par la décision portant organisation générale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, notamment ceux se rapportant
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Grégory Pescheux
Objet:
tous actes, décisions et correspondances se rapportant aux missions et à la fonction de la direction de Rouen visées à l'article 1er
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Nadia Kherfellah
Objet:
tous actes, décisions et correspondances se rapportant aux missions et à la fonction de la direction de Rouen visées à l'article 1er
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Christine Rousselin
directrice territoriale à Rouen et
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Nadia Kherfellah
adjointe
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Denis Casanova
Objet:
directeur du budget, des achats, de la logistique et du contrôle de gestion (DBALCG)
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Denis Casanova
Objet:
dans le cadre de leurs attributions respectives
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Ahmed Chtaibat
directeur de l'asile et
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant aux champs de compétences de la direction de l'asile, telles que définies par la décision portant organisation générale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Groupe:
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Sami Boubakeur
adjoints au directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant aux champs de compétences de la direction de l'asile, telles que définies par la décision portant organisation générale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Groupe:
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Elisabeth Sanguinetti
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant aux champs de compétences de la direction de l'asile, telles que définies par la décision portant organisation générale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Fabrice Blanchard
directeur de la représentation de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) au Maroc
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Marie Brouquet
adjointe à la directrice
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Virginie Artot
directrice de la représentation de l'OFII en Arménie et
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Pascal Baudouin
directeur de cabinet
Objet:
toutes décisions individuelles prises
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou de la convention de New York du
28 septembre 1954
toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et
de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Pierre Azzopardi
secrétaire général, ou en son absence à
Objet:
toutes décisions individuelles prises
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou de la convention de New York du
28 septembre 1954
toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et
de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Zohra Lekbir
secrétaires de protection au service de l'interprétariat
Objet:
les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Nathalie Champlain
Objet:
les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Laurent Roy
adjoint de protection de 2e classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Patrice Corcessin
secrétaire de protection de classe normale ou, en son absence
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Pierre Azzopardi
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Pascal Baudouin
directeur de cabinet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ou de la convention de New York du
28 septembre 1954
tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Pierre Azzopardi
secrétaire général, ou en son absence à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ou de la convention de New York du
28 septembre 1954
tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Ruddy Thrace
secrétaires de protection de classe normale
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Jean René Nkwanga
officiers de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Farid Nasli Bakir
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Stéphane Cremoux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Rémi Catimel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Mahyar Dabir Moghadam
officiers de protection, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Pascal Roig
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Frédéric Petit-Jean
officiers de protection principaux, chefs de division et, en leur absence, à leurs adjoints
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Pascal Lieutaud
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Franck Eyheraguibel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Ludovic Champain-Sellier
officiers de protection principaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Ghislain de Kergorlay
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Nicolas Wait
officiers de protection, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Jean-Michel Salgon
officiers de protection principaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: François Doyharcabal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Tanguy Coste-Chareyre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: François Corbin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Hugo Bechtel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Georges Barbière
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: David Toledano
officiers de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Erwan Soquet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Alexis Reversat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Didier Mouton
officiers de protection principaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Olivier Monlouis
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Olivier Mazaud
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Frédéric Manquat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Matthieu Leblic
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Tahar Lallouche
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Benoît Hemelsdael
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Michel Diricq
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Marc Da Piedade
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Michael Berardan
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Murat Aysel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Johan Ankri
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Mourad Derbak
officier de protection principal, chef de division et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, tous actes individuels pris
en application de la convention de New York du
28 septembre 1954
ainsi que tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des apatrides
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Daniel Le Madec
officier de protection principal, chef de division et
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article R. 213-2 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Guillaume Lefebvre
officier de protection principal, chef de la mission accueil, enregistrement et numérisation et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Patrick Renisio
officier de protection principal, conseiller du chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés, ainsi que tous actes visés à l'article 40 du code de procédure pénale, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Pascal Lang
officiers de protection, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés, ainsi que tous actes visés à l'article 40 du code de procédure pénale, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Michel Eyrolles
officier de protection principal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés, ainsi que tous actes visés à l'article 40 du code de procédure pénale, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Philippe Truy
chef du service des moyens généraux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Jean-Paul Levi
chef du service de l'informatique
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Thierry Doucement
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion des ressources humaines et la formation professionnelle de l'office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Benjamin Têtu
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Bakary Mohamed
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Didier Meslin
adjoints de protection principaux de 2e classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Nicolas Cabon
adjoints de protection de 1re classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Pascale Doucement
chef du service du budget
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions relevant de ses attributions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Hamida Echikr
officier de protection principal, adjointe du chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs ou de coutume, toutes décisions portant sur le maintien, la cessation ou le retrait du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, ainsi que toutes demandes aux fins de requérir, en cas de besoin, le concours de la force publique lorsque celui-ci est nécessaire au fonctionnement des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Isabelle Ayrault
officier de protection principal, chef de division et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs ou de coutume, toutes décisions portant sur le maintien, la cessation ou le retrait du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, ainsi que toutes demandes aux fins de requérir, en cas de besoin, le concours de la force publique lorsque celui-ci est nécessaire au fonctionnement des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Komdeuane Truy
secrétaire de protection de classe supérieure
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Sophie Taristas
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Estelle Sillaire
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Gina Sanctussy
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Fanny Samson Le Roux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Nathalie Roya
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Marie-Ange Raoul
officiers de protection principaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Caroline Pierson
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Ingrid Perianin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Stella Lipinski
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Annabelle Ligout
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Anne-Charlotte Lelong
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Armelle Dieudegard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Isabelle Clisson
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Marie Christine Iltchev
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Amandine Chapouthier
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Hülya Celik
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Clémence Buquet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Justine Blancheton
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Myriam Redjem
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Johanne Mangin
officier de protection principal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Béatrice Bigot
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Laurence Duclos
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Valérie Vivien
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Sonia Tiba
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Frédérique Spéranza
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Céline Seyer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Aline Montaubrie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Elsa Mattéodo-Charles
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Cécile Malassigné
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Elodie Guego
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Marie Despretz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Leïla Chebbi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Isabelle Castagnos
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Coralie Capdeboscq
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Delphine Bordet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Leila Benshila-Kesen
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Christine Bargoin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Anne Villemain-Secanella
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Christelle Vallon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Kady Traore
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Estelle Toureau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Laetitia Stora
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Vanessa Sarti
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Jeanne Ruscher
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Géraldine Roche-Kamar
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Louise Pohanian
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Mélina Pelé
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Marie Papadopoulos
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Lilit Oskeritsian
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Julie Nael
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Anne-Sophie Mocquet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Satima Men-Duarte
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Claire Lummaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Camille Llavador
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Nathalie Lapeyre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Anne-Laure Karam
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Nathalie Hoareau-Schreiweis
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Aurélie Guilloux d'Alençon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Laura Frangialli-Guerin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Sophie Fanucchi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Elissa Duprat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Cécile Dauphin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Franziska Dasnoy
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Célia Da Cunha
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Alice Couturier
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Hélène Carton-Garrone
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Anne Cardoso
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Maria-Luz Carbajosa-Julia
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Bénédicte Brun
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Victoria-Diane Bouzon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Caroline Boudou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Gwenaële Blere
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Maud Benoist
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Stéphanie Belouin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Meltem Bailly
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Magali Andry
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Pascale Baudais
officier de protection principal, adjointe du chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, tous actes individuels pris
en application de la convention de New York du
28 septembre 1954
ainsi que tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des apatrides
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Véronique Péchoux
officier de protection principal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article R. 213-2 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Anne Lise Marzal
officier de protection, adjointe du chef de la mission
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Sophie Pegliasco
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés, ainsi que tous actes visés à l'article 40 du code de procédure pénale, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Régine Bordes
chef du service de l'interprétariat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Sylvie Jimenez
chef du service des ressources humaines et de la formation professionnelle, et
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion des ressources humaines et la formation professionnelle de l'office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Michelle Zig
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Elise Voeuk
adjoints administratifs d'administration centrale
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Sylviane Sananikone
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Sylvie Piat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Bernadette Morin
secrétaires de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Virginie Lelièvre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Solange Koodruth
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Jacqueline Kalayci
adjoints de protection de 2e classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Tatiana Huang Kuan Fuck
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Marie-Lucette Glénac
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Sabine Favre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Monique Dubrana
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Aurélie Decorde
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Nathalie Dardour
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Phuong Dang
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Sabrina Claudio
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Nathalie Cavalière
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Isabelle Bussy
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Annick Bazin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Saliha Bada
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Aziza Aouchiche
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Anne Angeleau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Mablé Agbotounou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: VASSAL Tom
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2013
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: TREPORT Davy
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2013
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: TOUSSAINT Frédéric
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2013
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: SANNIEZ Grégory
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2013
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: OUZANE Ahmed
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2013
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: MORTEAUX Vincent
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2013
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: LOPEZ Ludovic
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2013
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: LIMOUZY Jean-Claude
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2013
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: LEROUX Olivier
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2013
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: LENOIR Yann
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2013
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: LEGER Romain
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2013
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: KHETTAB Hervé
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2013
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: KARA Hocine
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2013
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: GUYON Arnaud
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2013
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: GOURAMA Sébastien
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2013
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: GOGUELAT Romain
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2013
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: GAILLARD Jean-Marc
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2013
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: DUCHIRON Stéphane
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2013
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: DUBOIS Thierry
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2013
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: DROUILHET DE SIGALAS Amaury
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2013
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: DI TELLA Rémi
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2013
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: CLARET Julien
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2013
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: CHERIFI Hocine
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2013
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: BOUMRA Léo
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2013
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: BILLET-TROUCHET Fabien
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2013
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: BIDOLI Guillaume
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2013
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: BATTEUX Olivier
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2013
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: TCHEREMINIAN Elise
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2013
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: ROSE Patricia
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2013
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: PIRES Estelle
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2013
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: OUNES Aziza
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2013
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: OMNES Sophie
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2013
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: NACHATE Malika
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2013
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: MULOT Audrey
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2013
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: MOTET Séverine, nom d'usage FARGEOT
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2013
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: MAUVILLAIN Caroline
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2013
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: LAPLANCHE Géraldine
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2013
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: LAMBERT Nadège
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2013
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: LACROIX Véronique
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2013
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: JOUIN Soizick
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2013
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: JANER Stéphanie
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2013
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: GRANDISSON Sylviana, nom d'usage BARDIT
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2013
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: GORDON Morgane
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2013
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: GODEAU Magali
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2013
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: COUE France, nom d'usage MARTENS
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2013
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: CORNE Nolwenn
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2013
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: CHARLES Catherine
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2013
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: CARON Hélène
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2013
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: BANNA Aïcha, nom d'usage VENTADOUR
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2013
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: PRUDOR Éric
major de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
18 Juillet 201418/07/2014
De: WEBER Emmanuel
chef d'escadron, commandant l'escadron départemental de sécurité routière du Calvados
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
18 Juillet 201418/07/2014
De: VILLEREZ Laurent
chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie départementale de Bayeux
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
18 Juillet 201418/07/2014
De: THAO Vincent
gendarme du peloton motorisé de Saint-Martin-des-Besaces, concepteur et gestionnaire du système informatique lié à la manœuvre « Mouvement »
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
18 Juillet 201418/07/2014
De: PORET Christophe
major de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
18 Juillet 201418/07/2014
De: PETER Marc
chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie départementale de Caen
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
18 Juillet 201418/07/2014
De: PASQUALOTTI Romain
capitaine de sapeurs-pompiers
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
18 Juillet 201418/07/2014
De: MOULY Henri
capitaine de gendarmerie, chef de la division « atteintes aux biens » de la section recherche de Caen, concepteur et rédacteur du mémento PJ élaboré pour le 70e anniversaire du débarquement
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
18 Juillet 201418/07/2014
De: MOSTOWIK Bruno
capitaine de sapeurs-pompiers
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
18 Juillet 201418/07/2014
De: LEPERDRIEUX Michel
brigadier de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
18 Juillet 201418/07/2014
De: IMBERT Yves
lieutenant de sapeurs-pompiers
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
18 Juillet 201418/07/2014
De: HUE Raphaël
capitaine de sapeurs-pompiers
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
18 Juillet 201418/07/2014
De: GLOANNEC Alain
lieutenant-colonel, chef du bureau du renseignement de la sécurité publique et de la sécurité routière de la région de gendarmerie de Basse-Normandie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
18 Juillet 201418/07/2014
De: CLAUDE Sylvère
capitaine de sapeurs-pompiers
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
18 Juillet 201418/07/2014
De: CARBON Yann
major de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
18 Juillet 201418/07/2014
De: BOZEC Jean-Yves
capitaine de sapeurs-pompiers
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
18 Juillet 201418/07/2014
De: BOUEDO Jean-Yves
lieutenant-colonel, officier adjoint du commandement de groupement de gendarmerie du Calvados
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
18 Juillet 201418/07/2014
De: BES Etienne
capitaine
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
18 Juillet 201418/07/2014
De: BELKAOUSSA Arbia
capitaine, chef du bureau immobilier-équipement de la région de gendarmerie de Basse-Normandie, adjoint du chef du poste de commandement logistique gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
18 Juillet 201418/07/2014
De: BECHU Olivier
capitaine de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
18 Juillet 201418/07/2014
De: VUILLEMIN François
commandant de sapeurs-pompiers
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
18 Juillet 201418/07/2014
De: VOYEN Sandy
chef du service interministériel de défense et de protection civiles à la préfecture du Calvados
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
18 Juillet 201418/07/2014
De: VIDIC Steve
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
18 Juillet 201418/07/2014
De: URIEN Christophe
colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Orne
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
18 Juillet 201418/07/2014
De: SCHULER Roger
lieutenant-colonel
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
18 Juillet 201418/07/2014
De: REMI Jean-Guillaume
lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
18 Juillet 201418/07/2014
De: REBUFFEL Claude
lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
18 Juillet 201418/07/2014
De: PICHARD Jérôme
colonel, commandant la section de recherches de Caen, chef du poste de commandement judiciaire gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
18 Juillet 201418/07/2014
De: MÉTAYER Yves
colonel
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
18 Juillet 201418/07/2014
De: LEJEUNE Xavier
colonel, commandant le groupement blindé de gendarmerie mobile à Versaille-Satory, commandant le groupement opérationnel de maintien de l'ordre Est
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
18 Juillet 201418/07/2014
De: LE POL Philippe
commandant de police, chef de l'état-major de la direction départementale de la sécurité publique du Calvados
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
18 Juillet 201418/07/2014
De: LABROSSE Frédéric
commandant de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
18 Juillet 201418/07/2014
De: JACOB Bruno
colonel, commandant en second de la région de gendarmerie de Basse-Normandie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
18 Juillet 201418/07/2014
De: HERRMANN Christophe
colonel, commandant le groupement de gendarmerie mobile I/3 de Rennes, commandant le groupement opérationnel de maintien de l'ordre Ouest
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
18 Juillet 201418/07/2014
De: GRAS Sébastien
commandant de sapeurs-pompiers
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
18 Juillet 201418/07/2014
De: GIRAULT Arnaud
colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Manche
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
18 Juillet 201418/07/2014
De: GAUDIN Yannick
commandant de sapeurs-pompiers
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
18 Juillet 201418/07/2014
De: DUPONT de DINECHIN François
lieutenant-colonel
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
18 Juillet 201418/07/2014
De: DECORTE Ludovic
commandant de police, chef du service d'ordre public et de sécurité routière à la direction départementale de la sécurité publique du Calvados
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
18 Juillet 201418/07/2014
De: CHOLLET Fabien
chef du bureau du cabinet à la préfecture du Calvados
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
18 Juillet 201418/07/2014
De: CHAPELIN Alexandre
capitaine de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
18 Juillet 201418/07/2014
De: BONNIEUX Daniel
médecin du service d'aide médicale urgente du Calvados
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
18 Juillet 201418/07/2014
De: BIAST Philippe
lieutenant-colonel, commandant en second le groupement de gendarmerie du Calvados
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
18 Juillet 201418/07/2014
De: BERGES Stéphane
lieutenant-colonel
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
18 Juillet 201418/07/2014
De: BARBRY Frédéric
colonel
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
18 Juillet 201418/07/2014
De: BAGGIO He