18 Juillet 2015

De: Carrier (Christine)
directrice de la Bibliothèque publique d'information
Objet:
membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
Remplace:M. Compagnon (Antoine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Bruno Leboullenger
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur (groupe III), chef du service à compétence nationale « service des biens à double usage », à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Lemercier (Denis)
vice-président
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
en application de l'arrêté du
26 mai 2006
relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre de président de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
Remplace:M. Alès (Romain)
Groupe:
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Alès (Romain)
président
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
en application de l'arrêté du
26 mai 2006
relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre de président de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
Remplace:M. Phélippeau (Jean-Paul)
Groupe:
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Roelandts (Tanguy)
titulaire
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
en application de l'arrêté du
26 mai 2006
relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »
I. - Au titre de représentant des secteurs d'activité
Remplace:M. Phélippeau (Jean-Paul)
Groupe:
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Vaz (Catherine)
suppléante
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
en application de l'arrêté du
26 mai 2006
relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »
I. - Au titre de représentant des secteurs d'activité
Remplace:M. Barrière (Luc)
Groupe:
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Patrick DEBURAUX
titulaire
Objet:
membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Dans la catégorie des personnalités exerçant ou ayant cessé d'exercer depuis moins de cinq ans l'activité d'opérateur de ventes volontaires aux enchères publiques
Groupe:
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Stéphanie IBANEZ
suppléante
Objet:
membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Dans la catégorie des personnalités exerçant ou ayant cessé d'exercer depuis moins de cinq ans l'activité d'opérateur de ventes volontaires aux enchères publiques
Groupe:
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Jacques ROSSI
Objet:
membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Dans la catégorie des personnalités qualifiées en matière de ventes volontaires aux enchères publiques
La nomination de
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Jacques ROSSI
titulaire
Objet:
membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Dans la catégorie des personnalités qualifiées en matière de ventes volontaires aux enchères publiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Eric GISSLER
suppléant
Objet:
membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Dans la catégorie des personnalités qualifiées en matière de ventes volontaires aux enchères publiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Stéphanie IBANEZ
de
Objet:
membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Dans la catégorie des personnalités qualifiées en matière de ventes volontaires aux enchères publiques
La nomination de
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Eric GISSLER
prend effet le
11 octobre 2015
Objet:
membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Dans la catégorie des personnalités qualifiées en matière de ventes volontaires aux enchères publiques
La nomination de
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Patrick DEBURAUX prend effet un jour après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République
française
pour la durée du mandat restant à courir, puis
Objet:
membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Dans la catégorie des personnalités qualifiées en matière de ventes volontaires aux enchères publiques
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Julien Turenne
chef du service de la compétitivité et de la performance environnementale
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Eric Giry
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: ZAALOUNI (Imed)
au Sers (Tunisie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"
autorisation
18 Juillet 201518/07/2015
De: MOHAMED ABDOU IBRAHIM (Mostafa)
au Caire (Egypte)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"
autorisation
18 Juillet 201518/07/2015
De: BELKACEM (Mohammed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"
autorisation
18 Juillet 201518/07/2015
De: ZAYNI (Rachad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"
autorisation
18 Juillet 201518/07/2015
De: Jean-Robert JOURDAN
administrateur général territorial
Objet:
inspecteur des affaires sociales de 1re classe auprès du service de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Antoine DELATTRE
ingénieur des mines
Objet:
inspecteur des affaires sociales de 2e classe auprès du service de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: BOMONT-ARZUR (Anne)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Remplace:M. VINCENT (Bernard)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Stanislas Prouvost
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement (groupe III) à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2015-08-23"
duree="trois ans"
renouvellement
18 Juillet 201518/07/2015
De: Hélou (Christian)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement (2e section)
membre suppléant de l'ingénieur général hors classe de l'armement (2e section)
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
suppleant
renouvellement
18 Juillet 201518/07/2015
De: Roos (Philippe)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la commission des recours des militaires
au titre du 1° de l'article R. 4125-5
membre suppléant du général de division aérienne (2e section) Lafond Philippe
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
suppleant
renouvellement
18 Juillet 201518/07/2015
De: Caplain (Philippe)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
membre titulaire, pour représenter la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
renouvellement
18 Juillet 201518/07/2015
De: Gorget (Hervé)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement (2e section)
membre titulaire, pour représenter le service des essences des armées
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
renouvellement
18 Juillet 201518/07/2015
De: Caplain (Philippe)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement (2e section)
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
renouvellement
18 Juillet 201518/07/2015
De: Régnier (Jérôme)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la commission des recours des militaires
au titre du 1° de l'article R. 4125-5
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
renouvellement
18 Juillet 201518/07/2015
De: Mathey (Claude)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 1° de l'article R. 4125-5
le général de division (2e section)
membre suppléant du général de corps d'armée
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
suppleant
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Gerboud (Jean-Marie)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
le médecin général
membre suppléant du médecin général inspecteur
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
suppleant
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Lobjoit (Rony)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
le général de brigade aérienne
membre suppléant du général de division aérienne (2e section)
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
suppleant
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Luigi (Richard)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
le commissaire en chef de 1re classe
membre suppléant du contre-amiral (2e section) de
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
suppleant
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Tisserant (Joël)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
l'ingénieur général de 2e classe (2e section)
membre suppléant de l'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
suppleant
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Benquey (Guy)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
membre titulaire, pour représenter l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Gadaud (Jean-Luc)
pour représenter les affaires pénales militaires
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
le médecin général
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Coutant (Gilles)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
le médecin général
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: de Roquefeuil (Antoine)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
le général de brigade aérienne
membre titulaire, pour représenter la marine nationale
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Benquey (Guy)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
le général de brigade aérienne
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Coutant (Gilles)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
le commissaire en chef de 1re classe
membre titulaire, pour représenter le service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Roquefeuil (Antoine)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
le commissaire en chef de 1re classe
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Gorget (Hervé)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
l'ingénieur général de 2e classe (2e section)
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Servera (Frédéric)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 1° de l'article R. 4125-5
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Lafond (Philippe)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 1° de l'article R. 4125-5
le général de division (2e section)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Servera (Frédéric)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 1° de l'article R. 4125-5
le général de division (2e section)
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: de Lardemelle (Nicolas)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2015-08-31"
cessation de fonction
18 Juillet 201518/07/2015
De: de Labretoigne du Mazel (Hubert)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2015-08-31"
cessation de fonction
18 Juillet 201518/07/2015
De: de Becdelièvre (Bruno)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2015-08-31"
cessation de fonction
18 Juillet 201518/07/2015
De: Weber (Rémi)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2015-08-31"
cessation de fonction
18 Juillet 201518/07/2015
De: Pujo-Sausset (Jacques)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2015-08-31"
cessation de fonction
18 Juillet 201518/07/2015
De: Morel (Loïc)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2015-08-31"
cessation de fonction
18 Juillet 201518/07/2015
De: Fourès (André)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2015-08-31"
cessation de fonction
18 Juillet 201518/07/2015
De: Fontanaud (Daniel)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2015-08-31"
cessation de fonction
18 Juillet 201518/07/2015
De: Flocard (Frédéric)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2015-08-31"
cessation de fonction
18 Juillet 201518/07/2015
De: Emmanuel Massé
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général (groupe III) à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Claudie PANSART
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre européen de formation continue maritime »
Remplace:M. Xavier GOGE
Groupe:
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Murielle DURASSIER
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Centre de réadaptation fonctionnelle Maubreuil-La Tourmaline »
Remplace:Mme Martine CARON
Groupe:
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Stéphanie RIBETTE
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public de Paris-Saclay
Remplace:Mme Valérie ZEMMOUR
Groupe:
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Sylvie FAGEON, née HEDOUIN
attachée d'administration de l'Etat 11e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juillet 201518/07/2015
De: BOUTINAUD Guy
attaché d'administration de l'Etat 12e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juillet 201518/07/2015
De: Jean-Marie LECOMTE
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Carcassonne
Remplace:Mme Claude ALIBERT
Groupe:
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Vincent TOLDRE
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Nancy Pixérécourt
Remplace:M. Michel TOSI
Groupe:
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Mickaël PETIT
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles du Pas-de-Calais
Remplace:M. Dominique CHOTEAU
Groupe:
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Karl PERIGAUD
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle
Remplace:Mme Alice FORESTIER
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de céramique industrielle"
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Alain GUERMANN
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public de coopération scientifique « UniverSud Paris »
Remplace:Mme Brigitte HUART
Groupe:
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Jean de L'Hermite
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
disponibilité
18 Juillet 201518/07/2015
De: SORRENTINO (Christopher, Michaël)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard LILAMAND et Didier TOSELLO, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: DESAILLOUD (Vanessa, Jeanine, Fernande)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle société civile professionnelle Didier RICARD et Fabrice JULLIEN, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ayant son siège à 26000 VALENCE, 2 bis, rue Chevandier, avec bureau annexe à 26800 Etoile-sur-Rhône, 20, place de la République
notaire
notaire_residence="Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: CHAPELET (Thierry)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Remplace:M. ORTUNO (Luc)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: BAQUE (Jean-Paul)
Objet:
administrateur suppléant du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:Mme PENNEQUIN (Florence)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Patrice Paoli
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
chef de service
directeur du centre de crise et de soutien (groupe I) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Flattot (Marc)
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre d'administration)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-01-01"
depart_retraite
admission
18 Juillet 201518/07/2015
De: Navaro (Roland)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-12-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Juillet 201518/07/2015
De: Béatrice Khaiat
Objet:
directrice générale de l'établissement public Campus France
Remplace:M. Antoine Grassin
Groupe:
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Véronique CASTRO
attachée hors classe d'administration de l'Etat
Objet:
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot-et-Garonne
Groupe:
date_debut="2015-08-24"
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Marion SAADÉ
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice départementale adjointe des territoires de la Haute-Vienne
Groupe:
date_debut="2015-08-24"
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Orianne Duprat-Briou
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance ou entités mentionnés au 3° du I
Groupe:
habilitation
18 Juillet 201518/07/2015
De: Philippe Dewost
responsable adjoint de la mission PIA en charge de l'économie numérique
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au I
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Odile Renaud-Basso
directrice générale adjointe, en charge du pôle du pilotage des métiers de l'établissement public
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce pôle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Dara Lecomte
directrice du pilotage stratégique de l'établissement public
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du pilotage stratégique de l'établissement public
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Orianne Duprat-Briou
directrice de la mission chargée du programme d'investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la mission, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Nada Villermain-Lécolier
responsable adjointe de la mission PIA, en charge du développement économique
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au I
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Christel Sanguinède
secrétaire générale de la mission
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au I
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Joël Prohin
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant du service des actifs pour compte propre
Groupe:
habilitation
18 Juillet 201518/07/2015
De: Alain Minczeles
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département de la gestion financière
Groupe:
habilitation
18 Juillet 201518/07/2015
De: Antoine Colas
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant du département du pilotage du Groupe
Groupe:
habilitation
18 Juillet 201518/07/2015
De: Franck Silvent
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
18 Juillet 201518/07/2015
De: Olivier Mareuse
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
18 Juillet 201518/07/2015
De: Loïc Bonhoure
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département du développement
Groupe:
conseil_administration
habilitation
18 Juillet 201518/07/2015
De: Elie Beauroy
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
18 Juillet 201518/07/2015
De: Céline Scemama
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
18 Juillet 201518/07/2015
De: Arnaud Taverne
responsable de l'immobilier d'investissement
au nom du directeur général
les actes et documents prévus aux b, c et d du I de l'article 3 relatifs à la gestion des participations financières et des actifs immobiliers et forestiers
Objet:
Groupe:
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Jean-Tristan Parodi
responsable de l'unité gestion déléguée
au nom du directeur général, tous actes et documents
mentionnés au h du I de l'article 3
dans la limite des attributions du service de la gestion déléguée
Objet:
Groupe:
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Jean-Pierre Guérin
chargé du portefeuille des participations immobilières et forestières, et à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Gilles Hayem
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux f, h et i du I de l'article 3 relatifs à la gestion des portefeuilles taux et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
Objet:
Groupe:
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Pascal Coret
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles taux, et
Objet:
Groupe:
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Gilles Hayem
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions, et
Objet:
Groupe:
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Pascal Coret
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles taux
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux g, h et i du I de l'article 3 relatifs à la gestion des portefeuilles actions et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
Objet:
Groupe:
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Karim Bouharati
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
date_debut="2015-07-15"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Franck Silvent
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Olivier Mareuse
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion de la direction en charge des finances du groupe
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Franck Silvent
Objet:
au nom du directeur général, toute décision d'émettre des Euro Medium Term Notes (EMTN) et des obligations, tout prospectus de base d'Euro Medium Term Notes (EMTN) et ses suppléments, tout prospectus d'obligations et ses suppléments
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, toute"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Franck Silvent
directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce pôle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Joël Prohin
responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Alain Minczeles
responsable du département de la gestion financière
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Olivier Mareuse
directeur des finances
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Antoine Colas
directeur du département du pilotage du Groupe
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Elie Beauroy
directeur du département des affaires générales et de la coordination du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département, notamment les mandats de dépenses, titres de recettes et autres pièces se rapportant à la gestion de ce pôle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Joël Prohin
Objet:
responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux a, b, e, f, g et i du I de l'article 3
dans la limite des attributions du service de la gestion de bilan et de la trésorerie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Stephan Haeuw
Objet:
responsable de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au e de l'article 3
dans la limite des attributions de cette unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Olivier Trippner
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Nacer Tafer
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Philippe Ricard
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Loïc Lesne
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Pierre Fourcade
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Benoît Colombel
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Jean-Charles Bellito
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Samuel Behar
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: David Reymond
gérant de trésorerie
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au f du I de l'article 3
dans la limite des attributions de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Pierre Fourcail
gérant de trésorerie
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au f du I de l'article 3
dans la limite des attributions de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Thibaud Grimard
adjoint au responsable de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au e de l'article 3
dans la limite des attributions de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Frédéric Bonnardel
gérant émissions
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au e de l'article 3
dans la limite des attributions de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Alain Minczeles
responsable du département de la gestion financière, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents énumérés aux a à j du I de l'article 3
dans la limite des attributions de la direction en charge des finances du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Pierre-François Koehl
adjoint au responsable
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents énumérés aux a à j du I de l'article 3
dans la limite des attributions de la direction en charge des finances du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Yvon-Michel Loreau
responsable du département du pilotage, de la comptabilité sociale de l'établissement et de la comptabilité consolidée du groupe, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Marc Lefebvre
responsable du pilotage financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Loïc Bonhoure
directeur du département du développement, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Nicolas Blanc
responsable de l'unité innovation et développement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Pierre-François Koehl
Objet:
au nom du directeur général, tous actes et documents
mentionnés au 1° de l'article 8
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Manuela Laudic
responsable du service intermédiation
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux f, g, h et i de l'article 3
dans la limite des attributions du service intermédiation
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Marie Suyker
Objet:
responsable de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux e, g et f du I de l'article 3
dans la limite des attributions de cette unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Delphine Burg
adjointe à la responsable du service intermédiation
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Delphine de Chaisemartin
responsable de l'unité institutions financières
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Françoise Tauzinat
responsable de l'unité infrastructures, transport et ingénierie
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Virginie Fernandes
responsable de l'unité immobilier, logement et tourisme
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Florence Palazzi
gérante de trésorerie
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au f du I de l'article 3
dans la limite des attributions de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Audrey Athuil
adjointe à la responsable de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au f du I de l'article 3
dans la limite des attributions de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Céline Scemama
directrice du département de la stratégie, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Julia Levy
directrice adjointe du département du développement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Anne Bauer
Objet:
adjointe au responsable du service de la gestion de bilan et trésorerie
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux a, b, e, g et i du I de l'article 3
dans la limite des attributions du service chargé de la gestion de bilan et de la trésorerie et au f pour les options de couverture de taux et de change
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.