18 Juillet 2018

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(pub gratuite)
De: MEGE Catherine
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des chargés d'études documentaires
au titre de l'année 2019
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: LUCA Sophie
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des chargés d'études documentaires
au titre de l'année 2019
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: HIEBLOT Dominique
Objet:
au grade de chargé d'études documentaires principal relevant du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
promotion
18 Juillet 201818/07/2018
De: LAMBOLEY-GRAFFIN Isabelle
Objet:
au grade de chargé d'études documentaires principal relevant du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
promotion
18 Juillet 201818/07/2018
De: LAMBERT Viviane
Objet:
au grade de chargé d'études documentaires principal relevant du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
promotion
18 Juillet 201818/07/2018
De: ALLOT Marie-Véronique
Objet:
au grade de chargé d'études documentaires principal relevant du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
promotion
18 Juillet 201818/07/2018
De: MARCHEIX Annie
Objet:
au grade de chargé d'études documentaires hors classe relevant du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
promotion
18 Juillet 201818/07/2018
De: LEFORT Isabelle
Objet:
au grade de chargé d'études documentaires hors classe relevant du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
promotion
18 Juillet 201818/07/2018
De: CASANY Rosa
Objet:
au grade de chargé d'études documentaires hors classe relevant du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
promotion
18 Juillet 201818/07/2018
De: TAUPIN Marie-José
Objet:
au grade de chargé d'études documentaires hors classe relevant du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
18 Juillet 201818/07/2018
De: KRUMNOW Marie-Pascale
Objet:
au grade de chargé d'études documentaires hors classe relevant du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
18 Juillet 201818/07/2018
De: BAUDE Catherine
Objet:
au grade de chargé d'études documentaires hors classe relevant du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
18 Juillet 201818/07/2018
De: Jonathan Ajavon
attaché principal d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Jonathan Ajavon
attaché principal d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les contrats-cadres
pouvoir adjudicateur
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Dany Soupire
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Dany Soupire
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Cécile Du Cluzel
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjointe à la directrice, chargée des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Karine Verati
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « finances »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 1 000 € (TTC) liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Muriel Preux
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Muriel Preux
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
les marchés publics et les contrats-cadres
pouvoir adjudicateur
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Cécile Du Cluzel
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjointe à la directrice, chargée des affaires techniques
Objet:
les marchés publics et les contrats-cadres
pouvoir adjudicateur
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Karine Verati
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Isabelle Quéouron
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Catherine Teillet
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Liliane Sceaux
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Valérie Knoll
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Marjory Darroussat
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Karine Verati
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Karine Verati
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Isabelle Quéouron
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Valérie Knoll
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, secrétaire, prend effet
Objet:
les marchés publics et les contrats-cadres
pouvoir adjudicateur
Article 11
date_debut="2018-11-01"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Cécile Du Cluzel
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjointe à la directrice, chargée des affaires techniques, prend effet
Objet:
les marchés publics et les contrats-cadres
pouvoir adjudicateur
Article 10
date_debut="2018-10-01"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: France Très Haut Débit
Objet:
contrôler
L'une des dispositions de l'accord concerne la mise en œuvre d'un dispositif de couverture ciblée, dans lequel les opérateurs ont l'obligation de couvrir 5 000 nouveaux sites de téléphonie mobile chacun (dont certains pourront être mutualisés). Chaque année, une liste de 600 à 800 sites par an et par opérateur sera établie par le Gouvernement et transmise aux opérateurs, qui auront entre 12 et 24 mois pour les couvrir. Ces sites seront identifiés dans le cadre d'équipes-projets locales dédiées réunissant notamment les collectivités territoriales concernées et l'État
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'identification des sites prioritaires à couvrir et de définir le rôle des préfets de région et de département dans la mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif de couverture ciblée
Type : instruction du Gouvernement et instruction aux services déconcentrés
Mots clés libres : centre-ville – commerces – habitat – revitalisation
Référence
ARCEP/DGE, description des engagements des opérateurs sur la généralisation d'une couverture mobile de qualité pour l'ensemble des français, 22 janvier 2018, https://www.entreprises. gouv.fr/files/files/directions_services/numerique/description-du-dispositif-couverture-mobile22janvier2018.pdf
Annexe
Mise en œuvre du dispositif de couverture ciblée
Le ministre de la cohésion des territoires et le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires aux préfets de région ; aux préfets de département (pour attribution) ; au secrétariat général du Gouvernement ; au secrétariat général du MTES et du MCT (pour information)
Groupe:
charge
18 Juillet 201818/07/2018
De: Dalila CHALAL
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Sylvie GUISARD
(BROUSSARD)
greffière, cheffe de greffe du tribunal d'instance de Guéret
Objet:
à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Guéret
Groupe:
date_debut="2018-08-14"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="Guéret"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Mélanie PHILIPPE
adjointe administrative stagiaire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Christelle BILLAUD
(VASSEUR)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Céline ENGRAND
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Boulogne-surMer
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
18 Juillet 201818/07/2018
De: Marie-Paule BEAUGRAND
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
18 Juillet 201818/07/2018
De: Marie-Paule BEA UGRAND
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et pour une nouvelle période
à titre exceptionnel, régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
date_fin="2018-08-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Maryline LEBLANC
(CHAMPALOU)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire audit tribunal
duree="6 mois"
tribunal="" sexe="
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Maryline LEBLANC
(CHAMPALOU)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bressuire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
18 Juillet 201818/07/2018
De: Charlotte GUYOT
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bressuire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
18 Juillet 201818/07/2018
De: Julie ZIMMERMANN
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire au service administratif régional de la cour d'appel d'Agen
Groupe:
duree="6 mois"
cour_appel="Agen"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Julie ZIMMERMANN
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel d'Agen
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
18 Juillet 201818/07/2018
De: Isabelle CESCHIN
(LORENZATO)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel d'Agen
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
18 Juillet 201818/07/2018
De: Christophe VIVENT
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Benjamin VIALLE
responsable de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Félicien VALLET
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: David RUIZ
juriste au service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Valentin ROGER
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Frédéric PATTE-BRASSEUR
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Bao-Khanh NGUYEN TRUNG
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Mathias MOULIN
directeur de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Tony MARTIN
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Jean LESSI
secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Pierre LEPHAY
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Gwendal LE GRAND
directeur des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Bernard LAUNOIS
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Hugo JAUFFRET
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Armand HESLOT
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Paul HEBERT
directeur adjoint de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Michel GUEDRÉ
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Matthieu GRALL
chef du service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Jérôme GORIN
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Mathieu GINESTET
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Rodolphe GENISSEL
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Gaston GAUTRENEAU
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Emile GABRIE
conseiller auprès de la Présidente et du secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Hugo DUSSERT
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Corentin DUPOUEY
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Julien DROCHON
auditeur des systèmes d'information référent au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Xavier DELPORTE
adjoint au chef du service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics et la recherche
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Eric DELISLE
juriste au service des délégués à la protection des données à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Geoffrey DELCROIX
chargé des études prospectives au pôle innovation, études et prospective à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Guillaume DELAFOSSE
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Jérôme DE MERCEY
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Thomas DAUTIEU
directeur adjoint de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Thomas CHRISTINE
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Régis CHATELLIER
chargé des études prospectives au pôle innovation, études et prospective à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Thierry CARDONA
ingénieur au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Erik BOUCHER-DE-CREVECOEUR
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Thomas BIZET
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Franck BAUDOT
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Brice BASTIÉ
juriste au service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Sophie VULLIET-TAVERNIER
directrice des relations avec les publics et la recherche
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Albine VINCENT
cheffe du service des délégués à la protection des données à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Anne VIDAL
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Adeline VALERY
juriste au service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Emilie SERUGA-CAU
chef du service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Clémence SCOTTEZ
chef du service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Isabelle SANSOT
juriste au service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Katty SAINT-GELAIS
chargée du développement des outils - responsable des BCR au service des outils de la conformité à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Guilda ROSTAMA
juriste au service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Ismini RIGOPOULOU
juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Albane RICHET
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Florence RAYNAL
chef du service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Délia RAHAL-LOFSKOG
juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Astrid PEYRARD
chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Adélaïde PATERNOGA
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Daniéla PARROT
chef du service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Rabia OUADDAH
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Ingrid NKOUENJIN
chef du service des outils de la conformité à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Sophie NERBONNE
directrice de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Joanna MASSON
juriste au service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Astrid MARIAUX
chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Marie-Françoise MAINDRON
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Noémie LICHON
adjoint au chef du service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Maud LETAY
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Sabrina LALAOUI
juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Névine Lahlou
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Pauline KIENLEN
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Karin KIEFER
directrice adjointe de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Maya JOUBIN
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Véronique JENNEQUIN
assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Amandine JAMBERT
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Estelle HARY
designer au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Fatima HAMDI
chef du service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics et la recherche
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Hélène GUIMIOT-BREAUD
chef du service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Sophie GENVRESSE
juriste au service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: GALIÉ-BLANZÉ (Malika, Mahalia)
juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Florence FOURETS
directrice chargée de projets régaliens auprès du secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Anne FONTANILLE
juriste au service des délégués à la protection des données à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Marie FERTE
juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Wafae EL BOUJEMAOUI
chef du service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Alexandra DORE
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Alice de LA MURE
juriste au service des délégués à la protection des données à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Valentyne CROSNIER
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Stephany CHEMMACHERY
juriste au service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Solenn BRUNET
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Véronique BREMOND
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Valérie BOURRIQUEN
juriste au service des délégués à la protection des données à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Soumia BOUASSAM
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Aziza BOUALLAGA BENHASSI
chargée du développement des outils au service des outils de la conformité à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Sophie BORY
juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Stéphanie BOISSEAU
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Claire BIZOT-ESPIARD
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Anna BENISTI
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Margalith BENECH-KOPELIANSKIS
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Nacéra BEKHAT
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Barbara BAVOIL
assistante au service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Leslie BASSE
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Audrey BACQUIE
assistante au service des sanctions à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Fabienne AMIARD
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Maryline ABIVEN
chef du service du droit d'accès indirect à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Jean-Yves EMPEREUR au fauteuil d'académicien de M. Paul BERNARD
devenu vacant à la suite de son décès
Objet:
par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de
Groupe:
élection
18 Juillet 201818/07/2018
De: Marion Bardy
chef du bureau de la finalisation de la recherche à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
membre titulaire du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Cyril Kao
Groupe:
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Francis AMAND
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
médiateur des relations commerciales agricoles
renouvellement
18 Juillet 201818/07/2018
De: Hervé LEOST
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Objet:
sous-directeur des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi, à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de travail
Groupe:
date_fin="2021-07-02"
duree="trois ans"
reconduction
18 Juillet 201818/07/2018
De: Michèle DERONT
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juillet 201818/07/2018
De: Benoit TRITZ
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juillet 201818/07/2018
De: Marie-Christine Vu
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juillet 201818/07/2018
De: Patrick TAVERNIER
prote principal, détaché sur un emploi de directeur général adjoint des services des communes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Juillet 201818/07/2018
De: Patrick Iweins
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
2° Au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Jean-Philippe Fruchon
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
2° Au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Delphine de Chaisemartin
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
2° Au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Xavier de La Gorce
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
2° Au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Gilles Duteil
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
2° Au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Marie-Hélène Kraft-Faugère
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
2° Au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Jean-Christophe Chouvet
conseiller maître
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
1° Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Hélène Morell
conseiller maître
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
1° Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Rémi STEFANINI
ingénieur en chef des mines
Objet:
délégué interministériel aux normes
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Jean-Yves SCHLIENGER
Objet:
membres de la commission nationale instituée par le
décret n° 2018-213 du
28 mars 2018
susvisé
membres proposés par les organisations syndicales représentatives des médecins généralistes
Groupe:
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Stéphane OUSTRIC
Objet:
membres de la commission nationale instituée par le
décret n° 2018-213 du
28 mars 2018
susvisé
représentants du Conseil national de l'ordre des médecins et désignés par son président
Groupe:
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Sophie SIEGRIST
Objet:
membres de la commission nationale instituée par le
décret n° 2018-213 du
28 mars 2018
susvisé
membres proposés par les organisations syndicales représentatives des médecins généralistes
Groupe:
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Nathalie DUMOITIER
Objet:
membres de la commission nationale instituée par le
décret n° 2018-213 du
28 mars 2018
susvisé
représentants du Conseil national de l'ordre des médecins et désignés par son président
Groupe:
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Jean-François RAULT
médecin qualifié spécialiste en médecine générale
sur proposition du Conseil national de l'ordre des médecins
Objet:
membres de la commission nationale instituée par le
décret n° 2018-213 du
28 mars 2018
susvisé
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Théo COMBES
médecin qualifié en médecine générale après avis du collège de la médecine générale
Objet:
membres de la commission nationale instituée par le
décret n° 2018-213 du
28 mars 2018
susvisé
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Jean-Noël BEIS
professeur des universités en médecine générale à l'université de BOURGOGNE et directeur du département universitaire de médecine générale de DIJON, après avis du président de la sous-section compétente en matière de médecine générale du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
Objet:
membres de la commission nationale instituée par le
décret n° 2018-213 du
28 mars 2018
susvisé
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Mirna SALLOUM
médecin qualifiée en médecine générale après avis du collège de la médecine générale
Objet:
membres de la commission nationale instituée par le
décret n° 2018-213 du
28 mars 2018
susvisé
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Andrée PARRENIN
médecin qualifiée spécialiste en médecine générale
sur proposition du Conseil national de l'ordre des médecins
Objet:
membres de la commission nationale instituée par le
décret n° 2018-213 du
28 mars 2018
susvisé
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Marie FIORI
professeure des universités en médecine générale à l'université de LYON 1 et directrice du collège universitaire de médecine générale de LYON, après avis du président de la sous-section compétente en matière de médecine générale du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
Objet:
membres de la commission nationale instituée par le
décret n° 2018-213 du
28 mars 2018
susvisé
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: GHERSALLAH (Sofiane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale et stomatologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Juillet 201818/07/2018
De: HAJJI (Farah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale et stomatologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Juillet 201818/07/2018
De: EL NEMR (Mohamed Fakhry Ahmed Aly)
Objet:
en France la profession de médecin dans la oncologie « option : oncologie médicale, oncologie radiothérapique »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie option oncologie radiothérapique
autorisation
18 Juillet 201818/07/2018
De: CHAIBA (Imène) épouse CORREIA
Objet:
en France la profession de médecin dans la oncologie « option : oncologie médicale, oncologie radiothérapique »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie option oncologie médicale
autorisation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Ludovic TWARDOSZ
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
représentants de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE
suppléants
suppleant
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Laurent LINQUETTE
administrateur civil
Objet:
représentants de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE
suppléants
suppleant
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Julie SER-ISTIN
administrateur civil
Objet:
représentants de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE
suppléants
suppleant
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Olivier MORZELLE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
représentant de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE
titulaire
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Pierre Vandier
Contre-amiral
Objet:
chef du cabinet militaire de la ministre des armées
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cabinet="Ministre des armées"
grade="Chef militaire"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Jean Casabianca
Vice-amiral d'escadre
Objet:
chef du cabinet militaire de la ministre des armées
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cabinet="Ministre des armées"
grade="Chef militaire"
cessation de fonction
18 Juillet 201818/07/2018
De: Paquelier (Bernard)
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat
au titre de l'année 2019
date_debut="2019-01-01"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Oellers (Alain)
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat
au titre de l'année 2019
date_debut="2019-01-01"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Vennat (Chantal)
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat
au titre de l'année 2019
date_debut="2019-01-01"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Saintoyant (Evelyne)
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat
au titre de l'année 2019
date_debut="2019-01-01"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Joulié (Liliane)
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat
au titre de l'année 2019
date_debut="2019-01-01"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: AUBIGNY (Laurent)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Alexis CHAHTAHTINSKY
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
consul général de France à Almaty
Remplace:M. Patrick RENARD
consul="Almaty"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Florence MAYOL-DUPONT
conseillère des affaires étrangères
Objet:
consule générale de France à Tel-Aviv
Remplace:M. Franck VERMEULEN
consul="Tel-Aviv"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Alessandro GIORGINI
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
consul général de France à Hong Kong
Remplace:M. Eric BERTI
consul="Hong Kong"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Sonia BARBRY
conseillère des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
consule générale de France à Bombay
Remplace:M. Yves PERRIN
consul="Bombay"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Joël RENOU
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à Pointe-Noire
Remplace:M. Jean-Luc DELVERT
consul="Pointe-Noire"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Janaïna HERRERA
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
consule générale de France à Alexandrie
Remplace:M. Nabil HAJLAOUI
consul="Alexandrie"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: ROBERT (Christian, Michel)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à Douala
Remplace:M. Joël RENOU
consul="Douala"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Virginie CORTEVAL
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
consule générale de France à Calcutta
Remplace:M. Damien SYED
consul="Calcutta"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Béatrice LE FRAPER DU HELLEN
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat de Libye
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Libye"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Christian LECHERVY
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Union de Birmanie
Remplace:M. Olivier RICHARD
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Birmanie"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Jean-François CHARPENTIER
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatemala
Remplace:M. Jean-Hugues SIMON-MICHEL
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guatemala"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: de Montgolfier (Timothée)
juge (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: de Laguiche (Arnaud)
substitut financier (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: de Bosschere (Christophe)
juge (Soissons), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Wolff (Antoine)
substitut (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Wardenski (Patrick)
juge de l'application des peines (Argentan)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Viver-Darviot (Martin)
substitut (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Vernier (Vincent)
juge des enfants (Nouméa)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Tréhudic (Cyrille)
juge (Chambéry), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Tremoliere (Alexandre)
magistrat en détachement
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Thévenard (Stéphane)
juge (Bourg-en-Bresse)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Tessier (François)
substitut (Périgueux)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Souchu (Igor)
substitut (La Rochelle)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Sochas (Laurent)
juge de l'application des peines (Cayenne)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Scognamiglio (René)
juge placé après du premier président de la cour d'appel (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Schalchli (Ulrich)
juge (Aurillac), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Saunier (Mathieu)
substitut (Saint-Pierre-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Roux (René)
juge (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Rousseau (Benoît)
juge (Cayenne), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Rousseau (Antonin)
substitut (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Rous (Marc)
substitut (Aurillac)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Rivière (Paul)
juge (Bordeaux), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Rigault (Philippe)
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Renucci (Nicolas)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Redon (Nicolas)
juge (Thonon-les-Bains)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Pétriat (Nicolas)
substitut (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Pourret (Jean-Yves)
juge (Lyon), tribunal d'instance (Villeurbanne)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Pautrat (Nicolas)
juge d'instruction (La Roche-sur-Yon)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Noël (Christophe)
juge (Nîmes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Nouaille (Ancelin)
juge de l'application des peines (Libourne)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Noirez (Fabrice)
juge (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Métivier (Eric)
juge de l'application des peines (Lorient)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Mouysset (Olivier)
substitut (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Monnier (Marc)
juge (Besançon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Monier (Thomas)
substitut (Orléans)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Michel (Guillaume)
substitut (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Michaut (Humbert)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Michard (Jean-Christophe)
juge d'instruction (Nouméa)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Mevellec (Hervé)
juge (Bayonne), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Messai (Fouad)
substitut (Annecy)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Mazabraud (Bertrand)
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Mayer (Laurent)
juge d'instruction (Papeete)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Martini (Aurélien)
juge d'instruction (Meaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Marot (Pierre-Yves)
substitut (Coutances)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Marchand (Xavier)
juge (Besançon), tribunal d'instance (Pontarlier)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Manteufel (Ludovic)
substitut (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Malinosky (Didier)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Maitral (Yan)
juge (Nîmes)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Levé (Benoît)
juge (Reims)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Le Quinquis (Gurvan)
juge (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Le Clerc (Ronan)
substitut (Saint-Malo)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Labaune-Kiss (Matthieu)
juge (Bourges)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Katawandja (Guillaume)
substitut (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Julia (Nicolas)
substitut (Valence)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Joulain (Patrick)
juge (Saint-Etienne), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Joos (Emmanuel)
juge (Tours), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Joly (Jean-Sébastien)
juge de l'application des peines (Valenciennes)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Janeiro (Amarale)
juge (Nancy), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Huber (Michel)
juge de l'application des peines (Bastia)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Hirth (Thomas)
juge d'instruction (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Hery (Jean-François)
substitut (Vannes)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Hervelin-Serre (Ludovic)
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Herbo (Clément)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Hannoun (Jérôme)
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel (Angers)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Grégoire (Thomas)
juge d'instruction (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Grini (Abdelkrim)
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel (Nîmes)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Grimbert (Marc)
juge (Brest)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Grandel (Benoît)
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Gracia (Jean-Luc)
juge (Tarbes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Gourlaouen (Christophe)
substitut (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Gory (Cyril)
juge (Nouméa), section (Lifou)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Gettler (Nicolas)
juge des enfants (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Geoffroy (Christophe)
juge (Châteauroux), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Gau (Julien)
juge d'instruction (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Gaite (Pierre-Mathieu)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Gacquer (Wilfrid)
substitut (Amiens)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Fravette (Laurent)
juge des enfants (Angoulême)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Fougères (Vincent)
juge de l'application des peines (Poitiers)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Filhouse (Sébastien)
juge (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Dutot (Richard)
substitut (Nouméa)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Durr (Guillaume)
juge (Digne), tribunal d'instance (Manosque)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Ducrocq (Romain)
substitut (Reims)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Dubois (Arnaud)
juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Devillairs (Louis-Albert)
juge d'instruction (Colmar)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Derieux (Antoine)
juge d'instruction (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Denis (Johan)
juge (Nîmes)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Daudens (Christian)
substitut (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Corbu (Jean)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Clémence (Xavier)
substitut (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Chevrier (Vincent)
juge (Clermont-Ferrand), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Chenevier (Fabien)
juge des enfants (Saint-Etienne)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Cayssials (Thibault)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Bricier (Guillaume)
substitut (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Bourjade (Jean-Paul)
juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Bottino (Guillaume)
juge d'instruction (Metz)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Bollon (Nicolas)
juge (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Boffard (Tristan)
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Bleriot (Vincent)
substitut (Toulon)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Binet (Dominique)
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Billiet (Stéphane)
juge d'instruction (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Berlioz (Jean-Christophe)
juge de l'application des peines (Clermont-Ferrand), en disponibilité
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Belperron (Jean-Philippe)
substitut (Saint-Etienne)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Baissus (Philippe)
juge (Pointe-à-Pitre), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Baillon (Alexandre)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Arnou (Thibaut)
substitut (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Ailhaud (Jean)
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel (Chambéry)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: de Thomasson-Ancelin (Cécile)
substitute (Tours)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: de Roton-Vérilhac (Catherine-Charlotte)
juge (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: de Moura (Marie-Elisabeth)
juge d'instruction (Clermont-Ferrand)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: de Gouvion Saint Cyr (Christine)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: de Bechillon (Louise)
juge (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Zaïd (Nadia)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Yvert (Emmanuelle)
substitute (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Willemotte-Hanquez (Véronique)
juge (Dunkerque)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Welter (Laëtitia)
juge (Metz), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Welte (Nathalie)
juge (Nîmes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Wegnez (Marianne)
juge de l'application des peines (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Wattez (Pauline)
juge (Bourges)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Vuillet (Claire)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Ville (Isabelle)
juge (Béthune), tribunal d'instance (Lens)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Vianot-Acquaviva (Cécile)
juge (Aix-en-Provence), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Vernet (Sophie)
juge des enfants (Saint-Etienne)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Vern (Emmanuelle)
juge (Bourgoin-Jallieu)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Vermeille (Lucile)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Verbrugghen (Sandra)
juge (Grasse), tribunal d'instance (Cagnes-sur-Mer)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Vera (Julie)
juge (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Vautravers (Marie)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Vasseur (Virginie)
juge (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Vanoni (Julia)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Vander Eecken (Sigrid)
substitute (Beauvais)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Van Goetsenhoven (Carole)
juge (Châlons-en-Champagne), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Vallée (Karine)
juge (Clermont-Ferrand)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Valentin (Marine)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Valente (Aurélie)
juge d'instruction (Nancy)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Vacher (Stéphanie)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Tripon (Julie)
juge des enfants (Mâcon)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Tricoche (Isabelle)
juge (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Tourette (Andréa)
juge de l'application des peines (Clermont-Ferrand)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Toselli (Laëtitia)
juge (Chalon-sur-Saône), tribunal d'instance (Le Creusot)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Tlemsani (Amaria)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Thual-Moulin (Béatrice)
juge (Béthune), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Thouroude (Gwenaëlle)
substitute (Brest)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Thirriot-Donjon (Stéphanie)
juge (Blois)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Thalamy (Cécile)
juge (Metz)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Terrades (Marie)
substitute (Angoulême)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Taligault (Emilie)
substitute (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Steyer (Claire)
juge de l'application des peines (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Spirlet-Marchal (Virginie)
juge (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Solé-Dilemann (Laëtitia)
substitute (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Sion (Marie-Danièle)
juge (Saintes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Seyfritz (Valentine)
juge des enfants (Cayenne)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Sevignon (Aude)
juge d'instruction (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Serpollet (Sonia)
juge (Toulon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Seban (Emmanuelle)
juge d'instruction (Béziers)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Scholl (Emmanuelle)
juge (Draguignan)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Schneider (Emilie)
juge des enfants (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Sbragia (Danielle)
juge (Bastia)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Savay-Coroyer (Marie-France)
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Colombes)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Saunier (Myriam)
juge (Auch)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Saunier (Delphine)
juge de l'application des peines (Bergerac)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Salisse-Rominger (Alexandra)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Sainsily-Pineau (Sandrine)
juge (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Sabassier-Lecointe (Agnès)
juge (Compiègne)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Rémond (Olivia)
juge (Vannes)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Ryckebusch-Pinet (Joan)
juge de l'application des peines (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Rupp-Gérard (Anne)
juge de l'application des peines (Metz)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Ruhlmann (Camille)
juge (Reims)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Rueff-Deusch (Claire)
juge des enfants (Colmar)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Rouy (Sarah)
magistrate en détachement
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Roux (Eliette)
juge d'instruction (Metz)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Rouvet (Julie)
juge de l'application des peines (Tours)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Rousseau (Sandrine)
juge d'instruction (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Roubaud (Sylvie)
juge (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Rothhut (Clémence)
juge (Saverne)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Rose (Olivia)
juge des enfants (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Roncari-Jorda (Agnès)
juge (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Roméro (Magali)
substitute (Privas)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Romier (Marielle)
substitute (Saint-Etienne)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Rolland (Morgane)
juge (Le Mans)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Rogniaux (Anne)
juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Rodrigues (Olivia)
juge (Chartres)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Rodrigues (Amélie)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Rodrigue-Hayem (Pascale)
juge (Meaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Roche-Degoy (Isabelle)
juge (Laval), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Risse (Cécile)
juge d'instruction (Saint-Nazaire)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Rioux (Bénédicte)
juge des enfants (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Richard (Aude)
juge de l'application des peines (Chalon-sur-Saône)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Reynaud (Magalie)
juge des enfants (Le Havre)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Recht (Sophie)
juge (Thionville)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Rechard (Johanna)
juge des enfants (Melun)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Ravenne (Julie)
juge des enfants (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Rapilly (Eve)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Ramet (Carole)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Quesnel (Claire)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Prunier-Janackovic (Corinne)
juge (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Proix (Véronique)
juge de l'application des peines (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Priot (Françoise)
juge (Aurillac)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Prieur (Caroline)
juge (Nice), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Pradeau-Degrès (Nelly)
juge (Saint-Etienne)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Poujaud (Anne-Laure)
juge d'instruction (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Pottier (Eve)
juge de l'application des peines (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Potier (Sandra)
juge (Nantes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Poncet (Nadège)
juge (Bourg-en-Bresse)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Pomathios (Caroline)
juge (Mâcon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Polou (Céline)
juge (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Plenacoste (Marianne)
juge des enfants (Limoges)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Pillet (Pascaline)
juge (Saint-Denis-de-la-Réunion), tribunal d'instance (Saint-Benoît)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Pierucci (Emmanuelle)
juge d'instruction (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Piccinin (Christine)
juge d'instruction (Gap)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Picard (Caroline)
juge (Lorient), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Philippart (Camille)
juge de l'application des peines (Lisieux)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Peyrou-Teitgen (Clémence)
juge (Lorient)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Perraut (Florence)
juge (Toulon)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Parnaudeau (Marine)
juge (Bordeaux), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Parmentier (Maud)
juge d'instruction (Metz)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Parizel (Caroline)
juge de l'application des peines (Papeete)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Papart (Marie)
juge d'instruction (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Palmier (Sabrina)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Pageot-Levé (Marie)
juge (Reims), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Oumohand (Anissa)
juge d'instruction (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Oueslati (Sinda)
juge (Bobigny), tribunal d'instance (Le Raincy)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Olivari (Albane)
juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: O'Hana (Sophie)
juge de l'application des peines (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Nouhaud-Maclouf (Isabelle)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Normand (Sandrine)
substitute (Douai)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Niboyet (Frédérique)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Neyton (Louise)
magistrate en détachement
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Myon-Courtois (Laurence)
juge (Saintes), tribunal d'instance (Jonzac)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Munzer (Claire)
juge (Saint-Denis-de-la-Réunion), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Munn-Grenard (Nadja)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Mounier (Christine)
juge (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Moulay (Zaïda)
juge d'instruction (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Mougenot (Sophie)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Moschetti (Fanny)
juge (Nice), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Morin (Anne)
juge d'instruction (Clermont-Ferrand)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Morel (Aude)
juge des enfants (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Molina d'Aranda de Darrax-Gerardin (Roselyne)
juge (Evreux), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Molin (Aude)
substitute (Narbonne)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Millar-Navarro (Samantha)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Mietka (Céline)
substitute (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Midez (Adeline)
juge des enfants (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Mezel (Lorraine)
juge (Angers), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Messas (Valérie)
juge (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Mercier-Larnaudie (Bérengère)
juge (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Mehrabi (Maryam)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Medjaed (Djamila)
juge (Argentan), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Matrat (Catherine)
juge (Nantes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Mathon (Corinne)
juge de l'application des peines (Bayonne)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Mathieu (Vinca)
juge (Thonon-le-Bains)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Masson-Spens (Sophie)
juge (Metz)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Masson (Bénédicte)
juge d'instruction (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Massey (Anne-Dominique)
juge (Sarreguemines)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Maspetiol-Lunven (Géraldine)
juge (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Mascarin (Valérie)
substitute (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Martin (Ophélie)
juge d'instruction (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Martin (Blandine)
substitute (Bonneville)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Marchand (Valérie)
substitute (Cayenne)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Manlay (Julie)
juge des enfants (Libourne)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Malland (Elise)
juge (Saint-Denis-de-la-Réunion), en disponibilité
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Malafosse (Anne-Charlotte)
juge des enfants (Béziers)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Maintigneux (Alice)
juge de l'application des peines (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Maillot (Frédérique)
juge (Versailles), tribunal d'instance (Poissy)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Maggio (Virginie)
juge (Alès)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Mabille de Poncheville (Marjolaine)
juge (Bayonne)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Luton (Cécile)
juge d'instruction (Angoulême)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Lozac'hmeur (Marion)
substitute (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Louis (Carole)
juge (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Loriot-Lhotellerie (Christine)
juge (Clermont-Ferrand)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Lorenzini (Valeryane)
juge (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Lonné (Stéphanie)
juge (Papeete)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Longuar (Léa)
juge (Bobigny), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Lièvre (Marion)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Lisberney (Sandrine)
juge de l'application des peines (Chartres)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Libertino (Emmanuelle)
juge (Digne)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Liauzu (Isabelle)
juge (Aurillac), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Lesueur (Brigitte)
juge des enfants (Brive-la-Gaillarde)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Leroy-Richard (Françoise)
juge (Arras)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Legras (Isabelle)
juge (Bayonne), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Lefevre (Elodie)
juge de l'application des peines (Caen)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Leduc (Mélanie)
juge de l'application des peines (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Lecoeur (Charlotte)
juge (Niort), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Leclercq (Alice)
juge (Poitiers)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Le Tallec (Marie-Françoise)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Le Roy-Berger (Marie-Charlotte)
juge (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Le Petit (Virginie)
juge (Bayonne)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Le Neven (Maud)
juge (Lorient)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Le Meur (Sophie)
juge de l'application des peines (Cherbourg)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Le Gourierec (Pauline)
juge (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Le Gall (Laurence)
substitute (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Le Darz (Gwenaëlle)
juge (Rouen), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Le Bayon-Sapede (Hélène)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Lavigne (Céline)
juge d'instruction (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Laurent-Commeignes (Françoise)
juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Laurent (Elsa)
juge d'instruction (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Launay (Edith)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Landais (Marlène)
juge (Annecy)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Lamouroux (Ludivine)
juge de l'application des peines (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Lagarrigue (Caroline)
juge (Blois), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Lagaillarde (Marion)
juge des enfants (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Lafaysse (Stéphanie)
juge de l'application des peines (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Lacour-Chabas (Valérie)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Lachkar (Anne-Sophie)
substitute (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: L'Hostis (Marie)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Kouassi (Edwige)
juge (Nouméa)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Koskas (Gwenaëlle)
juge de l'application des peines (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Koenig (Alexia)
juge (Lyon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Karsenti (Marine)
juge de l'application des peines (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Karaman (Sule)
juge des enfants (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Kapp (Muriel)
juge d'instruction (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Kacer (Jennyfer)
juge de l'application des peines (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Juramy (Alice)
substitute (Albertville)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Jousselin-Calbo (Emilie)
juge des enfants (Valenciennes)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Jouen (Estelle)
juge (Orléans)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Jouandet (Sylvie)
substitute (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Jouan (Sophie)
juge (Annecy)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Jimenez (Aurélie)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Imassi (Béatrice)
juge (Nouméa)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Humeau (Laure)
juge d'instruction (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Hulak (Claire)
magistrate en détachement
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Huet (Charlotte)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Hudde (Mélanie)
juge (Caen)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Hoefler (Jasmine)
juge (Saint-Pierre-de-la-Réunion), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Hirigoyen (Marie)
substitute (Bayonne)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Hideux (Emilie)
substitute (Melun)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Herault (Josiane)
juge de l'application des peines (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Henon-Mernier (Marie-Cécile)
juge (Metz), tribunal d'instance (Sarrebourg)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Hennet-Azzoug (Yasmine)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Hele-Bocognano (Marine)
juge des enfants (Caen)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Heisserer (Julie)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Heinemann (Clémence)
juge des enfants (Draguignan)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Haubensack (Delphine)
juge (Nice), en congé parental
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Hamet-Peucheret (Françoise)
substitute (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Haller (Anne-Elisabeth)
substitute (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Hachefa (Djamila)
juge (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Guyon (Elsa)
substitute (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Guillon (Nathanaëlle)
juge (Vannes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Guibert (Marjolaine)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Guetat (Véronique)
juge d'instruction (Digne)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Guerinot (Sandra)
juge (Chartres), tribunal d'instance (Dreux)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Guerin (Anne)
juge d'instruction (Laon)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Guennec (Elodie)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Grosjean-Richard (Emmanuelle)
juge (Meaux), tribunal d'instance (Lagny-sur-Marne)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Grande (Clara)
juge d'instruction (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Gory (Amandine)
juge d'instruction (Tarascon)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Gonlé (Roselyne)
juge (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Goin-Laurent (Chloé)
juge (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Godard-Faury (Marie-Josèphe)
juge (Caen), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Glaymann (Lily)
juge des enfants (Béthune)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Glandier-Lescure (Nathalie)
juge (Guéret), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Gioux (Dorothée)
juge (Nevers)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Gilbert (Bénédicte)
juge (Saint-Denis-de-la-Réunion), tribunal d'instance (Saint-Paul)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Gengoux (Laure)
juge (Angers), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Gendre (Emmanuelle)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Gazé (Emeline)
juge (Metz)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Gaziot (Caroline)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Gay-Denoix (Corinne)
juge (Créteil), tribunal d'instance (Ivry-sur-Seine)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Gay (Céline)
magistrate en détachement
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Gaubert-Pichon (Célia)
juge des enfants (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Gatto-Dubos (Anne-Claire)
juge (Pontoise), tribunal d'instance (Montmorency)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Gaston (Sabine)
juge (Nancy)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Gastaldi (Nathalie)
juge (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Garreau (Joanna)
juge des enfants (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Gambin (Audrey)
juge d'instruction (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Gamain (Tiffany)
juge des enfants (Belfort)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Gallet (Edwige)
juge de l'application des peines (Nancy)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Gaillard (Isabelle)
juge (Niort), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Gabinaud (Laure)
juge des enfants (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Gabaude (Cynthia)
juge (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Fuchez (Valérie)
juge (Grasse), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Fouletier (Ysabel)
juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Fontaine-Pillet (Florence)
juge (Bourges), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Fontaine (Chantal)
juge (Le Mans), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Fevotte (Claire)
juge (Bonneville)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Fay (Béatrice)
juge d'instruction (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Faty-Galopo (Corinne)
juge (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Fabris (Emilie)
juge (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Etienne (Anne)
juge d'instruction (Poitiers)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Elie-Franchi (Marie-Hélène)
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Vanves)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Décimo-Breant (Laurence)
juge (Argentan), tribunal d'instance (Flers)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Dussart-Haag (Isabelle)
substitute (Valence)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Durocher (Aurélie)
juge (Nantes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Durand (Delphine)
juge (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Dupray (Fabienne)
substitute (Saint-Pierre-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Dulin (Lucile)
juge de l'application des peines (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Dugré-Baissus (Marie)
juge d'instruction (Pointe-à-Pitre)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Dudit (Carine)
juge (Laval)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Ducros (Laure)
juge de l'application des peines (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Ducourtieux (Laëtitia)
juge des enfants (Auch)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Ducam (Valérie)
juge (Nîmes), tribunal d'instance (Uzès)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Doutressoulle-Cornille (Véronique)
juge (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Dosio (Karine)
juge (Lille), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Domingues-Kayser (Béatrice)
substitute (Meaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Derveaux (Ingrid)
juge d'instruction (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Demoustier (Olivia)
juge d'instruction (Cayenne)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Demesse (Julie)
juge (Laon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Demaziere (Emmanuelle)
juge (Senlis)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Delsupexhe (Laure)
juge d'instruction (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Delorme (Sandrine)
substitute (Pointe-à-Pitre)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Deleuze (Ludivine)
substitute (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Deleris (Emmanuelle)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Delebecque (Gaëlle)
juge des enfants (Bayonne)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Debeir (Perrine)
juge (Douai)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Davody (Noémie)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Danjou (Aurélie)
juge de l'application des peines (Fontainebleau)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Danchin-Gremillet (Géraldine)
juge des enfants (Saint-Nazaire)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Dacquay (Elise)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Cula (Nadège)
juge (Bordeaux), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Cuelhes (Patricia)
juge (Boulogne-sur-Mer), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Crochet (Emmanuelle)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Crabieres (Sabine)
juge (Le Puy-en-Velay), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Cousin-Rimonteil (Stéphanie)
juge (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Courcet-Desvaux (Anne)
juge d'instruction (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Courbis (Mélanie)
juge (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Coupry (Anne)
juge de l'application des peines (Nouméa)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Couillaud (Sophie)
substitute (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Corroy (Adeline)
juge (Saint-Pierre-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Cornille (Perrine)
juge de l'application des peines (Béthune)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Combes (Mélanie)
juge (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Clarini (Stéphanie)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Chollet (Marine)
substitute à l'administration centrale, en congé parental
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Chipault (Lise)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Chebbi (Raja)
juge (Vienne)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Charbonnier (Anaïs)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Chaplain (Magali)
juge (Valenciennes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Chambu-Gaullier (Anne)
substitute (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Cellier (Christelle-Claire)
juge des enfants (Ajaccio)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Celino (Cyndra)
substitute (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Cavaignac (Laure)
juge d'instruction (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Catteau (Carole)
juge (Béthune)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Cassius (Sarah)
juge (Amiens)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Casagrande (Maud)
juge (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Carvajal (Françoise)
juge (Brive-la-Gaillarde)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Cartoux (Lucie)
juge (Le Havre)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Carré (Lucie)
juge de l'application des peines (Nancy)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Carpentier (Audrey)
juge (Toulon)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Caron-Girelli (Clémence)
juge (Libourne), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Caron (Lucie)
juge de l'application des peines (Melun)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Caprin (Stéphanie)
juge d'instruction (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Capdet-Charpentier (Michèle)
substitute (Fort-de-France)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Canton (Joëlle)
juge (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Canoves Fuster (Aurélie)
juge (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Campistron (Christine)
juge d'instruction (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Burdin (Karine)
juge (Sens), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Bucau (Céline)
substitute (Mont-de-Marsan)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Brégand (Anne-Françoise)
juge des enfants (Bergerac)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Brunet (Marie-Eve)
substitute (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Brunet (Marie)
substitute (Vienne)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Brondex (Martine)
juge (Besançon)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Briche (Flavie)
substitute (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Bresdin (Gisèle)
conseillère à la cour d'appel (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Boutleux-Delabie (Florence)
juge (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Bourla-Ohnona (Sophie)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Bourgeois (Laura)
juge (Avignon)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Boulestreau (Pauline)
juge d'instruction (Les Sables d'Olonne)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Boulard-Gosset (Caroline)
juge de l'application des peines (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Bouissou (Mélanie)
juge des enfants (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Bouhey (Marie-Pierre)
substitute (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Boudon (Virginie)
juge d'instruction (Cayenne)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Boudier (Julie)
substitute (Orléans)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Boucris-Maitral (Géraldine)
juge (Nîmes)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Bouchet (Félicie)
substitute (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Botschi (Caroline)
juge de l'application des peines (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Boscher (Guenaëlle)
juge (Saint-Brieuc), chargée de la chambre détachée (Guingamp)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Bonnot (Emilie)
juge d'instruction (Valence)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Bonhomme (Fabienne)
juge (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Boinet (Mélanie)
juge (Amiens), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Bodin (Hélène)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Boddington (Emilie)
juge (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Blondé (Aude)
juge de l'application des peines (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Blisson (Laurence)
juge de l'application des peines (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Blier (Elodie)
substitute (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Billot (Elodie)
juge d'instruction (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Billiotte (Bénédicte)
juge de l'application des peines (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Biecher (Claude)
juge (Auch), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Bettelani (Marie-Ange)
juge (Nice), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Besnard (Céline)
juge des enfants (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Berthet (Camille)
juge (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Berruex (Sonia)
juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Ben Ahmed (Naïma)
substitute (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Belloc (Suzanne)
juge d'instruction (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Bellenous (Magali)
juge de l'application des peines (Châlons-en-Champagne)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Bellan (Aude)
juge (Pontoise), tribunal d'instance (Sannois)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Beck (Rachel)
juge (Reims), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Baudin (Morgane)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Barthou (Céline)
juge (Amiens)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Bargues (Elsa)
juge de l'application des peines (Aurillac), en congé parental
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Barbier (Solenne)
juge (Tours), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Balg (Estelle)
juge (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Balança-Buge (Sylvie)
juge des enfants (Foix)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Bail (Aurélie)
juge (Bordeaux), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Badinter-Del Vecchio (Myriam)
juge de l'application des peines (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Aventure-Laval-Gilly (Fabienne)
juge (Metz)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Aveline (Laurence)
substitute (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Auriault (Marie)
juge des enfants (Cambrai)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Audit (Anne-Elisabeth)
juge de l'application des peines (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Aubert (Emilie)
juge (Bordeaux), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Assous (Marianne)
juge des enfants (Troyes)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Antoine (Gwenaëlle)
juge (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Ancelin (Amandine)
juge (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Albert-Prieur du Perray (Marie-Ange)
juge de l'application des peines (Cusset)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Albert (Laurence)
juge (Avignon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Achard-Defournel (Julie)
juge (Fort-de-France)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: SOSSOUHOUNTO (Basile)
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
renouvellement
18 Juillet 201818/07/2018
De: ROGER (Roland)
Objet:
date_debut="2018-08-05"
renouvellement
18 Juillet 201818/07/2018
De: MENDRE (Robert)
Objet:
date_debut="2018-08-05"
renouvellement
18 Juillet 201818/07/2018
De: de SALVADOR (Yannick)
Objet:
date_debut="2018-08-05"
renouvellement
18 Juillet 201818/07/2018
De: SABBAH-LAPEYRE (Elisabeth)
Objet:
de
date_debut="2018-08-05"
renouvellement
18 Juillet 201818/07/2018
De: POUGNET-ATTIA (Simone)
Objet:
date_debut="2018-08-05"
renouvellement
18 Juillet 201818/07/2018
De: NABONNE (Martine)
Objet:
date_debut="2018-08-05"
renouvellement
18 Juillet 201818/07/2018
De: EYRAUD (Suzanne)
Objet:
date_debut="2018-08-05"
renouvellement
18 Juillet 201818/07/2018
De: YARZABAL (Sébastien, David)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Marie-Bénédicte COUSTOU-OSPITAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: ETCHEVERS (Julien, Jacques)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Marie-Bénédicte COUSTOU-OSPITAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: CARRIER (Sabine), épouse PALMA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Antoine CARBONNAUX, Notaire »
notaire
notaire_residence="Compiègne (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: FAUVEL (Caroline, Thérèse, Solange), épouse CLAIRAY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Tessy-Bocage (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: MALAFOSSE (Céline, Stéphanie, Marie, Joséphine)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Lucette CLAEYS-ISINGRINI et Jérôme GARANDET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Geniès-de-Malgoirès (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: CLAEYS (Lucette, Marie, Marguerite), épouse ISINGRINI
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Lucette CLAEYS-ISINGRINI et Jérôme GARANDET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Geniès-de-Malgoirès (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
18 Juillet 201818/07/2018
De: TULLIEZ (Romain, François, Philippe, Nicolas)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Noël TULLIEZ et Jean-Blaise TULLIEZ, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: TULLIEZ (Jean-Noël, René, Maurice, Gustave)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Noël TULLIEZ et Jean-Blaise TULLIEZ, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
18 Juillet 201818/07/2018
De: LAMBELIN (Laetitia, Palmyre)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Claudine TESSON et Hervé LE LONG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dieppe (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: TESSON (Claudine, Marie, Joséphine)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Claudine TESSON et Hervé LE LONG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Dieppe (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
18 Juillet 201818/07/2018
De: POURET (Pierre, Martial, Maurice, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: BERAUD (Annie, Christiane), épouse FRANCOZ
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Cahors (Lot)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Cahors"
cessation de fonction
18 Juillet 201818/07/2018
De: JOUNIN (Thomas, Jean, Maxime)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Catherine COTE, Thomas JOUNIN et Thomas LESNÉ, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
18 Juillet 201818/07/2018
De: GRAS (Philippe, Edouard, Marcel)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: GENESTE (Victor, Jean-Edouard)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: VISTORKY (Karine, Marcelle, Colette), épouse CHAMBAUD
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Alain CARETTE et Christophe CHAMBAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Précy-sur-Oise (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: CARETTE (Alain, Maurice, Léon)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Alain CARETTE et Christophe CHAMBAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Précy-sur-Oise (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
18 Juillet 201818/07/2018
De: Michelle Sanson
Objet:
présidentes de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
president
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Nathalie Amat
Objet:
présidentes de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
president
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Patrick Quinqueton
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Robert Le Goff
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Alain Guedj
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Marion Vettraino
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Sébastien GALLOIS
inspecteur de la justice
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de chef du service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général
Groupe:
date_debut="2018-06-21"
duree="un an"
détachement
18 Juillet 201818/07/2018
De: Pierre DE LAPASSE
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
référendaire près le cabinet du juge Endre JUHASZ
Groupe:
date_debut="2018-09-02"
date_fin="2021-09-01"
détachement
18 Juillet 201818/07/2018
De: Solène DUBOIS
magistrate du premier grade
Objet:
auprès ministère de l'Europe et des affaires étrangères
attachée de coopération et d'action culturelle à l'ambassade de France à Dakar (Sénégal)
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
date_fin="2019-08-31"
détachement
18 Juillet 201818/07/2018
De: Fabrice DURAND
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
attaché de coopération régional justice à Amman (Jordanie)
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
détachement
18 Juillet 201818/07/2018
De: Caroline CHARPENTIER
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
chargée de mission - lutte contre la traite des êtres humains et crimes connexes - auprès de la représentation permanente de la France à l'Office des Nations unies à Vienne (Autriche)
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="deux ans"
détachement
18 Juillet 201818/07/2018
De: Jean-Pierre BRUN
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Banque mondiale
spécialiste financier senior
Groupe:
date_debut="2018-08-24"
duree="deux ans"
détachement
18 Juillet 201818/07/2018
De: Christian PAUL-LOUBIERE
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Alain CHATEAUNEUF
président du tribunal de grande instance de Nice
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Marie-Christine LEPRINCE
présidente du tribunal de grande instance de Caen
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Gilles ROSATI
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nouméa"
décharge
18 Juillet 201818/07/2018
De: Michel ALLAIX
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Chambéry
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
décharge
18 Juillet 201818/07/2018
De: Cécile GRESSIER
substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Dominique ALZEARI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Laurent CZERNIK
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Laurent DUMAINE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Eric NEVEU
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Nicolas HEITZ
inspecteur de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Marie-Agnès RENARD-JOLY
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Abdelkrim GRINI
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Yann LE BRIS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Eric JALLET
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Edwige ROUX-MORIZOT
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Colmar
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Etienne MANTEAUX
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Benoit VERLIAT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Antoine BOURIAUD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Roxana MOISE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Alain GRELLET
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Lionel BARFETY
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Serge Muller
Objet:
comme membre associé du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre de sa formation d'autorité environnementale
en raison de ses compétences en matière d'environnement
Groupe:
date_debut="2018-08-18"
duree="trois ans"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Edwige TOUGERON
secrétaire des affaires étrangères principale, retraitée
Objet:
à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
membre titulaire représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Dominique THÉOPHILE
sénateur
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet les actions de coopération régionale en matière de lutte contre les sargasses dans la Caraïbe
Groupe:
charge
18 Juillet 201818/07/2018
De: Caroline MANACH
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Nicolas DEFAUD
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Alain Schmitt
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Sophie Morin
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Didier Zmiro
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Bernard Samy
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la normalisation et de la qualité. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Renaud Riché
administrateur général
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Michel Rao
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des réseaux et de la sécurité. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Clément Piault
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la nanoélectronique. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Hugues Pasquier de Franclieu
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la politique commerciale et du soutien export. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Christophe Meilhac
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'information économique et de la prospective. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Alexandre Marguerite
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des services de l'économie immatérielle. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Didier Le Moine
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'industrie automobile. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Rémi Lataste
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des restructurations d'entreprises. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Matthieu Landon
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la recherche et développement partenariale. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Matthieu Landon
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'innovation et de la propriété industrielle. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Guillaume Lacroix
administrateur général
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de l'industrie. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Olivier Lacoste
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction du tourisme. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Adrien Kippelen
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des matériels de transport et de la mécanique. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Bruno Geeraert
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de l'action territoriale, européenne et internationale. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Alban Galland
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des industries de l'énergie. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Vincent Dortet-Bernadet
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des études économiques thématiques. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Robert Djellal
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des éco-industries et du développement industriel durable. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Guillaume Decorzent
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des politiques européennes d'innovation et de financement. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Alexandre Bordes
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Benoît Blary
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction des communications électroniques et des postes. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Jean-Luc Straczek
ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Daniel Lalanne
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Rémi Bochard
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Joël Coatmeur
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la communication. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Aurore Tual
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du commerce. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Chantal Rubin
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des usages numériques. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Dominique Place
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des études sur le tourisme et les catégories d'entreprise. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Catherine Moreau
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et de la communication. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Arpiné Gzryan
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'entrepreneuriat du développement des entreprises. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Aurélie Gracia
ingénieure en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des usages du numériques. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Julie Galland
ingénieure en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des industries de santé. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Christel Fiorina
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'audiovisuel et du multimédia. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Hélène Dereux
ingénieure des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'aménagement commercial. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Linda Debernardi
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la formation et de l'emploi industriel. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Martine Baudoin
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du pilotage de l'action territoriale. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Catherine Moreau
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Dorothée Lemarquis
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Anne Virlogeux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la communication. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Charlotte Pistre
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la communication. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Pierre Vandier
Contre-amiral
chef du cabinet militaire de la ministre des armées
Objet:
tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre des armées, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Jean-Marc Frohard
administrateur civil hors classe, sous-directeur, secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de la sous-direction des publics et des produits et de la sous-direction des systèmes d'information
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Eric Evrard
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint du responsable du département des moyens généraux
Objet:
au nom du Premier ministre, les plans de prévention, les protocoles de sécurité, les habilitations à travailler sur les installations électriques, les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et les permis de feu
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Thierry Deperraz
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant du secrétariat général et de la sous-direction des publics et des produits
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Frédéric Porcu
cadre technique de droit privé, chargé de mission auprès du sous-directeur des systèmes d'information
Objet:
au seul effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Jean-Marc Guyan
attaché d'administration de l'Etat, responsable de la section administration du département de l'imprimerie
Objet:
au seul effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Olivier Garnier
attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Objet:
au seul effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Markus Gabel
attaché principal d'administration de l'Etat, responsable de la section Economie-Société-Environnement du département de l'édition et du débat public
Objet:
au seul effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Jean-Luc Fiquet
cadre administratif de droit privé, chargé de mission auprès du responsable du département de la stratégie et de la sécurité
Objet:
au seul effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Hervé Fekam-Tchuente
agent contractuel, responsable du pôle Acquisitions et publication des données au sein du département de l'information administrative et de gestion
Objet:
au seul effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Yann Chevreau
cadre technique de droit privé, adjoint du responsable du département de l'imprimerie
Objet:
au seul effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Bruno Varlet
attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Bruno Valdevit
chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Philippe Tronquoy
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chargé de missions transversales au sein du département de l'édition et du débat public
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Régis Pérol
cadre administratif de droit privé, responsable du département de l'information administrative et de gestion
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Christophe Mouchel
cadre administratif de droit privé, responsable du pôle promotion et gestion des ventes du département de la promotion et de la diffusion
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Bernard Meunier
agent contractuel, responsable du département de la promotion et de la diffusion
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Marc Lippa
agent contractuel, responsable du département stratégie et sécurité
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Laurent Karar
cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Sylvain Grillière
responsable du pôle production du département de l'édition et du débat public
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Claude Garcia
cadre technique de droit privé, adjoint du responsable du département de l'imprimerie
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Bernard Galluet
agent contractuel, responsable du département de l'imprimerie
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Eric Evrard
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint du responsable du département des moyens généraux
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Gilles Dufnerr
attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Laurent Doubrère
agent contractuel, responsable du secteur GPEEC, formation, recrutement et mobilité au sein du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Emmanuel Cortes
cadre administratif de droit privé, responsable du département de l'information légale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: François Campana
cadre administratif de droit privé, responsable de la mission appui au pilotage, responsable de la cellule juridique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Garin Boux
agent contractuel, responsable du département des moyens généraux
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Yves Bomati
attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département de la communication
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Tarik Achoui
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Eric Evrard
les plans de prévention
Objet:
au nom du Premier ministre, les protocoles de sécurité, les permis de feu et, en l'absence de
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Nadine Marienstras
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, sous-directrice des publics et des produits
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant du secrétariat général et de la sous-direction des systèmes d'information
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Catherine Luciani
attachée d'administration de l'Etat, responsable de la section gestion financière et exécution budgétaire du département des affaires financières
Objet:
l'effet de prescrire, signer et valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat, les frais de déplacement et les attestations de certification de service fait relatifs à l'ensemble des départements
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Hélène Coco
cadre administratif de droit privé, assistante de l'entité de pré-gestion au sein du département des affaires financières
Objet:
l'effet de prescrire, signer et valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat, les frais de déplacement et les attestations de certification de service fait relatifs à l'ensemble des départements
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Eliane Stenger
attachée d'administration de l'Etat, assistante du directeur
Objet:
au seul effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018