18 Août 1995

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Lefebvre (Brigitte), épouse Peulet
premier greffier
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Mâcon
Remplace: Michon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
suppleant
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Lunel (Françoise)
née Deschamps, greffier
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Alençon
Remplace:
Mme Lecomte
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
suppleant
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Haution (Sophie), épouse Fournier
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vervins
Groupe:
date_debut="1995-05-16"
tribunal
tribunal_instance="Vervins"
suppleant
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Derache (Hubert)
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Malherbe (Hervé)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Toul
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne
Groupe:
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Trotabas (Philippe)
caisse primaire d'assurance maladie de Carcassonne. Les dispositions ci-dessus prennent effet au
1er juillet 1995
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous
Groupe:
affectation
18 Août 199518/08/1995
De: Senn (Arnauld)
caisse primaire d'assurance maladie de Melun
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous
Groupe:
affectation
18 Août 199518/08/1995
De: Rouveau (Didier)
caisse primaire d'assurance maladie de Versailles
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous
Groupe:
affectation
18 Août 199518/08/1995
De: Pouvreau (Bernard)
caisse d'allocations familiales de Limoges
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous
Groupe:
affectation
18 Août 199518/08/1995
De: Pirone (Bernard)
caisse d'allocations familiales d'Evry
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous
Groupe:
affectation
18 Août 199518/08/1995
De: Peix (Pierre)
caisse primaire d'assurance maladie de Melun
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous
Groupe:
affectation
18 Août 199518/08/1995
De: Ollivier (Frédéric)
caisse d'allocations familiales d'Auxerre
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous
Groupe:
affectation
18 Août 199518/08/1995
De: Muset (Bruno)
caisse primaire d'assurance maladie d'Angers
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous
Groupe:
affectation
18 Août 199518/08/1995
De: Merlin (Gérard)
caisse d'allocations familiales de Béziers
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous
Groupe:
affectation
18 Août 199518/08/1995
De: Menasseyre (Frédéric)
caisse primaire d'assurance maladie de Nanterre
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous
Groupe:
affectation
18 Août 199518/08/1995
De: Jouveau-Dubreuil (Renaud)
caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous
Groupe:
affectation
18 Août 199518/08/1995
De: Heraud (Patrice)
caisse régionale d'assurance maladie de Dijon
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous
Groupe:
affectation
18 Août 199518/08/1995
De: Haboucha (Sylvain)
caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous
Groupe:
affectation
18 Août 199518/08/1995
De: Gervat (Rémi)
caisse d'allocations familiales de Rosny-sous-Bois
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous
Groupe:
affectation
18 Août 199518/08/1995
De: Gaben (Christophe)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Melun
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous
Groupe:
affectation
18 Août 199518/08/1995
De: Duvillard (Nicolas)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Privas
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous
Groupe:
affectation
18 Août 199518/08/1995
De: Dumas (Thierry)
échelon régional du service médical de Paris
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous
Groupe:
affectation
18 Août 199518/08/1995
De: Duchemin (Gilles)
caisse régionale d'assurance maladie de Dijon
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous
Groupe:
affectation
18 Août 199518/08/1995
De: Dokhelar (Jean)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Toulouse
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous
Groupe:
affectation
18 Août 199518/08/1995
De: Delafosse (Christian)
caisse d'allocations familiales de Nantes
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous
Groupe:
affectation
18 Août 199518/08/1995
De: Deghine (Jean-Michel)
caisse d'allocations familiales de Marseille
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous
Groupe:
affectation
18 Août 199518/08/1995
De: Chevallier (Laurent)
caisse d'allocations familiales de Lyon
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous
Groupe:
affectation
18 Août 199518/08/1995
De: Bourguignon (Yves)
caisse primaire d'assurance maladie de Roanne
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous
Groupe:
affectation
18 Août 199518/08/1995
De: Bonnefond (Stéphane)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Valence
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous
Groupe:
affectation
18 Août 199518/08/1995
De: Blanc (Jean-François)
caisse primaire d'assuance maladie de Nîmes
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous
Groupe:
affectation
18 Août 199518/08/1995
De: Bedin (Michel)
caisse primaire d'assurance maladie de Paris
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous
Groupe:
affectation
18 Août 199518/08/1995
De: Barbot (Jean-Claude)
centre breton de formation et de perfectionnement des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rennes
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous
Groupe:
affectation
18 Août 199518/08/1995
De: Autard (Thierry)
caisse primaire d'assurance maladie de Villefranche-sur-Saône
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous
Groupe:
affectation
18 Août 199518/08/1995
De: Triby (Magali)
caisse d'allocations familiales de Perpignan
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous
Groupe:
affectation
18 Août 199518/08/1995
De: Traniello (Joëlle)
caisse régionale d'assurance maladie de Bordeaux
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous
Groupe:
affectation
18 Août 199518/08/1995
De: Suzor (Virginie)
caisse d'allocations familiales de Rouen
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous
Groupe:
affectation
18 Août 199518/08/1995
De: Robin (Marion)
caisse régionale d'assurance maladie de Lyon
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous
Groupe:
affectation
18 Août 199518/08/1995
De: Rieber (Christine)
caisse d'allocations familiales de Mâcon
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous
Groupe:
affectation
18 Août 199518/08/1995
De: Potel (Isabelle)
caisse primaire d'assurance maladie de Paris
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous
Groupe:
affectation
18 Août 199518/08/1995
De: Ponzo (Valérie)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Angers
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous
Groupe:
affectation
18 Août 199518/08/1995
De: Mousse (Armelle)
caisse primaire d'assurance maladie de Villefranche-sur-Saône
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous
Groupe:
affectation
18 Août 199518/08/1995
De: Morin (Marie-Dominique)
caisse primaire centrale d'assurance maladie de Marseille
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous
Groupe:
affectation
18 Août 199518/08/1995
De: Léonard de Juvigny (Claire)
caisse primaire d'assurance maladie de Nancy
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous
Groupe:
affectation
18 Août 199518/08/1995
De: Le Noach (Annaïck)
caisse primaire d'assurance maladie de Melun
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous
Groupe:
affectation
18 Août 199518/08/1995
De: Le Fouest (Isabelle)
caisse d'allocations familiales d'Evry
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous
Groupe:
affectation
18 Août 199518/08/1995
De: Kastler-Moreau (Marlène)
caisse primaire d'assurance maladie de Paris
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous
Groupe:
affectation
18 Août 199518/08/1995
De: Josset (Janine)
caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous
Groupe:
affectation
18 Août 199518/08/1995
De: Deliau (Ghislaine)
Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous
Groupe:
affectation
18 Août 199518/08/1995
De: Combarieu (Hélène)
caisse d'allocations familiales de Reims
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous
Groupe:
affectation
18 Août 199518/08/1995
De: Chone (Aurélie)
caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous
Groupe:
affectation
18 Août 199518/08/1995
De: Burstin (Elodie)
caisse d'allocations familiales de Bourges
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous
Groupe:
affectation
18 Août 199518/08/1995
De: Blond (Catherine)
caisse régionale d'assurance maladie de Clermont-Ferrand
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous
Groupe:
affectation
18 Août 199518/08/1995
De: Bausier-Houin (Maud)
caisse primaire d'assurance maladie de Créteil
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous
Groupe:
affectation
18 Août 199518/08/1995
De: Barat-Payraud (Florence)
Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous
Groupe:
affectation
18 Août 199518/08/1995
De: Addima (Nayla)
caisse régionale d'assurance maladie de Toulouse
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous
Groupe:
affectation
18 Août 199518/08/1995
De: Abraham (Isabelle)
caisse primaire d'assurance maladie de Cergy-Pontoise
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous
Groupe:
affectation
18 Août 199518/08/1995
De: Muller (Philippe)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et radié de celui-ci
date_debut="1995-03-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
réintégration
18 Août 199518/08/1995
De: Jeanjot (Marie-Christine)
attaché d'administration centrale, en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et radiée de ce corps
date de son intégration dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux
date_debut="1995-05-04"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
réintégration
18 Août 199518/08/1995
De: Chadebec (Arlette)
attaché principal d'administration centrale, en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et radiée de ce corps
date de sa nomination et de sa titularisation
attaché commercial
date_debut="1994-08-26"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
réintégration
18 Août 199518/08/1995
De: Maurin (Claude, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Esperce et Gérard Nogues, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lodève (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Furet (Elodie)
agent administratif et régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Tonnerre depuis le
14 décembre 1994
Objet:
régisseur titulaire de la juridiction précitée
date_debut="1995-06-14"
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Chevreux-Marin (Claudie)
agent administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Remplace:
Mme Haegelen
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
suppleant
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Graffin (Arlette), épouse Perrier
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bernay
Remplace:
Mme Bouhier
Groupe:
date_debut="1995-04-18"
tribunal
tribunal_instance="Bernay"
suppleant
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Marquet (Marie-Pierre), épouse Burre-Cassou
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Biarritz
Remplace:
Mme Partarrieu
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Biarritz"
suppleant
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Thomassin (Brigitte)
greffier
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur titulaire du greffe détaché de Cavaillon
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Petrik (Annie), épouse Ruiz
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Laon
Remplace:
Mme Perin
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Laon"
suppleant
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: TITRE Ier
Objet:
chefs des services d'insertion et de probation stagiaires à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
au cours de laquelle ils reçoivent une formation d'adaptation à l'emploi d'encadrement qu'ils ont vocation à occuper
Groupe:
duree="un an"
ecole
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Orance (Marie, Jessie)
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
date_debut="1995-08-08"
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
suppleant
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Marimbert (Jean)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès de l'Agence française du sang
Objet:
au détachement
Groupe:
date_debut="1995-06-22"
cessation de fonction
18 Août 199518/08/1995
De: Brochard (Daniel, Jacques)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Sancerre (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Warin (Monique, Renée)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Sancerre (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Brochard (Daniel, Jacques)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Sancerre (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
18 Août 199518/08/1995
De: Cosqueric (Sylvie), épouse Le Chartier
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Paris (1er)
Remplace:
Mme Dahmam
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris"
suppleant
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Barrault (Claude), épouse Laurent
greffier en chef
Objet:
régisseur titulaire de la cour d'appel de Paris
Remplace:
M. Manent
Groupe:
date_debut="1995-09-15"
cour_appel="Paris"
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Dulbecco (Monique), épouse Ledard
agent administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Pfluger
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Dumaine (Michèle)
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant de la cour d'appel de Lyon
Remplace:
Mme Pioud
Groupe:
date_debut="1995-04-03"
cour_appel="Lyon"
suppleant
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Mortelette (Roselyne), épouse Loyez
premier greffier
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Douai
Remplace:
Mme Nowakowski
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Douai"
suppleant
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Rougegrez (Véronique), épouse Dailly
agent administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Doullens
Remplace:
Mme Meulin
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Doullens"
suppleant
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Boulanger (Agnès), épouse Meulin
agent administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Doullens
Remplace:M. Antoine
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Doullens"
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Girodengo (Claudine), épouse Sulas
agent administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Brignoles
Remplace:
Mme Rachel
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Brignoles"
suppleant
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Sueur (Nadine), épouse Sollier
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de police de Marseille
Remplace:
Mme Roubaud
Groupe:
tribunal="de police de Marseille"
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Chambon (François)
attaché d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
18 Août 199518/08/1995
De: Raoult (Jean-Marie)
secrétaire adjoint de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membre de la Commission des comptes de l'agriculture de la nation
représentant des organisations professionnelles agricoles
Remplace:
M. Cazals
Groupe:
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Vernaz (Jacky)
Docteur
médecin-conseil-chef de la caisse de mutualité sociale agricole de la Côte-d'Or
Objet:
membre du Haut Comité médical de la sécurité sociale
Remplace:M. Bayet (Jean-François)
Groupe:
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Serrié (Emmanuel)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1995-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Ravot (Thierry)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1995-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Moreau (Olivier)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1995-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Guillot (Cyrille)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1995-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Garcia (Véronique)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1995-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Brand (Nathalie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1995-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Lugans (Bernard, Jean-Paul, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Garrisson, Alain Cambriel et Bernard Lugans, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montauban (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
cessation de fonction
18 Août 199518/08/1995
De: Hannedouche (Jean, Roger, Henri)
ancien notaire
Chevannes (Yonne)
Objet:
conférés
18 Août 199518/08/1995
De: Mourier (Angélique), épouse Bouvard
greffier
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Remplace:
Mme Cleuet
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
suppleant
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Dejean (Martine), épouse Anselme
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Gaillac
Remplace:
Mme Amiel
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Gaillac"
suppleant
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Brunas (Valérie)
greffier
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Castres
Remplace:
Mme Fouron
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
suppleant
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Maubry (Martine)
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Evreux
Remplace:
Mme Hervieu
Groupe:
date_debut="1995-04-18"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
suppleant
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Hamon (Gilberte), épouse Le Rumeur
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Quimper
Remplace:Mme Martin
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
suppleant
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Merlat (Christiane)
premier greffier
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du greffe détaché d'Annonay
suppleant
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Brimont (Aline), épouse Seroux
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Roanne
Remplace:
Mme Madrieux
Groupe:
date_debut="1995-02-09"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Marcon (Michel)
greffier
Objet:
de passation de comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Guéret
Remplace:M. Pruvost
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Guéret"
suppleant
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Soltani (Nathalie), épouse Pruvost
agent administratif
Objet:
à compter de la date de passation de comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Guéret
Remplace:
M. Marcon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Guéret"
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Michel (Marie-Thérèse)
premier greffier
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Briançon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Briançon"
suppleant
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Duchezeau (Nathalie)
greffier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bordeaux
Remplace:
Mme Dubourg
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Palluau (Nathalie)
agent administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Remplace:M. Guilbaud
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
suppleant
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Zelt (Charles)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1995
Groupe:
promotion
18 Août 199518/08/1995
De: Pourchayre (Philippe)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1995
Groupe:
promotion
18 Août 199518/08/1995
De: Lhermite (Alain)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1995
Groupe:
promotion
18 Août 199518/08/1995
De: Foubert (Michel)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1995
Groupe:
promotion
18 Août 199518/08/1995
De: Ferron (Alain)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1995
Groupe:
promotion
18 Août 199518/08/1995
De: Dalnoky (Michel)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1995
Groupe:
promotion
18 Août 199518/08/1995
De: Coëz (Martine)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1995
Groupe:
promotion
18 Août 199518/08/1995
De: Bernard (Jean-Claude)
conseiller de tribunal administratif de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Thiers
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thiers"
sous-prefecture_departement_code="63"
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Clancier (Agnès)
attaché d'administration centrale, en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et radiée de ce corps
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
18 Août 199518/08/1995
De: Ollivier (Jean)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
date_debut="1994-03-10"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
18 Août 199518/08/1995
De: Ollivier (Jean)
directeur du financement, gestion et comptabilité à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
Objet:
membre de la Commission des comptes de l'agriculture de la nation
représentant des organisations professionnelles agricoles
Remplace:
M. Avoine
Groupe:
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Dupuis (Georges)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la coopération
Groupe:
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Paillard (Laurent)
Objet:
attaché d'administration centrale, 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée, les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="1995-04-01"
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Luprich (Christophe)
Objet:
attaché d'administration centrale, 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée, les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="1995-04-01"
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Le Pape (Gaëlle)
Objet:
attaché d'administration centrale, 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée, les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="1995-04-01"
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Pourchayre (Philippe)
à compter du 17 avril 1995
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
promotion
18 Août 199518/08/1995
De: Lhermite (Alain)
à compter du 6 juillet 1995
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
promotion
18 Août 199518/08/1995
De: Foubert (Michel)
à compter du 10 mars 1995
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
promotion
18 Août 199518/08/1995
De: Ferron (Alain)
à compter du 1er août 1995
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
promotion
18 Août 199518/08/1995
De: Dalnoky (Michel)
à compter du 25 juin 1995
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
promotion
18 Août 199518/08/1995
De: Coëz (Martine)
à compter du 12 mai 1995
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
promotion
18 Août 199518/08/1995
De: Zelt (Charles)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="1995-08-01"
promotion
18 Août 199518/08/1995
De: Geoffroy (Marie-Anne, Laure, Virginie, Radegonde), épouse Bergier
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno Cheuvreux et Ronan Bourges, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Rozes (Denis, Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Antomarchi-Lame, Denis Rozes et Jean-Luc Richard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
18 Août 199518/08/1995
De: de Metz-Noblat (Frédéric, Marie, Pierre)
Objet:
commissaire-priseur
Briey (Meurthe-et-Moselle)
Remplace:M. Grabenstatter (Henri, Jean, Arthur)
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Dublin (Gina), épouse Vingadassalon
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance du 18e arrondissement de Paris
Remplace:
M. Gomez
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Lagarde (Marie-France)
premier greffier
Objet:
à compter de la date de passation de comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Montluçon
Remplace:
Mme Moschietti
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Vescia (Isabelle), épouse Monteiro
agent administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Pithiviers
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Pithiviers"
suppleant
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Gibert (Corinne), épouse Orsini
agent administratif
Objet:
à compter de la date de passation de comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Nîmes
Remplace:
Mme Nohen
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
18 Août 199518/08/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.