18 Août 2007

De: Moha (Malika)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
de ce corps
date de son intégration dans le corps du contrôle général économique et financier
date_debut="2005-10-20"
corps="Contrôle général économique et financier"
radiation
18 Août 200718/08/2007
De: Eric Preiss
administrateur civil hors classe, secrétaire général à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de la société CIVIPOL Conseil
représentant de l'Etat
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Thomas Courbe
ingénieur principal de l'armement, chef de bureau à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil d'administration de la société CIVIPOL Conseil
représentant de l'Etat
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Alain Rondepierre
préfet
Objet:
membres du conseil d'administration de la société CIVIPOL Conseil
représentant de l'Etat
Au titre du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Bernard Bonnel
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Joël Magda
Objet:
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Goyer (Sophie)
attachée d'administration du ministère de la défense, placée en position de détachement auprès du ministère de la justice
Objet:
dans son corps d'origine
attachée d'administration centrale depuis le
15 juin 2003
date_debut="2007-01-01"
réintégration
18 Août 200718/08/2007
De: Goyer (Sophie)
attachée d'administration du ministère de la défense, placée en position de détachement auprès du ministère de la justice
Objet:
des cadres du corps des attachés d'administration du ministère de la défense, suite à son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attachée d'administration centrale depuis le
15 juin 2003
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
radiation
18 Août 200718/08/2007
De: Waz (Philippe)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité télécommunications, les lauréats du concours exceptionnel du
27 juin 2006
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Troncin (Eric)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité télécommunications, les lauréats du concours exceptionnel du
27 juin 2006
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Puren (Georges)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité télécommunications, les lauréats du concours exceptionnel du
27 juin 2006
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Porhiel (Rémy)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité télécommunications, les lauréats du concours exceptionnel du
27 juin 2006
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Mery (Hervé)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité télécommunications, les lauréats du concours exceptionnel du
27 juin 2006
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Lidou (Marcel)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité télécommunications, les lauréats du concours exceptionnel du
27 juin 2006
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Glin (Jean-Yves)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité télécommunications, les lauréats du concours exceptionnel du
27 juin 2006
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Garnier (Jean-Paul)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité télécommunications, les lauréats du concours exceptionnel du
27 juin 2006
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Chatté (Yannick)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité télécommunications, les lauréats du concours exceptionnel du
27 juin 2006
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Antignac (Jean-Pierre)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité télécommunications, les lauréats du concours exceptionnel du
27 juin 2006
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Agros (Robert)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité télécommunications, les lauréats du concours exceptionnel du
27 juin 2006
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Haget (Paul)
attaché principal d'administration du ministère de la défense, affecté à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
des cadres
radiation
18 Août 200718/08/2007
De: Haget (Paul)
attaché principal d'administration du ministère de la défense, affecté à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Août 200718/08/2007
De: Florence Agnoux, épouse Garnero
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
ecole
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Philippe Galliere
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Talhaoui (Mina), épouse El Harras
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Grelaud (Roselyne), épouse Roussies
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
18 Août 200718/08/2007
De: Person (Jean-Marc)
Objet:
président du groupe de travail. »
Groupe:
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Rustan (Michel)
adjoint administratif de deuxième classe
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
date_debut="2007-09-27"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Roudaut (Patricia), épouse Paro
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
date_debut="2007-09-27"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
cessation de fonction
18 Août 200718/08/2007
De: Cumin (Monique), épouse Chaleard
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Trévoux
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Trévoux"
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Bournay (Pascal)
greffier du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant dudit tribunal
Remplace:Mme Paget (Danièle), épouse Portal
tribunal="" suppleant="
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Pyod (Lucienne), épouse Pommatau
adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Trévoux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
18 Août 200718/08/2007
De: Dadou (Hélène)
sous-directrice des interventions urbaines et de l'habitat
Objet:
membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Au titre de la ministre chargée du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Tudal (Patrick)
du service de santé des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
précité
Groupe:
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Tessier (Gilles)
du service des essences des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
précité
Groupe:
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: TA) Sedkaoui (Nordin)
de la marine
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
précité
Groupe:
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Rossier (François)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
précité
Groupe:
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Rabaste (Jean-Pierre)
de la gendarmerie
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
précité
Groupe:
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Lagrue (Philippe)
de la gendarmerie
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
précité
Groupe:
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Jacob (Nicolas)
de la délégation générale pour l'armement
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
précité
Groupe:
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Eggenspieler (Jean-Daniel)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
précité
Groupe:
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Cammarata (Pierre)
Administrateur civil hors classe
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
précité
Groupe:
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Aubriot (Frédéric)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
précité
Groupe:
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Privat (Françoise)
de la délégation générale pour l'armement
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
précité
Groupe:
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Villain (Michel)
de la délégation générale pour l'armement
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cessation de fonction
18 Août 200718/08/2007
De: Rongère (Bernard)
de la gendarmerie
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cessation de fonction
18 Août 200718/08/2007
De: Moulin (Patrick)
du service de santé des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cessation de fonction
18 Août 200718/08/2007
De: Le Court de Béru (François)
Administrateur civil hors classe
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cessation de fonction
18 Août 200718/08/2007
De: Guittard (Alain)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cessation de fonction
18 Août 200718/08/2007
De: ER) Claisse (Michel)
de la gendarmerie
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cessation de fonction
18 Août 200718/08/2007
De: Bucquet (Pascal)
de la marine
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cessation de fonction
18 Août 200718/08/2007
De: Brouchier (Michel)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cessation de fonction
18 Août 200718/08/2007
De: Allain (Frédéric)
du service des essences des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cessation de fonction
18 Août 200718/08/2007
De: Francis Jullemier-Millasseau
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur des stages à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
ecole
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Planchard (Béatrice), épouse Coiet
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Paris
Remplace:Mme Iatropoulos (Florence), épouse Destrade
Groupe:
date_debut="2007-09-15"
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Acheron (Marie-Josée)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Chanussot (Elisabeth), épouse Borchardt
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
18 Août 200718/08/2007
De: Claude Simon
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président suppléant de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Paul Dayan
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président suppléant de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Jacques Fournier de Lauriere
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président titulaire de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
Groupe:
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Grégory Brousseaud
attaché principal d'administration centrale
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Sevaistre (Vianney)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
date_debut="2007-05-01"
affectation
18 Août 200718/08/2007
De: Silvestre-Toussaint-Fortesa (Frédéric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="deux ans"
détachement
18 Août 200718/08/2007
De: Loué (CAFEL)
située 82, avenue Rubillard, 72000 Le Mans, sous le numéro PH 79 177
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, pour la production avicole
duree="cinq ans"
renouvellement
18 Août 200718/08/2007
De: Michel Hupays
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur de l'aviation civile Nord-Est
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-18 du code de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES"
délégation de signature
18 Août 200718/08/2007
De: Jean-Louis Salles
administrateur civil hors classe
Objet:
haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Laurent Zuchowicz
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
sous-directeur des stages à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
ecole
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Brassac (Frédéric)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2007-05-03"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
18 Août 200718/08/2007
De: Alain Thirion
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
18 Août 200718/08/2007
De: Marineau (Alain)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-10-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Août 200718/08/2007
De: Martine Faucher
Objet:
au mandat
membre titulaire représentant la fonction publique de l'Etat au Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
cessation de fonction
18 Août 200718/08/2007
De: Hébel (François)
directeur d'agence photographique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
conseil_administration
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Eveno (Bertrand)
président d'agence de presse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
conseil_administration
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Gili (Marta)
directrice du Jeu de paume
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
conseil_administration
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Boisjardin (Thérèse)
attachée d'administration du ministère de la défense affectée à la direction des affaires financières
Objet:
des cadres
radiation
18 Août 200718/08/2007
De: Boisjardin (Thérèse)
attachée d'administration du ministère de la défense affectée à la direction des affaires financières
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-02-23"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Août 200718/08/2007
De: Eveno (Bertrand)
président d'agence de presse
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
Groupe:
renouvellement
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
president
conseil_administration
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Orizet (François-Régis)
directeur départemental de l'équipement du Val-de-Marne
Objet:
membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Au titre de la ministre chargée du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Jacques Stern
Objet:
membre et président du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalité qualifiée choisie
en raison de ses compétences dans le domaine de la recherche et du développement
Remplace:M. Philippe Gillet
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Yves Le Bars
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, conseiller du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Jacques Glowinski
professeur au Collège de France
membre de l'Institut
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Bruno Frappat
journaliste, président du directoire du groupe Bayard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Anne-Marie Idrac
administrateur, professeur des universités, recteur d'académie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Fabienne Callat
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'équipement
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'équipement"
radiation
18 Août 200718/08/2007
De: Guérin (Jean-Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché auprès du département de Seine-et-Marne
Objet:
conseiller spécial au sein du cabinet du président du conseil général de Seine-et-Marne
directeur de cabinet du président du conseil général de Seine-et-Marne
date_debut="2007-08-07"
cabinet="Président du conseil général de Seine-et-Marne"
grade="Conseiller"
détachement
18 Août 200718/08/2007
De: Michel Wiernasz
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Alsace
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: François Vinot
conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Picardie
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Jean-Bernard Veyer
vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Bernard Valette
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Philippe Scatton
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Bretagne
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Mathieu Sauveplane
conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Rhône-Alpes
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Jean-Fabrice Sauton
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Xavier Pottier
conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Aquitaine
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Jean-Claude Pauzies
premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Gérard Lion
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Lorraine
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Patrick Gensac
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Limousin
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Rodolphe Feral
conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Bourgogne
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Samuel Deliancourt
conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Auvergne
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Sébastien Degommier
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Pays de la Loire
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Jean-François Bordes
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Limousin
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Michel Aymard
conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Ile-de-France
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Sophie Tissot
conseiller au tribunal administratif de Besançon
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Franche-Comté
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Elisabeth Rolin
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Jacqueline Murat
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Basse-Normandie
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Isabelle Montes-Derouet
conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Centre
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Karine Jorda-Lecroq
premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Haute-Normandie
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Ghislaine Fraysse
présidente du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Poitou-Charentes
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Véronique Benlafquih
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: José Thomas
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Franche-Comté
Groupe:
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Dominique Reinhorn
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Groupe:
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Yves Philippoteaux
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Philippe Penicaud
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Laurent Marechal
conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Bretagne
Groupe:
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Alain Levasseur
vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: David Labouysse
conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Aquitaine
Groupe:
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Bernard Jean-Antoine
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Hervé Drouet
premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Auvergne
Groupe:
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Philippe Couzinet
président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Ile-de-France
Groupe:
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Michel Chamard
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Poitou-Charentes
Groupe:
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Raymond Chabrol
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Alsace
Groupe:
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Bertrand Boutou
premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Picardie
Groupe:
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Jérôme Berthet-Fouque
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Pays de la Loire
Groupe:
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Patrice Beaujard
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Bourgogne
Groupe:
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Céline Van Muylder
conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
présidente titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Haute-Normandie
Groupe:
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Pascale Rousselle
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
présidente titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Lorraine
Groupe:
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Anne Meyer
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
présidente titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Rhône-Alpes
Groupe:
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Christine Mege
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
présidente titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Limousin
Groupe:
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Hélène Le Griel
premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
présidente titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Centre
Groupe:
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Aurélie Chauvin
conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
présidente titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Basse-Normandie
Groupe:
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Gina Cakin
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire de la régie d'avances de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2007-08-20"
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Béraud (Jean-François)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'équipement
date_debut="2007-04-24"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Administrateurs civils"
radiation
18 Août 200718/08/2007
De: Jacques Levet
Ingénieur général de l'armement
adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Août 200718/08/2007
De: Denis Guilloteau
Commissaire général
adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Août 200718/08/2007
De: Jean-Paul Garde
Colonel
adjoint au sous-chef d'état-major « emploi et soutien »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Août 200718/08/2007
De: Jean-Luc Friedling
Colonel
adjoint au sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Août 200718/08/2007
De: Yves-Tristan Boissan
Colonel
adjoint commandement maîtrise de l'information du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Août 200718/08/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.