18 Août 2016

De: SADJAV (Millénaire)
avec les volontaires disponibles afin de constituer le planning des premiers jours. La prise de fonction à la CIAV peut intervenir rapidement, dans les 12 heures
à compter de son activation. 7.3.3.3.1 Vacations des volontaires CIAV Les permanences ont une durée d'environ 6 heures soit le matin, soit l'après-midi, soit le soir sur la base horaire suivante : 8h00 – 14h00 ou 14h00 – 20h00 ou 20h00-00h00. Cependant, dans les Politique ministérielle de défense et de sécurité
Objet:
 apporte sa contribution à l'élaboration d'éléments de langage, et de fiches d'information adaptées à l'événement. 7.3.3.3 Réservoir de volontaires « justice » le réservoir de volontaires « justice » correspond au second cercle d'agents du ministère de la justice qui rejoindront la CIAV, à la suite des premiers membres de la délégation « justice » ; il
personnes issues de l'ensemble des directions du ministère de la justice, et qui ont fait acte de volontariat, sur la base de la fiche de mission « écoutant CIAV » diffusée par le secrétariat général
 les volontaires sont reçus en rendez-vous par un psychologue du travail au moment de leur inscription
Dans les suites immédiates de l'ouverture de la CIAV et en fonction de l'évaluation des besoins en ressources humaines « justice », un appel à mobilisation est lancé soit par le BAVPA soit par la cellule d'urgence afin de connaitre les disponibilités des volontaires CIAV en vue de la préparation des plannings de roulement
Groupe:
composition
18 Août 201618/08/2016
De: CDCS (Quai d'Orsay)
les agents du ministère de la justice intègrent le pôle de suivi des victimes qui traite des situations individuelles des personnes recherchées, blessées, impliquées ou décédées ; ils ont notamment pour mission de répondre aux appels transférés par la cellule de réponse téléphonique qui concernent des situations individuelles particulières et identifiées, mais également de répondre aux mails. Cette cellule assiste les victimes et leurs familles jusqu'à la mise en sommeil de la CIAV. En principe, le ministère de la justice
Objet:
 apporte sa contribution à l'élaboration d'éléments de langage, et de fiches d'information adaptées à l'événement. 7.3.3.3 Réservoir de volontaires « justice » le réservoir de volontaires « justice » correspond au second cercle d'agents du ministère de la justice qui rejoindront la CIAV, à la suite des premiers membres de la délégation « justice » ; il
personnes issues de l'ensemble des directions du ministère de la justice, et qui ont fait acte de volontariat, sur la base de la fiche de mission « écoutant CIAV » diffusée par le secrétariat général
(PMDS V9)
Arrêté ministériel du 18/08/2016 123/188 premiers jours suivant l'activation de la CIAV, les besoins peuvent dépasser ces amplitudes horaires et s'étendre tout au long de la nuit ; en effet, il est fréquent que la CIAV reste ouverte 24h/24h les 3 ou 4 premiers jours. 7.3.3.3.2 Missions confiées aux volontaires CIAV Les volontaires CIAV peuvent être positionnés au sein des différents points de permanence de la CIAV, à savoir
Groupe:
composition
18 Août 201618/08/2016
De: de Paris (EPPJP)
Objet:
dans le cadre de la compétence du ministère de la justice, de l'ensemble des questions intéressant la justice des mineurs et de la concertation entre les institutions intervenant à ce titre. 1.1.1.4 Les établissements publics à caractère administratif (EPA) sous tutelle du ministère de la justice L'École nationale de la magistrature (ENM)
L'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP)
L'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
Groupe:
charge
18 Août 201618/08/2016
De: de Paris (EPPJP)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 707-1 du code de procédure pénale, de la publication des confiscations immobilières prononcées par les juridictions ; gérer, sur mandat de justice
tous les biens complexes qui lui sont confiés, c'est-à-dire tous les biens qui nécessitent, pour leur conservation ou leur valorisation, des actes d'administration (1° de l'article 706-160 du code de procédure pénale) ; gérer les biens saisis, procéder à leur vente et à la répartition du produit de la vente en exécution de toute demande d'entraide internationale ou de coopération émanant d'une autorité judiciaire étrangère (4° de l'article 706-160 du code de procédure pénale) ; veiller, enfin, le cas échéant, à l'information préalable des créanciers (créanciers publics ou victimes) avant exécution de toute décision judiciaire de restitution (alinéa 4 de l'article 706-161 du code de procédure pénale) et à l'indemnisation prioritaire des parties civiles sur les biens confisqués à la personne condamnée (article 706-164). 1.5.1.10
Processus dépendant de l'agence l'immobilier de la justice (APIJ) publique pour
L'agence publique pour l'immobilier de la justice a pour mission la conception et la gestion des grands projets immobiliers relevant du ministère. Dans le cadre de cette mission l'APIJ doit construire, rénover et réhabiliter les palais de justice, les établissements pénitentiaires, les bâtiments de la protection judiciaire de la jeunesse, les écoles de formation du ministère, en France métropolitaine et en outre-mer. 1.5.1.11 de L'établissement public du palais de justice de Paris a pour mission de pallier la dissémination des juridictions du palais de justice de Paris et leur mauvais état technique. Dans le cadre de cette mission l'EPPJP doit : concevoir, acquérir, faire construire et aménager de nouveaux locaux plus adaptés aux besoins des juridictions ; procéder au réaménagement du bâtiment historique de l'île de la Cité. 1.5.1.12
Groupe:
charge
18 Août 201618/08/2016
De:
6.3.1.1.2 Les postes TEOREM
(téléphone cryptographique pour réseau étatique et militaire)
composants du téléphone TEOREM
Objet:
fournir aux autorités gouvernementales des moyens de communication sécurisés dont le fonctionnement doit être assuré en toutes circonstances
Le réseau téléphonique RIMBAUD est un réseau résilient à très haute disponibilité qui réunit les services d'importance vitale. Il se caractérise par l'utilisation d'infrastructures dédiées, déconnectées des opérateurs publics. Progressivement équipé de terminaux chiffrant TEOREM, il permet de protéger les communications jusqu'au niveau Secret-Défense
Dans un contexte marqué par la fragilité des réseaux ouverts au grand public et des terminaux de communication du commerce, ainsi que par la multiplication des actes de malveillance (écoutes ou saturation), le réseau sécurisé RIMBAUD doit être utilisé dans le cadre des communications de travail courant entre services d'importance vitale pour les échanges d'informations sensibles : soit portant une mention particulière de confidentialité : « Confidentiel-Personnel », ou « Diffusion-Restreinte », soit classifiées au niveau Confidentiel-Défense ou Secret-Défense. 6.3.1.1.1 Les lignes RIMBAUD Le ministère de la justice est doté de trois périmètres RIMBAUD
 réseau des services pénitentiaires
Groupe:
charge
18 Août 201618/08/2016
De: François SAUVADET
Objet:
groupes groupe « Union des Démocrates et Indépendants » (28 membres au lieu de 29)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Août 201618/08/2016
De: François SAUVADET
député de la 4e circonscription de la Côte-d'Or, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Démission d'un député
Groupe:
date_debut="2016-08-17"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Août 201618/08/2016
De: Alain Loiseau
chef de l'inspection de la création artistique à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture et de la communication
Objet:
l'intérim des fonctions de chef de service, adjoint à la directrice générale de la création artistique
Groupe:
date_debut="2016-08-16"
date_fin="2017-02-14"
charge
18 Août 201618/08/2016
De: David Parlongue
au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Objet:
conseiller en charge du financement des entreprises, de l'investissement et du logement
Groupe:
date_debut="2016-08-16"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
18 Août 201618/08/2016
De: Armando de OLIVEIRA
Objet:
conseiller gendarmerie au cabinet du ministre
Remplace:M. Christian RODRIGUEZ
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
18 Août 201618/08/2016
De: Nicolas DELAUNAY
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
grade="Directeur adjoint"
nomination
18 Août 201618/08/2016
De: René BONAVITA
directeur des services pénitentiaires, à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Objet:
des cadres
radiation
18 Août 201618/08/2016
De: René BONAVITA
directeur des services pénitentiaires, à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Août 201618/08/2016
De: MARTINEAU (Luc, André, Julien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel DUMAS, Bruno BOUTIN, Fabien TOURNIER et Olivier BERTRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
18 Août 201618/08/2016
De: DUMAS (Michel, José, Eugène)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bruno BOUTIN, Fabien TOURNIER, Olivier BERTRAND et Luc MARTINEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
18 Août 201618/08/2016
De: REBOIS (Emilie), épouse JOASSON
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bruno BOUTIN, Fabien TOURNIER, Olivier BERTRAND et Luc MARTINEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
18 Août 201618/08/2016
De: MARTINEAU (Luc, André, Julien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel DUMAS, Bruno BOUTIN, Fabien TOURNIER et Olivier BERTRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
18 Août 201618/08/2016
De: DUMAS (Michel, José, Eugène)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel DUMAS, Bruno BOUTIN, Fabien TOURNIER et Olivier BERTRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
18 Août 201618/08/2016
De: HOUET (Emmanuel, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Frédéric PRODHOMME et Sophie FRITZINGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ernée (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
18 Août 201618/08/2016
De: PRODHOMME (Frédéric)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Frédéric PRODHOMME et Sophie FRITZINGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ernée (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
18 Août 201618/08/2016
De: PRODHOMME (Frédéric)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Ouen-des-Toits (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
18 Août 201618/08/2016
De: FOUGERET (Matthieu, Benoît, Guillaume)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Ouen-des-Toits (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
18 Août 201618/08/2016
De: FOUGERET-TULOUP (Marie-Noëlle, Françoise, Odile)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Marie-Noëlle FOUGERET-TULOUP, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Ouen-des-Toits (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
18 Août 201618/08/2016
De: MILHES (Thomas, Guillaume, Clément)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis BRIDOUX, Jean-Louis BARROIS, Nathalie LOOCK, Michaël DANJOU et Anne-Sophie HÉBERT-VIDAL, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
18 Août 201618/08/2016
De: ROUSSEL (Stéphanie, Jeanine, Dominique)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis BRIDOUX, Jean-Louis BARROIS, Nathalie LOOCK, Michaël DANJOU et Anne-Sophie HÉBERT-VIDAL, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
18 Août 201618/08/2016
De: COURCOUL (Xavier, Pierre, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Loire-Authion (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
18 Août 201618/08/2016
De: CONTANT (Julien, François)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Loire-Authion (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
18 Août 201618/08/2016
De: COURCOUL (Xavier, Pierre, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Loire-Authion (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
18 Août 201618/08/2016
De: BOURHIS (Jean-François, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François BOURHIS et Michel FOUCAULT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Josselin (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
18 Août 201618/08/2016
De: Yves Boero
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur du service national au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
duree="un an"
nomination
18 Août 201618/08/2016
De: Fabienne Boussin
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la gestion statutaire et de la réglementation à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement, au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
renouvellement
18 Août 201618/08/2016
De: Pierrot (Jean-Francois)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
18 Août 201618/08/2016
De: Pierrot (Jean-Francois)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
admission
18 Août 201618/08/2016
De: Franck LE MORVAN
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III), chargé de conduire la réforme du droit de l'autorisation dans le domaine social et médico-social, auprès du directeur général de la cohésion sociale, à l'administration centrale des ministères sociaux
Groupe:
date_debut="2016-09-10"
duree="un an"
reconduction
18 Août 201618/08/2016
De: Philippe MOTTAIS
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Flour
Remplace:M. Fabrice PRUNIER
Groupe:
nomination
18 Août 201618/08/2016
De: Frédéric PANNIER
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Remplace:M. Denis TEILLAUD
Groupe:
nomination
18 Août 201618/08/2016
De: Etienne LEBRUN
inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable intérimaire de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Montpellier-Orb-Hérault
Remplace:Mme Patricia ORGITELLO
Groupe:
nomination
18 Août 201618/08/2016
De: NGUYEN. (Tài, Maël, Pierre)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2016-09-01"
nomination
18 Août 201618/08/2016
De: Emmanuel MATHIEU
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2016-09-01"
nomination
18 Août 201618/08/2016
De: Pierre GOURIOU
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2016-09-01"
nomination
18 Août 201618/08/2016
De: Jean-Bernard GARCIA
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2016-09-01"
nomination
18 Août 201618/08/2016
De: Elodie MOREAU
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2016-09-01"
nomination
18 Août 201618/08/2016
De: Anne MICHAUT
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2016-09-01"
nomination
18 Août 201618/08/2016
De: Lucie LESTIENNE
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2016-09-01"
nomination
18 Août 201618/08/2016
De: Noémia-Angela JACQUES
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2016-09-01"
nomination
18 Août 201618/08/2016
De: Florine HAGHIGHAT-LAGARDERE
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2016-09-01"
nomination
18 Août 201618/08/2016
De: Anna GOMEZ-COLOMBANI
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2016-09-01"
nomination
18 Août 201618/08/2016
De: Léa BOISSENOT
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2016-09-01"
nomination
18 Août 201618/08/2016
De: Stéphanie BERTRAND-TROUILLARD
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2016-09-01"
nomination
18 Août 201618/08/2016
De: Laurie BERGIA
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2016-09-01"
nomination
18 Août 201618/08/2016
De: Gihen BEN MEHDI
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2016-09-01"
nomination
18 Août 201618/08/2016
De: Marine BECK
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2016-09-01"
nomination
18 Août 201618/08/2016
De: Inès ABDERRAHMANE
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2016-09-01"
nomination
18 Août 201618/08/2016
De: Raphaël JACQUEMIN
inspecteur des Finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental d'accès au droit de la Loire-Atlantique »
Remplace:M. Landry DUBERNARD
Groupe:
nomination
18 Août 201618/08/2016
De: Jean-Michel MAURIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de La Réunion
Groupe:
date_debut="2016-09-19"
duree="quatre ans"
nomination
18 Août 201618/08/2016
De: Christian LE COZ
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux
au sein de la direction de l'eau et de la biodiversité de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l'habitat durable
à compter 9 septembre 2016
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
18 Août 201618/08/2016
De: Brigitte GADY
Objet:
membre suppléant de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Daniel-Jean VENIAT
Groupe:
suppleant
nomination
18 Août 201618/08/2016
De: Christophe Musitelli
Objet:
conseiller diplomatie culturelle et d'influence au cabinet du ministre
Groupe:
date_debut="2016-08-31"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
18 Août 201618/08/2016
De: Hervé LEMAIRE
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-01-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Août 201618/08/2016
De: Philippe DEFINS
administrateur général, affecté aux ministères économiques et financiers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Août 201618/08/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.