18 Août 2017

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Delphine Costa
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Août 201718/08/2017
De: Jean-Pierre CAMMAS
Objet:
directeur de l'observatoire des sciences de l'Univers de l'université de La Réunion
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
renouvellement
18 Août 201718/08/2017
De: Olivier SAINT-LARY
Objet:
professeur des universités de médecine générale et affectés auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine des universités ci-dessous désignées
Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
professeur
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Marie-Eve ROUGÉ-BUGAT
Objet:
professeur des universités de médecine générale et affectés auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine des universités ci-dessous désignées
Toulouse-III
Groupe:
professeur
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Claude MONFORT
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
régisseur de recettes auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Remplace:M. Michel FALLOURD
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Hervé SIDIBE
agent administratif principal des finances publiques
Objet:
régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Lyon, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Remplace:Mme Carole HUBERT
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
suppleant
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Christophe LEYX
contrôleur des finances publiques 1re classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Atlantiques »
Remplace:Mme Christine ALLIEZ
Groupe:
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Marie-Hélène MORAIS-MARQUES
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Agence française de lutte contre le dopage
Remplace:M. Joël HONES
Groupe:
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: de PONFILLY (Isabelle)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, en reconduction de son mandat
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Elodie LEMATTE
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale et des systèmes d'information, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
duree="un an"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Dorandeu (Frédéric, Michel, Marie)
Objet:
pour l'année 2017 l'officier
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des pharmaciens des armées
Pour le grade de pharmacien chef des services de classe normale
Groupe:
corps="Pharmaciens des armées"
promotion
18 Août 201718/08/2017
De: Evelyne SATONNET
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la prospective et de l'analyse des coûts à la direction des affaires financières au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="un an"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Jacquemot (Pierre, Yves, André)
Objet:
à servir dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les commandants servant à titre étranger
date_debut="2017-08-01"
corps="Officiers des armes"
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Gonçalves (Gilberto)
Objet:
à servir dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les commandants servant à titre étranger
date_debut="2017-08-01"
corps="Officiers des armes"
admission
18 Août 201718/08/2017
De: LAGLACE (Valérie, Emma), épouse MARONIAN
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre JUSSAUME et Marc DAUDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Gap (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: JUSSAUME (Pierre, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre JUSSAUME et Marc DAUDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Gap (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
cessation de fonction
18 Août 201718/08/2017
De: LAGLACE (Valérie, Emma), épouse MARONIAN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre JUSSAUME et Marc DAUDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Gap (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
cessation de fonction
18 Août 201718/08/2017
De: Jérôme Simon
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller politique pénale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: BRUSSOLO (Laetitia)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Roger LAMARQUE et Frédéric THORENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montréal (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: LAMARQUE (Roger, Jean, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Roger LAMARQUE et Frédéric THORENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montréal (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
18 Août 201718/08/2017
De: FRANCIN (Laurent)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Auxerre (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: SAUTEREL (Elise), épouse LAROCHE
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Auxerre (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: FAIVRE (Stéphanie, Marie-Madeleine, Christiane), épouse FRANCIN
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Auxerre (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: FRANCIN (Laurent)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Auxerre (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
cessation de fonction
18 Août 201718/08/2017
De: FERRE (Patrick, Yves, Georges, Auguste)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Auxerre (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
cessation de fonction
18 Août 201718/08/2017
De: SAUTEREL (Elise), épouse LAROCHE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Auxerre (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
cessation de fonction
18 Août 201718/08/2017
De: COLET (Hélène, Marie), épouse RICHARD
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Fabienne BOTTA, Dominique JULIEN et Mychèle EPPHERRE-CAUSSIL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Frontignan (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: COLET (Hélène, Marie), épouse RICHARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabienne BOTTA, Dominique JULIEN et Mychèle EPPHERRE-CAUSSIL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Frontignan (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
18 Août 201718/08/2017
De: MALAVIALLE (Marion), épouse DUQUOC
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean GONDARD et Gilles GONDARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cazouls-lès-Béziers (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: BANÂTRE (Lorraine, Marie, Nathalie, Francine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Ifs (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: VAN LAEYS (Edouard, Julien, Sylvain)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: FABRE (Béatrice, Françoise, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Brive-la-Gaillarde (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: JEAN (Séverine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Brive-la-Gaillarde (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Denis SALAS
inspecteur général de la justice
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité en surnombre à l'inspection générale de la justice
en application du II bis del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Groupe:
date_debut="2017-12-28"
inspecteur_general="Justice"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Jean-Pierre TRIAULAIRE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 mai 2018
date_fin="2018-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Dominique TATOUEIX
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
1er mars 2018
date_fin="2018-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Guy RICHARTE
avocat général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
19 décembre 2017
date_fin="2018-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Jean-Luc BUCKEL
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
13 janvier 2018
date_fin="2018-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Monique SAKRI
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
4 novembre 2017
date_fin="2018-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Michèle MARZOUK-SEURIN
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 octobre 2017
date_fin="2018-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Chantal BORDENAVE-MUSSO
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 décembre 2017
date_fin="2018-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Claude ANDRIEUX
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
9 décembre 2017
date_fin="2018-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Thierry MONTFORT
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
22 novembre 2017
date_fin="2018-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Francis CARLE
magistrat du second grade placé en congé de maladie ordinaire depuis le
24 juin 2016
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2017-04-17"
depart_retraite
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Jacques STEINITZ
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2017
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Jean-Louis BERNAUD
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Gérard ZAUG
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Jean-Luc MARTIN
vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Jérôme BENSUSSAN
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Roland VIGNES
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Gilbert COUSTEAUX
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Bernard BOULMIER
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Maurice BARTH
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Odile BOUVENOT-JACQUOT
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Annie LAURENT
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Guebwiller
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Elisabeth GAUTIER-QUEINNEC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Annie DELAVERGNAS-BENSUSSAN
présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Joëlle MATHO-DERLOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Michèle MARTINEZ
présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Marie-Hélène KLEINMANN-CROZAT
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Frédérique GAYSSOT
conseillère à la cour d'appel d'Agen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Août 201718/08/2017
De: RIPART (François, Xavier, Emmanuel)
Objet:
notaire
Remplace:M. ARMANINI (Pascal, Fernand, Benjamin)
notaire
notaire_residence="Sevran (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: RIPART (François, Xavier, Emmanuel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office
notaire
notaire_residence="Sevran (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
18 Août 201718/08/2017
De: GOBRON (Ludovic, Philippe, Jean-Luc)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée OFFICE NOTARIAL CORNELLI
notaire
notaire_residence="Massy (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: PERNOT (Jean-Pierre, Gabriel)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Rousses (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
transfert
18 Août 201718/08/2017
De: LE BLAY (Eric, Hugues)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Bordeaux (Gironde)
Groupe:
cessation de fonction
18 Août 201718/08/2017
De: IBERT (Aurélie, Lucette, Jeanne), épouse CARRU
anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Daniel PERETTI, Franck CARRU, Thierry GAUTHIER, Bérangère LABÉY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bollène (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: PERETTI (Daniel, Hervé)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Daniel PERETTI, Franck CARRU, Thierry GAUTHIER, Bérangère LABÉY, huissiers de justice associés
huissier
cessation de fonction
18 Août 201718/08/2017
De: MATHIEU (Michel, Georges, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel MATHIEU, Catherine DE BENEDICTIS, Géraldine COEFFARD et Stéphane MAUREL, huissiers de justice associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
cessation de fonction
18 Août 201718/08/2017
De: LOISILLIER (Paul, André, Marie, Etienne, Léonard)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: ALEXANDRE (Patricia, Isabelle)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: LOISILLIER (Paul, André, Marie, Etienne, Léonard)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
18 Août 201718/08/2017
De: JOUIN (Guillaume, Marcel, Gabriel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michaël KERJEAN, Jocelyn POUESSEL, Guy MESSAGER, Edouard NOEL, Thomas L'OLLIVIER, Franck SANTI, Denis RENAUDON-BRUNETIERE et Marine ALEXANDRE-TROËNÈS, Notaires, associés
notaire
notaire_residence="Bruz (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: JOUIN (Guillaume, Marcel, Gabriel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michaël KERJEAN, Jocelyn POUESSEL, Guy MESSAGER, Edouard NOEL, Thomas L'OLLIVIER, Franck SANTI, Denis RENAUDON-BRUNETIERE et Marine ALEXANDRE-TROËNÈS, Notaires, associés
notaire
notaire_residence="Bruz (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
18 Août 201718/08/2017
De: NOEL (Edouard, Jack)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michaël KERJEAN, Jocelyn POUESSEL, Guy MESSAGER, Edouard NOEL, Thomas L'OLLIVIER, Franck SANTI, Denis RENAUDON-BRUNETIERE et Marine ALEXANDRE-TROËNÈS, Notaires, associés
notaire
notaire_residence="Bruz (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
18 Août 201718/08/2017
De: LESAGE (Guy, Jean-Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy LESAGE, Charles FRANCOIS et Sandra YVERNAULT, notaires associés
notaire
cessation de fonction
18 Août 201718/08/2017
De: LEROY (Sébastien, Richard, Claude)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: BLAIS (Gwenaëlle, Béatrice, Ingrid)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: LEROY (Sébastien, Richard, Claude)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dozulé (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
18 Août 201718/08/2017
De: PONROY (Jean-Luc, Louis, Philippe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée HUIS-ALLIANCE, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
18 Août 201718/08/2017
De: CHATEIGNER (Manuella, Renée, Marcelle)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="L'Hermenault (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: AUVINET (Hélène, Jacqueline, Christiane), épouse PORTRAIT
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="L'Hermenault (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: AUVINET (Hélène, Jacqueline, Christiane), épouse PORTRAIT
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="L'Hermenault (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
18 Août 201718/08/2017
De: GARCIA (Jean-Marc, Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Corinne GILLY et Franck LA PIETRA huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Romans-sur-Isère (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: LA PIETRA (Franck, Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Corinne GILLY et Franck LA PIETRA huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Romans-sur-Isère (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
18 Août 201718/08/2017
De: THABARD (Arnaud, Maurice, Joseph, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri BRIANCEAU, Eric EMILLE, Grégory MERCIER et Michel de CASTELLAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à LA ROCHE-SUR-YON, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Roche-sur-Yon (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: THABARD (Arnaud, Maurice, Joseph, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Grégoire MITRY, Antoine BAUDRY, Thierry VINCENDEAU et Vincent POIRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
18 Août 201718/08/2017
De: VANDECANDELAERE (Isabelle, Nadine, Sylvie), épouse GALLOIS
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Laurence SÉRÉGÉ, Denis KLEIN et Guy SCHWEITZER
membres d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée
notaire
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: LE DUC (Charlène, Marie, Joëlle), épouse BERSOT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Laurence SÉRÉGÉ, Denis KLEIN et Guy SCHWEITZER
membres d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée
notaire
notaire_residence="Nangis (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: SCHWEITZER (Guy, Bernard, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Laurence SÉRÉGÉ, Denis KLEIN et Guy SCHWEITZER
membres d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée
notaire
cessation de fonction
18 Août 201718/08/2017
De: VANDECANDELAERE (Isabelle, Nadine, Sylvie), épouse GALLOIS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nathalie ARTIS-RABEREAU, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée
notaire
notaire_residence="Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
18 Août 201718/08/2017
De: LHERBIER (Aurélien, Jean-Luc, Daniel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe SANSOT, Stéphane LHERBIER et François SANSOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montmorency (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: LHERBIER (Aurélien, Jean-Luc, Daniel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe SANSOT, Stéphane LHERBIER et François SANSOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montmorency (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
18 Août 201718/08/2017
De: CALLEN (Marie-Christine, Geneviève)
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: BLANCHET (Odile, Amélie, Laure)
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: CALLEN (Marie-Christine, Geneviève)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
18 Août 201718/08/2017
De: RICHARD (Dylan, Alain)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Xavier BARIANI et Odile BLANCHET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: CHARRIER (Magali, Andrée, Rose), épouse BARIANI
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Xavier BARIANI et Odile BLANCHET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: BLANCHET (Odile, Amélie, Laure)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Xavier BARIANI et Odile BLANCHET, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
18 Août 201718/08/2017
De: PERIGNON (Soizic, Marie, Aurélie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ATTAL & associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Marie-Laure RAINSART-PIAZZA
présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
date_debut="2017-10-10"
cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Philippe CAVALERIE
président du tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Cyril BOUSSERON
vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Olivier MAURISSET
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Stéphane MATAS-ARINO
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Elodie CASANOVAS-VESCHEMBES
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Dessislava NAKEVA-LE MOENNER
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Freddy MARTA
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Castres
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Romain BONHOMME
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Géraldine ROUSSEAU
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Mathilde LIOTARD
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Betty SEARBY
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Juge
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Gwenaëlle RIGGI
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Foix
Juge
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Estelle GAILLARD
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Dieppe
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Sandra MONTELS
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Séverine MARTIN
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Catherine ROGER
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Pascale FONTAO
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Reims"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Fabienne CHEVALIER
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Libane CARAYON
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Aurore DAVY
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Aurore CHAUPRADE
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Magalie CART
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Jacques MONTACIÉ
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Nathalie SCHOLLER
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Elsa JACQUEMIN
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Saveria DUCOMMUN-RICOUX
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Caroline FAYAT
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Cécile DUGENET
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Sylvie POSTEL
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun
Juge
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Marie VERLEY-LE ROUX de BRETAGNE
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Coralie PICOT
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Séverine MONIER
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Valérie ETILÉ
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Nancy"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Laëtitia GRANDJEAN-JOYEUX
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Agnès PUCHEUS
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Gwenaëlle DUBOIS
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Agnès FARALDO
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Véronique FRANCOIS
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Briey
Juge
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Nicole PEIX
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Yann MARTINEZ
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: David RIOU
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Gwenaële QUINET-CHANCHINO
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Guillaume DELORE
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Lyon"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Catherine VAILLANT
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Maud ROCHETTE
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Mariette BEL
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Stéphanie MASCÉ
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Bertrand GRAVELET
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Doriane SERRIERES
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Muriel MARQUET
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Cambrai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Sophie SULKOWSKI
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Douai
Juge
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Anne-Charlotte LEGROIS
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Anne PIET
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Zélie BAYART
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Amanda THOMASSIN
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Valérie DUMERC
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Nathalie GRARD
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Catherine KRUMMER
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Gaëlle GUERNALEC
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Laure MAURER
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Pierre-Yves NICOLAS
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Juge
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Nathalie ESNAULT-COLIN
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Séverine PERROT
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Florence BELOIN
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Olivier BELLEGO
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance de Laval
Juge
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Cécile CRÉPIN-CHAPUIS
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Anne-Sophie LE QUELLEC
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Karell CHAN
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Laon
Juges
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Corinne ALSAC
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Laon
Juges
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Michelle BERTRAND
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Anne COUPLAN
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Isabelle BERRY-PLANTARD
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Ariane CHARDONNET
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Grégoire DULIN
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
Groupe:
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Hélène DAVO
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
Groupe:
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Charlotte CAUBEL
première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
Groupe:
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Nathalie GAVARINO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Rose CHAMBEAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Martine VALDES
avocate générale près la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Première avocate générale
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Agnès MOULET-HOAREAU
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Marion FREITAG
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Nicole COMBOT
inspectrice de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Eric HALPHEN
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: David HILL
vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Pierre-Yves CALAIS
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Caroline BIANCONI-DULIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Marion HEBERT-de LA LANDE D'OLCE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Rachel LECUYER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Laurence LEGRAND-GRAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Dominique BRAULT
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Yoland LABONNE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Françoise MARTRES
conseillère à la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Ariane BOULLE
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Belfort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Eric EMMANUELIDIS
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Claire-Hélène GIRY-LATERRIERE
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Bastia"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Dominique SEUVE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Julia CAPEL-DUNN
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2017-08-31"
corps="Sous-préfets"
titularisation
18 Août 201718/08/2017
De: Astrid JEFFRAULT
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2017-08-31"
corps="Sous-préfets"
titularisation
18 Août 201718/08/2017
De: Stéphanie MONTEUIL
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2017-08-31"
corps="Sous-préfets"
titularisation
18 Août 201718/08/2017
De: Sébastien STAERCK
Elu de la CAP
Objet:
membres de la commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
Groupe:
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Jean SCHIHIN
Représentant du laboratoire
Objet:
membres de la commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
Groupe:
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Doris PFLUMIO
Objet:
membres de la commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
Atticle 4
Groupe:
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Christine SCHMITT
Membre experte
Objet:
membres de la commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
Groupe:
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Doris PFLUMIO
Représentante RH
Objet:
membres de la commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
Groupe:
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Marc KRAUTH
Elu de la CAP
Objet:
membres de la commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
Groupe:
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Christian KELCHE
Représentant du laboratoire
Objet:
membres de la commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
Groupe:
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Doris PFLUMIO
Objet:
membres de la commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
Atticle 4
Groupe:
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Doris PFLUMIO
Représentante RH
Objet:
membres de la commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
Groupe:
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Dominique CIOCCA
Membre experte
Objet:
membres de la commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
Groupe:
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Benjamin REY
Membre expert
Objet:
membres de la commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
Groupe:
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Yann LE GALL
Elu de la CAP
Objet:
membres de la commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
Groupe:
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: François CRISCUOLO
Représentant du laboratoire
Objet:
membres de la commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
Groupe:
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Doris PFLUMIO
Objet:
membres de la commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
Atticle 4
Groupe:
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Doris PFLUMIO
Représentante RH
Objet:
membres de la commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
Groupe:
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Yann LE GALL
Elu de la CAP
Objet:
membres de la commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
Groupe:
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Doris PFLUMIO
Objet:
membres de la commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
Article 4
Groupe:
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Olivia WENDLING
Membre experte
Objet:
membres de la commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
Groupe:
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Valérie SCHREIBER
Représentante du laboratoire
Objet:
membres de la commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
Groupe:
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Doris PFLUMIO
Représentante RH
Objet:
membres de la commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
Groupe:
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Patrice LECOMPTE
Elu de la CAP
Objet:
membres de la commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
Groupe:
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Nicolas HUMBERT
Membre expert
Objet:
membres de la commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
Groupe:
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Doris PFLUMIO
Objet:
membres de la commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
Article 4
Groupe:
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Doris PFLUMIO
Représentante RH
Objet:
membres de la commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
Groupe:
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Laurence OSWALD
Représentante du laboratoire
Objet:
membres de la commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
Groupe:
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Marc Méneyrol
ingénieur de recherche de 1° classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susvisée!
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
18 Août 201718/08/2017
De: Bruno Arnaldi
professeur des universités de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susvisée!
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
18 Août 201718/08/2017
De: Evelyne Orain
assistante ingénieure
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susvisée!
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
18 Août 201718/08/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.