18 Août 2021

De: Valérie PETIT
(IMBERDIS)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de La Roche sur Yon
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
suppleant
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Sophie NEDELLEC
(GEDEAU)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de La Roche sur Yon
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Eric BLEAS
Objet:
er greffier, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal judiciaire de La Roche sur Yon
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
cessation de fonction
18 Août 202118/08/2021
De: Jessy ESTIVALET
(CONSIGNY)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de La Roche sur Yon
Groupe:
date_debut="2021-06-07"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
suppleant
cessation de fonction
18 Août 202118/08/2021
De: Sophie BELICHON
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
experte de haut niveau (groupe III), placée auprès du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Maud LELIEVRE
présidente du comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la forêt et du bois
pour la durée du mandat qui reste à courir
4°) Au titre du collège de représentants des autres parties intéressées
représentant des associations de protection de l'environnement agréées
Remplace:M. Bernard CRESSENS
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Etienne MONGE
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC AGO)
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Michel GRESILLE
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC AGO)
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Jérôme DEBRUN
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC AGO)
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Claude VANYEK
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI)
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Jacques PANSE
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI)
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Sylvain VERNIER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes Force Ouvrière (FGTA-FO)
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Guillaume TRAMCOURT
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes Force Ouvrière (FGTA-FO)
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Fabien GUIMBRETIERE
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Fédération générale de l'agroalimentaire (FGA-CFDT)
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Heidi DUBUISSON
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT (FNAF-CGT)
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Didier AUBERT
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT (FNAF-CGT)
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Bruno LAMBERT
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Guillaume LE GODINEC
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Fédération nationale entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Fernando DA COSTA
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Fédération nationale entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Florent VERDIER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la coopération agricole
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Olivier GOULART
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Fédération nationale du bois (FNB)
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Michel ASTIER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Fédération nationale du bois (FNB)
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Morgan OYAUX
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Annie SOUBRY
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI)
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Nathalie LEROY
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes Force Ouvrière (FGTA-FO)
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Isabelle OUEDRAOGO
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Fédération générale de l'agroalimentaire (FGA-CFDT)
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Christine BESNARD COLLIN
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Fédération générale de l'agroalimentaire (FGA-CFDT)
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Myriam MARCZAK
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT (FNAF-CGT)
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Stéphanie GOUJON
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Barbara DEKEYSER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Karine MOREAU
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Fédération nationale entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Corinne LELONG
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la coopération agricole
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Françoise THEVENET
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Fédération nationale du bois (FNB)
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Anne MERCIER BEULIN
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Anne-Sophie FORGET
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Guillaume BOCQUET
Objet:
membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
représentant du Syndicat des industriels de l'agroéquipement (AXEMA)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Laurent ESTEVE
Objet:
membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
représentant de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Gérard MOULIN
Objet:
membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA2A)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Sophie CHAUVAT
Objet:
membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
représentante de l'Institut de l'élevage (IDELE)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Françoise THEVENON LE MORVAN
au titre de présidente de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
Objet:
membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Françoise THEVENON LE MORVAN
inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe
Objet:
présidente de la section « recherche, formation et métiers » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2021-08-15"
president
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Delphine RONCIN
Objet:
au conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »
membre suppléante
personnalité représentant les organisations de producteurs
Remplace:Mme Françoise LE TETOUR
Groupe:
suppleant
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Jean-Luc HALL
Objet:
au conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »
membre titulaire
personnalité représentant les organisations interprofessionnelles
Remplace:M. Hubert CARRE
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Delphine CHAUMEL
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale (DSS), à l'administration centrale des ministères sociaux et du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-08-23"
duree="trois ans"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Valérie HAZET
directrice des services pénitentiaires hors classe
Objet:
cheffe du service des métiers de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Philippe BÉLAVAL
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Centre des monuments nationaux
afin de continuer à exercer les fonctions de président
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
duree="deux ans"
détachement
18 Août 202118/08/2021
De: ARNAUD (Paul, Jean, Gustave)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FBM Notaires »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: PANIS (Adeline, Isabel)
ayant pour nom d'usage PANIS-OUANG
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « Thierry BRAND, notaire »
notaire
notaire_residence="Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: WEINGERTNER (François, René)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Martial ANNEREAU et Julie LEININGER-HUMMEL, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Schiltigheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: BOUGEROLLES (Emilie, Marie, Blanche, Madeleine)
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire associée
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: BOUGEROLLES (Emilie, Marie, Blanche, Madeleine)
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire
Joigny (Yonne)
Groupe:
cessation de fonction
18 Août 202118/08/2021
De: LAPORTE (Benoît)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « Xavier ROBIN-LATOUR et Florent LARRERE, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: LAPORTE (Benoît)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Xavier ROBIN-LATOUR et Florent LARRERE, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
18 Août 202118/08/2021
De: GAGNEUL (Laura, Jocelyne, Patricia)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Fanny GERARD, NOTAIRE »
notaire
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: GÉRARD (Fanny), épouse SORIN
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « MG » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Orvault (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: GÉRARD (Fanny), épouse SORIN
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Fanny GERARD, NOTAIRE »
notaire
cessation de fonction
18 Août 202118/08/2021
De: GAGNEUL (Laura, Jocelyne, Patricia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à « Fanny GERARD, NOTAIRE »
notaire
notaire_residence="Rougé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
18 Août 202118/08/2021
De: ROCHE (Adriana)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS CHRISTOPHER SORRENTINO - ERIC BRUNEAU, Successeurs de la SCP Bernard LILAMAND - Didier TOSELLO, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: RUAL (Marianne, Marie, Gwenaëlle)
anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Valérie COQUIN et Emmanuelle FRAISSE, huissiers de justice associés »
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « OUEST OFFICES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Dreux (Eure-et-Loir)Laval (Mayenne)"
huissier_residence_departement_code="28"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: SOREAU (Emmanuel, Jean, Roger)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « OUEST OFFICES »
huissier
cessation de fonction
18 Août 202118/08/2021
De: POULARD (Mélanie, Huguette)
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Mérignac (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: ALLIROT (Laetitia)
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Mérignac (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: POULARD (Mélanie, Huguette)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Mérignac (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
18 Août 202118/08/2021
De: ASSOULINE (Luc, Jean, Léon)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société par actions simplifiée « CERTEA »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: ASSOULINE (Luc, Jean, Léon)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « CERTEA »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
18 Août 202118/08/2021
De: VAUDEL (Valérie), épouse SANZ
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL TGGV HUISSIERS DE JUSTICE »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques)
en vertu du présent arrêté
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: LE CLÉZIO (Pierre-Yves)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « PIERRE YVES LE CLEZIO, HUISSIER DE JUSTICE, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE », anciennement dénommée « Pierre-Yves LE CLEZIO, huissier de justice associé, société titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
18 Août 202118/08/2021
De: VAUDEL (Valérie), épouse SANZ
Objet:
huissière de justice associée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL TGGV HUISSIERS DE JUSTICE »
huissier
huissier_residence="Libourne (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
18 Août 202118/08/2021
De: GRENOT (Marion, Michèle, Annick), épouse RENAUDIN
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Marc ZERDOUN et Angélique DEENEN-LAURAIN Huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Angoulême (Charente)"
huissier_residence_departement_code="16"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: ZERDOUN (Marc, Gaston)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Marc ZERDOUN et Angélique DEENEN-LAURAIN Huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice »
huissier
huissier_residence="Angoulême (Charente)"
huissier_residence_departement_code="16"
cessation de fonction
18 Août 202118/08/2021
De: BERGERAULT (Arthur, Marie, Benoit)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « NOTACOEUR »
notaire
notaire_residence="Bourges (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: THOMAS (Séverine)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « NOTACOEUR »
notaire
notaire_residence="Bourges (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: DHALLUIN (Pierre-Olivier, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « NOTACOEUR »
notaire
notaire_residence="Bourges (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
18 Août 202118/08/2021
De: BERGERAULT (Bruno, Marie)
Objet:
notaire
notaire_residence="Bourges (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
18 Août 202118/08/2021
De: BERGERAULT (Arthur, Marie, Benoit)
Objet:
notaire
notaire_residence="Bourges (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
18 Août 202118/08/2021
De: THOMAS (Séverine)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTACOEUR », anciennement, société civile professionnelle « Bruno BERGERAULT, Jérôme BERGERAULT, Pierre-Olivier DHALLUIN et Edouard BRUNGS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Bourges (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
18 Août 202118/08/2021
De: PETIT (François, Simon, Benoît)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Fabienne GRUSS, Carole NICOLI et Adèle DEVILLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Charly-sur-Marne (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Lionel DUPRAY
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Lionel DUPRAY
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Philippe SIRARD
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Philippe SIRARD
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Patrick HENRY-BONNIOT
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Patrick HENRY-BONNIOT
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Franck RENAUD
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal="judicaire de Paris"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Franck RENAUD
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal="judicaire de Paris"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Mohammed CHENGUITI
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal="judicaire de Paris"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Mohammed CHENGUITI
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal="judicaire de Paris"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Michel ALIK-CAZENAVE
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Michel ALIK-CAZENAVE
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Danielle DAUVIGNAC
magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Danielle DAUVIGNAC
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Alain PAREIL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Pascale LECHAT
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
date_debut="2021-07-30"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
disponibilité
18 Août 202118/08/2021
De: Alain TROILO
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal judiciaire de Mende
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Yves GALLEGO
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal judiciaire de Mende
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Alice TYVAERT-MAZENC
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal judiciaire de Mende
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Anne DELIGNY
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal judiciaire de Mende
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Isabelle SCHILTZ-BUCHMANN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nancy
présidente du tribunal judiciaire de Verdun
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Jean-Bastien RISSON
président du tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Luc BARBIER
président du tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
président du tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
president
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Julie ASTORG
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Douai
présidente du tribunal judiciaire d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Nicolas HOUX
président du tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Caen
président du tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
president
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Hervé HENRION
président du tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Besançon
président du tribunal judiciaire de Vesoul
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Sandrine BATALLA
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Besançon
présidente du tribunal judiciaire de Belfort
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Audrey FARRUGIA
magistrate du premier grade
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice de la justice
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Jérôme DEHARVENG
procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur général de la justice
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Laurianne BAILLARGEAUX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-10-01"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Anne-Laure MESTRALLET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Guillaume LEFEVRE-PONTALIS
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Aurélia DEVOS
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Jean-Luc FREY
conseiller à la COUR D'APPEL DE COLMAR
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Vanessa LECOCQ
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Claudine MARTIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
substitute générale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut général"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Sophie REROLLE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Versailles
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Jean-Michel BERGES
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nanterre
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Nadine STERN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nanterre
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Sylvie NEROT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Françoise PENAVAYRE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Toulouse
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Christian FABRE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Christian PONSARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Rennes
substitut général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut général"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Catherine DENOUAL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Rennes
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Françoise SIMON-SUISSE
actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Saintes
assesseure dans une formation collégiale
assesseure à la cour d'appel de Rennes dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Rennes Dans Une Formation Collégiale"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Martine PETREAULT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Niort
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Patrick BROUSSOU
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de La Rochelle
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Anne KAYANAKIS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Dax
substitute
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Elisabeth GADOULLET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Tarbes
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Hervé MEVELLEC
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bayonne
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Antoine PIETRI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
substitut général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Eric MAITREPIERRE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
substitut général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Dominique LAFFONT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Créteil
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Brigitte BOULOUIS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Anne-Marie BELLOT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Bruno DEBLOIS
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Bordeaux
assesseur dans une formation collégiale
assesseur à la cour d'appel de Paris dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris Dans Une Formation Collégiale"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Dominique DUBOIS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Carpentras
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Florence DELORD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Avignon
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Guenael LE GALLO
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Marie RECEVEUR
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Sylvie CASTANIE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Fabienne SOMBRIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE METZ
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Metz
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Catherine STECKLER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE METZ
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Metz
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Pierre LAUZERAL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Lyon
substitut
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Frédérique ROUCHON-LEMETTER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon
substitute générale
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut général"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Catherine ZAGALA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Jean-Michel PIGNOUX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Limoges
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Mireille VALLEIX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Limoges
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Jean-Pierre PRADIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Grenoble
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Dominique HAYOT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Fort-de-France
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Jacques DOREMIEUX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
substitut
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Claudette CLAISE-BOROWICZ
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Valenciennes
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Philippe BRUNEL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Douai
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Philippe HOYET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Dijon
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: François THIERY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Chambéry
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Philippe GREINER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Chambéry
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Maria LEONARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Cayenne
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Hélène FAUQUEZ
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Christian MOLE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Vesoul
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Paul GRIMALDI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BASTIA
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Bastia
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Anita LE ROUX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire du Mans
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Jean DE ROMANS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Angers
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Christine LORENZINI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nice
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Marie-Agnès BINA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Grasse
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Françoise VIDOR-D'AREXY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Marie-Astrid KAVANAGH
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Hervé LECLAINCHE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AGEN
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Agen
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Sophie CANAS
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil constitutionnel
membre du service juridique
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
détachement
18 Août 202118/08/2021
De: Gaëlle PALERMO-CHEVILLARD
magistrate du second grade
Objet:
auprès de l'Autorité nationale des jeux
afin d'exercer l'emploi de coordinatrice de la lutte contre l'offre illégale
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
détachement
18 Août 202118/08/2021
De: Sonia DESAGES
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
sous-directrice des études
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
18 Août 202118/08/2021
De: Laurent IZAC
détaché judiciaire
Objet:
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Groupe:
date_debut="2021-08-30"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Marguerite AURENCHE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Défenseur des droits afin d'occuper les fonctions de cheffe du pôle « Défense des droits de l'enfant »
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
détachement
18 Août 202118/08/2021
De: Marie LEAL-MARTINI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
18 Août 202118/08/2021
De: Véronique LEGER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice régionale de formation
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
18 Août 202118/08/2021
De: Anne-Sophie JARNEVIC
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
18 Août 202118/08/2021
De: Milène BLANCHARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
consultante juridique auprès de la sous-direction des droits de l'Homme au sein de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
18 Août 202118/08/2021
De: Mohamed MAHOUACHI
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur régional de formation
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
18 Août 202118/08/2021
De: Céline MATHIEU-VARENNES
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
conseillère juridique auprès du sous-directeur de l'état civil et de la nationalité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
18 Août 202118/08/2021
De: Isaac PARRONDO
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteur
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
détachement
18 Août 202118/08/2021
De: Anne ARCHAMBAULT
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe I) chargée de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur auprès du directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Henri ZELLER
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires immobilières à la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-09-06"
duree="trois ans"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Bertrand DUCROS
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer détaché
Objet:
sous-préfet d'Issoire
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Drôme
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Issoire"
sous-prefecture_departement_code="63"
cabinet="Préfète de la Drôme"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Olivier BITZ
sous-préfet
Objet:
sous-préfet de Brignoles
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brignoles"
sous-prefecture_departement_code="83"
cessation de fonction
18 Août 202118/08/2021
De: Cédric DEBONS
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Marie CORNET
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de l'Orne, sous-préfète d'Alençon
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Pascale PIN
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne
sous-préfète de Poitiers
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Poitiers"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Emile SOUMBO
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Marne, sous-préfet de Châlons-en-Champagne
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Vienne
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Carl ACCETTONE
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges
sous-préfet hors classe, chef de cabinet du préfet de police
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de police"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Régine LEDUC
sous-préfète
Objet:
secrétaire générale de la préfecture du Cher
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
18 Août 202118/08/2021
De: Daniel FERMON
sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Landes, sous-préfet de Mont-de-Marsan
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Loïc GROSSE
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
Groupe:
sous-prefet
réintégration
18 Août 202118/08/2021
De: Loïc GROSSE
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Landes
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
18 Août 202118/08/2021
De: Richard MIR
sous-préfet
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, en outre sous-préfet de Château-Gontier
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
18 Août 202118/08/2021
De: Denis GAUDIN
administrateur général détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Marne
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
18 Août 202118/08/2021
De: Charles-François BARBIER
administrateur civil détaché
Objet:
chef de cabinet du préfet de police
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Orne
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de police - M. BARBIER "
grade="Chef"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Anne CARLI
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Meurthe-et-Moselle - Mme CARLI "
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Delphine GRAIL-DUMAS
architecte et urbaniste de l'Etat en chef, détachée
Objet:
directrice de cabinet de la préfète de la Drôme
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Mirande
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mirande"
sous-prefecture_departement_code="32"
cabinet="Préfète de la Drôme - Mme GRAIL-DUMAS "
grade="Directeur"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Frédéric LAVIGNE
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne
Groupe:
cabinet="Préfet de Seine-et-Marne "
grade="Directeur"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Marianne LUCIDI
conseillère référendaire à la Cour des comptes détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète hors classe
sous-prefet
cabinet="Préfet de Seine-et-Marne "
réintégration
18 Août 202118/08/2021
De: Marianne LUCIDI
conseillère référendaire à la Cour des comptes détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de Seine-et-Marne
sous-préfète hors classe
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de Seine-et-Marne "
grade="Directeur"
cessation de fonction
18 Août 202118/08/2021
De: Didier MALET
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace. Il conserve ses fonctions de chef de l'inspection de la direction générale de l'armement
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Christophe LUCAS
Contre-amiral
Objet:
autorité de coordination pour les relations internationales de l'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="2021-09-10"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Christophe LUCAS
Contre-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du major général de la marine
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Philippe LANDICHEFF
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: François MAHEAS
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, responsable du département des retraites et de l'accueil des usagers au sein du service à compétence nationale « service des retraites de l'Etat », rattaché au directeur général des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Laurent TRUPIN
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
inspecteur général des finances (4e rang du tour)
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Thierry PINTARD
administrateur des finances publiques, 4e échelon, actuellement affecté dans le département d'Eure-et-Loir
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade et affecté dans le département de la Gironde
Groupe:
promotion
18 Août 202118/08/2021
De: Renaud ROUSSELLE
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, actuellement affecté dans le département d'Ille-et-Vilaine
Objet:
directeur départemental des finances publiques des Hautes-Alpes
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Agnès TEYSSIER d'ORFEUIL
administratrice générale
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
au grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques et affectée au sein de la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord.
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
détachement
18 Août 202118/08/2021
De: SEGUIN Sébastien
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques :
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: RIEG Christian
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques :
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: PRUD'HOMME Nicolas
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques :
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: JAUNEAU Yves
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques :
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: DE LAPASSE Benoît
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques :
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: MULLIEZ Aude
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques :
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: FLUXA Christine
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques :
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: DAUPHIN Laurence
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques :
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: ARTAUD Delphine
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques :
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Virginie Dumoulin
Objet:
membre permanent de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Serge Muller
Objet:
membre associé du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre de sa formation d'autorité environnementale
en raison de ses compétences en matière d'environnement
Groupe:
date_debut="2021-08-18"
duree="3 ans"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Eric Vindimian
Objet:
à la fonction de membre permanent de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
18 Août 202118/08/2021
De: Olivier PLANÇON
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur exerçant les fonctions de délégué des affaires générales à Nantes (groupe B) à la direction générale de l'administration et de la modernisation à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
renouvellement
18 Août 202118/08/2021
De: Raphaël JUSTINE
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre d'Orient)
Objet:
sous-directeur d'Afrique du Nord (groupe B) à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Inès BEN KRAIEM
conseillère des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
sous-directrice d'Egypte-Levant (groupe B) à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Marie DUMOULIN
conseillère des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Objet:
sous-directrice de la Russie et de l'Europe orientale (groupe B) à la direction de l'Europe continentale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
renouvellement
18 Août 202118/08/2021
De: Vincent DALMAIS
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur des moyens des postes, des voyages et des missions (groupe B) à la direction des affaires financières du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
renouvellement
18 Août 202118/08/2021
De: Emmanuel BESNIER
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur d'Afrique occidentale (groupe B) à la direction d'Afrique et de l'océan Indien au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Yann PRADEAU
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur des personnels contractuels (groupe B) à la direction des ressources humaines du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
renouvellement
18 Août 202118/08/2021
De: Jean-Sébastien CONTY
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur du développement (groupe B) à la direction du développement durable au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Paul FURIA
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
sous-directeur du cérémonial (groupe B) à la direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Frédéric Doré
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Colombie
Remplace:Mme Michèle Ramis
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Colombie"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Aurélia Bouchez
ministre plénipotentiaire de première classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouzbékistan
Remplace:Mme Isabelle Servoz-Gallucci
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ouzbékistan"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Siv Leng Chhuor
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique populaire lao
Remplace:Mme Florence Jeanblanc-Risler
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Laos"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Fabrice MAURIES
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti
Remplace:M. José GOMEZ
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Haïti"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Olivier Guyonvarch
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Jamaïque
Remplace:M. Denys WIBAUX
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Jamaïque"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Patrice GUILLET
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Nolwenn PETON
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
pendant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Nicolas PARNEIX
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
pendant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Hélène SECHET
administratrice territoriale hors classe
Objet:
pendant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Philippe MOYA
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
pendant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Ahmed GUENAOUI
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
radié des cadres
corps="Administrateurs civils"
réintégration
18 Août 202118/08/2021
De: Yves MAGNE
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
des cadres
en application de la convention de rupture conventionnelle conclue le
28 avril 2021
date_debut="2021-09-01"
radiation
18 Août 202118/08/2021
De: Jean-François Rotardier
Objet:
secrétaire administratif de classe supérieure
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Thomas Gorenc
Objet:
inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Didier Vergé
Objet:
contrôleur principal des finances publiques
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: François Leclercq
Objet:
contrôleur principal des finances publiques
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Valéry Dumont
Objet:
contrôleur principal des finances publiques
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Jean-Philippe Reynes
Objet:
contrôleur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe du service centre de gestion financière 2
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Rémy Rougeot
Objet:
contrôleur des finances publiques de 2e classe
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Kévin Labbe
Objet:
contrôleur des finances publiques de 2e classe
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Anthony Helene
Objet:
contrôleur des finances publiques de 2e classe
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Vincent Fradin
Objet:
contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint à la cheffe du service centre de gestion financière 1
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Paul Tran
Objet:
contrôleur des finances publiques de 1re classe
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Aurélien Poisson
Objet:
contrôleur des finances publiques de 1re classe
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Zaïd Hermouche
Objet:
contrôleur des finances publiques de 1re classe
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Djemel Boumaza
Objet:
contrôleur des finances publiques de 1re classe
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Gilles Miragliotta
Objet:
agent administratif principal des finances publiques de 1re classe
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Didier Legaud
Objet:
agent administratif principal de 1re classe
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Christophe Busson
Objet:
agent administratif principal de 1re classe
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Cédric Cazottes
Objet:
adjoint administratif principal de 1re classe
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Moussa Diop
Objet:
adjoint administratif principal 2e classe
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Ibtissam-Leïla Tiab
Objet:
secrétaire administrative de classe supérieure
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Hayat Gheddab
Objet:
secrétaire administrative de classe supérieure
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Fabienne Gaudin
Objet:
secrétaire administrative de classe supérieure
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Catherine Gammelin
Objet:
secrétaire administrative de classe supérieure
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Sandra Dumont
Objet:
secrétaire administrative de classe supérieure
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Mélanie Mellionnec
Objet:
secrétaire administrative de classe normale
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Marie-Claude Louisy-Louis
Objet:
secrétaire administrative de classe normale
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Patricia Landais
Objet:
secrétaire administrative de classe normale
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Patricia Asseuwa
Objet:
secrétaire administrative de classe normale
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Laurence Cole
Objet:
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Florence Belkoura
Objet:
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au responsable de la division dépense du département comptable ministériel
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Alessandra Passos
Objet:
inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 2
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Christine Verbeck
Objet:
contrôleuse principale des finances publiques
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Genevieve Fagegaltier
Objet:
contrôleuse principale des finances publiques
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Brigitte Cidon-Trancho
Objet:
contrôleuse principale des finances publiques
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Catherine Caussarieu
Objet:
contrôleuse principale des finances publiques
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Isabelle Barnouin
Objet:
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 2
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Valérie Souef
Objet:
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 1
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Sandrine Magot
Objet:
contrôleuse principale de l'INSEE
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Danièla Nikolova
Objet:
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Marie-Florence Lacouture
Objet:
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Christelle Ginisty
Objet:
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Agnès Trépat
Objet:
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Pascale Richepi
Objet:
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Patricia Mohamed-Kassime
Objet:
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Chantal Gueret
Objet:
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Pascale Ringot
Objet:
contrôleuse de 2e classe de l'INSEE
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Magali Bellec
Objet:
attachée principale d'administration, cheffe du service centre de gestion financière 1
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Marie-Capelly Noreskal
Objet:
attachée d'administration
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Isabelle Pene
Objet:
attachée d'administration, cheffe du service dépenses transverses
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Celine Delesalle
Objet:
agente administrative principale de 2e classe
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Claudine Tixier
Objet:
administratrice des finances publiques, cheffe du département comptable ministériel
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Carine Choquet
Objet:
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Stéphanie Suivant
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Roxane Paris
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Fabienne Pancrate
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Anita Nicolas
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Séni Guezo
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Bettina Fournier
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Valérie Esbroc
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Boris Humbert
inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Christophe Hebet
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Thomas Gorenc
inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Mickaël Errico
inspecteur des finances publiques, chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Tristan Bretagne
contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint au chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Claudine Tixier
administratrice des finances publiques, cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Cécile Guichot
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Agnès Gallot
inspectrice principale des finances publiques, chargée de l'animation de la qualité et de l'expertise au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Carine Choquet
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Florence Belkoura
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe au responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: David Lacroix
contrôleur des finances publiques de 1re classe au service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Pierre-Yves Guennoc
contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Philippe Debaeke
contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Yvonne Kostic
contrôleuse des finances publiques de 2e classe au service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Pierre Scandola
chef de bureau, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Frédéric Lequèvre
adjoint au chef de bureau, attaché d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau du pilotage du budget du programme “sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation”
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Stéphanie Louchez
cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des emplois du programme 206. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Laborde Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
promotion
18 Août 202118/08/2021
De: Rouland Jérôme
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
promotion
18 Août 202118/08/2021
De: Gode Benjamin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
promotion
18 Août 202118/08/2021
De: Decosterd Laurent
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
promotion
18 Août 202118/08/2021
De: Guyot Edouard
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
promotion
18 Août 202118/08/2021
De: Lalisou Jean-Didier
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
promotion
18 Août 202118/08/2021
De: Peillaud Solène
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
promotion
18 Août 202118/08/2021
De: Zaïda Jean-Pierre
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
promotion
18 Août 202118/08/2021
De: Bernard Ludovic
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
promotion
18 Août 202118/08/2021
De: Benoît LANGLAIS
Directeur de Recherche de 2° classe
Objet:
Directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Gaël CHOBLET
Directeurde Recherche de 2° classe
Objet:
Directeur adjoint par intérim de l‘unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Antoine MOCQUET
Objet:
directeur de l‘unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
cessation de fonction
18 Août 202118/08/2021
De: Pierre COUTOS-THEVENOT
Objet:
Directeur Adjoint, Professeur d'université, à
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Richard CORDAUX
Objet:
Directeur Adjoint, Directeur de recherche, à
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Christelle MIREBEAU
Objet:
Gestionnaire financière, technicienne
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Geneviève HARIKA
Objet:
Gestionnaire financière, technicienne et à
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Christine IMBERT
Objet:
Directrice Adjointe, Professeure d'université, à
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Jean-Marc BERJEAUD
directeur de l'unité UMR7267
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Stephane BOUQUET
directeur de l'unité UAR2590
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Eric REITER
Objet:
Directeur adjoint, Directeur de recherche, et à
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Odile PETIT
Objet:
Responsable d'équipe, Directrice de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Matthieu KELLER
directeur de l'unité UMR7247
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Edouard METZGER
Maître de Conférences de Classe Normale à l'Université d'Angers
Objet:
Directeur adjoint de l‘unité mixte de recherche susvisée jusqu‘à la date fin de mandat de l‘unité
pour la durée fixée dans la décision DEC161216DGDS portant notamment renouvellement de l‘UMR n° 6112
Groupe:
date_debut="2021-09-18"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Amélie Nuq
Maîtresse de conférences à l‘université Grenoble Alpes
Objet:
directrice adjointe par intérim de l‘unité mixte de recherche susvisée, jusqu‘au
31 décembre 2021
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Julien TOU BOUL
Professeur d'Université à l‘Université de TOULON
Objet:
Directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée jusqu‘à la date de lin de mandat de l'unité
pour la durée fixée dans la décision DEC180446DGDS portant renouvellement de l'UMR 7294
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Thomas CHANGEUX
Ingénieur de Recherche a HRD
Objet:
Directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée jusqu‘à la date de lin de mandat de l'unité
pour la durée fixée dans la décision DEC180446DGDS portant renouvellement de l'UMR 7294
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Stéphane MAZZOTTI
Professeur des Universités de l'Université de Montpellier
Objet:
directeur adjoint de l‘unité susvisée jusqu‘à la fin du mandat
pour la durée fixée dans la DEC201SOQDGDS portant renouvellement de i‘UMR5243
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.