18 Septembre 2012

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Marie-Laurence NAVARRI
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Aix-en-Provence et de Bastia
Remplace:Mme Isabelle DELANDE
Groupe:
magistrat
désignation
18 Septembre 201218/09/2012
De: Béatrice RAFFIN épouse AMIGO
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
suppleant
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: Pascal MARIOTTI
adjoint administratif principal de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
suppleant
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: Daniel FOSSEY
greffier du 2eme grade, en sa qualité de régisseur suppléante au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
18 Septembre 201218/09/2012
De: Michel ELGEA
contrôleur principal
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: DIEUTEGARD (Géraldine)
Objet:
administratrice du Théâtre national de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: Eric Lamotte
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne, dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
Au titre du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Groupe:
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: Jean-François Hattier
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne, dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
Au titre du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Remplace:M. François Claverie
Groupe:
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: Jo-Michel Dahan
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant du ministre du redressement productif, direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Remplace:Mme Christiane Guillot
Groupe:
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: Christophe Suzé
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant des agences de presse, dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
Au titre de la Fédération française des agences de presse
Remplace:M. Jacques Morandat
Groupe:
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: Martine Mirepoix
(titulaires)
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne, dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
Au titre du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Groupe:
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: Pascale Marie
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne, dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
Au titre du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Groupe:
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: Béatrice Garrette
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne, dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
Au titre du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Remplace:M. Régis Confavreux
Groupe:
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: Odile Boutleroff
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne, dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
Au titre du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Groupe:
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: Maud Grillard
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne, dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
Au titre du Syndicat de la presse quotidienne départementale
Remplace:Mme Agnès Rico
Groupe:
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: Catherine Chagniot
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne, dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
Au titre de la Fédération nationale de la presse spécialisée
Remplace:M. Jean-Michel Huan
Groupe:
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: Hélène Legué
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentantes du ministre de l'économie et des finances, direction générale des finances publiques
Remplace:M. Thomas Falchi
Groupe:
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: Marie Gilet
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentantes du ministre de l'économie et des finances, direction générale des finances publiques
Remplace:Mme Laurence Précigout
Groupe:
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: Vial (Philippe, André, Maurice)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: Serveille (Jean, Frédéric)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: Maïsetti (Jacques, Claude, Ernest)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: Egnell (Alex, Charles, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: Palomeros (Jean-Paul, Auguste)
Général d'armée aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant suprême Allié de la transformation à Norfolk
Groupe:
date_debut="2012-09-28"
conseil_des_ministres
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: Burnat (Pascal, Guy)
Pharmacien chef des services de classe normale
nommé inspecteur à l'inspection du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
18 Septembre 201218/09/2012
De: Jean-Marie Walaszek
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Septembre 201218/09/2012
De: Daniel Spilmann
attaché d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Septembre 201218/09/2012
De: Antoine Fayolle
attaché d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Septembre 201218/09/2012
De: AULLEN (Christian, Bernard)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cernay (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
18 Septembre 201218/09/2012
De: MARTIN (Frédérique, Dorothée), épouse CONREUR
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Marc JAMANN, Alain RUAUX et Guillaume MOREL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: RUAUX (Alain, Marc, Aimé)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marc JAMANN, Alain RUAUX et Guillaume MOREL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
18 Septembre 201218/09/2012
De: PRUDHOMME (Nicolas, Jean, Philippe, Pierre)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Jacques FIORA, Nathalie FIORA, Frédéric DISDIER et Olivier REBUFAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: DELEMONTEY (Audrey, Anahide)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Jacques FIORA, Nathalie FIORA, Frédéric DISDIER et Olivier REBUFAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: JOBEZ (Catherine, Julia, Jeanne, Germaine)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude BOURGEAC, Franck SZENIK, Philippe MARTIN et Sophie CAILLE, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: Devictor (Nicolas, Marie, Hubert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hubert Devictor, Francis Devictor et Arnaud Court-Payen, notaires associés
notaire
notaire_residence="Roquevaire (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: Bouron (Céline, Anne-Marie), épouse OLIVER
Objet:
notaire
Remplace:M. Champeix (Christian, Philippe, Robert)
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-Lembron (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: Jolly (Olivier, Raymond, Ferdinand)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Pierre Alarcon, Christiane Schoepff et Jean-Luc Gibellin, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: Pasquier (Elisabeth, Fanny, Annick), épouse Souraud
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Pierre Alarcon, Christiane Schoepff et Jean-Luc Gibellin, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: CARRAZÉ (Quitterie, Françoise), épouse MARCHE
Objet:
notaires associées
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc CARRAZÉ et Pierre MARSSEROU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourdettes (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: BIROU (Sophie, Marie-Pierre), épouse BARDE
Objet:
notaires associées
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc CARRAZÉ et Pierre MARSSEROU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourdettes (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: MARSSEROU (Pierre, Louis, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc CARRAZÉ et Pierre MARSSEROU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bourdettes (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
18 Septembre 201218/09/2012
De: TROËNÈS (Marine, Catherine, Dominique), épouse ALEXANDRE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Gaël LE LAY, Michaël KERJEAN, Jocelyn POUESSEL, Guy MESSAGER, Edouard NOEL, Thomas L'OLLIVIER, Franck SANTI, Denis RENAUDON-BRUNETIERE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bruz (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: LE LAY (Gaël, Jean, Alain, Arsène)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gaël LE LAY, Michaël KERJEAN, Jocelyn POUESSEL, Guy MESSAGER, Edouard NOEL, Thomas L'OLLIVIER, Franck SANTI, Denis RENAUDON-BRUNETIERE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bruz (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
18 Septembre 201218/09/2012
De: TROËNÈS (Marine, Catherine, Dominique), épouse ALEXANDRE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gaël LE LAY, Michaël KERJEAN, Jocelyn POUESSEL, Guy MESSAGER, Edouard NOEL, Thomas L'OLLIVIER, Franck SANTI, Denis RENAUDON-BRUNETIERE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bruz (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
18 Septembre 201218/09/2012
De: DUBOST (Eric)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pascal BUSSIERE, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: Jean Grégoire ZEISSER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
désignation
18 Septembre 201218/09/2012
De: Thierry Alphonse HARTMANN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
désignation
18 Septembre 201218/09/2012
De: Béatrice Louise RONCET, épouse BOCH
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
désignation
18 Septembre 201218/09/2012
De: Philippe Germain WITTIG
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
désignation
18 Septembre 201218/09/2012
De: Marie-Claire LALEVÉE, épouse RENGER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
désignation
18 Septembre 201218/09/2012
De: Dominique Marie HANSER, épouse WEISSE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
désignation
18 Septembre 201218/09/2012
De: Emilienne Monique BÉNARD, épouse LABOUEBE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
désignation
18 Septembre 201218/09/2012
De: Dominique Suzanne LOMBARD, épouse TOUTAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
désignation
18 Septembre 201218/09/2012
De: Catherine TUREK
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
désignation
18 Septembre 201218/09/2012
De: Roland WOLF
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
désignation
18 Septembre 201218/09/2012
De: MONS (Olivier, Alain, Guy)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: DUBOIS (Christine, Monique), épouse MALVOISIN
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: BOUREZ (Karine), épouse MARKIEWICZ
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: BAVIERE (Jean-Pierre, Albert, Victor)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre BAVIERE, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Carvin (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
18 Septembre 201218/09/2012
De: Bernadet (Marion)
Objet:
notaire
Remplace:M. Bernadet (André)
notaire
notaire_residence="Roquefort (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: Bernadette Desmonts
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Septembre 201218/09/2012
De: Roger Rossin
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des formations, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des formations. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 201218/09/2012
De: Mikaële Boutant Laliat
agent du Centre national d'études spatiales
Objet:
à exercer
des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
portant loi de finances pour 1963.
date_debut="2012-04-24"
habilitation
18 Septembre 201218/09/2012
De: Laure Petrucci
directrice de l'unité UMR 7030
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
18 Septembre 201218/09/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.