18 Septembre 2019

De: Laurence ARBELLOT
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
magistrat coordonnateur de l' activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
magistrat
désignation
18 Septembre 201918/09/2019
De: Joseph LADISA
adjoint administratif principal
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance d'Orange
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Orange"
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Véronique ROSSI
(KOSTUCH)
directrice de greffe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance d'Orange
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
18 Septembre 201918/09/2019
De: Servane HAMON
directrice de greffe
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
date_debut="2019-09-18"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
suppleant
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Pascal Bois
Objet:
membres de la commission mixte paritaire
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Jean-Raymond Hugonet
Objet:
membres de la commission mixte paritaire
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Bruno Studer
Objet:
membres de la commission mixte paritaire
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Catherine Morin-Desailly
Objet:
membres de la commission mixte paritaire
Vice-présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Monica Michel
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
18 Septembre 201918/09/2019
De: Jean-Charles Colas-Roy
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
18 Septembre 201918/09/2019
De: Jean-Charles Colas-Roy
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Septembre 201918/09/2019
De: Monica Michel
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Septembre 201918/09/2019
De: Julien MICHEL
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Julia MAHEO
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Renaud NURY
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Creuse
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Sophie PAGÈS
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Sedan
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sedan"
sous-prefecture_departement_code="08"
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Régis VIVIER
personnel de direction, établissements et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
18 Septembre 201918/09/2019
De: Régis QUERUEL
professeur agrégé, mathématiques
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
18 Septembre 201918/09/2019
De: Alain MURSCHEL
professeur agrégé, arts plastiques
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
18 Septembre 201918/09/2019
De: Fakhreddine GHOMMID
professeur agrégé, mathématiques
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
18 Septembre 201918/09/2019
De: Frédéric CHERKI
professeur agrégé, italien
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
18 Septembre 201918/09/2019
De: Christine TEMPLIER-THOMAS
inspectrice de l'éducation nationale, établissements et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
18 Septembre 201918/09/2019
De: Elisabeth LIZON A LUGRIN
professeure agrégée, allemand
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
18 Septembre 201918/09/2019
De: Isabelle LEITE TEIXEIRA
professeure agrégée, portugais
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
18 Septembre 201918/09/2019
De: Catherine HODEN
professeure agrégée, russe
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
18 Septembre 201918/09/2019
De: Guylène BUSSAC
professeure agrégée, sciences et techniques industrielles
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
18 Septembre 201918/09/2019
De: Sabine BERGMANN
professeure agrégée, allemand
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
18 Septembre 201918/09/2019
De: Dominique AUGE
professeure agrégée, lettres
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
18 Septembre 201918/09/2019
De: Pauline Gonthier
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Laurent Padoux
conseiller économique honoraire
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales, constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Pauline Gonthier
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentante de l'Etat
Remplace:M. Simon Matet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: VAILLANT (Jeannine)
Objet:
membre du conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences dans les activités intéressant les ports, les transports, l'aménagement ou l'économie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Noël Camarcat
directeur chargé des relations avec la direction R&D chez EDF
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Pierre Valla
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Julien Tognola
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Aurélien Louis
sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Alban Hautier
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Serge Catoire
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Sophie Schmidtlin
directrice de l'ingénierie avancée de l'Alliance Renault-Nissan-Mitsubishi
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Sylvie Retailleau
présidente de l'université Paris-Saclay
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Astrid Lambrecht
directrice de l'Institut de physique au CNRS
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Élisabeth Ayrault
présidente-directrice générale de CNR
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Cécile Sellier
sur proposition du ministre chargé de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Michel BRANCHUT
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Septembre 201918/09/2019
De: Michel BRANCHUT
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
18 Septembre 201918/09/2019
De: Monique BUBOLA
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
Groupe:
radiation
18 Septembre 201918/09/2019
De: Monique BUBOLA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Septembre 201918/09/2019
De: CLARINARD Mickael
Objet:
sur la liste d'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences
date_debut="2019-08-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"
inscription
18 Septembre 201918/09/2019
De: DE GIORGIO (Cécile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2020-01-01"
depart_retraite
admission
18 Septembre 201918/09/2019
De: Olivier CHAMBARD
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie
Remplace:M. Jean-Charles BERTHONNET
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Indonésie"
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Jean-Michel Palacios
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Septembre 201918/09/2019
De: Elimane Dème
inspecteur des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
18 Septembre 201918/09/2019
De: Olivier Bernardi
inspecteur divisionnaire des finances publiques et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
18 Septembre 201918/09/2019
De: Valérie Desbats
inspectrice divisionnaire des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
18 Septembre 201918/09/2019
De: Catherine Araujo Bonjean
Chargée de recherche au CNRS
Objet:
directrice adjointe de l'UMR n°6587 jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Françoise Monéger
directrice de recherche au CNRS
Objet:
directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée, jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Patrick Blader
directeur de recherche à l'INSERM
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Didier Auboeuf
directeur de recherche à l'INSERM
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Pierre Jalinot
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
18 Septembre 201918/09/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.