18 Septembre 2021

De: DREAL Bourgogne-Franche-
Objet:
inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit
Zone de
Prénom Nom Service d'affectation A compter du commissionnement Carole BELLARD DREAL Centre-Val de Loire Centre-Val de Loire 01/09/2021
Thomas DESNOYERS Bourgogne-Franche-Comté 01/09/2021
Comté
Groupe:
cessation de fonction
18 Septembre 202118/09/2021
De: DREAL Bourgogne-Franche-
Objet:
inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit
Zone de
Prénom Nom Service d'affectation A compter du commissionnement Carole BELLARD DREAL Centre-Val de Loire Centre-Val de Loire 01/09/2021
Fabrice CHOPIN DREAL Grand Est Grand Est 01/08/2021
Damien DE GEETER MTE DGPR France entière 01/04/2021
Groupe:
cessation de fonction
18 Septembre 202118/09/2021
De: RAISON Alpes
Objet:
inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit
Zone de
Prénom Nom Service d'affectation A compter du commissionnement Carole BELLARD DREAL Centre-Val de Loire Centre-Val de Loire 01/09/2021
Fabrice CHOPIN DREAL Grand Est Grand Est 01/08/2021
Auvergne-Rhône-Alpes 31/07/2021
Groupe:
cessation de fonction
18 Septembre 202118/09/2021
De: POURCELET Alpes
Objet:
inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit
Zone de
Prénom Nom Service d'affectation A compter du commissionnement Carole BELLARD DREAL Centre-Val de Loire Centre-Val de Loire 01/09/2021
Fabrice CHOPIN DREAL Grand Est Grand Est 01/08/2021
Auvergne-Rhône-Alpes 31/07/2021
Groupe:
cessation de fonction
18 Septembre 202118/09/2021
De: DREAL Auvergne-Rhône-
Objet:
inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit
Ganaël DWORATZEK Bourgogne-Franche-Comté 01/11/2021
Comté
Amélie GAGNAIRE MTE DGPR France entière 01/09/2021
Yann GARANDEL DREAL Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine 01/08/2021
Solange GIONTA DREAL Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine 01/01/2021
Marie GIRARD DDPP 85 - Vendée Pays de la Loire 01/07/2021
Valérie GUIVARCH DDPP 29 - Finistère Bretagne 31/08/2021
Giovanni GUZZO DREAL Normandie Normandie 01/01/2021
Aurélie LECOQ DREAL Pays de la Loire Pays de la Loire 01/07/2021
Eric LE PENNEC DREAL Bretagne Bretagne 31/08/2021
cessation de fonction
18 Septembre 202118/09/2021
De: Delphine CROIZE- DREAL Auvergne-Rhône-
Objet:
inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit
Zone de
Prénom Nom Service d'affectation A compter du commissionnement Carole BELLARD DREAL Centre-Val de Loire Centre-Val de Loire 01/09/2021
Fabrice CHOPIN DREAL Grand Est Grand Est 01/08/2021
Florent COLIN DREAL Grand Est Grand Est 31/08/2021
Groupe:
cessation de fonction
18 Septembre 202118/09/2021
De: Marie-Christine DAVID DREAL Auvergne-Rhône-
Objet:
inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit
Zone de
Prénom Nom Service d'affectation A compter du commissionnement Carole BELLARD DREAL Centre-Val de Loire Centre-Val de Loire 01/09/2021
Fabrice CHOPIN DREAL Grand Est Grand Est 01/08/2021
Auvergne-Rhône-Alpes 31/07/2021
Groupe:
cessation de fonction
18 Septembre 202118/09/2021
De: Emmanuel DUEE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur du Centre de valorisation des ressources humaines d'Arras
Groupe:
charge
18 Septembre 202118/09/2021
De: Victor Kadila
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Lionel Montoccchio
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien mentionnées dans la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Laurent Demoustier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien mentionnées dans la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Lionel Montoccchio
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Victor Kadila
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Laurent Demoustier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Christophe Boquen
attaché d'administration de l'Etat, délégué de Mayotte
dans la limite de 5 000 euros
dans la limite des attributions de la délégation de Mayotte
mentionnées à l'article 2 de la décision du
2 avril 2021
susvisée
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Denise Véfour-Boudoc
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Vanessa Gajewski
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Bernadette Depehi-Chero
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Cécile Correa-Doisy
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe au délégué de Mayotte et responsable administrative de la délégation de Mayotte
dans la limite de 2 000 euros
dans la limite des attributions de la délégation de Mayotte
mentionnées à l'article 2 de la décision du
2 avril 2021
susvisée
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Denise Véfour-Boudoc
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
mentionnées à l'article 162 du décret du 7 novembre susvisé
Groupe:
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Vanessa Gajewski
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
mentionnées à l'article 162 du décret du 7 novembre susvisé
Groupe:
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Vanessa Gajewski
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Bernadette Depehi-Chero
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Cédrick Grondin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » (TA)
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Jean-Pierre Charrier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » (TA)
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Jacques Bellissent
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions de la division « sûreté » (SUR)
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: David Machabert
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions de la division « aéroports, navigation aérienne » (ANA)
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Jonathan Gire
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions de la division « aéroports, navigation aérienne » (ANA)
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Jean-Claude Vital
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions de la division « aviation générale et personnels navigants » (AGPN)
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Christophe Vergé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions de la division « aviation générale et personnels navigants » (AGPN)
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Laurent Démoustier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Albert Pasquarelli
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Victor Kadila
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Alain Caillabet
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet
mentionnées à l'article 6 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Christophe Boquen
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Mayotte mentionnées dans la décision du
2 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Lionel Montocchio
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien mentionnées dans la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Christophe Vergé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Victor Kadila
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Jonathan Gire
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Dominique Esperon
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Alain Caillabet
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Jacques Bellissent
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Jannie Lebreton
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » (TA)
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Mehdia Cazabat
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions de la division « régulation économique et développement durable » (RDD)
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Aurélie Albert
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions de la division « aéroports, navigation aérienne » (ANA)
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Sihem Benbrika
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions de la division « aviation générale et personnels navigants » (AGPN)
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Denise Véfour-Boudoc
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Cécile Corréa Doisy
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Mayotte mentionnées dans la décision du
2 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Jannie Lebreton
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Mylène Joseph
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Annie Folio
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Mehdia Cazabat
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Pestourie (Fabien)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
au titre du collège permanent
représentants de l'Etat, les personnes
2-Représentants du ministre de l'intérieur
Membres de la gendarmerie du transport aérien
Remplace:Mme Christophe (Delphine)
Groupe:
nomination
18 Septembre 202118/09/2021
De: Gérard (Arnaud)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
au titre du collège permanent
représentants de l'Etat, les personnes
2-Représentants du ministre de l'intérieur
Membres de la gendarmerie du transport aérien
Remplace:M. Duchêne (Arnaud)
Groupe:
nomination
18 Septembre 202118/09/2021
De: Guichard (Cécile)
suppléante
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
au titre du collège permanent
représentants de l'Etat, les personnes
1-Représentant du ministre de l'économie et des finances
Remplace:Mme Viruega (Marion)
Groupe:
nomination
18 Septembre 202118/09/2021
De: MATHIEU (Alix)
Objet:
administrateurs de 3e classe des affaires maritimes à titre temporaire, les aspirants
date_debut="2021-08-01"
nomination
18 Septembre 202118/09/2021
De: VLOËBERG-LAIR (Dylan)
Objet:
administrateurs de 3e classe des affaires maritimes à titre temporaire, les aspirants
date_debut="2021-08-01"
nomination
18 Septembre 202118/09/2021
De: LARROQUE (Alexandre)
Objet:
administrateurs de 3e classe des affaires maritimes à titre temporaire, les aspirants
date_debut="2021-08-01"
nomination
18 Septembre 202118/09/2021
De: DANIGO (Pierre-Marie)
Objet:
administrateurs de 3e classe des affaires maritimes à titre temporaire, les aspirants
date_debut="2021-08-01"
nomination
18 Septembre 202118/09/2021
De: ANNE (Valentin)
Objet:
administrateurs de 3e classe des affaires maritimes à titre temporaire, les aspirants
date_debut="2021-08-01"
nomination
18 Septembre 202118/09/2021
De: TREMENBERT (Anne-Charlotte)
Objet:
administrateurs de 3e classe des affaires maritimes à titre temporaire, les aspirants
date_debut="2021-08-01"
nomination
18 Septembre 202118/09/2021
De: RUNFOLA (Mona)
Objet:
administrateurs de 3e classe des affaires maritimes à titre temporaire, les aspirants
date_debut="2021-08-01"
nomination
18 Septembre 202118/09/2021
De: MIRAUX (Léna)
Objet:
administrateurs de 3e classe des affaires maritimes à titre temporaire, les aspirants
date_debut="2021-08-01"
nomination
18 Septembre 202118/09/2021
De: LAPEZE (Sophie)
Objet:
administrateurs de 3e classe des affaires maritimes à titre temporaire, les aspirants
date_debut="2021-08-01"
nomination
18 Septembre 202118/09/2021
De: Sira Sylla
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MIGRATIONS, LES DÉPLACEMENTS DE POPULATIONS ET LES CONDITIONS DE VIE ET D'ACCÈS AU DROIT DES MIGRANTS, RÉFUGIÉS ET APATRIDES EN REGARD DES ENGAGEMENTS NATIONAUX, EUROPÉENS ET INTERNATIONAUX DE LA FRANCE
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MIGRATIONS, LES DÉPLACEMENTS DE POPULATIONS ET LES CONDITIONS DE VIE ET D'ACCÈS AU DROIT DES MIGRANTS, RÉFUGIÉS ET APATRIDES EN REGARD DES ENGAGEMENTS NATIONAUX, EUROPÉENS ET INTERNATIONAUX DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
18 Septembre 202118/09/2021
De: Dominique Gamon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au secrétariat général du ministère de la transition écologique
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Septembre 202118/09/2021
De: Cécile MARTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Septembre 202118/09/2021
De: Philippe Charretton
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché auprès du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Septembre 202118/09/2021
De: Bruno Chauvin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché auprès de la Commission européenne
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Septembre 202118/09/2021
De: François-Louis a'Weng
président de l'Association française pour la protection des archives privées
Objet:
membre du Conseil supérieur des archives
personnalité qualifiée
Remplace:M. Jacques Perot
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Septembre 202118/09/2021
De: LENGEREAU (Eric)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
Groupe:
ecole
nomination
18 Septembre 202118/09/2021
De: Olivier BAILLY
premier vice-président au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
des cadres de la magistrature
date_debut="2021-07-28"
radiation
18 Septembre 202118/09/2021
De: Philippe CHOGNARD
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre des représentants des salariés
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:M. Karine JAN
Groupe:
nomination
18 Septembre 202118/09/2021
De: Karine JAN
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre des représentants des salariés
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:M. Florian FAURE
Groupe:
nomination
18 Septembre 202118/09/2021
De: Gwendoline DELAMARE-DEBOUTTEVILLE
suppléante
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre des représentants des salariés
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
18 Septembre 202118/09/2021
De: André DALGALARRONDO
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
18 Septembre 202118/09/2021
De: André DALGALARRONDO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Septembre 202118/09/2021
De: Alexis LE COUR GRANDMAISON
conseiller des affaires étrangères hors classe (Orient), directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Eric CROUSSE
secrétaire de chancellerie, à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du Centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Johan BOUNOUAR
adjoint administratif principale de 2e classe de chancellerie, agents chargés des fonctions budgétaires et comptables au sein du pôle Finances-Conformité
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du Centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Pierre SALIGNON
cadre contractuel de catégorie A, chef de centre des opérations humanitaires et de stabilisation, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille, à l'action humanitaire et en soutien aux pays en sortie de crise, ainsi qu'à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Samuel JACQUIN
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef du centre de situation
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la planification consulaire, à la veille et à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Fabrice JEAN
lieutenant-colonel, chef de bureau à l'unité de gestion des situations d'urgence
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Philippe COLLIN
secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle au centre de situation
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Florian CARDINAUX-SIMJEE
conseiller des affaires étrangères, chef du centre des opérations d'urgence, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Violaine VINCENT-GENOD
secrétaire de chancellerie, adjointe au chef d'unité de gestion budgétaire, administrative et de soutien logistique
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du Centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Samera OUZZINE
secrétaire des affaires étrangères, chef du pôle Finances-Conformité
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion administrative, budgétaire et comptable des opérations du Centre des opérations humanitaire et de stabilisation du Centre de Crise et de Soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Martine LE ROUX
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau à l'unité de gestion budgétaire, administrative et de soutien logistique
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion administrative et logistique du Centre de crise et de soutien ainsi qu'à la gestion budgétaire et comptable des opérations du Centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Céline SYLVESTRE
adjointe administrative principale de 2ème classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du Centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Annie EVRARD
cadre contractuelle de catégorie A, adjointe au chef de centre des opérations humanitaires et de stabilisation
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille, à l'action humanitaire et en soutien aux pays en sortie de crise, ainsi qu'à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Lise MOUTOUMALAYA
secrétaire des affaires étrangères principale (Orient), chef du centre de situation, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la planification consulaire, à la veille et à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Claudine REMM
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du centre des opérations d'urgence
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.