18 Octobre 1991

De: Warin (Daniel)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 2e classe
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
18 Octobre 199118/10/1991
De: Jacques Reiller
sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative
Objet:
dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
22 mai 1991
susvisé
délégation de signature
18 Octobre 199118/10/1991
De: Jacques Reiller
les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
22 mai 1991
susvisé
Objet:
dans la limite des attributions de
délégation de signature
18 Octobre 199118/10/1991
De: Noëlle Jacob
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de
délégation de signature
18 Octobre 199118/10/1991
De: Anne-Françoise Tissier
magistrat
Objet:
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
22 mai 1991
susvisé
délégation de signature
18 Octobre 199118/10/1991
De: Paule Fosse
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
22 mai 1991
susvisé
délégation de signature
18 Octobre 199118/10/1991
De: Yann Jounot
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Chef du cabinet civil
administrateur civil
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
18 Octobre 199118/10/1991
De: Yann Jounot
chef du cabinet civil du ministre de la défense
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
27 janvier 1988
susvisé
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
18 Octobre 199118/10/1991
De: Coste (Christian, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société Nicole Rousse de Berail, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Saint-Chinian (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
18 Octobre 199118/10/1991
De: Jean-Paul Métois
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
18 Octobre 199118/10/1991
De: Fernand Egea
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
18 Octobre 199118/10/1991
De: Didier Maupas
Objet:
directeur adjoint, à
délégation de signature
18 Octobre 199118/10/1991
De: Alain Deniel
Objet:
chef de service, à
délégation de signature
18 Octobre 199118/10/1991
De: François Bergès
Objet:
délégation de signature
18 Octobre 199118/10/1991
De: Colette Schmitt
administrateurs civils
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
18 Octobre 199118/10/1991
De: Jacques Funel
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées aux comptes spéciaux 902-13 et 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-01, 37-02
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
18 Octobre 199118/10/1991
De: Alain Thomas
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
18 Octobre 199118/10/1991
De: Robert Forte
inspecteur principal du Trésor
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
18 Octobre 199118/10/1991
De: Michel Durosier
directeurs adjoints des services départementaux du Trésor, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
18 Octobre 199118/10/1991
De: Aldo Crifasi
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
18 Octobre 199118/10/1991
De: Aldo Crifasi
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
18 Octobre 199118/10/1991
De: Claudine Fritsch
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
18 Octobre 199118/10/1991
De: Claudine Fritsch
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
18 Octobre 199118/10/1991
De: Guy Heumann
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
22 mai 1991
susvisé.”
délégation de signature
18 Octobre 199118/10/1991
De: Paulette Manioc
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France.”
délégation de signature
18 Octobre 199118/10/1991
De: Marie-Hélène Gazagnes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France.”
délégation de signature
18 Octobre 199118/10/1991
De: Danièle Deugnier
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France.”
délégation de signature
18 Octobre 199118/10/1991
De: Vie Nouvelle Corse (Radio Vie Nouvelle Corse)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
25 juin 1991
susvisé
Catégorie A
Association Radio Balagne 98,6 (Radio Balagne 98,6)
Groupe:
admission
18 Octobre 199118/10/1991
De: Radio New Look (Radio New Look Bastia)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
25 juin 1991
susvisé
Catégorie A
Association Radio Balagne 98,6 (Radio Balagne 98,6)
Groupe:
admission
18 Octobre 199118/10/1991
De: du Centre-Est de la Corse (Voce Nustrale)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
25 juin 1991
susvisé
Catégorie A
Groupe:
admission
18 Octobre 199118/10/1991
De: des Santonniers (Fréquence Méditerranée)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
25 juin 1991
susvisé
Catégorie A
Groupe:
admission
18 Octobre 199118/10/1991
De: de Radio Solidarité (Radio Courtoisie)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
25 juin 1991
susvisé
Catégorie A
Groupe:
admission
18 Octobre 199118/10/1991
De: Vecchju Corti (Radio Corti Vivu)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
25 juin 1991
susvisé
Catégorie A
Groupe:
admission
18 Octobre 199118/10/1991
De: Bastia Sud Radio (Power FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
25 juin 1991
susvisé
Catégorie A
Groupe:
admission
18 Octobre 199118/10/1991
De: Association Cristal FM (Cristal FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
25 juin 1991
susvisé
Catégorie A
Groupe:
admission
18 Octobre 199118/10/1991
De: Didier Bargas
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
pour siéger
membre suppléant du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
en application des dispositions de l'article 14 de la loi no 86-14 du
6 janvier 1986
modifiée fixant les règles garantissant l'indépendance des membres des tribunaux administratifs
Groupe:
suppleant
désignation
18 Octobre 199118/10/1991
De: Jean de Gliniasty
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Jérusalem
Remplace:M. Gilles d'Humières
consul="Jérusalem"
nomination
18 Octobre 199118/10/1991
De: Robert Lamarque
président, désigné par la lettre susvisée du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, à Nouméa, outre
Groupe:
nomination
18 Octobre 199118/10/1991
De: Robert Lamarque
Objet:
président du tribunal administratif de Nouméa, comme président du comité technique radiophonique
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nouméa, comme président du comité technique radiophonique"
president
désignation
18 Octobre 199118/10/1991
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
18 Octobre 199118/10/1991
De: de La Selle (Xavier)
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine (spécialité Archives)
conservateurs de 2e classe
les conservateurs stagiaires
date_debut="1991-07-16"
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
18 Octobre 199118/10/1991
De: Gallois (Lionel)
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine (spécialité Archives)
conservateurs de 2e classe
les conservateurs stagiaires
date_debut="1991-07-16"
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
18 Octobre 199118/10/1991
De: Vandevoorde (Marie-Adélaïde)
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine (spécialité Archives)
conservateurs de 2e classe
les conservateurs stagiaires
date_debut="1991-07-16"
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
18 Octobre 199118/10/1991
De: Tron (Hélène)
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine (spécialité Archives)
conservateurs de 2e classe
les conservateurs stagiaires
date_debut="1991-07-16"
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
18 Octobre 199118/10/1991
De: Tizon (Anne-Cécile)
née Germe
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine (spécialité Archives)
conservateurs de 2e classe
les conservateurs stagiaires
date_debut="1991-07-16"
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
18 Octobre 199118/10/1991
De: Renaudin (Annie-France)
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine (spécialité Archives)
conservateurs de 2e classe
les conservateurs stagiaires
date_debut="1991-07-16"
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
18 Octobre 199118/10/1991
De: Etienne-Magnien (Agnès)
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine (spécialité Archives)
conservateurs de 2e classe
les conservateurs stagiaires
date_debut="1991-07-16"
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
18 Octobre 199118/10/1991
De: Clavaud (Florence)
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine (spécialité Archives)
conservateurs de 2e classe
les conservateurs stagiaires
date_debut="1991-07-16"
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
18 Octobre 199118/10/1991
De: Blukacz-Louisfert (Blandine)
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine (spécialité Archives)
conservateurs de 2e classe
les conservateurs stagiaires
date_debut="1991-07-16"
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
18 Octobre 199118/10/1991
De: Poinssot (Marie-Hélène)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès des services du Premier ministre
chef du bureau des méthodes de gestion à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
détachement
18 Octobre 199118/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.