Nominations au Journal officiel de la République française

18 Octobre 1994

De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Germe et Bernard Olivier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pernes-en-Artois (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Mme Royal (Marie-Ségolène)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en détachement
Objet:
au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut="1994-05-11"
duree="deux ans"
disponibilité
18 Octobre 199418/10/1994
De:
M. Dobo (Denis)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date_debut="1993-12-23"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Edouard Parent et Alain Arnaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vence (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
18 Octobre 199418/10/1994
De:
M. Molle (Patrice)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
date_debut="1993-07-12"
duree="deux ans"
détachement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
professeur en exercice à temps complet à l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1994-09-01"
duree="dix-sept mois"
ecole="Ecole polytechnique"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
M. Fiolet (Bernard)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
pour une période maximale de cinq ans
date_debut="1993-08-01"
détachement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Côte d'Ivoire
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Turquie
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Congo
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Portugal
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Ghana
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Russie
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Maroc
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Espagne
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Brésil
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Venezuela
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Australie
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Emirats arabes unis
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Grèce
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Canada
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Belgique
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Pakistan
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Centrafrique
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Gabon
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Thaïlande
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Uruguay
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Centrafrique
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Maroc
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Centrafrique
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Venezuela
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Roumanie
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Djibouti
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Suisse
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Belgique
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Canada
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Hong kong
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Sénégal
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Singapour
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Guyana
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Sénégal
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Arabie Saoudite
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Italie
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Pays-Bas
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Djibouti
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Corée
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Belgique
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Djibouti
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Gabon
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Australie
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Belgique
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Viet Nam
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
République tchèque
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Côte d'Ivoire
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Ghana
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Portugal
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Italie
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Indonésie
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Cameroun
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Bénin
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Suisse
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Hong kong
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Koweït
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Canada
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Portugal
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Mexique
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Singapour
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Roumanie
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Brésil
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Canada
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Martinique
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Philippines
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Tunisie
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Roumanie
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2o A l'étranger
Espagne
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Cameroun
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Inde
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Taïwan
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Grande-Bretagne
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Biélorussie
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Cameroun
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Russie
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Tchad
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Canada
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Grande-Bretagne
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Madagascar
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Panama
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Maroc
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Australie
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Koweït
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Australie
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Belgique
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Guyane française
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Indonésie
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Autriche
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Kenya
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Maroc
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Nouvelle-Calédonie
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Japon
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Pays-Bas
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Iran
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Guyane française
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Canada
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2o A l'étranger
Maroc
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2o A l'étranger
Cameroun
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Australie
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Russie
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Côte d'Ivoire
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Suisse
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Djibouti
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Koweït
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Chili
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Tunisie
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Polynésie française
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Nigéria
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Nouvelle-Calédonie
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Martinique
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Espagne
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Madagascar
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Suisse
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Portugal
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Russie
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Thaïlande
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Belgique
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Djibouti
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Papouasie-Nouvelle-Guinée
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Philippines
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Suisse
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Tunisie
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Suisse
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Autriche
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Thaïlande
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Côte d'Ivoire
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Cameroun
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Danemark
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Ghana
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Taïwan
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Suisse
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Bahrein
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Thaïlande
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Nigéria
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Burkina Faso
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Côte d'Ivoire
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
République tchèque
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Gabon
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Philippines
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Emirats arabes unis
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Malaisie
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Nigéria
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2o A l'étranger
Suisse
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2o A l'étranger
Brésil
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Venezuela
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Nigéria
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Espagne
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Grande-Bretagne
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Réunion
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Brésil
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Tchad
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Nigeria
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Tunisie
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Nigéria
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Madagascar
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Finlande
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Luxembourg
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Israël
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Guinée
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Canada
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Japon
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Canada
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Indonésie
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Philippines
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Emirats arabes unis
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Italie
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Irlande
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Djibouti
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Chili
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Sénégal
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Corée
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Equateur
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Grèce
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Russie
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Espagne
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Afrique du Sud
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Canada
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Irlande
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Israël
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Belgique
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Guatemala
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Nigéria
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Egypte
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Réunion
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Algérie
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Egypte
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Algérie
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Russie
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Turquie
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Nouvelle-Calédonie
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Arabie saoudite
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Equateur
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Maroc
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Mme Bertrand
dit Bertrand-Vigne (Jean-Jacques)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2o A l'étranger
Grèce
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Tunisie
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2o A l'étranger
Suisse
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Indonésie
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Taïwan
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Portugal
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Viet Nam
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Cameroun
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Gabon
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Tchad
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Sénégal
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Uruguay
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Australie
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Suisse
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Singapour
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Arabie Saoudite
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Ghana
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Panama
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Italie
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Grèce
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Afrique du Sud
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Nouvelle-Zélande
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Singapour
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2o A l'étranger
Afrique du Sud
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Pays-Bas
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Côte d'Ivoire
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Italie
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
République tchèque
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Philippines
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Belgique
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Grèce
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Espagne
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Luxembourg
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Italie
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Burkina Faso
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Gabon
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Gabon
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Suisse
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Grande-Bretagne
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Corée
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Taïwan
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Autriche
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Espagne
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
République tchèque
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Thaïlande
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Singapour
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Belgique
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Danemark
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Inde
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Mexique
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Canada
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Indonésie
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Nigeria
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Singapour
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Sénégal
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Turquie
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Indonésie
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Djibouti
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Guinée
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Singapour
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Uruguay
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Pakistan
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Luxembourg
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Thaïlande
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Madagascar
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Grande-Bretagne
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2o A l'étranger
Suisse
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Ghana
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Gabon
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Maroc
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Thaïlande
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2o A l'étranger
Italie
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Espagne
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Belgique
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2o A l'étranger
Uruguay
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
République tchèque
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Mexique
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Thaïlande
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Portugal
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Indonésie
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Centrafrique
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Ghana
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Mexique
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Espagne
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Grande-Bretagne
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
République tchèque
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Mexique
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Indonésie
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Nouvelle-Zélande
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale
date_debut="1994-06-20"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date de son intégration dans le corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques du ministère de la culture et de la francophonie
date_debut="1993-03-05"
corps="Inspecteurs de la création et des enseignements artistiques du ministère de la culture et de la francophonie"
radiation
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique
représentant de l'organisation d'employeurs suivante
Au titre du Conseil national du patronat français
Remplace:M. Van Eslande (Daniel)
Groupe:Conseil national du patronat français
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique
représentant de l'organisation d'employeurs suivante
Au titre du Conseil national du patronat français
Remplace:Mme Boyer (Isabelle)
Groupe:Conseil national du patronat français
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
M. Dumont (Alain)
suppléant
Objet:
à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique
représentant de l'organisation d'employeurs suivante
Au titre du Conseil national du patronat français
Remplace:M. Poupard (Raymond)
Groupe:Conseil national du patronat français
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Richomme et Patrick Richomme, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Troarn (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
18 Octobre 199418/10/1994
De:
M. Corbin (Patrice)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1994-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Leplat, Patrick Leplat, Gilles de Gubernatis et Marie-Josée Biganzoli, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
M. Ayrolles (Charles)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
date_debut="1993-07-12"
duree="deux ans"
détachement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Dumont (Michel, Marie, René)
notaire
notaire_residence="Thiaucourt (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
M. Jeanneret (Jean-Claude)
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
membres de la commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques
Groupe:Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques
date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
membres de la commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
Groupe:Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
membres de la commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
Groupe:Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
membres de la commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
Groupe:Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
membres de la commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
Groupe:Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
membres de la commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques
Groupe:Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques
date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
membres de la commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques
Groupe:Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques
date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
membres de la commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
Groupe:Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
membres de la commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques
Groupe:Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques
date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
membres de la commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
Groupe:Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
membres de la commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques
Groupe:Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques
date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
présidente des deux commissions pour l'année 1995
Groupe:Deux commissions
president
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
membres de la commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
Groupe:Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
M. Hinard (Jean-Yves)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-07-01"
promotion
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Banville et André Sauvage, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Michel Banville et André Sauvage
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
18 Octobre 199418/10/1994
De:
M. Pagenel (Jean)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-04-01"
promotion
18 Octobre 199418/10/1994
De:
M. Massou (Daniel)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Octobre 199418/10/1994
De:
M. Golossoff (Georges)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1994-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Octobre 199418/10/1994
De:
M. Giudice (René)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1994-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Chef"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
chef de cabinet
date_debut="1994-10-17"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Chef"
cessation de fonction
18 Octobre 199418/10/1994
De:
M. Valla (René)
directeur au département Energie d'Elf-Atochem S.A
Objet:
membre suppléant
suppleant
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Mme Raffi (Michèle)
secrétaire générale du C.N.S.L
Objet:
membres de la commission Coopération- développement
représentants des collectifs ou coordinations d'associations de solidarité internationale
Pour le Comité national de solidarité laïque
Au titre de suppléante
Remplace:M. Crenn (Jean-Yves)
Groupe:Commission Coopération Développement
suppleant
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
membres de la commission Coopération- développement
représentants des collectifs ou coordinations d'associations de solidarité internationale
Pour le Comité national de solidarité laïque
Au titre de titulaire
Remplace:M. Roux (Alain)
Groupe:Commission Coopération Développement
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
M. Ponsignon (Jean)
(délégation catholique pour la coopération), président du Clong-volontariat
Objet:
membres de la commission Coopération- développement
représentants des collectifs ou coordinations d'associations de solidarité internationale
Pour le Comité de liaison des organisations
non gouvernementales de volontariat (Clong-volontariat)
Au titre de titulaire
Remplace:M. Mutuale Balume (Ya)
Groupe:Commission Coopération Développement
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
M. Hatton (Jean-Marie)
délégué général adjoint du C.F.S.I
Objet:
membres de la commission Coopération- développement
représentants des collectifs ou coordinations d'associations de solidarité internationale
Pour le Comité français de solidarité internationale
(C.F.S.I. ex-C.F.C.F.)
Au titre de titulaire
Remplace:Mme Barres (Danielle)
Groupe:Commission Coopération Développement
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
M. Buchet (Jean-Claude)
(Aide et action), président de la coordination d'Agen
Objet:
membres de la commission Coopération- développement
représentants des collectifs ou coordinations d'associations de solidarité internationale
Pour la coordination d'Agen pour les missions d'urgence et de coopération volontaire
Au titre de titulaire
docteur
Remplace:M. Brauman (Rony)
Groupe:Commission Coopération Développement
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Mme Barres (Danielle)
déléguée générale adjointe du C.F.S.I
Objet:
membres de la commission Coopération- développement
représentants des collectifs ou coordinations d'associations de solidarité internationale
Pour le Comité français de solidarité internationale
(C.F.S.I. ex-C.F.C.F.)
Au titre de suppléante
Remplace:M. Balland (Roger)
Groupe:Commission Coopération Développement
suppleant
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Mme Gillet (Corinne)
(enfants réfugiés du monde)
Objet:
membres de la commission Coopération- développement
représentants des collectifs ou coordinations d'associations de solidarité internationale
Pour le Comité de liaison des organisations
non gouvernementales de volontariat (Clong-volontariat)
Au titre de suppléante
Remplace:M. Ponsignon (Jean)
Groupe:Commission Coopération Développement
suppleant
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
membre suppléant de la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentant des salariés pour la Confédération générale du travail
Groupe:Confédération générale du travail (CGT)
date_debut="1994-08-05"
suppleant
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
M. René Zakine
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2e de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Drouet (Henri)
notaire
notaire_residence="Soubise (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
M. Philippe de Mazières
préfet hors cadre
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
Groupe:Institut national d'études de la sécurité civile
president
conseil_administration
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
M. Estienne (Jacques)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-02-13"
depart_retraite
admission
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Changeux et Grégoire Bauchy, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pithiviers (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Bernard Changeux et Grégoire Bauchy, notaires associés,. La raison sociale de la société Bernard Changeux et Grégoire Bauchy, notaires associés, est ainsi modifiée: “Grégoire Bauchy et Jean-Pierre Sauvard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial”
notaire
notaire_residence="Pithiviers (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Mme Jourdan (Chantal)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1992-11-01"
détachement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
1o Officiers titulaires d'un diplôme d'architecte reconnu par l'Etat
habilitation
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
2o Officiers titulaires d'un ou de plusieurs diplômes d'ingénieur reconnus par l'Etat et délivrés par les écoles dont la liste est annexée au décret no 78-69 du
20 janvier 1978
pris pour l'application des dispositions de l'article 36 de la loi précitée
M. les chefs de bataillon
habilitation
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
2o Officiers titulaires d'un ou de plusieurs diplômes d'ingénieur reconnus par l'Etat et délivrés par les écoles dont la liste est annexée au décret no 78-69 du
20 janvier 1978
pris pour l'application des dispositions de l'article 36 de la loi précitée
M. les chefs de bataillon
habilitation
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
2o Officiers titulaires d'un ou de plusieurs diplômes d'ingénieur reconnus par l'Etat et délivrés par les écoles dont la liste est annexée au décret no 78-69 du
20 janvier 1978
pris pour l'application des dispositions de l'article 36 de la loi précitée
M. les chefs de bataillon
habilitation
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
2o Officiers titulaires d'un ou de plusieurs diplômes d'ingénieur reconnus par l'Etat et délivrés par les écoles dont la liste est annexée au décret no 78-69 du
20 janvier 1978
pris pour l'application des dispositions de l'article 36 de la loi précitée
M. les lieutenants-colonels
habilitation
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
2o Officiers titulaires d'un ou de plusieurs diplômes d'ingénieur reconnus par l'Etat et délivrés par les écoles dont la liste est annexée au décret no 78-69 du
20 janvier 1978
pris pour l'application des dispositions de l'article 36 de la loi précitée
M. les lieutenants-colonels
habilitation
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
2o Officiers titulaires d'un ou de plusieurs diplômes d'ingénieur reconnus par l'Etat et délivrés par les écoles dont la liste est annexée au décret no 78-69 du
20 janvier 1978
pris pour l'application des dispositions de l'article 36 de la loi précitée
M. les lieutenants-colonels
habilitation
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
2o Officiers titulaires d'un ou de plusieurs diplômes d'ingénieur reconnus par l'Etat et délivrés par les écoles dont la liste est annexée au décret no 78-69 du
20 janvier 1978
pris pour l'application des dispositions de l'article 36 de la loi précitée
M. les lieutenants-colonels
habilitation
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
2o Officiers titulaires d'un ou de plusieurs diplômes d'ingénieur reconnus par l'Etat et délivrés par les écoles dont la liste est annexée au décret no 78-69 du
20 janvier 1978
pris pour l'application des dispositions de l'article 36 de la loi précitée
M. les chefs de bataillon
habilitation
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
2o Officiers titulaires d'un ou de plusieurs diplômes d'ingénieur reconnus par l'Etat et délivrés par les écoles dont la liste est annexée au décret no 78-69 du
20 janvier 1978
pris pour l'application des dispositions de l'article 36 de la loi précitée
M. les chefs de bataillon
habilitation
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
2o Officiers titulaires d'un ou de plusieurs diplômes d'ingénieur reconnus par l'Etat et délivrés par les écoles dont la liste est annexée au décret no 78-69 du
20 janvier 1978
pris pour l'application des dispositions de l'article 36 de la loi précitée
M. les chefs de bataillon
habilitation
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
2o Officiers titulaires d'un ou de plusieurs diplômes d'ingénieur reconnus par l'Etat et délivrés par les écoles dont la liste est annexée au décret no 78-69 du
20 janvier 1978
pris pour l'application des dispositions de l'article 36 de la loi précitée
M. les lieutenants-colonels
habilitation
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
1o Officiers titulaires d'un diplôme d'architecte reconnu par l'Etat
habilitation
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
2o Officiers titulaires d'un ou de plusieurs diplômes d'ingénieur reconnus par l'Etat et délivrés par les écoles dont la liste est annexée au décret no 78-69 du
20 janvier 1978
pris pour l'application des dispositions de l'article 36 de la loi précitée
M. les lieutenants-colonels
habilitation
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
2o Officiers titulaires d'un ou de plusieurs diplômes d'ingénieur reconnus par l'Etat et délivrés par les écoles dont la liste est annexée au décret no 78-69 du
20 janvier 1978
pris pour l'application des dispositions de l'article 36 de la loi précitée
M. les chefs de bataillon
habilitation
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
2o Officiers titulaires d'un ou de plusieurs diplômes d'ingénieur reconnus par l'Etat et délivrés par les écoles dont la liste est annexée au décret no 78-69 du
20 janvier 1978
pris pour l'application des dispositions de l'article 36 de la loi précitée
M. les lieutenants-colonels
habilitation
18 Octobre 199418/10/1994
De:
M. Schott (Cyrille)
préfet du Haut-Rhin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Remplace:M. Legrand (Léon)
Groupe:Aéroport de Bâle-Mulhouse
date_fin="1995-05-31"
conseil_administration
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
M. Prate (Alain)
inspecteur général des finances
Objet:
au maintien en activité, en surnombre
date_debut="1994-10-01"
cessation de fonction
18 Octobre 199418/10/1994
De:
M. Chabrol (Raymond)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
chef de service à l'administration centrale de ces départements ministériels
Groupe:Chef de service à l'administration centrale de ces départements ministériels
date_debut="1994-05-03"
duree="cinq ans"
détachement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Joël Raffin et Odile Cambrouse-Brugalières, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Castillonnes (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
M. Pireyre (Raymond)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1994-08-11"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Octobre 199418/10/1994
De:
M. Arnaud (Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1994-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Octobre 199418/10/1994
De:
M. Lozachmeur (Rémi)
élève de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère des affaires étrangères, 2e échelon
date_debut="1994-07-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
M. Dessaint (Louis)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1994-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
18 Octobre 199418/10/1994
De:
M. Camares (Yves)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-01-24"
depart_retraite
admission
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Mme Noulin (Martine)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1993-09-02"
corps="Administrateurs civils"
radiation
18 Octobre 199418/10/1994
De:
M. Lequette (Yves)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
ainsi qu'il suit
composition
18 Octobre 199418/10/1994
De:
M. Chaput (Yves)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
ainsi qu'il suit
composition
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Mme Joulin (Renée), épouse Koering
professeur à l'université Strasbourg-III
Objet:
ainsi qu'il suit
composition
18 Octobre 199418/10/1994
De:
M. Julien (Pierre)
professeur à l'université de Nice
Objet:
ainsi qu'il suit
composition
18 Octobre 199418/10/1994
De:
M. Despax (Michel)
président du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles ouvert en application de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié
professeur à l'université Toulouse-I
Objet:
ainsi qu'il suit
composition
18 Octobre 199418/10/1994
De:
M. Hauser (Jean)
professeur à l'université Bordeaux-I
Objet:
ainsi qu'il suit
composition
18 Octobre 199418/10/1994
De:
M. Mazeaud (Antoine)
professeur à l'université Paris-V
Objet:
ainsi qu'il suit
composition
18 Octobre 199418/10/1994
De:
M. Dubois (Gérard)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
au titre de la mobilité
date_debut="1993-05-12"
duree="deux ans"
détachement
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Conseillers techniques
ingénieur principal de l'armement
cabinet="Ministre de l'industrie"
grade="Conseiller"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Directeur adjoint du cabinet
administrateur hors classe des postes et télécommunications
cabinet="Ministre de l'industrie"
grade="Directeur adjoint"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Chef de cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'industrie"
grade="Chef"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Conseillers techniques
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de l'industrie"
grade="Conseiller"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Conseillers techniques
conseiller commercial
cabinet="Ministre de l'industrie"
grade="Conseiller"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'industrie"
grade="Directeur"
cour_comptes
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Conseillers techniques
ingénieur en chef des télécommunications
cabinet="Ministre de l'industrie"
grade="Conseiller"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Conseiller auprès du ministre
ingénieur en chef des télécommunications
cabinet="Ministre de l'industrie"
grade="Conseiller"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Conseillers techniques
conseiller des affaires étrangères
cabinet="Ministre de l'industrie"
grade="Conseiller"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Conseillers techniques
ingénieur des mines
cabinet="Ministre de l'industrie"
grade="Conseiller"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Conseiller chargé des affaires internationales
inspecteur des finances
cabinet="Ministre de l'industrie"
grade="Conseiller"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Conseiller
administrateur civil
cabinet="Ministre de l'industrie"
grade="Conseiller"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'industrie"
grade="Conseiller"
cour_comptes
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Conseillers techniques
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de l'industrie"
grade="Conseiller"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Henri Lemée, Pierre Lemée et François Lemée, notaires associés
notaire
notaire_residence="Pont-l'Evêque (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Lemée
notaire
notaire_residence="Pont-l'Evêque (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
M. Crousle (Thierry)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-03-27"
depart_retraite
admission
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
M. Rouzet (Michel)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Octobre 199418/10/1994
De:
M. Birrien (Yvon)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'industrie"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
M. Lassiaille (Michel)
ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Octobre 199418/10/1994
De:
M. Rossi (René)
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-08-18"
depart_retraite
admission
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Vassor et Bruno Vassor, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
M. Gentric (Christian)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement de la Mayenne
Groupe:Direction départementale de l'équipement de la Mayenne
date_debut="1994-11-01"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Lefort (Michel, Albert, Romain)
notaire
notaire_residence="Baugy (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Guyane, à Cayenne
Remplace:M. Destremau (Denis)
Groupe:Direction régionale de l'Office national des forêts pour la région Guyane, à Cayenne
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
M. Douheret (Jean)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, auprès du centre régional de la propriété forestière Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Objet:
au détachement
date_debut="1994-10-10"
cessation de fonction
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Bras (Claude, Alfred, Alphonse, Marie)
notaire
notaire_residence="Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Mme Golfouse (Anny)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1994-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date de son intégration dans le corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:Office national des anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="1992-03-01"
corps="Secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
radiation
18 Octobre 199418/10/1994
De:
M. Dubois (Jacques)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-03-21"
depart_retraite
admission
18 Octobre 199418/10/1994
De:
M. Sallier (Jean-Claude)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1994-09-19"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Octobre 199418/10/1994
De:
M. Couvreux (Robert)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Octobre 199418/10/1994
De:
M. Couderq (François)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Octobre 199418/10/1994
De:
Mme Viel (Dominique)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
nomination
18 Octobre 199418/10/1994

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