18 Octobre 2000

De: Jean-Louis Pasquali
professeur des universités-praticien hospitalier, au centre hospitalier universitaire de Strasbourg
Objet:
chef de service de médecine interne et d'immunologie clinique (hôpital civil)
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
18 Octobre 200018/10/2000
De: Michel Laroque
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
Remplace:M. Rémy Dhuicque
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200018/10/2000
De: Benoît Bourbon
vétérinaire inspecteur de classe principale
Objet:
directeur des services vétérinaires à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
Groupe:
date_debut="2000-09-22"
nomination
18 Octobre 200018/10/2000
De: Antony Nguyen Van Ton
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2000-06-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
18 Octobre 200018/10/2000
De: Alain Dumon
professeur des universités
Objet:
administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Bordeaux
jusqu'à la date de nomination d'un nouveau directeur
Groupe:
date_debut="2000-09-11"
nomination
18 Octobre 200018/10/2000
De: Anne-Marie Perrin-Naffakh
professeure des universités, nommée directrice de l'Institut national de recherche pédagogique
Objet:
directrice de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2000-09-11"
cessation de fonction
18 Octobre 200018/10/2000
De: Georges Laforest
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2001-04-24"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
18 Octobre 200018/10/2000
De: Jean-François Zahn
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
admission
18 Octobre 200018/10/2000
De: Restout (Philippe)
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)
à l'université Paris-V
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Octobre 200018/10/2000
De: Henri Masse
sous-préfet hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
18 Octobre 200018/10/2000
De: Christian de Gournay
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
réintégration
18 Octobre 200018/10/2000
De: de Gournay
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
18 Octobre 200018/10/2000
De: de Saint-Exupéry de Castillon (François)
administrateur en chef des affaires maritimes
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au grade de premier conseiller
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
18 Octobre 200018/10/2000
De: Barrois (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur de la presse et des publications à la direction des relations avec les publics et de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2000-06-15"
détachement
18 Octobre 200018/10/2000
De: Voisin (Jean)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
18 Octobre 200018/10/2000
De: Stoltz (Marc)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
18 Octobre 200018/10/2000
De: Paradis (Luc)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
18 Octobre 200018/10/2000
De: Lesage (Xavier)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
18 Octobre 200018/10/2000
De: Godin (François)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
18 Octobre 200018/10/2000
De: Durafour (Alain)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
18 Octobre 200018/10/2000
De: Dupuy (Philippe)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
18 Octobre 200018/10/2000
De: Sgard (Chrystel)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
18 Octobre 200018/10/2000
De: Sophie Taillanter
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes et décisions relevant des attributions du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments"
délégation de signature
18 Octobre 200018/10/2000
De: Bruno Blondin
maître-assistant d'école supérieure de 1re classe
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
date_debut="1999-07-02"
maitre_de_conference
nomination
18 Octobre 200018/10/2000
De: Mondy (André)
Objet:
administrateur du Théâtre national de Chaillot
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
nomination
18 Octobre 200018/10/2000
De: Mély (Isabelle), épouse Espalieu
Objet:
au grade de traductrice principale de 1re classe
au titre de l'année 2001
promotion
18 Octobre 200018/10/2000
De: Corsi (Patrick)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université d'Angers
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
18 Octobre 200018/10/2000
De: Dacosta (Bertrand)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
auprès du secrétariat général du Gouvernement, sur un emploi d'administrateur civil
Groupe:
date_debut="1999-04-06"
duree="deux ans"
détachement
18 Octobre 200018/10/2000
De: Pluquet (Emmanuel, Georges, Henri)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Marchiennes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
18 Octobre 200018/10/2000
De: Jean-Marie Cierco
professeur certifié de mathématiques du ministère de l'éducation nationale en position de détachement sur un emploi d'inspecteur pédagogique et technique
Objet:
dans le corps des inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles du ministère de l'emploi et de la solidarité
inspecteur pédagogique et technique
date_debut="2000-02-01"
corps="Inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles du ministère de l'emploi et de la solidarité"
intégration
18 Octobre 200018/10/2000
De: Roger (Nelly)
attachée d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
radiation
18 Octobre 200018/10/2000
De: Tuery (Brigitte)
attachée d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
radiation
18 Octobre 200018/10/2000
De: Launay (Jacques)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
radiation
18 Octobre 200018/10/2000
De: Philippe du Teilhet
représentant les industries de transformation de la betterave
Objet:
Art. 1er. - La commission de conciliation
prévue à l'article 11 du décret du
3 avril 1969
susvisé
Le sous-directeur des produits agricoles et alimentaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et
le chef du bureau des produits d'origine végétale, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
La sous-directrice des cultures et produits végétaux à la direction des politiques économique et internationale et
celle-ci, le chef du bureau du sucre, des productions non alimentaires et de deuxième transformation, représentant le ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Pascal Prot
Objet:
Art. 1er. - La commission de conciliation
prévue à l'article 11 du décret du
3 avril 1969
susvisé
Le sous-directeur des produits agricoles et alimentaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et
le chef du bureau des produits d'origine végétale, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
La sous-directrice des cultures et produits végétaux à la direction des politiques économique et internationale et
celle-ci, le chef du bureau du sucre, des productions non alimentaires et de deuxième transformation, représentant le ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Alain Jeanroy
représentant les planteurs de betteraves
Objet:
Art. 1er. - La commission de conciliation
prévue à l'article 11 du décret du
3 avril 1969
susvisé
Le sous-directeur des produits agricoles et alimentaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et
le chef du bureau des produits d'origine végétale, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
La sous-directrice des cultures et produits végétaux à la direction des politiques économique et internationale et
celle-ci, le chef du bureau du sucre, des productions non alimentaires et de deuxième transformation, représentant le ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Bruno Bourges
Objet:
Art. 1er. - La commission de conciliation
prévue à l'article 11 du décret du
3 avril 1969
susvisé
Le sous-directeur des produits agricoles et alimentaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et
le chef du bureau des produits d'origine végétale, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
La sous-directrice des cultures et produits végétaux à la direction des politiques économique et internationale et
celle-ci, le chef du bureau du sucre, des productions non alimentaires et de deuxième transformation, représentant le ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Dominique Latournerie
conseiller d'Etat, président titulaire
Objet:
Art. 1er. - La commission de conciliation
prévue à l'article 11 du décret du
3 avril 1969
susvisé
Groupe:
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Marie-Françoise Guilhemsans
maître des requêtes au Conseil d'Etat, présidente suppléante
Objet:
Art. 1er. - La commission de conciliation
prévue à l'article 11 du décret du
3 avril 1969
susvisé
Groupe:
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Arnaud Roffignon
administrateurs civils, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
18 Octobre 200018/10/2000
De: Jean-Louis Pastor
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
18 Octobre 200018/10/2000
De: Brice Lannaud
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
18 Octobre 200018/10/2000
De: Dominique Langlois
attaché principal des services déconcentrés, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
18 Octobre 200018/10/2000
De: Jean-Christophe Bonnissent
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
18 Octobre 200018/10/2000
De: Sébastien Bonnard
attachés d'administration centrale, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
18 Octobre 200018/10/2000
De: Laurent Barnaud
agents contractuels. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
18 Octobre 200018/10/2000
De: Jean-Marc Auvray
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
18 Octobre 200018/10/2000
De: Philippe André-Bernavon
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
18 Octobre 200018/10/2000
De: Annick Vignier
administratrices civiles, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
18 Octobre 200018/10/2000
De: Valérie Pétillon
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
18 Octobre 200018/10/2000
De: Marie-France Hérault
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
18 Octobre 200018/10/2000
De: Françoise Huault
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
18 Octobre 200018/10/2000
De: Danielle Fournier
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
18 Octobre 200018/10/2000
De: Isabelle Eynaud
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
18 Octobre 200018/10/2000
De: Carole Etienne
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
18 Octobre 200018/10/2000
De: Danièle El Kaim
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
18 Octobre 200018/10/2000
De: Sylvie Coutures
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
18 Octobre 200018/10/2000
De: Emmanuelle Bourret
attachée d'administration centrale. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
18 Octobre 200018/10/2000
De: Daniel Lombardy
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des formations. »
Groupe:
habilitation
18 Octobre 200018/10/2000
De: François Malhanche
administrateur civil, chef du bureau des actions locales et externes
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
18 Octobre 200018/10/2000
De: Hervé Adeux
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la formation professionnelle
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
18 Octobre 200018/10/2000
De: Merle (Gérard, Joseph, Léon)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Gély-du-Fesc (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
18 Octobre 200018/10/2000
De: Violaine Athès, épouse Dutour
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affectée à l'Institut national agronomique
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
maitre_de_conference
nomination
18 Octobre 200018/10/2000
De: Béatrice Flochlay, épouse Plottu
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affectée à l'Institut national d'horticulture d'Angers
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
maitre_de_conference
nomination
18 Octobre 200018/10/2000
De: Colette Le Baron
secrétaire administrative d'administration centrale de classe exceptionnelle
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2000-06-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
nomination
18 Octobre 200018/10/2000
De: Jamin (Nadège)
Objet:
professeure des universités associée à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université d'Evry - Val d'Essonne
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="trente-six mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
18 Octobre 200018/10/2000
De: Valdelievre (François, Jean-Marie)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle François Valdelievre et Mireille Garnier, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
cessation de fonction
18 Octobre 200018/10/2000
De: Philippe Logak
ingénieur de l'armement
Objet:
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat (nomination hors tour)
Groupe:
date_debut="2000-11-01"
nomination
18 Octobre 200018/10/2000
De: Serge Barth
professeur d'enseignement général de l'Institut national de jeunes sourds en position de détachement sur un emploi d'inspecteur pédagogique et technique
Objet:
dans le corps des inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles du ministère de l'emploi et de la solidarité
inspecteur pédagogique et technique
date_debut="2000-02-01"
corps="Inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles du ministère de l'emploi et de la solidarité"
intégration
18 Octobre 200018/10/2000
De: Delasalles (Françoise)
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directrice de la deuxième sous-direction de la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2000-06-15"
détachement
18 Octobre 200018/10/2000
De: Claude Couval
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Contrat de ville de l'agglomération du Grand Tarbes
Groupe:
nomination
18 Octobre 200018/10/2000
De: Freysselinard (Eric)
administrateur civil, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
chef de bureau
au titre de la mobilité
treize jours
Groupe:
date_debut="2000-06-26"
duree="dix mois"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
18 Octobre 200018/10/2000
De: Hamel (Philippe)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2000-06-21"
détachement
18 Octobre 200018/10/2000
De: Sophie Taillanter
Objet:
secrétaire générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
18 Octobre 200018/10/2000
De: Germain Viatte
conservateur général du patrimoine
Objet:
directeur du musée des arts d'Afrique et d'Océanie
Groupe:
nomination
18 Octobre 200018/10/2000
De: Goldblatt (François)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sous-directeur du budget et des interventions financières à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Octobre 200018/10/2000
De: Sarrette (Martine)
Objet:
professeure des universités associée à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Caen
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
18 Octobre 200018/10/2000
De: Pierre Guinot-Delery
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
18 Octobre 200018/10/2000
De: Bernard Vassy
commissaire-priseur à Clermont-Ferrand
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: François Samain
huissier de justice associé à Paris
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Alain Pouchelon
avocat au barreau de Carcassonne
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Gilles Pellegrini
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises à Saint-Mandé
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Pierre Mulhaupt
administrateur judiciaire à Colmar
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Philippe Montagard
notaire à Vaison-la-Romaine
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Fabrice Mariotti
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises à Castres
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Jean-Pierre Jougla
avoué près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Didier Hequet
greffier associé du tribunal de commerce de Pontoise
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Bernard Guenix
greffier associé du tribunal de commerce de Paris
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Marcel Charpentier
huissier de justice à Metz
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Richard Berkowicz
administrateur judiciaire à Saint-Quentin
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Jean-Philippe Allardi
commissaire-priseur à Paris
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Jacques Cazals
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
II. - Suppléants
a) Président
Groupe:
suppleant
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Sylviane Plantelin
notaire à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Christine Dumesnil-Rossi
avocate au barreau de Paris
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Sabine Colin-Voinchet
avouée près la cour d'appel de Rouen
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Francis Villa
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises à Tours
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Renaud Stackler
administrateur judiciaire à Paris
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Jean-Louis Schermann
avocat au barreau de Paris
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Jean-Patrick Prouvost
notaire à Dunkerque
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Henri Nappi
greffier associé du tribunal de commerce de Bastia
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Guy Martinot
commissaire-priseur à Pontoise
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Yves Martin
huissier de justice associé à Lens
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Bertrand Lissarague
avoué près la cour d'appel de Versailles
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Bruno Jomain
greffier des tribunaux de commerce de Bourg-en-Bresse
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Olivier Gard
notaire à Vic-sur-Cère
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Jean-Jacques Fanet
avoué près la cour d'appel de Paris
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Pierre Delattre
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises à Saint-Dié
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Patrick Deburaux
commissaire-priseur à Paris
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Christophe Bidan
administrateur judiciaire à Rennes
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Bruno Berger-Perrin
avocat au barreau des Hauts-de-Seine
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Jean-Claude Belot
huissier de justice associé à Bordeaux
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Catherine Courcol, épouse Bouchard
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
I. - Titulaires
a) Président
Groupe:
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Maupas (Didier, Jean)
trésorier-payeur général de 1re catégorie en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé trésorier-payeur général du département des Bouches-du-Rhône, trésorier-payeur général de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:
M. Chaussende
réintégration
18 Octobre 200018/10/2000
De: Berthelot (Georges, Pierre)
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Vienne, trésorier-payeur général de la région Poitou-Charentes
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux
promotion
18 Octobre 200018/10/2000
De: de Gallé (Bertrand, Jean, Louis)
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département du Val-d'Oise
Remplace:
M. Scribot
nomination
18 Octobre 200018/10/2000
De: Revel (Daniel, André)
trésorier-payeur général de 4e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général de 3e catégorie et maintenu dans ses fonctions
nomination
18 Octobre 200018/10/2000
De: Ninu (Jean-Louis, François, Sébastien, Marie)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Puy-de-Dôme, trésorier-payeur général de la région Auvergne
Objet:
trésorier-payeur général de 1re catégorie et placé en service détaché
Groupe:
nomination
18 Octobre 200018/10/2000
De: Malergue (Abel, Louis)
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Allier
Objet:
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud, trésorier-payeur général de la région Corse
Remplace:M. Bonel
nomination
18 Octobre 200018/10/2000
De: Le Grand (Gérard, Edouard, Albert)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Finistère
Objet:
trésorier-payeur général du département du Puy-de-Dôme, trésorier-payeur général de la région Auvergne
Remplace:M. Ninu
nomination
18 Octobre 200018/10/2000
De: Fournier (Gilbert, Augustin)
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général des créances spéciales du Trésor
Objet:
trésorier-payeur général du département de l'Allier
Remplace:M. Malergue
nomination
18 Octobre 200018/10/2000
De: Bonel (Alain, Gilbert, Georges, Désiré)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud, trésorier-payeur général de la région Corse
Objet:
trésorier-payeur général du département du Finistère
Remplace:M. Le Grand
nomination
18 Octobre 200018/10/2000
De: Pernet (Gilles)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2000-06-13"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
18 Octobre 200018/10/2000
De: Marel (Marie-Claude)
administratrice civile affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ministère de la défense)
adjointe à la sous-directrice, chargée du service des missions administratives et sociales
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2000-06-01"
duree="deux ans"
affectation
18 Octobre 200018/10/2000
De: de Vendeuvre (Eliane)
attachée d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
radiation
18 Octobre 200018/10/2000
De: Breton (Patricia)
attachée d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
radiation
18 Octobre 200018/10/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.