18 Octobre 2002

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en ce moment à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Masure (Antoine)
Objet:
directeur du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: André Forget
Objet:
président du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
president
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Thouillez (Yves)
Objet:
membre suppléant du conseil supérieur, représentant les marins navigants
Remplace:M. Innemer (Etienne)
Groupe:
suppleant
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Torres (Lilian)
Objet:
membre titulaire du conseil supérieur, représentant les marins navigants
Remplace:M. Cassan (Jean-François)
Groupe:
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Leteurtre (Claude)
députés
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur
Remplace:Mme Clergeau (Marie-Françoise)
Groupe:
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Oget (Marie-Renée)
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur
Remplace:Mme Clergeau (Marie-Françoise)
Groupe:
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Mérieux (Antoine)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
contrôleur d'Etat de 1re classe
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="2002-04-30"
détachement
18 Octobre 200218/10/2002
De: Mazauric (Vincent)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur un emploi de sous-directeur, responsable de la sous-direction E au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2002-04-19"
détachement
18 Octobre 200218/10/2002
De: Jenlis (Etienne)
Objet:
rapporteur général du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Remplace:M. Mailloux (Joseph)
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
désignation
18 Octobre 200218/10/2002
De: Griffault (Liliane), épouse Pageneau
adjointe administrative principale de 2e classe et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Melle
Objet:
régisseuse titulaire dudit tribunal
date_debut="2002-10-01"
tribunal="" sexe="
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Bruneteau (Léonie), épouse Foisseau
Objet:
greffière en chef du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Melle
date_debut="2002-10-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Melle"
cessation de fonction
18 Octobre 200218/10/2002
De: Bertrand Fragonard
Objet:
membres de l'Observatoire de la pauvreté et de l'exclusion sociale
président
Groupe:
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Jacques Lebas
Objet:
membres de l'Observatoire de la pauvreté et de l'exclusion sociale
personnalités qualifiées ayant concouru ou concourant par leur action à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Christian Hervé
Objet:
membres de l'Observatoire de la pauvreté et de l'exclusion sociale
personnalités qualifiées ayant concouru ou concourant par leur action à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Patrick Henry
Objet:
membres de l'Observatoire de la pauvreté et de l'exclusion sociale
personnalités qualifiées ayant concouru ou concourant par leur action à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Michel Bérard
Objet:
membres de l'Observatoire de la pauvreté et de l'exclusion sociale
personnalités qualifiées ayant concouru ou concourant par leur action à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Marie-Françoise Wilkinson
Objet:
membres de l'Observatoire de la pauvreté et de l'exclusion sociale
personnalités qualifiées ayant concouru ou concourant par leur action à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Hélène Strohl-Maffesoli
Objet:
membres de l'Observatoire de la pauvreté et de l'exclusion sociale
personnalités qualifiées ayant concouru ou concourant par leur action à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Françoise Coré
Objet:
membres de l'Observatoire de la pauvreté et de l'exclusion sociale
personnalités qualifiées ayant concouru ou concourant par leur action à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Michel Bellanger
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Lot
Objet:
l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Corrèze
Groupe:
date_debut="2002-09-09"
charge
18 Octobre 200218/10/2002
De: Sourd (Bruno)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Montdidier
Objet:
sous-préfet de Montbard
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montbard"
sous-prefecture_departement_code="21"
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Gonzalez (Jean-Pascal)
Objet:
au grade de capitaine
officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action
date_debut="2002-10-01"
duree="deux ans"
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Chapas (Marie-Christine), épouse Vallet
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
date_debut="2002-09-11"
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Chapas (Marie-Christine), épouse Vallet
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
date_debut="2002-09-11"
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
cessation de fonction
18 Octobre 200218/10/2002
De: Gérard de Pablo
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Frank Morisseau
directeur de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordres de dépenses du budget annexe de l'aviation civile relatives à la navigation aérienne et les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation de recettes correspondant aux redevances de la navigation aérienne. »
autorite_delegation="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Champagne de Labriolle (Jacques)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Silva (Joseph)
Groupe:
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Thuillier (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du service de l'expansion économique à l'étranger
conseiller commercial hors classe
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2001-09-03"
détachement
18 Octobre 200218/10/2002
De: Grandval (Hubert)
conseiller commercial de classe exceptionnelle de 2e catégorie
Objet:
à Edimbourg et nommé chef de la mission économique dans cette ville
Groupe:
affectation
18 Octobre 200218/10/2002
De: Patrick Levaye
Objet:
conseiller pour les questions relatives au lien défense-société et au monde combattant au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Meyer (Claude)
chargé de mission pour la communication et chef du service d'information et de relations publiques de la gendarmerie, représentant du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Remplace:M. Grandchamp (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Luc (Michel)
chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre, représentant du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Remplace:M. Franceschi (Jean-Louis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Rolin (Elisabeth)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administratice civile auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
détachement
18 Octobre 200218/10/2002
De: Hury (Annie), épouse Baulin
adjointe administrative de 1re classe et actuelle régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine
Objet:
régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
date_debut="2002-12-02"
date_fin="2003-01-31"
tribunal
tribunal_instance="Troyes"
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Deheurles (Jeanne), épouse Delot
adjointe administrative principale de 2e classe et actuelle régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bar-sur-Seine
Objet:
régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
date_debut="2002-09-30"
date_fin="2002-12-01"
tribunal
tribunal_instance="Troyes"
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Dabal (Héléna), épouse Milley
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
date_debut="2002-09-30"
tribunal
tribunal_instance="Troyes"
cessation de fonction
18 Octobre 200218/10/2002
De: Colin (Josette), épouse Vieillefond
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Tulle"
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Cayel (Yolande), épouse Pistre
agente administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Tulle
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
18 Octobre 200218/10/2002
De: Mariotti (Pascal)
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Lô
Groupe:
date_debut="2002-10-04"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Lô"
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De:
Duchesne, épouse Clement
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Lô
date_debut="2002-10-04"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Saint-Lô"
cessation de fonction
18 Octobre 200218/10/2002
De: Caminade (Lionel)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Remplace:M. Hassen (Jean-Yves)
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre"
suppleant
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Bournay (Pascal)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Remplace:Mme Vapillon (Colette), épouse Piguet
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Suquet (Thierry)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
chef du bureau de la fiscalité locale à la direction générale des collectivités locales
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-08-19"
affectation
18 Octobre 200218/10/2002
De: Galzy (Hubert)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montbard
Objet:
sous-préfet de Dole
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dole"
sous-prefecture_departement_code="39"
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Allier (Hubert)
Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Objet:
membre du Conseil national de la vie associative
au titre des représentants d'associations
sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Action sociale
Titulaire
Remplace:M. Feltesse (Hugues)
Groupe:
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Lenoël (Patrick)
administrateur civil de 1re classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2001-09-03"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
18 Octobre 200218/10/2002
De: Lenoël (Patrick)
Objet:
cessation de fonction
18 Octobre 200218/10/2002
De: Alain Printemps
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants. »
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Philippe Hoeppe
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Alain Grandclaude
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants. »
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Jean-Yves Delhaye
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants. »
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Samy Medani
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
«
de
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Paul Mastantuono
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien et à la navigabilité des aéronefs, aux ateliers, unités d'entretien et organismes de formation de mécaniciens d'aéronefs et à leurs agréments et aux licences de maintenance d'aéronefs
Objet:
«
de
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Joseph Le Tonqueze
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives au transport de matières dangereuses. »
Objet:
«
de
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Gérard Lacaze-Labadie
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
«
de
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Gérard Lacaze-Labadie
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux performances et aux limitations opérationnelles
Objet:
«
de
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Bruno Haller
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
«
de
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Thierry Allain
la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
«
de
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Jean-Claude Albert
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
«
de
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Jean-Claude Albert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux équipages, aux procédures, aux équipements et aux simulateurs
Objet:
«
de
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Ilangovane Tambidore
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives. »
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Roland Maillet
ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile, ainsi qu'à
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives. »
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Paul Goarant
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives. »
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Emmanuel Vivet
administrateur civil
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: François Théoleyre
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Didier Serrano
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, ainsi qu'à
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Antoine Jourdan
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Bruno Fulda
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Quang Do Trinh
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Jean-Claude Gouhot
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées
les documents relatifs aux redevances de la circulation aérienne, ainsi que les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Thierry Allain
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, pour les questions relatives aux agréments opérationnels et à la qualité
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Jean-Pierre Camus
Objet:
de
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Thierry Thibault
conseiller d'administration de l'aviation civile. »
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Yves Tatibouët
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Max Pfalzgraf
directeur du travail
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Jean-Luc Lesage
ingénieur général des ponts et chaussées, ainsi qu'à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Jacques Lagarde
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Bruno Fulda
sous-directeurs. »
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: François Cousin
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Jean-Claude Camoin
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les mandats et actes financiers de gestion courante, à l'exception des bons de commande et des marchés. »
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Jean-Claude Boulègue
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les mandats et actes financiers de gestion courante, à l'exception des bons de commande et des marchés. »
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Daniel Azéma
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les mandats et actes financiers de gestion courante, à l'exception des bons de commande et des marchés. »
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Thierry Madika
Objet:
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Florence Wibaux
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
«
de
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Geneviève Molinier
de
Objet:
«
de
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Geneviève Molinier
de
Objet:
«
de
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Geneviève Molinier
de
Objet:
«
de
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Danielle Duizidou
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Elisabeth Béatrix
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Nathalie Neumann
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à
Objet:
les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Yvette Ferry-Deletang
sous-directrice
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Marchand (Arlette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des ponts et chaussées
date_debut="2002-10-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Octobre 200218/10/2002
De: Ganichot (Didier)
administrateur civil, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
sous-directeur
date_debut="2002-09-01"
cessation de fonction
18 Octobre 200218/10/2002
De: Evrard (Jérôme, Paul, Stéphane, Vital)
Objet:
au grade de capitaine
officier servant sous contrat
dix-neuf jours
inclus, pour occuper un emploi de spécialiste des affaires politiques
date_debut="2002-09-27"
date_fin="2003-01-15"
duree="trois mois"
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Vinas (Maryse), épouse Forestier
greffière du deuxième grade et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Murat
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Selves (Marielle), épouse Murat
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Murat
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
18 Octobre 200218/10/2002
De: Petrequin (Evelyne), épouse Chevalier
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pontarlier
Groupe:
date_debut="2002-09-17"
tribunal
tribunal_instance="Pontarlier"
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Reininger (Pascale), épouse Cremaschi
Objet:
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pontarlier
Groupe:
date_debut="2002-09-17"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Pontarlier"
cessation de fonction
18 Octobre 200218/10/2002
De: Gorce (Denise)
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Ambert
Remplace:Mme Batisse (Arlette), épouse Dani
Groupe:
date_debut="2002-10-21"
tribunal
tribunal_instance="Ambert"
suppleant
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Alzapiedi (Michèle)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Remplace:Mme Pelle (Marie-Reine), épouse Donsimoni
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
suppleant
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Sechery (Dominique)
de la légion de gendarmerie départementale de Basse-Normandie
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Meslin (Benoît)
substitut général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
suppleant
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Lernout (Bernard)
de la légion de gendarmerie départementale de Rhône-Alpes
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
suppleant
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Lelaidier (Denis)
de la légion de gendarmerie départementale d'Aquitaine
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
suppleant
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Thomas (Catherine)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
suppleant
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Urbansky (Pierre)
de la légion de gendarmerie départementale de Midi-Pyrénées
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Teissier (Christophe)
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Romanetti (François)
avocat général honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Raimbault (Alain)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Mougeot (Guy)
de la légion de gendarmerie départementale d'Auvergne
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Mona (Raymond)
de l'école de gendarmerie de Rochefort
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Michel (Alain)
de la légion de gendarmerie départementale de Haute-Normandie
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Miche (Alain)
de la légion de gendarmerie départementale de Rhône-Alpes
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Meurant (Michel)
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Mazeas (Jean)
avocat général honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Leconte (Maurice)
de la légion de gendarmerie départementale de Champagne-Ardenne
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Ginsburger (Gilbert)
avocat général honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Gallaire (Alain)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Contat (Daniel)
de la légion de gendarmerie départementale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Burgaud (Fabrice)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Bultingaire (Jean-Nicolas)
de la légion de gendarmerie départementale des Pays de la Loire
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Blanc (Antoine)
de la légion de gendarmerie départementale de Bourgogne
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Benichou (David)
secrétaire général adjoint du parquet général de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Bance (Jacques)
de la légion de gendarmerie départementale de Picardie
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Aubert (Alexandre)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Albert (Jean-Claude)
de la légion de gendarmerie départementale d'Ile-de-France
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Cristau (Aude)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Amara (Jacqueline)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Gérard Munaut
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Octobre 200218/10/2002
De: André (Olivier)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
chef de bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures à la sous-direction de l'administration territoriale
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-08-05"
affectation
18 Octobre 200218/10/2002
De: Joël De Zorzi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Philippe Ardanaz
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Jean Cueugniet
ingénieur en chef des télécommunications, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Pascal Bussière
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Jean-François Blarel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Philippe Ardanaz
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Edgard Wawrzyniak
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Jean-Charles Ledot
adjoint administratif de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Nicolas Croizer
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Pascal Burel
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Didier Samson
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Pierre Pedico
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Michel Monnier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: André Leclere
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Jean-Georges Lavit
conservateur en chef du patrimoine, inspecteur en chef des monuments historiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Pierre Latourrette
contre-amiral, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Marc Ducourneau
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Jean-Marc Daniel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Joël Couronné
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Pierre Blanchard
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Edgard Wawrzyniak
chargé de mission, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Jean-Pierre Poncet
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Joël Godeau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Clotilde Sokolov
adjointe administrative de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Géraldine Brelet
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Frédérique Simon
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Annie Padioleau
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Elisabeth Lafage
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Annie Kirady-Goutin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Françoise Doizy
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Aude Bourhis
chargée de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Marie-Françoise Allaire
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Véronique Brumeaux
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Nelly Tardivier-Henrot
chargée de mission au cabinet du ministre
Objet:
conseillère technique
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Simon Fouassier
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office interprofessionnelle des vins
au titre de représentant des salariés de la filière
Remplace:M. Gérard Chanron
Groupe:
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Pierre Fabre
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office interprofessionnelle des vins
au titre de représentant de la production agricole
Remplace:M. Jérôme Despey
Groupe:
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Maccioni (Pascal)
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
à Caracas et nommé chef de la mission économique au Venezuela
Groupe:
affectation
18 Octobre 200218/10/2002
De: Coppinger (Nathalie)
inspectrice des finances de 1re classe, en instance de détachement dans le corps des conseillers commerciaux
Objet:
à Buenos Aires chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Cône Sud définie par l'arrêté du
3 mai 2002
Groupe:
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Jean-Pierre Villain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Octobre 200218/10/2002
De: Jean-Louis Rey
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Jean-François Chadelat
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Jean-Louis Rouquette
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Olivier Paquier
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Aymeric Oudin
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Dominique Libault
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Pierre-Louis Bras
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Jean-Pierre Jouyet
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Benoît Coeuré
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Jean Bassères
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Patrice Ract-Madoux
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
18 Octobre 200218/10/2002
De: Etancelin (André, Jean, François)
Objet:
au grade de lieutenant-colonel
officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de responsable de la stratégie de communication
date_debut="2002-10-01"
duree="deux ans"
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Jean-Philippe Mochon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au titre de la mobilité
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
conseiller commercial, adjoint au ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de la mission économique auprès de l'ambassade de France à New Delhi
Groupe:
date_debut="2002-12-09"
duree="deux ans"
détachement
18 Octobre 200218/10/2002
De: Berthet-Fouqué (Jérôme)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
professeur associé auprès du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="deux ans"
détachement
18 Octobre 200218/10/2002
De: Audino (Anne-Marie), épouse Marmuse
adjointe administrative principale de 1re classe et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Agen
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Conduche (Patrick)
agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Agen
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
18 Octobre 200218/10/2002
De: Baltassat (Claude)
agent administratif de 2e classe et actuel régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bonneville
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire du greffe détaché de Sallanches
date_debut="2002-09-04"
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Anthoine (Joëlle), épouse Gaydon
Objet:
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Sallanches
date_debut="2002-09-04"
greffier
cessation de fonction
18 Octobre 200218/10/2002
De: Morin (Dany), épouse Gallissiaz
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Totalmy (Christian)
adjoint administratif principal de 2e classe, en sa qualité de régisseur titulaire de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
18 Octobre 200218/10/2002
De: Carnet (Francine), épouse David
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris
Groupe:
date_debut="2002-10-15"
tribunal
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"
cessation de fonction
18 Octobre 200218/10/2002
De: Carpentier (Martine), épouse Feugas
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montdidier
Remplace:Mme Vandamme (Geneviève), épouse Dubos
Groupe:
date_debut="2002-09-03"
tribunal
tribunal_instance="Montdidier"
suppleant
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Loinard (Isabelle), épouse Lebosse
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Colombes
Remplace:Mme Quantin (Sylvie), épouse Pares
Groupe:
date_debut="2002-10-14"
tribunal
tribunal_instance="Colombes"
suppleant
nomination
18 Octobre 200218/10/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.