18 Octobre 2015

De: Félix Chatel
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
secrétaire général de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2015-10-28"
nomination
18 Octobre 201518/10/2015
De: Claire LE CORRE
directrice adjointe du centre hospitalier intercommunal d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:Mme Florence MARTEL
Groupe:
suppleant
nomination
18 Octobre 201518/10/2015
De: Monique SORRENTINO
directrice du centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Christian POIMBOEUF
Groupe:
nomination
18 Octobre 201518/10/2015
De: Dominique DE WILDE
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Reims
Objet:
membre titulaire de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Patrice BARBEROUSSE
Groupe:
nomination
18 Octobre 201518/10/2015
De: Eric LABOURDETTE
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique et de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la FA FP
Remplace:M. Jean-Charles LORET
Groupe:
suppleant
nomination
18 Octobre 201518/10/2015
De: Nathalie DEMONT
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UIAFP FO
Remplace:Mme Florence BUISSON
Groupe:
suppleant
nomination
18 Octobre 201518/10/2015
De: Maximilien Mézard
chef adjoint de cabinet, conseiller auprès de la ministre
Objet:
conseiller spécial, conseiller parlementaire
date_debut="2015-10-14"
cabinet="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Octobre 201518/10/2015
De: Camille Chicoteau
Objet:
conseillère technique logement
date_debut="2015-10-19"
cabinet="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
18 Octobre 201518/10/2015
De: Julie Lavet
Objet:
conseillère parlementaire
date_debut="2015-10-14"
cabinet="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
18 Octobre 201518/10/2015
De: Monique LIEBERT-CHAMPAGNE
conseillère d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale d'aménagement commercial
sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Octobre 201518/10/2015
De: Pierre-Etienne BISCH
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membre de la Commission nationale d'aménagement commercial
sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
membre titulaire
Remplace:M. Jean GAEREMYNCK
Groupe:
nomination
18 Octobre 201518/10/2015
De: Cyril LE PICARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des professions
Remplace:M. Laurent DENORMANDIE
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201518/10/2015
De: Patrick FALCONE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Remplace:M. Olivier SOULERES
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201518/10/2015
De: Denis COLLAS
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de la brigade financière à Paris (075), PP/PJ
Objet:
sous-directeur chargé du soutien à l'investigation à Paris (075), PP/PJ
Groupe:
date_debut="2015-10-26"
affectation
18 Octobre 201518/10/2015
De: Jean-Michel TRABOUYER
commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur chargé de l'information générale de l'agglomération parisienne à Paris (075), PP/DR
Objet:
sous-directeur chargé du support opérationnel, du traitement technique du renseignement et de la gestion opérationnelle à Paris (075), PP/DR
Groupe:
date_debut="2015-10-26"
affectation
18 Octobre 201518/10/2015
De: Pascal MATHIEU
chargé de mission à l'inspection générale de l'administration
Objet:
au sein de la mission ministérielle d'audit interne
Remplace:M. Marc LE DORH
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
18 Octobre 201518/10/2015
De: Marc LÉVÊQUE
général de brigade
Objet:
au sein de la mission ministérielle d'audit interne
Remplace:M. Pierre GARCIN
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
18 Octobre 201518/10/2015
De: Chrystelle NAUDAN-CARASTRO
inspectrice de l'administration
Objet:
au sein de la mission ministérielle d'audit interne
Remplace:M. Philippe CANNARD
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
18 Octobre 201518/10/2015
De: Nicolas JACQUET
Objet:
dans le corps des préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en position de disponibilité
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
réintégration
18 Octobre 201518/10/2015
De: Goetz BOKELMANN
Objet:
des cadres
radiation
18 Octobre 201518/10/2015
De: Goetz BOKELMANN
Objet:
professeur des universités à l'université de Montpellier (35e section)
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
professeur
professeur_section="35"
cessation de fonction
18 Octobre 201518/10/2015
De: Christian Dubreuil
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de la filière forestière et
sur proposition du ministre chargé des forêts
Remplace:M. Olivier Soulères
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201518/10/2015
De: Elisabeth DALLO
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Michelle DESJARDINS
Groupe:
nomination
18 Octobre 201518/10/2015
De: Francis Salsmann
sur désignation du premier président de la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Groupe:
nomination
18 Octobre 201518/10/2015
De: Robert Parneix
sur désignation du premier président de la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Groupe:
nomination
18 Octobre 201518/10/2015
De: Paquita Morellet-Steiner
sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Groupe:
nomination
18 Octobre 201518/10/2015
De: Paquita Morellet-Steiner
Objet:
présidente de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Groupe:
president
nomination
18 Octobre 201518/10/2015
De: Michel Charbonnier
conseiller des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à Washington
Remplace:M. Olivier Serot Alméras Latour
consul="Washington"
nomination
18 Octobre 201518/10/2015
De: Vincent TERRENOIR
commissaire divisionnaire, chef de la mission de reconversion et du reclassement professionnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Octobre 201518/10/2015
De: Emmanuel PONSARD
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la formation et du développement des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Octobre 201518/10/2015
De: Philippe LERAITRE
administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Octobre 201518/10/2015
De: Etienne GENET
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des finances et du pilotage, chef du bureau du pilotage et des investissements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Octobre 201518/10/2015
De: Xavier DELARUE
administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'administration des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Octobre 201518/10/2015
De: Sébastien DAZIANO
administrateur civil hors classe, sous-directeur des finances et du pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Octobre 201518/10/2015
De: Gilles CORBIN
commissaire divisionnaire, directeur de cabinet de la directrice des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Octobre 201518/10/2015
De: Jérôme CHAPPA
administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Octobre 201518/10/2015
De: Luc CHALON
contrôleur général, sous-directeur de la formation et du développement des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Octobre 201518/10/2015
De: Claude CHAGNET
administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Octobre 201518/10/2015
De: Patrick BALSA
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet de la directrice des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Octobre 201518/10/2015
De: Catherine QUINGE-BOPPE
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Octobre 201518/10/2015
De: Pascale LEGENDRE
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement des personnels, cheffe du bureau de la sécurité et de la santé au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Octobre 201518/10/2015
De: Brigitte LAFOURCADE
contrôleuse générale, cheffe du bureau des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Octobre 201518/10/2015
De: Isabelle EPAILLARD
administratrice civile, cheffe du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Octobre 201518/10/2015
De: Elisa BASSO
administratrice civile, cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Octobre 201518/10/2015
De: Anne Bourguignon
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions dont ceux pris en exécution des marchés et
dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la tutelle de l'Ecole nationale de l'aviation civile
dans la limite des attributions de la mission du management du changement et des compétences. »
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Octobre 201518/10/2015
De: Michel Jay
architecte urbaniste de l'Etat en chef et
à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire. »
Groupe:
date_debut="2015-11-02"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Octobre 201518/10/2015
De: Valérie Pernot-Burckel
magistrate détachée
à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques. »
Groupe:
date_debut="2015-10-15"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Octobre 201518/10/2015
De: Frédéric Pommier
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Octobre 201518/10/2015
De: Jean-Marie Rousselière
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Octobre 201518/10/2015
De: Alain Laslaz
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Octobre 201518/10/2015
De: Christian Badoche
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Octobre 201518/10/2015
De: Yves Sagnier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Octobre 201518/10/2015
De: Philippe Bassot
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Octobre 201518/10/2015
De: Evelyne Jouffreau
attachée principale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et
dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés
dans la limite des attributions du bureau de la logistique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Octobre 201518/10/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.