18 Novembre 1992

De: Régis Koetschet
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman
Remplace:M. Jean-Pierre Guyot
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Oman"
nomination
18 Novembre 199218/11/1992
De: Dauguet (Hervé, Louis, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Joseph-Yves Lugand, Philippe Lugand, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Dinard (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
18 Novembre 199218/11/1992
De: Tisse (Pierre, Henri)
Objet:
d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Groupe:
date_debut="1992-12-31"
depart_retraite
admission
18 Novembre 199218/11/1992
De: Pillot (Xavier)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
nomination
18 Novembre 199218/11/1992
De: Henry Coury
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet, en congé spécial
Groupe:
date_debut="1993-03-27"
prefet
depart_retraite
admission
18 Novembre 199218/11/1992
De: Pierre Cortesse
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Groupe:
date_debut="1992-11-07"
president
conseil_administration
reconduction
18 Novembre 199218/11/1992
De: Jacques Simon
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
18 Novembre 199218/11/1992
De: Augrain (Bertrand, Gérard, Florentin, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves Ginguene, Emile Rimasson et Bertrand Augrain, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
18 Novembre 199218/11/1992
De: Boucher (Jean)
Objet:
des cadres du secrétariat d'Etat à la mer
Groupe:
radiation
18 Novembre 199218/11/1992
De: Boucher (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
date_debut="1993-01-01"
depart_retraite
admission
18 Novembre 199218/11/1992
De: Vialla (Jean-Luc)
chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membre de la délégation française
Remplace:M. Saffache (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
18 Novembre 199218/11/1992
De: Besson (Jean-Luc, Charles, Léon, Philippe)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saignes (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
nomination
18 Novembre 199218/11/1992
De: Besson (Jean-Charles)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saignes (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
nomination
18 Novembre 199218/11/1992
De: Besson (Jean-Charles)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saignes (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
cessation de fonction
18 Novembre 199218/11/1992
De: Gicquel (Philippe)
Objet:
attaché d'administration centrale, 2e classe, et classés au 3e échelon, compte tenu d'un an de stage et d'un an de service national
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
titularisation
18 Novembre 199218/11/1992
De: Arvault (Marc)
Objet:
attaché d'administration centrale, 2e classe, et classés au 3e échelon, compte tenu d'un an de stage et d'un an de service national
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
titularisation
18 Novembre 199218/11/1992
De: Augrain (Bertrand, Gérard, Florentin, Paul)
Objet:
notaire
Remplace:M. Dauguet (Hervé, Louis, Marie)
notaire
notaire_residence="Dinan (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
18 Novembre 199218/11/1992
De: Vanicat (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1993-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Novembre 199218/11/1992
De: Philippe Moisset
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant du ministre chargé du tourisme
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
18 Novembre 199218/11/1992
De: François Jonchere
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
18 Novembre 199218/11/1992
De: Marc Solery
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant du ministre chargé des voies navigables
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
18 Novembre 199218/11/1992
De: Jérôme Calvet
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant du ministre chargé des finances
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
18 Novembre 199218/11/1992
De: Alain Dechavanne
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant du ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
18 Novembre 199218/11/1992
De: Paul Dahan
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
18 Novembre 199218/11/1992
De: André Bayle
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant du ministre chargé de l'équipement
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
18 Novembre 199218/11/1992
De: Jean-Pierre Pery
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
18 Novembre 199218/11/1992
De: Christian d'Ornellas
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
18 Novembre 199218/11/1992
De: André Grammont
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
18 Novembre 199218/11/1992
De: Brice Gayet
Objet:
conseillers techniques au cabinet du ministre de la santé et de l'action humanitaire
professeur des universités-praticien hospitalier
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Novembre 199218/11/1992
De: Gilles Duhamel
Objet:
conseillers techniques au cabinet du ministre de la santé et de l'action humanitaire
médecin
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Novembre 199218/11/1992
De: Florence Veber
Objet:
conseillers techniques au cabinet du ministre de la santé et de l'action humanitaire
médecin
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Novembre 199218/11/1992
De: Reymond (Philippe)
Objet:
attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale et de la culture
date_debut="1992-09-01"
nomination
18 Novembre 199218/11/1992
De: Won-Fah-Hin (Henri)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
18 Novembre 199218/11/1992
De: Lepinay (Jack)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
18 Novembre 199218/11/1992
De: Ramstein (Jean-Paul)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions
Assesseur suppléant
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
18 Novembre 199218/11/1992
De: Moutoussamy (Michel)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions
Assesseurs titulaires
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
désignation
18 Novembre 199218/11/1992
De: Nativel (Denise), épouse Riviere
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions
Assesseurs titulaires
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
désignation
18 Novembre 199218/11/1992
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
MM
délégation de signature
18 Novembre 199218/11/1992
De: Georges Consolo
Objet:
secrétaire général, et de
délégation de signature
18 Novembre 199218/11/1992
De: Pierre Soubie
Objet:
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
délégation de signature
18 Novembre 199218/11/1992
De: Jean-Claude Spindler
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, états exécutoires et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Novembre 199218/11/1992
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, états exécutoires et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Novembre 199218/11/1992
De: François Madinier
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Novembre 199218/11/1992
De: Henri Hébrard
agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Novembre 199218/11/1992
De: Pierre-Alain Gall
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Novembre 199218/11/1992
De: Georges Consolo
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Novembre 199218/11/1992
De: Alain Bouvy
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Novembre 199218/11/1992
De: Jean-Claude Spindler
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Novembre 199218/11/1992
De: Georges Consolo
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Novembre 199218/11/1992
De: Guy Broussous
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Novembre 199218/11/1992
De: Pierre Soubie
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous bons et lettres de commande
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Novembre 199218/11/1992
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous bons et lettres de commande
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Novembre 199218/11/1992
De: Berthou (Yves, Michel, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société Germain Malette et Yves Berthou, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Douarnenez (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
18 Novembre 199218/11/1992
De: Lionne (Jean, Alfred)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne
Groupe:
date_debut="1992-12-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Novembre 199218/11/1992
De: Michel Perrin
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Bratislava
consul="Bratislava"
nomination
18 Novembre 199218/11/1992
De: Bernard Puydupin
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
18 Novembre 199218/11/1992
De: Decourteix (Guy)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
nomination
18 Novembre 199218/11/1992
De: Berthou (Yves, Michel, Marie)
Objet:
notaire
en remplacement de la société dissoute
notaire
notaire_residence="Quimper (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
18 Novembre 199218/11/1992
De: Queinnec (Jacques, Louis, Marie)
Objet:
celui de
Groupe:
cessation de fonction
18 Novembre 199218/11/1992
De: Isidor (Marcel, Roger, Pierre)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques Queinnec et Marcel Isidor, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Quimper (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
18 Novembre 199218/11/1992
De: Leclerc (Pierre, Jacques, Marcel)
greffier du tribunal de commerce de Chaumont (Haute-Marne)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Langres (Haute-Marne)
Remplace:M. Lecuret (Marcel, Jean, Albert)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Langres"
nomination
18 Novembre 199218/11/1992
De: Lacassagne (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté à la station de recherches avicoles du centre de recherche de Tours
Groupe:
date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Novembre 199218/11/1992
De: Bechmann (Thierry, Claude)
Objet:
notaire
Remplace:M. Salaver (Albert, Camille, Jean-Marie)
notaire
notaire_residence="Vic-sur-Seille (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
18 Novembre 199218/11/1992
De: Jacques Boutonnet
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
Conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Novembre 199218/11/1992
De: Jean-Michel Sansoucy
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Novembre 199218/11/1992
De: Laurent Hémery
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Novembre 199218/11/1992
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Novembre 199218/11/1992
De: Simon Barry
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Novembre 199218/11/1992
De: Philippe Parini
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Novembre 199218/11/1992
De: Michel Coussens
traducteurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Novembre 199218/11/1992
De: Marianne Lévy-Rosenwald
directeur adjoint, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Novembre 199218/11/1992
De: Annie Verdenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Novembre 199218/11/1992
De: Thuillez (Eric)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
nomination
18 Novembre 199218/11/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.