18 Novembre 1994

De: Golinski (Stéphane)
cadre à la société Cereol
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
représentant du personnel technique
Remplace:M. Billon (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 199418/11/1994
De: Klere (Jean)
président de la commission scientifique et technique de la Fédération nationale des industries de corps gras
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
représentant des chefs d'entreprise
Remplace:M. Rastoin (Emile)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 199418/11/1994
De: Le Bourhis (François, René, Louis, Gaston)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur principal
Les professeurs de 1re classe
date_debut="1994-10-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur principal"
armee_grade_precedent="Professeur"
nomination
18 Novembre 199418/11/1994
De: Delobel (Jean)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur principal
Les professeurs de 1re classe
date_debut="1994-10-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur principal"
armee_grade_precedent="Professeur"
nomination
18 Novembre 199418/11/1994
De: Marquer (Michel, Paul, Georges)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="1994-09-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
18 Novembre 199418/11/1994
De: Bacquet (Philippe, Pierre, Roger)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="1994-09-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
18 Novembre 199418/11/1994
De: De Lambert des Granges (Philippe, René, Henri, Marie)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="1994-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
18 Novembre 199418/11/1994
De: Chapalain (Marc, Roland)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="1994-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
18 Novembre 199418/11/1994
De: Riehl (Fabienne, Anne)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="1994-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
18 Novembre 199418/11/1994
De: Leroy (Bruno, Lucien, Pierre, Edgard)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
en application des dispositions de l'article 10-1 du décret no 77-33 du
4 janvier 1977
date_debut="1994-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
nomination
18 Novembre 199418/11/1994
De: Bataille (Dominique, Marie)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="1994-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
18 Novembre 199418/11/1994
De: Mérillon (Philippe, Jean-Marie)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="1994-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
18 Novembre 199418/11/1994
De: Verdier (Jean-Bastien, Michel)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Les officiers de 3e classe
date_debut="1994-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
nomination
18 Novembre 199418/11/1994
De: Schach (Laurent)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Les officiers de 3e classe
date_debut="1994-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
nomination
18 Novembre 199418/11/1994
De: Lerique (Paul, Antoine, Lucien)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Les officiers de 3e classe
date_debut="1994-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
nomination
18 Novembre 199418/11/1994
De: Moge (Philippe, André, Yves)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 1re classe
Les officiers de 2e classe
date_debut="1994-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
nomination
18 Novembre 199418/11/1994
De: Le Botlan (Nadia, Anne)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Les officiers de 3e classe
date_debut="1994-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
nomination
18 Novembre 199418/11/1994
De: Le Goaster (Anne-Marie)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 1re classe
Les officiers de 2e classe
date_debut="1994-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
nomination
18 Novembre 199418/11/1994
De: Branchard (Monique, Jacqueline)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
date_debut="1994-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier principal"
nomination
18 Novembre 199418/11/1994
De: Lejeune (Jean-Luc)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
date_debut="1994-02-01"
armee="active"
armee_grade="Officier principal"
nomination
18 Novembre 199418/11/1994
De: Batard (Jean-Paul, Raymond)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
date_debut="1994-01-01"
armee="active"
armee_grade="Officier principal"
nomination
18 Novembre 199418/11/1994
De: Le Gouefflec (Guy, Yvon, Gérard)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 2e classe
date_debut="1994-01-01"
armee="active"
armee_grade="Officier en chef"
nomination
18 Novembre 199418/11/1994
De: Varron (Paul, Yves)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 1re classe
date_debut="1994-01-01"
armee="active"
armee_grade="Officier en chef"
nomination
18 Novembre 199418/11/1994
De: Alain Tessier
administrateur civil au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
à signer, au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques et contentieuses, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
18 Novembre 199418/11/1994
De: Axel Pavillet
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de la logistique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
18 Novembre 199418/11/1994
De: André Igonin
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
18 Novembre 199418/11/1994
De: Bertrand Gautier
administrateur civil de 1re classe au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
à signer, au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et financières, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
18 Novembre 199418/11/1994
De: Vincent Thery
ingénieur des instruments de mesure
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
habilitation
18 Novembre 199418/11/1994
De: Pierre Souche
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (équipement)
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
habilitation
18 Novembre 199418/11/1994
De: Jean-Marcel Police
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
habilitation
18 Novembre 199418/11/1994
De: Axel Pavillet
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
habilitation
18 Novembre 199418/11/1994
De: Yann Fraval
ingénieur des télécommunications
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
habilitation
18 Novembre 199418/11/1994
De: Robert Farjot
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
habilitation
18 Novembre 199418/11/1994
De: Jean-Claude Bonnevie
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
habilitation
18 Novembre 199418/11/1994
De: Dominique Viel
de
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
habilitation
18 Novembre 199418/11/1994
De: Gilles-Pierre Lévy
directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199418/11/1994
De: Xavier Turion
Objet:
au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat
autorite_delegation="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199418/11/1994
De: Bertrand Gautier
Objet:
au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat
autorite_delegation="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199418/11/1994
De: Jean-Raymond Cattenoz
Objet:
au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat
autorite_delegation="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199418/11/1994
De: Myriam Maalem
Objet:
au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat
autorite_delegation="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199418/11/1994
De: Brigitte Klein
Objet:
au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat
autorite_delegation="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199418/11/1994
De: Yvette Hue
Objet:
au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat
autorite_delegation="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199418/11/1994
De: Jean-Marc Simon
directeur du cabinet du ministre de la coopération
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre DE LA COOPERATION"
délégation de signature
18 Novembre 199418/11/1994
De: Stanislas Lefebvre de Laboulaye
directeur de l'action audiovisuelle extérieure au ministère des affaires étrangères
Objet:
au conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (Sofirad)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Yves Rolland
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Novembre 199418/11/1994
De: Jean-François Desrame
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
18 Novembre 199418/11/1994
De: Francis Zapata
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
suppleant
cessation de fonction
18 Novembre 199418/11/1994
De: Gilbert Defaix
ingénieur général d'agronomie, chef du service des nouvelles des marchés du ministère de l'agriculture et de la pêche, au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du Marché d'intérêt national de la région parisienne (Semmaris)
Objet:
représentant de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
18 Novembre 199418/11/1994
De: Coquéau (Robert)
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Dijon
Groupe:
date_fin="1998-10-21"
reconduction
18 Novembre 199418/11/1994
De: Jean-Luc Vo Van Qui
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement industriel et technologique régional et au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
18 Novembre 199418/11/1994
De: Luc Rousseau
ingénieur en chef des mines au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
18 Novembre 199418/11/1994
De: Dominique Petit
ingénieur général des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
18 Novembre 199418/11/1994
De: Xavier Palisson
administrateur civil hors classe
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
18 Novembre 199418/11/1994
De: Renato Maccari
administrateur civil hors classe
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises et au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
18 Novembre 199418/11/1994
De: Marcel Gerente
directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199418/11/1994
De: Jullien (Pierre)
bibliothèque municipale classée de Toulouse
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
18 Novembre 199418/11/1994
De: Grelle (Bernard)
bibliothèque municipale classée de Roubaix
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
18 Novembre 199418/11/1994
De: Richard (Hélène), épouse Morel
bibliothèque municipale classée de Besançon
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
18 Novembre 199418/11/1994
De: Mouly (Geneviève), épouse Boulbet
bibliothèque interuniversitaire de Toulouse
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
18 Novembre 199418/11/1994
De: Michel (Marie-Louise), épouse Soula
service commun de la documentation de l'université Paris-IV
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
18 Novembre 199418/11/1994
De: Laurence (Annie)
bibliothèque du musée du Louvre
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
18 Novembre 199418/11/1994
De: Bonnaure (Françoise), épouse Labrot
bibliothèque de l'université française du Pacifique
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
18 Novembre 199418/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.