18 Novembre 1998

De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Michel Lehalle
directeur adjoint
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Michel Lehalle
directeur adjoint
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: André Igonin
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Bertrand Gautier
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Alain Casanova
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Didier Hue
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: André Igonin
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean-Pierre Fougeray
ingénieur adjoint
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Patrick Curtenat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: René-Marc Viala
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Xavier Serres
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Hervé Puygauthier
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Michel Prévot
réviseur principal
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Rémy Mauger
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Christian Llena
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean-Marie Coll
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Hervé Blond
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Denis Dahan
chefs de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Philippe Andrès
directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Claude Schott
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Dominique Prince
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean-Marcel Police
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Michel Parin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Marc Lapierre
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean-Pierre Emery
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Arnaud Demoy
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Patrick Curtenat
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Raymond Cattenoz
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Christophe Boutonnet
ingénieur des télécommunications
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: François Barastier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Michel Coussens
traducteurs
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Catherine Gras
sous-directrice
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Pitois-Pujade
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Escard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Valérie Saigne
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Nathalie Pasteau
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Florence Dubo
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Béatrice Convert-Rosenau
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Andrée Bréas
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jacqueline Escard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Irène Meert-Barbiéri
conservatrice générale des bibliothèques
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Wilma Galfré
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Paulette Feneyrou
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Michèle Faucheux
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Catherine Dubuis
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Nicole Clément
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Annie Verdenet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Bugeat (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Novembre 199818/11/1998
De: Savaill (Norbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="1999-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Novembre 199818/11/1998
De: Lercher (Alain)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller des affaires étrangères de 2e classe auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
conseiller_affaire_etrangeres
détachement
18 Novembre 199818/11/1998
De: Nil (André)
ingénieur en chef d'agronomie
Objet:
directeur de l'Institut national d'horticulture d'Angers
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
duree="cinq ans"
nomination
18 Novembre 199818/11/1998
De: Rovere (Denise)
Objet:
dans son corps d'origine et radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date de son intégration dans le corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1998-04-01"
corps="Personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement"
réintégration
18 Novembre 199818/11/1998
De: Bournois (Frank)
professeur d'université
Objet:
au grade d'attaché principal dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées
date_debut="1998-11-01"
nomination
18 Novembre 199818/11/1998
De: Wohrer (Michel)
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
avec jouissance différée de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1998-09-05"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
18 Novembre 199818/11/1998
De: Deligne (Jean-Michel)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
18 Novembre 199818/11/1998
De: Bravo (Xavier)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
18 Novembre 199818/11/1998
De: Millet (Jean)
Objet:
président du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Groupe:
president
nomination
18 Novembre 199818/11/1998
De: Favier (Hervé)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense, en service détaché auprès des services extérieurs du ministère de la défense
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1998-08-01"
réintégration
18 Novembre 199818/11/1998
De: Favier (Hervé)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense, en service détaché auprès des services extérieurs du ministère de la défense
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
suite à son intégration dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"
radiation
18 Novembre 199818/11/1998
De: Macart (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
date_debut="1999-03-29"
depart_retraite
admission
18 Novembre 199818/11/1998
De: Belliard (Edwige)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
du corps des ministres plénipotentiaires
date de sa nomination
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="1998-07-23"
corps="Ministres plénipotentiaires"
radiation
18 Novembre 199818/11/1998
De: Cabana (Marie-Claude)
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
du corps des ministres plénipotentiaires
date de sa nomination
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1998-07-23"
corps="Ministres plénipotentiaires"
cour_comptes
radiation
18 Novembre 199818/11/1998
De: Villechaize (Axel)
au 3e échelon, avec une ancienneté de 2 mois compte tenu du service national
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
classés , compte tenu d'un an de scolarité et, éventuellement, de la durée du service militaire
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
titularisation
18 Novembre 199818/11/1998
De: Teillard (Jérôme)
au 3e échelon, avec une ancienneté de 8 mois compte tenu du service national
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
classés , compte tenu d'un an de scolarité et, éventuellement, de la durée du service militaire
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
titularisation
18 Novembre 199818/11/1998
De: Moreau (Alexandre)
au 2e échelon, avec une ancienneté de 11 mois compte tenu du service national
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
classés , compte tenu d'un an de scolarité et, éventuellement, de la durée du service militaire
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
titularisation
18 Novembre 199818/11/1998
De: Kerzazi (Karim)
au 3e échelon, avec une ancienneté de 1 mois compte tenu du service national
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
classés , compte tenu d'un an de scolarité et, éventuellement, de la durée du service militaire
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
titularisation
18 Novembre 199818/11/1998
De: Guglielmi (Mathieu)
au 2e échelon, avec une ancienneté de 10 mois compte tenu du service national
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
classés , compte tenu d'un an de scolarité et, éventuellement, de la durée du service militaire
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
titularisation
18 Novembre 199818/11/1998
De: Regnault de Bouttemont (Monique)
au 2e échelon, sans ancienneté
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
classés , compte tenu d'un an de scolarité et, éventuellement, de la durée du service militaire
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
titularisation
18 Novembre 199818/11/1998
De: Muraz (Céline)
au 2e échelon, sans ancienneté
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
classés , compte tenu d'un an de scolarité et, éventuellement, de la durée du service militaire
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
titularisation
18 Novembre 199818/11/1998
De: Guiroy (Sophie)
au 2e échelon, sans ancienneté
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
classés , compte tenu d'un an de scolarité et, éventuellement, de la durée du service militaire
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
titularisation
18 Novembre 199818/11/1998
De: Dumont (Gaëlle)
au 2e échelon, sans ancienneté
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
classés , compte tenu d'un an de scolarité et, éventuellement, de la durée du service militaire
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
titularisation
18 Novembre 199818/11/1998
De: Cornillet (Virginie)
au 2e échelon, sans ancienneté
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
classés , compte tenu d'un an de scolarité et, éventuellement, de la durée du service militaire
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
titularisation
18 Novembre 199818/11/1998
De: Petureau (Jean-Claude)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
cessation de fonction
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean-Marc Michel
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean-Marc Michel
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jacques Coutard
administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean-Marc Michel
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean Lafont
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean-Jacques Lafitte
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Bertrand Creuchet
architecte urbaniste en chef de l'Etat, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Marie Odile Guth
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Tarche (Benoît)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
attaché sectoriel (agriculture, agroalimentaire) au poste d'expansion économique près l'ambassade de France à Buenos Aires, en Argentine
Groupe:
date_debut="1997-11-16"
date_fin="2000-11-15"
détachement
18 Novembre 199818/11/1998
De: Desmars (Michel)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, Association nationale des syndicats de communes
chargé de mission pour les services d'eau et d'assainissement
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
date_fin="1999-08-31"
détachement
18 Novembre 199818/11/1998
De: Deleuze (Christine)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
auprès de l'association Forêt cellulose
ingénieur de recherche en modélisation de la croissance et de la qualité des peuplements forestiers
Groupe:
date_debut="1998-03-01"
date_fin="2003-02-28"
détachement
18 Novembre 199818/11/1998
De: Cavitte (Jean-Paul)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
sous-directeur Espace rural
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
date_fin="2003-04-30"
détachement
18 Novembre 199818/11/1998
De: Tête (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
pour la durée de leur mandat électif
Représentant du conseil régional de Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 199818/11/1998
De: Graglia (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
pour la durée de leur mandat électif
Représentant du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 199818/11/1998
De: Vuletic (Claude)
Objet:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 12 et 13 mai 1998
CONCOURS EXTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Electronique
nomination
18 Novembre 199818/11/1998
De: Chrone (Emonide)
(Marie-Françoise)
Objet:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 12 et 13 mai 1998
CONCOURS EXTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Agroalimentaire
nomination
18 Novembre 199818/11/1998
De: Fauvaud (Stéphane)
Objet:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 12 et 13 mai 1998
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Qualité
nomination
18 Novembre 199818/11/1998
De: Ducos (Fabien)
Objet:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 12 et 13 mai 1998
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Qualité
nomination
18 Novembre 199818/11/1998
De: Le Balch (Eric)
Objet:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 12 et 13 mai 1998
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Electronique
nomination
18 Novembre 199818/11/1998
De: Glarey (Pierre)
Objet:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 12 et 13 mai 1998
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Arts graphiques
nomination
18 Novembre 199818/11/1998
De: Longuepee (Gilles)
Objet:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 12 et 13 mai 1998
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Analyste
nomination
18 Novembre 199818/11/1998
De: Quaran (Bruno)
Objet:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 12 et 13 mai 1998
CONCOURS EXTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Electronique
nomination
18 Novembre 199818/11/1998
De: Page (Yannick)
Objet:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 12 et 13 mai 1998
CONCOURS EXTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Electronique
nomination
18 Novembre 199818/11/1998
De: Le Calloch (Franck)
Objet:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 12 et 13 mai 1998
CONCOURS EXTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Analyste
nomination
18 Novembre 199818/11/1998
De: Le Gall (Yannick)
Objet:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 12 et 13 mai 1998
CONCOURS EXTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Agroalimentaire
nomination
18 Novembre 199818/11/1998
De: Dabezies (Gilles)
conseiller commercial hors classe, maintenu en service détaché sur un emploi de directeur régional du commerce extérieur
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger et affecté à l'administration centrale
Groupe:
date_debut="1998-10-19"
corps="Expansion économique à l'étranger et"
réintégration
18 Novembre 199818/11/1998
De: Rocard (Soizic), épouse Despres
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Ecole centrale de Nantes
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole
cessation de fonction
18 Novembre 199818/11/1998
De: Federbusch (Serge)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
à Kuala Lumpur
chef des services d'expansion économique en Malaisie
Groupe:
affectation
18 Novembre 199818/11/1998
De: Oudin (Robert)
Objet:
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
nomination
18 Novembre 199818/11/1998
De: Etcheverry (Gérard)
Objet:
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
nomination
18 Novembre 199818/11/1998
De: Lafuste (Gilbert)
attaché d'administration centrale, en congé de fin d'activité
Objet:
des cadres
admis à la retraite
date_debut="1999-02-28"
radiation
18 Novembre 199818/11/1998
De: Benon (Olivier)
inspecteur principal de 2e classe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour occuper des fonctions de consultant auprès du département des finances publiques du Fonds monétaire international à Washington
Groupe:
date_debut="1998-03-23"
duree="deux ans"
détachement
18 Novembre 199818/11/1998
De: Oudin (Robert)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 1998
Groupe:
inscription
18 Novembre 199818/11/1998
De: Etcheverry (Gérard)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 1998
Groupe:
inscription
18 Novembre 199818/11/1998
De: Dinnequin (Paul-Luc)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
auprès du préfet de la région Poitou-Charentes
chargé de mission à temps partiel
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
nomination
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Michel Lehalle
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Michel Lehalle
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: André Igonin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Bertrand Gautier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Alain Casanova
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Xavier Serres
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Hervé Puygauthier
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Michel Prévot
réviseur principal
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Rémy Mauger
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Christian Llena
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean-Marie Coll
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Hervé Blond
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Denis Dahan
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Philippe Andrès
directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Claude Schott
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean-Marcel Police
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Michel Parin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Marc Lapierre
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Arnaud Demoy
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Patrick Curtenat
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Raymond Cattenoz
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: François Barastier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Michel Coussens
traducteurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Catherine Gras
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Valérie Saigne
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Nathalie Pasteau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Florence Dubo
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Béatrice Convert-Rosenau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Andrée Bréas
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jacqueline Escard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Irène Meert-Barbiéri
conservatrice générale des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Paulette Feneyrou
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Michèle Faucheux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Catherine Dubuis
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Nicole Clément
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Annie Verdenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Michel Lehalle
directeur adjoint
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Michel Lehalle
directeur adjoint
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: André Igonin
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Bertrand Gautier
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Alain Casanova
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Didier Hue
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: André Igonin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean-Pierre Fougeray
ingénieur adjoint
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Patrick Curtenat
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: René-Marc Viala
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Xavier Serres
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Hervé Puygauthier
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Michel Prévot
réviseur principal
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Rémy Mauger
administrateurs civils
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Christian Llena
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean Deulin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean-Marie Coll
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Hervé Blond
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Denis Dahan
chefs de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Philippe Andrès
directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Claude Schott
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Dominique Prince
administrateurs civils
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean-Marcel Police
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Michel Parin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Marc Lapierre
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean-Pierre Emery
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Arnaud Demoy
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Patrick Curtenat
administrateurs civils
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Raymond Cattenoz
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Christophe Boutonnet
ingénieur des télécommunications
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: François Barastier
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Michel Coussens
traducteurs
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Catherine Gras
sous-directrice
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Pitois-Pujade
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Escard
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Valérie Saigne
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Nathalie Pasteau
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Florence Dubo
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Béatrice Convert-Rosenau
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Andrée Bréas
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jacqueline Escard
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Irène Meert-Barbiéri
conservatrice générale des bibliothèques
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Wilma Galfré
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Paulette Feneyrou
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Michèle Faucheux
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Catherine Dubuis
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Nicole Clément
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Annie Verdenet
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Michel Lehalle
directeur adjoint
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Michel Lehalle
directeur adjoint
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: André Igonin
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Bertrand Gautier
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Alain Casanova
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Didier Hue
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: André Igonin
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean-Pierre Fougeray
ingénieur adjoint
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Patrick Curtenat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: René-Marc Viala
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Xavier Serres
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Hervé Puygauthier
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Michel Prévot
réviseur principal
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Rémy Mauger
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Christian Llena
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean-Marie Coll
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Hervé Blond
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Denis Dahan
chefs de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Philippe Andrès
directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Claude Schott
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Dominique Prince
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean-Marcel Police
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Michel Parin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Marc Lapierre
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean-Pierre Emery
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Arnaud Demoy
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Patrick Curtenat
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Raymond Cattenoz
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Christophe Boutonnet
ingénieur des télécommunications
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: François Barastier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Michel Coussens
traducteurs
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Catherine Gras
sous-directrice
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Pitois-Pujade
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Escard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Valérie Saigne
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Nathalie Pasteau
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Florence Dubo
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Béatrice Convert-Rosenau
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Andrée Bréas
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jacqueline Escard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Irène Meert-Barbiéri
conservatrice générale des bibliothèques
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Wilma Galfré
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Paulette Feneyrou
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Michèle Faucheux
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Catherine Dubuis
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Nicole Clément
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Annie Verdenet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Lefebvre (Bertrand)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'environnement d'Alsace
Remplace:M. Michel (Jean-Marc)
Groupe:
date_debut="1998-10-26"
nomination
18 Novembre 199818/11/1998
De: Philippe Boisadam
Objet:
censeur, siégeant avec voix consultative, au conseil d'administration de la société Air France
sur proposition de la secrétaire d'Etat au tourisme
Remplace:M. Hugues Parant
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 199818/11/1998
De: Bernard Kouchner
Objet:
secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
secrétaire d'Etat à la santé
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, secrétaire d'Etat à la santé"
nomination
18 Novembre 199818/11/1998
De: Nicole Péry
Objet:
secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle
secrétaire d'Etat à la formation professionnelle
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, secrétaire d'Etat à la formation professionnelle"
nomination
18 Novembre 199818/11/1998
De: Moldoch (Nicolas)
chef de service
Objet:
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Suppléant
Remplace:Mme Meysson (Caroline)
Groupe:
suppleant
nomination
18 Novembre 199818/11/1998
De: Meysson (Caroline)
sous-directrice
Objet:
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Titulaire
Remplace:M. Daniel (Jean-Marc)
Groupe:
nomination
18 Novembre 199818/11/1998
De: Rose (Philippe, René, Charles)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours TSI
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours TSI"
inscription
18 Novembre 199818/11/1998
De: Vallée (Pierre, Bernard, Henry)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI"
inscription
18 Novembre 199818/11/1998
De: Thieffry (Philippe, Roland)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI"
inscription
18 Novembre 199818/11/1998
De: Sire (Jean-Christian, Marcel)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI"
inscription
18 Novembre 199818/11/1998
De: Rey (Nicolas, Hubert, René)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI"
inscription
18 Novembre 199818/11/1998
De: Pelleau (Stéphane)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI"
inscription
18 Novembre 199818/11/1998
De: Lombard (Fabrice, Pierre, Adrien)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI"
inscription
18 Novembre 199818/11/1998
De: Lemoine (Jean-Philippe)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI"
inscription
18 Novembre 199818/11/1998
De: Kienzler (Vincent, Georges)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI"
inscription
18 Novembre 199818/11/1998
De: Charpentier (Sébastien, Jean, René)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI"
inscription
18 Novembre 199818/11/1998
De: Bordere (Jean-François, Henri, Denis)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI"
inscription
18 Novembre 199818/11/1998
De: Beuchard (Sébastien, Richard)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI"
inscription
18 Novembre 199818/11/1998
De: André (Christophe)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI"
inscription
18 Novembre 199818/11/1998
De: Theuillon (Gwladys, Emilie, Marie)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI"
inscription
18 Novembre 199818/11/1998
De: Tallot (Clémence, Natacha)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI"
inscription
18 Novembre 199818/11/1998
De: Tanguy (Yves, Marie, Joseph)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PC
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PC"
inscription
18 Novembre 199818/11/1998
De: Sapolin (Bertrand, Brigitte, Yves)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PC
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PC"
inscription
18 Novembre 199818/11/1998
De: Cornet (Julien)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PC
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PC"
inscription
18 Novembre 199818/11/1998
De: Blicquy (Bertrand, Maurice, Paul)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PC
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PC"
inscription
18 Novembre 199818/11/1998
De: Martaud (Gaëlle, Katia)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PC
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PC"
inscription
18 Novembre 199818/11/1998
De: Gagnepain (Sophie, Marie, Paule)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PC
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PC"
inscription
18 Novembre 199818/11/1998
De: Zappa (Don-Pierre, Michel, Sébastien)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP"
inscription
18 Novembre 199818/11/1998
De: Pomares (Raphaël, André, Daniel)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP"
inscription
18 Novembre 199818/11/1998
De: Lenain (Guillaume, Pierre, Guislain)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP"
inscription
18 Novembre 199818/11/1998
De: Hoff (Harold, Frédéric, Emmanuel)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP"
inscription
18 Novembre 199818/11/1998
De: Donato (Vincent)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP"
inscription
18 Novembre 199818/11/1998
De: Desobry (Vincent, Pierre)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP"
inscription
18 Novembre 199818/11/1998
De: Deletang (Christophe, Bruno)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP"
inscription
18 Novembre 199818/11/1998
De: Cervetto (Olivier)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP"
inscription
18 Novembre 199818/11/1998
De: Celeste (Francis, Claude)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP"
inscription
18 Novembre 199818/11/1998
De: Phelippeau (Alexandra, Candice, Jeanne, Clémentine)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP"
inscription
18 Novembre 199818/11/1998
De: Lefebvre (Ingrid)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP"
inscription
18 Novembre 199818/11/1998
De: Frezza (Krystel)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP"
inscription
18 Novembre 199818/11/1998
De: Florent (Marie-Pierre, Christiane)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP"
inscription
18 Novembre 199818/11/1998
De: Boucher (Céline)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP"
inscription
18 Novembre 199818/11/1998
De: Bruno Mettling
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Chargé de mission auprès du ministre
précédemment conseiller technique
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
nomination
18 Novembre 199818/11/1998
De: Kim Sébastien Pham
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseiller technique
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Novembre 199818/11/1998
De: Diebold (Marc)
inspecteur des douanes
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Mulhouse
Groupe:
nomination
18 Novembre 199818/11/1998
De: Deleris (Alain)
capitaine de l'armée de l'air, en position de service détaché auprès du ministre de l'intérieur depuis le
1er juillet 1997
Objet:
reclassé
attaché d'administration centrale, 10e échelon, avec une ancienneté conservée dans l'échelon du
26 janvier 1998
intégration
18 Novembre 199818/11/1998
De: Anton (Frédéric)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
chargé de mission au Conseil de l'Union européenne
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
détachement
18 Novembre 199818/11/1998
De: Germain Le Foyer de Costil
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="1998-12-28"
date_fin="1999-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Novembre 199818/11/1998
De: Didier Hue
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: André Igonin
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean-Pierre Fougeray
ingénieur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Patrick Curtenat
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: René-Marc Viala
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Michel Lehalle
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Dominique Prince
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean-Pierre Emery
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Christophe Boutonnet
ingénieur des télécommunications
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Pitois-Pujade
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Escard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Wilma Galfré
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.