18 Novembre 2006

De: X. Elle
n'est pas conservée et n'a été utilisée que pour vous faire parvenir ce message vous invitant à entrer en contact avec nous en nous contactant à l'adresse suivante / par l'intermédiaire de notre site web »)
Objet:
Il revient donc aux prestataires de gérer le fichier des oppositions exprimées par les personnes, en évitant toute indication susceptible de révéler indirectement les opinions politiques des personnes, à savoir la campagne à l'origine de la demande de désinscription
4. L'utilisation d'autres moyens de communication électroniques
Au regard du caractère particulièrement intrusif de la prospection opérée par télécopieurs ou par automates d'appel, la commission recommande que les candidats
élus ou partis et groupements à caractère politique s'abstiennent d'utiliser ces moyens de communication pour effectuer une opération de prospection politique
La commission relève que le format actuel des messages qui peuvent être envoyés sur les téléphones portables (SMS) ne permet généralement pas de fournir aux personnes démarchées les informations nécessaires dans le cadre d'une opération de prospection politique. En conséquence, elle préconise de ne pas utiliser ce moyen de communication afin de réaliser des opérations de communication politique
III. - Sur l'organisation d'opérations de parrainage
Les partis, groupements à caractère politique
élus ou candidats peuvent vouloir organiser des opérations de parrainage leur permettant de s'adresser directement à une personne dont les données leur auront été communiquées par un tiers
Groupe:
inscription
18 Novembre 200618/11/2006
De: Burel (Bruno, André)
membre suppléant, représentant de Jeunesse au plein air
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Etienne Pere
Groupe:
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Serge July
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir président de la commission
prévue à
l'article 54 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Remplace:M. René Bonnell
Groupe:
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Le Normand Romain (Antoinette)
directrice générale de l'Institut national d'histoire de l'art
Objet:
membre de la commission des acquisitions du musée Rodin
Remplace:M. Cuzin (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Matraja (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur de classe normale de l'hôpital de Felleries-Liessies (Nord)
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
depart_retraite
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Bazin (Patrick)
Général de brigade
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de Météo-France
représentant du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Moussu (Patrick)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Desperieres (Raymond)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Raymond Desperieres et François-Xavier Segura, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Luzech (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
cessation de fonction
18 Novembre 200618/11/2006
De: Coulais (Karine, Jacqueline, Louise, Yvonne), épouse Pourageaud
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Bernard Geoffroy, notaire associé, dissoute
notaire
notaire_residence="Ruffec (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Geoffroy (Bernard, Jean, Marie, Louis, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Geoffroy, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ruffec (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
cessation de fonction
18 Novembre 200618/11/2006
De: Laurent Wortrai
secrétaire général adjoint de l'Académie des beaux-arts
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Académie des beaux-arts
Groupe:
suppleant
désignation
18 Novembre 200618/11/2006
De: Laurent Echaubard
assistant de la secrétaire générale de la Fondation Claude-Monet, à Giverny
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Académie des beaux-arts
Groupe:
suppleant
désignation
18 Novembre 200618/11/2006
De: Marianne Delafond
conservatrice au musée Marmottan-Monet
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Académie des beaux-arts
Groupe:
suppleant
désignation
18 Novembre 200618/11/2006
De: Claudette Lindsey
secrétaire générale de la Fondation Claude-Monet, à Giverny
Objet:
représentantes titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Académie des beaux-arts
Groupe:
désignation
18 Novembre 200618/11/2006
De: Caroline Genet
administratrice du musée Marmottan-Monet
Objet:
représentantes titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Académie des beaux-arts
Groupe:
désignation
18 Novembre 200618/11/2006
De: Marie-Hélène Belin-Capon
secrétaire générale de l'Académie des beaux-arts
Objet:
représentantes titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Académie des beaux-arts
Groupe:
désignation
18 Novembre 200618/11/2006
De: Michel Balluteau
Objet:
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
représentant du ministre chargé du cinéma
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: René Bonnell
Objet:
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
représentant des producteurs
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Philippe Paumelle
Objet:
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
représentant des exploitants
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Claude Hainigue
Objet:
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
président suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Bénédicte Cartelier
Objet:
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
représentant du ministre chargé des finances
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Annie Zamponi
Objet:
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
représentant du garde des sceaux, ministre de la justice
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Patricia Parisis
Objet:
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
représentant des salariés de l'exploitation et de la distribution
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Mima Fleurent
Objet:
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
représentant des distributeurs
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Jean-René Marchand
Objet:
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
représentant du ministre chargé du cinéma
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Stéphane Eustache
Objet:
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
représentant du ministre chargé des finances
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Jacques Rozenkranc
Objet:
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
représentant des salariés de l'exploitation et de la distribution
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Marc-Olivier Sebbag
Objet:
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
représentant des producteurs
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Jean-Marc Ageorges
Objet:
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
représentant des exploitants
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Jean-Marie Duffau
Objet:
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
professeur agrégé des facultés de droit
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Patricia Dufour
Objet:
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
représentant du garde des sceaux, ministre de la justice
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Julie Lorimy
Objet:
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
représentant des distributeurs
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Corinne Signerin-Icre
Objet:
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
présidente
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: François Clin
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre chargé de la recherche
suppléant
Remplace:M. Claude Girard
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Jean-François Stéphan
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre chargé de la recherche
titulaire
Remplace:M. Dominique Goutte
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Mathey (Nicolas)
Objet:
personnalité qualifiée en matière de droit ou de technique des contrats à la Commission des clauses abusives
membre suppléant
Remplace:M. Benoît Le Bars
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Mathey
Objet:
Groupe:
date_fin="2008-08-29"
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Olivier Prats
Ingénieur général
directeur de l'établissement central de soutien
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Thierry Papillon
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, sous-directeur de la comptabilité et des achats de l'établissement central de soutien, dans le domaine de compétence de cet établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cent fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Flora Séguin
attachée de services administratifs, chef adjointe de la division des achats de l'établissement central de soutien, dans le domaine de compétence de cet établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cent fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Paule-Edwige Guis
ingénieure sur contrat, chef de la division des achats de l'établissement central de soutien, dans le domaine de compétence de cet établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cent fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Yves Bernard
inspecteur pédagogique et technique à la direction générale de l'action sociale, représentant le directeur général de l'action sociale
Objet:
le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles, qui se déroulera les 23 et 24 novembre 2006
Président
Groupe:
composition
18 Novembre 200618/11/2006
De: Jean-Marie Cierco
inspecteur pédagogique et technique des établissements pour déficients visuels relevant du ministère chargé des personnes handicapées
Objet:
le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles, qui se déroulera les 23 et 24 novembre 2006
Membres titulaires
Groupe:
composition
18 Novembre 200618/11/2006
De: Sylviane Brun
inspectrice pédagogique et technique des établissements pour déficients visuels relevant du ministère chargé des personnes handicapées
Objet:
le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles, qui se déroulera les 23 et 24 novembre 2006
Membres titulaires
Groupe:
composition
18 Novembre 200618/11/2006
De: Catherine Bizot
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles, qui se déroulera les 23 et 24 novembre 2006
Membres titulaires
Groupe:
composition
18 Novembre 200618/11/2006
De: Danièle Marois
inspectrice pédagogique régionale, inspectrice d'histoire-géographie de l'académie de Paris
Objet:
le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles, qui se déroulera les 23 et 24 novembre 2006
Personne qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
18 Novembre 200618/11/2006
De: Catherine Kirn
secrétaire administrative à la direction générale de l'action sociale, ou par son remplaçant
Objet:
le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles, qui se déroulera les 23 et 24 novembre 2006
Personne qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
18 Novembre 200618/11/2006
De: Philippe Grand
chef du service de l'aménagement et de l'urbanisme à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants du ministre chargé de l'urbanisme
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Pascal Lelarge
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants du ministre chargé de l'urbanisme
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Hugelmann (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
au titre des usagers du port présentés par la chambre de commerce et d'industrie de Dunkerque
Remplace:M. Auvray (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Haas (Elisabeth, Marie, Catherine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, classe normale, affectée à l'Institut national agronomique
Groupe:
date_debut="2007-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Lepouriel (Jacques, Victor, Michel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Lepouriel, Guy Bricard et Guy Tesson, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Sables-d'Olonne (Vendée)"
huissier_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
18 Novembre 200618/11/2006
De: Pierre Charau
professeur agrégé
Objet:
représentant suppléant de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Académie des sciences morales et politiques
Groupe:
suppleant
désignation
18 Novembre 200618/11/2006
De: Pierre Kerbrat
secrétaire général de l'Académie des sciences morales et politiques
Objet:
représentant titulaire de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Académie des sciences morales et politiques
Groupe:
désignation
18 Novembre 200618/11/2006
De: Stéphanie Yon
agente contractuelle
Objet:
rapporteure permanente du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2007-01-15"
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Fabrice Pothier
administrateurs civils, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Dominique-Pierre Milliez
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Christian Largeaud
administrateurs civils, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Xavier Lamothe
inspecteur principal des impôts, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Philippe Jordan
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Jean-François Gontiès
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Eric Gastellu
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Didier Gallet
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Ghislain Bénard
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Alain Boey
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Jean-Louis Balandraud
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Christophe Auduraud-Clément
attaché d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Martine Montin
inspectrice des impôts
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Isabelle Richard
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Christiane Prioux
administrateurs civils, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Clélia Morali
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Dominique Meunier
prote principale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Stéphanie Maurin
agente contractuelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Josiane Loubières
inspectrice des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Isabelle Knock
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Caroline Isart
attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Maryse Harlouchet
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Anne-Marie Gougy
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Bernard Osterroth
Ingénieur général
directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Bruno Delannoy
Ingénieur en chef
sous-directeur des achats du service de la maintenance aéronautique à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Pierre-Etienne Aubin
Ingénieur en chef
adjoint au directeur, sous-directeur technique de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Pierre Marziac
conseiller pour les affaires administratives, sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Gilbert Désevaux
conseiller pour les affaires administratives, sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Patrick Desbordes
Ingénieur général
directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Jean-Eric Chevillot
Ingénieur en chef
directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Christian Bréant
Ingénieur général
chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Bruno Frachon
Ingénieur général
directeur du centre d'analyse de défense, dans le domaine de compétence de cet établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Paul Eznack
Ingénieur en chef
directeur du centre de documentation de l'armement, dans le domaine de compétence de cet établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Eric Preiss
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Alain Mercy
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Christian Hardy
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Gilles Vernet
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Bruno Valersteinas
attaché économique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Nicolas Prégo
conseillers économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Fabrice Pesin
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Emmanuel Massé
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Patrick Manon
conseiller économique, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Jacques Maliverney
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Nicolas Lermant
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Renaud Lassus
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Franck Jésus
conseiller économique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Stéphane Guéné
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Stéphane Gallon
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Pascal Fornage
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Nicolas Doisy
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Eric David
conseiller économique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Thomas Courbe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Nicolas Carnot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Christophe Blanc
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Pierre Beynet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Christian Beuscart
attaché économique principal
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Raphaël Bello
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Jérôme Baconin
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Cédric Audenis
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Benoît de la Chapelle Bizot
adjoint de direction de la Banque de France
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Bernard Salzmann
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Rémy Rioux
conseiller référendaire à la Cour des comptes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Anthony Requin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Julien Rencki
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Reynold Prevost de la Boutetiere
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Vincent Perrin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Emmanuel Lacresse
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Xavier Cognat
ingénieur des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Jean Christophe Boccon-Gibod
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Corso Bavagnoli
inspecteur des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Cyril Rousseau
ingénieur de l'armement, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Julien Pouget
ingénieur des mines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Laurent Perdiolat
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Sébastien Moynot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: François Marion
ingénieur des télécommunications, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Frederick Jeske
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Sébastien Boitreaud
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Denis Barrier
ingénieur des télécommunications
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Laurent Alegret
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Philippe Pronost
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Nicolas Pillet
ingénieur de l'armement, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Rodolphe Lelté
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Jérôme Baconin
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Jean-François Mirailles
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Julien Matabon
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Anne Epaulard
agente contractuelle, et à Michel Houdebine, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Marie-Cécile Tardieu-Smith
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Anne-Hélène Roignan
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Christel Péridon
conseillers économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Nathalie Fourcade
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Marceline Bodier
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Astrid Milsan
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Claudine Lorgue
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Françoise Blondeel
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Maya Atig
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Michelle Prigent
inspectrice principale des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Colette Dejoie
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Simon Msika
Objet:
rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Patrick Larible
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Association des régions de France
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Bruno Lachesnaie
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
fixant la liste des associations et organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées
2. Au titre des organismes de protection sociale (rectificatif)
Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: André Cuenca
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
fixant la liste des associations et organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées
1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles
Fédération des associations de parents d'enfants
déficients auditifs (ANPEDA)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Jean-Louis Bosc
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
fixant la liste des associations et organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées
1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles
Fédération des associations de parents d'enfants
déficients auditifs (ANPEDA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Marie-Madeleine Mialot
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Association des régions de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Françoise Andrieu
Objet:
membre suppléant du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération générale des petites et moyennes entreprises
(CGPME)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Salphati (Jean-Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Charles Salphati, Chantal Tibault-Lebeau, Thierry Eymard, Pascal Rouden, Rodolphe Pionnier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cuers (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
18 Novembre 200618/11/2006
De: Sylvie Le Restif, épouse Caillibotte
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
auprès du département des Bouches-du-Rhône sur un emploi contractuel
adjointe à la directrice des finances
Groupe:
date_debut="2006-09-15"
date_fin="2009-10-20"
détachement
18 Novembre 200618/11/2006
De: Laurent Solly
chef de cabinet
Objet:
régisseurs suppléants. »
suppleant
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Monique Asquiedge
Objet:
régisseurs suppléants. »
suppleant
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Schweiger (Gerhard)
colonel de l'armée de terre (Autriche)
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Auditeur étranger
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: de Roquefeuil (Emmanuel)
directeur du domaine optronique terrestre et naval, Thalès
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: de Larminat (Etienne)
responsable des opérations non commerciales, IBM France
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: de Chergé (Stanislas)
magistrat financier, ministère de la justice
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Yvars (Patrick)
commissaire divisionnaire de police
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Vervialle (Jean-Pierre)
directeur du centre de stockage de la Manche, ANDRA
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Verse (Axel)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Trotin (Philippe)
chargé des relations avec les élus, Gaz de France
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Tournier (Denis)
économe diocésain à Nanterre
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Segovia (Jean-François)
directeur du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Ricour (Loïc)
directeur d'une mission nationale d'information en santé publique
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Ravassard (Didier-Marie)
directeur des opérations spéciales, ACCOR
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Raoul (Hervé)
chef de projet, Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Pujol de Salas (José-Maria)
gérant d'un cabinet-conseil
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Pouplin (Thierry)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Pouchin (Olivier)
commissaire principal de police
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Pironi (Frédéric)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Pierard (Christophe)
pharmacien en chef des armées
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Piekarski (Bernard)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Perez (Patrick)
colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Nadjahi (Renaud)
pharmacien, conseiller municipal à Rambouillet
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Moullinaud (Patrick)
cadre bancaire, groupe Crédit agricole
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Morel (Eric)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Mongnot (Eric)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Miquelajauregui (Bernard)
médecin en chef des armées
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Miquel (Frédéric)
gérant de société
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Massieu (Nicolas)
chef de projet pour des systèmes aéronautiques, Thalès communications
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Marion (Denys)
attaché de police
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Lévêque (Yves)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Lorne (Thomas)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Lintingre (Philippe)
commissaire lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Leveille Nizerolle Le Gouey (Damien)
négociateur juridique de banque
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Lecarpentier (Eric)
médecin urgentiste
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Le Pimpec (Michel)
responsable de la sécurité des systèmes d'information d'un groupe industriel
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Le Guen (Hervé)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Laulanie (Philippe)
directeur de département, BNP Paribas
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Lafont (Ghislain)
président du directoire de la SA Saint-Loup
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Lafitte (Jérôme)
ingénieur militaire des essences
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Lafeuillade (Laurent)
directeur de projet, Société générale
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Ladureau (Jean-Louis)
colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Jublot (Guillaume)
collaborateur parlementaire
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Jan (Philippe)
capitaine de frégate de la marine nationale
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Hyde (Christopher)
interprète-traducteur au ministère de la défense
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Hude (Eric)
responsable national d'une entreprise de téléphonie
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Herman (Olivier)
directeur de l'Assest Management International du groupe Altarea
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Herault (Pascal)
président de société
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Gourdon (Christophe)
directeur général d'un cabinet de conseil en management
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Geiger (Didier)
directeur d'IUFM, académie de Créteil
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Gaillard Michet de Champris (Olivier)
artiste plasticien
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Gabriel (Denis)
maire adjoint de Rueil-Malmaison
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Fontaine (Thierry)
responsable de la formation et du niveau professionnel des pilotes B777, Air France
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Fontaine (Gilles)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Estiez (Olivier)
conservateur d'Etat des bibliothèques
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Duflos (Philippe)
lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Dubail (Gilles)
courtier en assurance
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Desmergers (Eric)
commissaire en chef de la marine nationale
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Delescluse (Baudouin)
responsable à la direction de la sûreté et des préventions d'un aéroport
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Delannoy (Christian)
président-directeur général d'une entreprise
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Darliguie (Pierre-Henri)
attaché de service administratif, ministère de la défense
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Corvisy (Arnaud)
juriste senior du groupe Thalès
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Clavé (Stéphane)
responsable du département audit, contrôle et conseil juridique d'une association
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Cayla (Jean-Pierre)
colonel des sapeurs-pompiers
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Cavallo (Jean-Didier)
médecin en chef des armées
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Cavagna (Patrice)
médecin des hôpitaux
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Callies (Thierry)
commissaire divisionnaire de police
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Brun (Pierre-Edouard)
aumônier en chef des armées
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Boyer (Christophe)
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Bouilly (Frédéric)
responsable commercial, EADS
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Boeri (Jean-Christophe)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Bobay (Frédéric)
économiste, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Belhocine (Hafid)
directeur d'une maison de retraite de l'Office national des anciens combattants
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Barthet (Paul-Henri)
colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Abadie (Didier)
commandant de police
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: de Ferrieres (Marie-Sylvine)
responsable commercial d'un département du groupe SAFRAN
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Villemur (Michèle)
journaliste et auteure
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Villanove (Marie-Hélène)
collaboratrice parlementaire
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Touzalin (Marie-Hélène)
professeure certifiée chargée d'études à la direction de l'enseignement scolaire, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Sommier-Poupet (Evelyne)
directrice adjointe d'hôpital
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Pansier (Mireille)
inspectrice principale des impôts
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Louvet (Fabienne)
secrétaire exécutif, Renault
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: London (Julie)
chargée de communication, BNP Paribas
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Larroumet (Marie)
chargée d'études, ministère de la défense
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Henry (Anne)
professeure certifiée d'histoire-géographie-éducation civique
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Hazard-Tourillon (Anne-Marie)
inspectrice d'académie (Créteil)
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Desmarais (Marielle)
directrice de la communication, Ciments français
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Dandel (Jocelyne)
inspectrice du Trésor
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Courtin (Catherine)
commandante de police
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Chanavas (Caroline)
directrice du développement d'une division du groupe Thalès
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Castagnet (Régine)
chef de service dans une chambre de commerce et d'industrie
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Brayda-Casabonne (Frédérique)
directrice du centre de formations techniques et ouvrière, CHU Bicêtre
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Adrien (Christine)
déléguée pour les relations Europe dans une association
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Jérémy Rochigneux
Objet:
membres suppléants de la commission précitée
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:Mme Catherine Pericone
Groupe:
suppleant
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Raphaël Maingourd
Objet:
membres suppléants de la commission précitée
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Philippe Gautier
Groupe:
suppleant
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Georges Hanouna
Objet:
membres suppléants de la commission précitée
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:Mme Charlotte Lepot
Groupe:
suppleant
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Tarik Hamdine
Objet:
membres suppléants de la commission précitée
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Daniel Klein
Groupe:
suppleant
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Antonin Bonnet
Objet:
membres suppléants de la commission précitée
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Michel Spavone
Groupe:
suppleant
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Valérie Fried
Objet:
membres suppléants de la commission précitée
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Joey Coupe
Groupe:
suppleant
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Mohamedi Yaffa
Objet:
membres titulaires de la commission prévue au paragraphe I (3°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles,
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:Mme Emilie Chedid
Groupe:
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Michel Spavone
Objet:
membres titulaires de la commission prévue au paragraphe I (3°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles,
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Georges Hanouna
Groupe:
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Olivier Laouchez
Objet:
membres titulaires de la commission prévue au paragraphe I (3°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles,
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Yann Geneste
Groupe:
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Daniel Klein
Objet:
membres titulaires de la commission prévue au paragraphe I (3°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles,
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Caleb Krivoshey
Groupe:
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Jérôme Denis
Objet:
membres titulaires de la commission prévue au paragraphe I (3°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles,
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Yves Darondeau
Groupe:
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Sophie Saillet
Objet:
membres titulaires de la commission prévue au paragraphe I (3°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles,
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Julien Rigoulot
Groupe:
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Grognet (Thierry)
Objet:
directeur de la Bibliothèque publique d'information
Remplace:M. Grunberg (Gérald)
Groupe:
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Le Fers (Denis)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités, détaché pour suivre la scolarité de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de ces départements
date_debut="2006-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
réintégration
18 Novembre 200618/11/2006
De: Le Fers (Denis)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités, détaché pour suivre la scolarité de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
de son corps d'origine
radiation
18 Novembre 200618/11/2006
De: Heranval-Mallet (Cédric)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités, détaché pour suivre la scolarité de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de ces départements
date_debut="2006-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
réintégration
18 Novembre 200618/11/2006
De: Heranval-Mallet (Cédric)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités, détaché pour suivre la scolarité de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
de son corps d'origine
radiation
18 Novembre 200618/11/2006
De: Aymar de Virieu
administrateur du domaine de Chaalis
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Institut de France
Groupe:
suppleant
désignation
18 Novembre 200618/11/2006
De: Jean-Pierre Thomas
responsable du service accueil et sécurité
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Institut de France
Groupe:
suppleant
désignation
18 Novembre 200618/11/2006
De: Mireille Pastoureau
directrice de la bibliothèque de l'Institut
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Institut de France
Groupe:
suppleant
désignation
18 Novembre 200618/11/2006
De: Eric Peuchot
directeur des services administratifs
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Institut de France
Groupe:
désignation
18 Novembre 200618/11/2006
De: Pascale Petit-Genet
responsable du service du personnel
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Institut de France
Groupe:
désignation
18 Novembre 200618/11/2006
De: Dominique Mathieu-Gioanni
responsable du service patrimoine et travaux
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Institut de France
Groupe:
désignation
18 Novembre 200618/11/2006
De: Rodolphe Lelté
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Jérôme Baconin
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Gilles Vernet
à
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Renaud Lassus
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Thomas Courbe
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Patrick Manon
conseiller économique, à
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Christian Beuscart
attaché économique principal
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Jérôme Baconin
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Michelle Prigent
inspectrice principale des impôts, à
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Colette Dejoie
à
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Christel Péridon
conseillers économiques
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Bruno Valersteinas
attaché économique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Nicolas Prégo
conseillers économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Jacques Maliverney
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Eric David
conseiller économique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Raphaël Bello
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Marie-Cécile Tardieu-Smith
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Jean-Marc Grosgurin
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des affaires générales à Nantes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Aude Bourhis
chargée de mission, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.